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Premier feu vert de l'Assemblée pour recourir au pass sanitaire jusqu'à l'été 2022
  • A l'issue de débats souvent électriques, l'Assemblée a donné dans la nuit de mercredi à jeudi, un premier feu vert au projet de loi «vigilance sanitaire», avec la possibilité controversée de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet
  • Coincé entre l'examen du budget de l'Etat et celui de la Sécurité sociale, le projet de loi a été adopté par seulement 10 voix d'écart, 135 voix pour et 125 contre au bout de deux jours de débats régulièrement marqués par des passes d'armes et invectives
Par AFP ·
Le dernier budget du quinquennat devant l'Assemblée, copie incomplète
  • Le gouvernement entend compléter le projet de budget par amendements
  • Cette copie a valu à l'exécutif des remontrances du Haut conseil des finances publiques, qui n'a pu rendre un avis «pleinement éclairé» sur ce projet de loi de finances
Par AFP ·
Vaccination, pass sanitaire, isolement: les principales mesures du projet de loi
  • En août, ce pass doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence
  • Les salariés des secteurs concernés auront l'obligation de disposer d'un pass sanitaire à compter du 30 août ; un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire
Par AFP ·
Pass sanitaire: le Parlement valide, la vaccination progresse
  • L'Assemblée nationale a mis fin au marathon parlementaire entamé mardi par un large vote, avec 156 voix pour et 60 contre
  • Le chef de file des députés LFI Jean-Luc Mélenchon a défendu en vain une ultime motion de rejet, dénonçant une «liberté conditionnelle» avec le pass anti-Covid, et invitant à «désobéir»
Par AFP ·
Vaccination, pass: les députés se rebiffent et prolongent les débats
  • Sur le millier d'amendements déposés, une centaine seulement a été examinée dans la soirée
  • L'Assemblée nationale doit reprendre jeudi le projet de loi étendant le pass sanitaire, après des premiers échanges souvent électriques jusque tard mercredi
Par AFP ·
Le Parlement adopte une loi climat critiquée par les ONG
  • Inspiré des travaux des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, ce texte dense a été largement soutenu à l'Assemblée par 233 voix contre 35
  • Ce panel de 150 personnes, tirées au sort, avait été créé en 2019 afin de donner la parole aux citoyens en matière de lutte contre le changement climatique
Par AFP ·
Débat enflammé à l'Assemblée sur les assesseures voilées dans les bureaux de vote
  • Le sujet n'a pas manqué de soulever les passions, déjà vives autour du projet de loi, dit «séparatisme», sur le «respect des principes de la République»
  • Pendant près de deux heures, les députés se sont déchirés autour d'un bref amendement, finalement rejeté
Par AFP ·
Assemblée: la majorité cherche à sécuriser le prix payé aux agriculteurs
  • Du côté des agriculteurs, le syndicat majoritaire FNSEA accueille favorablement l'initiative, tout en appelant à renforcer ses dispositions
  • A l'inverse, industriels transformateurs et distributeurs affichent leurs réticences
Par AFP ·
Ecologie et numérique: les députés examinent un texte miné par une polémique
  • La proposition de loi sur la «réduction de l'empreinte environnementale du numérique» est soumise aux députés en première lecture
  • Point central de la proposition de loi: limiter le renouvellement des terminaux numériques qui seraient responsables de près de 70% de cet impact du numérique
Par AFP ·
L'Assemblée nationale valide la création du délit d' «écocide»
  • Ce délit, voté par 44 voix contre 10, s'appliquera «aux atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national»
  • Les peines pourront aller jusqu'à 10 ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende
Par AFP ·