Campagne de condamnations contre les entraves à l'enquête de la CPI sur la Palestine

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Publié le Mercredi 02 juin 2021

Campagne de condamnations contre les entraves à l'enquête de la CPI sur la Palestine

  • La lettre ouverte condamne «la multiplication des attaques contre la CPI, son personnel et les associations de la société civile qui collaborent avec la Cour»
  • L’ancien ministre des affaires étrangères danois : «Il est de notre devoir de protéger l’indépendance de la Cour et de renforcer sa capacité de travail»

LONDRES : Plus de cinquante anciens ministres des Affaires étrangères, premiers ministres et personnalités internationales d’envergure ont publié une lettre ouverte qui condamne les tentatives d’entraver les efforts de la Cour pénale internationale (CPI) pour enquêter sur de potentiels crimes de guerre dans les territoires palestiniens occupés par Israël.

Ceci survient après les mesures prises par l'ancienne administration Trump aux États-Unis pour sanctionner les fonctionnaires du tribunal. Les sanctions ont depuis été inversées par l'administration Biden.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson serait également impliqué dans la campagne pour empêcher l’enquête.

Johnson a déclaré le mois dernier qu'une enquête de la CPI ouverte en mars «donne l'impression d'être une attaque subjective et préjudiciable contre un ami et allié du Royaume-Uni».

De son côté, Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu affirme que toute enquête de la CPI n’est que «pur antisémitisme».

La lettre ouverte condamne «la multiplication des attaques contre la CPI, son personnel et les associations de la société civile qui collaborent avec la Cour», et place la campagne de l’administration Trump contre le tribunal dans le cadre d’un effort plus large de la part de groupes pro-israéliens de premier plan.

«Nous avons assisté avec une vive inquiétude au décret émis aux Etats-Unis par l’ancien président Donald Trump et aux sanctions désignées contre le personnel de la Cour et les membres de leurs familles», peut-on lire sur la lettre.

«Nous sommes maintenant profondément préoccupés par la critique publique injustifiée de la Cour concernant son enquête sur les crimes présumés commis dans le territoire palestinien occupé, y compris les accusations infondées d’antisémitisme», poursuit la missive.

«Il est bien établi et reconnu que la responsabilité des violations graves des droits humains commises par toutes les parties à un conflit est essentielle pour parvenir à une paix durable et viable. C’est le cas en Israël-Palestine, tout comme au Soudan, en Libye, en Afghanistan, au Mali, au Bangladesh/Myanmar, en Colombie et en Ukraine», estiment les signataires.

«Les tentatives visant à discréditer la Cour et à entraver son travail ne peuvent être tolérées si nous voulons sérieusement promouvoir et faire respecter la justice dans le monde. Nous comprenons les craintes à l’égard de plaintes et d’enquêtes qui s’appuieraient sur des motivations politiques. Pourtant, nous sommes fermement convaincus que le Statut de Rome garantit les critères de justice les plus élevés et constitue un moyen décisif pour lutter contre l’impunité des crimes les plus graves commis dans le monde. Ne pas intervenir aurait de graves conséquences», prévient le groupe.

L'enquête de la CPI fait aussi l'objet de critiques de la part des principaux pays européens, notamment de l'Allemagne, qui signale que la cour «n'a aucune compétence en raison de l'absence des caractéristiques propres à un État en ce qui concerne les Palestiniens, et qui sont requises par le droit international».

Mais Mogens Lykketoft, ancien ministre danois des Affaires étrangères et ancien président de l'Assemblée générale des Nations Unies, a défendu l'enquête de la CPI. Il déclare au Guardian qu’un «ordre mondial fondé sur des règles repose sur l'idée que les violations à l’encontre du droit international doivent avoir des conséquences».

La CPI «est un outil crucial à cette fin, et il est de notre devoir de protéger son indépendance et de renforcer sa capacité de travail», a-t-il ajouté. «Bien au contraire, remettre en cause de l'indépendance du tribunal c’est remettre en cause la protection d'un ordre mondial fondé sur des règles».

L'enquête de la CPI «peut être un élément important de ce processus, et la communauté internationale doit faire son possible afin de protéger l'indépendance de la Cour dans l’exécution de son mandat», affirme Lykketoft.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.


Un soldat israélien tué dans le sud du Liban 

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
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  • Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué
  • Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi que l'un de ses soldats avait été tué lors de combats dans le sud du Liban, portant à 26 le nombre de morts dans ses rangs depuis début mars.

Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué.

Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah. Dimanche, l'armée avait annoncé la mort d'un autre soldat au Liban, également tué par un drone explosif du mouvement pro-iranien, selon elle.

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant.