Budget de la Sécu: l'exécutif pris en étau entre besoins de santé et dérapage des dépenses

L'ancien ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal (à droite), et Thomas Cazenave, nouveau ministre délégué aux Comptes publics, s'expriment lors d'une cérémonie de passation de pouvoirs au ministère de l'Économie et des Finances à Bercy, à Paris, le 21 juillet 2023. (Photo de Geoffroy Van Der Hasselt / AFP)
L'ancien ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal (à droite), et Thomas Cazenave, nouveau ministre délégué aux Comptes publics, s'expriment lors d'une cérémonie de passation de pouvoirs au ministère de l'Économie et des Finances à Bercy, à Paris, le 21 juillet 2023. (Photo de Geoffroy Van Der Hasselt / AFP)
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Publié le Samedi 23 septembre 2023

Budget de la Sécu: l'exécutif pris en étau entre besoins de santé et dérapage des dépenses

  • Revenue d'un déficit abyssal de presque 40 milliards d'euros en 2020 pour cause de Covid, la Sécu (plus de 600 milliards d'euros de dépenses) devrait réduire ses pertes à 7,8 milliards en 2023
  • En cas de maladie chronique et d'affection de longue durée, un médecin peut prescrire des séances d'activité physique non remboursées par la Sécurité sociale mais cela pourrait changer pour certaines pathologies

PARIS : Juguler l'hémorragie à l'hôpital et apaiser les soignants libéraux, mais freiner au maximum les dépenses après l'explosion des années Covid: le budget 2024 de la Sécurité sociale, qui doit être présenté la semaine prochaine a tout d'une équation impossible.

Des finances contraintes

Revenue d'un déficit abyssal de presque 40 milliards d'euros en 2020 pour cause de Covid, la Sécu (plus de 600 milliards d'euros de dépenses) devrait réduire ses pertes à 7,8 milliards en 2023, selon les dernières prévisions de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Mais le «trou» pourrait recommencer à se creuser dès 2024, a averti la Cour des comptes.

Bercy réclame donc aujourd'hui une cure de rigueur, en particulier dans la santé où les dépenses ont dérapé de plusieurs milliards en 2023.

Nouvelles dépenses à l'hôpital et en ville

Pour compenser l'inflation et les mesures salariales destinées à enrayer la fuite de son personnel (mesure salariales, meilleures rémunération des gardes de nuit et de week-end), les hôpitaux réclament un rattrapage d'au moins 3 milliards d'euros pour 2023.

Pour 2024, la FHF (Fédération hospitalière de France, qui regroupe les hôpitaux publics) et la Fédération hospitalière privée (FHP) demandent 5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, soit une hausse de 4,94% sur 2023.

Du côté des soins de ville, les dépenses ont également augmenté plus fortement que prévu, avec un dérapage qui se chiffrerait là aussi en milliards, selon des sources parlementaires et professionnelles. Le dérapage va être difficile à ralentir.

L'Assurance maladie a négocié ces derniers mois des revalorisations tarifaires avec plusieurs catégories de soignants, en échange de contreparties pour lutter contre les déserts médicaux.

Elle devrait également reprendre rapidement cet automne des négociations avec les médecins libéraux: le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a promis que l'augmentation de 1,5 euro des consultations en vigueur le 1er novembre n'était qu'une «étape».

Economies sur les médicaments: aux assurés de payer

Face aux «dérives» des dépenses en médicaments, le gouvernement souhaiterait doubler la franchise médicale --reste à charge que payent les assurés sociaux sur chaque boîte-- qui s'élève aujourd'hui à 50 centimes, ainsi que la participation forfaitaire chez le médecin, d'un euro actuellement.

Le plafond de 50 euros par an et par assuré pour chacune des deux enveloppes --au delà duquel tout est remboursé-- ne devrait cependant pas bouger. Le gouvernement gagnerait ainsi quelque 500 millions d'euros.

Un geste concédé à l'industrie pharmaceutique

L'exécutif compte limiter la «clause de sauvegarde», une contribution financière que les entreprises pharmaceutiques reversent à l'Assurance maladie lorsque leur chiffre d’affaires au titre des médicaments croit plus vite que ce qui est prévu par la loi. Elle sera abaissée à 1,6 milliard pour 2023 et stabilisée à ce niveau l'année prochaine.

Haro sur les arrêts de travail et la fraude sociale

Le coût des arrêts maladie a bondi de 8,2% hors Covid en 2022, et il serait l'une des causes principales du dérapage des soins de ville en 2023.

Le gouvernement entend mettre un coup de frein, en renforçant notamment les contrôles.

Un «moins bon remboursement» n'est pas à ce stade le scénario privilégié mais «ça fait partie des pistes», a dit Aurélien Rousseau fin août.

La fraude aux prestations sociales est également dans le collimateur. La Cour des comptes a chiffré les malversations «de l'ordre de 6 à 8 milliards d'euros» annuels, alors que les contrôles mobilisent «moins de 3.400 agents» dans l'ensemble des caisses.

Pas de hausse des taxes sur l'alcool

Le relèvement des taxes sur l'alcool «ne fait pas partie des projets du gouvernement», a tranché la Première ministre Elisabeth Borne. En juillet, Bercy avait évoqué une piste à l'étude, à l'impact estimé à «0,3 centime par bouteille de vin», plus important pour les alcools forts.

L'idée avait suscité une levée de boucliers jusqu'au sein de la majorité, incluant le député de Gironde Thomas Cazenave, devenu peu de temps après ministre des Comptes publics. Aurélien Rousseau a aussi remis à «l'an prochain» d'éventuelles hausses des prix du tabac.

Activité physique sur ordonnance: un remboursement de la Sécu en vue pour certaines pathologies ?

En cas de maladie chronique et d'affection de longue durée, un médecin peut prescrire des séances d'activité physique, mais elles ne sont remboursées par la Sécurité sociale. Les choses pourraient cependant changer pour certaines pathologies.

Cancers, dépressions légères, diabète: les études scientifiques prouvent depuis des années déjà les bienfaits d'une activité physique parallèlement aux traitements. D'où ces séances dites d'«activité physique adaptée» (APA) permises depuis une loi de 2016, et prises en charge en partie par certaines mutuelles.

La loi sport promulguée en mars 2022 a même élargi à certaines maladies chroniques ainsi qu'à la perte d'autonomie pour les personnes âgées par exemple la liste des pathologies pouvant justifier une APA.

- Vingt millions de personnes -

«Cela représente plus de 20 millions de personnes en France», explique à l'AFP Martine Duclos, endocrinologue et physiologiste, présidente de l'Observatoire national de l'activité physique et de la sédentarité (Onaps). Elle note au passage que les bienfaits de l'activité physique, que ce soit à titre préventif ou de traitement - pas courir un 10 km mais juste marcher, prendre les escaliers ou jardiner - sont parfois méconnus des médecins eux-mêmes.

«Depuis deux ans, c'est intégré à la formation des étudiants en médecine», précise-t-elle.

Concrètement, un cycle d'activité physique adaptée consiste en deux à trois séances hebdomadaire pendant trois mois au minimum auprès notamment des Maisons sport-santé, des établissements créés en 2019. Il varie selon les pathologies.

Du côté de Dunkerque (Nord), c'est à bord d'un bus, à l'initiative d'un cancérologue, que l'association DK Pulse amène les séances vers les domiciles des patients.

La prise en charge financière du bilan préalable aux séances pour une personne atteinte d'un cancer a été décidée en 2020 à hauteur de 180 euros. Mais les séances en elles-mêmes ne sont toujours pas remboursées. Certaines Agences régionales de santé (ARS) mettent la main au pot. Quelques expérimentations, comme celle menée à Nice par l'association Azur Santé pour des patients atteints de pathologies cardio-vasculaires sont prises en charge.

- «Cancer et diabète» -

Cet été, l'Assurance maladie a proposé dans son rapport 2024 «d’engager cette prise en charge en ciblant sur les personnes atteintes de cancer ou de diabète».

La discussion est engagée avec les pouvoirs publics. Lors d'un conseil olympique qui s'est tenu en juillet, Emmanuel Macron a émis le souhait que «l'activité physique adaptée bénéficie d'une prise en charge de droit commun par les organismes d'assurance maladie obligatoire ou complémentaires santé pour certains parcours de soins».

La question est de savoir si ce souhait sera concrétisé dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)?

«Le non-remboursement est l'un des freins» au développement de l'APA, explique Martine Duclos qui a participé à un rapport sur le sport et la santé, remis cet été, qui préconise la prise en charge pour «toutes les maladies chroniques». D'autant que ces maladies peuvent toucher des populations «qui n'ont pas de mutuelle» et «un accès difficile aux soins». Une séance peut coûter «40 euros», un tarif dégressif en groupe, précise-t-elle encore.

Pour l'ex-député Régis Juanico (Génération.s), «il faut un +acte II+ de l'activité physique adaptée avec le remboursement». Auteur du livre «Bougeons, manifeste pour des modes de vie plus actifs», il explique à l'AFP qu'«il faudrait commencer par rembourser la première consultation», bilan et questionnaire, consultation qui n'est pas remboursée.

Selon plusieurs études, dont une menée en 2021 par l'Institut national du cancer, les médecins prescrivent peu l'activité physique adaptée, faute de formation et aussi «par manque de visibilité et de financement».

«A part quelques villes, comme Strasbourg ou Libourne, fortement mobilisées car il y a une volonté politique, le médecin est seul», poursuit l'ancien député.

Il se montre aussi vigilant pour que les Maisons sport-santé puissent avoir un «financement pérenne». Dans l'optique du futur débat parlementaire autour du PLFSS, il reconnaît que «la difficulté de communication pour le gouvernement aujourd'hui, c'est d'un côté une augmentation des dépenses de soins, et de l'autre, dire on va faire d'autres dépenses», dit-il.


Salam à Paris, souligne le retour assumé de l’Arabie Saoudite au Liban

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  • À l’issue de son entretien avec le président Emmanuel Macron à Paris, le premier ministre libanais Nawaf Salam a clairement indiqué que « le Liban est entré dans une phase décisive »
  • S’exprimant lors d’une rencontre avec la presse, à l’ambassade du Liban à Paris, il a souligné que le déploiement de l’armée libanaise au Sud et la mise en œuvre de la première phase du cessez-le-feu

PARIS: À l’issue de son entretien avec le président Emmanuel Macron à Paris, le premier ministre libanais Nawaf Salam a clairement indiqué que « le Liban est entré dans une phase décisive ». 

S’exprimant lors d’une rencontre avec la presse, à l’ambassade du Liban à Paris, il a souligné que le déploiement de l’armée libanaise au Sud et la mise en œuvre de la première phase du cessez-le-feu, « nous sommes désormais engagés dans ce que j’appelle la phase de vérité : la phase 2 ».

Cette phase concerne les armes lourdes, mais plus largement la capacité de l’État libanais à assumer pleinement son autorité et son monopole de la force sur l’ensemble du territoire. 

Selon Salam, cette nouvelle phase n’a rien de comparable avec la phase 1, « elle est plus complexe, plus sensible politiquement, et elle exige des moyens humains, financiers et logistiques considérables ».

Tout repose sur l’armée libanaise, précise-t-il, le commandant en chef de l’armé, le général Rodolph Haykal présentera début février, le 5 précisément, un plan détaillé définissant les modalités d’exécution de cette phase 2. 

Ce plan portera sur le calendrier, les besoins opérationnels, le recrutement, l’équipement et le financement, il constituera d’après le premier ministre « la base de la conférence internationale de soutien à l’armée, que nous préparons avec nos partenaires ».

« Notre objectif est clair : renforcer durablement l’armée pour qu’elle puisse assumer seule ses missions, martèle-t-il, nous prévoyons le recrutement de 10 000 soldats supplémentaires », six milles ont déjà été intégrés, mais recruter ne suffit pas, « il faut former, équiper, rémunérer, et surtout rendre ces forces pleinement opérationnelles ».

Cela représente un effort budgétaire conséquent, chiffré en centaines de millions de dollars par an, étalé sur plusieurs exercices.

Cependant la question centrale n’est pas seulement le montant global, mais le phasage, combien la première année, la deuxième, la troisième, c’est ce que le commandement militaire précisera.

Sur le plan des équipements, « nous avons adopté une approche pragmatique, à court terme, nous privilégions l’utilisation de stocks existants, disponibles en France, dans plusieurs États arabes et chez des partenaires européens ».

Ces équipements peuvent être livrés rapidement, en quelques semaines ou mois, afin d’améliorer immédiatement les capacités de l’armée.

Les commandes nouvelles, elles, s’inscrivent dans un temps plus long, le commandant en chef de l’armée l’a rappelé, en soulignant le contexte international actuel, et les crises et tensions multiples, les délais de production atteignent souvent un à deux ans, « nous devons donc articuler urgence et durabilité », précise Salam.

Importance de la dynamique régionale

D’autre part, il a tenu à souligner souligner l’importance de la dynamique régionale, notamment avec l’Arabie saoudite. 

« Lors de mon entretien récent avec le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Fayçal Ben Farhan en marge du Forum de Davos, « j’ai ressenti un véritable enthousiasme pour le succès de la conférence de soutien à l’armée libanaise ». 

Cet enthousiasme est une manière d’exprimer ce qui se passe réellement : un retour assumé de l’Arabie saoudite vers le Liban, et « contrairement à certaines idées reçues, Riyad ne s’est pas retiré du jeu régional ».

L’Iran est présent au Liban, a-t-il ajouté, et son ambassade est active, et un envoyé spécial est attendu à Beyrouth, mais cela n’empêche pas un réengagement saoudien progressif et concret.

Des expéditions libanaises vers les pays du Golfe sont à nouveau prévues, et des visites de ressortissants saoudiens au Liban sont également en préparation. 

« Nous avons répondu aux préoccupations légitimes de nos partenaires, notamment en matière de sécurité et de contrebande », aujourd’hui le Liban n’est plus dans la situation d’hier, « nous avons renforcé le contrôle à l’aéroport et au port de Beyrouth, nouveaux scanners ont été installés.

Les systèmes de sécurité ont été modernisés », cela concerne aussi bien les marchandises que les flux de personnes.

Ces progrès sont essentiels pour préserver nos relations avec les pays arabes, et éviter toute interdiction sur les exportations libanaises, qu’il s’agisse de produits agricoles, de médicaments ou d’autres biens.

  « Quiconque arrive aujourd’hui à l’aéroport de Beyrouth peut constater que l’ambiance a changé », indique le premier ministre.

S’agissant du Hezbollah, « je ne me fais pas d’illusions, le discours public reste dur, mais je le répète, il ne s’agit pas d’un marchandage et l’aide internationale ne sera jamais échangée contre des concessions politiques ».

Selon Salam, le monopole des armes par l’État est une obligation nationale et constitutionnelle, les accords de Taëf datent de plus de trente ans, et la résolution 1701 de plus de vingt ans, « nous avons accumulé un retard historique, Il n’est plus question d’attendre une échéance électorale pour avancer ».

Sur le retrait programmé, de la FINUl, Salam déclare, « j’ai tenu à le dire clairement au président Macron : il ne peut y avoir aucun vide sécuritaire au Sud-Liban, une présence internationale restera nécessaire ».

« Nous plaidons pour une solution onusienne, capable d’assurer la liaison, la supervision et le reporting, » précise Salam, « une structure hybride, entre observateurs et force de maintien de la paix, est indispensable compte tenu de l’histoire et de la réalité du terrain ».

Dans cette architecture future, la France affirme-t-il a un rôle essentiel à jouer, par son histoire, sa présence militaire, sa connaissance du dossier libanais, « l’exclure n’aurait aucun sens, le Liban a besoin de partenaires fiables, engagés et constants ».

Revenant sur la phase 2, qu’il décrit comme « longue, difficile, parfois conflictuelle, mais elle est inévitable, » elle constitue « un test majeur, celui de la capacité du Liban à redevenir un État souverain, crédible et maître de ses décisions, précisant que « c’est ce chemin que nous avons décidé d’emprunter, avec lucidité. »

 


Macron veut l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans "dès la rentrée prochaine"

Le président français Emmanuel Macron, portant des lunettes de soleil, réagit alors qu'il attend l'arrivée du Premier ministre libanais avant leur rencontre à l'Élysée, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, portant des lunettes de soleil, réagit alors qu'il attend l'arrivée du Premier ministre libanais avant leur rencontre à l'Élysée, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron veut accélérer l’adoption de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, pour une application dès la rentrée prochaine
  • Le texte prévoit aussi l’interdiction progressive des téléphones portables à l’école, jusqu’au lycée à partir de 2026, au nom de la protection des enfants face aux plateformes et algorithmes

PARIS: Emmanuel Macron a promis, dans une vidéo diffusée samedi par BFMTV, que le gouvernement engagerait "la procédure accélérée" pour que le texte sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans soit rapidement adopté par le Parlement et puisse entrer en vigueur à la rentrée prochaine.

"J'ai demandé au gouvernement d'engager la procédure accélérée pour que ça puisse aller le plus vite possible, que ça puisse passer au Sénat. Parce que ce que je veux faire, l'engagement que j'ai pris d'ailleurs dans un de mes débats en province avec la presse quotidienne régionale, c'est que ce soit applicable à la rentrée prochaine", déclare le chef de l'Etat dans cette vidéo où il se filme lui-même, visiblement depuis l'Elysée.

La "procédure accélérée" d'examen, au Parlement, d'un texte permet selon la Constitution une entrée en vigueur rapide de ce dernier.

Selon la présidence, interrogée par l'AFP, le président de la République a adressé cette  vidéo à la députée Renaissance Laure Miller, qui défend le texte qui sera étudié à partir de lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

"On interdit les réseaux sociaux au moins de 15 ans et on va interdire les portables dans nos lycées. Je crois que c'est une règle claire, claire pour nos adolescents, claire pour les familles, claire pour les enseignants, et on avance", déclare encore Emmanuel Macron sur cet enregistrement.

"Le cerveau de nos enfants et de nos adolescents n'est pas à vendre. Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois", ajoute Emmanuel Macron, qui porte dans la vidéo les lunettes de soleil avec lesquelles il a été vu ces derniers jours.

La proposition de loi du groupe Renaissance entend aussi étendre l'interdiction, dès la rentrée 2026, des téléphones portables pour les élèves au lycée comme dans les écoles et collèges.


Lecornu éloigne la censure et veut tourner la page du budget

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime après avoir survécu à deux votes de défiance sur le budget de la défense et invoque un deuxième 49.3 pour adopter le projet de loi de finances pour 2026 sans vote sur la partie « dépenses » à l'Assemblée nationale, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime après avoir survécu à deux votes de défiance sur le budget de la défense et invoque un deuxième 49.3 pour adopter le projet de loi de finances pour 2026 sans vote sur la partie « dépenses » à l'Assemblée nationale, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu assume le recours au 49.3 sur le budget, affirmant vouloir « tourner la page » de la crise politique et engager des réformes jugées plus réalistes, notamment sur le logement.
  • Malgré une majorité fragile, le gouvernement a survécu aux motions de censure, grâce au refus du PS de s’y associer, sur fond de fortes tensions politiques à l’approche de la présidentielle

PARIS: Sébastien Lecornu a souhaité vendredi tourner la page du budget pour s'engager dans des projets plus "réalistes", réfutant ainsi tout "immobilisme", après avoir surmonté sans surprise deux motions de censure grâce à la mansuétude des socialistes.

"Il faut savoir terminer une crise politique", a affirmé le Premier ministre en marge d'un déplacement en Seine-Saint-Denis consacré au logement, pour justifier son recours au 49.3 pour faire adopter le budget.

"Maintenant, il faut avancer" car "très vite, la campagne présidentielle va débuter" et dans ce contexte "la projection du gouvernement" sur la suite des réformes "sera réaliste", a-t-il ajouté.

Mais "on ne va pas rien faire. Il n'y aura pas d'immobilisme" car "il y a des sujets qui ne peuvent pas attendre", comme le logement, a-t-il souligné en se donnant un ambitieux objectif de construction de 2 millions de logements d'ici 2030 dans le cadre d'un plan de "relance" à venir du secteur.

Le chef du gouvernement a assuré qu'il n'avait pas "d'agenda" politique, semblant ainsi écarter une candidature à l'Elysée, et redemandé à ses ministres de se tenir "le plus éloigné de la campagne présidentielle".

- "Dernier secours" -

Dans la matinée, Sébastien Lecornu avait surmonté sans surprise les motions de censure déposées par la gauche hors PS et le RN, en réponse à sa décision d'utiliser le 49.3 sur la partie "recettes" du budget.

La partie recettes adoptée, il a dans la foulée engagé un nouveau 49.3, sur les dépenses et l'ensemble du texte qui pourrait être adopté définitivement début février. La France insoumise et le RN ont déposé de nouvelles motions de censure, qui devraient être examinées et rejetées de la même manière mardi.

La motion commune des groupes Insoumis, écologiste, GDR (communistes et ultra-marins) a obtenu 269 voix, 19 de moins que les 288 nécessaires pour faire tomber le gouvernement, la droite et le PS refusant de s'y associer.

"Il y a une majorité fragile", a reconnu sur BFMTV Laurent Panifous, le ministre des Relations avec le parlement. "Elle est à peu près la même depuis deux, trois mois (...) Soyons prudents, il faut faire preuve de beaucoup d'humilité".

La motion du RN et de son allié le groupe ciottiste UDR a aussi échoué, recueillant 142 voix.

Le Premier ministre a redit vendredi son "regret" de devoir actionner le 49.3 sur le budget de l'Etat pour 2026, rompant avec la promesse faite début octobre d'y renoncer, à la demande des socialistes.

Après plus de trois mois de discussion, le Parlement "ne peut pas dire qu'il a été privé de son pouvoir" mais  désormais le 49.3 "ne pourra plus être utilisé comme avant", sauf "en absolu et dernier ressort" pour "préserver les institutions", a-t-il espéré.

- Majorité "fragile" -

Le débat, tenu dans un hémicycle clairsemé, a mis en lumière les fractures de la gauche, le PS se trouvant isolé face aux trois autres groupes.

"Le PS vole 65 voix d'opposition du NFP (l'alliance de gauche Nouveau Front populaire aux législatives 2024; ndlr). Il faudra s'en souvenir aux municipales", a déclaré sur X le chef des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, fustigeant des "milliards de coupe" de la "nouvelle majorité Attal, Faure, Wauquiez".

La cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, a elle fustigé la "trahison du pacte solennel" conclu par le Premier ministre avec le Parlement, et un "passage en force", selon elle "marque de fabrique" du macronisme. "Tout aurait dû vous conduire à démissionner", a-t-elle estimé, pointant du doigt l'"impuissance" du gouvernement.

Le PS avait confirmé dès mardi qu'il ne voterait pas la motion de censure déposée par les trois autres groupes de gauche. Le député PS Laurent Baumel a défendu ce choix, saluant les "inflexions substantielles" obtenues par son groupe, et se félicitant que l'abandon au moins temporaire du 49.3 ait permis de donner une "portée effective" aux discussions menées dans l'hémicycle.

Du côté de la coalition présidentielle, les choix budgétaires de M. Lecornu laissent aussi un goût amer, alors que le déficit devrait s'élever à 5% du PIB. "Nos désaccords avec ce texte sont réels et assumés", a souligné l'ancienne ministre Horizons Agnès Firmin-Le Bodo. Mais en attendant la présidentielle, "nous devons sortir (le pays) du blocage permanent", a souligné le député LR Nicolas Ray.

Le ministre de l'Economie Roland Lescure, qui accompagnait M. Lecornu à Rosny-sous-Bois, a dit espérer "de bonnes nouvelles sur la croissance".