L'Arcom, un super régulateur né du mariage entre CSA et Hadopi

Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). (Photo, AFP)
Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 28 décembre 2021

L'Arcom, un super régulateur né du mariage entre CSA et Hadopi

  • L'Arcom aura dans son périmètre de régulation les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux, et plus généralement les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois
  • Pas question d'intervenir sur les contenus diffusés par les différents opérateurs, prévient-on au CSA, mais le régulateur veille à ce que ces derniers respectent leurs obligations légales

PARIS : Au 1er janvier 2022 arrive l'Arcom, nouveau gendarme de l'audiovisuel et du numérique aux périmètres et pouvoirs augmentés, issu de la fusion entre le CSA, régulateur de l'audiovisuel, et Hadopi, agence de lutte contre le piratage.

"En 2021, le paysage s'est considérablement transformé avec de nouveaux acteurs très puissants, notamment les plateformes de streaming par abonnement, les réseaux sociaux", expose Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). 

"Cette transformation s'est accompagnée de phénomènes importants comme le développement du piratage, des fausses informations, du phénomène de la haine en ligne… Il fallait donc que le régulateur épouse son temps et le monde tel qu'il est aujourd'hui", développe l'énarque à la tête du CSA depuis 2019, dans un entretien à l'AFP.

Pour l'organisme, né en 1982 avec la fin du monopole d'Etat dans l'audiovisuel, cela signifie "une extension du champ de la régulation et de nos missions", surtout dans la "lutte contre le piratage puisque nous fusionnons avec Hadopi", poursuit le haut fonctionnaire.

Outre le système de réponse graduée contre le piratage, qui consiste à adresser plusieurs avertissements à un internaute contrevenant avant le déclenchement d'une procédure judiciaire, l'Arcom adoptera "une nouvelle approche" pour contrer les plateformes de streaming illégales.  

Forte de pouvoirs renforcés, l'Autorité "élaborera des listes des sites illicites en liaison avec les ayants droits", qui pourront "saisir la justice pour faire interdire (ces sites) auprès des fournisseurs d'accès internet", explique Roch-Olivier Maistre.

En matière de piratage sportif, en pleine expansion ces dernières années, les organisateurs d'événements (grandes fédérations sportives, diffuseurs audiovisuels) pourront de leur côté "saisir la justice en urgence pour faire bloquer les sites qui diffuseraient de manière illégale les manifestations sportives", ajoute-t-il.

Internet plus balisé

L'Arcom aura également dans son périmètre de régulation les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux, et plus généralement les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois.

Pas question d'intervenir sur les contenus diffusés par les différents opérateurs, prévient-on au CSA, mais le régulateur veille à ce que ces derniers respectent leurs obligations légales. 

Sous sa houlette, les offres de services vidéo à la demande étrangers, soit les géants américains du secteur comme Netflix, Amazon Prime video, Disney+ ou Apple TV, sont entrés depuis début juillet dans le système français de financement des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques au même titre que les acteurs français du secteur.

Sur internet, l'Arcom contrôlera les moyens mis en place par les plateformes en ligne pour lutter contre la manipulation de l'information ou la diffusion de contenus haineux mais aussi pour protéger les plus jeunes, notamment en faisant respecter l'interdiction de l'accès des mineurs aux sites pornographiques, une nouvelle mission fixée par la loi cet été.

Outre ces compétences supplémentaires, l'Arcom va continuer à réguler les médias traditionnels (radios, télévisions) selon sa feuille de route initiale, soit la loi de 1986 visant la défense du pluralisme des opinions ou encore une juste représentation de la société.

"C'est un régulateur qui restera fidèle à ses principes", à savoir "d'être d'abord le garant de la liberté de communication, c'est la première mission que nous donne la loi", soutient le président du CSA/Arcom, dont le mandat s'achèvera en janvier 2025.

Pour faire face à cette augmentation de périmètre, l'Arcom est aussi synonyme de bouleversement interne avec de nouvelles directions pour "croiser les compétences" et "éviter d'avoir une simple juxtaposition de l'ancien CSA et l'ancien Hadopi au sein de la nouvelle structure", qui comprend 355 agents.

Le collège de la nouvelle autorité est aussi renforcé, passant de sept sièges à neuf avec l'arrivée de deux membres venus du pouvoir judiciaire: Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Denis Rapone, conseiller d'Etat, qui suivront plus particulièrement les questions de lutte contre le piratage.

Côté budget, l'Arcom disposera de 46,6 millions d'euros, soit l'addition des ressources du CSA et d'Hadopi, mais compte tenu des nouvelles missions de l'autorité, "à partir de 2023, on demandera quand même un renfort des moyens", précise Roch-Olivier Maistre.


Affaire Epstein: Jack Lang annonce sa démission de l'Institut du monde arabe

L’ancien ministre français de la Culture et président de l'Institut du monde arabe (IMA) à Paris, Jack Lang, pose le 28 janvier 2013 à Paris. (AFP)
L’ancien ministre français de la Culture et président de l'Institut du monde arabe (IMA) à Paris, Jack Lang, pose le 28 janvier 2013 à Paris. (AFP)
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  • Jack Lang a annoncé sa démission de la présidence de l’IMA après l’ouverture d’une enquête financière liée à ses relations avec Jeffrey Epstein, mettant fin à une semaine de fortes pressions politiques
  • Une procédure est engagée pour désigner un président par intérim, tandis que Jack Lang conteste les accusations et affirme vouloir se défendre devant la justice

PARIS: Pressé depuis plusieurs jours de quitter la présidence de l'Institut du monde arabe (IMA), l'ancien ministre de la Culture Jack Lang a finalement présenté samedi sa démission, après l'ouverture d'une enquête financière visant ses liens avec Jeffrey Epstein.

"Je propose de remettre ma démission lors d’un prochain conseil d’administration extraordinaire", a écrit l'actuel président de l'IMA, dans une lettre adressée au ministre des Affaires étrangères, transmise à l'AFP.

Jean-Noël Barrot, a immédiatement "pris acte" de cette décision, suivi par l'Elysée, et a précisé qu'il lançait la procédure de désignation de son successeur à la tête de l'IMA.

"Je convoque un conseil d'administration sous sept jours qui désignera un ou une président(e) par intérim", a-t-il ajouté.

A 86 ans, le président de ce prestigieux institut culturel français passera donc la main avant la fin de son quatrième mandat, en raison de ses liens récemment révélés avec le financier et criminel sexuel Jeffrey Epstein.

Initialement convoqué par le Quai d'Orsay dimanche, M. Lang ne s'y rendra pas, mais a avancé son retour à Paris depuis l'étranger à samedi soir, a précisé à l'AFP son entourage.

La décision met fin à une semaine de tensions, provoquée par la publication fin janvier de millions de documents, nouveau volet des "Epstein files".

Accusé d'avoir entretenu des liens proches avec un homme déjà condamné pour sollicitation de prostituée mineure, l'ancien ministre de la Culture emblématique de François Mitterrand a d'abord résisté aux demandes de démission.

Mercredi, il avait rejeté toute hypothèse d'un départ de l'IMA.

Mais les pressions se sont accélérées, d'abord au sein de la classe politique puis jusqu'au sommet de l'Etat, quand l'Elysée et Matignon avaient exigé sa convocation auprès du ministère des Affaires étrangères.

Jean-Noël Barrot avait déclaré se réserver "toutes les options" quant au mandat de M. Lang, qualifiant les premiers éléments de l'affaire d'"inédits et d'une extrême gravité".

- "Très triste" -

La défense de l'ancien ministre n'a quant à elle pas beaucoup évolué.

Après avoir assumé ses liens avec Jeffrey Epstein, puis plaidé la naïveté, il a réaffirmé son innocence samedi.

"Les accusations portées à mon encontre sont inexactes et je le démontrerai", a-t-il assuré dans le courrier au ministre des Affaires étrangères.

"Je me réjouis que la justice se saisisse de ce dossier", a-t-il aussi affirmé, évoquant l'enquête préliminaire ouverte vendredi par le parquet national financier (PNF) contre lui et sa fille Caroline Lang pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée", après des "faits révélés par Mediapart".

Sur la base des nouveaux éléments publiés par l'administration américaine, le média a fait état de liens financiers et d'intérêts économiques communs entre la famille Lang et le financier.

D'après son avocat Laurent Merlet, interrogé samedi sur BFM TV, Jack Lang "est à la fois très triste de quitter une institution muséale qu'il aime beaucoup" mais également "extrêmement combatif et ne laissera pas les calomnies prendre le terrain".

D'après les messages exhumés, le nom de l'ancien ministre ressort 673 fois de la correspondance de l'ancien homme d'affaires américain décédé en prison en 2019.

Les deux hommes ont notamment négocié en 2015 la vente entre eux d'un riad à Marrakech, et les messages ont continué les années suivantes.

"Cher Jeffrey, (...) votre générosité est infinie", aurait écrit Jack Lang en 2017. "Puis-je encore abuser ?", avait-il aussi demandé, avant de solliciter le milliardaire pour qu'il le transporte en voiture à une fête organisée hors de Paris.

La fille de l'ancien ministre, Caroline Lang, a quant à elle démissionné lundi de la tête d'un syndicat de producteurs de cinéma après les révélations sur une société "offshore" qu'elle a fondée en 2016 avec l'homme d'affaires américain.

Au micro de BFM TV samedi, avant la démission du président de l'IMA, le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a dénoncé "la complaisance du système politique et du système médiatique à l'égard de Jack Lang".

En 1977, Jack Lang avait fait partie des signataires d'une pétition défendant les relations sexuelles entre adultes et enfants, publiée dans Le Monde mais aussi dans Libération.

Avoir signé cette pétition "était une connerie", avait-il regretté en 2021.


Acteurs des énergies renouvelables et nucléaire rassurés après leur rencontre avec Lecornu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu (C) s’exprime lors du débat sur les motions de censure contre le projet de loi de finances 2026, adopté sans vote via l’article 49.3, à l’Assemblée nationale le 2 février 2026. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu (C) s’exprime lors du débat sur les motions de censure contre le projet de loi de finances 2026, adopté sans vote via l’article 49.3, à l’Assemblée nationale le 2 février 2026. (AFP)
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  • La réunion à Matignon a été jugée constructive et rassurante par les syndicats et entreprises, mais aucune donnée chiffrée sur les capacités de production ou objectifs précis n’a encore été annoncée dans la PPE
  • Les filières solaire, éolienne et hydraulique sont encouragées à se développer parallèlement au nucléaire, avec un accent sur l’emploi et la relance des projets pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles

PARIS: Les syndicats des énergies renouvelables, de même que les acteurs du nucléaire, sont sortis rassurés du rendez-vous à Matignon vendredi en amont de la possible publication ces prochains jours de la très attendue feuille de route énergétique de la France sur dix ans.

La réunion avec le Premier ministre Sébastien Lecornu et le ministre de l'Économie Roland Lescure "a confirmé un point essentiel: à l'évidence, il n'y aura pas de moratoire sur les énergies renouvelables", se sont félicités le Syndicat des énergies renouvelables (SER), France Renouvelables et Enerplan dans un communiqué commun vendredi.

"Cette clarification était attendue et nécessaire pour rassurer les salariés des entreprises du secteur", ont-ils ajouté.

Les trois acteurs indiquent que la filière "a obtenu des garanties du Premier Ministre sur la relance des appels d'offres" indispensables au développement de projets.

De leur côté, EDF, Framatome (filiale d'EDF) et Orano "saluent la priorité donnée à l'électrification et le soutien marqué à la pérennité et au développement de la filière nucléaire", selon un communiqué commun vendredi soir.

"Aux côtés des énergies renouvelables et dans un contexte de relance de l'hydraulique, l'engagement des acteurs de la filière contribuera à renforcer la performance du système électrique et la trajectoire bas carbone du pays", disent les entreprises, évoquant notamment "le programme de construction des réacteurs EPR2 et la prolongation de la politique de traitement-recyclage des combustibles".

Les syndicats des énergies renouvelables avaient auparavant appelé à constituer "une véritable +équipe de France des énergies+, alignée sur des objectifs clairs et ambitieux afin de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles".

"La réunion a été très constructive. Le Premier ministre a été à l'écoute", a déclaré à l'AFP Daniel Bour, le président du syndicat Enerplan, qui représente la filière de l'énergie solaire.

Sébastien Lecornu n'a en revanche pas donné de perspectives chiffrées concernant les objectifs de production ou de capacités assignés aux différentes filières productrices d'énergie (solaire, éolien, nucléaire, hydraulique...), qui seront rendus publics dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la feuille de route énergétique de la France jusqu'en 2035.

Les représentants des énergies renouvelables craignaient qu'un moratoire soit mis en place les concernant ou que les volumes de développements prévus ne permettent pas à leurs filières de se maintenir.

France Renouvelables s'est inquiété jeudi de l'impact sur l'emploi d'un ralentissement du déploiement du solaire et de l'éolien.

De leur côté, les acteurs du nucléaire voient dans la publication prochaine de la PPE "l'engagement de l'Etat pour le renouveau de la filière nucléaire française tout en sécurisant le développement des énergies renouvelables".


Deux Chinois inculpés en France, suspectés d'espionnage pour Pékin

Le président français Emmanuel Macron salue la foule en quittant l'université du Sichuan après une rencontre avec des étudiants à Chengdu, dans la province du Sichuan, dans le sud-ouest de la Chine, le 5 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron salue la foule en quittant l'université du Sichuan après une rencontre avec des étudiants à Chengdu, dans la province du Sichuan, dans le sud-ouest de la Chine, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • Ces quatre suspects, interpellés fin janvier en Gironde (sud-ouest), ont été déférés notamment pour "livraison d'informations à une puissance étrangère" de nature "à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation"
  • A l'issue de leur inculpation, les deux ressortissants chinois ont été placés en détention provisoire, selon une source proche du dossier, les deux autres personnes ont été placées sous contrôle judiciaire

PARIS: Des données militaires sensibles sont au coeur du dossier: deux ressortissants chinois ainsi que deux autres personnes ont été inculpés jeudi à Paris pour espionnage présumé au profit de Pékin.

Ces quatre suspects, interpellés fin janvier en Gironde (sud-ouest), ont été déférés notamment pour "livraison d'informations à une puissance étrangère" de nature "à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation", décrit le parquet de Paris, sollicité par l'AFP.

Ces infractions présumées font encourir jusqu'à 15 ans de réclusion.

A l'issue de leur inculpation, les deux ressortissants chinois ont été placés en détention provisoire, selon une source proche du dossier, les deux autres personnes ont été placées sous contrôle judiciaire.

"Mon client a séjourné en France pour des raisons strictement professionnelles. Il conteste totalement les accusations formulées à son encontre et n'a aucun lien avec un quelconque service d'espionnage", a commenté auprès de l'AFP Me Baptiste Bellet, avocat de l'un des ressortissants chinois.

"L'information judiciaire confirmera la réalité de sa situation et établira son innocence", poursuit ce conseil.

Les défenseurs des autres mis en cause n'ont pu être joints dans l'immédiat par l'AFP.

Le parquet de Paris avait précisé mercredi que la venue des deux ressortissants chinois en France était destinée à "effectuer une mission de captation de données satellitaires du réseau Starlink et des données provenant d'entités d'importance vitale, notamment militaires, afin de les retransmettre à leur pays d'origine, la Chine".

L'enquête, dirigée par la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris, a été confiée à la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure).

Le 30 janvier, la police a été avisée que deux personnes de nationalité chinoise étaient suspectées de procéder à des opérations de captation satellitaire depuis leur location sur la plateforme Airbnb en Gironde. A l'origine de l'affaire: des riverains avaient constaté le déploiement d'une parabole d'environ 2 mètres de diamètre, corrélée à une déconnexion internet.

Lors d'une perquisition menée le lendemain, les enquêteurs ont découvert "un système d'ordinateurs reliés à des antennes paraboliques permettant la captation de données satellitaires", qui a été saisi pour exploitation.

"Brouillage de fréquences" 

L'agence nationale des fréquences radios, requise, avait constaté "l'utilisation illégale de fréquences, l'utilisation non conforme d'équipements radio, le brouillage de fréquences, la détention illégale de dispositifs techniques de captation de données informatiques".

Le dispositif permettait "d'intercepter illégalement le flux descendant des satellites, notamment des échanges entre entités militaires d'importance vitale", avait souligné le parquet.

Ces deux Chinois avaient, pour leur demande de visa, déclaré travailler comme ingénieurs pour une entreprise spécialisée dans la recherche et le développement d'équipements et de systèmes de communication sans fil, selon le ministère public.

Cette entreprise coopère avec des universités établissant des projets à vocation militaire, selon la même source.

Deux autres personnes ont été interpellées lorsqu'elles se sont présentées dans le logement, suspectées d'avoir procédé à l'importation illégale du matériel, a précisé le parquet.

C'est donc une nouvelle affaire d'espionnage présumé au profit de la Chine en France. Mi-décembre, un enseignant-chercheur à l'institut d'ingénierie et de mécanique de Bordeaux, préfecture du département de la Gironde, avait été mis en examen, soupçonné d'ingérence au profit de la Chine en ayant fait pénétrer une délégation chinoise dans des zones sensibles interdites.

Ce professeur, laissé libre sous contrôle judiciaire, est poursuivi notamment pour "livraison d'information à une puissance étrangère", "intelligence avec une puissance étrangère" et "complicité d'intrusion dans un local ou terrain clos intéressant la défense nationale".

Plusieurs affaires d'espionnage en lien avec la Chine ont par ailleurs secoué l'Europe ces derniers mois.