Loi immigration: le Sénat s'empare du volet «régularisations», durci par la droite

Le chef du groupe parlementaire « Les Républicains » le sénateur Bruno Retailleau (au centre) s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi du gouvernement sur l'immigration au Sénat français à Paris le 7 novembre 2023. (Photo AFP)
Le chef du groupe parlementaire « Les Républicains » le sénateur Bruno Retailleau (au centre) s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi du gouvernement sur l'immigration au Sénat français à Paris le 7 novembre 2023. (Photo AFP)
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Publié le Mercredi 08 novembre 2023

Loi immigration: le Sénat s'empare du volet «régularisations», durci par la droite

  • Au coeur de l'examen d'un texte surtout axé sur le contrôle de l'immigration et la simplification des procédures d'expulsion des étrangers délinquants, ce dispositif d'intégration des immigrés par le travail cristallise les débats depuis des mois
  • L'exécutif est tiraillé sur ce dossier entre une aile gauche très favorable à cette évolution et la volonté affichée de trouver au Parlement une majorité avec la droite, qui en fait une ligne rouge

PARIS: Le Sénat examine mercredi après-midi un volet très discuté du projet de loi immigration sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, fort d'un accord de dernière minute entre la droite et les centristes, prêts à restreindre grandement la mesure du gouvernement.

Au coeur de l'examen d'un texte surtout axé sur le contrôle de l'immigration et la simplification des procédures d'expulsion des étrangers délinquants, ce dispositif d'intégration des immigrés par le travail cristallise les débats depuis des mois.

L'exécutif est tiraillé sur ce dossier entre une aile gauche très favorable à cette évolution et la volonté affichée de trouver au Parlement une majorité avec la droite, qui en fait une ligne rouge.

"Il y a des personnes qui travaillent et qui méritent d'être accompagnées pour un titre de séjour en France", a insisté le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur Sud Radio mardi, prenant l'exemple de "la femme de ménage" qui "n'est pas délinquante" et "veut s'intégrer". "Au nom de quoi nous la rejetterions ?" s'est-il interrogé.

Dans son texte initial, le gouvernement propose d'octroyer "de plein droit", mais sous conditions, un titre de séjour d'un an renouvelable aux travailleurs sans-papiers dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre. C'est le fameux article 3, devenu un totem. Il concernerait 7 à 8.000 personnes par an, selon Beauvau.

Version plus répressive

Les Républicains, premier groupe du Sénat, y sont catégoriquement opposés: "On ne peut pas à la fois avoir un texte qui veut expulser plus tout en régularisant plus", martèle le président du groupe LR Bruno Retailleau, qui voit dans la mesure "un appel d'air" pour l'immigration clandestine et "un signal de faiblesse".

Mais même au Sénat, qui penche pourtant à droite, le sujet a fait débat jusqu'au bout car le groupe centriste, allié habituel de la droite dans une majorité confortable, n'a pas la même vision.

Son président Hervé Marseille se rapproche de la position du gouvernement: s'il ne veut pas d'un "droit opposable", il constate néanmoins "un principe de réalité" dans les entreprises sur lequel il convient de légiférer.

Les deux camps, unis pour durcir l'immense majorité du texte (suppression de l'aide médicale d'Etat, resserrement du regroupement familial, quotas migratoires...) mais divisés sur cette mesure, ont fini par s'entendre mardi soir avec un compromis qui ouvre la voie à un vote final du projet de loi au Sénat dans une version bien plus répressive que celle du gouvernement, avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale en décembre.

Si les sénateurs des deux groupes respectent fidèlement l'accord trouvé par leurs patrons, c'est une véritable gymnastique parlementaire qui s'annonce au palais du Luxembourg, avec la suppression de l'article 3, puis le vote d'un nouvel article additionnel reprenant certaines dispositions.

«A titre exceptionnel»

La nouvelle rédaction dont l'AFP a obtenu copie prévoit une régularisation "à titre exceptionnel", avec une "prise en compte" de la "réalité" du travail du demandeur, mais aussi de "son insertion sociale", de son "respect de l'ordre public" et de son "adhésion aux principes de la République".

Le gouvernement s'en satisfera-t-il ? Gérald Darmanin, très ouvert aux propositions du Sénat depuis lundi, s'est "félicité" sur X (ex-Twitter) "qu'un accord ait été trouvé par la majorité sénatoriale sur les métiers en tensions". "Continuons à travailler ensemble".

Rien n'assure néanmoins que l'aile gauche de la macronie se satisfera de ce durcissement à l'Assemblée nationale.

Ni d'ailleurs que les députés LR auront la même lecture que leurs collègues sénateurs, eux qui brandissent vigoureusement la menace d'une motion de censure si le gouvernement préfère activer l'article 49.3 pour éviter un vote.


Barrot rencontre son homologue qatari, Paris réaffirme son opposition à un rôle syrien au Liban

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, rencontre aujourd’hui, lundi, son homologue qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al Thani, lors d’un entretien qui portera sur les relations bilatérales et la situation régionale. Prévue initialement à Doha, la rencontre aura finalement lieu en Suisse. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, rencontre aujourd’hui, lundi, son homologue qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al Thani, lors d’un entretien qui portera sur les relations bilatérales et la situation régionale. Prévue initialement à Doha, la rencontre aura finalement lieu en Suisse. (AFP)
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  • La France et le Qatar affichent une convergence de vues sur une question particulièrement sensible : celle du désarmement du Hezbollah
  • Pour Paris comme pour Doha, le désarmement du parti relève avant tout de la souveraineté libanaise et doit être conduit par les institutions de l’État

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, rencontre aujourd’hui, lundi, son homologue qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al Thani, lors d’un entretien qui portera sur les relations bilatérales et la situation régionale. Prévue initialement à Doha, la rencontre aura finalement lieu en Suisse, où se tiennent les négociations entre les États-Unis et l’Iran, selon une source du ministère français des Affaires étrangères.

Cette rencontre reflète l’intensité diplomatique du moment et l’imbrication des crises qui traversent le Moyen-Orient. Les deux pays entendent renforcer leur coordination autour de plusieurs dossiers majeurs. Le premier axe de discussion concerne le Liban, théâtre d’une instabilité persistante aggravée par les tensions régionales.

Consolidation du cessez-le-feu

L’enjeu immédiat porte sur la consolidation du cessez-le-feu et la relance des négociations entre Beyrouth et Israël, attendues dans les prochains jours à Washington. Dans ce contexte, la France et le Qatar affichent une convergence de vues sur une question particulièrement sensible : celle du désarmement du Hezbollah. Les deux capitales rejettent clairement l’idée d’une externalisation de ce processus, notamment les propos du président américain Donald Trump évoquant une implication de la Syrie dans le désarmement du Hezbollah.

Pour Paris comme pour Doha, le désarmement du parti relève avant tout de la souveraineté libanaise et doit être conduit par les institutions de l’État. Il s’agit d’une approche visant à éviter toute escalade supplémentaire dans un pays déjà fragilisé et à préserver un équilibre interne extrêmement précaire. Le fragile cessez-le-feu, qui peine à être véritablement respecté, est considéré par la diplomatie française comme une fenêtre d’opportunité qu’il convient d’exploiter pour avancer vers un règlement durable. Pour parvenir à cette fin, plusieurs pistes concrètes sont évoquées. Parmi elles figure le renforcement du soutien aux forces armées libanaises. Une conférence internationale, initialement prévue à Paris au printemps, devrait être remise à l’ordre du jour. Le Qatar, déjà fortement engagé dans ce domaine, est considéré comme un partenaire clé pour consolider les capacités de l’armée libanaise et contribuer à la stabilisation du pays. Le deuxième grand volet de l’entretien porte sur la Syrie et la transition engagée depuis la chute de l’ancien président Bachar el-Assad. Dans un contexte encore marqué par les incertitudes, la France et le Qatar entendent poursuivre leur coordination afin de soutenir un processus politique fragile. L’objectif est d’accompagner la reconstruction institutionnelle du pays tout en évitant les dynamiques de fragmentation ou les ingérences susceptibles de compromettre la transition.

Vulnérabilité de l’ensemble des acteurs régionaux

Cette approche prudente reflète la complexité du dossier syrien, où les équilibres restent mouvants et les risques de déstabilisation nombreux. À cet égard, Paris et Doha partagent la volonté de favoriser une transition inclusive, capable de garantir, à terme, la stabilité du pays et de la région. Le troisième axe majeur concerne Gaza et, plus largement, le conflit israélo-palestinien. Dans ce dossier, le Qatar, qui a joué un rôle central dans les médiations récentes, apparaît comme un interlocuteur incontournable pour la France.

Toutefois, la mise en œuvre des initiatives en cours reste incertaine, et le plan en 20 points proposé par Donald Trump tarde à produire des résultats concrets, tandis que la situation sur le terrain continue de se dégrader. En Cisjordanie, les violences se multiplient et la politique de colonisation alimente les tensions. Cela incite la France et le Qatar, qui condamnent cette colonisation, à relancer une dynamique politique crédible. Paris insiste sur l’urgence de redonner un horizon au processus de paix et de dépasser la seule gestion de crise afin d’esquisser une solution durable au conflit. Au-delà de ces crises régionales, l’entretien doit également aborder les enjeux bilatéraux entre Paris et Doha, dans un contexte profondément bouleversé par les récentes évolutions géopolitiques.

L’escalade entre l’Iran, Israël et les États-Unis a en effet mis en évidence la vulnérabilité de l’ensemble des acteurs régionaux, y compris du Qatar, qui n’a pas été épargné. Des frappes ont visé ses infrastructures stratégiques, notamment dans le secteur gazier, pilier de son économie, et le pays a également subi des perturbations affectant ses capacités de transport. Ces événements, estime Paris, ont rappelé qu’aucun État de la région n’est totalement à l’abri d’une extension du conflit. Cette situation amène la France et le Qatar à renforcer leur coopération, tant sur le plan économique que sécuritaire. Il s’agit notamment de consolider la résilience des infrastructures critiques, de sécuriser les échanges et de préserver les flux commerciaux dans un environnement de plus en plus incertain


Canicule: Pécresse recommande aux voyageurs de «ne pas se déplacer» et de privilégier le télétravail

Lundi, 49 départements sont placés "en vigilance rouge canicule", un record selon le ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre. (AFP)
Lundi, 49 départements sont placés "en vigilance rouge canicule", un record selon le ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre. (AFP)
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  • "Nos transports vont énormément souffrir. Ils vont souffrir parce que les rails ne supportent pas une chaleur au-dessus de 50 degrés. Donc on va avoir beaucoup de perturbations dans les transports
  • A 8H00, le site d'IDFM signalait des perturbations sur deux lignes de tramway (T4 et T12), les RER D et E ainsi que la ligne L du Transilien pour des raisons techniques (panne des trains, incidents d'exploitation ou défaillance du matériel)

PARIS: La présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse a recommandé lundi aux voyageurs "de ne pas se déplacer" et de privilégier le télétravail, en raison des perturbations qui vont affecter les transports franciliens à cause de la canicule.

"Nos transports vont énormément souffrir. Ils vont souffrir parce que les rails ne supportent pas une chaleur au-dessus de 50 degrés. Donc on va avoir beaucoup de perturbations dans les transports", a prévenu sur RTL Mme Pécresse, également présidente d'Ile-de-France Mobilités (IDFM), l'autorité régulatrice des transports en région parisienne.

"Il va y avoir des réductions d'offre qui seront malheureusement en fonction des conditions climatiques, de l'état du matériel, de l'état des rails", a-t-elle ajouté, sans donner de détails sur les lignes perturbées.

A 8H00, le site d'IDFM signalait des perturbations sur deux lignes de tramway (T4 et T12), les RER D et E ainsi que la ligne L du Transilien pour des raisons techniques (panne des trains, incidents d'exploitation ou défaillance du matériel).

Pour le RER D, les perturbations sont dues aux "conditions météorologiques", selon IDFM.

Dimanche, IDFM avait annoncé que des suppressions de trains étaient à prévoir, notamment sur les RER B, C, D et E - mais pas pour le RER A -, ainsi que les lignes de Transilien H, J, K, L, N, P, R et U.

"Nous recommandons bien sûr à tous les voyageurs qui peuvent éviter de se déplacer de ne pas le faire. Nous recommandons à tous ceux qui peuvent télétravailler de télétravailler. Et surtout, nous demandons à tous les voyageurs, avant de prendre les transports, de vérifier si leur transport est bien là", a dit Mme Pécresse, qui a aussi évoqué les 130 fontaines à eau déployées sur les réseaux de transport en commun.

"Le problème, c'est que la climatisation dans les transports, c'est une climatisation douce et c'est une climatisation qui n'est pas capable d'absorber les heures de pointe à 40 degrés", a expliqué la présidente d'IDFM.

Interrogé lundi matin sur Franceinfo, le ministre des Transports Philippe Tabarot a nié un manque d'anticipation. "Ce week-end, la grande majorité des trains a circulé, le réseau a tenu", a-t-il souligné.

Pour prévenir les "pannes potentielles de climatisation liées aux très hautes températures", la SNCF supprime depuis jeudi plusieurs trains Intercités (notamment sur la ligne Bordeaux-Marseille ou Paris-Clermont-Ferrand).

Selon M. Tabarot, les problèmes de climatisation sur ces lignes vieillissantes seront résolus à partir de l'été 2027, grâce à l'arrivée de matériel neuf. "Les Intercités sont les lignes où aujourd'hui il y a le plus d'investissements", a-t-il noté.

Lundi, 49 départements sont placés "en vigilance rouge canicule", un record selon le ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre.


Canicule: 784 écoles et collèges en France concernés par des aménagements horaires

Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires alors qu'une vague de chaleur submerge la France, a annoncé vendredi le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray. (AFP)
Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires alors qu'une vague de chaleur submerge la France, a annoncé vendredi le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray. (AFP)
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  • Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires
  • Le ministre a également annoncé que les oraux du baccalauréat de 4.000 candidats prévus lundi et mardi après-midi ont été "décalés de quelques jours"

LUCE: Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires alors qu'une vague de chaleur submerge la France, a annoncé vendredi le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray.

Ce chiffre comprend les quelque 150 établissements qui ferment complètement, a précisé le ministère à l'AFP.

Le ministre a également annoncé que les oraux du baccalauréat de 4.000 candidats prévus lundi et mardi après-midi ont été "décalés de quelques jours".

"On a 57 centres d'examen", sur les 2.300 présents en France, "pour lesquels les autorités académiques ont décidé de décaler les épreuves de lundi après-midi et de mardi après-midi pour certaines d'entre elles à la semaine suivante", a précisé M. Geffray.

Cinq académies sont concernées par des reports d'examens, selon le ministère: Bordeaux, Lyon, Montpellier, Normandie, Poitiers.

Edouard Geffray a fait ces annonces lors de la visite d'un collège à Lucé (Eure-et-Loir), près de Chartres, alors que 53 départements sont en vigilance orange canicule.

L'épisode de chaleur s'annonce "durable et intense", avertit Météo-France. L'organisme prévoit dans son bulletin de 06H00 que la vigilance sera "très probablement encore étendue dans les prochains jours".

Les aménagements horaires des établissements scolaires, ou leur fermeture complète, sont décidés "au niveau local" par les "maires et les préfets", a rappelé le ministre.

Lors de la vague de chaleur de l'année dernière, "2.200 entités scolaires avaient été fermées. On n'est pas sur une situation nouvelle et celle-ci se reproduira pour des années à venir".

"Il faut adapter nos pratiques: c'est pour ça qu'il n'y aura à l'avenir au baccalauréat ou au brevet plus d'épreuves les après-midi", a-t-il souligné.