Budget de la Sécu: l'exécutif pris en étau entre besoins de santé et dérapage des dépenses

L'ancien ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal (à droite), et Thomas Cazenave, nouveau ministre délégué aux Comptes publics, s'expriment lors d'une cérémonie de passation de pouvoirs au ministère de l'Économie et des Finances à Bercy, à Paris, le 21 juillet 2023. (Photo de Geoffroy Van Der Hasselt / AFP)
L'ancien ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal (à droite), et Thomas Cazenave, nouveau ministre délégué aux Comptes publics, s'expriment lors d'une cérémonie de passation de pouvoirs au ministère de l'Économie et des Finances à Bercy, à Paris, le 21 juillet 2023. (Photo de Geoffroy Van Der Hasselt / AFP)
Short Url
Publié le Samedi 23 septembre 2023

Budget de la Sécu: l'exécutif pris en étau entre besoins de santé et dérapage des dépenses

  • Revenue d'un déficit abyssal de presque 40 milliards d'euros en 2020 pour cause de Covid, la Sécu (plus de 600 milliards d'euros de dépenses) devrait réduire ses pertes à 7,8 milliards en 2023
  • En cas de maladie chronique et d'affection de longue durée, un médecin peut prescrire des séances d'activité physique non remboursées par la Sécurité sociale mais cela pourrait changer pour certaines pathologies

PARIS : Juguler l'hémorragie à l'hôpital et apaiser les soignants libéraux, mais freiner au maximum les dépenses après l'explosion des années Covid: le budget 2024 de la Sécurité sociale, qui doit être présenté la semaine prochaine a tout d'une équation impossible.

Des finances contraintes

Revenue d'un déficit abyssal de presque 40 milliards d'euros en 2020 pour cause de Covid, la Sécu (plus de 600 milliards d'euros de dépenses) devrait réduire ses pertes à 7,8 milliards en 2023, selon les dernières prévisions de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Mais le «trou» pourrait recommencer à se creuser dès 2024, a averti la Cour des comptes.

Bercy réclame donc aujourd'hui une cure de rigueur, en particulier dans la santé où les dépenses ont dérapé de plusieurs milliards en 2023.

Nouvelles dépenses à l'hôpital et en ville

Pour compenser l'inflation et les mesures salariales destinées à enrayer la fuite de son personnel (mesure salariales, meilleures rémunération des gardes de nuit et de week-end), les hôpitaux réclament un rattrapage d'au moins 3 milliards d'euros pour 2023.

Pour 2024, la FHF (Fédération hospitalière de France, qui regroupe les hôpitaux publics) et la Fédération hospitalière privée (FHP) demandent 5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, soit une hausse de 4,94% sur 2023.

Du côté des soins de ville, les dépenses ont également augmenté plus fortement que prévu, avec un dérapage qui se chiffrerait là aussi en milliards, selon des sources parlementaires et professionnelles. Le dérapage va être difficile à ralentir.

L'Assurance maladie a négocié ces derniers mois des revalorisations tarifaires avec plusieurs catégories de soignants, en échange de contreparties pour lutter contre les déserts médicaux.

Elle devrait également reprendre rapidement cet automne des négociations avec les médecins libéraux: le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a promis que l'augmentation de 1,5 euro des consultations en vigueur le 1er novembre n'était qu'une «étape».

Economies sur les médicaments: aux assurés de payer

Face aux «dérives» des dépenses en médicaments, le gouvernement souhaiterait doubler la franchise médicale --reste à charge que payent les assurés sociaux sur chaque boîte-- qui s'élève aujourd'hui à 50 centimes, ainsi que la participation forfaitaire chez le médecin, d'un euro actuellement.

Le plafond de 50 euros par an et par assuré pour chacune des deux enveloppes --au delà duquel tout est remboursé-- ne devrait cependant pas bouger. Le gouvernement gagnerait ainsi quelque 500 millions d'euros.

Un geste concédé à l'industrie pharmaceutique

L'exécutif compte limiter la «clause de sauvegarde», une contribution financière que les entreprises pharmaceutiques reversent à l'Assurance maladie lorsque leur chiffre d’affaires au titre des médicaments croit plus vite que ce qui est prévu par la loi. Elle sera abaissée à 1,6 milliard pour 2023 et stabilisée à ce niveau l'année prochaine.

Haro sur les arrêts de travail et la fraude sociale

Le coût des arrêts maladie a bondi de 8,2% hors Covid en 2022, et il serait l'une des causes principales du dérapage des soins de ville en 2023.

Le gouvernement entend mettre un coup de frein, en renforçant notamment les contrôles.

Un «moins bon remboursement» n'est pas à ce stade le scénario privilégié mais «ça fait partie des pistes», a dit Aurélien Rousseau fin août.

La fraude aux prestations sociales est également dans le collimateur. La Cour des comptes a chiffré les malversations «de l'ordre de 6 à 8 milliards d'euros» annuels, alors que les contrôles mobilisent «moins de 3.400 agents» dans l'ensemble des caisses.

Pas de hausse des taxes sur l'alcool

Le relèvement des taxes sur l'alcool «ne fait pas partie des projets du gouvernement», a tranché la Première ministre Elisabeth Borne. En juillet, Bercy avait évoqué une piste à l'étude, à l'impact estimé à «0,3 centime par bouteille de vin», plus important pour les alcools forts.

L'idée avait suscité une levée de boucliers jusqu'au sein de la majorité, incluant le député de Gironde Thomas Cazenave, devenu peu de temps après ministre des Comptes publics. Aurélien Rousseau a aussi remis à «l'an prochain» d'éventuelles hausses des prix du tabac.

Activité physique sur ordonnance: un remboursement de la Sécu en vue pour certaines pathologies ?

En cas de maladie chronique et d'affection de longue durée, un médecin peut prescrire des séances d'activité physique, mais elles ne sont remboursées par la Sécurité sociale. Les choses pourraient cependant changer pour certaines pathologies.

Cancers, dépressions légères, diabète: les études scientifiques prouvent depuis des années déjà les bienfaits d'une activité physique parallèlement aux traitements. D'où ces séances dites d'«activité physique adaptée» (APA) permises depuis une loi de 2016, et prises en charge en partie par certaines mutuelles.

La loi sport promulguée en mars 2022 a même élargi à certaines maladies chroniques ainsi qu'à la perte d'autonomie pour les personnes âgées par exemple la liste des pathologies pouvant justifier une APA.

- Vingt millions de personnes -

«Cela représente plus de 20 millions de personnes en France», explique à l'AFP Martine Duclos, endocrinologue et physiologiste, présidente de l'Observatoire national de l'activité physique et de la sédentarité (Onaps). Elle note au passage que les bienfaits de l'activité physique, que ce soit à titre préventif ou de traitement - pas courir un 10 km mais juste marcher, prendre les escaliers ou jardiner - sont parfois méconnus des médecins eux-mêmes.

«Depuis deux ans, c'est intégré à la formation des étudiants en médecine», précise-t-elle.

Concrètement, un cycle d'activité physique adaptée consiste en deux à trois séances hebdomadaire pendant trois mois au minimum auprès notamment des Maisons sport-santé, des établissements créés en 2019. Il varie selon les pathologies.

Du côté de Dunkerque (Nord), c'est à bord d'un bus, à l'initiative d'un cancérologue, que l'association DK Pulse amène les séances vers les domiciles des patients.

La prise en charge financière du bilan préalable aux séances pour une personne atteinte d'un cancer a été décidée en 2020 à hauteur de 180 euros. Mais les séances en elles-mêmes ne sont toujours pas remboursées. Certaines Agences régionales de santé (ARS) mettent la main au pot. Quelques expérimentations, comme celle menée à Nice par l'association Azur Santé pour des patients atteints de pathologies cardio-vasculaires sont prises en charge.

- «Cancer et diabète» -

Cet été, l'Assurance maladie a proposé dans son rapport 2024 «d’engager cette prise en charge en ciblant sur les personnes atteintes de cancer ou de diabète».

La discussion est engagée avec les pouvoirs publics. Lors d'un conseil olympique qui s'est tenu en juillet, Emmanuel Macron a émis le souhait que «l'activité physique adaptée bénéficie d'une prise en charge de droit commun par les organismes d'assurance maladie obligatoire ou complémentaires santé pour certains parcours de soins».

La question est de savoir si ce souhait sera concrétisé dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)?

«Le non-remboursement est l'un des freins» au développement de l'APA, explique Martine Duclos qui a participé à un rapport sur le sport et la santé, remis cet été, qui préconise la prise en charge pour «toutes les maladies chroniques». D'autant que ces maladies peuvent toucher des populations «qui n'ont pas de mutuelle» et «un accès difficile aux soins». Une séance peut coûter «40 euros», un tarif dégressif en groupe, précise-t-elle encore.

Pour l'ex-député Régis Juanico (Génération.s), «il faut un +acte II+ de l'activité physique adaptée avec le remboursement». Auteur du livre «Bougeons, manifeste pour des modes de vie plus actifs», il explique à l'AFP qu'«il faudrait commencer par rembourser la première consultation», bilan et questionnaire, consultation qui n'est pas remboursée.

Selon plusieurs études, dont une menée en 2021 par l'Institut national du cancer, les médecins prescrivent peu l'activité physique adaptée, faute de formation et aussi «par manque de visibilité et de financement».

«A part quelques villes, comme Strasbourg ou Libourne, fortement mobilisées car il y a une volonté politique, le médecin est seul», poursuit l'ancien député.

Il se montre aussi vigilant pour que les Maisons sport-santé puissent avoir un «financement pérenne». Dans l'optique du futur débat parlementaire autour du PLFSS, il reconnaît que «la difficulté de communication pour le gouvernement aujourd'hui, c'est d'un côté une augmentation des dépenses de soins, et de l'autre, dire on va faire d'autres dépenses», dit-il.


Expulsion de France de l'imam tunisien Mahjoubi: décision en référé "probablement lundi"

L'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi (Photo, AFP).
L'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi (Photo, AFP).
Short Url
  • Imam de la petite ville de Bagnols-sur-Cèze (Gard), Mahjoub Mahjoubi a été interpellé puis expulsé jeudi vers la Tunisie
  • Installé en France depuis le milieu des années 1980, marié et père de cinq enfants, l'imam était dans la ligne de mire du ministre de l'Intérieur

PARIS: Le tribunal administratif de Paris a annoncé vendredi qu'il rendrait "en tout début de semaine prochaine" et "probablement lundi" sa décision en urgence sur l'expulsion vers la Tunisie de l'imam Mahjoub Mahjoubi, accusé d'appels à la haine visant les femmes et les juifs dans ses prêches.

L'avocat de M. Mahjoubi, Me Samir Hamroun, avait déposé une demande de référé-liberté (une procédure en urgence) pour contester auprès du juge des référés du tribunal administratif l'arrêté d'expulsion pris par le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, en personne à l'encontre de son client.

Vendredi lors de l'audience, l'avocat a dénoncé "une violation des droits inouïe" et "une procédure inédite en termes de célérité" contre son client qui "a été privé de pouvoir faire entendre sa cause devant un juge et laisse derrière lui une situation familiale dramatique, puisqu'il a des enfants mineurs, scolarisés, dont un est atteint d'un cancer assez grave".

"C'est une mesure nécessaire, adaptée et proportionnée" car ainsi "nous prévenons la réitération de propos particulièrement graves par ses prêches", a affirmé la représentante du ministère de l'Intérieur.

Retrait de son titre de séjour

Imam de la petite ville de Bagnols-sur-Cèze, dans le département du Gard (sud de la France), Mahjoub Mahjoubi a été interpellé puis expulsé le 22 février vers la Tunisie.

Installé en France depuis le milieu des années 1980, il était dans la ligne de mire du ministre de l'Intérieur, qui avait demandé quelques jours avant son expulsion le retrait de son titre de séjour.

Il était notamment reproché à Mahjoub Mahjoubi la diffusion d'une vidéo dans laquelle il qualifiait le "drapeau tricolore" - sans préciser s'il s'agissait du drapeau français - de "drapeau satanique" qui n'aurait "aucune valeur auprès d'Allah (Dieu en arabe, ndlr)".

"C'est une atteinte au symbole de la République et une revendication de la volonté de voir instaurer la charia (loi islamique)", a affirmé la représentante de l'Intérieur.

"Il ne voulait pas parler du drapeau tricolore. Il ne maîtrise pas parfaitement la langue française", a répliqué l'avocat, selon qui M. Mahjoubi "regrette beaucoup d'avoir pu laisser croire qu'il porte attentive aux principes de notre Nation".

"Il n'a pas un rôle influent dans le Gard", a ajouté Me Hamroun qui "conteste toute volonté d'orienter des individus vers la radicalisation".

Quant aux prêches, l'avocat a concédé un discours "très patriarcal" et l'expression d'"une liberté d'opinion qui peut être contestable, mais ce n'est absolument pas la visée terroriste qu'avance le ministère".


Derrière un Salon de l'agriculture calme, la colère n'est pas éteinte

Plus de 400 millions d'euros de mesures d'urgence ont été annoncés par le gouvernement, qui a promis un choc de simplification, le renforcement des lois Egalim pour protéger le revenu des agriculture   (Photo, AFP).
Plus de 400 millions d'euros de mesures d'urgence ont été annoncés par le gouvernement, qui a promis un choc de simplification, le renforcement des lois Egalim pour protéger le revenu des agriculture (Photo, AFP).
Short Url
  • Les forces de l'ordre ont encerclé quelques dizaines de manifestants sur un trottoir en haut des Champs Elysées, et 66 ont été interpellés
  • Le syndicat, qui a notamment organisé des blocages d'axes routiers autour de Paris au plus fort de la crise, ne prévoit pas de nouvelles manifestations

PARIS: A deux jours de la clôture d'un Salon de l'agriculture qui s'est "plutôt bien passé" de l'avis général des syndicats agricoles, une action surprise de la Coordination rurale vendredi matin à l'Arc de triomphe interroge sur une éventuelle reprise de la mobilisation sur fond de concurrence entre syndicats.

Après la visite chahutée du chef de l'Etat samedi, suivie d'annonces sur les prix planchers et des aides à la trésorerie, les syndicats ont rendez-vous avec Emmanuel Macron à la mi-mars, avant la présentation d'une grande loi d'orientation agricole.

L'irruption de tracteurs et ballots de paille avant l'aube au pied de l'Arc de Triomphe, lieu hautement symbolique et théâtre de violences lors de la crise des "gilets jaunes" en 2018, a rappelé la colère profonde du monde agricole.

"On ne lâchera rien", a affirmé la présidente de la Coordination rurale (CR) Véronique Le Floc'h à l'AFP. "On ne peut pas dire qu'on va aider les agriculteurs et en même temps signer des accords de libre-échange", a-t-elle ajouté, en référence à des accords commerciaux approuvés la veille par le Parlement européen avec le Chili et le Kenya.

Les forces de l'ordre ont encerclé quelques dizaines de manifestants sur un trottoir en haut des Champs Elysées, et 66 ont été interpellés, selon la préfecture de police. Parmi elles, Patrick Legras, agriculteur dans la Somme et l'une des figures de la Coordination rurale, a confirmé le syndicat.

Une fois la place évacuée, peu après 9H30, la circulation a repris et un convoi de tracteurs a pris la route du château de Versailles, où une vingtaine de tracteurs sont arrivés vers midi, escortés par la police.

"On continue le mouvement parce qu'on n'est pas entendus, on n'a rien de structurel", dit l'un des manifestants, Nicolas Bongay, 40 ans, président de la CR du Doubs.

A la FNSEA, le syndicat majoritaire et concurrent de la CR, pas question pour l'instant d'appeler à une nouvelle mobilisation nationale après le Salon, a dit à l'AFP son numéro deux, Hervé Lapie, qui privilégie le travail avec le gouvernement.

"S'il faut repartir sur des actions syndicales parce que ça bloque, on le fera. Mais je pense que notre objectif, ce n'est pas de faire de l'action syndicale pour faire de l'action syndicale, pour être visible", a-t-il dit.

"Ce qu'on veut voir, c'est la traduction concrète. Au moment où je vous parle, on n'y est pas encore", a aussi souligné le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, aux côtés du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, après un rendez-vous au Salon. Le ministre a pris soin aussi de souligner que le blocage mené par la CR le matin était "le fait d'un syndicat minoritaire".

Pas d'appel à manifester

A la fin du Salon, "dimanche soir, tout ne sera pas réglé et tout le monde le sait d'ailleurs", a déclaré le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, sur France Bleu Occitanie.

Plus de 400 millions d'euros de mesures d'urgence ont été annoncés par le gouvernement, qui a promis un choc de simplification, le renforcement des lois Egalim pour protéger le revenu des agriculture et qui a placé l'agriculture au rang d'un "intérêt général majeur". L'exécutif a promis d'alléger les contraintes, notamment environnementales, au prix de concessions décriées par les ONG et des scientifiques sur les pesticides.

 


Dupond-Moretti appelle le RN à écarter les «nazillons»: Marine Le Pen n'a pas porté plainte

Marine Le Pen, présidente du groupe d'extrême droite français Rassemblement National (RN) à l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
Marine Le Pen, présidente du groupe d'extrême droite français Rassemblement National (RN) à l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
Short Url
  • Le ministre de la Justice ne peut faire l’objet de poursuites en raison d’une immunité prévue par la loi de 1881 sur la liberté de la presse
  • «Vous préférez opposer la France rurale et tranquille, catholique et blanche, à la France des cités, la France des Mohammed, des Mouloud et des Rachid»

PARIS: Contrairement à ce qu'elle avait annoncé, Marine Le Pen n'a pas porté plainte contre Eric Dupond-Moretti, qui avait appelé fin novembre à l'Assemblée nationale le Rassemblement national à "chasser de ses rangs" les "identitaires, nazillons, racistes et antisémites", selon l'entourage de la figure de proue du parti d'extrême droite.

A l'expiration du délai de prescription de trois mois en vigueur pour les propos diffamatoires ou injurieux, l’entourage de Marine Le Pen, sollicité par l'AFP, a indiqué jeudi soir qu'aucune plainte n'avait été déposée.

Le ministre de la Justice ne peut faire l’objet de poursuites en raison d’une immunité prévue par la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Cette loi, en son article 41, prévoit que "ne donneront ouverture à aucune action (judiciaire) les discours tenus dans le sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat".

«Faites le ménage»

Lors de la traditionnelle session de questions au gouvernement le 28 novembre, le Garde des Sceaux avait été critiqué par la députée RN Michèle Martinez (Pyrénées-Orientales) pour sa "promptitude à dénoncer la légitime indignation de l'opposition" quant à la mort du jeune Thomas, poignardé à mort dans la Drôme dans la nuit du 17 au 18 novembre, "plutôt que les auteurs de ces faits".

Eric Dupond-Moretti avait vertement répondu : "Vous préférez opposer la France rurale et tranquille, catholique et blanche, à la France des cités, la France des Mohammed, des Mouloud et des Rachid".

"Pour être crédibles, faites le ménage. Chassez de vos rangs les +gudards+, les identitaires, les nazillons, les racistes, les antisémites qui sont en réalité planqués dans vos officines économiques", avait encore lancé Eric Dupond-Moretti, alors que les députés RN quittaient l'hémicycle en signe de protestation.

Devant les journalistes, la présidente du groupe Marine Le Pen avait dénoncé une "réponse ordurière" qui insulte "des millions de Français" à travers leurs députés RN.

"Nous allons déposer devant la Cour de justice une plainte pour que le ministre s'explique de ses injures et accessoirement de ses diffamations", avait alors annoncé Marine Le Pen.