L'Arcom, un super régulateur né du mariage entre CSA et Hadopi

Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). (Photo, AFP)
Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 28 décembre 2021

L'Arcom, un super régulateur né du mariage entre CSA et Hadopi

  • L'Arcom aura dans son périmètre de régulation les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux, et plus généralement les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois
  • Pas question d'intervenir sur les contenus diffusés par les différents opérateurs, prévient-on au CSA, mais le régulateur veille à ce que ces derniers respectent leurs obligations légales

PARIS : Au 1er janvier 2022 arrive l'Arcom, nouveau gendarme de l'audiovisuel et du numérique aux périmètres et pouvoirs augmentés, issu de la fusion entre le CSA, régulateur de l'audiovisuel, et Hadopi, agence de lutte contre le piratage.

"En 2021, le paysage s'est considérablement transformé avec de nouveaux acteurs très puissants, notamment les plateformes de streaming par abonnement, les réseaux sociaux", expose Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). 

"Cette transformation s'est accompagnée de phénomènes importants comme le développement du piratage, des fausses informations, du phénomène de la haine en ligne… Il fallait donc que le régulateur épouse son temps et le monde tel qu'il est aujourd'hui", développe l'énarque à la tête du CSA depuis 2019, dans un entretien à l'AFP.

Pour l'organisme, né en 1982 avec la fin du monopole d'Etat dans l'audiovisuel, cela signifie "une extension du champ de la régulation et de nos missions", surtout dans la "lutte contre le piratage puisque nous fusionnons avec Hadopi", poursuit le haut fonctionnaire.

Outre le système de réponse graduée contre le piratage, qui consiste à adresser plusieurs avertissements à un internaute contrevenant avant le déclenchement d'une procédure judiciaire, l'Arcom adoptera "une nouvelle approche" pour contrer les plateformes de streaming illégales.  

Forte de pouvoirs renforcés, l'Autorité "élaborera des listes des sites illicites en liaison avec les ayants droits", qui pourront "saisir la justice pour faire interdire (ces sites) auprès des fournisseurs d'accès internet", explique Roch-Olivier Maistre.

En matière de piratage sportif, en pleine expansion ces dernières années, les organisateurs d'événements (grandes fédérations sportives, diffuseurs audiovisuels) pourront de leur côté "saisir la justice en urgence pour faire bloquer les sites qui diffuseraient de manière illégale les manifestations sportives", ajoute-t-il.

Internet plus balisé

L'Arcom aura également dans son périmètre de régulation les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux, et plus généralement les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois.

Pas question d'intervenir sur les contenus diffusés par les différents opérateurs, prévient-on au CSA, mais le régulateur veille à ce que ces derniers respectent leurs obligations légales. 

Sous sa houlette, les offres de services vidéo à la demande étrangers, soit les géants américains du secteur comme Netflix, Amazon Prime video, Disney+ ou Apple TV, sont entrés depuis début juillet dans le système français de financement des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques au même titre que les acteurs français du secteur.

Sur internet, l'Arcom contrôlera les moyens mis en place par les plateformes en ligne pour lutter contre la manipulation de l'information ou la diffusion de contenus haineux mais aussi pour protéger les plus jeunes, notamment en faisant respecter l'interdiction de l'accès des mineurs aux sites pornographiques, une nouvelle mission fixée par la loi cet été.

Outre ces compétences supplémentaires, l'Arcom va continuer à réguler les médias traditionnels (radios, télévisions) selon sa feuille de route initiale, soit la loi de 1986 visant la défense du pluralisme des opinions ou encore une juste représentation de la société.

"C'est un régulateur qui restera fidèle à ses principes", à savoir "d'être d'abord le garant de la liberté de communication, c'est la première mission que nous donne la loi", soutient le président du CSA/Arcom, dont le mandat s'achèvera en janvier 2025.

Pour faire face à cette augmentation de périmètre, l'Arcom est aussi synonyme de bouleversement interne avec de nouvelles directions pour "croiser les compétences" et "éviter d'avoir une simple juxtaposition de l'ancien CSA et l'ancien Hadopi au sein de la nouvelle structure", qui comprend 355 agents.

Le collège de la nouvelle autorité est aussi renforcé, passant de sept sièges à neuf avec l'arrivée de deux membres venus du pouvoir judiciaire: Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Denis Rapone, conseiller d'Etat, qui suivront plus particulièrement les questions de lutte contre le piratage.

Côté budget, l'Arcom disposera de 46,6 millions d'euros, soit l'addition des ressources du CSA et d'Hadopi, mais compte tenu des nouvelles missions de l'autorité, "à partir de 2023, on demandera quand même un renfort des moyens", précise Roch-Olivier Maistre.


Pointe-à-Pitre: Darmanin ordonne d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs

Le ministre français de l'Intérieur et des Affaires étrangères Gérald Darmanin (à gauche) s'entretient avec le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire (à droite) alors qu'ils assistent à la réception d'ouverture du bureau parisien de l'investisseur public singapourien Temasek, le 10 avril 2024 à Paris (Photo, AFP) .
Le ministre français de l'Intérieur et des Affaires étrangères Gérald Darmanin (à gauche) s'entretient avec le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire (à droite) alors qu'ils assistent à la réception d'ouverture du bureau parisien de l'investisseur public singapourien Temasek, le 10 avril 2024 à Paris (Photo, AFP) .
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  • Cette mesure sera effective les soirs, à partir de 20H00
  • Le 24 mars, dans un contexte de violences urbaines et d’une série d'actes de violence armés, parfois mortels, il avait menacé de démissionner

POINTE-À-PITRE: Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a ordonné mercredi soir l'instauration pendant deux mois d'un couvre-feu pour les moins de 18 ans à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, devenu un "coupe-gorge" selon son maire", afin d'y lutter contre une flambée de la délinquance.

La mesure "va s’appliquer à partir du début de la semaine prochaine" afin de lutter contre "une délinquance qui (...) est de plus en plus jeune, et de plus en plus armée", a déclaré M. Darmanin lors d'une conférence de presse à Pointe-à-Pitre, où il est en déplacement.

Cette mesure sera effective les soirs, à partir de 20H00.

"On ne peut pas laisser circuler des enfants de 12, 13, 14 ans, avec des armes, circuler à 22 heures dans la rue, s’en prendre à des policiers, s’en prendre à des touristes, s’en prendre à des passants", a-t-il ajouté.

Le maire de Pointe-à-Pitre, Harry Durimel (EELV), qui avait qualifié la ville de "coupe-gorge" en "faillite totale" fin mars, s'est félicité de l'annonce du ministre de l'Intérieur. 

"Voilà quelque chose de concret", a-t-il réagi. "Avant c'était 12% de mineurs dans la commission des délits et maintenant c'est 38% des faits délictueux", a détaillé M. Durimel, élu depuis 2020.

"Si les enfants sont chez leurs parents la nuit, ils ne vont pas brûler 70 poubelles comme ils l’ont fait à Pointe-à-Pitre la semaine dernière", a-t-il estimé.

Le 24 mars, dans un contexte de violences urbaines et d’une série d'actes de violence armés, parfois mortels, il avait menacé de démissionner.

"J’ai le sentiment que le cri que j’ai poussé il y a quelques semaines a été entendu", a-t-il déclaré à l’AFP, évoquant la possibilité de "faire de Pointe-à-Pitre, un petit territoire de 2,6 km2, un laboratoire de sécurité républicaine".

Le ministre de l'Intérieur a fait l'annonce du couvre-feu après une réunion avec la ministre déléguée chargée des Outre-mer Marie Guévenoux, le préfet et le maire de Pointe-à-Pitre.

«Opérations place nette»

Une série de mesures pour renforcer la lutte contre la délinquance accompagnera le couvre-feu.

M. Darmanin a ainsi annoncé des "opérations place nette de lutte contre la drogue, contre des points de deal et la circulation des armes, qui est sans doute le problème principal que connaît la Guadeloupe aujourd’hui".

Des opérations "place nette" ont débuté lundi en Guadeloupe et d'autres sont prévues "pour le mois à venir", a précisé à l'AFP l'entourage du ministre.

Un "nouveau contrat de sécurité en Guadeloupe" sera aussi mis en place, à l’image de ce qui a été fait en Martinique et "qui marche bien, qui a fait baisser la délinquance", selon Gérald Darmanin.

Le ministre a également évoqué "une coopération internationale" avec les îles voisines de Sainte-Lucie et la Dominique pour "lutter contre l’immigration irrégulière, la circulation des armes, le trafic de drogue".

Il a également annoncé la présence de plus de "caméras de vidéo protection", connectées "aux centres de supervision de la police".

Selon la préfecture de Guadeloupe, l’archipel compte "six fois plus d'homicides, neuf fois plus de tentatives d'homicides - dont la moitié par armes à feu - et 20 fois plus de vols à main armée que la moyenne nationale".

Ces derniers mois, Pointe-à-Pitre - 14.500 habitants en 2020 - a largement nourri la chronique des faits divers. En mars, une commerçante y a été tuée lors d'un braquage. Des touristes en croisière ont été blessés à l'arme blanche par une femme atteinte de troubles psychiatriques.


Privée d'université, la conférence de Mélenchon sur la Palestine relocalisée à la hâte

Interdite par l'université de Lille, la conférence de Jean-Luc Mélenchon sur la Palestine, prévue jeudi soir avec la militante Rima Hassan, aura finalement lieu dans une salle privée de la ville. (AFP)
Interdite par l'université de Lille, la conférence de Jean-Luc Mélenchon sur la Palestine, prévue jeudi soir avec la militante Rima Hassan, aura finalement lieu dans une salle privée de la ville. (AFP)
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  • «Cette interdiction est scandaleuse», a jugé jeudi le coordinateur de LFI, Manuel Bompard sur TF1, dénonçant une «censure des idées»
  • Jean-Luc Mélenchon a multiplié ces dernières semaines les conférences dans les universités, où il reçoit à chaque fois un accueil enthousiaste des étudiants

LILLE: Interdite par l'université de Lille, la conférence de Jean-Luc Mélenchon sur la Palestine, prévue jeudi soir avec la militante Rima Hassan, aura finalement lieu dans une salle privée de la ville, le leader LFI balayant les accusations d'antisémitisme dont son mouvement fait l'objet.

"Non à la censure ! Actualité en Palestine, conférence maintenue !", pouvait-on lire sur un tract distribué mercredi soir à la sortie du meeting de Jean-Luc Mélenchon et la militante franco-palestinienne controversée Rima Hassan à Roubaix.

La nouvelle salle, habituée à accueillir mariages et soirées étudiantes selon son compte TikTok, pourra héberger plusieurs centaines de personnes, attendues à 18H30, d'après l'estimation de LFI.

Elle se substitue aux locaux de l'université, qui a interdit mercredi la tenue de cette conférence en raison d'une montée des tensions internationales ne permettant pas de garantir "la sérénité des débats", après la récente attaque de l'Iran contre Israël.

"Je plains le président de l'université, parce que ce qu'il a fait est honteux", a lancé mercredi soir M. Mélenchon à Roubaix, devant quelque 1.200 personnes, selon les organisateurs, fustigeant les "lâches qui ne sont pas capables de défendre la liberté".

"Tout ceux qui ne sont pas absolument d'accord avec le massacre sont immédiatement des antisémites", a-t-il ajouté, LFI ayant fait de la dénonciation des opérations israéliennes à Gaza l'un des principaux axes de sa campagne pour les élections européennes du 9 juin.

«Censure»

Depuis le début de la semaine, plusieurs élus, comme la député macroniste Violette Spillebout, le parlementaire RN Sébastien Chenu et le président LR des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, avaient réclamé l'interdiction de la conférence.

"Cette interdiction est scandaleuse", a jugé jeudi le coordinateur de LFI, Manuel Bompard sur TF1, dénonçant une "censure des idées". La cheffe des députées LFI, Mathilde Panot, a elle fustigé sur LCI "une atteinte fondamentale à la démocratie".

De nombreux responsables de gauche, du NPA au PS, ont eux aussi critiqué la décision, y compris ceux qui partagent des désaccords avec les Insoumis sur la question israélo-palestinienne.

Le syndicat étudiant Solidaires a lancé sur X un appel à se réunir à 14H30 devant le siège de l'université, qui a selon lui "cédé face aux menaces de la droite et de l'extrême droite".

Objet des critiques, notamment, le logo de l'association étudiante organisatrice de cette conférence, "Libre Palestine", qui montre un territoire englobant Israël, la Cisjordanie et la bande de Gaza.

Une manière de "nier l'existence de l'Etat d'Israël" pour certains, dont la tête de liste des socialistes aux européennes, Raphaël Glucksmann.

«Débat ridicule»

Dans un communiqué, l'association assure que son logo "ne nie en aucun cas l'existence d'Israël" et ajoute n'avoir "jamais promu la haine ou proféré des propos antisémites".

"Interdire une conférence au nom de ce petit logo, je trouve que c'est vraiment un débat ridicule", a commenté à l'issue du meeting de Roubaix Rima Hassan, septième sur la liste LFI pour les européennes.

Cette dernière a dans le passé dit défendre la solution d'un "État binational" alors que LFI est, elle, en faveur de la solution à deux Etats comme l'immense majorité de la classe politique. "Un cri du coeur", s'est défendue celle qui qualifie Israël d'"entité coloniale fasciste", disant maintenant s'inscrire, en tant que "responsable politique", "dans le cadre de deux États côte à côte".

Nantes, Créteil, Nanterre, Clermont-Ferrand... Jean-Luc Mélenchon a multiplié ces dernières semaines les conférences dans les universités, où il reçoit à chaque fois un accueil enthousiaste des étudiants.

Le 10 avril, l'une de ses conférences à Rennes a cependant été annulée pour des raisons de sécurité. Une autre avait été annulée à Bordeaux en octobre.


Attal appelle la Nation à se mobiliser contre la violence des jeunes

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours sur la place de la ville lors d'une visite marquant son 100e jour à Matignon, à Viry-Chatillon, au sud de Paris, le 18 avril 2024. (Photo, AFP)
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours sur la place de la ville lors d'une visite marquant son 100e jour à Matignon, à Viry-Chatillon, au sud de Paris, le 18 avril 2024. (Photo, AFP)
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  • Un peu plus de trois mois après sa nomination, l'ancien ministre de l'Éducation s'inscrit dans le droit fil de sa déclaration de politique générale
  • Attal a également annoncé que les élèves perturbateurs devraient être «sanctionnés» dans l'obtention de leurs diplômes scolaires

VIRY-CHANTILLON: "Mobilisation générale" et "sursaut d'autorité", Gabriel Attal a promis une réponse rapide de son gouvernement, avant l'été, à l'"addiction à la violence" d'une partie de la jeunesse, lors d'un déplacement dans la ville de Viry-Châtillon (Essonne) pour son centième jour à Matignon.

"C'est cela que nous sommes venus lancer aujourd'hui, depuis Viry-Châtillon: la mobilisation générale de la Nation pour renouer avec ses adolescents, juguler la violence", a déclaré le Premier ministre devant la mairie de cette ville de banlieue parisienne marquée il y a deux semaines par la mort de Shemseddine, 15 ans, passé à tabac près de son collège.

Dans cette affaire, quatre jeunes hommes, trois mineurs et un majeur, ont été mis en examen pour assassinat. Ils ont tous été placés en détention provisoire.

"Il y a besoin d'un sursaut d'autorité. Nous sommes prêts à le donner", a asséné Gabriel Attal, qui était accompagné des ministres Nicole Belloubet (Éducation) et Éric Dupond-Moretti (Justice), de la ministre déléguée Sarah El Haïry (Enfance, Jeunesse, Familles) et de la secrétaire d’État Sabrina Agresti-Roubache (Ville et Citoyenneté).

"Il y a deux fois plus d'adolescents impliqués pour coups et blessures, quatre fois plus pour trafic de drogue, et sept fois plus dans les vols avec armes que dans la population générale", a-t-il énuméré, en ciblant également "l'entrisme islamiste qui va croissant".

Un peu plus de trois mois après sa nomination, l'ancien ministre de l'Éducation s'inscrit dans le droit fil de sa déclaration de politique générale. Il était alors revenu sur les émeutes urbaines d'une rare violence qui avaient embrasé des villes et des quartiers au début de l'été 2023.

A cette occasion, il avait déclaré la phrase suivante, restée comme un symbole de ses cent premiers jours à Matignon: "tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter".

Atténuation des excuses de minorité?

Parmi les premières mesures annoncées jeudi pour attaquer "le mal à la racine", le Premier ministre a affirmé: "tous les collégiens seront scolarisés tous les jours de la semaine, entre 8H00 et 18H00" car "la journée, la place est à l'école, à travailler et à apprendre".

Il a insisté sur la responsabilisation des parents, et affirmé qu'une commission rendrait d'ici à la fin du mois des propositions pour réguler la dépendance des jeunes aux écrans, jugés en partie responsables de la "dérive" de certains jeunes.

Gabriel Attal, qui s'est entretenu avant son discours avec les équipes et les bénéficiaires de la MJC de Viry, a également annoncé que les élèves perturbateurs devraient être "sanctionnés" dans l'obtention de leurs diplômes scolaires.

"La condition pour effacer cette mention" serait "la réalisation d'activités d'intérêt général et bien sûr, de se tenir à carreau", a-t-il précisé.

Sur le volet judiciaire, le chef du gouvernement s'est dit prêt à ouvrir le débat sur des "atténuations à l'excuse de minorité" dans les condamnations pénales et sur la possibilité de "mettre en place une comparution immédiate devant le tribunal pour les jeunes à partir de 16 ans, de sorte qu'ils aient à répondre de leurs actes immédiatement comme les majeurs".

Le Premier ministre a également abordé la question du fait religieux à l'école.

"Aujourd'hui, soyons francs, de plus en plus souvent, les troubles ou les violences dont nous entendons parler à l'école ont un sous-texte identitaire ou religieux. Je vous le dis, il n'y aura pas de guerre des religions à l'école, car à l'école, la seule règle qui vaut, c'est la laïcité", a-t-il dit.

Interview télévisée 

Gabriel Attal répondait ainsi à une demande d'Emmanuel Macron de lancer une concertation contre le "surgissement de l'ultraviolence" des jeunes.

Le Premier ministre a annoncé se donner "huit semaines" pour faire aboutir ce "travail collectif", avec "un point d'étape central dans quatre semaines".

"La recherche des résultats, c'est ma boussole, mon obsession", a-t-il certifié jeudi matin lors d'une conférence à Paris, organisée par le groupe associatif SOS.

Jeudi soir, le plus jeune Premier ministre de la Ve République, 35 ans, sera ensuite longuement interviewé sur BFMTV, toujours pour marquer ses 100 jours à la tête du gouvernement.

Ceux-ci ont été marqués par plusieurs épreuves, à commencer par la crise des agriculteurs, qui n'est pas encore totalement résolue, ou celle des finances publiques, qui le place sous la menace d'une motion de censure à l'Assemblée nationale.