Budget 2024: moins dépenser mais soutenir le pouvoir d'achat, la difficile équation du gouvernement

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 20 septembre 2023. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 20 septembre 2023. (AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

Budget 2024: moins dépenser mais soutenir le pouvoir d'achat, la difficile équation du gouvernement

  • Pour donner des gages de sérieux budgétaire, l'exécutif compte dégager 16 milliards d'euros d'économies dans le projet de loi de finances qu'il détaillera mercredi en Conseil des ministres
  • Privé de majorité absolue à l'Assemblée et probablement de soutiens dans l'opposition, le gouvernement pourrait se résoudre à une adoption sans vote en recourant, comme l'an dernier, à l'article 49-3 de la Constitution

PARIS: Moins dépenser sans renoncer complètement à soutenir le pouvoir d'achat: le gouvernement doit trouver un difficile équilibre dans son projet de budget pour 2024, le premier d'après-crises avec l'ambition d'assainir les finances publiques.

Pour donner des gages de sérieux budgétaire, l'exécutif compte dégager 16 milliards d'euros d'économies dans le projet de loi de finances qu'il détaillera mercredi en Conseil des ministres.

Mais les débats s'annoncent électriques au Parlement. Privé de majorité absolue à l'Assemblée et probablement de soutiens dans l'opposition, le gouvernement pourrait se résoudre à une adoption sans vote en recourant, comme l'an dernier, à l'article 49-3 de la Constitution.

Le gouvernement assure vouloir acter la fin du "quoi qu'il en coûte", confronté à une dette qui a dépassé cet été les 3 000 milliards d'euros, et à un déficit largement en dehors des clous européens qui range la France parmi les mauvais élèves de la zone euro.

«Crédibilité»

Ainsi, 10 des 16 milliards d'économies proviendront de l'extinction progressive, d'ici à la fin 2024, du bouclier tarifaire pour l'électricité permettant d'alléger les factures. S'y ajouteront notamment les réductions des aides aux entreprises (environ 4,5 milliards).

D'autres pistes d'économies ont été avancées ou confirmées comme le report d'une partie de la baisse d'impôts de production (CVAE) pour les entreprises, la suppression de l'avantage fiscal pour le gazole non routier ou une taxation des concessionnaires autoroutiers.

Dans Le Parisien, le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a aussi soutenu une réduction de 71% à 50% de l'abattement fiscal pour les locations meublées touristiques, type Airbnb.

L'objectif est de ramener le déficit de 4,9% du PIB cette année à 4,4% en 2024, puis à 2,7% en 2027, sous la limite européenne de 3%.

L'endettement reculerait moins résolument, stable à 109,7% du PIB en 2024 pour atteindre 108,1% en fin de quinquennat, loin au-dessus du maximum européen (60%).

Pour le gouvernement, redresser les finances publiques est une question de "crédibilité" vis-à-vis des partenaires européens de la France et des marchés financiers.

Mais "il y a de moins en moins de marges de manœuvre", estime Christian de Boissieu, vice-président du Cercle des économistes, alors que la croissance économique serait l'an prochain moins dynamique qu'espéré.

Malgré la volonté affichée de dégager des économies, le gouvernement entend aussi continuer à s'ériger en défenseur du pouvoir d'achat face à une inflation tenace, un sujet politiquement sensible.

Confronté à une nouvelle envolée des prix à la pompe, il ressortira le chéquier, sa volonté d'autoriser la vente à perte de carburants n'ayant pas résisté à l'hostilité des distributeurs face à cette idée.

49.3 ?

L'indemnité de 100 euros annoncée par Emmanuel Macron pour les ménages les plus modestes qui travaillent et possèdent un véhicule devrait coûter environ 430 millions d'euros au budget 2024, tandis que l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu (4,8%), des retraites (revalorisées de 5,2% au 1er janvier) et des prestations sociales (4,6% au 1er avril) pèsera 25 milliards d'euros.

Quant au bonus pour l'achat d'un véhicule électrique, il sera augmenté pour les plus modestes, selon Bruno Le Maire.

Un projet de loi avançant le calendrier de négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs sera aussi dévoilé mercredi en Conseil des ministres, avec l'espoir d'accélérer la baisse des prix dans les supermarchés.

S'ajoutent d'autres contraintes freinant la baisse des dépenses: une charge de la dette qui explose sous l'effet de taux d'intérêt élevés; des dépenses en hausse pour l'éducation, la défense ou la justice; la nécessité de financer la transition écologique, créditée de 7 milliards d'euros supplémentaires en 2024.

Du côté des recettes, l'exécutif maintient sa ligne rouge: pas question d'augmenter les impôts; il s'agit même de les baisser ces prochaines années.

Outre le budget, le 49.3 risque d'être aussi dégainé mercredi pour le projet de loi de programmation des finances publiques, texte fixant les objectifs budgétaires jusqu'en 2027. Pour les atteindre, le gouvernement estime à 12 milliards par an, sans les définir, les économies nécessaires dès 2025.

Cette trajectoire des finances publiques a été jugée "peu ambitieuse" par le Haut conseil des finances publiques.


Chrétiens d'Orient: l'Assemblée française vote à son tour sur le «génocide» des Assyro-Chaldéens

La "proposition de résolution", portée par le président du groupe Renaissance (majorité présidentielle) Sylvain Maillard, répond à une demande récurrente de cette communauté  (Photo, AFP).
La "proposition de résolution", portée par le président du groupe Renaissance (majorité présidentielle) Sylvain Maillard, répond à une demande récurrente de cette communauté (Photo, AFP).
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  • Un vote dans le même sens à l'Assemblée nationale lundi n'aurait pas de valeur contraignante pour l'exécutif
  • «Le massacre des Assyriens souffre d'un manque de reconnaissance en tant que génocide»

PARIS: L'Assemblée nationale française doit se prononcer lundi sur un texte appelant le gouvernement à reconnaître comme un génocide les "massacres" infligés en 1915-1918 par les autorités ottomanes aux Assyro-Chaldéens, une communauté chrétienne originaire de Mésopotamie.

La "proposition de résolution", portée par le président du groupe Renaissance (majorité présidentielle) Sylvain Maillard, répond à une demande récurrente de cette communauté en faveur d'une reconnaissance comme celle du génocide arménien.

Co-signée par des députés d'opposition, principalement issus des rangs des Républicains (LR, droite), elle fait écho à un texte similaire, largement adopté en février 2023 par le Sénat français.

Un vote dans le même sens à l'Assemblée nationale lundi n'aurait pas de valeur contraignante pour l'exécutif. Ce dernier, bien que réticent face à cette initiative parlementaire, ne devrait pas appeler à voter contre, selon une source gouvernementale.

Massacre

Si le génocide arménien "est reconnu par de nombreux pays et organisations internationales, considéré comme l'un des quatre génocides officiellement acceptés par l'ONU, et est commémoré chaque 24 avril par la France, le massacre des Assyriens souffre d'un manque de reconnaissance en tant que génocide", pose l'exposé des motifs de la résolution.

Or, "entre 1915 et 1918, la population assyrienne du nord de la Mésopotamie (régions du sud‑est de l'actuelle Turquie et région du nord‑ouest de l'Iran) a été massacrée et déplacée de force par les troupes ottomanes et kurdes", est-il écrit dans le texte qui évoque aussi sa "conversion forcée à ̀l'islam" organisée par "le régime ottoman".

La résolution "invite" donc le gouvernement "à reconnaître officiellement comme ayant un caractère génocidaire, l'extermination de masse, la déportation et la suppression de l'héritage culturel de plus de 250.000 Assyro‑Chaldéens" et à "condamner" ce "génocide".


Avant les JO-2024, la chasse aux faux taxis parisiens

Les sanctions sont généralement des amendes entre 800 et 1.500 euros mais peuvent aller jusqu'à un passage en comparution immédiate si le parquet en fait le choix. (AFP).
Les sanctions sont généralement des amendes entre 800 et 1.500 euros mais peuvent aller jusqu'à un passage en comparution immédiate si le parquet en fait le choix. (AFP).
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  • À trois mois des Jeux olympiques de Paris (26 juillet-11 août), les taxis clandestins seront l'un des premiers problèmes que devront affronter les visiteurs venus assister aux épreuves
  • Malgré une signalétique renforcée et des communications mettant en garde contre ces chauffeurs opérant sans licence, qui peuvent pratiquer des tarifs démesurés, le phénomène reste endémique

ORLY: "Nous sommes déjà en retard pour notre vol!", s'affole une touriste britannique, dont le taxi clandestin vient d'être arraisonné par un groupe de policiers en civil surgis de nulle part, sur la rampe d'accès à l'aéroport d'Orly.

Pour cette famille d'outre-Manche en partance après un tour à Disneyland Paris, le séjour en France s'achève sur une attraction d'un tout autre genre mais non moins typique: la chasse aux faux taxis par une unité spécialisée de la préfecture de police de Paris, les "Boers".

À trois mois des Jeux olympiques de Paris (26 juillet-11 août), les taxis clandestins seront l'un des premiers problèmes que devront affronter les visiteurs venus assister aux épreuves. "Taxi, taxi", susurrent les immanquables racoleurs à la sortie des aéroports et gares ferroviaires.

Malgré une signalétique renforcée et des communications mettant en garde contre ces chauffeurs opérant sans licence, qui peuvent pratiquer des tarifs démesurés, le phénomène reste endémique et donne lieu à un éternel jeu du chat et de la souris avec la police.

"Nous nous fondons parmi les passagers pour repérer les personnes qui ne collent pas avec le décor. Vous n'attendez pas quelqu'un dans un aéroport pendant 5-6h", explique à l'AFP le capitaine Patrice Desbleds, 47 ans.

Dans les bureaux de l'antenne d'Orly des Boers, un groupe de policiers observe en direct les conducteurs de taxis clandestins sur un écran de vidéosurveillance de l'aéroport. "Lui, il connaît mon visage par coeur", commente un fonctionnaire en désignant un individu.

En cette matinée de printemps, un discret dispositif de surveillance est en place à l'arrivée des véhicules à l'aéroport d'Orly. Dans la masse des voyageurs, les fonctionnaires en civil se font invisibles.

Au milieu de l'embouteillage de voitures cherchant à déposer des voyageurs au niveau des départs, les effectifs fondent soudain sur un van aux vitres fumées immatriculé en République tchèque, sans signalétique de taxi ou VTC.

Dispositions olympiques

Enfilant un brassard "police" orange fluo, les Boers le font garer sur le bas-côté et contrôlent son chauffeur. Dans le mille: ce ressortissant géorgien s'avère n'avoir aucune licence, pas même de permis de conduire et d'assurance du véhicule.

À l'intérieur du van, les clients britanniques paniquent à la vue des policiers: "c'est un cauchemar", souffle la mère de famille.

Le chauffeur devait être payé 140 euros pour les conduire de Disneyland à Orly, un prix dans la fourchette haute de ce qu'auraient proposé des transporteurs légaux, mais qui n'est pas exorbitant.

Pendant que les touristes courent avec leurs valises à roulettes jusqu'au comptoir de la compagnie aérienne, une policière s'efforce de suivre leur allure pour prendre leur déposition sur une feuille.

Après une palpation et une vérification de ses documents, le conducteur géorgien se voit lui notifier son placement en garde à vue. Il se laisse emmener avec résignation au poste dans une voiture de police banalisée.

Créée en 1938, l'unité de contrôle des transports de personnes, son nom officiel, compte près de 90 policiers en civils, dont une vingtaine d'officiers de police judiciaire, selon le site de la préfecture de police.

La légende attribue leur surnom de "Boers" à la mauvaise prononciation, par les Russes ayant fui la révolution bolchévique de 1917 et s'étant reconvertis en cochers à Paris, de l'argot "bourre" qui désignait alors un policier.

Durant les JO, en plus de leur présence habituelle dans les gares ferroviaires et aéroports, les Boers étendront leur présence aux sites d'épreuves olympiques. "Nous allons garder le savoir-faire de cette unité (...) nous avons pris des dispositions, on s'adapte à l'événement", dit le capitaine Desbleds.

Les sanctions sont généralement des amendes entre 800 et 1.500 euros mais peuvent aller jusqu'à un passage en comparution immédiate si le parquet en fait le choix.

D'après la préfecture de police, les opérations de lutte contre les faux taxis dans les aéroports donnent lieu ces derniers temps à une cinquantaine de gardes à vue par mois.


Adieu le diesel! Les JO de Paris promettent de faire sans groupes électrogènes

"Pas une goutte de gasoil": au Stade de France comme au Vélodrome national, les Jeux olympiques de Paris seront éclairés et alimentés par une électricité d'origine renouvelable. (AFP).
"Pas une goutte de gasoil": au Stade de France comme au Vélodrome national, les Jeux olympiques de Paris seront éclairés et alimentés par une électricité d'origine renouvelable. (AFP).
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  • Le fait est méconnu mais les grands événements sportifs comme culturels utilisent quasi systématiquement des groupes électrogènes
  • Mais l'organisation des JO de Paris veut "changer de paradigme", souligne-t-on chez Enedis: la règle sera de faire appel au réseau électrique dans les stades olympiques pour l'alimentation électrique principale

MONTIGNY-LE-BRETONNEUX: "Pas une goutte de gasoil": au Stade de France comme au Vélodrome national, les Jeux olympiques de Paris seront éclairés et alimentés par une électricité d'origine renouvelable, de quoi rompre avec les habitudes des grandes compétitions sportives, très gourmandes en diesel.

Le fait est méconnu mais les grands événements sportifs comme culturels utilisent quasi systématiquement des groupes électrogènescarburant au diesel pour alimenter leurs gros besoins en énergie: retransmission TV, écrans, éclairage...

"Un soir de match de foot, 4.000 litres de gazole sont consommés, et 12 tonnes équivalent de CO2 (tCO2eq) rejetées dans l'atmosphère", a expliqué à l'AFP Nicolas Perrin, directeur pour Paris d'Enedis, le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité.

Mais l'organisation des JO de Paris veut "changer de paradigme", souligne-t-on chez Enedis: la règle sera de faire appel au réseau électrique dans les stades olympiques pour l'alimentation électrique principale, et non aux groupes électrogènes.

Ceux-ci seront bien là, mais ne seront allumés qu'en cas d'"ultime recours".

Cet engagement s'inscrit dans l'objectif plus large de diviser par deux les rejets de gaz à effet de serre, directs et indirects, de ces Jeux, par rapport à ceux de Londres et de Rio.

Pour écarter les groupes électrogènes des 42 sites olympiques et 19 sites paralympiques, Enedis a engagé 100 millions d'euros d'investissements sur 8.000 opérations et chantiers de raccordement ou de sécurisation du réseau électrique.

"Pour garantir une qualité maximale, on a proposé de doubler l'alimentation pour avoir deux points de livraison par site", explique Nicolas Perrin.

Ainsi des sites historiquement raccordés mais dont l'alimentation n'était pas suffisamment dimensionnée, ont été renforcés, comme le Stade de France ou le Vélodrome national à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines).

Risque de coupure? « Quasi-nul »

"On ne peut pas se permettre sur un 100 m de 9,58 secondes d'avoir une coupure de courant", souligne Damien Pillac, energy manager de Paris-2024, en évoquant le record du Jamaïcain Usain Bolt.

A Montigny, au pied de la piste cycliste de 250 mètres, "Jeannie" se sentira moins seule: le poste d'alimentation principal, baptisé en hommage à la championne cycliste Jeannie Longo, sera complété par un 2e poste provisoire. Au Stade de France, le 2e poste sera pérennisé au-delà des JO.

L'objectif est de profiter de la "vitrine de Paris-2024" pour "aider le monde de l'événementiel à franchir le pas du raccordement au réseau" et "sortir de l'utilisation massive des groupes électrogènes", souligne Marc Fleury, directeur d'Enedis Yvelines.

Concrètement, le système est conçu de telle sorte que "si on avait un problème sur le schéma normal (le poste principal), le site basculerait sur une alimentation de secours" (le 2e poste), explique Nicolas Perrin.

Sur l'ensemble des sites, Paris-2024 a bien prévu une "troisième ligne de sécurisation par groupes électrogènes, mais ceux-ci ne démarreront que si les schémas 1 et 2 ne sont plus opérationnels", soit "une probabilité quasi nulle", souligne Enedis qui revendique un réseau sûr à "99,9%".

Enedis a aussi amené son réseau jusqu'aux sites temporaires, zones de célébrations, relais de la flamme... en mettant à disposition des "bornes événementielles". Ces boîtes d'alimentation rétractables dans le sol pourront resservir lors de grands événements publics, comme des défilés de mode ou des concerts.

L'épreuve d'équitation cross-country dans le parc du château de Versailles, trop éloignée du réseau, bénéficiera elle d'une alimentation par groupe électrogène "zéro émission", sorte de grande batterie électrique acheminée par camion.

Dernière nouveauté: les Jeux promettent d'être alimentés avec "100% d'énergies renouvelables" grâce à un partenariat avec l'électricien tricolore EDF.

Comme le réseau ne peut pas remonter aux sources de l'électricité, les volumes consommés par les JO seront couverts par des garanties d'origines issues de huit parcs éoliens et solaires certifiant qu'une quantité équivalente d'électricité verte aura bien été injectée dans le réseau.

Au pays de l'atome, ce choix des énergies vertes s'explique par le contexte de la candidature de Paris en 2015. A l'époque, il était question de débrancher des réacteurs nucléaires, plutôt que d'en construire de nouveaux, comme le souhaite aujourd'hui le gouvernement français.