Budget de la Sécu: l'exécutif pris en étau entre besoins de santé et dérapage des dépenses

L'ancien ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal (à droite), et Thomas Cazenave, nouveau ministre délégué aux Comptes publics, s'expriment lors d'une cérémonie de passation de pouvoirs au ministère de l'Économie et des Finances à Bercy, à Paris, le 21 juillet 2023. (Photo de Geoffroy Van Der Hasselt / AFP)
L'ancien ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal (à droite), et Thomas Cazenave, nouveau ministre délégué aux Comptes publics, s'expriment lors d'une cérémonie de passation de pouvoirs au ministère de l'Économie et des Finances à Bercy, à Paris, le 21 juillet 2023. (Photo de Geoffroy Van Der Hasselt / AFP)
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Publié le Samedi 23 septembre 2023

Budget de la Sécu: l'exécutif pris en étau entre besoins de santé et dérapage des dépenses

  • Revenue d'un déficit abyssal de presque 40 milliards d'euros en 2020 pour cause de Covid, la Sécu (plus de 600 milliards d'euros de dépenses) devrait réduire ses pertes à 7,8 milliards en 2023
  • En cas de maladie chronique et d'affection de longue durée, un médecin peut prescrire des séances d'activité physique non remboursées par la Sécurité sociale mais cela pourrait changer pour certaines pathologies

PARIS : Juguler l'hémorragie à l'hôpital et apaiser les soignants libéraux, mais freiner au maximum les dépenses après l'explosion des années Covid: le budget 2024 de la Sécurité sociale, qui doit être présenté la semaine prochaine a tout d'une équation impossible.

Des finances contraintes

Revenue d'un déficit abyssal de presque 40 milliards d'euros en 2020 pour cause de Covid, la Sécu (plus de 600 milliards d'euros de dépenses) devrait réduire ses pertes à 7,8 milliards en 2023, selon les dernières prévisions de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Mais le «trou» pourrait recommencer à se creuser dès 2024, a averti la Cour des comptes.

Bercy réclame donc aujourd'hui une cure de rigueur, en particulier dans la santé où les dépenses ont dérapé de plusieurs milliards en 2023.

Nouvelles dépenses à l'hôpital et en ville

Pour compenser l'inflation et les mesures salariales destinées à enrayer la fuite de son personnel (mesure salariales, meilleures rémunération des gardes de nuit et de week-end), les hôpitaux réclament un rattrapage d'au moins 3 milliards d'euros pour 2023.

Pour 2024, la FHF (Fédération hospitalière de France, qui regroupe les hôpitaux publics) et la Fédération hospitalière privée (FHP) demandent 5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, soit une hausse de 4,94% sur 2023.

Du côté des soins de ville, les dépenses ont également augmenté plus fortement que prévu, avec un dérapage qui se chiffrerait là aussi en milliards, selon des sources parlementaires et professionnelles. Le dérapage va être difficile à ralentir.

L'Assurance maladie a négocié ces derniers mois des revalorisations tarifaires avec plusieurs catégories de soignants, en échange de contreparties pour lutter contre les déserts médicaux.

Elle devrait également reprendre rapidement cet automne des négociations avec les médecins libéraux: le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a promis que l'augmentation de 1,5 euro des consultations en vigueur le 1er novembre n'était qu'une «étape».

Economies sur les médicaments: aux assurés de payer

Face aux «dérives» des dépenses en médicaments, le gouvernement souhaiterait doubler la franchise médicale --reste à charge que payent les assurés sociaux sur chaque boîte-- qui s'élève aujourd'hui à 50 centimes, ainsi que la participation forfaitaire chez le médecin, d'un euro actuellement.

Le plafond de 50 euros par an et par assuré pour chacune des deux enveloppes --au delà duquel tout est remboursé-- ne devrait cependant pas bouger. Le gouvernement gagnerait ainsi quelque 500 millions d'euros.

Un geste concédé à l'industrie pharmaceutique

L'exécutif compte limiter la «clause de sauvegarde», une contribution financière que les entreprises pharmaceutiques reversent à l'Assurance maladie lorsque leur chiffre d’affaires au titre des médicaments croit plus vite que ce qui est prévu par la loi. Elle sera abaissée à 1,6 milliard pour 2023 et stabilisée à ce niveau l'année prochaine.

Haro sur les arrêts de travail et la fraude sociale

Le coût des arrêts maladie a bondi de 8,2% hors Covid en 2022, et il serait l'une des causes principales du dérapage des soins de ville en 2023.

Le gouvernement entend mettre un coup de frein, en renforçant notamment les contrôles.

Un «moins bon remboursement» n'est pas à ce stade le scénario privilégié mais «ça fait partie des pistes», a dit Aurélien Rousseau fin août.

La fraude aux prestations sociales est également dans le collimateur. La Cour des comptes a chiffré les malversations «de l'ordre de 6 à 8 milliards d'euros» annuels, alors que les contrôles mobilisent «moins de 3.400 agents» dans l'ensemble des caisses.

Pas de hausse des taxes sur l'alcool

Le relèvement des taxes sur l'alcool «ne fait pas partie des projets du gouvernement», a tranché la Première ministre Elisabeth Borne. En juillet, Bercy avait évoqué une piste à l'étude, à l'impact estimé à «0,3 centime par bouteille de vin», plus important pour les alcools forts.

L'idée avait suscité une levée de boucliers jusqu'au sein de la majorité, incluant le député de Gironde Thomas Cazenave, devenu peu de temps après ministre des Comptes publics. Aurélien Rousseau a aussi remis à «l'an prochain» d'éventuelles hausses des prix du tabac.

Activité physique sur ordonnance: un remboursement de la Sécu en vue pour certaines pathologies ?

En cas de maladie chronique et d'affection de longue durée, un médecin peut prescrire des séances d'activité physique, mais elles ne sont remboursées par la Sécurité sociale. Les choses pourraient cependant changer pour certaines pathologies.

Cancers, dépressions légères, diabète: les études scientifiques prouvent depuis des années déjà les bienfaits d'une activité physique parallèlement aux traitements. D'où ces séances dites d'«activité physique adaptée» (APA) permises depuis une loi de 2016, et prises en charge en partie par certaines mutuelles.

La loi sport promulguée en mars 2022 a même élargi à certaines maladies chroniques ainsi qu'à la perte d'autonomie pour les personnes âgées par exemple la liste des pathologies pouvant justifier une APA.

- Vingt millions de personnes -

«Cela représente plus de 20 millions de personnes en France», explique à l'AFP Martine Duclos, endocrinologue et physiologiste, présidente de l'Observatoire national de l'activité physique et de la sédentarité (Onaps). Elle note au passage que les bienfaits de l'activité physique, que ce soit à titre préventif ou de traitement - pas courir un 10 km mais juste marcher, prendre les escaliers ou jardiner - sont parfois méconnus des médecins eux-mêmes.

«Depuis deux ans, c'est intégré à la formation des étudiants en médecine», précise-t-elle.

Concrètement, un cycle d'activité physique adaptée consiste en deux à trois séances hebdomadaire pendant trois mois au minimum auprès notamment des Maisons sport-santé, des établissements créés en 2019. Il varie selon les pathologies.

Du côté de Dunkerque (Nord), c'est à bord d'un bus, à l'initiative d'un cancérologue, que l'association DK Pulse amène les séances vers les domiciles des patients.

La prise en charge financière du bilan préalable aux séances pour une personne atteinte d'un cancer a été décidée en 2020 à hauteur de 180 euros. Mais les séances en elles-mêmes ne sont toujours pas remboursées. Certaines Agences régionales de santé (ARS) mettent la main au pot. Quelques expérimentations, comme celle menée à Nice par l'association Azur Santé pour des patients atteints de pathologies cardio-vasculaires sont prises en charge.

- «Cancer et diabète» -

Cet été, l'Assurance maladie a proposé dans son rapport 2024 «d’engager cette prise en charge en ciblant sur les personnes atteintes de cancer ou de diabète».

La discussion est engagée avec les pouvoirs publics. Lors d'un conseil olympique qui s'est tenu en juillet, Emmanuel Macron a émis le souhait que «l'activité physique adaptée bénéficie d'une prise en charge de droit commun par les organismes d'assurance maladie obligatoire ou complémentaires santé pour certains parcours de soins».

La question est de savoir si ce souhait sera concrétisé dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)?

«Le non-remboursement est l'un des freins» au développement de l'APA, explique Martine Duclos qui a participé à un rapport sur le sport et la santé, remis cet été, qui préconise la prise en charge pour «toutes les maladies chroniques». D'autant que ces maladies peuvent toucher des populations «qui n'ont pas de mutuelle» et «un accès difficile aux soins». Une séance peut coûter «40 euros», un tarif dégressif en groupe, précise-t-elle encore.

Pour l'ex-député Régis Juanico (Génération.s), «il faut un +acte II+ de l'activité physique adaptée avec le remboursement». Auteur du livre «Bougeons, manifeste pour des modes de vie plus actifs», il explique à l'AFP qu'«il faudrait commencer par rembourser la première consultation», bilan et questionnaire, consultation qui n'est pas remboursée.

Selon plusieurs études, dont une menée en 2021 par l'Institut national du cancer, les médecins prescrivent peu l'activité physique adaptée, faute de formation et aussi «par manque de visibilité et de financement».

«A part quelques villes, comme Strasbourg ou Libourne, fortement mobilisées car il y a une volonté politique, le médecin est seul», poursuit l'ancien député.

Il se montre aussi vigilant pour que les Maisons sport-santé puissent avoir un «financement pérenne». Dans l'optique du futur débat parlementaire autour du PLFSS, il reconnaît que «la difficulté de communication pour le gouvernement aujourd'hui, c'est d'un côté une augmentation des dépenses de soins, et de l'autre, dire on va faire d'autres dépenses», dit-il.


Marine Le Pen, condamnée à 15 mois ferme d'inéligibilité, peut a priori être candidate à la présidentielle

Marine Le Pen, condamnée mardi à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de bracelet électronique. (AFP)
Marine Le Pen, condamnée mardi à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de bracelet électronique. (AFP)
  • La cheffe de file de l'extrême droite avait conditionné sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. Elle doit s'exprimer au journal de 20h de TF1
  • "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle déclaré sur la chaîne LCI

PARIS:  Marine Le Pen, condamnée mardi à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de bracelet électronique.

La cheffe de file de l'extrême droite avait conditionné sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. Elle doit s'exprimer au journal de 20h de TF1.

Mme Le Pen avait conditionné mercredi sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle déclaré sur la chaîne LCI.

 


France: journée cruciale pour la présidentielle, avec le dénouement du procès de Marine Le Pen

La présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen, arrive au Palais de justice de Paris pour une audience de son procès en appel pour détournement de fonds publics européens dans l'affaire des emplois fictifs présumés au Parlement européen, à Paris, le 21 janvier 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen, arrive au Palais de justice de Paris pour une audience de son procès en appel pour détournement de fonds publics européens dans l'affaire des emplois fictifs présumés au Parlement européen, à Paris, le 21 janvier 2026. (AFP)
  • La cour d'appel rend sa décision sur Marine Le Pen, avec un verdict pouvant compromettre sa candidature à la présidentielle de 2027
  • Une inéligibilité de plus de deux ans ouvrirait la voie à Jordan Bardella pour représenter le RN

PARIS: La course à la présidentielle française 2027 connaît mardi une étape cruciale avec la décision en appel visant Marine le Pen dans une affaire de détournement de fonds du Parlement européen, qui pourrait priver de candidature la cheffe de file de l'extrême droite, favorite des sondages.

Autant qu'une éventuelle condamnation, c'est la durée de sa peine d'inéligibilité qui sera scrutée quand la juge de la cour d'appel de Paris lira la décision à partir de 13H30 locales (11H30 GMT): plus de deux ans et il lui sera impossible de se présenter une quatrième fois à la présidence.

Marine Le Pen laisserait alors la place à Jordan Bardella, 30 ans, qui a pris en 2021 sa succession à la tête du parti du Rassemblement national (RN). Elle devrait officialiser sa décision sur une candidature au journal télévisé de 20H00 de la chaîne TF1.

"Nous avons anticipé tous les scénarios", a assuré lundi ce dernier depuis le Parlement européen à Strasbourg, se disant "serein et prêt à assumer les conséquences" de la décision de la justice.

Le 31 mars 2025, Marine le Pen a été reconnue coupable d'avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un "système" pour payer avec de l'argent du Parlement européen des salariés du Front national, qui traversait alors des difficultés financières.

Elle a été condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100.000 euros d'amende et surtout une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate, brisant son élan vers la présidentielle.

Elle avait dénoncé une décision "politique" des juges et une "chasse aux sorcières".

- "Libre de ses mouvements" -

Après ses échecs au second tour en 2017 et 2022 contre Emmanuel Macron (et au premier tour en 2012), la fille de Jean-Marie Le Pen - figure historique de l'extrême droite française et fondateur du Front national (devenu Rassemblement national en 2018) - a le vent en poupe pour le scrutin de l'année prochaine, couronnement d'années de "dédiabolisation" du parti.

Les sondages la donnent en tête du premier tour, prévu le 18 avril. Fin mai, un institut l'annonçait même gagnante au second tour, le 2 mai, quel que soit l'adversaire.

Quelle que soit la décision, "nous ne nous découragerons jamais, nous lutterons toujours, nous irons jusqu'au bout, jusqu'à la victoire", a-t-elle lancé samedi, aux côtés de Jordan Bardella, dans son fief électoral du nord de la France.

Si la cour la déclare à nouveau coupable, les minutes paraîtront interminables jusqu'au prononcé de sa peine, qui devrait être dévoilée à la fin des plusieurs heures de lecture du délibéré. Dix autres cadres du parti sont également jugés.

Théoriquement, une inéligibilité réduite à deux ans ou moins lui permettrait de se présenter, car elle serait éligible au jour du premier tour - le décompte de la peine débute au 31 mars 2025.

Mais Marine Le Pen, 57 ans, a également évoqué l'hypothèse d'un bracelet électronique, estimant qu'il ne lui serait "pas possible" de faire campagne si elle était condamnée à en porter un. "Quand on est candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements", a-t-elle affirmé mercredi sur la chaîne LCI.

En première instance, elle avait écopé de quatre ans de prison, dont deux ans ferme sous surveillance électronique.

A l'issue du procès en appel, les trois magistrats de la cour d'appel ont eu près de cinq mois pour répondre à une première question: Marine Le Pen est-elle coupable d'avoir détourné des fonds publics en faisant embaucher par les eurodéputés de son parti des assistants, payés par le Parlement européen, dont les activités n'étaient en fait qu'au seul bénéfice du parti ?

Lors des nouveaux débats, elle a fait valoir sa "bonne foi" et rejeté toute idée de "système" de détournement de fonds.

Le parquet a, lui, fustigé une "organisation", d'abord "artisanale" lors de sa mise en œuvre par Jean-Marie Le Pen en 2004, puis "professionnalisée" à partir de 2012 par sa fille, qui lui avait succédé un an plus tôt à la tête du parti.


Macron ouvre à Damas une nouvelle page, mais campe sur ses exigences pour le peuple syrien et le Liban

Quinze années après le début de la révolution syrienne et un peu plus de deux ans après la chute du régime de Bachar al-Assad, la visite qu’effectue le président français Emmanuel Macron à Damas, les 6 et 7 juillet, marque un tournant diplomatique majeur. (AFP)
Quinze années après le début de la révolution syrienne et un peu plus de deux ans après la chute du régime de Bachar al-Assad, la visite qu’effectue le président français Emmanuel Macron à Damas, les 6 et 7 juillet, marque un tournant diplomatique majeur. (AFP)
  • Jamais, depuis l’effondrement de l’ancien pouvoir, un chef d’État européen ne s’était rendu en Syrie
  • Aux yeux des autorités françaises, cette visite ouvre une nouvelle page dans les relations franco-syriennes, bâtie sur un principe simple : accompagner la reconstruction d’une Syrie nouvelle sans renoncer aux valeurs qui ont guidé la diplomatie française

PARIS: Quinze années après le début de la révolution syrienne et un peu plus de deux ans après la chute du régime de Bachar al-Assad, la visite qu’effectue le président français Emmanuel Macron à Damas, les 6 et 7 juillet, marque un tournant diplomatique majeur.

Jamais, depuis l’effondrement de l’ancien pouvoir, un chef d’État européen ne s’était rendu en Syrie. Pour la France, il s’agit du premier déplacement présidentiel depuis celui de Nicolas Sarkozy, en 2009, avant que la répression sanglante du soulèvement populaire ne conduise à la rupture des relations diplomatiques.

Aux yeux des autorités françaises, cette visite ouvre une nouvelle page dans les relations franco-syriennes, bâtie sur un principe simple : accompagner la reconstruction d’une Syrie nouvelle sans renoncer aux valeurs qui ont guidé la diplomatie française depuis le début du conflit.

Alors que de nombreux partenaires avaient progressivement renoncé à soutenir les aspirations nées du printemps syrien, la France a maintenu, malgré les difficultés et les rapports de force internationaux, une ligne constante de soutien au peuple syrien plutôt qu’au régime.

Cette constance demeure aujourd’hui le fondement de la relation de confiance que la France entend désormais construire avec les nouvelles autorités de Damas.

Pour Paris, cette visite vient clore une séquence tragique qui aura profondément marqué la Syrie, mais aussi toute la région et l’Europe.

Le constat est amer : quinze années de guerre ont laissé un pays dévasté, déplacé des millions de personnes, durablement fragilisé le Liban voisin et favorisé l’essor du terrorisme.

Dans cette perspective, soutenir aujourd’hui la stabilisation de la Syrie relève autant du réalisme que de la fidélité à des principes. C’est dans cet esprit qu’Emmanuel Macron avait été le premier dirigeant occidental à recevoir, à Paris, le président de la transition syrienne, Ahmad al-Chareh.

Cependant, la visite de Macron n’a rien d’un blanc-seing accordé aux nouvelles autorités. La France tient à souligner qu’il ne s’agit ni d’un acte de naïveté ni d’une approbation inconditionnelle. Elle entend accompagner la transition syrienne tout en maintenant un dialogue exigeant.

Les nouvelles autorités syriennes sont attendues sur leur capacité à transformer les aspirations de la révolution de 2011 en institutions durables. La France considère que la légitimité de la nouvelle Syrie reposera sur sa capacité à rassembler une société profondément meurtrie par des décennies de dictature, de divisions communautaires et de guerre civile.

C’est pourquoi Emmanuel Macron n’entend pas limiter son déplacement, malgré sa courte durée, à une série d’entretiens officiels. Son programme prévoit également des rencontres avec des représentants de la société syrienne dans toute sa diversité politique, confessionnelle et culturelle.

La France fait du pluralisme politique, du respect des minorités religieuses et ethniques, de l’État de droit et de la justice transitionnelle les conditions indispensables d’un partenariat durable.

Elle estime surtout que la transition ne pourra réussir que si elle parvient à réconcilier les Syriens et à garantir à chacun sa place dans la future architecture institutionnelle.

Au-delà des enjeux intérieurs, Paris accorde également une importance particulière au rééquilibrage des relations entre la Syrie et le Liban, longtemps marquées par des rapports de domination et d’ingérence.

Cette relation devra désormais reposer sur des bases entièrement nouvelles. La France défend une vision fondée sur le respect mutuel de la souveraineté des deux États, leur indépendance réciproque et le principe de non-ingérence.

Reconstruction de la Syrie et redressement du Liban

Vue de Paris, la reconstruction de la Syrie et le redressement du Liban sont étroitement liés. Aucun des deux pays ne pourra retrouver durablement la prospérité sans une relation apaisée avec son voisin.

La visite présidentielle comporte aussi un important volet économique, avec la participation d’une délégation de dirigeants de grandes entreprises françaises, parmi lesquelles CMA CGM, TotalEnergies, mais aussi plusieurs entreprises de taille intermédiaire spécialisées dans les infrastructures, les documents sécurisés ou encore les équipements essentiels à la reconstruction.

Mais l’engagement économique français reste conditionné aux réformes entreprises par Damas, notamment la modernisation du système bancaire, la sécurisation des investissements et l’amélioration du climat des affaires.

Au fond, cette visite présidentielle apparaît comme un pari sur la capacité de la Syrie à sortir définitivement de quinze années de guerre et à renouer avec son histoire.

C’est aussi un pari sur la possibilité de bâtir une relation nouvelle entre Paris et Damas, fondée non plus sur les rancunes du passé, mais sur une coopération lucide, exigeante et tournée vers l’avenir.

Paris n’ignore ni les fragilités ni les incertitudes qui entourent cette transition et estime que rien n’est encore acquis. Mais, après avoir accompagné le peuple syrien pendant les années les plus sombres, la France considère qu’il faut désormais l’accompagner dans sa reconstruction.