Budget de la Sécu: l'exécutif pris en étau entre besoins de santé et dérapage des dépenses

L'ancien ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal (à droite), et Thomas Cazenave, nouveau ministre délégué aux Comptes publics, s'expriment lors d'une cérémonie de passation de pouvoirs au ministère de l'Économie et des Finances à Bercy, à Paris, le 21 juillet 2023. (Photo de Geoffroy Van Der Hasselt / AFP)
L'ancien ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal (à droite), et Thomas Cazenave, nouveau ministre délégué aux Comptes publics, s'expriment lors d'une cérémonie de passation de pouvoirs au ministère de l'Économie et des Finances à Bercy, à Paris, le 21 juillet 2023. (Photo de Geoffroy Van Der Hasselt / AFP)
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Publié le Samedi 23 septembre 2023

Budget de la Sécu: l'exécutif pris en étau entre besoins de santé et dérapage des dépenses

  • Revenue d'un déficit abyssal de presque 40 milliards d'euros en 2020 pour cause de Covid, la Sécu (plus de 600 milliards d'euros de dépenses) devrait réduire ses pertes à 7,8 milliards en 2023
  • En cas de maladie chronique et d'affection de longue durée, un médecin peut prescrire des séances d'activité physique non remboursées par la Sécurité sociale mais cela pourrait changer pour certaines pathologies

PARIS : Juguler l'hémorragie à l'hôpital et apaiser les soignants libéraux, mais freiner au maximum les dépenses après l'explosion des années Covid: le budget 2024 de la Sécurité sociale, qui doit être présenté la semaine prochaine a tout d'une équation impossible.

Des finances contraintes

Revenue d'un déficit abyssal de presque 40 milliards d'euros en 2020 pour cause de Covid, la Sécu (plus de 600 milliards d'euros de dépenses) devrait réduire ses pertes à 7,8 milliards en 2023, selon les dernières prévisions de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Mais le «trou» pourrait recommencer à se creuser dès 2024, a averti la Cour des comptes.

Bercy réclame donc aujourd'hui une cure de rigueur, en particulier dans la santé où les dépenses ont dérapé de plusieurs milliards en 2023.

Nouvelles dépenses à l'hôpital et en ville

Pour compenser l'inflation et les mesures salariales destinées à enrayer la fuite de son personnel (mesure salariales, meilleures rémunération des gardes de nuit et de week-end), les hôpitaux réclament un rattrapage d'au moins 3 milliards d'euros pour 2023.

Pour 2024, la FHF (Fédération hospitalière de France, qui regroupe les hôpitaux publics) et la Fédération hospitalière privée (FHP) demandent 5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, soit une hausse de 4,94% sur 2023.

Du côté des soins de ville, les dépenses ont également augmenté plus fortement que prévu, avec un dérapage qui se chiffrerait là aussi en milliards, selon des sources parlementaires et professionnelles. Le dérapage va être difficile à ralentir.

L'Assurance maladie a négocié ces derniers mois des revalorisations tarifaires avec plusieurs catégories de soignants, en échange de contreparties pour lutter contre les déserts médicaux.

Elle devrait également reprendre rapidement cet automne des négociations avec les médecins libéraux: le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a promis que l'augmentation de 1,5 euro des consultations en vigueur le 1er novembre n'était qu'une «étape».

Economies sur les médicaments: aux assurés de payer

Face aux «dérives» des dépenses en médicaments, le gouvernement souhaiterait doubler la franchise médicale --reste à charge que payent les assurés sociaux sur chaque boîte-- qui s'élève aujourd'hui à 50 centimes, ainsi que la participation forfaitaire chez le médecin, d'un euro actuellement.

Le plafond de 50 euros par an et par assuré pour chacune des deux enveloppes --au delà duquel tout est remboursé-- ne devrait cependant pas bouger. Le gouvernement gagnerait ainsi quelque 500 millions d'euros.

Un geste concédé à l'industrie pharmaceutique

L'exécutif compte limiter la «clause de sauvegarde», une contribution financière que les entreprises pharmaceutiques reversent à l'Assurance maladie lorsque leur chiffre d’affaires au titre des médicaments croit plus vite que ce qui est prévu par la loi. Elle sera abaissée à 1,6 milliard pour 2023 et stabilisée à ce niveau l'année prochaine.

Haro sur les arrêts de travail et la fraude sociale

Le coût des arrêts maladie a bondi de 8,2% hors Covid en 2022, et il serait l'une des causes principales du dérapage des soins de ville en 2023.

Le gouvernement entend mettre un coup de frein, en renforçant notamment les contrôles.

Un «moins bon remboursement» n'est pas à ce stade le scénario privilégié mais «ça fait partie des pistes», a dit Aurélien Rousseau fin août.

La fraude aux prestations sociales est également dans le collimateur. La Cour des comptes a chiffré les malversations «de l'ordre de 6 à 8 milliards d'euros» annuels, alors que les contrôles mobilisent «moins de 3.400 agents» dans l'ensemble des caisses.

Pas de hausse des taxes sur l'alcool

Le relèvement des taxes sur l'alcool «ne fait pas partie des projets du gouvernement», a tranché la Première ministre Elisabeth Borne. En juillet, Bercy avait évoqué une piste à l'étude, à l'impact estimé à «0,3 centime par bouteille de vin», plus important pour les alcools forts.

L'idée avait suscité une levée de boucliers jusqu'au sein de la majorité, incluant le député de Gironde Thomas Cazenave, devenu peu de temps après ministre des Comptes publics. Aurélien Rousseau a aussi remis à «l'an prochain» d'éventuelles hausses des prix du tabac.

Activité physique sur ordonnance: un remboursement de la Sécu en vue pour certaines pathologies ?

En cas de maladie chronique et d'affection de longue durée, un médecin peut prescrire des séances d'activité physique, mais elles ne sont remboursées par la Sécurité sociale. Les choses pourraient cependant changer pour certaines pathologies.

Cancers, dépressions légères, diabète: les études scientifiques prouvent depuis des années déjà les bienfaits d'une activité physique parallèlement aux traitements. D'où ces séances dites d'«activité physique adaptée» (APA) permises depuis une loi de 2016, et prises en charge en partie par certaines mutuelles.

La loi sport promulguée en mars 2022 a même élargi à certaines maladies chroniques ainsi qu'à la perte d'autonomie pour les personnes âgées par exemple la liste des pathologies pouvant justifier une APA.

- Vingt millions de personnes -

«Cela représente plus de 20 millions de personnes en France», explique à l'AFP Martine Duclos, endocrinologue et physiologiste, présidente de l'Observatoire national de l'activité physique et de la sédentarité (Onaps). Elle note au passage que les bienfaits de l'activité physique, que ce soit à titre préventif ou de traitement - pas courir un 10 km mais juste marcher, prendre les escaliers ou jardiner - sont parfois méconnus des médecins eux-mêmes.

«Depuis deux ans, c'est intégré à la formation des étudiants en médecine», précise-t-elle.

Concrètement, un cycle d'activité physique adaptée consiste en deux à trois séances hebdomadaire pendant trois mois au minimum auprès notamment des Maisons sport-santé, des établissements créés en 2019. Il varie selon les pathologies.

Du côté de Dunkerque (Nord), c'est à bord d'un bus, à l'initiative d'un cancérologue, que l'association DK Pulse amène les séances vers les domiciles des patients.

La prise en charge financière du bilan préalable aux séances pour une personne atteinte d'un cancer a été décidée en 2020 à hauteur de 180 euros. Mais les séances en elles-mêmes ne sont toujours pas remboursées. Certaines Agences régionales de santé (ARS) mettent la main au pot. Quelques expérimentations, comme celle menée à Nice par l'association Azur Santé pour des patients atteints de pathologies cardio-vasculaires sont prises en charge.

- «Cancer et diabète» -

Cet été, l'Assurance maladie a proposé dans son rapport 2024 «d’engager cette prise en charge en ciblant sur les personnes atteintes de cancer ou de diabète».

La discussion est engagée avec les pouvoirs publics. Lors d'un conseil olympique qui s'est tenu en juillet, Emmanuel Macron a émis le souhait que «l'activité physique adaptée bénéficie d'une prise en charge de droit commun par les organismes d'assurance maladie obligatoire ou complémentaires santé pour certains parcours de soins».

La question est de savoir si ce souhait sera concrétisé dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)?

«Le non-remboursement est l'un des freins» au développement de l'APA, explique Martine Duclos qui a participé à un rapport sur le sport et la santé, remis cet été, qui préconise la prise en charge pour «toutes les maladies chroniques». D'autant que ces maladies peuvent toucher des populations «qui n'ont pas de mutuelle» et «un accès difficile aux soins». Une séance peut coûter «40 euros», un tarif dégressif en groupe, précise-t-elle encore.

Pour l'ex-député Régis Juanico (Génération.s), «il faut un +acte II+ de l'activité physique adaptée avec le remboursement». Auteur du livre «Bougeons, manifeste pour des modes de vie plus actifs», il explique à l'AFP qu'«il faudrait commencer par rembourser la première consultation», bilan et questionnaire, consultation qui n'est pas remboursée.

Selon plusieurs études, dont une menée en 2021 par l'Institut national du cancer, les médecins prescrivent peu l'activité physique adaptée, faute de formation et aussi «par manque de visibilité et de financement».

«A part quelques villes, comme Strasbourg ou Libourne, fortement mobilisées car il y a une volonté politique, le médecin est seul», poursuit l'ancien député.

Il se montre aussi vigilant pour que les Maisons sport-santé puissent avoir un «financement pérenne». Dans l'optique du futur débat parlementaire autour du PLFSS, il reconnaît que «la difficulté de communication pour le gouvernement aujourd'hui, c'est d'un côté une augmentation des dépenses de soins, et de l'autre, dire on va faire d'autres dépenses», dit-il.


À Saint-Ouen, la gauche veut défendre sa vision de l'immigration et une autre union

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'exprime lors d'une réunion contre le projet de loi du gouvernement sur l'immigration et la stigmatisation des étrangers à Saint-Ouen, au nord de Paris, le 7 décembre 2023 (Photo, AFP).
Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'exprime lors d'une réunion contre le projet de loi du gouvernement sur l'immigration et la stigmatisation des étrangers à Saint-Ouen, au nord de Paris, le 7 décembre 2023 (Photo, AFP).
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  • Face à un projet de loi immigration qu'elle juge trop à droite, la gauche entend défendre une vision plus humaniste
  • Elle s'est réunie jeudi soir à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) dans un meeting sans Jean-Luc Mélenchon et ses proches

PARIS: Face à un projet de loi immigration qu'elle juge trop à droite, la gauche entend défendre une vision plus humaniste. Elle s'est réunie jeudi soir à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) dans un meeting sans Jean-Luc Mélenchon et ses proches, prélude peut-être à une nouvelle union, alternative à la Nupes.

Se sont notamment retrouvés le Premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, l'ex-candidat à la présidentielle Yannick Jadot, la cheffe des députés écologistes Cyrielle Chatelain, la députée communiste Elsa Faucillon, mais aussi deux élues insoumises, Raquel Garrido et Clémentine Autain en froid avec la direction de LFI et Jean-Luc Mélenchon.

Alors que la Nupes a implosé suite au refus du tribun insoumis de qualifier le Hamas de terroriste, la gauche tente de se retrouver autour d'une "cause commune": défendre une autre vision de l'immigration que celle renvoyée par le texte qui sera examiné à partir de lundi à l'Assemblée.

Pour cela il faut mener la bataille culturelle, ont affirmé les intervenants: "La gauche a trop longtemps évité le débat. Nous aurions dû accepter la confrontation quand Nicolas Sarkozy a mis sur la table le débat sur l'identité nationale", a jugé Olivier Faure, devant quelque 200 personnes.

Il a appelé au "serment de Saint-Ouen": "jamais nous ne nous séparerons tant que nous n'aurons pas vaincu ces idées rances".

Et a même salué le leader de LFI "et les insoumis absents", comme dans une tentative de renouer les relations avec ses ex-partenaires de la Nupes.

Tous les intervenants ont d'ailleurs souligné le plaisir de se retrouver. Comme l'ancien ministre socialiste Benoit Hamon, directeur de l'ONG Singa: "Si celles et ceux qui sont ici décident de construire une force qui viendrait bousculer le désastre annoncé de 2027, on sera nombreux à rejoindre ce mouvement-là".

Le projet de loi qui arrive dans l'hémicycle a pour objectif de durcir les conditions de l'immigration légale, de faciliter les expulsions, mais aussi de ménager la possibilité de régularisations pour des sans-papiers occupant des emplois dans des métiers en tension.

A gauche, on souhaite une régularisation de tous les travailleurs sans-papiers. Régulariser uniquement sur certains métiers en tension est totalement rejeté par La France insoumise. Cela constitue "un socle minimal", mais "c'est loin d'être suffisant", abonde Boris Vallaud, chef des députés PS.

Tous réclament aussi une véritable politique d'intégration, et entendent démonter les arguments d'une "submersion migratoire".

"Les présupposés ne sont pas bons", insiste Cyrielle Chatelain. Elle note ainsi que "les premières causes d'immigration sont les études, les guerres et conflits", les victimes de ces derniers se rendant "majoritairement dans les pays voisins des leurs".

«Sans le garde-chiourme»

L'ensemble des partis de gauche devraient au final voter contre le texte, même si le leader communiste Fabien Roussel a laissé planer le doute sur une possible abstention, suscitant l'ire de LFI.

Déjà lundi, à l'initiative du parti Générations, un meeting unitaire de la gauche a eu lieu à Paris, rassemblant des députés de toutes les composantes de feu la Nupes.

Mais à Saint-Ouen, la participation de deux insoumises "frondeuses" a crispé LFI.

Le député Paul Vannier s'est ainsi indigné de la présence du logo LFI sur les affiches du meeting "sans que le mouvement n’ait été sollicité".

Ce meeting, sans les proches de Jean-Luc Mélenchon, "c'est la gauche sans le garde-chiourme", ironise un socialiste.

Il semble en tout cas dessiner les contours d'une nouvelle alliance que certains responsables de gauche appellent de leurs vœux, refusant la conflictualisation permanente du leader insoumis.

"C'est vrai qu'une certaine idée du rassemblement a vécu", a concédé Olivier Faure, "mais l'envie de faire ensemble demeure, sans caporalisation, sans mise au pas, égalitaire et fraternelle".

Et Clémentine Autain de mettre en garde l'assistance à Saint-Ouen: "Ma hantise, c'est de voir réapparaitre le spectre des deux gauches irréconciliable, car ce serait donner les clés du pays au diable", à savoir l'extrême droite.


Macron fixera la date d'un hommage aux victimes du Hamas «dans les semaines à venir»

«Comment rendre un hommage alors que l'inquiétude est là?», a expliqué jeudi le président Macron (Photo, AFP).
«Comment rendre un hommage alors que l'inquiétude est là?», a expliqué jeudi le président Macron (Photo, AFP).
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  • «Évidemment, nous rendrons un hommage à tous les enfants partis et à tous les proches. Simplement, c'est en concertation avec les familles que je déciderai de la date», a expliqué Macron
  • «C'est pourquoi ai-je attendu, parce que plusieurs de ces familles ont perdu des enfants, des proches, et ont encore des otages», a ajouté le chef de l'Etat

PARIS: Emmanuel Macron a promis jeudi de fixer "dans les semaines à venir" la date d'un hommage aux victimes de l'attaque du Hamas le 7 octobre en Israël, estimant devoir attendre car des familles "ont encore des otages".

"Évidemment, nous rendrons un hommage à tous les enfants partis et à tous les proches. Simplement, c'est en concertation avec les familles que je déciderai de la date", a expliqué le chef de l'Etat lors d'une cérémonie à l'Elysée où il s'est vu remettre le prix annuel de la Conférence européenne des rabbins (CER) qui récompense la lutte contre l'antisémitisme et la sauvegarde des libertés religieuses.

"C'est pourquoi ai-je attendu, parce que plusieurs de ces familles ont perdu des enfants, des proches, et ont encore des otages", a ajouté Emmanuel Macron, selon des propos rapportés par un participant.

Le président du Consistoire central de France Elie Korchia avait appelé mercredi Emmanuel Macron à "annoncer officiellement" une date pour cette cérémonie d'hommage.

"Comment rendre un hommage alors que l'inquiétude est là ?", a expliqué jeudi le président. "J'espère que vous comprendrez avec moi ce qui n'est pas une hésitation, ce qui n'est pas un tâtonnement", a-t-il ajouté, promettant de fixer une date "dans les semaines à venir".

«L'Elysée n'est pas un lieu de culte»

La cérémonie de la Conférence européenne des rabbins à l'Elysée a fait l'objet de plusieurs vidéos partagées sur les réseaux sociaux montrant l'allumage par le grand rabbin de France Haïm Korsia, sous les yeux d'Emmanuel Macron, d'une bougie de Hanouka, au premier jour de cette traditionnelle fête juive des lumières.

Ces images ont suscité plusieurs réactions politiques, notamment à gauche: le secrétaire national à la laïcité du Parti socialiste Jérôme Guedj a ainsi estimé sur X qu'"aucun élu de la République ne devrait participer (à une cérémonie de Hanouka), comme toute manifestation religieuse".

"L'Elysée n'est pas un lieu de culte (...) On ne transige pas avec la laïcité", a renchéri Carole Delga, présidente de la région Occitanie, dénonçant "un mauvais signal envoyé par l'Etat à la République".

La guerre entre Israël et le Hamas, déclenchée par l'attaque du mouvement islamiste palestinien le 7 octobre, est entrée jeudi dans son troisième mois.

Selon Israël, 1.200 personnes, en majorité des civils, ont été tuées lors de cette attaque, et 240 personnes ont été enlevées. Le ministère de la Santé du Hamas a fait état jeudi de 17.177 morts dans les bombardements israéliens qui ont suivi.


La France envisage des sanctions contre des colons israéliens

Des colons israéliens devant une maison en construction à l'avant-poste de Homesh, en Cisjordanie occupée, le 29 mai 2023 (Photo, AFP).
Des colons israéliens devant une maison en construction à l'avant-poste de Homesh, en Cisjordanie occupée, le 29 mai 2023 (Photo, AFP).
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  • «Ces violences doivent cesser et il est de la responsabilité des autorités israéliennes de s'en assurer et de poursuivre leurs auteurs», a déclaré la porte-parole du Quai, Anne-Claire Legendre
  • La France condamne régulièrement les violences commises par des colons extrémistes israéliens à l'encontre de Palestiniens de Cisjordanie

PARIS: La France envisage de prendre des sanctions à l'encontre des colons israéliens responsables de violences contre des Palestiniens de Cisjordanie et la cheffe de la diplomatie portera ce sujet au niveau européen lundi lors d'une réunion à Bruxelles, a annoncé jeudi le ministère des Affaires étrangères.

"Ces violences doivent cesser et il est de la responsabilité des autorités israéliennes de s'en assurer et de poursuivre leurs auteurs", a déclaré la porte-parole du Quai, Anne-Claire Legendre, dans une conférence de presse.

"Pour notre part, nous prendrons aussi notre responsabilité. Nous envisageons des mesures d'interdiction du territoire français et le gel des avoirs au niveau national mais également européen", a-t-elle ajouté, soulignant que la ministre Catherine Colonna "évoquera ce sujet au conseil des Affaires étrangères lundi" à Bruxelles.

Interrogée sur l'échéance, la porte-parole du Quai a précisé que le travail d'identification des personnalités visées était en cours.

"Nous poursuivons nos discussions avec nos partenaires européens" et "nous espérons pouvoir avancer à la fois au niveau national et au niveau européen", a-t-elle également dit.

Berlin a d'ores et déjà appelé l'Union européenne à envisager de telles sanctions.

La France condamne régulièrement les violences commises par des colons extrémistes israéliens à l'encontre de Palestiniens de Cisjordanie.

La semaine dernière, Mme Legendre avait souligné que ces exactions étaient "profondément déstabilisatrices pour la région" et sapaient les perspectives de la solution des deux Etats. Elle avait alors indiqué que la France n'excluait "aucune option", en référence à la possibilité d'instaurer des sanctions contre des individus ou groupes de colons.

Les Etats-Unis ont annoncé mardi des sanctions à l'encontre de dizaines de personnes qui se verront interdire l'entrée aux Etats-Unis.