TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


Guerre au Moyen-Orient: l'Iran accuse Netanyahu d'avoir manipulé l'administration américaine

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'avoir manipulé l'administration américaine pour l'entraîner à faire la guerre à l'Iran. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'avoir manipulé l'administration américaine pour l'entraîner à faire la guerre à l'Iran. (AFP)
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  • "Quand il parle en hébreu, Netanyahu se vante ouvertement d'avoir manipulé l'administration américaine pour la pousser à entrer en guerre contre l'Iran au nom d'Israël", a déclaré M. Araghchi dans un message publié sur X
  • "Netanyahu rit explicitement de la manière dont il a influencé l'Amérique grâce à 1.000 heures d'antenne sur les chaînes américaines", a-t-il ajouté

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'avoir manipulé l'administration américaine pour l'entraîner à faire la guerre à l'Iran.

Israël et les Etats-Unis ont mené une attaque conjointe le 28 février contre Téhéran, déclenchant la guerre au Moyen-Orient qui a fait des milliers de morts et ébranlé l'économie mondiale.

"Quand il parle en hébreu, Netanyahu se vante ouvertement d'avoir manipulé l'administration américaine pour la pousser à entrer en guerre contre l'Iran au nom d'Israël", a déclaré M. Araghchi dans un message publié sur X.

"Netanyahu rit explicitement de la manière dont il a influencé l'Amérique grâce à 1.000 heures d'antenne sur les chaînes américaines", a-t-il ajouté.

Et "quand il parle en anglais, il fait l'éloge du leadership du président américain", a-t-il indiqué, qualifiant M. Netanyahu de "serpent".

Au premier jour de la guerre, les frappes israélo-américaines ont tué le guide suprême iranien et de hauts responsables militaires. L'Iran a riposté par des attaques contre Israël et dans les pays du Golfe, alliés de Washington.

Un cessez-le-feu en avril a mis fin à près de 40 jours de bombardements intenses et un protocole d'accord visant à mettre définitivement fin au conflit a été conclu en juin.

Mais celui-ci a volé en éclats en juillet après une reprise des hostilités, et les négociations sont depuis dans l'impasse.

Délaissant le volet militaire, les Etats-Unis disent vouloir accentuer la pression économique sur Téhéran.

L'Iran et les Etats-Unis ont cependant échangé des frappes dans la nuit de dimanche à lundi, après un mois d'accalmie.


L'Arabie saoudite, le Pakistan et la Turquie tiennent leur première réunion dans le cadre de l'Accord de La Mecque

De hauts responsables de l'Arabie saoudite, de la Turquie et du Pakistan posent avant la première réunion du comité prévue dans le cadre de l'Accord de défense conjoint de La Mecque, à Istanbul, le 31 août 2026. (Reuters)
De hauts responsables de l'Arabie saoudite, de la Turquie et du Pakistan posent avant la première réunion du comité prévue dans le cadre de l'Accord de défense conjoint de La Mecque, à Istanbul, le 31 août 2026. (Reuters)
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  • Le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan, a déclaré que les responsables réunis à Istanbul avaient commencé à mettre en place la structure fondamentale de l’alliance de défense de La Mecque
  • M. Fidan a également précisé que cette alliance, inspirée de l’OTAN, reposait sur le principe selon lequel d’autres pays pourraient y adhérer sous certaines conditions.=

DUBAÏ : Des hauts responsables d’Arabie saoudite, de Turquie et du Pakistan sont arrivés à Istanbul pour participer à leur première réunion dans le cadre de l’Accord de défense conjoint de La Mecque.

Le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan, a déclaré que les responsables réunis à Istanbul avaient commencé à mettre en place la structure fondamentale de l’alliance de défense de La Mecque, ajoutant que la création de ce bloc n’était dirigée contre aucun pays en particulier.

M. Fidan a également précisé que cette alliance, inspirée de l’OTAN, reposait sur le principe selon lequel d’autres pays pourraient y adhérer sous certaines conditions. 

Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid bin Salman, dirigeait la délégation saoudienne, accompagnée du ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan, et d’autres hauts responsables, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le prince Faisal a ensuite rencontré son homologue turc, Hakan Fidan, en marge de la réunion. 

Les deux responsables ont fait le point sur les relations saoudo-turques et sur les moyens de les renforcer et de les développer au service de leurs intérêts mutuels. 

Ils ont également discuté des derniers développements régionaux et de la nécessité de déployer des efforts pour renforcer la sécurité et la stabilité régionales.


Accord Liban-Israël: Beyrouth demande l'aide d'Athènes pour son application

Le président libanais Joseph Aoun a demandé lundi l'aide de la Grèce "autant que possible" pour l'application de l'accord cadre conclu entre Israël et le Liban fin juin, sous l'égide des Etats-Unis.  "Cet accord doit être mis en oeuvre dans son intégralité et non de manière sélective", a souligné le président Aoun, lors d'un point-presse avec le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, à Athènes. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a demandé lundi l'aide de la Grèce "autant que possible" pour l'application de l'accord cadre conclu entre Israël et le Liban fin juin, sous l'égide des Etats-Unis. "Cet accord doit être mis en oeuvre dans son intégralité et non de manière sélective", a souligné le président Aoun, lors d'un point-presse avec le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, à Athènes. (AFP)
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  • Le président Aoun a particulièrement insisté sur "le retrait total de l'occupation (israélienne: ndrl) et le contrôle complet de notre territoire par nos seules forces armées"
  • Pour sa part, Kyriakos Mitsotakis a assuré que la Grèce soutenait "sans aucune réserve la souveraineté, l'indépendance, mais aussi l'unité du Liban".

ATHENES: Le président libanais Joseph Aoun a demandé lundi l'aide de la Grèce "autant que possible" pour l'application de l'accord cadre conclu entre Israël et le Liban fin juin, sous l'égide des Etats-Unis.

"Cet accord doit être mis en oeuvre dans son intégralité et non de manière sélective", a souligné le président Aoun, lors d'un point-presse avec le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, à Athènes.

"Nous demandons autant que possible l'assistance de la Grèce pour aider le Liban à le mettre en oeuvre" et "l'aide de la Grèce dans toutes les instances internationales", y compris "aux Nations unies", a-t-il ajouté.

L'accord conclu le 26 juin entre Israël et le Liban, sous l'égide des Etats-Unis, prévoit que l'armée libanaise rétablisse son autorité dans le sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah, à commencer par des "zones pilotes" dont se retirerait l'armée israélienne.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale en menant des frappes sur Israël en soutien à Téhéran, le 2 mars, déclenchant des bombardements aériens israéliens massifs et une offensive terrestre, qui ont fait plus de 4.300 morts, selon les autorités libanaises.

Le président Aoun a particulièrement insisté sur "le retrait total de l'occupation (israélienne: ndrl) et le contrôle complet de notre territoire par nos seules forces armées".

Pour sa part, Kyriakos Mitsotakis a assuré que la Grèce soutenait "sans aucune réserve la souveraineté, l'indépendance, mais aussi l'unité du Liban".

"La Grèce, en tant qu'ami traditionnel à la fois du Liban et du monde arabe, et en même temps partenaire stratégique d'Israël, est prête à soutenir tout effort de désescalade et de compréhension mutuelle", a-t-il insisté, rappelant que son pays a envoyé de l'aide militaire et humanitaire au Liban.

La Grèce entretient historiquement de bonnes relations avec les pays arabes, en développant parallèlement ces dernières années une coopération étroite avec l'Israël en matière de sécurité et de défense.

Lundi, Athènes s'est félicité d'avoir signé un accord majeur avec Israël pour l'achat d'un système de défense antiaérienne d'environ trois milliards d'euros.