Loi immigration: le Sénat s'empare du volet «régularisations», durci par la droite

Le chef du groupe parlementaire « Les Républicains » le sénateur Bruno Retailleau (au centre) s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi du gouvernement sur l'immigration au Sénat français à Paris le 7 novembre 2023. (Photo AFP)
Le chef du groupe parlementaire « Les Républicains » le sénateur Bruno Retailleau (au centre) s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi du gouvernement sur l'immigration au Sénat français à Paris le 7 novembre 2023. (Photo AFP)
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Publié le Mercredi 08 novembre 2023

Loi immigration: le Sénat s'empare du volet «régularisations», durci par la droite

  • Au coeur de l'examen d'un texte surtout axé sur le contrôle de l'immigration et la simplification des procédures d'expulsion des étrangers délinquants, ce dispositif d'intégration des immigrés par le travail cristallise les débats depuis des mois
  • L'exécutif est tiraillé sur ce dossier entre une aile gauche très favorable à cette évolution et la volonté affichée de trouver au Parlement une majorité avec la droite, qui en fait une ligne rouge

PARIS: Le Sénat examine mercredi après-midi un volet très discuté du projet de loi immigration sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, fort d'un accord de dernière minute entre la droite et les centristes, prêts à restreindre grandement la mesure du gouvernement.

Au coeur de l'examen d'un texte surtout axé sur le contrôle de l'immigration et la simplification des procédures d'expulsion des étrangers délinquants, ce dispositif d'intégration des immigrés par le travail cristallise les débats depuis des mois.

L'exécutif est tiraillé sur ce dossier entre une aile gauche très favorable à cette évolution et la volonté affichée de trouver au Parlement une majorité avec la droite, qui en fait une ligne rouge.

"Il y a des personnes qui travaillent et qui méritent d'être accompagnées pour un titre de séjour en France", a insisté le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur Sud Radio mardi, prenant l'exemple de "la femme de ménage" qui "n'est pas délinquante" et "veut s'intégrer". "Au nom de quoi nous la rejetterions ?" s'est-il interrogé.

Dans son texte initial, le gouvernement propose d'octroyer "de plein droit", mais sous conditions, un titre de séjour d'un an renouvelable aux travailleurs sans-papiers dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre. C'est le fameux article 3, devenu un totem. Il concernerait 7 à 8.000 personnes par an, selon Beauvau.

Version plus répressive

Les Républicains, premier groupe du Sénat, y sont catégoriquement opposés: "On ne peut pas à la fois avoir un texte qui veut expulser plus tout en régularisant plus", martèle le président du groupe LR Bruno Retailleau, qui voit dans la mesure "un appel d'air" pour l'immigration clandestine et "un signal de faiblesse".

Mais même au Sénat, qui penche pourtant à droite, le sujet a fait débat jusqu'au bout car le groupe centriste, allié habituel de la droite dans une majorité confortable, n'a pas la même vision.

Son président Hervé Marseille se rapproche de la position du gouvernement: s'il ne veut pas d'un "droit opposable", il constate néanmoins "un principe de réalité" dans les entreprises sur lequel il convient de légiférer.

Les deux camps, unis pour durcir l'immense majorité du texte (suppression de l'aide médicale d'Etat, resserrement du regroupement familial, quotas migratoires...) mais divisés sur cette mesure, ont fini par s'entendre mardi soir avec un compromis qui ouvre la voie à un vote final du projet de loi au Sénat dans une version bien plus répressive que celle du gouvernement, avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale en décembre.

Si les sénateurs des deux groupes respectent fidèlement l'accord trouvé par leurs patrons, c'est une véritable gymnastique parlementaire qui s'annonce au palais du Luxembourg, avec la suppression de l'article 3, puis le vote d'un nouvel article additionnel reprenant certaines dispositions.

«A titre exceptionnel»

La nouvelle rédaction dont l'AFP a obtenu copie prévoit une régularisation "à titre exceptionnel", avec une "prise en compte" de la "réalité" du travail du demandeur, mais aussi de "son insertion sociale", de son "respect de l'ordre public" et de son "adhésion aux principes de la République".

Le gouvernement s'en satisfera-t-il ? Gérald Darmanin, très ouvert aux propositions du Sénat depuis lundi, s'est "félicité" sur X (ex-Twitter) "qu'un accord ait été trouvé par la majorité sénatoriale sur les métiers en tensions". "Continuons à travailler ensemble".

Rien n'assure néanmoins que l'aile gauche de la macronie se satisfera de ce durcissement à l'Assemblée nationale.

Ni d'ailleurs que les députés LR auront la même lecture que leurs collègues sénateurs, eux qui brandissent vigoureusement la menace d'une motion de censure si le gouvernement préfère activer l'article 49.3 pour éviter un vote.


Inaugurant l’exposition Byblos à l’IMA, Macron réaffirme son soutien à la souveraineté et l’intégrité du Liban

La France, rappelle Macron, entend rester pleinement engagée aux côtés du Liban, notamment dans la préservation de son patrimoine. Dans un contexte marqué par les crises et les destructions, soutenir la culture n’est pas un luxe, affirme-t-il : c’est une nécessité. (Arlette Khouri)
La France, rappelle Macron, entend rester pleinement engagée aux côtés du Liban, notamment dans la préservation de son patrimoine. Dans un contexte marqué par les crises et les destructions, soutenir la culture n’est pas un luxe, affirme-t-il : c’est une nécessité. (Arlette Khouri)
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  • L’atmosphère dans les allées du musée de l’IMA n’était pas celle d’une simple visite officielle : Emmanuel Macron ne se contentait pas d’inaugurer une exposition, il prenait son temps
  • Prévue pour une trentaine de minutes, la déambulation s’est étirée sur près d’une heure, comme si chaque œuvre appelait une pause, une question, une réflexion

PARIS: Venu pour inaugurer l’exposition « Byblos, cité millénaire du Liban » à l’Institut du Monde Arabe à Paris (IMA), le président français Emmanuel Macron a voulu profiter de cet événement culturel pour en faire un moment de soutien politique et de solidarité avec les Libanais.

L’atmosphère dans les allées du musée de l’IMA n’était pas celle d’une simple visite officielle : il ne se contentait pas d’inaugurer une exposition, il prenait son temps.

Prévue pour une trentaine de minutes, la déambulation s’est étirée sur près d’une heure, comme si chaque œuvre appelait une pause, une question, une réflexion.

À ses côtés, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, la ministre de la Culture Catherine Pégard ainsi que le ministre libanais Ghassan Salamé ; très vite, le protocole s’est effacé, cédant la place à une forme d’attention sincère, presque intime.

Il faut dire que cette exposition ne ressemble pas aux autres : elle raconte bien plus qu’une histoire antique. Elle parle du Liban d’hier et d’aujourd’hui, de ses fractures et de sa capacité à tenir debout.

ima byblos

Le président français, très impliqué dans les problèmes de ce pays et le conflit au centre duquel il se trouve, s’attarde, interroge, échange avec la commissaire de l’exposition, Élodie Bouffard. Cela n’a rien d’une visite de courtoisie, plutôt de la curiosité, voire un intérêt et une émotion manifestes.

Cet intérêt et cette émotion étaient au cœur de l’allocution qu’il a prononcée, après un mot de bienvenue de la part de la présidente de l’IMA, Anne-Claire Legendre, fraîchement installée et qui avait travaillé à ses côtés comme conseillère diplomatique.

Après un bref préambule, le propos du président s’élargit : cette exposition est le fruit d’un effort collectif, mobilisant institutions françaises et libanaises, chercheurs, mécènes et diplomates. Elle est donc le symbole du lien profond, ancien, presque organique entre les deux pays.

Une visite entre culture et engagement politique

La France, rappelle Macron, entend rester pleinement engagée aux côtés du Liban, notamment dans la préservation de son patrimoine. Dans un contexte marqué par les crises et les destructions, soutenir la culture n’est pas un luxe, affirme-t-il : c’est une nécessité.

À travers l’action conjointe d’institutions comme l’UNESCO ou les grandes institutions muséales, il s’agit de maintenir vivant ce qui pourrait disparaître.

Mais le moment le plus marquant du discours réside sans doute dans ce que le président appelle la « leçon de Byblos ».

Byblos n’est pas seulement un site archéologique, mais une métaphore, une leçon d’histoire, mais aussi de politique. Dans cette ville antique, on lit la capacité d’un peuple à résister aux empires non par la force brute, mais par l’intelligence, le commerce et la culture.

ima byblos
Le discours du ministre libanais Ghassan Salamé.

Cette idée résonne fortement aujourd’hui, car le Liban se trouve pris dans des logiques de puissance qui le dépassent. Mais il continue de tenir, non sans difficulté, non sans douleur, avec une forme d’entêtement qui force le respect.

L’exposition elle-même en est la preuve : retardée par la guerre, fragilisée par les circonstances, elle a malgré tout vu le jour, comme un acte de résistance silencieuse.

Le président insiste : rien ne peut arrêter la culture. Même lorsque certaines œuvres manquent, leur absence devient signifiante : elle témoigne de la volonté de celles et ceux qui continuent de chercher, de préserver, de transmettre.

Ce message culturel se double d’un message politique clair : la France réaffirme son soutien à la souveraineté du Liban et au respect du droit international. Il n’y a pas, insiste le président, de principe à géométrie variable.

Ce qui vaut en Europe doit valoir ailleurs : refuser les occupations, défendre l’intégrité territoriale, promouvoir la paix — autant de lignes directrices qui structurent l’engagement français dans la région.

Dans un contexte marqué par les tensions, les conflits et les fractures religieuses, le Liban, affirme Macron, apparaît alors comme une exception précieuse : un pays où, malgré tout, subsiste l’idée qu’il est possible de vivre ensemble sans renoncer à ses différences. C’est cette forme d’universalisme, fragile mais essentielle, que la France dit reconnaître et vouloir défendre.

Le rôle de la France, c’est d’être aux côtés du Liban en ce moment, souligne-t-il, et d’assurer continuer à soutenir et venir en aide aux déplacés de toutes les régions, ainsi que de tout faire pour que cessent les bombes, pour que cesse l’opération terrestre en cours et pour que l’intégrité territoriale du Liban soit recouvrée.

Et ce n’est que dans ce cadre, affirme le président, que la paix pourra être construite, et que la sécurité de tous dans la région pourra être assurée.

Aucune occupation, aucune forme de colonisation, ni ici, ni en Cisjordanie, ni ailleurs, ne saurait assurer la sécurité de qui que ce soit, assène-t-il, ajoutant ne pas oublier Gaza, qui a été aussi reconnue, magnifiée dans ces lieux avec une exposition remarquable il y a quelques mois.

La « leçon de Byblos », entre histoire et message diplomatique

Le discours du ministre libanais Ghassan Salamé vient prolonger cette réflexion. Lui aussi évoque Byblos comme une stratégie concrète : celle d’un pays qui, faute de puissance militaire, mise sur l’intelligence, l’ouverture et le rôle d’intermédiaire — une manière d’exister dans un environnement instable en transformant ses vulnérabilités en ressources.

Il rappelle également la profondeur de la coopération franco-libanaise, notamment dans le domaine archéologique, puisque depuis plus d’un siècle, chercheurs et conservateurs travaillent ensemble, explorant les strates d’un territoire riche et complexe.

Cette collaboration, dit-il, ne se limite pas à la science : elle participe à la construction d’un récit commun.

Son propos se fait plus grave, car derrière la célébration culturelle se profile une réalité difficile : celle d’un pays confronté à des crises multiples. Dans un tel contexte, préserver le patrimoine, soutenir les institutions, protéger les sites et maintenir une vie culturelle deviennent autant de défis quotidiens.


Macron convoque un nouveau conseil de défense mardi après-midi sur la situation au Moyen-Orient, annonce l'Elysée

Les pompiers iraniens, assistés d’une pelleteuse, dégagent les décombres d’un immeuble résidentiel détruit dans le nord de Téhéran le 23 mars 2026. Une série de fortes explosions a été entendue dans la capitale iranienne, alors que la guerre avec les États-Unis et Israël entrait dans sa quatrième semaine. (AFP)
Les pompiers iraniens, assistés d’une pelleteuse, dégagent les décombres d’un immeuble résidentiel détruit dans le nord de Téhéran le 23 mars 2026. Une série de fortes explosions a été entendue dans la capitale iranienne, alors que la guerre avec les États-Unis et Israël entrait dans sa quatrième semaine. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron a convoqué un conseil de défense sur la situation en Iran et au Moyen-Orient dans un contexte de fortes tensions régionales
  • Entre menaces américaines, démentis iraniens et échanges de missiles, la situation reste hautement volatile au Moyen-Orient

PARIS: Le président Emmanuel Macron a convoqué un nouveau conseil de défense et de sécurité nationale mardi après-midi "sur la situation en Iran et au Moyen-Orient", a annoncé l'Elysée.

Ce nouveau conseil de défense réunissant les ministres et responsables chargés des questions de sécurité - le dernier remonte au 17 mars - se tiendra à 17H30.

Il intervient alors que Donald Trump a évoqué, dans un spectaculaire revirement, des "négociations" avec un responsable iranien non identifié.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a nié "toute négociation" avec les Etats-Unis depuis le 28 février,  reconnaissant toutefois avoir reçu via des "pays amis" des "messages transmettant une demande américaine de négociations" pour faire cesser le conflit.

Sur son réseau Truth Social, le président américain a également annoncé un report "de cinq jours" des frappes qu'il menaçait de lancer sur des centrales électriques et autres infrastructures en Iran si la République islamique ne débloquait pas le détroit d'Ormuz, voie stratégique pour l'approvisionnement mondial en hydrocarbures.

En réponse à l'ultimatum de Donald Trump, l'Iran avait menacé de fermer complètement le détroit et de cibler "toutes les infrastructures énergétiques, de technologie de l'information et de dessalement d'eau appartenant aux Etats-Unis", selon l'agence Fars citant l'armée iranienne.

Le président américain a fait savoir que son pays continuerait "à bombarder allègrement" si les négociations échouaient.

Au Liban, où la guerre a fait plus d'un millier de morts et plus d'un million de déplacés, l'armée israélienne a repris ses frappes contre la banlieue sud de Beyrouth.

De son côté, l'Iran a lancé de nouveau des missiles vers Israël mardi matin.


Décès de Lionel Jospin à l'âge de 88 ans

L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP.(AFP)
L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP.(AFP)
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  • Figure reconnue et rassembleuse de la gauche jusqu'au bout, il avait créé le principe de la "gauche plurielle", réunissant dans ses gouvernements des ministres socialistes mais aussi écologistes et communistes
  • Porté par une conjoncture économique favorable, il avait alors mis en place la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires, la couverture maladie universelle et un contrat d'union civile: le Pacs

PARIS: L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP.

M. Jospin avait indiqué en janvier avoir subi "une opération sérieuse", sans divulguer de détails.

Chef du gouvernement de 1997 à 2002, premier secrétaire du PS de 1981 à 1988 puis de 1995 à 1997, M. Jospin s'était aussi présenté sans succès aux élections présidentielles de 1995 et 2002.

Figure reconnue et rassembleuse de la gauche jusqu'au bout, il avait créé le principe de la "gauche plurielle", réunissant dans ses gouvernements des ministres socialistes mais aussi écologistes et communistes.

Porté par une conjoncture économique favorable, il avait alors mis en place la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires, la couverture maladie universelle et un contrat d'union civile: le Pacs.

La surprise avait été totale lorsqu'en 2002, il n'était pas parvenu à se qualifier pour le second tour de la présidentielle, laissant Jean-Marie Le Pen en duel avec Jacques Chirac.

Dispersion de la gauche, campagne ratée, montée de l'extrême droite, Lionel Jospin s'était alors retiré de la vie politique, n'intervenant plus pendant des années dans le débat public.

Pendant le quinquennat de François Hollande, il avait présidé une commission sur la moralisation de la politique puis était au Conseil constitutionnel en 2014.

Le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon, qui fut ministre de M. Jospin de 2000 à 2002, a rendu hommage à "un modèle d'exigence et de travail" et salué la mémoire d'une "présence intellectuelle dans un univers qui partait à la dérive", dans un message publié sur X.