Plus globalement, tous les adultes intervenant auprès de mineurs, par exemple dans le sport ou en colonies, devraient se voir délivrer une formation sur ce sujet
Le gouvernement souhaite également «développer la confiscation des téléphones, et permettre d’exclure les élèves harceleurs des réseaux sociaux»
Rachida Dati, maire LR du VIIe arrondissement et ancienne garde des Sceaux, est mise en examen depuis juillet 2021 pour «corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public»
Les soupçons portent sur les 900.000 euros que lui a versés entre 2010 et 2012 RNBV, filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, alors qu'elle était avocate et députée européenne
Les premières de ces nouvelles terrasses déploieront en début d'année prochaine leur toit vert à deux pans, chapeautant une frise en toile blanche, qui leur confère la physionomie aérienne d'un temple grec
Parmi les gains esthétiques revendiqués, la disparition des câbles suspendus alimentant les terrasses en énergie à partir des boutiques, grâce à des batteries rechargeables dans les nouvelles structures
Le conseil des prud'hommes de Dijon a condamné le 23 juin Mme Khattabi, alors députée de Côte-d'Or, à verser à une ancienne collaboratrice 6 522 euros «à titre de rappel de salaire pour des heures supplémentaires»
La ministre n'a pas fait appel, ce qui rend exigible le paiement de ces sommes
Plusieurs véhicules de la gendarmerie et des équipes spécialisées venues de Strasbourg sont arrivées sur les lieux peu après 14H00 mercredi
La procureure de la République de Saverne, Aline Clérot, a déclaré mardi devant la presse n'écarter «aucune piste» pour tenter d'élucider cette disparition
Pour donner des gages de sérieux budgétaire, l'exécutif compte dégager 16 milliards d'euros d'économies dans le projet de loi de finances qu'il détaillera mercredi en Conseil des ministres
Privé de majorité absolue à l'Assemblée et probablement de soutiens dans l'opposition, le gouvernement pourrait se résoudre à une adoption sans vote en recourant, comme l'an dernier, à l'article 49-3 de la Constitution
Ce texte, à ne pas confondre avec les traditionnels budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027
Rejeté par l'Assemblée il y a un an, il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose
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