TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


Israël et le Liban conviennent de renouveler le cessez-le-feu

Israël et le Liban ont convenu mercredi de "la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu" et de la création de "zones pilotes" sous contrôle de l'armée libanaise, selon une déclaration commune publiée à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington. (AFP)
Israël et le Liban ont convenu mercredi de "la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu" et de la création de "zones pilotes" sous contrôle de l'armée libanaise, selon une déclaration commune publiée à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington. (AFP)
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  • Israël et le Liban ont également convenu de participer à un nouveau round de pourparlers la semaine du 22 juin en vue d'un "accord global", ajoute la déclaration
  • Plus tôt, le président Donald Trump avait insisté pour "séparer" les discussions sur le Liban de celles sur l'Iran, alors que Téhéran considère qu'il s'agit d'un seul et même sujet

WASHINGTON: Israël et le Liban ont convenu mercredi de "la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu" et de la création de "zones pilotes" sous contrôle de l'armée libanaise, selon une déclaration commune publiée à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington.

"A l'issue des négociations menées sous l'égide des Etats-Unis, Israël et le Liban ont convenu de la mise en œuvre d'un cessez-le-feu", qui sera subordonné "à l'arrêt complet des tirs du Hezbollah et à l'évacuation de tous les membres du Hezbollah du secteur du Sud-Litani", peut-on lire dans cette déclaration entre les trois parties aux négociations.

"Les deux parties ont convenu de faire avancer rapidement la mise en place de zones pilotes dans lesquelles les Forces armées libanaises exerceront un contrôle exclusif sur le territoire, à l'exclusion de tous les acteurs non étatiques", selon la même source.

Ces mesures doivent permettre de "progresser vers un accord global de paix et de sécurité".

"Tous les pays ont réaffirmé que l'avenir des relations entre Israël et le Liban devait être décidé par les deux gouvernements souverains. Ils ont rejeté toute tentative, de la part d'un État ou d'un acteur non étatique, de prendre en otage l'avenir du Liban", une référence implicite à l'Iran, accusé de soutenir le Hezbollah pro-iranien.

Israël et le Liban ont également convenu de participer à un nouveau round de pourparlers la semaine du 22 juin en vue d'un "accord global", ajoute la déclaration.

Plus tôt, le président Donald Trump avait insisté pour "séparer" les discussions sur le Liban de celles sur l'Iran, alors que Téhéran considère qu'il s'agit d'un seul et même sujet.

Des délégations israéliennes et libanaises se sont réunies à Washington mardi et mercredi, alors que des frappes israéliennes au Liban ont fait au moins neuf morts, dont un soldat et deux secouristes.


Liban: un média d'Etat rapporte des frappes israéliennes après l'annonce d'un cessez-le-feu conditionnel

Un média d'Etat libanais a fait état jeudi de plusieurs frappes israéliennes sur le sud du pays, quelques heures après l'annonce à Washington d'un accord israélo-libanais pour un cessez-le-feu  conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah. (AFP)
Un média d'Etat libanais a fait état jeudi de plusieurs frappes israéliennes sur le sud du pays, quelques heures après l'annonce à Washington d'un accord israélo-libanais pour un cessez-le-feu  conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah. (AFP)
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  • Les deux pays, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, se sont également mis d'accord pour "faire avancer rapidement la mise en place de zones pilotes dans lesquelles les Forces armées libanaises exerceront un contrôle exclusif"
  • Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite, a qualifié jeudi cet accord de "grave erreur"

BEYROUTH: Un média d'Etat libanais a fait état jeudi de plusieurs frappes israéliennes sur le sud du pays, quelques heures après l'annonce à Washington d'un accord israélo-libanais pour un cessez-le-feu  conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah.

L'Agence nationale d'information (ANI) a annoncé des frappes de drones israéliens le long de routes dans trois localités du sud du Liban, indiquant qu'au moins une d'entre elles avait fait des victimes, sans préciser s'il s'agissait de morts ou de blessés.

Quelques heures plus tôt, l'armée israélienne avait annoncé qu'une "infiltration d'appareil hostile" avait déclenché une alerte aérienne dans un village du nord d'Israël, près de la frontière avec le Liban.

Israël et le Liban sont convenus mercredi, à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington, de la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah et à "l'évacuation" de tous les membres du mouvement de la zone située au sud du fleuve Litani, qui coule à une trentaine de kilomètres de la frontière avec Israël.

Les deux pays, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, se sont également mis d'accord pour "faire avancer rapidement la mise en place de zones pilotes dans lesquelles les Forces armées libanaises exerceront un contrôle exclusif".

Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite, a qualifié jeudi cet accord de "grave erreur".

De son côté, Mahmoud Qomati, haut responsable du Hezbollah, avait assuré mardi que sa formation n'accepterait pas un "cessez-le-feu partiel" avec Israël.

Un accord de cessez-le-feu au Liban est entré en vigueur le 17 avril mais les deux parties ont poursuivi leurs attaques à un rythme quasi-quotidien, s'accusant mutuellement de violer la trêve.

Selon l'Organisation mondiale de la Santé, plus de 600 personnes ont été tuées au Liban depuis le 17 avril.

Les frappes israéliennes ont fait 3.516 morts depuis le 2 mars, début de la guerre au Liban, et ont déplacé plus d'un million de personnes, selon les autorités. Côté israélien, 26 soldats et un contractuel civil ont été tués au Liban.

 


Au moins 8 morts dans des frappes israéliennes sur Gaza

 Au moins huit personnes ont été tuées tôt jeudi dans des bombardements israéliens sur la ville de Gaza, a annoncé à l'AFP un porte-parole de la défense civile du territoire palestinien. (AFP)
Au moins huit personnes ont été tuées tôt jeudi dans des bombardements israéliens sur la ville de Gaza, a annoncé à l'AFP un porte-parole de la défense civile du territoire palestinien. (AFP)
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  • Cinq et deux personnes ont été tuées respectivement dans des frappes contre des appartements dans le nord-ouest et le sud-ouest de la ville de Gaza, et une autre dans un raid contre une maison dans le camp de réfugiés d'Al-Shati
  • Malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis octobre 2025, la bande de Gaza reste le théâtre de violences, avec des frappes israéliennes quasi quotidiennes

GAZA: Au moins huit personnes ont été tuées tôt jeudi dans des bombardements israéliens sur la ville de Gaza, a annoncé à l'AFP un porte-parole de la défense civile du territoire palestinien.

Cinq et deux personnes ont été tuées respectivement dans des frappes contre des appartements dans le nord-ouest et le sud-ouest de la ville de Gaza, et une autre dans un raid contre une maison dans le camp de réfugiés d'Al-Shati, dans l'ouest de la ville, a indiqué ce porte-parole, Mahmoud Bassal.

Ces frappes ont également fait au moins 15 blessés, a-t-il ajouté.

Malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis octobre 2025, la bande de Gaza reste le théâtre de violences, avec des frappes israéliennes quasi quotidiennes.

Selon le ministère de la Santé du territoire, placé sous l'autorité du mouvement islamiste palestinien Hamas, plus de 900 personnes ont été tuées depuis l'entrée en vigueur de cette trêve, conclue après deux ans de guerre déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du Hamas contre Israël.

La première phase de la trêve a vu la libération des derniers otages israéliens de Gaza enlevés par le Hamas, en échange de Palestiniens détenus par Israël. Mais le passage à la deuxième phase, devant se traduire par le désarmement du Hamas et un retrait progressif de l'armée israélienne, semble complètement grippé.

La semaine dernière, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait déclaré avoir ordonné à l'armée de prendre le contrôle de 70% de la bande de Gaza, contre 60% contrôlé actuellement.

Fin mai, le tout nouveau chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Odeh, a été tué par une frappe israélienne, 11 jours après l'assassinat de son prédécesseur.