Budget Sécu: Un tour de vis sur les dépenses de santé prévu après 2023

Le ministre français des Finances et de l'Economie Bruno Le Maire (Photo, AFP).
Le ministre français des Finances et de l'Economie Bruno Le Maire (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 26 septembre 2022

Budget Sécu: Un tour de vis sur les dépenses de santé prévu après 2023

  • Ces trois dernières années, le Covid et le Ségur de la santé ont fait bondir les dépenses de plus de 20%
  • Les pertes devraient ensuite continuer de se réduire à un rythme beaucoup plus modéré, pour s'établir à 2,6 milliards en 2026

PARIS: Le budget 2023 de la Sécu prévoit une hausse de 3,7% des dépenses de santé l'an prochain, puis de 2,7% maximum les années suivantes, ce qui "suppose une action résolue pour freiner la dépense", a indiqué dimanche le Haut conseil des finances publiques (HCFP).

Une cure de rigueur se profile pour l'assurance maladie. Ces trois dernières années, le Covid et le "Ségur de la santé" ont fait bondir les dépenses de plus de 20%, à près de 245 milliards d'euros.

Mais le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit une "progression sensiblement moins rapide" dans un proche avenir, note le HCFP dans son avis sur le texte qui sera présenté lundi en Conseil des ministres.

Pas dès l'an prochain, puisque le texte fixe un objectif de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à 3,7%, sans compter l'enveloppe dédiée à la crise sanitaire: une provision d'un milliard pour les tests et les vaccins, qui "risque de se révéler très insuffisante".

Cela permet cependant au gouvernement d'afficher un déficit en forte baisse pour la branche maladie, d'environ 20 milliards d'euros en 2022 à 6,5 milliards en 2023, selon l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale, consulté dimanche par l'AFP.

Les pertes devraient ensuite continuer de se réduire à un rythme beaucoup plus modéré, pour s'établir à 2,6 milliards en 2026.

Mais pour y parvenir, l'exécutif table sur un Ondam à "2,7% en 2024 et 2025, puis 2,6% en 2026 et 2027", ce qui "suppose une action résolue pour freiner la dépense (...) dont les modalités ne sont pas documentées", souligne le HCFP.

Plus que sur l'hôpital, l'effort devra porter "en particulier (sur les) soins de ville, malgré l'impact haussier du vieillissement de la population et du progrès technique" qui feront gonfler les coûts, ajoute l'organisme rattaché à la Cour des comptes.

Une contrainte que le gouvernement devra intégrer au volet santé du Conseil national de la refondation, qui sera lancé le 3 octobre, avec pour objectif principal d'améliorer l'accès aux soins et de lutter contre les déserts médicaux.


Agriculture et forêt: le projet de budget 2023 rejeté au Sénat

Le ministre français de l'Agriculture Marc Fesneau participe à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 22 novembre 2022. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
Le ministre français de l'Agriculture Marc Fesneau participe à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 22 novembre 2022. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
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  • Les crédits prévus par le gouvernement pour la mission «agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales» ont été rejetés par 238 voix contre et 55 pour, à l'issue de quatre heures de discussions
  • Finalement, les parlementaires ont retiré tous leurs amendements en fin de séance, pour passer rapidement au vote et éviter de poursuivre les débats samedi

PARIS: Le Sénat dominé par l'opposition de droite a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de budget 2023 pour l'agriculture et la forêt, considéré comme n'étant pas à la hauteur.

Les crédits prévus par le gouvernement pour la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" ont été rejetés par 238 voix contre et 55 pour, à l'issue de quatre heures de discussions.

Les sénateurs LR, majoritaires à la chambre haute, reprochaient notamment à l'exécutif de mettre sur la table 560 millions d'euros pour la réforme de l'assurance récolte, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier, contre 680 millions d'euros attendus.

"Pour cette réforme nécessaire, on peut craindre que le soutien public soit insuffisant", a résumé le rapporteur spécial de la commission des finances, Patrice Joly.

"On peut avoir des doutes sur le caractère suffisant des crédits qui sont dédiés à la forêt", a aussi avancé le sénateur de la Nièvre.

Les syndicats de l'Office national des forêts (ONF) espéraient que les élus voteraient des amendements permettant à l'établissement public de recruter. Les effectifs ont fondu depuis 2000, passant de 12.800 à près de 8.000 personnes actuellement.

Cela "marquerait une inflexion dans la politique délétère des dernières années et remettrait en cause le contrat d'objectifs Etat-ONF, qui prévoit encore des suppressions de postes jusqu'en 2025", déclarait à l'AFP avant la séance Patrice Martin, secrétaire général du Snupfen- Solidaires.

Le gouvernement a assuré que les effectifs ne baisseraient pas en 2023, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau évoquant au Sénat une "prise de conscience de la nécessité de stopper l'hémorragie".

Finalement, les parlementaires ont retiré tous leurs amendements en fin de séance, pour passer rapidement au vote et éviter de poursuivre les débats samedi.

"Ne pensez pas que parce que nous ne voterons pas les crédits de la mission, nous ne serons pas à vos côtés. (...) Nous sommes pressés par la discussion budgétaire générale", a dit la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas à l'attention des agents de l'ONF qui assistaient aux débats.

Plusieurs amendements portaient par ailleurs sur la réévaluation des budgets des cantines des administrations, des écoles et des hôpitaux, ainsi que sur le soutien à l'agriculture biologique, confrontée à la désaffection des consommateurs.

"On n'a pas le temps de débattre, on n'a même pas le temps de voter nos amendements", a déploré le sénateur Fabien Gay (CRCE à majorité communiste).


«Mouvement historique» des médecins libéraux pour «sauver» leurs cabinets

Une femme tient une pancarte alors que des internes et des étudiants en médecine participent à un rassemblement près du Panthéon lors d'une journée de grève appelée par plusieurs syndicats pour protester contre la prolongation d'un an des études de médecins généralistes dans les zones géographiques souffrant d'un manque de personnel médical, à Paris le 17 novembre 2022. (Photo de Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
Une femme tient une pancarte alors que des internes et des étudiants en médecine participent à un rassemblement près du Panthéon lors d'une journée de grève appelée par plusieurs syndicats pour protester contre la prolongation d'un an des études de médecins généralistes dans les zones géographiques souffrant d'un manque de personnel médical, à Paris le 17 novembre 2022. (Photo de Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
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  • La revendication phare porte sur un doublement du tarif de base de la consultation --de 25 à 50 euros--, pour rapprocher la France d'une moyenne européenne à 45 euros, plaident les organisateurs du mouvement
  • Le mouvement, qui a reçu le soutien du puissant Ordre des médecins qui fédère la profession, pourrait rebondir au moment délicat des fêtes de fin d'année

PARIS: "Un coup de semonce", voire le combat de "la dernière chance pour sauver la médecine de terrain": médecins et biologistes libéraux sont appelés à fermer cabinets et laboratoires jeudi et vendredi, les uns pour réclamer des hausses de tarifs, les autres pour éviter une ponction de leurs bénéfices.

Pour la première fois depuis 2015, un très large front syndical appelle à la grève pour faire pression sur l'exécutif.

Ce "mouvement historique" a été initié par le jeune collectif "Médecins pour demain", qui a rassemblé en quelques semaines près de 15.000 membres sur Facebook, symptôme d'une colère qui se répand parmi les 110.000 praticiens libéraux en exercice.

Avec pour revendication le doublement du tarif de la consultation --de 25 à 50 euros--, ce groupe a rallié les syndicats à sa cause. Ceux-ci y voient un moyen de peser dans la négociation ouverte avec l'Assurance maladie en vue d'un nouvel accord pour les cinq prochaines années.

"Cinquante euros, ça peut paraître complètement fou, mais c'est un point sur l'horizon pour s'approcher de la moyenne européenne" du tarif de consultation, autour de 45 euros, fait valoir Jérôme Marty, du syndicat UFML.

La hausse des tarifs est présentée par les syndicats comme une nécessité pour créer un "choc d'attractivité" vers une médecine de ville écrasée par les tâches administratives au détriment du soin, et qui n'attire plus les jeunes.

Même si toutes les organisations n'appellent pas à la grève, à l'image de SOS Médecins et du syndicat des pédiatres mobilisés sur le front de l'épidémie de bronchiolite, "des milliers de cabinets médicaux seront fermés", assure Médecins pour demain.

Un rassemblement est prévu à Paris près du ministère de la Santé à 14H00.

Une vingtaine d'actions sont annoncées dans d'autres grandes villes, devant des caisses d'assurance maladie, des agences régionales de santé, des centres de transfusion sanguine. "Puisqu'on est saignés, donnons notre sang", résume en un slogan Corinne Le Sauder, du syndicat FMF.

«Stress» et «détresse»

Au-delà du sujet financier, les médecins s'inquiètent pour leur liberté d'installation, de plus en plus remise en question, notamment au Parlement où s'accumulent les propositions de loi sur les déserts médicaux. Ils sont vent debout contre l'éventualité que certains infirmiers puissent être autorisés à prescrire.

L'union sacrée s'étend aux internes de l'Isni, toujours mobilisés contre l'ajout d'une dixième année d'études pour les futurs généralistes.

A la veille de la grève, l'Assurance maladie a écrit aux praticiens pour "réaffirmer le rôle central du médecin généraliste traitant dans le parcours de soins". Sans s'engager sur un montant, elle s'est dite prête "à revaloriser les tarifs des actes et consultations", dans un courrier de son directeur général Thomas Fatôme.

Mais il n'est pas certain que ce message d'apaisement entame la mobilisation, qui a reçu le soutien de l'Ordre des médecins, et qui pourrait rebondir au moment délicat des fêtes de fin d'année.

"Si nous ne sommes pas entendus, nous appellerons à la grève dure et illimitée à partir du 26 décembre", prévient déjà Médecins pour demain.

Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a indiqué jeudi sur BFMTV souhaiter laisser "l'Assurance maladie travailler avec les syndicats". Mais il a dit comprendre "parfaitement le stress, voire la détresse dans laquelle se trouvent un certain nombre de nos médecins parce qu'ils sont crevés, parce qu'ils sont tout seuls".

Son successeur au ministère de la Santé, François Braun, est "à l'écoute des médecins libéraux et les incite à s'engager dans la négociation avec l'Assurance maladie afin d'identifier des solutions concrètes", assure son entourage.

Il sera cependant "particulièrement attentif, pendant cette journée de mobilisation, à ce que la continuité des soins des Français soit assurée", prévient son cabinet. Des réquisitions sont possibles.

Les médecins ne sont pas seuls dans ce mouvement, qui concerne aussi les biologistes libéraux. Pointés du doigt pour leurs profits records liés aux tests Covid-19, les laboratoires refusent mordicus la ponction de 250 millions d'euros par an sur les autres examens, inscrite dans le budget de la Sécurité sociale.

Ce secteur a annoncé non pas deux mais trois jours de mobilisation, de jeudi à samedi.


Les députés LR poussent leur texte sur les retraites agricoles

Les agriculteurs sont en effet aujourd'hui «les derniers à calculer leur retraite sur l'intégralité de la carrière», explique le rapporteur du texte, le député LR de l'Aisne Julien Dive, qui voit là une «injustice» (Photo, AFP).
Les agriculteurs sont en effet aujourd'hui «les derniers à calculer leur retraite sur l'intégralité de la carrière», explique le rapporteur du texte, le député LR de l'Aisne Julien Dive, qui voit là une «injustice» (Photo, AFP).
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  • Les Républicains ont bon espoir de faire adopter ce texte qui porte sur un sujet propre au consensus
  • Le texte avait été rejeté en commission mais de très peu, ce qui laisse aux Républicains un espoir raisonnable de le voir être adopté en séance

PARIS: Les députés Les Républicains défendront jeudi une proposition de loi visant à relever les retraites des agriculteurs, sujet consensuel dans une Assemblée nationale surchauffée, mais aussi des textes plus controversés sur l'immigration et les violences conjugales.

La journée, réservée dans l'hémicycle à l'examen de textes choisis par le groupe LR, commencera par une proposition de loi prévoyant "d'étendre aux non-salariés agricoles", notamment les chefs d'exploitation, "le calcul de la retraite de base sur les seules vingt-cinq meilleures années de revenu".

Les agriculteurs sont en effet aujourd'hui "les derniers à calculer leur retraite sur l'intégralité de la carrière", explique le rapporteur du texte, le député LR de l'Aisne Julien Dive, qui voit là une "injustice".

Les Républicains ont bon espoir de faire adopter ce texte qui porte sur un sujet propre au consensus. Même si l'ambiance peut vite monter à l'Assemblée, comme l'ont prouvé les débats enflammés le 24 novembre au moment de la journée réservée à LFI.

L'exposé des motifs rappelle que "selon la Mutualité sociale agricole (MSA), les montants des retraites perçues aujourd'hui se situent autour de 1 150 euros bruts par mois, très en-dessous de la moyenne des assurés de notre pays qui est d'un peu plus de 1 500 euros".

Promulguée en juillet 2020, la "loi Chassaigne" – du nom du député et chef du groupe communiste André Chassaigne – avait relevé les retraites des anciens chefs d'exploitation agricole à un niveau plancher de 85% du Smic net.

Un second texte présenté par ce même député avait permis de relever les petites retraites des conjoints collaborateurs d'agriculteurs en 2021.

Le sujet est crucial pour l'attractivité du métier, a rappelé M. Dive le 23 novembre en commission des Affaires sociales, alors que la moitié des agriculteurs arriveront à l'âge de la retraite d'ici 2030.

La FNSEA soutient aussi cette mesure, au nom d'agriculteurs "fatigués d'être traités comme des actifs de seconde zone".

«Constructifs»

Le texte avait été rejeté en commission mais de très peu, ce qui laisse aux Républicains un espoir raisonnable de le voir être adopté en séance.

"Cap positif" pour LFI, "premier pas" pour les écologistes... Le RN s'était dit lui "favorable" au texte. En revanche le groupe Renaissance avait dit qu'il voterait contre, en soulignant l'impossibilité pour la MSA de reconstituer les carrières des agriculteurs.

Depuis, un amendement a été introduit par Julien Dive pour reculer à janvier 2026, et non plus 2024, l'entrée en vigueur de cette mesure --afin de "donner à la MSA le temps" de s'adapter au nouveau mode de calcul.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt "voit d'un bon oeil le travail qui a été fait par le rapporteur pour améliorer son texte", a affirmé mercredi sur Public Sénat son collègue aux relations avec le Parlement Franck Riester.

D'autant que la Macronie, qui prône la concertation et la main tendue, peut difficilement repousser tous les textes d'un allié potentiel.

La majorité "va aussi bien vers celles et ceux qui présentent des textes constructifs et sur lesquels on peut s'associer", a insisté M. Riester.

A 48 heures du premier tour de l'élection pour la tête de LR, cette niche prend aussi un tour politique en interne: Eric Ciotti (qui est candidat) et Mansour Kamardine défendront deux propositions de réforme des procédures d'expulsion des étrangers.

Egalement candidat, Aurélien Pradié portera sa proposition d'une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales, inspirée de l'Espagne.

Aucun de ces textes n'a été adopté en commission des Lois. Mais la séance sera l'occasion pour les deux députés-candidats d'asseoir leur crédibilité sur des sujets marqueurs de leur conception de la droite.

L'opposition de gauche n'avait pas manqué, en commission, de railler ce télescopage des calendriers. "Le Congrès vaut bien la démagogie", avait ironisé Andy Kerbrat (LFI).