TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


Gaza: le plan Trump entre dans sa deuxième phase, accord sur un comité de gouvernance

Dans un communiqué commun, le Hamas, le Jihad islamique et d'autres mouvements palestiniens ont déclaré "soutenir" la formation du comité, s'engageant à lui permettre "d'assumer immédiatement" ses missions. (AFP)
Dans un communiqué commun, le Hamas, le Jihad islamique et d'autres mouvements palestiniens ont déclaré "soutenir" la formation du comité, s'engageant à lui permettre "d'assumer immédiatement" ses missions. (AFP)
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  • Les discussions du Caire ont eu lieu entre une délégation du Hamas et des médiateurs égyptiens, ainsi qu'entre les dirigeants de partis palestiniens
  • Dans un communiqué commun, le Hamas, le Jihad islamique et d'autres mouvements palestiniens ont déclaré "soutenir" la formation du comité, s'engageant à lui permettre "d'assumer immédiatement" ses missions

LE CAIRE: Washington a annoncé mercredi l'entrée dans la deuxième phase du plan américain visant à mettre fin à la guerre dans la bande de Gaza, après l'annonce d'un accord des mouvements palestiniens sur la formation d'un comité transitoire de gouvernance.

"Nous annonçons le lancement de la phase deux du plan en 20 points" de Donald Trump, "passant du cessez-le-feu à la démilitarisation, à la gouvernance technocratique et à la reconstruction" de la bande de Gaza, a écrit sur X l'envoyé spécial Steve Witkoff.

Fruit de fortes pressions américaines, le cessez-le-feu est entré en vigueur le 10 octobre, soit un peu plus de deux ans après le début de la guerre déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas, le 7 octobre 2023, contre Israël.

Le président américain avait alors présenté une feuille de route, prévoyant notamment qu'un comité de transition administre le territoire palestinien sous la supervision d'un Conseil de la paix, présidé par Donald Trump.

L'Egypte, médiatrice dans le conflit, a annoncé mercredi qu'un "consensus" avait été trouvé entre toutes les parties sur la composition de ce comité palestinien de 15 membres, à l'issue de pourparlers au Caire.

L'ancien vice-ministre palestinien, Ali Shaath, doit en prendre la tête.

"Gérer la vie quotidienne" 

Devant la presse, le ministre égyptien des Affaires étrangères, Badr Abdelatty, a dit espérer que cet organe serait déployé rapidement dans la bande de Gaza, en proie à une grave crise humanitaire, "pour gérer la vie quotidienne et les services essentiels".

Les discussions du Caire ont eu lieu entre une délégation du Hamas et des médiateurs égyptiens, ainsi qu'entre les dirigeants de partis palestiniens, selon des responsables du mouvement islamiste, qui ont requis l'anonymat.

Dans un communiqué commun, le Hamas, le Jihad islamique et d'autres mouvements palestiniens ont déclaré "soutenir" la formation du comité, s'engageant à lui permettre "d'assumer immédiatement" ses missions.

La présidence palestinienne, basée à Ramallah, a également apporté son soutien à cet organe dans un communiqué, ce qui "reflète la position du Fatah", dirigé par le président Mahmoud Abbas, a déclaré une source de la présidence à l'AFP.

Le Hamas a déclaré à plusieurs reprises qu'il ne cherchait pas à jouer un rôle au sein de la future gouvernance à Gaza.

Les pourparlers ont également porté sur le retrait des forces israéliennes du territoire palestinien, la réouverture du point de passage avec l'Egypte de Rafah (sud) et l'entrée de l'aide stockée côté égyptien, a précisé le Hamas.

Dernier otage israélien 

Les discussions sur cette deuxième phase du cessez-le-feu ont longtemps patiné, dans le contexte d'une très fragile trêve, les deux belligérants s'accusant mutuellement de la violer.

Israël avait déclaré qu'il n'entamerait pas les discussions sur cette étape suivante de l'accord avant le retour du corps de Ran Gvili, dernier otage israélien enlevé le 7-Octobre retenu à Gaza.

Le Forum des familles d'otages, principale association israélienne regroupant les proches des otages, a appelé le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, à "honorer ses engagements" et à ne pas passer à cette nouvelle étape du cessez-le-feu.

Le Hamas a dit de son côté accueillir favorablement l'annonce de M. Witkoff. "Les factions mettront tout en oeuvre pour assurer le succès des travaux du comité", a affirmé à l'AFP un responsable du mouvement, Taher al-Nounou.

La deuxième phase du plan Trump prévoit également le désarmement du Hamas, ce que le groupe refuse, et le retrait progressif des troupes israéliennes du territoire gazaoui, dont elles contrôlent encore environ la moitié et le lancement de la reconstruction.

Quant au futur Conseil de la paix, il sera représenté sur le terrain par le diplomate bulgare Nickolay Mladenov, ancien envoyé des Nations unies pour le processus de paix au Moyen-Orient. Il a déjà entamé ses entretiens en Israël et Cisjordanie occupée la semaine dernière.

M. Trump devrait prochainement annoncer la composition du Conseil, les médias évoquant une quinzaine de dirigeants internationaux.

 


Gaza: Israël dit avoir tué six combattants dans le sud du territoire

Des personnes inspectent le site où au moins quatre Palestiniens ont trouvé la mort après l'effondrement de murs sur des tentes abritant des personnes déplacées à Gaza, sous une pluie battante et des vents violents, mardi 13 janvier 2026. (AP Photo/Jehad Alshrafi)
Des personnes inspectent le site où au moins quatre Palestiniens ont trouvé la mort après l'effondrement de murs sur des tentes abritant des personnes déplacées à Gaza, sous une pluie battante et des vents violents, mardi 13 janvier 2026. (AP Photo/Jehad Alshrafi)
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  • L’armée israélienne affirme avoir tué six combattants armés à l’ouest de Rafah, qualifiant l’incident de « violation flagrante » d’un cessez-le-feu déjà très fragile dans la bande de Gaza
  • Malgré la trêve entrée en vigueur le 10 octobre, les violences se poursuivent presque quotidiennement, sur fond de crise humanitaire aiguë et d’accusations réciproques de violations

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé mercredi avoir tué six combattants dans le sud de la bande de Gaza, revoyant à la hausse le bilan d'un affrontement survenu la veille à la suite de ce qu'elle a qualifié de "violation flagrante" du fragile cessez-le-feu dans le territoire palestinien.

"A la suite de l'incident survenu hier (mardi), au cours duquel six terroristes armés ont été repérés dans la zone ouest de Rafah, et après les recherches menées sur place, il est désormais confirmé que des soldats (...) ont éliminé les six terroristes lors d'un échange de tirs", écrit l'armée dans un communiqué.

"Des armes diverses" ont été retrouvées sur eux, ajoute le texte.

Mardi soir, l'armée israélienne avait expliqué avoir identifié des combattants dans l'ouest de Rafah, proches de ses soldats en précisant que ses chars avaient alors ouvert le feu. Elle mentionnait également des frappes aériennes et indiquait qu'au moins deux combattants avaient été tués.

Une source sécuritaire dans la bande de Gaza avait confirmé à l'AFP mardi dans la soirée des tirs israéliens à l'ouest de la ville de Rafah, sans plus de détails.

Aux termes d'un cessez-le-feu très fragile entré en vigueur dans la bande de Gaza le 10 octobre après deux années de guerre entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas, l'armée israélienne s'est repliée derrière une "ligne jaune" lui conférant encore le contrôle de plus de la moitié du petit territoire, dont la ville de Rafah.

La trêve entre Israël et le Hamas demeure des plus précaires. Les incidents sont quotidiens, les deux camps s'accusant mutuellement de violer les termes du cessez-le-feu, tandis que la situation humanitaire dans le territoire reste critique.

Depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, au moins 447 Palestiniens, dont 165 mineurs, ont été tués, selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas. L'armée israélienne a pour sa part fait état de trois soldats tués.


Gaza: au moins 100 enfants tués depuis le cessez-le feu, selon l'Unicef

Au moins 100 enfants ont été tués à Gaza depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu avec Israël en octobre, a annoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef). (AFP)
Au moins 100 enfants ont été tués à Gaza depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu avec Israël en octobre, a annoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef). (AFP)
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  • Ces enfants -60 garçons et 40 filles selon l'Unicef- ont été "tués par des frappes aériennes, des frappes de drones, y compris des drones kamikazes. Ils sont tués par des tirs de chars. Ils sont tués par des balles réelles"
  • Un responsable du ministère de la Santé de Gaza, qui tient les registres des victimes, a fait état d'un chiffre plus élevé, soit 165 enfants tués depuis le cessez-le-feu, sur un total de 442 décès

GENEVE: Au moins 100 enfants ont été tués à Gaza depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu avec Israël en octobre, a annoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef).

"Plus de 100 enfants ont été tués à Gaza depuis le cessez-le-feu début octobre. Cela représente environ un garçon ou une fille tué(e) chaque jour pendant le cessez-le-feu", a déclaré depuis Gaza le porte-parole de l'Unicef, James Elder, en direct par visioconférence pour la presse à Genève.

Ces enfants -60 garçons et 40 filles selon l'Unicef- ont été "tués par des frappes aériennes, des frappes de drones, y compris des drones kamikazes. Ils sont tués par des tirs de chars. Ils sont tués par des balles réelles", a-t-il déclaré, ajoutant que le nombre réel était probablement plus élevé.

Un responsable du ministère de la Santé de Gaza, qui tient les registres des victimes, a fait état d'un chiffre plus élevé, soit 165 enfants tués depuis le cessez-le-feu, sur un total de 442 décès. "De plus, sept enfants sont morts d'hypothermie depuis le début de l'année", a déclaré à l'AFP Zaher Al-Wahidi, directeur du département informatique du ministère de la Santé.

Interrogée par l'AFP, l'armée israélienne n'a elle pas été en mesure de réagir dans l'immédiat.

M. Elder a souligné que les enfants de Gaza vivaient "toujours dans la peur. Les traumatismes psychologiques restent non soignés et, plus cela dure, plus ils s'aggravent et deviennent difficiles à guérir", a-t-il prévenu, évoquant une vie qui "reste donc suffocante" et la survie "précaire".

"Un cessez-le-feu qui ralentit les bombardements est un progrès, mais un cessez-le-feu qui continue d'ensevelir des enfants est insuffisant", a-t-il insisté estimant que "ce que le monde appelle aujourd'hui le calme serait considéré comme une crise ailleurs".

En novembre, les autorités de Gaza avaient annoncé que plus de 70.000 personnes ont été tuées depuis le début de la guerre menée par Israël en représailles de l'attaque sans précédent du Hamas contre ce pays le 7 octobre 2023.

Près de 80% des bâtiments de Gaza ont été détruits ou endommagés par la guerre, selon les données de l'ONU.

Par ailleurs, M. Elder a dénoncé la décision d'Israël, le 1er janvier, de suspendre l'accès à la bande de Gaza à 37 organisations humanitaires étrangères qui avaient refusé de communiquer aux autorités palestiniennes la liste de leurs employés.

"Bloquer les ONG internationales, bloquer toute aide humanitaire (...), c'est bloquer une aide vitale", a-t-il protesté.

Bien que l'Unicef soit parvenue à augmenter considérablement l'aide reçue depuis le cessez-le-feu, M. Elder a souligné qu'il fallait "des partenaires sur le terrain".

"Lorsque des ONG clés sont interdites de fournir une aide humanitaire et de témoigner, et que des journalistes étrangers sont bloqués", on peut légitimement se demander si l'objectif n'est pas de "restreindre l'examen des souffrances des enfants", a-t-il ajouté.