Budget de la Sécu: l'exécutif pris en étau entre besoins de santé et dérapage des dépenses

L'ancien ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal (à droite), et Thomas Cazenave, nouveau ministre délégué aux Comptes publics, s'expriment lors d'une cérémonie de passation de pouvoirs au ministère de l'Économie et des Finances à Bercy, à Paris, le 21 juillet 2023. (Photo de Geoffroy Van Der Hasselt / AFP)
L'ancien ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal (à droite), et Thomas Cazenave, nouveau ministre délégué aux Comptes publics, s'expriment lors d'une cérémonie de passation de pouvoirs au ministère de l'Économie et des Finances à Bercy, à Paris, le 21 juillet 2023. (Photo de Geoffroy Van Der Hasselt / AFP)
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Publié le Samedi 23 septembre 2023

Budget de la Sécu: l'exécutif pris en étau entre besoins de santé et dérapage des dépenses

  • Revenue d'un déficit abyssal de presque 40 milliards d'euros en 2020 pour cause de Covid, la Sécu (plus de 600 milliards d'euros de dépenses) devrait réduire ses pertes à 7,8 milliards en 2023
  • En cas de maladie chronique et d'affection de longue durée, un médecin peut prescrire des séances d'activité physique non remboursées par la Sécurité sociale mais cela pourrait changer pour certaines pathologies

PARIS : Juguler l'hémorragie à l'hôpital et apaiser les soignants libéraux, mais freiner au maximum les dépenses après l'explosion des années Covid: le budget 2024 de la Sécurité sociale, qui doit être présenté la semaine prochaine a tout d'une équation impossible.

Des finances contraintes

Revenue d'un déficit abyssal de presque 40 milliards d'euros en 2020 pour cause de Covid, la Sécu (plus de 600 milliards d'euros de dépenses) devrait réduire ses pertes à 7,8 milliards en 2023, selon les dernières prévisions de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Mais le «trou» pourrait recommencer à se creuser dès 2024, a averti la Cour des comptes.

Bercy réclame donc aujourd'hui une cure de rigueur, en particulier dans la santé où les dépenses ont dérapé de plusieurs milliards en 2023.

Nouvelles dépenses à l'hôpital et en ville

Pour compenser l'inflation et les mesures salariales destinées à enrayer la fuite de son personnel (mesure salariales, meilleures rémunération des gardes de nuit et de week-end), les hôpitaux réclament un rattrapage d'au moins 3 milliards d'euros pour 2023.

Pour 2024, la FHF (Fédération hospitalière de France, qui regroupe les hôpitaux publics) et la Fédération hospitalière privée (FHP) demandent 5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, soit une hausse de 4,94% sur 2023.

Du côté des soins de ville, les dépenses ont également augmenté plus fortement que prévu, avec un dérapage qui se chiffrerait là aussi en milliards, selon des sources parlementaires et professionnelles. Le dérapage va être difficile à ralentir.

L'Assurance maladie a négocié ces derniers mois des revalorisations tarifaires avec plusieurs catégories de soignants, en échange de contreparties pour lutter contre les déserts médicaux.

Elle devrait également reprendre rapidement cet automne des négociations avec les médecins libéraux: le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a promis que l'augmentation de 1,5 euro des consultations en vigueur le 1er novembre n'était qu'une «étape».

Economies sur les médicaments: aux assurés de payer

Face aux «dérives» des dépenses en médicaments, le gouvernement souhaiterait doubler la franchise médicale --reste à charge que payent les assurés sociaux sur chaque boîte-- qui s'élève aujourd'hui à 50 centimes, ainsi que la participation forfaitaire chez le médecin, d'un euro actuellement.

Le plafond de 50 euros par an et par assuré pour chacune des deux enveloppes --au delà duquel tout est remboursé-- ne devrait cependant pas bouger. Le gouvernement gagnerait ainsi quelque 500 millions d'euros.

Un geste concédé à l'industrie pharmaceutique

L'exécutif compte limiter la «clause de sauvegarde», une contribution financière que les entreprises pharmaceutiques reversent à l'Assurance maladie lorsque leur chiffre d’affaires au titre des médicaments croit plus vite que ce qui est prévu par la loi. Elle sera abaissée à 1,6 milliard pour 2023 et stabilisée à ce niveau l'année prochaine.

Haro sur les arrêts de travail et la fraude sociale

Le coût des arrêts maladie a bondi de 8,2% hors Covid en 2022, et il serait l'une des causes principales du dérapage des soins de ville en 2023.

Le gouvernement entend mettre un coup de frein, en renforçant notamment les contrôles.

Un «moins bon remboursement» n'est pas à ce stade le scénario privilégié mais «ça fait partie des pistes», a dit Aurélien Rousseau fin août.

La fraude aux prestations sociales est également dans le collimateur. La Cour des comptes a chiffré les malversations «de l'ordre de 6 à 8 milliards d'euros» annuels, alors que les contrôles mobilisent «moins de 3.400 agents» dans l'ensemble des caisses.

Pas de hausse des taxes sur l'alcool

Le relèvement des taxes sur l'alcool «ne fait pas partie des projets du gouvernement», a tranché la Première ministre Elisabeth Borne. En juillet, Bercy avait évoqué une piste à l'étude, à l'impact estimé à «0,3 centime par bouteille de vin», plus important pour les alcools forts.

L'idée avait suscité une levée de boucliers jusqu'au sein de la majorité, incluant le député de Gironde Thomas Cazenave, devenu peu de temps après ministre des Comptes publics. Aurélien Rousseau a aussi remis à «l'an prochain» d'éventuelles hausses des prix du tabac.

Activité physique sur ordonnance: un remboursement de la Sécu en vue pour certaines pathologies ?

En cas de maladie chronique et d'affection de longue durée, un médecin peut prescrire des séances d'activité physique, mais elles ne sont remboursées par la Sécurité sociale. Les choses pourraient cependant changer pour certaines pathologies.

Cancers, dépressions légères, diabète: les études scientifiques prouvent depuis des années déjà les bienfaits d'une activité physique parallèlement aux traitements. D'où ces séances dites d'«activité physique adaptée» (APA) permises depuis une loi de 2016, et prises en charge en partie par certaines mutuelles.

La loi sport promulguée en mars 2022 a même élargi à certaines maladies chroniques ainsi qu'à la perte d'autonomie pour les personnes âgées par exemple la liste des pathologies pouvant justifier une APA.

- Vingt millions de personnes -

«Cela représente plus de 20 millions de personnes en France», explique à l'AFP Martine Duclos, endocrinologue et physiologiste, présidente de l'Observatoire national de l'activité physique et de la sédentarité (Onaps). Elle note au passage que les bienfaits de l'activité physique, que ce soit à titre préventif ou de traitement - pas courir un 10 km mais juste marcher, prendre les escaliers ou jardiner - sont parfois méconnus des médecins eux-mêmes.

«Depuis deux ans, c'est intégré à la formation des étudiants en médecine», précise-t-elle.

Concrètement, un cycle d'activité physique adaptée consiste en deux à trois séances hebdomadaire pendant trois mois au minimum auprès notamment des Maisons sport-santé, des établissements créés en 2019. Il varie selon les pathologies.

Du côté de Dunkerque (Nord), c'est à bord d'un bus, à l'initiative d'un cancérologue, que l'association DK Pulse amène les séances vers les domiciles des patients.

La prise en charge financière du bilan préalable aux séances pour une personne atteinte d'un cancer a été décidée en 2020 à hauteur de 180 euros. Mais les séances en elles-mêmes ne sont toujours pas remboursées. Certaines Agences régionales de santé (ARS) mettent la main au pot. Quelques expérimentations, comme celle menée à Nice par l'association Azur Santé pour des patients atteints de pathologies cardio-vasculaires sont prises en charge.

- «Cancer et diabète» -

Cet été, l'Assurance maladie a proposé dans son rapport 2024 «d’engager cette prise en charge en ciblant sur les personnes atteintes de cancer ou de diabète».

La discussion est engagée avec les pouvoirs publics. Lors d'un conseil olympique qui s'est tenu en juillet, Emmanuel Macron a émis le souhait que «l'activité physique adaptée bénéficie d'une prise en charge de droit commun par les organismes d'assurance maladie obligatoire ou complémentaires santé pour certains parcours de soins».

La question est de savoir si ce souhait sera concrétisé dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)?

«Le non-remboursement est l'un des freins» au développement de l'APA, explique Martine Duclos qui a participé à un rapport sur le sport et la santé, remis cet été, qui préconise la prise en charge pour «toutes les maladies chroniques». D'autant que ces maladies peuvent toucher des populations «qui n'ont pas de mutuelle» et «un accès difficile aux soins». Une séance peut coûter «40 euros», un tarif dégressif en groupe, précise-t-elle encore.

Pour l'ex-député Régis Juanico (Génération.s), «il faut un +acte II+ de l'activité physique adaptée avec le remboursement». Auteur du livre «Bougeons, manifeste pour des modes de vie plus actifs», il explique à l'AFP qu'«il faudrait commencer par rembourser la première consultation», bilan et questionnaire, consultation qui n'est pas remboursée.

Selon plusieurs études, dont une menée en 2021 par l'Institut national du cancer, les médecins prescrivent peu l'activité physique adaptée, faute de formation et aussi «par manque de visibilité et de financement».

«A part quelques villes, comme Strasbourg ou Libourne, fortement mobilisées car il y a une volonté politique, le médecin est seul», poursuit l'ancien député.

Il se montre aussi vigilant pour que les Maisons sport-santé puissent avoir un «financement pérenne». Dans l'optique du futur débat parlementaire autour du PLFSS, il reconnaît que «la difficulté de communication pour le gouvernement aujourd'hui, c'est d'un côté une augmentation des dépenses de soins, et de l'autre, dire on va faire d'autres dépenses», dit-il.


Fête de la fondation: l’ambassadeur saoudien à Paris souligne trois siècles de continuité

À l’occasion de la célébration du Jour de la Fondation, l’ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, Fahd Alruwaily, a rappelé avec solennité la profondeur historique et la dynamique contemporaine d’un État dont les racines remontent à près de trois siècles. (Arlette Khouri)
À l’occasion de la célébration du Jour de la Fondation, l’ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, Fahd Alruwaily, a rappelé avec solennité la profondeur historique et la dynamique contemporaine d’un État dont les racines remontent à près de trois siècles. (Arlette Khouri)
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  • Le Jour de la Fondation, célébré chaque 22 février, marque la naissance du premier État saoudien en 1727, une date qui renvoie à l’accession au pouvoir de l’imam Mohammed ben Saoud et à l’établissement de son autorité dans la ville historique de Diriyah
  • Le premier État saoudien s’est imposé comme une entité stable et prospère, décrite par de nombreux voyageurs et observateurs européens de l’époque

PARIS: À l’occasion de la célébration du Jour de la Fondation, l’ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, Fahd Alruwaily, a rappelé avec solennité la profondeur historique et la dynamique contemporaine d’un État dont les racines remontent à près de trois siècles.

Accueillant ses invités à sa résidence à Paris, il a présenté cette journée comme non seulement une commémoration, mais aussi une affirmation de continuité, d’identité et de projection vers l’avenir.

Le Jour de la Fondation, célébré chaque 22 février, marque la naissance du premier État saoudien en 1727, une date qui renvoie à l’accession au pouvoir de l’imam Mohammed ben Saoud et à l’établissement de son autorité dans la ville historique de Diriyah, première capitale de l’État saoudien et aujourd’hui inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO.

arabie saoudite
L’ambassadeur Fahd Alruwaily et le directeur Afrique du Nord Moyen-Orient au ministère des affaires étrangère Romaric Roignan devant une carte historique de Diriyah. (Arlette Khouri)

Pour l’ambassadeur, cette fondation représente le point de départ d’une trajectoire nationale singulière, caractérisée par la stabilité, la cohésion et la continuité institutionnelle.

Le premier État saoudien s’est imposé comme une entité stable et prospère, décrite par de nombreux voyageurs et observateurs européens de l’époque.

Continuité historique

Parmi eux figure le diplomate et orientaliste français Joseph Rousseau, dont les mémoires et les cartes du début du XIXe siècle témoignent de l’organisation politique et sociale de cette première formation étatique.

Ces documents, dont une carte exposée lors de la réception, sont évoqués dans le discours de l’ambassadeur et rappellent que l’histoire saoudienne s’inscrit aussi dans un regard international ancien.

Pour Alruwaily, la Fondation est avant tout un symbole, « celui d’un engagement durable envers l’unité nationale et le progrès partagé ». Elle incarne des valeurs qui demeurent centrales dans la construction du Royaume contemporain : la cohésion, la justice, la solidarité et la responsabilité collective.

Cette continuité historique trouve aujourd’hui une expression majeure dans le programme de transformation du pays, la Vision 2030, lancée en 2016 par le prince héritier Mohammed ben Salmane.

arabie saoudite

Structurée autour de trois piliers — une société dynamique, une économie prospère et une nation ambitieuse —, cette stratégie vise à renforcer la diversification économique, investir dans la jeunesse et promouvoir la culture ainsi que l’innovation.

L’ambassadeur a insisté sur le fait que cette vision ne constitue pas une rupture avec le passé, mais l’aboutissement naturel d’une évolution historique engagée depuis la fondation du premier État.

Les réformes engagées dans ce cadre ont touché de nombreux domaines, dont la modernisation des infrastructures, la transformation numérique, le développement culturel, l’adaptation des cadres législatifs et le renforcement des politiques environnementales.

L’accent est également mis sur le développement du capital humain, l’amélioration des systèmes éducatifs, l’autonomisation des femmes et les initiatives environnementales, telles que les programmes « Arabie saoudite verte » et « Moyen-Orient vert », qui illustrent la volonté du Royaume de jouer un rôle actif dans la transition énergétique et la protection de l’environnement.

Sur la scène internationale, le Royaume affirme son rôle dans la promotion de la stabilité. À ce niveau, l’ambassadeur a souligné que la diplomatie saoudienne s’appuie sur la promotion des valeurs de tolérance, de dialogue et de fraternité.

Les relations bilatérales avec la France occupent une place particulière dans cette dynamique. Le partenariat stratégique entre les deux pays s’est intensifié ces dernières années dans les domaines politique, économique et culturel.

La visite d’État du président Emmanuel Macron en Arabie saoudite en décembre 2024 a marqué une étape importante, avec la signature de nombreux accords de coopération, et son déplacement à AlUla, site patrimonial majeur et projet phare de la Vision 2030, a symbolisé la profondeur du partenariat culturel et touristique franco-saoudien.

Les échanges de délégations et les collaborations industrielles se multiplient, témoignant d’un contexte favorable à l’approfondissement des relations, a souligné Alruwaily.

Au-delà du discours diplomatique, la signification du Jour de la Fondation s’enracine dans une démarche mémorielle et identitaire.

Bien que la date du 22 février soit reconnue depuis longtemps dans les sources historiques du Royaume comme celle de la fondation, sa célébration officielle a été instituée par décret royal le 27 janvier 2022, faisant de cette journée un jour férié national.

La commémoration vise à rappeler le rôle des souverains successifs, descendants du roi Abdelaziz ben Abderrahmane Al Saoud, dans l’unification et le développement du pays, et met en valeur la fierté nationale, la stabilité politique et l’unité territoriale qui caractérisent l’histoire saoudienne.

En célébrant le Jour de la Fondation, l’Arabie saoudite affirme ainsi la continuité d’une histoire commencée en 1727 et toujours en mouvement, comme l’a souligné Alruwaily : « il s’agit d’un moment de mémoire, mais aussi d’engagement », qui consiste à préserver un héritage profondément enraciné tout en construisant l’avenir avec confiance, ouverture et coopération internationale.


Municipales à Paris: dans le chic 8e arrondissement, dissidence et «trahisons» à droite

Des parisiens font du vélo sur la place de la Concorde à Paris, le 28 août 2023. (AFP)
Des parisiens font du vélo sur la place de la Concorde à Paris, le 28 août 2023. (AFP)
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  • La scène symbolise les relations exécrables qu'entretient Jeanne d'Hauteserre, qui dirige l'arrondissement depuis 2014, avec la candidate LR et MoDem à l'Hôtel de ville et sa tête de liste dans le VIIIe
  • Une rencontre fortuite aussi froide que la température extérieure: ce matin-là à Paris, la maire sortante du très chic VIIIe arrondissement, Jeanne d'Hauteserre, et sa principale rivale, Catherine Lécuyer, investie par Rachida Dati, s'ignorent

PARIS: Une rencontre fortuite aussi froide que la température extérieure: ce matin-là à Paris, la maire sortante du très chic VIIIe arrondissement, Jeanne d'Hauteserre, et sa principale rivale, Catherine Lécuyer, investie par Rachida Dati, s'ignorent.

La scène symbolise les relations exécrables qu'entretient Jeanne d'Hauteserre, qui dirige l'arrondissement depuis 2014, avec la candidate LR et MoDem à l'Hôtel de ville et sa tête de liste dans le VIIIe.

Devant le marché bio des Batignolles, tracts à la main, Jeanne d'Hauteserre, 72 ans, en élégante doudoune blanche, dit ressentir la "loyauté" de ses administrés. Une valeur qui fait défaut, à en croire cette "gaulliste sociale", à sa concurrente Catherine Lécuyer, 53 ans.

En 2014, "j'ai accepté de la prendre sur ma liste et six mois après, elle voulait être à ma place !", raconte à l'AFP la maire, qui s'estime "trahie".

"On ne peut pas dire qu'il y ait une grande cordialité entre nous", euphémise Catherine Lécuyer, qui rappelle s'être vu retirer une délégation. En 2020 déjà, elle se présente, sans étiquette, contre la maire sortante. Sans succès.

Six ans plus tard, les rôles s'inversent. Jeanne d'Hauteserre apprend "par la presse" le choix  de Rachida Dati d'investir sa rivale.

"Elle habite dans le XVIIIe arrondissement", attaque la désormais dissidente. "Cela relève de ma vie privée", rétorque Catherine Lécuyer: "Je suis de droite et je considère que les habitants du VIIIe n'avaient pas à être trahis par leur édile". Une allusion à, selon elle, la "proximité" entre la maire sortante PS de la capitale Anne Hidalgo et Jeanne d'Hauteserre.

Ancien adjoint au Logement, le communiste Ian Brossat confirme "une bonne relation de travail" avec Mme d'Hauteserre, "la seule maire d'arrondissement de droite qui ne s'opposait pas systématiquement à la construction de logements sociaux".

"Bien sapée" 

Jeanne d'Hauteserre, elle, revendique ce recours aux logements sociaux pour aider les habitants travaillant dans l'arrondissement et ses grands hôtels, "les familles monoparentales, les femmes qui ont subi des violences conjugales".

"On peut être de droite et faire du social", plaide l'aînée d'une fratrie de 13 frères et sœurs, qui voulait être "bonne sœur" quand elle était "gamine".

"C'est une femme qui sait à quel point un logement social, ça peut changer la vie de quelqu'un", glisse Athénaïs Michel, seule élue de gauche du VIIIe.

Autre défi pour la maire sortante, née en ex-Indochine devenue Vietnam: "repeupler l'arrondissement" d'environ 35.000 habitants, un chiffre presque divisé par deux depuis 1968.

"A chaque mariage, j'incite la jeune génération à faire des enfants", sourit cette fille d'un militaire français et d'une infirmière d'origine chinoise.

Mais en se présentant contre la liste LR-MoDem, un nouveau mandat n'est-il pas compromis ? "Ça ne change pas du tout ma vie et surtout pas celle de mes habitants", balaye celle qui affirme n'avoir "aucune" relation avec la ministre de la Culture.

Elle déclare à l'AFP que Rachida Dati lui a écrit pour lui demander d'"aider une de ses sœurs à obtenir un logement", ce qu'a démenti la maire du VIIe.

Sa franchise a laissé des traces. Début octobre, en pleine polémique sur les notes de frais d'Anne Hidalgo et de certains maires d'arrondissement, Jeanne d'Hauteserre assume sur un plateau télé son "image" d'édile qui veut s'acheter "des fringues pour être bien sapée". Une manière de justifier ses quelque 35.000 euros de frais de représentation dépensés pour sa garde-robe, des avantages qu'elle appelle aujourd'hui à supprimer.

La septuagénaire dit regretter cette séquence devenue virale et avoir remboursé la somme. Mais plusieurs habitants du VIIIe interrogés par l'AFP s'en souviennent.

"C'est cohérent avec l'idée que je me faisais d'elle", estime Laurent Gautreau, retraité de 62 ans, "ce côté bling-bling du VIIIe, Champs-Elysées..."

D'autres la défendent bec et ongles, comme Régis Colinet. "Ces histoires de vêtements, je m'en fiche", dit ce commerçant, qui dit la voir "très souvent" sur le terrain.

Sur le marché des Batignolles, Jeanne d'Hauteserre échange des "salutations républicaines" avec sa rivale de gauche, Théa Fourdrinier (Place publique), qui appelle au "changement" dans ce bastion de la droite parisienne.


Le budget de l'Etat pour 2026 promulgué au Journal officiel

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) fait un geste en s’exprimant lors d’un débat sur les motions de censure contre le projet de loi de finances 2026, adopté sans vote après que le gouvernement a déclenché l’article 49.3 de la Constitution, à l’Assemblée nationale à Paris, le 2 février 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) fait un geste en s’exprimant lors d’un débat sur les motions de censure contre le projet de loi de finances 2026, adopté sans vote après que le gouvernement a déclenché l’article 49.3 de la Constitution, à l’Assemblée nationale à Paris, le 2 février 2026. (AFP)
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  • Le budget 2026 de l’État a été promulgué après validation quasi totale par le Conseil constitutionnel, mettant fin à plus de quatre mois de tensions parlementaires et à la loi spéciale reconduisant provisoirement le budget 2025
  • Adopté après trois recours au 49.3 par le gouvernement de Sébastien Lecornu, il prévoit un déficit public ramené à 5% du PIB, une hausse de 6,5 milliards d’euros pour la défense et des ajustements fiscaux pour les entreprises

PARIS: Le budget de l'Etat pour 2026, dont la quasi-totalité a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel, a été promulgué vendredi au Journal officiel, marquant le point final de plus de quatre mois de feuilleton parlementaire et de débats houleux.

Le texte avait été adopté définitivement par le Parlement le 2 février après le rejet des motions de censure consécutives à un ultime 49.3 utilisé par le gouvernement.

Cette promulgation met fin à la loi spéciale qui reconduisait temporairement le budget 2025 et avait été votée fin décembre faute d'accord parlementaire pour assurer la continuité de l’État.

C'est le deuxième budget de l'État consécutif adopté à la suite d'un difficile compromis, dans un paysage politique très fracturé depuis la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le président Emmanuel Macron en 2024.

Pour y parvenir, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dû accepter d'importantes concessions en direction de la gauche et renier sa promesse de ne pas passer en force en engageant la responsabilité du gouvernement. Il aura finalement dégainé trois 49.3.

Ce budget adopté prévoit de réduire le déficit public à 5% du PIB en 2026, contre 5,4% en 2025. Il visait 4,7% dans sa copie initiale.

Côté impôts, le gouvernement a plaidé la stabilité du cadre fiscal, même si les entreprises peuvent regretter plusieurs hausses d'impôts par rapport à la version initiale.

Le budget entérine aussi des coupes sélectives dans les dépenses. Les crédits de la défense augmentent de 6,5 milliards, quand d'autres missions voient leur budget stagner voire diminuer, hors ministères régaliens.