L'Arcom, un super régulateur né du mariage entre CSA et Hadopi

Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). (Photo, AFP)
Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 28 décembre 2021

L'Arcom, un super régulateur né du mariage entre CSA et Hadopi

  • L'Arcom aura dans son périmètre de régulation les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux, et plus généralement les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois
  • Pas question d'intervenir sur les contenus diffusés par les différents opérateurs, prévient-on au CSA, mais le régulateur veille à ce que ces derniers respectent leurs obligations légales

PARIS : Au 1er janvier 2022 arrive l'Arcom, nouveau gendarme de l'audiovisuel et du numérique aux périmètres et pouvoirs augmentés, issu de la fusion entre le CSA, régulateur de l'audiovisuel, et Hadopi, agence de lutte contre le piratage.

"En 2021, le paysage s'est considérablement transformé avec de nouveaux acteurs très puissants, notamment les plateformes de streaming par abonnement, les réseaux sociaux", expose Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). 

"Cette transformation s'est accompagnée de phénomènes importants comme le développement du piratage, des fausses informations, du phénomène de la haine en ligne… Il fallait donc que le régulateur épouse son temps et le monde tel qu'il est aujourd'hui", développe l'énarque à la tête du CSA depuis 2019, dans un entretien à l'AFP.

Pour l'organisme, né en 1982 avec la fin du monopole d'Etat dans l'audiovisuel, cela signifie "une extension du champ de la régulation et de nos missions", surtout dans la "lutte contre le piratage puisque nous fusionnons avec Hadopi", poursuit le haut fonctionnaire.

Outre le système de réponse graduée contre le piratage, qui consiste à adresser plusieurs avertissements à un internaute contrevenant avant le déclenchement d'une procédure judiciaire, l'Arcom adoptera "une nouvelle approche" pour contrer les plateformes de streaming illégales.  

Forte de pouvoirs renforcés, l'Autorité "élaborera des listes des sites illicites en liaison avec les ayants droits", qui pourront "saisir la justice pour faire interdire (ces sites) auprès des fournisseurs d'accès internet", explique Roch-Olivier Maistre.

En matière de piratage sportif, en pleine expansion ces dernières années, les organisateurs d'événements (grandes fédérations sportives, diffuseurs audiovisuels) pourront de leur côté "saisir la justice en urgence pour faire bloquer les sites qui diffuseraient de manière illégale les manifestations sportives", ajoute-t-il.

Internet plus balisé

L'Arcom aura également dans son périmètre de régulation les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux, et plus généralement les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois.

Pas question d'intervenir sur les contenus diffusés par les différents opérateurs, prévient-on au CSA, mais le régulateur veille à ce que ces derniers respectent leurs obligations légales. 

Sous sa houlette, les offres de services vidéo à la demande étrangers, soit les géants américains du secteur comme Netflix, Amazon Prime video, Disney+ ou Apple TV, sont entrés depuis début juillet dans le système français de financement des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques au même titre que les acteurs français du secteur.

Sur internet, l'Arcom contrôlera les moyens mis en place par les plateformes en ligne pour lutter contre la manipulation de l'information ou la diffusion de contenus haineux mais aussi pour protéger les plus jeunes, notamment en faisant respecter l'interdiction de l'accès des mineurs aux sites pornographiques, une nouvelle mission fixée par la loi cet été.

Outre ces compétences supplémentaires, l'Arcom va continuer à réguler les médias traditionnels (radios, télévisions) selon sa feuille de route initiale, soit la loi de 1986 visant la défense du pluralisme des opinions ou encore une juste représentation de la société.

"C'est un régulateur qui restera fidèle à ses principes", à savoir "d'être d'abord le garant de la liberté de communication, c'est la première mission que nous donne la loi", soutient le président du CSA/Arcom, dont le mandat s'achèvera en janvier 2025.

Pour faire face à cette augmentation de périmètre, l'Arcom est aussi synonyme de bouleversement interne avec de nouvelles directions pour "croiser les compétences" et "éviter d'avoir une simple juxtaposition de l'ancien CSA et l'ancien Hadopi au sein de la nouvelle structure", qui comprend 355 agents.

Le collège de la nouvelle autorité est aussi renforcé, passant de sept sièges à neuf avec l'arrivée de deux membres venus du pouvoir judiciaire: Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Denis Rapone, conseiller d'Etat, qui suivront plus particulièrement les questions de lutte contre le piratage.

Côté budget, l'Arcom disposera de 46,6 millions d'euros, soit l'addition des ressources du CSA et d'Hadopi, mais compte tenu des nouvelles missions de l'autorité, "à partir de 2023, on demandera quand même un renfort des moyens", précise Roch-Olivier Maistre.


Liban: Barrot en Arabie saoudite et au Qatar pour tenter d'endiguer l'offensive israelienne

À la suite de sa mission au Liban, M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, entame une tournée diplomatique de grande importance au Proche et Moyen-Orient. (AFP).
À la suite de sa mission au Liban, M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, entame une tournée diplomatique de grande importance au Proche et Moyen-Orient. (AFP).
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  • À la suite de sa mission au Liban, M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, entame une tournée diplomatique de grande importance au Proche et Moyen-Orient, comprenant notamment des étapes en Arabie saoudite et au Qatar
  • L'objectif de cette série de rencontres est de promouvoir des initiatives de désescalade et d'apporter un soutien direct au Liban

PARIS: À la suite de sa mission au Liban, M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, entame une tournée diplomatique de grande importance au Proche et Moyen-Orient, comprenant des étapes en Arabie saoudite, au Qatar, en Jordanie, en Israël ainsi que dans les Territoires Palestiniens. L'objectif de cette série de rencontres est de promouvoir des initiatives de désescalade, d'apporter un soutien direct au Liban en pleine crise et de rechercher des solutions diplomatiques aux divers conflits régionaux.
 

Arrivé cet après-midi à Riyad, ean-Noël Barrot y a rencontré le ministre saoudien des Affaires étrangères Faisal ben Farhane. 

Les discussions ont porté sur les relations bilatérales. Les deux hommest ont échangé leurs points de vue sur les développements régionaux et internationaux, notamment la situation au Liban et les efforts déployés à cet égard.


Universités: Mélenchon appelle à "mettre des drapeaux palestiniens partout" à partir de lundi

Le fondateur du parti de gauche français La France Insoumise (LFI), Jean-Luc Melenchon, participe à un rassemblement de soutien aux Palestiniens et de demande de cessez-le-feu, place de la Nation, à Paris, le 8 septembre 2024. (AFP)
Le fondateur du parti de gauche français La France Insoumise (LFI), Jean-Luc Melenchon, participe à un rassemblement de soutien aux Palestiniens et de demande de cessez-le-feu, place de la Nation, à Paris, le 8 septembre 2024. (AFP)
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  • Jean-Luc Mélenchon a appelé vendredi à "mettre des drapeaux palestiniens partout où c'est possible", en réaction à une circulaire du ministre Patrick Hetzel sur le "maintien de l'ordre" dans les universités à la veille du 7 octobre
  • "C'est un abus de pouvoir", a estimé M. Mélenchon lors d'une réunion politique dans la capitale. Le ministre "dit que comme l'université est laïque, il ne faut pas parler de Gaza", mais "parler de géopolitique n'est pas attentatoire à la laïcité"

PARIS: Le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a appelé vendredi à "mettre des drapeaux palestiniens partout où c'est possible", en réaction à une circulaire du ministre Patrick Hetzel sur le "maintien de l'ordre" dans les universités à la veille du 7 octobre, date anniversaire de l'attaque du Hamas en Israël.

Le ministre de l'Enseignement supérieur a justifié cette mise en garde par une série de manifestations pro-palestiniennes cette semaine à Paris devant Sciences Po et l'Institut des langues orientales, actions qui vont selon lui "à l'encontre des principes de neutralité et de laïcité".

"C'est un abus de pouvoir", a estimé M. Mélenchon lors d'une réunion politique dans la capitale. Le ministre "dit que comme l'université est laïque, il ne faut pas parler de Gaza", mais "parler de géopolitique n'est pas attentatoire à la laïcité", a-t-il développé.

"Je demande à la jeunesse étudiante de s'insoumettre, de ne pas accepter cet interdit", a poursuivi le patriarche insoumis, objectant qu'"à l'université, on parle d'adultes majeurs citoyens (...) donc ils disent ce qu'ils veulent, parce qu'on est dans un pays libre".

"Alors je recommande qu'à partir du 8 (octobre) on mette des drapeaux palestiniens partout où on peut, de manière à ce que cette personne n'ait pas le dernier mot", a-t-il ajouté.

Quelques minutes après, M. Mélenchon a également suggéré qu'"un drapeau qu'on pourrait mettre avec celui des Palestiniens, c'est celui du Liban", où les bombardements de l'armée israélienne contre le Hezbollah ont fait plus d'un millier de morts depuis dix jours.

"L'armée libanaise ne dispose d'aucun moyen de combat et n'a pas la possibilité de protéger ses propres frontières", a-t-il déploré, jugeant que "c'est une hypocrisie totale à partir de là de dire que le Hezbollah pose un problème".

"Le Hezbollah est une composante du peuple libanais et ce n'est pas à nous de décider qui est une bonne composante et qui est une mauvaise", a-t-il insisté, soulignant que "le peuple libanais a le droit à la souveraineté sur son territoire".

Avant d'encourager à nouveau ses troupes: "Mettez des drapeaux libanais, pour que les Libanais sachent qu'on ne les a pas oubliés, qu'on ne les abandonne pas au meurtre (et) à la violence du voisin terrifiant qu'ils ont le malheur d'avoir à leur côté."


L’Appel de Villers-Cotterêts pour un espace numérique plus sûr

En 2025, la Cité de Villers-Cotterêts deviendra "un laboratoire d'excellence pour former des enseignants du et en français, de futurs cadres francophones de l'éducation, des traducteurs, des interprètes tout en accueillant en résidence chercheurs et experts en didactique", a affirmé le président français Emmanuel Macron. (AFP)
En 2025, la Cité de Villers-Cotterêts deviendra "un laboratoire d'excellence pour former des enseignants du et en français, de futurs cadres francophones de l'éducation, des traducteurs, des interprètes tout en accueillant en résidence chercheurs et experts en didactique", a affirmé le président français Emmanuel Macron. (AFP)
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  • Source de progrès et d’opportunités, la transformation numérique soulève également des défis pour les Etats et gouvernements membres de la Francophonie
  • Ces défis sont multiples : lutte contre les fractures numériques et pour l’inclusion, protection des droits fondamentaux, promotion du pluralisme des courants de pensée et d’opinion

PARIS : Les pays membres de l'OIF, sous l’égide du président français Emmanuel Macron, ont lancé "l'Appel de Villers-Cotterêts" invitant les grands acteurs du numérique à "bâtir un espace plus sûr et plus divers et à lutter contre tous ces discours de haine."

Un Internet libre, ouvert et sûr constitue un outil indispensable pour favoriser les échanges, l’inclusion et le développement. Les plateformes numériques occupant une place substantielle sur la toile, leur responsabilité sociétale ne saurait être négligée, a noté le communiqué publié par les membres de l’OIF.

Selon le texte, « la Francophonie est une communauté de langue et de valeurs, celle de femmes et d’hommes qui ont le français en partage, celle aussi de 88 Etats et gouvernements membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) qui promeuvent les mêmes valeurs :  la démocratie, les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, ainsi que l’engagement constant en faveur de la diversité culturelle et linguistique.

Source de progrès et d’opportunités, la transformation numérique soulève également des défis pour les Etats et gouvernements membres de la Francophonie. Ces défis sont multiples : lutte contre les fractures numériques et pour l’inclusion, protection des droits fondamentaux, promotion du pluralisme des courants de pensée et d’opinion, maintien de l’intégrité des processus électoraux ou encore promotion et protection du droit à bénéficier d’une information fiable et de qualité, comme de celui d’être protégé des contenus trompeurs, malveillants ou haineux et des discriminations sous toutes leurs formes » .

En 2025, la Cité de Villers-Cotterêts deviendra "un laboratoire d'excellence pour former des enseignants du et en français, de futurs cadres francophones de l'éducation, des traducteurs, des interprètes tout en accueillant en résidence chercheurs et experts en didactique", a affirmé le président français Emmanuel Macron.