Un huissier mandaté pour réclamer un rappel de salaire à la ministre Fadila Khattabi

La secrétaire d'Etat française aux personnes handicapées Fadila Khattabi (C) et Denis Renaud (D), responsable de l'AEIM, une association de parents d'adultes handicapés, donnent une conférence de presse à Nancy, le 10 août 2023. (AFP)
La secrétaire d'Etat française aux personnes handicapées Fadila Khattabi (C) et Denis Renaud (D), responsable de l'AEIM, une association de parents d'adultes handicapés, donnent une conférence de presse à Nancy, le 10 août 2023. (AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

Un huissier mandaté pour réclamer un rappel de salaire à la ministre Fadila Khattabi

  • Le conseil des prud'hommes de Dijon a condamné le 23 juin Mme Khattabi, alors députée de Côte-d'Or, à verser à une ancienne collaboratrice 6 522 euros «à titre de rappel de salaire pour des heures supplémentaires»
  • La ministre n'a pas fait appel, ce qui rend exigible le paiement de ces sommes

DIJON: Un huissier a été mandaté pour obtenir de Fadila Khattabi, ministre chargée des Personnes handicapées, le paiement de rappel de salaire, suite à une condamnation datant de juin, une somme qui sera versée "d'ici la fin du mois", a-t-on appris mercredi auprès des avocats et de l'entourage de la ministre.

Le conseil des prud'hommes de Dijon a condamné le 23 juin Mme Khattabi, alors députée de Côte-d'Or, à verser à une ancienne collaboratrice 6 522 euros "à titre de rappel de salaire pour des heures supplémentaires" et 300 euros de dommages et intérêts "pour non-respect des durées maximales de travail et des temps de repos".

La ministre n'a pas fait appel, ce qui rend exigible le paiement de ces sommes. "J'ai demandé le paiement à deux reprises, mais je n'ai eu aucune réponse", a assuré à l'AFP Me Jean-Baptiste Gavignet, avocat de la collaboratrice.

Me Gavignet a en conséquence mandaté un huissier mardi. "Il va émettre un commandement de payer et, si cela est infructueux, pratiquera une saisie-attribution sur le compte bancaire" de la ministre, a-t-il ajouté.

Contacté par l'AFP, l'huissier mandaté a refusé tout commentaire, évoquant "l'obligation de confidentialité".

Interrogés par l'AFP, les services de la ministre ont indiqué qu'il n'y avait "jamais eu de refus" de payer et qu'il s'agissait d'un "délai habituel". "Le paiement sera fait d'ici à la fin du mois", a-t-on assuré de mêmes sources.

L'avocate de la ministre, Mathilde Gaupillat, a affirmé à l'AFP n'avoir reçu le certificat de non-appel, qui rend exécutoire le jugement, "que le 5 septembre", le mois d'août ralentissant les services.

Les documents nécessaires au paiement ont alors été transmis à l'Assemblée nationale, en charge de payer car Mme Khattabi était députée à l'époque du jugement. La Chambre éditera le bulletin de salaire à la fin du mois, a promis Me Gaupillat, évoquant des "délais hyper normaux".


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.