Arcom

Régulation des plateformes: les régulateurs francophones appellent leurs Etats à s'engager
  • Dans une déclaration commune, les régulateurs ont appelé leurs États membres à «affirmer, lors du prochain Sommet de la Francophonie, leur volonté commune d'adapter la régulation audiovisuelle et numérique aux enjeux et défis soulevés par les plateformes
  • Le Refram cite le récent règlement européen sur les services numériques comme faisant partie des «standards les plus avancés en matière de régulation des plateformes en ligne»
Par AFP ·
L'Arcom, un super régulateur né du mariage entre CSA et Hadopi
  • L'Arcom aura dans son périmètre de régulation les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux, et plus généralement les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois
  • Pas question d'intervenir sur les contenus diffusés par les différents opérateurs, prévient-on au CSA, mais le régulateur veille à ce que ces derniers respectent leurs obligations légales
Par AFP ·