Un Liban dévasté accueille le verdict du TSL avec déception

Beaucoup ont déclaré que le tribunal avait laissé trop de questions sans réponse. (AFP)
Beaucoup ont déclaré que le tribunal avait laissé trop de questions sans réponse. (AFP)
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Publié le Jeudi 20 août 2020

Un Liban dévasté accueille le verdict du TSL avec déception

  • Un certain nombre de Libanais ont vivement condamné l’acquittement de trois accusés appartenant au Hezbollah, dénonçant « l’échec du tribunal »
  • « La raison du choc et de la déception des Libanais s’explique par le fait qu’ils sont habitués au droit pénal latin, alors que la procédure du TSL est tirée du droit pénal anglo-saxon »

BEYROUTH: Le Liban a été choqué et déçu par les conclusions du tribunal international crée par les Nations Unies sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri en 2005.

Un seul homme, Salim Jamil Ayyash, âgé de 56 ans, a été déclaré coupable pour son implication dans l’attentat, selon les conclusions du tribunal rendues mardi à La Haye.

Les partisans du Courant du futur, fondé par Rafic Hariri, ont largement accepté le jugement du Tribunal spécial pour le Liban, mais certains ont vivement condamné l’acquittement de trois membres du Hezbollah accusés d’être impliqués dans l’attentat à la bombe à Beyrouth qui a fait 21 morts en plus de l’ancien Premier ministre.

Ils ont exprimé leur consternation sur les réseaux sociaux, condamnant « l’échec » du tribunal, qui a affirmé manquer de preuves pour pouvoir condamner les autres accusés. Ils ont fait remarquer que le tribunal avait coûté un milliard de dollars pour de faibles résultats. Pour beaucoup, le tribunal a laissé trop de questions sans réponse, tandis que d'autres ont estimé que l’absence de preuves équivalait à une déclaration d’innocence.

Une question juridique

 « La raison du choc et de la déception des Libanais s’explique par le fait qu’ils sont habitués au droit pénal latin, alors que la procédure du TSL est tirée du droit pénal anglo-saxon, explique une source légale proche du tribunal à Arab News. Les magistrats anglo-saxons ne se prononcent pour une condamnation que lorsqu'ils possèdent des preuves solides et convaincantes. L’accusation doit prouver la culpabilité au-delà d’un doute raisonnable. Les magistrats latins peuvent eux condamner des accusés qui ont été complices du crime. Ils sont jugés en tant que complices, et écopent d’une peine plus légère, tandis que ceux qui ont planifié le crime sont immédiatement inculpés. »

Le tribunal a reconnu coupable Salim Ayyash, qui « avait des liens avec le Hezbollah », « d’homicide intentionnel » et d'avoir été à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque tuant l'ancien Premier ministre. Il a en revanche acquitté trois suspects - Assad Hassan Sabra, 43 ans, Hussein Hassan Oneissi, 46 ans, et Hassan Habib Merhi, 54 ans – pour manque de preuves.

Dans une décision longue de 2 600 pages, le tribunal a ajouté qu'il soupçonnait que « la Syrie et le Hezbollah ont peut-être eu des motifs d’éliminer M. Hariri et ses alliés politiques. »  

Beaucoup se sont questionnés sur le choix de s'appuyer sur la tradition juridique anglo-saxonne. « Le TSL disposait de beaucoup d’options, mais il a choisi de s'appuyer sur le droit anglo-saxon car tous les juges du TSL possèdent une expertise dans ce domaine, affirme la source précitée. Le TSL a confirmé qu’il existait bien une coordination entre les quatre accusés, mais qu’il ne disposait pas d’assez de preuves claires pour démontrer que les trois accusés acquittés avaient conscience que leur activité conduirait à l’assassinat de Rafic Hariri. »

Les motivations politiques du crime mises en lumière

Le tribunal a en effet déclaré « qu'il était difficile de prouver que Mustafa Badreddine était à la tête de la cellule chargée de l'assassinat de Hariri », ajoutant  qu’il « avait l'intention de commettre les actes ayant conduit à l'assassinat », mais qu’il ne pouvait pas « être convaincu que Badreddine était le cerveau de l’attentat. »

Rachid Derbas, ancien ministre et bâtonnier de l'ordre des avocats, s’interroge sur le verdict. « Le jugement doit être lu attentivement car il est ambigu et contient des contradictions. Il et semble pouvoir être utilisé aussi bien par le Hezbollah et la Syrie, que par les victimes », explique t-il à Arab News. « Ce verdict a indiqué qu'un responsable du Hezbollah, aidé de complices avait commis le crime. L’affaire devrait se poursuivre, en se servant des travaux qui ont été réalisés jusqu’ici », ajoute t-il.

Les députés et dirigeants du Hezbollah ont refusé de commenter le jugement, mais les partisans du groupe se sont réjouis  sur les réseaux sociaux des conclusions du tribunal, affirmant qu’ils n’avaient jamais reconnu le tribunal soutenu par l’ONU.

L'ancien député Fares Souhaid a déclaré pour sa part que le verdict mettait en lumière les motivations politiques du crime. « L’appel de l’opposition pour que l’armée syrienne se retire du Liban était au cœur du verdict qui a été rendu. La décision se fonde sur des faits précis et inculpe des individus. Mais elle a aussi bien expliqué les mobiles politiques du crime, ce qui a été relevé par le Royaume d'Arabie saoudite et les États-Unis. Il incombe aux partis politiques libanais de s’interroger et de répondre à la question suivante: le Hezbollah peut-il continuer ce qu'il fait ? , explique t-il. Le verdict a inculpé un groupe terroriste. Personne ne sera convaincu qu’Ayyash aurait pu planifier, préparer, financer et exécuter l'assassinat sans le soutien d’une organisation qui, depuis longtemps, a du sang sur les mains. »

Ce texte est la traduction d'un article paru sur ArabNews.com


Paris s’inquiète des évolutions au Liban et tente un déblocage

Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants
  • Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention international

PARIS: Soucieuse des évolutions alarmantes de la situation au Liban, Paris a appelé à une réunion urgente du Conseil de sécurité, alors que l’envoyé spécial du président français, Jean-Yves Le Drian, doit se rendre à Beyrouth demain mercredi.

La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants, notamment les centaines de milliers de déplacés disséminés à travers le territoire au gré des ordres d’évacuation israéliens.

Derrière cette initiative, une question centrale se pose : à quoi peut encore servir une réunion d’urgence à l’ONU dans un contexte où les rapports de force semblent verrouillés ?

Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention internationale, alors que les regards sont largement tournés vers l’Iran.

Il est clair, pour la diplomatie française, que la situation a franchi un seuil critique ces derniers jours. D’autant que, déjà fragile, le cessez-le-feu apparaît désormais vidé de sa substance.

Les frappes se poursuivent, les menaces israéliennes s’intensifient, y compris contre Beyrouth, et les conditions minimales d’un dialogue crédible semblent s’effondrer.

Canal de discussion entre le Liban et Israël

On ne peut même plus parler de cessez-le-feu, reconnaît-on en substance du côté français, et cette dégradation inquiète d’autant plus qu’elle intervient au moment où un canal de discussion s’est ouvert entre le Liban et Israël sous médiation américaine.

Un choix jugé courageux par la diplomatie française, mais qui place Beyrouth dans une position extrêmement délicate car, faute de réciprocité sur le terrain, ces négociations risquent de perdre toute crédibilité.

Paris insiste sur ce point : si l’on veut que les autorités libanaises puissent avancer dans ces discussions, encore faut-il leur en laisser la possibilité. Or, l’intensification des opérations militaires israéliennes réduit cet espace politique à néant.

Pire encore, elle pourrait renforcer les acteurs que ces négociations cherchent précisément à contenir, au premier rang desquels figure le Hezbollah.

Dans cette équation, la France tente de défendre une approche pragmatique. Elle continue de rappeler la responsabilité du Hezbollah dans l’engrenage du conflit, tout en soulignant que la stratégie actuelle d’Israël est contre-productive, estimant que, s’il fallait saboter les discussions, on ne s’y prendrait pas autrement.

Dès lors, la priorité affichée est le rétablissement d’un cessez-le-feu « robuste », condition indispensable à toute avancée politique, ainsi que la réactivation et l’amélioration du mécanisme mis en place fin 2024, aujourd’hui largement inopérant.

Paris insiste sur le fait que, sans cadre crédible de vérification et de désescalade, les initiatives diplomatiques risquent de rester lettre morte.

Mais au-delà de l’urgence immédiate, la France travaille sur une stratégie de plus long terme qui repose notamment sur un renforcement de l’État libanais, à commencer par son armée. L’objectif est d’aider le Liban à retrouver progressivement sa souveraineté en limitant l’influence des acteurs armés non étatiques.

Cela passe par un soutien accru — financier, logistique mais aussi politique — aux forces armées libanaises, sans pour autant leur demander une confrontation directe avec le Hezbollah, jugée irréaliste dans le contexte actuel. Il s’agit plutôt de renforcer leur présence sur le terrain, de contrôler les flux logistiques et financiers et de sécuriser des zones clés, notamment la frontière avec la Syrie.

Sur ce dernier point, Paris voit un levier important car, contrairement aux années précédentes, un certain niveau de coopération avec les autorités syriennes semble possible, ouvrant la voie à un meilleur contrôle des flux qui alimentent le Hezbollah.

Autre chantier majeur du point de vue français : l’avenir de la présence internationale au Liban. Le retrait annoncé de la FINUL d’ici à la fin de l’année suscite de vives inquiétudes.

Les leviers de la France demeurent limités

La France estime qu’un tel vide sécuritaire serait dangereux et plaide donc pour une réflexion rapide sur un nouveau dispositif, potentiellement plus adapté aux réalités actuelles.

Cette approche s’inscrit dans une volonté plus large consistant à remobiliser les partenaires internationaux. À ce propos, Paris travaille étroitement avec plusieurs pays de la région, notamment l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Qatar, ainsi qu’avec certains partenaires européens, afin de tenter de recréer une dynamique collective autour du Liban.

Reste toutefois une réalité difficile à contourner : les leviers de la France demeurent limités face au rôle central des États-Unis dans la médiation. La diplomatie française s’efforce néanmoins de peser indirectement en multipliant les échanges avec Washington et en délivrant un message constant : sans cessez-le-feu, aucune avancée durable n’est possible.

Par ailleurs, Paris explore d’autres pistes de pression, notamment au niveau européen. Le débat sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourrait ainsi évoluer sous l’effet conjugué des situations à Gaza, en Cisjordanie et désormais au Liban.

Enfin, la mission de l’envoyé spécial Jean-Yves Le Drian à Beyrouth revêt une dimension politique essentielle puisque, au-delà du soutien affiché, il s’agira pour lui de dialoguer avec l’ensemble des forces politiques libanaises afin de favoriser un minimum de cohésion interne.

Un enjeu jugé crucial par la diplomatie française dans un pays profondément fragmenté, où les divisions communautaires affaiblissent toute stratégie nationale.


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.