TSL en péril: la page de la reddition de comptes se tourne-t-elle au Liban?

Au-delà du Liban, la fermeture du TSL constitue un message plus global qui signifie que des actes terroristes de cette ampleur peuvent rester impunis. (AFP).
Au-delà du Liban, la fermeture du TSL constitue un message plus global qui signifie que des actes terroristes de cette ampleur peuvent rester impunis. (AFP).
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Publié le Jeudi 03 juin 2021

TSL en péril: la page de la reddition de comptes se tourne-t-elle au Liban?

  • Dans sa simplicité, la teneur du message est glaçante: le TSL arrêtera de fonctionner par manque de budget dans un délai qui ne dépasse pas le mois de juillet prochain
  • «C’est un véritable défi annuel» que doit relever le TSL afin de réunir les fonds nécessaires à son fonctionnement, affirme la porte-parole du TSL à Arab News en français

PARIS: C’est un cri d’alarme à l’adresse de la communauté internationale que le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a lancé hier via un communiqué dans lequel il assure devoir mettre fin à ses activités par manque de financement.

C’est un sinistre message, pour les victimes des attentats terroristes perpétrés dans ce pays et pour les adeptes de la lutte contre l’impunité et de la justice internationale dans l’ensemble de la région.

Dans sa simplicité, la teneur du message est glaçante: le TSL arrêtera de fonctionner par manque de budget dans un délai qui ne dépasse pas le mois de juillet prochain.

 

EN BREF

Le TSL doit encore boucler l’affaire de l’assassinat du Premier ministre libanais, Rafic Hariri, en février 2005, suite à l’appel interjeté par le procureur de l’acquittement de deux accusés.

Le verdict d’août 2020 avait condamné un des quatre accusés, Salim Ayache, par contumace à la prison à perpétuité, et acquitté deux autres; Hussein Oneissi et Hassan Sabra. Il a toutefois été établi que le quatrième accusé, Moustapha Badreddine, est décédé.

Le tribunal doit également boucler trois affaires annexes; l’assassinat de l’ancien secrétaire général du Parti communiste libanais, George Hawi, et les deux tentatives d’assassinats qui ont visé les anciens ministres, Marwan Hamadé et Elias el-Murr.

Ces affaires viennent de terminer la phase de mise en état avec un procès dont la date est fixée au 15 juin.

Après le 31 juillet, «nous n’aurons plus ni les ressources humaines ni les ressources financières pour continuer notre travail», note la porte-parole du TSL.

Wajed Ramadan

À la lecture de ce communiqué, on ne peut s’empêcher de se demander: sommes-nous face à une hypothèse réelle ou face à une sorte de pression sur les donateurs?

«Non, c’est un danger imminent», affirme à Arab News en français la porte-parole du TSL, Wajed Ramadan.

Après le 31 juillet, «nous n’aurons plus ni les ressources humaines ni les ressources financières pour continuer notre travail», souligne-t-elle.

 

En bref

Depuis sa création en 2009, le TSL est financé par les contributions volontaires de pays donateurs à hauteur de 51 %, et la contribution du Liban qui est de 49 %.

Contrairement à certains tribunaux internationaux comme celui de l’ex-Yougoslavie par exemple, financé par les Nations unies, le TSL doit lui-même réunir les fonds nécessaires à son fonctionnement.

«C’est un véritable défi annuel» que doit relever le TSL afin de réunir les fonds nécessaires à son fonctionnement, «parce que les contributions sont volontaires et à la discrétion des États», assure Mme Ramadan.

Au regard de tous les défis imposés par l’année 2021, dont la pandémie de Covid-19 et la situation financière très inquiétante du Liban, des réductions d’effectifs ainsi que des activités relatives à la protection des témoins et autres frais de sécurisation ont été appliquées.

Malgré ces efforts qui représentent une réduction de 37 %, les prévisions budgétaires pour l’année en cours restent à hauteur de quelque 34 millions d’euros.

Or, les fonds réunis jusqu’à présent sont très loin du compte et ne permettent pas le fonctionnement du tribunal au-delà du mois de juillet.

Il s’agit entre autres, selon Wajed Ramadan, d’un prêt accordé par les Nations unies d’un montant de 15,5 millions de dollars (1 dollar = 0,82 euro), qui devait servir à couvrir 75 % de la contribution du Liban.

Intensification des efforts

«C’est pour cela que nous appelons la communauté internationale à renouveler son soutien au tribunal» pour lui «permettre de finaliser les affaires» qui sont devant ses juges.

Devant la gravité de la situation, les officiels du TSL ne baissent pas les bras.

Bien au contraire, ils intensifient leurs efforts dans l’espoir d’assurer la pérennité de leur instance.

Selon des sources informées, le Liban n’est pas le seul pays à ne pas respecter ses engagements financiers, d’où l’appel à la mobilisation lancé à l’ensemble de la communauté internationale.

Faut-il comprendre que le processus de lutte contre l’impunité doit être bloqué afin de ne pas ouvrir une boîte de Pandore qui risque de se refermer sur les responsables des innombrables crimes subis par le Liban?

Arlette Khoury

Les mêmes sources avancent que les relances effectuées auprès des autorités libanaises sont restées lettres mortes.

À qui profite la disparition du TSL?

Les Libanais estiment que leur contribution a été couverte en grande partie par les Nations unies, alors que la somme avancée par cette institution est une dette que le TSL doit rembourser.

Les sources soulignent en outre que le Liban lésine sur les 25 % restants à s’acquitter, dus au tribunal.

Dans ce climat lugubre, Mme Ramadan veut garder «l’espoir de pouvoir finaliser notre travail» via un sursaut de «la communauté internationale afin que le TSL puisse mener à bien sa tâche».

Il s’agit du premier tribunal en son genre dans l’histoire du Proche-Orient et son interruption suscite de nombreuses interrogations.

Le plan stratégique mis au point par le tribunal visait à compléter le travail dans le délai imparti par le renouvellement du mandat en 2023, affirme Wajed Ramadan.

Il s’agit du premier tribunal en son genre dans l’histoire du Proche-Orient et son interruption suscite de nombreuses interrogations.

Y a-t-il une volonté d’étouffer tout espoir d’équité et d’écarter toute victime de sa quête légitime de justice? La fin du TSL est-elle un message pour les Libanais mais également à l’adresse des peuples de la région?

Faut-il comprendre que le processus de lutte contre l’impunité doit être bloqué afin d’éviter que s’ouvre une boîte de Pandore, emportant avec elle les responsables des innombrables crimes subis par le Liban?

Faut-il que les victimes de l’explosion du port de Beyrouth, le 4 août 2020, se résignent et n’espèrent plus qu’un jour, une enquête internationale puisse faire la lumière sur ce drame humain?

Wajed Ramadan assure ne pas pouvoir se prononcer à ce sujet mais confirme que l’arrêt de l’action du TSL sera «très grave pour les victimes des attentats survenus depuis le 14 février 2005 et qui avaient mis tous leurs espoirs dans le processus de la justice et de l’État de droit».

Au-delà du Liban, la fermeture du TSL constitue un message plus global qui signifie que des actes terroristes de cette ampleur peuvent rester impunis.

Mme Ramadan concède que c’est «effectivement le danger auquel nous faisons face aujourd’hui».

À qui profite la disparition du TSL? Là encore, Wajed Ramadan assure ne pas pouvoir se prononcer mais rétorque que le tribunal a accompli la tâche qui lui incombe en rendant son verdict concernant l’assassinat de Rafic Hariri et que «nous devons finaliser ce travail».

Si le pronostic pessimiste des sources informées, estimant que l’aide n’arrivera pas, se confirme, il faudra s’attendre à ce que le TSL baisse tout simplement le rideau.


Vision 2030: le Cabinet remercie les agences impliquées

Le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, assiste à la session du Cabinet, mardi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, assiste à la session du Cabinet, mardi. (SPA)
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  • Le Conseil des ministres a souligné que la sécurité du Moyen-Orient exigeait d'accélérer la recherche d'une solution juste et globale à la question palestinienne
  • Le Conseil a affirmé que le Royaume poursuivait ses efforts pour accélérer le redressement économique de la République arabe syrienne

RIYAD: Le Conseil des ministres a salué les efforts des agences gouvernementales ayant contribué aux avancées réalisées dans le cadre de la Vision saoudienne 2030, alors que le Royaume se rapproche de l’atteinte de ses objectifs clés, a rapporté mardi l’Agence de presse saoudienne (SPA).

D’après le rapport annuel 2024 de la Vision, 93% des principaux indicateurs de performance ont été entièrement ou partiellement atteints depuis le lancement de l’initiative il y a neuf ans.

Le ministre des Médias, Salman al-Dosari, a précisé que le cabinet avait discuté de la troisième et dernière phase de la Vision 2030, qui débutera en 2026. Cette phase visera à pérenniser l’impact des transformations déjà engagées tout en exploitant de nouvelles opportunités de croissance.

Le Conseil des ministres a également salué le don généreux d’un milliard de riyals saoudiens (266,6 millions de dollars; 1 dollar = 0,88 euro) effectué par le prince héritier Mohammed ben Salmane, destiné à soutenir des projets de logement pour les bénéficiaires saoudiens éligibles et les familles dans le besoin.

Le cabinet a souligné que ce don illustre l’engagement constant du prince héritier à améliorer la qualité de vie des citoyens, ainsi que son intérêt soutenu pour le secteur du logement et les initiatives visant à offrir des logements décents aux familles méritantes à travers le Royaume.

Le prince Mohammed a également informé le Conseil de sa rencontre avec le roi Abdallah II de Jordanie, ainsi que de ses échanges avec le Premier ministre indien Narendra Modi.

Le cabinet a salué les résultats de la deuxième réunion du Conseil de partenariat stratégique saoudo-indien, soulignant le développement continu des relations économiques, commerciales et d’investissement entre les deux pays.

Le Conseil des ministres a souligné que la sécurité du Moyen-Orient exigeait d'accélérer la recherche d'une solution juste et globale à la question palestinienne, conformément aux résolutions de la légitimité internationale, à l'initiative de paix arabe et à la création d'un État palestinien indépendant le long des frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

Le Conseil a affirmé que le Royaume poursuivait ses efforts pour accélérer le redressement économique de la République arabe syrienne et a renouvelé son appel aux institutions financières régionales et internationales pour qu'elles reprennent et étendent leurs opérations dans le pays.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Arabie saoudite condamne les actions d'Israël à Gaza devant la CIJ

 Le représentant du Royaume, Mohamed Saud Alnasser, s'exprime devant la Cour. (Capture d'écran)
Le représentant du Royaume, Mohamed Saud Alnasser, s'exprime devant la Cour. (Capture d'écran)
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  • Tel-Aviv "continue d'ignorer" les décisions de la Cour internationale de justice, déclare le représentant du Royaume
  • M. Alnasser a ajouté qu'"Israël a transformé Gaza en un tas de décombres", soulignant la dévastation généralisée et les souffrances infligées aux civils.

DUBAI : L'Arabie saoudite a condamné mardi devant la Cour internationale de justice la campagne militaire israélienne en cours à Gaza, l'accusant de défier les décisions internationales et de commettre de graves violations des droits de l'homme.

S'exprimant devant la Cour, le représentant du Royaume, Mohamed Saud Alnasser, a déclaré qu'Israël "continue d'ignorer les ordres de la Cour" et a insisté sur le fait que "rien ne justifie les violations commises par Israël à Gaza".

M. Alnasser a ajouté qu'"Israël a transformé Gaza en un tas de décombres", soulignant la dévastation généralisée et les souffrances infligées aux civils.

Ses remarques ont été formulées au deuxième jour des audiences de la CIJ sur les obligations humanitaires d'Israël à l'égard des Palestiniens, qui se déroulent dans le cadre d'un blocus israélien total de l'aide à la bande de Gaza, qui dure depuis plus de 50 jours.

Ces audiences s'inscrivent dans le cadre d'efforts plus larges visant à déterminer si Israël a respecté les responsabilités juridiques internationales dans sa conduite lors de la guerre contre Gaza.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Syrie: neuf morts dans des affrontements entre forces de sécurité et combattants druzes près de Damas

Mardi matin, quelques commerces ont ouvert leurs portes mais les rues de Jaramana, au sud-est de Damas, à majorité druze mais compte également des familles chrétiennes, étaient quasiment désertes, ont rapporté des habitants. (AFP)
Mardi matin, quelques commerces ont ouvert leurs portes mais les rues de Jaramana, au sud-est de Damas, à majorité druze mais compte également des familles chrétiennes, étaient quasiment désertes, ont rapporté des habitants. (AFP)
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  • Dans un communiqué, les autorités religieuses druzes locales ont "vivement dénoncé l'attaque armée injustifiée contre Jaramana (...) qui a visé les civils innocents", faisant assumer aux autorités syriennes "l'entière responsabilité "
  • "La protection de la vie, de la dignité et des biens des citoyens est l'une des responsabilités les plus fondamentales de l'Etat et des organismes de sécurité", a ajouté le communiqué

DAMAS: Neuf personnes ont été tuées dans des affrontements entre les forces de sécurité syriennes et des combattants de la minorité druze à Jaramana, dans la banlieue de Damas, sur fond de tension confessionnelle, selon un nouveau bilan mardi d'une ONG.

Ces violences interviennent un mois après des massacres qui ont visé la minorité alaouite, faisant des centaines de morts, dans le pays où la coalition islamiste qui a pris le pouvoir en décembre est scrutée par la communauté internationale.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), "les forces de sécurité ont lancé un assaut" contre la banlieue à majorité druze de Jaramana, après la publication sur les réseaux sociaux d'un message vocal attribué à un druze et jugé blasphématoire envers l'islam.

L'OSDH, basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un solide réseau de sources en Syrie, a précisé que six combattants locaux de Jaramana et trois "assaillants" avaient été tués.

Plusieurs habitants de Jaramana joints au téléphone par l'AFP ont indiqué avoir entendu des échanges de tirs dans la nuit.

"Nous ne savons pas ce qui se passe, nous avons peur que Jaramana devienne un théâtre de guerre", a affirmé Riham Waqaf, une employée d'une ONG terrée à la maison avec son mari et ses enfants.

"On devait emmener ma mère à l'hôpital pour un traitement, mais nous n'avons pas pu" sortir, a ajouté cette femme de 33 ans.

Des combattants locaux se sont déployés dans les rues et aux entrées de la localité, demandant aux habitants de rester chez eux, a dit à l'AFP l'un de ces hommes armés, Jamal, qui n'a pas donné son nom de famille.

"Jaramana n'a rien connu de tel depuis des années". La ville est d'habitude bondée, mais elle est morte aujourd'hui, tout le monde est à la maison", a-t-il ajouté.

Mardi matin, quelques commerces ont ouvert leurs portes mais les rues de Jaramana, au sud-est de Damas, à majorité druze mais compte également des familles chrétiennes, étaient quasiment désertes, ont rapporté des habitants.

 "Respecter l'ordre public" 

Dans un communiqué, les autorités religieuses druzes locales ont "vivement dénoncé l'attaque armée injustifiée contre Jaramana (...) qui a visé les civils innocents", faisant assumer aux autorités syriennes "l'entière responsabilité de ce qui s'est produit et de toute aggravation de la situation".

"La protection de la vie, de la dignité et des biens des citoyens est l'une des responsabilités les plus fondamentales de l'Etat et des organismes de sécurité", a ajouté le communiqué.

Il a dénoncé dans le même temps "toute atteinte au prophète Mahomet" et assuré que le message vocal était fabriqué "pour provoquer la sédition".

Le ministère de l'Intérieur a souligné mardi "l'importance de respecter l'ordre public et de ne pas se laisser entraîner dans des actions qui perturberaient l'ordre public".

Il a ajouté qu'il enquêtait sur le message "blasphématoire à l'égard du prophète" Mahomet pour identifier l'auteur et le traduire en justice.

Les druzes, une minorité ésotérique issue de l'islam, sont répartis notamment entre le Liban, la Syrie et Israël.

Dès la chute du pouvoir de Bachar al-Assad le 8 décembre en Syrie, après plus de 13 ans de guerre civile, Israël multiplié les gestes d'ouverture envers cette communauté.

Début mars, à la suite d'escarmouches à Jaramana, Israël avait menacé d'une intervention militaire si les nouvelles autorités syriennes s'en prenaient aux druzes.

Ces propos ont été immédiatement rejetés par les dignitaires druzes, qui ont réaffirmé leur attachement à l'unité de la Syrie. Leurs représentants sont en négociation avec le pouvoir central à Damas pour parvenir à un accord qui permettrait l'intégration de leurs groupes armés dans la future armée nationale.

Depuis que la coalition islamiste dirigée par Ahmad al-Chareh, qui a été proclamé président intérimaire, a pris le pouvoir, la communauté internationale multiplie les appels à protéger les minorités.

Début mars, les régions du littoral dans l'ouest de la Syrie ont été le théâtre de massacres qui ont fait plus de 1.700 tués civils, en grande majorité des alaouites, selon l'OSDH.