TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


Irak: deux blessés par un des tirs de roquettes contre un aéroport 

Deux roquettes se sont abattues lundi soir sur l'aéroport de Kirkouk, dans le nord de l'Irak, faisant deux blessés légers, a déclaré à l'AFP un responsable des services de sécurité.
Deux roquettes se sont abattues lundi soir sur l'aéroport de Kirkouk, dans le nord de l'Irak, faisant deux blessés légers, a déclaré à l'AFP un responsable des services de sécurité.
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  • Une troisième roquette est tombée sur une maison dans la ville de Kirkouk, causant des dégâts matériels, a précisé ce responsable
  • "Une troisième roquette a touché une maison dans le quartier d'Uruba", situé au sud-est de l'aéroport, sans faire de blessé, a poursuivi le responsable

KIRKOUK: Deux roquettes se sont abattues lundi soir sur l'aéroport de Kirkouk, dans le nord de l'Irak, faisant deux blessés légers, a déclaré à l'AFP un responsable des services de sécurité.

Une troisième roquette est tombée sur une maison dans la ville de Kirkouk, causant des dégâts matériels, a précisé ce responsable.

"Deux roquettes Katioucha sont tombées dans la section militaire de l'aéroport de Kirkouk", a-t-il indiqué sous le couvert de l'anonymat car n'étant pas autorisé à parler aux médias, précisant qu'un des projectiles n'avait pas explosé.

"Une troisième roquette a touché une maison dans le quartier d'Uruba", situé au sud-est de l'aéroport, sans faire de blessé, a poursuivi le responsable.

L'attaque n'a pas été revendiquée.

Quelques heures plus tard, mardi matin, une autre source des services de sécurité a indiqué à l'AFP que le système de défense anti-aérienne avait repoussé au moins un drone près d'une raffinerie de pétrole dans la province de Salaheddine.

Le ministère irakien du pétrole a assuré qu'il n'y avait eu "aucun incident provoqué par la chute de projectiles étrangers à l'intérieur ou près de la raffinerie" de Baiji.

Dévasté par plusieurs décennies de conflits, d'attentats et de troubles en tout genre, l'Irak a récemment recouvré une certaine stabilité.

La semaine dernière, quelques heures avant qu'un cessez-le-feu ne mette fin à douze jours de guerre entre l'Iran et Israël, des drones non identifiés ont attaqué des systèmes radar sur deux bases militaires situées à Bagdad et dans le sud de l'Irak.

Le gouvernement a annoncé l'ouverture d'une enquête sur ces attaques, sans toutefois avoir identifié les auteurs à ce stade.


Cisjordanie: deux morts, dont un adolescent, dans des tirs israéliens 

Au moins 946 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne. (AFP)
Au moins 946 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne. (AFP)
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  • "Samer Bassam Zagharna (24 ans) a également été tué en martyr, à l’aube de ce jour, par les balles de l’occupation près de la localité de ad-Dhahiriya", poursuit le communiqué mentionnant une ville de la banlieue d'Hébron (sud de la Cisjordanie)
  • Une vingtaine d'adolescents et de jeunes hommes se sont réunis mardi matin dans un hôpital de Ramallah pour pleurer Amjad Nassar Abou Aouad, a constaté un journaliste de l'AFP

RAMALLAH: Le ministère de la Santé palestinien a annoncé mardi que deux personnes, dont un adolescent de 15 ans, avaient été tuées par l'armée israélienne avant le lever du jour en Cisjordanie occupée.

"Amjad Nassar Abou Aouad (15 ans) a été tué en martyr, à l'aube de ce mardi, par les balles de l'occupation dans la ville de Ramallah", indique un communiqué du ministère.

"Samer Bassam Zagharna (24 ans) a également été tué en martyr, à l’aube de ce jour, par les balles de l’occupation près de la localité de ad-Dhahiriya", poursuit le communiqué mentionnant une ville de la banlieue d'Hébron (sud de la Cisjordanie).

Sollicitée par l'AFP, l'armée a dit qu'elle se renseignait sur les faits rapportés.

Une vingtaine d'adolescents et de jeunes hommes se sont réunis mardi matin dans un hôpital de Ramallah pour pleurer Amjad Nassar Abou Aouad, a constaté un journaliste de l'AFP.

L'armée israélienne occupe la Cisjordanie depuis 1967.

Les violences ont flambé dans ce territoire palestinien depuis le début de la guerre à Gaza, déclenchée par l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

Au moins 946 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne.

Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, au moins 35 Israéliens, parmi lesquels des civils et des soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.


Gaza: les secours annoncent plus de 50 morts, malgré des appels au cessez-le-feu

Malgré des appels renouvelés à un cessez-le-feu à Gaza, les secouristes locaux ont fait état lundi de 51 morts, dont 24 dans un café internet, dans plusieurs opérations de l'armée israélienne à travers le territoire palestinien ravagé par plus de 20 mois de guerre. (AFP)
Malgré des appels renouvelés à un cessez-le-feu à Gaza, les secouristes locaux ont fait état lundi de 51 morts, dont 24 dans un café internet, dans plusieurs opérations de l'armée israélienne à travers le territoire palestinien ravagé par plus de 20 mois de guerre. (AFP)
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  • La rapidité avec laquelle s'est achevée la guerre de 12 jours entre Israël et l'Iran a ravivé l'espoir d'un arrêt des combats à Gaza, également dévastée par une catastrophe humanitaire pour ses quelque deux millions d'habitants
  • Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu se rendra à la Maison-Blanche le 7 juillet

GAZA: Malgré des appels renouvelés à un cessez-le-feu à Gaza, les secouristes locaux ont fait état lundi de 51 morts, dont 24 dans un café internet, dans plusieurs opérations de l'armée israélienne à travers le territoire palestinien ravagé par plus de 20 mois de guerre.

La rapidité avec laquelle s'est achevée la guerre de 12 jours entre Israël et l'Iran a ravivé l'espoir d'un arrêt des combats à Gaza, également dévastée par une catastrophe humanitaire pour ses quelque deux millions d'habitants.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu se rendra à la Maison-Blanche le 7 juillet, a déclaré à l'AFP un responsable américain sous couvert d'anonymat, au moment où Washington intensifie la pression pour un cessez-le-feu à Gaza.

Le président américain Donald Trump a récemment exhorté Israël à "conclure un accord à Gaza".

Mais sur le terrain, Israël continue son offensive dans le but de détruire le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Selon la Défense civile gazaouie, une frappe aérienne israélienne a fait à elle seule 24 morts et des dizaines de blessés lundi dans un établissement en bord de mer de la ville de Gaza, appelé "Al-Baqa".

"Il y a toujours beaucoup de monde à cet endroit, qui propose des boissons, des espaces pour les familles et un accès à internet", a raconté à l'AFP Ahmed Al-Nayrab, 26 ans, qui se trouvait sur une plage à proximité avec des amis lorsqu'il a entendu une "énorme explosion".

"C'était un massacre", a-t-il poursuivi. "J'ai vu des morceaux de corps voler partout, des cadavres déchiquetés et brûlés. Une scène à glacer le sang. Tout le monde criait. Les blessés hurlaient à l'aide, les familles pleuraient leurs morts".

Le bureau de presse du gouvernement du Hamas à Gaza rapporte qu'un photojournaliste, Ismail Abu Hatab, a été tué dans cette attaque.

La Défense civile avait annoncé plus tôt dans la journée la mort de 27 personnes dans plusieurs frappes et tirs de l'armée israélienne.

Parmi elles, 11 ont été "tuées près de points de distribution d'aide dans le centre et le sud du territoire", a affirmé à l'AFP Mahmoud Bassal, porte-parole de cette organisation de premiers secours.

Compte tenu des restrictions imposées aux médias dans la bande de Gaza et des difficultés d'accès sur le terrain, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les bilans et les affirmations de la Défense civile.

Interrogée par l'AFP sur les informations communiquées par M. Bassal, l'armée israélienne n'a pas donné suite.

"Civils sans défense" 

Le Hamas a dénoncé dans un communiqué "l'intensification majeure" des frappes aériennes israéliennes visant selon lui "des civils sans défense".

Les appels à un cessez-le-feu à Gaza se poursuivent pourtant depuis la trêve du 24 juin dans la guerre de 12 jours entre Israël et l'Iran.

"L'Etat d'Israël n'a plus aucun intérêt à poursuivre la guerre à Gaza, elle ne fait que causer des dommages sur les plans sécuritaire, politique et économique", a déclaré le chef de l'opposition Yaïr Lapid, affirmant que l'armée partageait son point de vue.

Le ministère des Affaires étrangères du Qatar, pays central dans les derniers pourparlers indirects entre le Hamas et Israël, a réaffirmé que "les conditions (étaient) réunies pour aller de l'avant et reprendre les négociations".

" Nous faisons désormais face à l'achèvement de la campagne à Gaza et à la réalisation de ses objectifs, au premier rang desquels la libération de tous les otages et la défaite du Hamas", a dit le ministre israélien de la Défense Israël Katz lors d'une réunion avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l'état-major de l'armée.

Alors que Donald Trump a assuré vendredi qu'un cessez-le-feu était "proche" à Gaza, le ministre israélien des Affaires stratégiques Ron Dermer se trouve à Washington cette semaine pour des discussions avec des représentants américains.

Washington a annoncé lundi la vente pour 510 millions de dollars à Israël de kits de guidage de bombes.

La guerre a été déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas sur le sud d'Israël le 7 octobre 2023.

Cette attaque a entraîné côté israélien la mort de 1.219 personnes, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP réalisé à partir de données officielles, et 49 personnes enlevées ce jour-là sont toujours otages à Gaza, dont 27 ont été déclarées mortes par l'armée israélienne.

Plus de 56.531 Palestiniens, majoritairement des civils, ont été tués dans la campagne de représailles militaires israéliennes sur la bande de Gaza, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement du Hamas pour Gaza, jugées fiables par l'ONU.