L'Arcom, un super régulateur né du mariage entre CSA et Hadopi

Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). (Photo, AFP)
Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 28 décembre 2021

L'Arcom, un super régulateur né du mariage entre CSA et Hadopi

  • L'Arcom aura dans son périmètre de régulation les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux, et plus généralement les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois
  • Pas question d'intervenir sur les contenus diffusés par les différents opérateurs, prévient-on au CSA, mais le régulateur veille à ce que ces derniers respectent leurs obligations légales

PARIS : Au 1er janvier 2022 arrive l'Arcom, nouveau gendarme de l'audiovisuel et du numérique aux périmètres et pouvoirs augmentés, issu de la fusion entre le CSA, régulateur de l'audiovisuel, et Hadopi, agence de lutte contre le piratage.

"En 2021, le paysage s'est considérablement transformé avec de nouveaux acteurs très puissants, notamment les plateformes de streaming par abonnement, les réseaux sociaux", expose Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). 

"Cette transformation s'est accompagnée de phénomènes importants comme le développement du piratage, des fausses informations, du phénomène de la haine en ligne… Il fallait donc que le régulateur épouse son temps et le monde tel qu'il est aujourd'hui", développe l'énarque à la tête du CSA depuis 2019, dans un entretien à l'AFP.

Pour l'organisme, né en 1982 avec la fin du monopole d'Etat dans l'audiovisuel, cela signifie "une extension du champ de la régulation et de nos missions", surtout dans la "lutte contre le piratage puisque nous fusionnons avec Hadopi", poursuit le haut fonctionnaire.

Outre le système de réponse graduée contre le piratage, qui consiste à adresser plusieurs avertissements à un internaute contrevenant avant le déclenchement d'une procédure judiciaire, l'Arcom adoptera "une nouvelle approche" pour contrer les plateformes de streaming illégales.  

Forte de pouvoirs renforcés, l'Autorité "élaborera des listes des sites illicites en liaison avec les ayants droits", qui pourront "saisir la justice pour faire interdire (ces sites) auprès des fournisseurs d'accès internet", explique Roch-Olivier Maistre.

En matière de piratage sportif, en pleine expansion ces dernières années, les organisateurs d'événements (grandes fédérations sportives, diffuseurs audiovisuels) pourront de leur côté "saisir la justice en urgence pour faire bloquer les sites qui diffuseraient de manière illégale les manifestations sportives", ajoute-t-il.

Internet plus balisé

L'Arcom aura également dans son périmètre de régulation les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux, et plus généralement les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois.

Pas question d'intervenir sur les contenus diffusés par les différents opérateurs, prévient-on au CSA, mais le régulateur veille à ce que ces derniers respectent leurs obligations légales. 

Sous sa houlette, les offres de services vidéo à la demande étrangers, soit les géants américains du secteur comme Netflix, Amazon Prime video, Disney+ ou Apple TV, sont entrés depuis début juillet dans le système français de financement des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques au même titre que les acteurs français du secteur.

Sur internet, l'Arcom contrôlera les moyens mis en place par les plateformes en ligne pour lutter contre la manipulation de l'information ou la diffusion de contenus haineux mais aussi pour protéger les plus jeunes, notamment en faisant respecter l'interdiction de l'accès des mineurs aux sites pornographiques, une nouvelle mission fixée par la loi cet été.

Outre ces compétences supplémentaires, l'Arcom va continuer à réguler les médias traditionnels (radios, télévisions) selon sa feuille de route initiale, soit la loi de 1986 visant la défense du pluralisme des opinions ou encore une juste représentation de la société.

"C'est un régulateur qui restera fidèle à ses principes", à savoir "d'être d'abord le garant de la liberté de communication, c'est la première mission que nous donne la loi", soutient le président du CSA/Arcom, dont le mandat s'achèvera en janvier 2025.

Pour faire face à cette augmentation de périmètre, l'Arcom est aussi synonyme de bouleversement interne avec de nouvelles directions pour "croiser les compétences" et "éviter d'avoir une simple juxtaposition de l'ancien CSA et l'ancien Hadopi au sein de la nouvelle structure", qui comprend 355 agents.

Le collège de la nouvelle autorité est aussi renforcé, passant de sept sièges à neuf avec l'arrivée de deux membres venus du pouvoir judiciaire: Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Denis Rapone, conseiller d'Etat, qui suivront plus particulièrement les questions de lutte contre le piratage.

Côté budget, l'Arcom disposera de 46,6 millions d'euros, soit l'addition des ressources du CSA et d'Hadopi, mais compte tenu des nouvelles missions de l'autorité, "à partir de 2023, on demandera quand même un renfort des moyens", précise Roch-Olivier Maistre.


Le président Macron recevra le prince héritier saoudien pour une visite officielle de deux jours

Le président français Emmanuel Macron, à gauche, rencontre le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed ben Salmane lors d’une visite officielle à Riyad, le 2 décembre 2024. (Photo d’archives AFP)
Le président français Emmanuel Macron, à gauche, rencontre le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed ben Salmane lors d’une visite officielle à Riyad, le 2 décembre 2024. (Photo d’archives AFP)
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  • Les deux dirigeants aborderont les enjeux économiques et régionaux et assisteront à la cérémonie de clôture de la Coupe du monde d’esport à Paris

RIYAD : Le président français Emmanuel Macron recevra dimanche le prince héritier et Premier ministre saoudien Mohammed ben Salmane pour une visite officielle de deux jours, a annoncé l’Élysée dans un communiqué.

Cette visite fait suite au déplacement d’Emmanuel Macron en Arabie saoudite en décembre 2024.

« Elle témoigne de la vitalité du dialogue entre le Royaume d’Arabie saoudite et la France et permettra de renforcer davantage le partenariat stratégique entre nos deux pays. À cette fin, le président de la République et le prince héritier réuniront, pour la première fois, le Conseil de partenariat stratégique franco-saoudien », précise le communiqué.

Les deux dirigeants évoqueront les grands enjeux économiques et stratégiques qui façonnent le partenariat franco-saoudien et échangeront leurs points de vue sur les principales questions régionales, alors qu’une coordination étroite entre la France et ses partenaires du Golfe est essentielle pour promouvoir la stabilité et la paix au Proche et au Moyen-Orient, ajoute le communiqué.

Les deux dirigeants assisteront également dimanche à la cérémonie de clôture de la Coupe du monde d’esport, organisée pour la première fois à Paris, hors d’Arabie saoudite, depuis sa création.

L’organisation de cette compétition mondiale majeure témoigne du nouvel attrait de la France comme destination pour les grands événements sportifs internationaux, notamment après le succès des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, souligne l’Élysée.

Elle reflète également l’ambition commune de la France et de l’Arabie saoudite de faire du sport et de la culture des vecteurs de rapprochement entre les deux pays, ajoute le communiqué. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Louis Blin: le rayonnement culturel, un nouvel enjeu identitaire pour l’Arabie

Les jeux vidéo, le cinéma, la musique, le patrimoine, les arts contemporains et la création artistique s’inscrivent tous dans un même mouvement : celui d’une Arabie saoudite qui cherche à conjuguer ouverture internationale et affirmation de ses racines. (Fourni)
Les jeux vidéo, le cinéma, la musique, le patrimoine, les arts contemporains et la création artistique s’inscrivent tous dans un même mouvement : celui d’une Arabie saoudite qui cherche à conjuguer ouverture internationale et affirmation de ses racines. (Fourni)
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  • La culture devient un levier stratégique de la transformation de l’Arabie saoudite, au cœur de la Vision 2030, pour construire une identité nationale ouverte sur le monde tout en valorisant son patrimoine
  • La France occupe une place privilégiée dans cette transformation, notamment à travers AlUla, la Villa Hegra et l’EWC, avec une coopération fondée sur la rencontre entre patrimoine, expression artistique et industries culturelles

PARIS : Longtemps perçue comme un domaine secondaire, voire dissocié des grands enjeux économiques et géopolitiques, la culture est désormais devenue l’un des moteurs de la transformation de l’Arabie saoudite.

Au cœur de la Vision 2030, elle accompagne une profonde mutation du Royaume et participe à la construction d’une nouvelle identité nationale, davantage ouverte sur le monde.

Dans cette dynamique, la France occupe une place singulière, de la coopération autour d’AlUla aux résidences d’artistes de la Villa Hegra, jusqu’à l’implantation à Paris de l’Esports World Cup (EWC), les initiatives se multiplient et dessinent les contours d’un partenariat culturel appelé à prendre de l’ampleur.

Pour Louis Blin, diplomate et spécialiste du monde arabe, cette évolution ne doit pas être réduite au seul essor spectaculaire du divertissement.

Jeux vidéo, cinéma, musique, patrimoine, arts contemporains ou création artistique participent d’un même mouvement, celui d’une Arabie saoudite qui cherche à conjuguer ouverture internationale et affirmation de ses racines.

« On a tendance à dissocier l’économie de la culture », observe Blin, auteur de plusieurs ouvrages sur l’Islam et l’Arabie, où il a été en poste. Pourtant rappelle-t-il, la France elle-même démontre combien les industries culturelles peuvent constituer un secteur économique majeur.

Le jeu vidéo en est l’un des exemples les plus emblématiques. C’est précisément autour de cette industrie que les deux pays se rencontrent aujourd’hui, notamment à travers l’EWC, dont la présence à Paris constitue un nouveau symbole de cette convergence.

Mais cette rencontre culturelle franco-saoudienne ne date pas de l’EWC, elle s’est construite progressivement autour de projets structurants, parmi lesquels le développement culturel et patrimonial d’AlUla occupe une place centrale.

La coopération franco-saoudienne y associe restauration du patrimoine, archéologie, tourisme culturel, création contemporaine et développement d’un écosystème artistique international.

À proximité, la Villa Hegra est devenue un autre laboratoire de cette relation, en accueillant notamment des résidences d’artistes et en offrant aux créateurs un espace de dialogue avec le patrimoine et les paysages d’AlUla.

L’EWC apporte aujourd’hui une dimension nouvelle à cette coopération, et le choix de Paris traduit la volonté de faire de l’événement bien davantage qu’une compétition internationale de jeux vidéo.

Il illustre la place croissante du divertissement dans la stratégie d’influence saoudienne et la volonté de rapprocher deux sociétés autour de pratiques culturelles communes.

Cette stratégie répond également à un enjeu identitaire, puisque le changement saoudien s’inscrit, selon Blin, dans le contexte plus vaste de la mondialisation.

Après des décennies durant lesquelles « l’affirmation de l’authenticité a parfois été associée au refus de certaines formes de diversité culturelle », le Royaume cherche,  du point de vue de Blin, à construire « une identité nationale capable de s’ouvrir au monde sans renoncer à son héritage ».

Mais pour lui, la difficulté réside précisément dans cet équilibre, car l’objectif ne serait pas d’importer une culture étrangère, mais de « bâtir quelque chose de nouveau à partir de l’ancien ».

Cela poursuit-il, « implique de redécouvrir et de valoriser un patrimoine beaucoup plus vaste que les seules références religieuses, telles que le patrimoine préislamique, l’histoire du Hijaz, ou les traditions de l’Asir ».

« Il faut restaurer nos cerveaux, parce que sinon on n’arrivera jamais à restaurer les pierres », résume-t-il, pour expliquer que la transformation culturelle ne peut être uniquement matérielle, mais suppose également une évolution des mentalités, « une réappropriation du patrimoine et l’émergence d’une nouvelle génération de créateurs ».

C’est là, de l’avis de Blin, que la coopération avec la France prend tout son sens, puisque ce pays dispose d’une longue expérience en matière de patrimoine, de création artistique et d’industries culturelles.

L’Arabie saoudite, de son côté, dispose d’un patrimoine exceptionnel et d’une volonté politique et financière considérable pour le mettre en valeur, « leur rapprochement peut ainsi produire un modèle original, fondé sur la rencontre plutôt que sur l’imitation ».

La culture devient donc un puissant outil de transformation de l’image du Royaume, car le jeu vidéo, par exemple, constitue un terrain de rencontre particulièrement efficace avec la société française. Lorsque les deux pays partagent les mêmes passions, les mêmes créateurs et les mêmes expériences culturelles, les représentations évoluent naturellement.

Pour Blin, l’enjeu dépasse largement l’échéance fixée par la Vision 2030, « 2030 est une date mobilisatrice », rappelle-t-il, mais « la transformation culturelle, elle, est appelée à se poursuivre bien au-delà.

Et contrairement à une idée souvent répandue, Blin considère que « cette mutation ne serait pas uniquement l’œuvre du prince héritier, celui-ci aurait surtout accompagné une aspiration déjà présente dans la société » mais « ce n’est pas lui qui a créé la vague, c’est la société », en soulignant notamment le rôle des jeunes et des femmes.

De l’héritage d’AlUla aux artistes de la Villa Hegra, jusqu’à l’univers mondialisé de l’EWC, la dynamique qui se dessine est celle d’une Arabie saoudite qui entend désormais faire de la culture un langage universel, capable de raconter au monde une nouvelle histoire du Royaume.


Sophie Adenot, "une fierté française" et "un horizon pour les petites filles", selon Macron

Sophie Adenot (à gauche) regagne l’ISS après sa sortie historique dans l’espace, le 18 août 2026. Elle est la première Française à effectuer une sortie extravéhiculaire. (AFP)
Sophie Adenot (à gauche) regagne l’ISS après sa sortie historique dans l’espace, le 18 août 2026. Elle est la première Française à effectuer une sortie extravéhiculaire. (AFP)
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  • Sophie Adenot est devenue la première Française à effectuer une sortie dans l’espace, lors d’une opération de maintenance de l’ISS
  • Emmanuel Macron et plusieurs responsables politiques ont salué cet exploit comme une « fierté française » et une journée historique

PARIS: Le président Emmanuel Macron a salué mardi la sortie dans l'espace de Sophie Adenot, qualifiant l'événement de "fierté française" et voyant dans l'astronaute "le visage de tous les possibles".

"En devenant la première Française à sortir dans l'espace, Sophie Adenot incarne une fierté française autant qu'un horizon pour les petites filles qui rêvent d'infini", a-t-il écrit sur X, parlant de "l'heure des pionnières".

D'autres personnalités politiques se sont également exprimées comme Alice Rufo, ministre déléguée aux Armées, qui a félicité sur X l'astronaute et colonel de l'armée de l'air dont la sortie marque une "journée historique".

Plus tôt dans la journée, le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon a salué les "savoir-faire collectifs de haut niveau" nécessaires à l'opération, et le rôle de la France: "première nation spatiale européenne".

"Immense fierté", a simplement commenté Bruno Retailleau, le candidat des Républicains (LR) à la présidentielle.

Sophie Adenot, en mission dans la Station spatiale internationale (ISS), est devenue mardi la première astronaute française à sortir dans l'espace pour réaliser une opération délicate visant à remplacer une antenne de communication entre l'ISS et la Terre.