loi

Environnement: le Parlement adopte un texte pour verdir le numérique
  • Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, faisant de la France un pays précurseur dans ce domaine
  • Ce texte consensuel, porté par le sénateur LR Patrick Chaize, comprend de nombreuses mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques
Par AFP ·

Une loi controversée

Par Omar Berbiche ·
El Watan
Algérie

La loi face à l’informel

Par Abrous OUTOUDERT ·
Liberte
Algérie
La Chine adopte une grande loi sur les données personnelles en ligne
  • La Chine a adopté vendredi une grande loi sur la protection de la vie privée en ligne, qui vise notamment à restreindre les collectes parfois abusives de données personnelles effectuées par les géants du numérique
  • Le texte arrive en réaction à la recrudescence ces dernières années des escroqueries sur internet, mais surtout à l'inquiétude croissante des consommateurs chinois face aux fuites de données ou au recours aux algorithmes
Par AFP ·
Séparatisme: feu vert du Conseil constitutionnel sur les dispositions majeures du texte
  • Cette décision ouvre la voie à une promulgation définitive du texte par le chef de l'Etat, qui avait présenté sa stratégie de lutte contre l'islam radical lors d'un discours aux Mureaux en octobre
  • Les Sages du Palais-Royal avaient été saisis de sept articles du projet de loi par deux groupes de plus de soixante députés de gauche et de droite et plus de 60 sénateurs de droite
Par AFP ·
Séparatisme: décision attendue du Conseil constitutionnel sur un texte polémique
  • Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de gauche comme de droite, rend vendredi une décision attendue sur le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme
  • Le projet de loi a mis en musique le discours d'Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où il avait présenté sa stratégie, longtemps attendue, de lutte contre l'islam radical
Par AFP ·
Santé au travail: promulgation de la loi pour renforcer la prévention
  • La loi visant à renforcer la prévention en santé au travail dans les entreprises, parent pauvre des politiques publiques mis en lumière par la crise du Covid, a été promulguée et publiée mardi au Journal officiel
  • Elle vise à décloisonner la santé publique et celle au travail afin de mieux évaluer les risques dans un pays qui ne consacre que «3% des cotisations accidents du travail/maladies professionnelles à leur évaluation, contre 10% pour l'Allemagne»
Par AFP ·
«Séparatisme»: les principales mesures du projet de loi
  • Le projet de loi incite les lieux de culte musulmans à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier
  • Une disposition «anti-putsch» est prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes
Par AFP ·
«Biens mal acquis» de dirigeants étrangers: la France se dote d'un mécanisme de restitution
  • Les «biens mal acquis» désignent des avoirs et biens publics détournés par des dirigeants étrangers ou leurs proches à des fins personnelles
  • «Ce dispositif constitue un moyen très concret pour lutter contre les ravages de la corruption et de la prévarication», a souligné M. Le Drian
Par AFP ·
Vaccination des soignants, pass sanitaire, isolement: les principales mesures du projet de loi
  • Par un décret mardi, le pass sanitaire entre en vigueur dès cette semaine dans les «lieux de loisirs et de culture» rassemblant plus de 50 personnes
  • Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d'exercer et pourront être licenciés au bout de deux mois
Par AFP ·