Budget 2024: moins dépenser mais soutenir le pouvoir d'achat, la difficile équation du gouvernement

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 20 septembre 2023. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 20 septembre 2023. (AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

Budget 2024: moins dépenser mais soutenir le pouvoir d'achat, la difficile équation du gouvernement

  • Pour donner des gages de sérieux budgétaire, l'exécutif compte dégager 16 milliards d'euros d'économies dans le projet de loi de finances qu'il détaillera mercredi en Conseil des ministres
  • Privé de majorité absolue à l'Assemblée et probablement de soutiens dans l'opposition, le gouvernement pourrait se résoudre à une adoption sans vote en recourant, comme l'an dernier, à l'article 49-3 de la Constitution

PARIS: Moins dépenser sans renoncer complètement à soutenir le pouvoir d'achat: le gouvernement doit trouver un difficile équilibre dans son projet de budget pour 2024, le premier d'après-crises avec l'ambition d'assainir les finances publiques.

Pour donner des gages de sérieux budgétaire, l'exécutif compte dégager 16 milliards d'euros d'économies dans le projet de loi de finances qu'il détaillera mercredi en Conseil des ministres.

Mais les débats s'annoncent électriques au Parlement. Privé de majorité absolue à l'Assemblée et probablement de soutiens dans l'opposition, le gouvernement pourrait se résoudre à une adoption sans vote en recourant, comme l'an dernier, à l'article 49-3 de la Constitution.

Le gouvernement assure vouloir acter la fin du "quoi qu'il en coûte", confronté à une dette qui a dépassé cet été les 3 000 milliards d'euros, et à un déficit largement en dehors des clous européens qui range la France parmi les mauvais élèves de la zone euro.

«Crédibilité»

Ainsi, 10 des 16 milliards d'économies proviendront de l'extinction progressive, d'ici à la fin 2024, du bouclier tarifaire pour l'électricité permettant d'alléger les factures. S'y ajouteront notamment les réductions des aides aux entreprises (environ 4,5 milliards).

D'autres pistes d'économies ont été avancées ou confirmées comme le report d'une partie de la baisse d'impôts de production (CVAE) pour les entreprises, la suppression de l'avantage fiscal pour le gazole non routier ou une taxation des concessionnaires autoroutiers.

Dans Le Parisien, le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a aussi soutenu une réduction de 71% à 50% de l'abattement fiscal pour les locations meublées touristiques, type Airbnb.

L'objectif est de ramener le déficit de 4,9% du PIB cette année à 4,4% en 2024, puis à 2,7% en 2027, sous la limite européenne de 3%.

L'endettement reculerait moins résolument, stable à 109,7% du PIB en 2024 pour atteindre 108,1% en fin de quinquennat, loin au-dessus du maximum européen (60%).

Pour le gouvernement, redresser les finances publiques est une question de "crédibilité" vis-à-vis des partenaires européens de la France et des marchés financiers.

Mais "il y a de moins en moins de marges de manœuvre", estime Christian de Boissieu, vice-président du Cercle des économistes, alors que la croissance économique serait l'an prochain moins dynamique qu'espéré.

Malgré la volonté affichée de dégager des économies, le gouvernement entend aussi continuer à s'ériger en défenseur du pouvoir d'achat face à une inflation tenace, un sujet politiquement sensible.

Confronté à une nouvelle envolée des prix à la pompe, il ressortira le chéquier, sa volonté d'autoriser la vente à perte de carburants n'ayant pas résisté à l'hostilité des distributeurs face à cette idée.

49.3 ?

L'indemnité de 100 euros annoncée par Emmanuel Macron pour les ménages les plus modestes qui travaillent et possèdent un véhicule devrait coûter environ 430 millions d'euros au budget 2024, tandis que l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu (4,8%), des retraites (revalorisées de 5,2% au 1er janvier) et des prestations sociales (4,6% au 1er avril) pèsera 25 milliards d'euros.

Quant au bonus pour l'achat d'un véhicule électrique, il sera augmenté pour les plus modestes, selon Bruno Le Maire.

Un projet de loi avançant le calendrier de négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs sera aussi dévoilé mercredi en Conseil des ministres, avec l'espoir d'accélérer la baisse des prix dans les supermarchés.

S'ajoutent d'autres contraintes freinant la baisse des dépenses: une charge de la dette qui explose sous l'effet de taux d'intérêt élevés; des dépenses en hausse pour l'éducation, la défense ou la justice; la nécessité de financer la transition écologique, créditée de 7 milliards d'euros supplémentaires en 2024.

Du côté des recettes, l'exécutif maintient sa ligne rouge: pas question d'augmenter les impôts; il s'agit même de les baisser ces prochaines années.

Outre le budget, le 49.3 risque d'être aussi dégainé mercredi pour le projet de loi de programmation des finances publiques, texte fixant les objectifs budgétaires jusqu'en 2027. Pour les atteindre, le gouvernement estime à 12 milliards par an, sans les définir, les économies nécessaires dès 2025.

Cette trajectoire des finances publiques a été jugée "peu ambitieuse" par le Haut conseil des finances publiques.


Expulsion de France de l'imam tunisien Mahjoubi: décision en référé "probablement lundi"

L'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi (Photo, AFP).
L'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi (Photo, AFP).
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  • Imam de la petite ville de Bagnols-sur-Cèze (Gard), Mahjoub Mahjoubi a été interpellé puis expulsé jeudi vers la Tunisie
  • Installé en France depuis le milieu des années 1980, marié et père de cinq enfants, l'imam était dans la ligne de mire du ministre de l'Intérieur

PARIS: Le tribunal administratif de Paris a annoncé vendredi qu'il rendrait "en tout début de semaine prochaine" et "probablement lundi" sa décision en urgence sur l'expulsion vers la Tunisie de l'imam Mahjoub Mahjoubi, accusé d'appels à la haine visant les femmes et les juifs dans ses prêches.

L'avocat de M. Mahjoubi, Me Samir Hamroun, avait déposé une demande de référé-liberté (une procédure en urgence) pour contester auprès du juge des référés du tribunal administratif l'arrêté d'expulsion pris par le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, en personne à l'encontre de son client.

Vendredi lors de l'audience, l'avocat a dénoncé "une violation des droits inouïe" et "une procédure inédite en termes de célérité" contre son client qui "a été privé de pouvoir faire entendre sa cause devant un juge et laisse derrière lui une situation familiale dramatique, puisqu'il a des enfants mineurs, scolarisés, dont un est atteint d'un cancer assez grave".

"C'est une mesure nécessaire, adaptée et proportionnée" car ainsi "nous prévenons la réitération de propos particulièrement graves par ses prêches", a affirmé la représentante du ministère de l'Intérieur.

Retrait de son titre de séjour

Imam de la petite ville de Bagnols-sur-Cèze, dans le département du Gard (sud de la France), Mahjoub Mahjoubi a été interpellé puis expulsé le 22 février vers la Tunisie.

Installé en France depuis le milieu des années 1980, il était dans la ligne de mire du ministre de l'Intérieur, qui avait demandé quelques jours avant son expulsion le retrait de son titre de séjour.

Il était notamment reproché à Mahjoub Mahjoubi la diffusion d'une vidéo dans laquelle il qualifiait le "drapeau tricolore" - sans préciser s'il s'agissait du drapeau français - de "drapeau satanique" qui n'aurait "aucune valeur auprès d'Allah (Dieu en arabe, ndlr)".

"C'est une atteinte au symbole de la République et une revendication de la volonté de voir instaurer la charia (loi islamique)", a affirmé la représentante de l'Intérieur.

"Il ne voulait pas parler du drapeau tricolore. Il ne maîtrise pas parfaitement la langue française", a répliqué l'avocat, selon qui M. Mahjoubi "regrette beaucoup d'avoir pu laisser croire qu'il porte attentive aux principes de notre Nation".

"Il n'a pas un rôle influent dans le Gard", a ajouté Me Hamroun qui "conteste toute volonté d'orienter des individus vers la radicalisation".

Quant aux prêches, l'avocat a concédé un discours "très patriarcal" et l'expression d'"une liberté d'opinion qui peut être contestable, mais ce n'est absolument pas la visée terroriste qu'avance le ministère".


Derrière un Salon de l'agriculture calme, la colère n'est pas éteinte

Plus de 400 millions d'euros de mesures d'urgence ont été annoncés par le gouvernement, qui a promis un choc de simplification, le renforcement des lois Egalim pour protéger le revenu des agriculture   (Photo, AFP).
Plus de 400 millions d'euros de mesures d'urgence ont été annoncés par le gouvernement, qui a promis un choc de simplification, le renforcement des lois Egalim pour protéger le revenu des agriculture (Photo, AFP).
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  • Les forces de l'ordre ont encerclé quelques dizaines de manifestants sur un trottoir en haut des Champs Elysées, et 66 ont été interpellés
  • Le syndicat, qui a notamment organisé des blocages d'axes routiers autour de Paris au plus fort de la crise, ne prévoit pas de nouvelles manifestations

PARIS: A deux jours de la clôture d'un Salon de l'agriculture qui s'est "plutôt bien passé" de l'avis général des syndicats agricoles, une action surprise de la Coordination rurale vendredi matin à l'Arc de triomphe interroge sur une éventuelle reprise de la mobilisation sur fond de concurrence entre syndicats.

Après la visite chahutée du chef de l'Etat samedi, suivie d'annonces sur les prix planchers et des aides à la trésorerie, les syndicats ont rendez-vous avec Emmanuel Macron à la mi-mars, avant la présentation d'une grande loi d'orientation agricole.

L'irruption de tracteurs et ballots de paille avant l'aube au pied de l'Arc de Triomphe, lieu hautement symbolique et théâtre de violences lors de la crise des "gilets jaunes" en 2018, a rappelé la colère profonde du monde agricole.

"On ne lâchera rien", a affirmé la présidente de la Coordination rurale (CR) Véronique Le Floc'h à l'AFP. "On ne peut pas dire qu'on va aider les agriculteurs et en même temps signer des accords de libre-échange", a-t-elle ajouté, en référence à des accords commerciaux approuvés la veille par le Parlement européen avec le Chili et le Kenya.

Les forces de l'ordre ont encerclé quelques dizaines de manifestants sur un trottoir en haut des Champs Elysées, et 66 ont été interpellés, selon la préfecture de police. Parmi elles, Patrick Legras, agriculteur dans la Somme et l'une des figures de la Coordination rurale, a confirmé le syndicat.

Une fois la place évacuée, peu après 9H30, la circulation a repris et un convoi de tracteurs a pris la route du château de Versailles, où une vingtaine de tracteurs sont arrivés vers midi, escortés par la police.

"On continue le mouvement parce qu'on n'est pas entendus, on n'a rien de structurel", dit l'un des manifestants, Nicolas Bongay, 40 ans, président de la CR du Doubs.

A la FNSEA, le syndicat majoritaire et concurrent de la CR, pas question pour l'instant d'appeler à une nouvelle mobilisation nationale après le Salon, a dit à l'AFP son numéro deux, Hervé Lapie, qui privilégie le travail avec le gouvernement.

"S'il faut repartir sur des actions syndicales parce que ça bloque, on le fera. Mais je pense que notre objectif, ce n'est pas de faire de l'action syndicale pour faire de l'action syndicale, pour être visible", a-t-il dit.

"Ce qu'on veut voir, c'est la traduction concrète. Au moment où je vous parle, on n'y est pas encore", a aussi souligné le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, aux côtés du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, après un rendez-vous au Salon. Le ministre a pris soin aussi de souligner que le blocage mené par la CR le matin était "le fait d'un syndicat minoritaire".

Pas d'appel à manifester

A la fin du Salon, "dimanche soir, tout ne sera pas réglé et tout le monde le sait d'ailleurs", a déclaré le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, sur France Bleu Occitanie.

Plus de 400 millions d'euros de mesures d'urgence ont été annoncés par le gouvernement, qui a promis un choc de simplification, le renforcement des lois Egalim pour protéger le revenu des agriculture et qui a placé l'agriculture au rang d'un "intérêt général majeur". L'exécutif a promis d'alléger les contraintes, notamment environnementales, au prix de concessions décriées par les ONG et des scientifiques sur les pesticides.

 


Dupond-Moretti appelle le RN à écarter les «nazillons»: Marine Le Pen n'a pas porté plainte

Marine Le Pen, présidente du groupe d'extrême droite français Rassemblement National (RN) à l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
Marine Le Pen, présidente du groupe d'extrême droite français Rassemblement National (RN) à l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
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  • Le ministre de la Justice ne peut faire l’objet de poursuites en raison d’une immunité prévue par la loi de 1881 sur la liberté de la presse
  • «Vous préférez opposer la France rurale et tranquille, catholique et blanche, à la France des cités, la France des Mohammed, des Mouloud et des Rachid»

PARIS: Contrairement à ce qu'elle avait annoncé, Marine Le Pen n'a pas porté plainte contre Eric Dupond-Moretti, qui avait appelé fin novembre à l'Assemblée nationale le Rassemblement national à "chasser de ses rangs" les "identitaires, nazillons, racistes et antisémites", selon l'entourage de la figure de proue du parti d'extrême droite.

A l'expiration du délai de prescription de trois mois en vigueur pour les propos diffamatoires ou injurieux, l’entourage de Marine Le Pen, sollicité par l'AFP, a indiqué jeudi soir qu'aucune plainte n'avait été déposée.

Le ministre de la Justice ne peut faire l’objet de poursuites en raison d’une immunité prévue par la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Cette loi, en son article 41, prévoit que "ne donneront ouverture à aucune action (judiciaire) les discours tenus dans le sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat".

«Faites le ménage»

Lors de la traditionnelle session de questions au gouvernement le 28 novembre, le Garde des Sceaux avait été critiqué par la députée RN Michèle Martinez (Pyrénées-Orientales) pour sa "promptitude à dénoncer la légitime indignation de l'opposition" quant à la mort du jeune Thomas, poignardé à mort dans la Drôme dans la nuit du 17 au 18 novembre, "plutôt que les auteurs de ces faits".

Eric Dupond-Moretti avait vertement répondu : "Vous préférez opposer la France rurale et tranquille, catholique et blanche, à la France des cités, la France des Mohammed, des Mouloud et des Rachid".

"Pour être crédibles, faites le ménage. Chassez de vos rangs les +gudards+, les identitaires, les nazillons, les racistes, les antisémites qui sont en réalité planqués dans vos officines économiques", avait encore lancé Eric Dupond-Moretti, alors que les députés RN quittaient l'hémicycle en signe de protestation.

Devant les journalistes, la présidente du groupe Marine Le Pen avait dénoncé une "réponse ordurière" qui insulte "des millions de Français" à travers leurs députés RN.

"Nous allons déposer devant la Cour de justice une plainte pour que le ministre s'explique de ses injures et accessoirement de ses diffamations", avait alors annoncé Marine Le Pen.