L'Arcom, un super régulateur né du mariage entre CSA et Hadopi

Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). (Photo, AFP)
Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 28 décembre 2021

L'Arcom, un super régulateur né du mariage entre CSA et Hadopi

  • L'Arcom aura dans son périmètre de régulation les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux, et plus généralement les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois
  • Pas question d'intervenir sur les contenus diffusés par les différents opérateurs, prévient-on au CSA, mais le régulateur veille à ce que ces derniers respectent leurs obligations légales

PARIS : Au 1er janvier 2022 arrive l'Arcom, nouveau gendarme de l'audiovisuel et du numérique aux périmètres et pouvoirs augmentés, issu de la fusion entre le CSA, régulateur de l'audiovisuel, et Hadopi, agence de lutte contre le piratage.

"En 2021, le paysage s'est considérablement transformé avec de nouveaux acteurs très puissants, notamment les plateformes de streaming par abonnement, les réseaux sociaux", expose Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). 

"Cette transformation s'est accompagnée de phénomènes importants comme le développement du piratage, des fausses informations, du phénomène de la haine en ligne… Il fallait donc que le régulateur épouse son temps et le monde tel qu'il est aujourd'hui", développe l'énarque à la tête du CSA depuis 2019, dans un entretien à l'AFP.

Pour l'organisme, né en 1982 avec la fin du monopole d'Etat dans l'audiovisuel, cela signifie "une extension du champ de la régulation et de nos missions", surtout dans la "lutte contre le piratage puisque nous fusionnons avec Hadopi", poursuit le haut fonctionnaire.

Outre le système de réponse graduée contre le piratage, qui consiste à adresser plusieurs avertissements à un internaute contrevenant avant le déclenchement d'une procédure judiciaire, l'Arcom adoptera "une nouvelle approche" pour contrer les plateformes de streaming illégales.  

Forte de pouvoirs renforcés, l'Autorité "élaborera des listes des sites illicites en liaison avec les ayants droits", qui pourront "saisir la justice pour faire interdire (ces sites) auprès des fournisseurs d'accès internet", explique Roch-Olivier Maistre.

En matière de piratage sportif, en pleine expansion ces dernières années, les organisateurs d'événements (grandes fédérations sportives, diffuseurs audiovisuels) pourront de leur côté "saisir la justice en urgence pour faire bloquer les sites qui diffuseraient de manière illégale les manifestations sportives", ajoute-t-il.

Internet plus balisé

L'Arcom aura également dans son périmètre de régulation les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux, et plus généralement les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois.

Pas question d'intervenir sur les contenus diffusés par les différents opérateurs, prévient-on au CSA, mais le régulateur veille à ce que ces derniers respectent leurs obligations légales. 

Sous sa houlette, les offres de services vidéo à la demande étrangers, soit les géants américains du secteur comme Netflix, Amazon Prime video, Disney+ ou Apple TV, sont entrés depuis début juillet dans le système français de financement des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques au même titre que les acteurs français du secteur.

Sur internet, l'Arcom contrôlera les moyens mis en place par les plateformes en ligne pour lutter contre la manipulation de l'information ou la diffusion de contenus haineux mais aussi pour protéger les plus jeunes, notamment en faisant respecter l'interdiction de l'accès des mineurs aux sites pornographiques, une nouvelle mission fixée par la loi cet été.

Outre ces compétences supplémentaires, l'Arcom va continuer à réguler les médias traditionnels (radios, télévisions) selon sa feuille de route initiale, soit la loi de 1986 visant la défense du pluralisme des opinions ou encore une juste représentation de la société.

"C'est un régulateur qui restera fidèle à ses principes", à savoir "d'être d'abord le garant de la liberté de communication, c'est la première mission que nous donne la loi", soutient le président du CSA/Arcom, dont le mandat s'achèvera en janvier 2025.

Pour faire face à cette augmentation de périmètre, l'Arcom est aussi synonyme de bouleversement interne avec de nouvelles directions pour "croiser les compétences" et "éviter d'avoir une simple juxtaposition de l'ancien CSA et l'ancien Hadopi au sein de la nouvelle structure", qui comprend 355 agents.

Le collège de la nouvelle autorité est aussi renforcé, passant de sept sièges à neuf avec l'arrivée de deux membres venus du pouvoir judiciaire: Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Denis Rapone, conseiller d'Etat, qui suivront plus particulièrement les questions de lutte contre le piratage.

Côté budget, l'Arcom disposera de 46,6 millions d'euros, soit l'addition des ressources du CSA et d'Hadopi, mais compte tenu des nouvelles missions de l'autorité, "à partir de 2023, on demandera quand même un renfort des moyens", précise Roch-Olivier Maistre.


Dans le Sud-Ouest, des agriculteurs prennent la route de Paris pour être «écoutés»

Un convoi d'une quarantaine d'agriculteurs de la Coordination rurale est parti mardi matin depuis Cancon (Lot-et-Garonne) en direction de Paris, parmi d'autres dans la région, pour faire entendre "leurs solutions" face à la crise de la profession. (AFP)
Un convoi d'une quarantaine d'agriculteurs de la Coordination rurale est parti mardi matin depuis Cancon (Lot-et-Garonne) en direction de Paris, parmi d'autres dans la région, pour faire entendre "leurs solutions" face à la crise de la profession. (AFP)
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  • Près d'une quarantaine de véhicules, dont une camionnette avec des drapeaux et une poignée de tracteurs, étaient escortés par une voiture de la gendarmerie selon des journalistes de l'AFP
  • "Dans nos départements, il n'y a rien qui se passe. On se rend bien compte que ce gouvernement n'a rien fait. Les préfets n'ont aucun pouvoir. Donc maintenant, il faut que les choses évoluent. On espère qu'à Paris, on sera écouté"

CANCON: Un convoi d'une quarantaine d'agriculteurs de la Coordination rurale est parti mardi matin depuis Cancon (Lot-et-Garonne) en direction de Paris, parmi d'autres dans la région, pour faire entendre "leurs solutions" face à la crise de la profession.

Près d'une quarantaine de véhicules, dont une camionnette avec des drapeaux et une poignée de tracteurs, étaient escortés par une voiture de la gendarmerie selon des journalistes de l'AFP.

"Dans nos départements, il n'y a rien qui se passe. On se rend bien compte que ce gouvernement n'a rien fait. Les préfets n'ont aucun pouvoir. Donc maintenant, il faut que les choses évoluent. On espère qu'à Paris, on sera écouté", a déclaré le président de la CR47 José Pérez, évoquant une "action symbolique".

"Aujourd'hui, 75% des structures agricoles sont en difficulté financière. On ne peut pas continuer comme ça. On leur a proposé un moratoire (sur les normes, NDLR) il y a déjà un mois mais on n'a pas de retour. Donc on va aller le leur porter", a poursuivi le responsable syndical qui "appelle tous les agriculteurs à se joindre à eux".

La circulation de convois de tracteurs et engins agricoles a été interdite jusqu'à jeudi dans plusieurs régions de France, selon des arrêtés préfectoraux. Mais d'autres convois de la CR se sont mis en route dans plusieurs départements du Sud Ouest selon des responsables du syndicat.

Une cinquantaine d'agriculteurs et une quinzaine de tracteurs sont notamment partis dès lundi soir de Dordogne. Bloqués un temps par les gendarmes en Haute-Vienne, ils ont poursuivi leur route et "ont passé la Loire" mardi matin, a indiqué à l'AFP, président de la CR24.

Ces arrêtés d'interdiction, "c'est de l'intimidation, il faut arrêter ça. Nous, on n'est pas des bandits. On va rouler. J'espère que les préfets auront le courage de laisser passer les agriculteurs. J'espère que le ministre de l'Intérieur va se rendre compte que c'est une bêtise. On veut juste porter nos revendications là-haut à Paris", a poursuivi M. Pérez.


Silence dehors, agitation dedans: Saint-Tropez se prépare pour les funérailles de BB

Lundi, des ouvriers sont venus nettoyer et réparer le tombeau du caveau où reposent les parents et grands-parents de BB, et y graver les inscriptions: "Brigitte Bardot, 28 septembre 1934, 28 décembre 2025". (AFP)
Lundi, des ouvriers sont venus nettoyer et réparer le tombeau du caveau où reposent les parents et grands-parents de BB, et y graver les inscriptions: "Brigitte Bardot, 28 septembre 1934, 28 décembre 2025". (AFP)
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  • Depuis des années, l'icône mondiale du cinéma, retirée depuis des décennies dans le petit port de la côte varoise, ne cessait de fustiger l'explosion de luxe et de tourisme de masse qui a transformé ce "si joli petit village de pêcheurs"
  • Mais même si l'on croise encore Porsche, Ferrari et Rolls-Royce sur la route d'accès à la presqu'île, les rares touristes des dernières semaines ont disparu avec la fin de la période des fêtes

SAINT-TROPEZ: Un silence presque irréel règne en ce début de semaine dans les rues vides de Saint-Tropez mais à l'église, à la mairie ou encore chez les fleuristes, on s'active pour préparer les funérailles de Brigitte Bardot mercredi.

Depuis des années, l'icône mondiale du cinéma, retirée depuis des décennies dans le petit port de la côte varoise, ne cessait de fustiger l'explosion de luxe et de tourisme de masse qui a transformé ce "si joli petit village de pêcheurs" en "une ville de milliardaires où on ne reconnaît plus rien de ce qui en faisait le charme", comme elle le résumait dans son "BBcédaire" paru en septembre.

Mais même si l'on croise encore Porsche, Ferrari et Rolls-Royce sur la route d'accès à la presqu'île, les rares touristes des dernières semaines ont disparu avec la fin de la période des fêtes.

La quasi-totalité des bars et restaurants du vieux port sont fermés pour la saison, de même que la plupart des boutiques de luxe. Sous un soleil voilé et un froid piquant, le bourg semble rendu à ses habitants.

Pourtant, tous les hôtels affichent complet pour mardi soir et des affiches préviennent partout de restrictions à venir au stationnement et à la circulation des véhicules comme des piétons.

Lundi, une dizaine d'employés d'une société privée sont venus débroussailler et nettoyer le "pré des pêcheurs", un flanc de colline verdoyant entre le village et le cimetière, où un hommage public sera rendu à la star mercredi après-midi.

A la mairie, drapeau en berne et fronton orné de deux photos de l'actrice, le téléphone sonne en permanence.

Sur le registre de condoléances ouvert il y a une semaine, des dizaines de personnes ont laissé des messages en français, en allemand, en russe, etc.

"Merci pour votre engagement et le vent de liberté que vous avez initié dans votre jeunesse", a écrit un couple. "A l'unique diva du monde, exemple d'un vrai amour pour les animaux", a ajouté un Italien.

Les messages, accompagnés de fleurs, de photos d'animaux et de peluches, s'affichent aussi devant une statue dorée de BB, ou sur des barrières installées sur la route d'accès à La Madrague, la maison de pêcheur où l'actrice a vécu et s'est éteinte à 91 ans.

Tombe gravée 

Régis Eberwein, fleuriste de 57 ans, a reçu beaucoup de commandes pour aller déposer des fleurs de la part d'admirateurs ne pouvant se déplacer.

Dans son arrière-boutique, il a rassemblé des seaux de marguerites blanches, de gerberas orange ou fuschia, de genêts colorés, et attend encore des renoncules et des anémones avant de s'attaquer à des compositions champêtres et colorées, comme les aimait BB, que des clients lui ont commandées pour l'église.

Dans l'édifice aux murs peints de couleurs chaudes, une dizaine de personnes s'activent discrètement pour préparer la cérémonie. Des chaises blanches ont été rajoutées dans chaque espace disponible pour maximiser le nombre de places, même si la liste des invités reste pour l'instant confidentielle.

Seules certitudes: la patronne du Rassemblement national, Marine Le Pen, sera présente à titre "amical", Emmanuel Macron n'y sera pas. Le président de la République avait proposé un hommage national, malgré les différentes condamnations de la star pour propos racistes et homophobes, mais la famille n'a pas donné suite.

La cérémonie sera retransmise sur trois écrans géants, l'un sur le port, l'autre dans le centre et un dernier pour les riverains devant la mairie, à l'intérieur de la zone interdite au public.

A l'issue de la cérémonie, la procession en direction du cimetière passera à proximité de chacun d'eux.

L'inhumation se fera dans l'intimité dans le petit cimetière situé au bord de la Méditerranée, avec une vue imprenable sur Sainte-Maxime de l'autre côté de la baie, le massif de l'Estérel et, plus loin, les sommets actuellement enneigés du Mercantour. Et tout à l'est, la côte où se trouve La Madrague.

Lundi, des ouvriers sont venus nettoyer et réparer le tombeau du caveau où reposent les parents et grands-parents de BB, et y graver les inscriptions: "Brigitte Bardot, 28 septembre 1934, 28 décembre 2025".


Neige: plusieurs lignes de bus rétablies à Paris, trafic normal pour les RER et tramways

Une trentaine de lignes du réseau de bus de la RATP, interrompu lundi à Paris en raison des chutes de neige sur la capitale, ont été rétablies mardi matin, tandis que les perturbations sur le trafic RER et tramways ont cessé, a indiqué la régie. (AFP)
Une trentaine de lignes du réseau de bus de la RATP, interrompu lundi à Paris en raison des chutes de neige sur la capitale, ont été rétablies mardi matin, tandis que les perturbations sur le trafic RER et tramways ont cessé, a indiqué la régie. (AFP)
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  • "Compte tenu de l'état de la voirie ce matin et par mesure de précaution, seule une trentaine de lignes de bus sont pour le moment exploitées", explique la RATP dans un point actualisé à 7H00
  • "Les autres lignes de bus sortiront au fur et à mesure, dès que l'état de la voirie le permettra", ajoute la régie

PARIS: Une trentaine de lignes du réseau de bus de la RATP, interrompu lundi à Paris en raison des chutes de neige sur la capitale, ont été rétablies mardi matin, tandis que les perturbations sur le trafic RER et tramways ont cessé, a indiqué la régie.

"Compte tenu de l'état de la voirie ce matin et par mesure de précaution, seule une trentaine de lignes de bus sont pour le moment exploitées", explique la RATP dans un point actualisé à 7H00.

"Les autres lignes de bus sortiront au fur et à mesure, dès que l'état de la voirie le permettra", ajoute la régie.

En revanche, l'ensemble des lignes de métro, RER et tramways "fonctionnent normalement".

La RATP précise par ailleurs qu'"aucune ligne de Noctilien n'a pu circuler cette nuit".

L'information voyageur est actualisée sur les comptes X de chaque ligne et un message publié sur le site de la RATP et ses applications.

Au total, Météo-France a maintenu 23 départements situés dans un grand quart nord-ouest en vigilance orange neige-verglas mardi matin, selon la carte actualisée à 6H00.

"Les températures sont très froides, comprises souvent entre -3 et -8°C, localement en-dessous de -10°C, justifiant le maintien en vigilance orange sur l'ensemble des départements pour regel fort", justifie le service météorologique.

"La fin de la vigilance orange est confirmée sur l'ensemble des départements à 10h", est-il précisé.