loi

Pour le démographe François Héran: «La fermeté ne suffit pas» à bâtir une politique migratoire
  • Il faut rappeler qu'il n'y a pas de corrélation statistique entre l'immigration et la probabilité d'un attentat
  • Les responsables politiques sont tellement dans leur surenchère qu'il y a un décalage fabuleux entre la réalité des faits et les éléments du débat public, lié à cette compétition avec le Rassemblement national
Par AFP ·
Immigration: LR soumettra son propre texte à l'Assemblée le 7 décembre
  • "Je vous annonce que nous débattrons du texte déposé par les Républicains le 7 décembre à l'Assemblée nationale", a affirmé sur CNews M. Ciotti
  • M. Ciotti a rejeté la main tendue par le ministre de l'Intérieur qui a durci son texte après l'attentat qui a coûté la vie à l'enseignant Dominique Bernard à Arras (Pas-de-Calais)
Par AFP ·
Violences contre les élus: pour sa rentrée, le Sénat prend la défense des maires
  • En adoptant à l'unanimité une proposition de loi du président de la commission des Lois François-Noël Buffet (Les Républicains) soutenue par le gouvernement, le Sénat a donc renforcé l'arsenal répressif relatif aux violences contre les élus
  • "Nous avons un double-objectif: protéger les élus locaux dans l'exercice de leur mandat et améliorer leur accompagnement par les acteurs judiciaires et étatiques chargés des élus victimes", a résumé M. Buffet
Par AFP ·
Immigration: L'aile gauche macroniste tente de peser pour la régularisation des travailleurs sans-papiers
  • Les 35 députés signataires réclament «trois mesures urgentes pour l'accès des personnes étrangères au travail»
  • «Ces trois mesures sont à la fois urgentes, humanistes et concrètes», écrivent ces élus, qui tentent de peser dans un débat parlementaire qui s'annonce sensible
Par AFP ·
Le Mali adopte un nouveau code pour augmenter les profits de l'or et des minerais
  • Ce pays sahélien, l'un des plus pauvres au monde, est l'un des premiers producteurs d'or en Afrique
  • Avec 72,2 tonnes produites en 2022 (dont 6 tonnes par l'orpaillage artisanal), l'or à lui seul contribuait à 25% du budget national, 75% des recettes d'exportation et 10% du PIB, disait en mars le ministre des Mines
Par AFP ·
En Californie, une loi pour la réparation reçoit le soutien inattendu d’Apple
  • «Apple soutient le Right to Repair Act afin que l'ensemble des Californiens puissent avoir un meilleur accès aux réparations et protéger leur sécurité et leur vie privée», a déclaré le fabricant d'iPhone
  • La loi Right to Repair Act, impose aux constructeurs de mettre à disposition des consommateurs les outils, les pièces détachées et les informations nécessaires pour leur permettre de réparer par eux-mêmes leurs appareils
Par AFP ·
Londres adopte une loi contre l'immigration illégale restreignant drastiquement l'asile
  • Cette loi est une étape clé pour le Premier ministre conservateur Rishi Sunak qui s'est fixé comme priorité de lutter contre l'immigration illégale
  • Elle empêche les migrants arrivés de manière illégale sur le territoire britannique de demander l'asile dans le pays
Par AFP ·
Coran brûlé: Vote à l'ONU aujourd'hui
  • La police suédoise avait autorisé le rassemblement au cours duquel des pages du Coran ont été brûlées
  • Cet incident a déclenché une série de réactions dans le monde musulman
Par AFP ·
Justice: l'Assemblée vote l'expérimentation de « tribunaux des activités économiques »
  • Comme les sénateurs avant eux, les députés ont voté en première lecture une expérimentation de quatre ans pour "renommer neuf à douze tribunaux de commerce" en TAE
  • Ils ont aussi voté en faveur de la contribution financière prévue pour saisir ces tribunaux, elle aussi controversée
Par AFP ·
Justice: Dupond-Moretti défend sa loi à l'Assemblée dans un contexte éruptif
  • Après un large soutien du Sénat le 13 juin, le garde des Sceaux entame dans l'après-midi ce débat au Palais Bourbon dans un contexte politique compliqué, avec les nuits d'émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel
  • M. Dupond-Moretti va défendre deux textes dans l'hémicycle jusqu'au 11 juillet: la programmation budgétaire 2023-2027 de son ministère et un volet "organique" sur le statut des magistrats
Par AFP ·