Un huissier mandaté pour réclamer un rappel de salaire à la ministre Fadila Khattabi

La secrétaire d'Etat française aux personnes handicapées Fadila Khattabi (C) et Denis Renaud (D), responsable de l'AEIM, une association de parents d'adultes handicapés, donnent une conférence de presse à Nancy, le 10 août 2023. (AFP)
La secrétaire d'Etat française aux personnes handicapées Fadila Khattabi (C) et Denis Renaud (D), responsable de l'AEIM, une association de parents d'adultes handicapés, donnent une conférence de presse à Nancy, le 10 août 2023. (AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

Un huissier mandaté pour réclamer un rappel de salaire à la ministre Fadila Khattabi

  • Le conseil des prud'hommes de Dijon a condamné le 23 juin Mme Khattabi, alors députée de Côte-d'Or, à verser à une ancienne collaboratrice 6 522 euros «à titre de rappel de salaire pour des heures supplémentaires»
  • La ministre n'a pas fait appel, ce qui rend exigible le paiement de ces sommes

DIJON: Un huissier a été mandaté pour obtenir de Fadila Khattabi, ministre chargée des Personnes handicapées, le paiement de rappel de salaire, suite à une condamnation datant de juin, une somme qui sera versée "d'ici la fin du mois", a-t-on appris mercredi auprès des avocats et de l'entourage de la ministre.

Le conseil des prud'hommes de Dijon a condamné le 23 juin Mme Khattabi, alors députée de Côte-d'Or, à verser à une ancienne collaboratrice 6 522 euros "à titre de rappel de salaire pour des heures supplémentaires" et 300 euros de dommages et intérêts "pour non-respect des durées maximales de travail et des temps de repos".

La ministre n'a pas fait appel, ce qui rend exigible le paiement de ces sommes. "J'ai demandé le paiement à deux reprises, mais je n'ai eu aucune réponse", a assuré à l'AFP Me Jean-Baptiste Gavignet, avocat de la collaboratrice.

Me Gavignet a en conséquence mandaté un huissier mardi. "Il va émettre un commandement de payer et, si cela est infructueux, pratiquera une saisie-attribution sur le compte bancaire" de la ministre, a-t-il ajouté.

Contacté par l'AFP, l'huissier mandaté a refusé tout commentaire, évoquant "l'obligation de confidentialité".

Interrogés par l'AFP, les services de la ministre ont indiqué qu'il n'y avait "jamais eu de refus" de payer et qu'il s'agissait d'un "délai habituel". "Le paiement sera fait d'ici à la fin du mois", a-t-on assuré de mêmes sources.

L'avocate de la ministre, Mathilde Gaupillat, a affirmé à l'AFP n'avoir reçu le certificat de non-appel, qui rend exécutoire le jugement, "que le 5 septembre", le mois d'août ralentissant les services.

Les documents nécessaires au paiement ont alors été transmis à l'Assemblée nationale, en charge de payer car Mme Khattabi était députée à l'époque du jugement. La Chambre éditera le bulletin de salaire à la fin du mois, a promis Me Gaupillat, évoquant des "délais hyper normaux".


Condamnation de Christophe Gleizes en Algérie: «profonde inquiétude» de Macron qui promet d'agir pour «sa libération»

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  • La justice algérienne a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme" de Christophe Gleizes, emprisonné depuis juin
  • Ses proches, présents à l'audience, ont exprimé leur consternation, tout comme l'ONG Reporters sans frontières et la classe politique française

PARIS: Emmanuel Macron a "appris avec une profonde inquiétude la condamnation en appel" à sept ans de prison du journaliste français Christophe Gleizes en Algérie, a déclaré jeudi l'Elysée.

"Il lui adresse ses pensées ainsi qu'à sa famille. Nous continuerons d'agir auprès des autorités algériennes pour obtenir sa libération et son retour en France dans les plus brefs délais", a ajouté la présidence française.

La justice algérienne a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme" de Christophe Gleizes, emprisonné depuis juin.

Collaborateur des magazines français So Foot et Society, le journaliste de 36 ans s'était rendu en Algérie en mai 2024 pour un article sur le club de football le plus titré du pays, la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK), basé à Tizi Ouzou, à 100 km à l'est d'Alger.

Ses proches, présents à l'audience, ont exprimé leur consternation, tout comme l'ONG Reporters sans frontières et la classe politique française.

Le ministre français de l'Intéreur Laurent Nuñez a affirmé jeudi que sa libération était "un élément majeur" des discussions en cours "entre Paris et Alger", relancées depuis la grâce présidentielle octroyée mi-novembre à l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal par l'Algérie.

Emmanuel Macron s'était ensuite dit "disponible" pour échanger avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune si cela permet d'"obtenir des résultats" et d'"avancer" dans les relations tendues entre les deux pays, mais cet échange n'a pas encore eu lieu.

 

 

 

 


Lecornu annule ses rencontres avec CGT et CFDT pour se «consacrer» au budget de la Sécu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année
  • A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues"

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique.

"En l'état des discussions, le Premier ministre souhaite consacrer entièrement sa journée aux débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale", a expliqué son entourage.

"Pour cette raison, les consultations avec les syndicats CGT et CFDT ainsi que le déjeuner avec les parlementaires sur l'énergie seront reportés", a-t-on précisé.

Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année.

A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues" : le déficit, la réforme de l’État, l'énergie, l'agriculture ainsi que la sécurité intérieure et extérieure, avec débats et votes possibles à la clé.

Les partis présents au gouvernement (centre et LR), le PS, les Écologistes, le PCF et le RN ont été reçus, ainsi que les représentants du Medef.

La rencontre avec Force ouvrière prévue mercredi avait déjà été reportée.

La discussion sur le budget de la Sécu devait se poursuivre jeudi mais son éventuelle adoption le 9 décembre reste très hypothétique dans la mesure où les groupes Horizons et LR menacent de voter contre ou de s'abstenir.


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.