Un Liban dévasté accueille le verdict du TSL avec déception

Beaucoup ont déclaré que le tribunal avait laissé trop de questions sans réponse. (AFP)
Beaucoup ont déclaré que le tribunal avait laissé trop de questions sans réponse. (AFP)
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Publié le Jeudi 20 août 2020

Un Liban dévasté accueille le verdict du TSL avec déception

  • Un certain nombre de Libanais ont vivement condamné l’acquittement de trois accusés appartenant au Hezbollah, dénonçant « l’échec du tribunal »
  • « La raison du choc et de la déception des Libanais s’explique par le fait qu’ils sont habitués au droit pénal latin, alors que la procédure du TSL est tirée du droit pénal anglo-saxon »

BEYROUTH: Le Liban a été choqué et déçu par les conclusions du tribunal international crée par les Nations Unies sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri en 2005.

Un seul homme, Salim Jamil Ayyash, âgé de 56 ans, a été déclaré coupable pour son implication dans l’attentat, selon les conclusions du tribunal rendues mardi à La Haye.

Les partisans du Courant du futur, fondé par Rafic Hariri, ont largement accepté le jugement du Tribunal spécial pour le Liban, mais certains ont vivement condamné l’acquittement de trois membres du Hezbollah accusés d’être impliqués dans l’attentat à la bombe à Beyrouth qui a fait 21 morts en plus de l’ancien Premier ministre.

Ils ont exprimé leur consternation sur les réseaux sociaux, condamnant « l’échec » du tribunal, qui a affirmé manquer de preuves pour pouvoir condamner les autres accusés. Ils ont fait remarquer que le tribunal avait coûté un milliard de dollars pour de faibles résultats. Pour beaucoup, le tribunal a laissé trop de questions sans réponse, tandis que d'autres ont estimé que l’absence de preuves équivalait à une déclaration d’innocence.

Une question juridique

 « La raison du choc et de la déception des Libanais s’explique par le fait qu’ils sont habitués au droit pénal latin, alors que la procédure du TSL est tirée du droit pénal anglo-saxon, explique une source légale proche du tribunal à Arab News. Les magistrats anglo-saxons ne se prononcent pour une condamnation que lorsqu'ils possèdent des preuves solides et convaincantes. L’accusation doit prouver la culpabilité au-delà d’un doute raisonnable. Les magistrats latins peuvent eux condamner des accusés qui ont été complices du crime. Ils sont jugés en tant que complices, et écopent d’une peine plus légère, tandis que ceux qui ont planifié le crime sont immédiatement inculpés. »

Le tribunal a reconnu coupable Salim Ayyash, qui « avait des liens avec le Hezbollah », « d’homicide intentionnel » et d'avoir été à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque tuant l'ancien Premier ministre. Il a en revanche acquitté trois suspects - Assad Hassan Sabra, 43 ans, Hussein Hassan Oneissi, 46 ans, et Hassan Habib Merhi, 54 ans – pour manque de preuves.

Dans une décision longue de 2 600 pages, le tribunal a ajouté qu'il soupçonnait que « la Syrie et le Hezbollah ont peut-être eu des motifs d’éliminer M. Hariri et ses alliés politiques. »  

Beaucoup se sont questionnés sur le choix de s'appuyer sur la tradition juridique anglo-saxonne. « Le TSL disposait de beaucoup d’options, mais il a choisi de s'appuyer sur le droit anglo-saxon car tous les juges du TSL possèdent une expertise dans ce domaine, affirme la source précitée. Le TSL a confirmé qu’il existait bien une coordination entre les quatre accusés, mais qu’il ne disposait pas d’assez de preuves claires pour démontrer que les trois accusés acquittés avaient conscience que leur activité conduirait à l’assassinat de Rafic Hariri. »

Les motivations politiques du crime mises en lumière

Le tribunal a en effet déclaré « qu'il était difficile de prouver que Mustafa Badreddine était à la tête de la cellule chargée de l'assassinat de Hariri », ajoutant  qu’il « avait l'intention de commettre les actes ayant conduit à l'assassinat », mais qu’il ne pouvait pas « être convaincu que Badreddine était le cerveau de l’attentat. »

Rachid Derbas, ancien ministre et bâtonnier de l'ordre des avocats, s’interroge sur le verdict. « Le jugement doit être lu attentivement car il est ambigu et contient des contradictions. Il et semble pouvoir être utilisé aussi bien par le Hezbollah et la Syrie, que par les victimes », explique t-il à Arab News. « Ce verdict a indiqué qu'un responsable du Hezbollah, aidé de complices avait commis le crime. L’affaire devrait se poursuivre, en se servant des travaux qui ont été réalisés jusqu’ici », ajoute t-il.

Les députés et dirigeants du Hezbollah ont refusé de commenter le jugement, mais les partisans du groupe se sont réjouis  sur les réseaux sociaux des conclusions du tribunal, affirmant qu’ils n’avaient jamais reconnu le tribunal soutenu par l’ONU.

L'ancien député Fares Souhaid a déclaré pour sa part que le verdict mettait en lumière les motivations politiques du crime. « L’appel de l’opposition pour que l’armée syrienne se retire du Liban était au cœur du verdict qui a été rendu. La décision se fonde sur des faits précis et inculpe des individus. Mais elle a aussi bien expliqué les mobiles politiques du crime, ce qui a été relevé par le Royaume d'Arabie saoudite et les États-Unis. Il incombe aux partis politiques libanais de s’interroger et de répondre à la question suivante: le Hezbollah peut-il continuer ce qu'il fait ? , explique t-il. Le verdict a inculpé un groupe terroriste. Personne ne sera convaincu qu’Ayyash aurait pu planifier, préparer, financer et exécuter l'assassinat sans le soutien d’une organisation qui, depuis longtemps, a du sang sur les mains. »

Ce texte est la traduction d'un article paru sur ArabNews.com


Soudan: la rue refuse le coup d'Etat, la communauté internationale fait pression

Les Soudanais, à peine sortis d'une dictature de 30 ans, refusent de perdre une démocratie chèrement acquise. (Photo, AFP)
Les Soudanais, à peine sortis d'une dictature de 30 ans, refusent de perdre une démocratie chèrement acquise. (Photo, AFP)
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  • Le coup de force a suspendu de fait une transition inédite dans un pays resté sous la férule de l'armée quasiment en continu depuis son indépendance
  • Sous une nuée de drapeaux, des milliers de Soudanais campaient dans les rues de Khartoum, alors que le pays est coupé de l’internet et des services téléphoniques

KHARTOUM : "Pas de retour en arrière possible", scandent toujours tôt mardi les Soudanais dans la rue après un coup d'Etat condamné à l'étranger et la mort de trois manifestants, sortis après l'arrestation de la quasi-totalité des dirigeant civils par les militaires avec lesquels ils partageaient le pouvoir.

Washington a réclamé un "rétablissement immédiat" des autorités de transition qui devaient mener le pays d'Afrique de l'Est, l'un des plus pauvres au monde, à ses premières élections libres après trois décennies de dictature d'Omar el-Béchir.

Parce que pour manifestants et experts, la perspective d'un retour au règne sans partage des militaires est désormais de plus en plus réaliste, le Conseil de sécurité de l'ONU tiendra mardi après-midi une réunion d'urgence à huis clos.

Car le récent ballet diplomatique à Khartoum et les multiples appels à la libération immédiate de responsables arrêtés au petit matin n'y ont rien fait.

Lundi, le coup d'Etat a suivi son cours: le Premier ministre Abdallah Hamdok, son épouse, plusieurs de ses ministres et les membres civils du Conseil qui chapeaute la transition au Soudan ont été emmenés par des militaires et leur localisation est toujours inconnue.

Puis, après que des militaires ont pris d'assaut la télévision d'Etat, le général Abdel Fattah al-Burhane, chef de ce Conseil de souveraineté, y est apparu pour annoncer la dissolution des autorités de transition.

Seul Moscou y a vu "le résultat logique d'une politique ratée" accompagnée d'"une ingérence étrangère d'ampleur", dans un pays où Russes, Turcs, et Américains se disputent l'influence notamment sur les ports de la mer Rouge, stratégiques pour leurs flottes dans la région.

La rue, elle, a déclarée "la grève générale" et la "désobéissance civile" à des nouvelles autorités jusqu'ici incarnées par un seul homme, le général Burhane, qui a promis un gouvernement "compétent" pour bientôt mais dont le coup de force a suspendu de fait une transition inédite dans un pays resté sous la férule de l'armée quasiment en continu depuis son indépendance.

Sous une nuée de drapeaux, des milliers de Soudanais campaient dans les rues de Khartoum, sortis lundi matin tandis que tous se demandaient où allait le pays, alors sans internet ni appels téléphoniques.

Pour ceux-là, il s'agit de "sauver" la "révolution" qui a renversé Béchir en 2019, au prix d'une répression qui avait fait plus de 200 morts. Depuis lundi, au moins trois manifestants ont été tués par des balles "tirées par les forces armées" selon un syndicat de médecins pro-démocratie, et plus de 80 autres blessés.

"Le peuple a choisi un Etat civil" et "Non un pouvoir militaire", martèlent malgré tout les manifestants à Khartoum, coupant les routes avec pneus brûlés, amas de pierres et autres barricades, notamment aux abords du QG de l'armée, place-forte du centre de Khartoum murée depuis des jours par l'armée.

Pour tenter une pression supplémentaire, Washington, dont l'émissaire Jeffrey Feltman rencontrait MM. Burhane et Hamdok encore dimanche à Khartoum, a annoncé "suspendre" une aide de 700 millions de dollars consacrée à la transition démocratique.

Ce processus, dont les Soudanais se targuaient dans un monde arabe où les révoltes pro-démocratie des dernières années ont peu à peu laissé la place aux islamistes ou à des contre-révolutions autoritaires, battait de l'aile depuis longtemps.

En avril 2019, militaires et civils s'accordaient pour chasser Béchir du pouvoir et former le Conseil de souveraineté, composé équitablement de représentants des deux camps afin d'organiser les premières élections libres fin 2023.

Mais lundi, en décrétant l'état d'urgence et la suspension de tous les responsables, le général Burhane a mis un coup d'arrêt à la transition et exposé au grand jour la fracture qui ne cessait de se creuser entre les partisans d'un pouvoir uniquement civils et ceux qui réclament un cabinet de généraux pour sortir le Soudan du marasme politique et surtout économique.

Pour Jonas Horner, chercheur à l'International Crisis Group, "c'est un moment existentiel pour les deux camps", civil et militaire. "Ce genre d'intervention (...) réintroduit la dictature comme option", ajoute-t-il.

Semblant déjà redouter le pire, le bureau de M. Hamdok a averti lundi que les autorités militaires portaient "l'entière responsabilité" de son sort, dans un pays déjà secoué par un coup d'Etat déjoué en septembre.

Michelle Bachelet, la Haute-Commissaire aux droits humains de l'ONU, a dit craindre un "désastre" si "le Soudan revenait en arrière (...) après des décennies de dictature".

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a condamné le "coup d'Etat militaire", exhortant au respect de la "charte constitutionnelle".

Ce texte signé par tous les acteurs anti-Béchir en 2019 établit la feuille de route de la transition, à laquelle le général Burhane a dit être toujours engagé une fois qu'un nouveau gouvernement et un nouveau Conseil de souveraineté auront été nommés.

L'Union européenne a elle appelé la communauté internationale "à remettre la transition soudanaise sur les rails".

Face à ces critiques qui s'accumulent à l'étranger, le général Burhane a donné un gage de poids: il s'est engagé à respecter les accords internationaux signés par le Soudan, l'un des quatre Etats arabes à avoir récemment décidé de reconnaître Israël.


Erdogan renonce à expulser les diplomates occidentaux, la Turquie évite le pire

Erdogan en compagnie de son allié politique Devlet Bahceli, leader du parti ultranationaliste MHP (Parti du mouvement nationaliste en turc). (Photo, AFP)
Erdogan en compagnie de son allié politique Devlet Bahceli, leader du parti ultranationaliste MHP (Parti du mouvement nationaliste en turc). (Photo, AFP)
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  • D'aucuns pensent que l'affaire n'est qu'une diversion alors que le chef de l'Etat est au plus bas dans les sondages
  • L'économie traverse une zone de turbulences et ne peut encaisser un isolement politique international

ISTANBUL : Le président turc Recep Tayyip Erdogan a renoncé lundi à expulser dix ambassadeurs occidentaux dont il avait ordonné le départ, évitant à son pays de se trouver diplomatiquement isolé et encore plus affaibli économiquement.

Les dix ambassadeurs - Etats-Unis, Canada, France, Finlande, Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège et Suède - s'étaient mobilisés en faveur du mécène et homme d'affaires Osman Kavala, emprisonné depuis quatre ans sans jugement.

Les diplomates ont "reculé" et "seront plus prudents à l'avenir", a déclaré le chef de l'Etat au terme d'une réunion de son gouvernement de plusieurs heures, dont le contenu n'a pas été dévoilé.

Dans un communiqué commun diffusé le 18 octobre, les ambassadeurs avaient réclamé un "règlement juste et rapide de l'affaire" Osman Kavala.

Ce texte constituait une "attaque" et une "énorme insulte" contre la justice turque, a affirmé M. Erdogan. "Notre intention n'était pas de susciter une crise mais de protéger nos droits, notre honneur, notre fierté et nos intérêts souverains".

Lundi, les dix chancelleries concernées avaient entamé une désescalade par voie de communiqués, affirmant agir en "conformité avec la Convention de Vienne et son article 41", qui encadre les relations diplomatiques et interdit toute ingérence dans les affaires intérieures du pays hôte.

Une déclaration "accueillie positivement" par le président turc, selon l'agence de presse officielle Anadolu.

Cette détente a fait remonter la livre turque, qui avait ouvert la journée par une nouvelle chute au point d'atteindre un plus bas historique face au dollar.

Le porte-parole du département d'Etat américain, Ned Price, a déclaré à la presse que les Etats-Unis ont "pris acte" de la "clarification" de M. Erdogan, mais resterons "fermes dans (leur) engagement à promouvoir l'Etat de droit, promouvoir le respect des droits humains" en Turquie.

Expulser dix ambassadeurs occidentaux et pour la plupart alliés, malgré les divergences, revenait à entrer directement en collision avec deux rendez-vous internationaux prévus en fin de semaine: le sommet samedi à Rome du G20, le groupe des pays les plus industrialisés, puis la conférence sur le climat de l'ONU qui s'ouvre dimanche en Écosse (Royaume-Uni).

Or M. Erdogan espère bien rencontrer le président américain Joe Biden à Rome.

La Turquie est notamment en froid avec Washington sur des contrats d'avions de chasse F-35 (payés et non livrés) et une commande de pièces pour des chasseurs F-16. Ainsi que sur l'achat d'un système de défense antiaérienne russe S-400, malgré son appartenance à l'Otan.

Pour les observateurs, il s'agissait surtout avec ce mouvement d'humeur de "faire diversion", la Turquie étant en proie à une crise économique, avec un taux d'inflation frôlant les 20% et une monnaie en chute de 25% depuis le début de l'année face au dollar.

Didier Billion, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), pense que M. Erdogan a sans doute été rappelé par "son ministre des Affaires étrangères au principe de réalité: la Turquie ne pouvait se mettre des principaux partenaires à dos."

"Maintenant ce sera dur à gérer avec son électorat", présage-t-il: "Il ne sort pas renforcé de la séquence".

"Cela sera perçu comme une manœuvre assez inhabituelle en Turquie, compte tenu de son image d'homme fort sur la scène mondiale dont il tire profit sur le plan intérieur", relève pour sa part Soner Cagaptay, directeur du programme sur la Turquie au Washington Institute of Near East Policy.

L'expert évoque un "quart d’heure d'humilité" pour M. Erdogan: "Il n’avait pas reculé face à l'Occident depuis la crise des réfugiés de 2015 avec l'Europe".

Dès le lendemain de la parution de leur communiqué sur Osman Kavala, les dix ambassadeurs avaient été convoqués au ministère des Affaires étrangères, les autorités jugeant "inacceptable" leur démarche.

Editeur et philanthrope né à Paris, Osman Kavala a été maintenu en détention début octobre par un tribunal d'Istanbul qui a estimé "manquer d'éléments nouveaux pour le remettre en liberté".

L'homme, âgé de 64 ans, a toujours rejeté les charges pesant sur lui. Il comparaîtra de nouveau le 26 novembre.

En décembre 2019, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait ordonné la "libération immédiate" du mécène, en vain.

Pour Hasni Abidi, professeur de relations internationales à l'Université de Genève (Suisse) et directeur du Centre d’études et de recherches sur le monde arabe et méditerranéen (CERMAM), M. Erdogan s'adressait surtout à sa base et aux nationalistes qui "épousent les accusations complotistes du chef de l'Etat".

"Je ne suis pas certain que Kavala ait gagné à cette médiatisation", avance-t-il.

"Erdogan ne peut se permettre de libérer Kavala maintenant, ça le ferait paraître faible. Il est en train d'en faire un héros à stature internationale, un genre de Navalny turc", conclut Timur Kuran, professeur d'économie et de sciences politiques à l'université de Duke (Etats-Unis), en référence à l'opposant russe Alexeï Navalny.


L'ONU condamne Israël pour avoir qualifié des ONG palestiniennes de terroristes

Des Palestiniens assistent à un rassemblement organisé par le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), dans la ville de Gaza. (Photo, Archive/AP)
Des Palestiniens assistent à un rassemblement organisé par le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), dans la ville de Gaza. (Photo, Archive/AP)
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  • Le groupe de rapporteurs spéciaux a déclaré que la désignation des six organisations est une «attaque contre le mouvement palestinien des droits de l'homme et contre les droits de l'homme partout dans le monde»
  • Les rapporteurs ont déclaré que ce geste ne correspond pas à une démocratie respectant des normes humanitaires reconnues ; ils ont appelé la communauté internationale à «défendre les défenseurs»

NEW YORK : Les experts des droits de l'homme de l'ONU ont condamné lundi «fermement et sans équivoque» la décision des autorités israéliennes de qualifier six groupes palestiniens de défense des droits de l'homme d'organisations terroristes.

«Cette désignation est une attaque frontale contre le mouvement palestinien des droits de l'homme et contre les droits de l'homme partout dans le monde», ont déclaré les rapporteurs spéciaux.

«Faire taire leurs voix n'est pas ce que ferait une démocratie adhérant à des normes humanitaires et des droits de l'homme reconnues.»

Ils ont appelé la communauté internationale à «défendre les défenseurs» et ont ajouté: «Ces organisations de la société civile sont les canaris dans la mine de charbon des droits de l'homme, elles nous alertent sur les schémas de violations, rappellent à la communauté internationale son obligation de veiller à ce que les responsables rendent des comptes, et donnent une voix à ceux qui n'en ont pas.»

Les rapporteurs spéciaux sont des experts indépendants qui siègent à titre individuel, et sur base volontaire, au Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Ils ne sont pas membres du personnel de l'ONU et ne sont pas rémunérés pour leur travail.

Parmi eux figurent Martin Lynk, rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, et Fionnuala Ni Aolain, rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme.

Les experts ont déclaré que les lois antiterroristes ne doivent pas être utilisées comme un outil pour porter atteinte aux libertés, et ont rappelé aux autorités israéliennes que le Conseil de sécurité et tous les autres organes des Nations unies «ont tous été clairs sur la nécessité d'appliquer les mesures antiterroristes d'une manière qui soit conforme au droit international et qui ne viole pas les obligations internationales des États.»

Un tel «abus flagrant» des mesures antiterroristes par Israël, ont ajouté les experts, compromet la sécurité de tous.

Le ministre israélien de la Défense, Benny Gantz, a qualifié vendredi de groupes terroristes les organisations palestiniennes Addameer, qui fournit un soutien juridique aux prisonniers et recueille des données sur les arrestations et les détentions, Al-Haq, qui documente les violations des droits, Defense for Children International Palestine, l'Union des comités de travail agricole, le Bisan Center for Research and Development et l'Union des comités de femmes palestiniennes.

«Ces organisations parlent le langage des droits de l'homme universels (et documentent les abus en Palestine)», ont déclaré les experts.

Ils ont ajouté que la décision de les désigner comme organisations terroristes interdit de fait leur travail et donne à l'armée israélienne carte blanche pour arrêter les employés, fermer les bureaux et confisquer les biens.

Les experts craignent que, dans le cas de l'une des organisations, la décision ne soit une mesure de représailles pour sa coopération avec les groupes de l'ONU.

«L'armée israélienne a fréquemment pris pour cible les défenseurs des droits de l'homme au cours des dernières années, alors que son occupation s'intensifiait, que son mépris du droit international se poursuivait et que son bilan en matière de violations des droits de l'homme s'aggravait», ont déclaré les experts.

«Alors que les organisations internationales et israéliennes de défense des droits de l'homme ont été confrontées à de vives critiques, à des restrictions législatives et même à des expulsions, les défenseurs palestiniens des droits de l'homme ont toujours fait face aux contraintes les plus sévères.»

Le porte-parole de l'ONU, Stephane Dujarric, a déclaré que le bureau de l'ONU à Jérusalem, en abordant la question, continue de s'engager avec les autorités israéliennes et les parties concernées.

«Le secrétaire général a exprimé à plusieurs reprises son inquiétude quant au rétrécissement de l'espace pour la société civile dans de nombreux endroits du monde, y compris en Israël», a-t-il ajouté.

 

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com