TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


Violentes frappes israéliennes sur le sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah

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  • D'après l'Agence nationale d'information, ces frappes, conduites par des avions de guerre israéliens, ont visé les localités de Srifa, Aita Alshaab, Touline, Alsawana, et Majdal Selm
  • Une autre frappe a ciblé tôt vendredi le village de Dours, en périphérie de Baalbek (est), selon la même source

BEYROUTH: De violentes frappes ont visé jeudi soir la banlieue sud de Beyrouth, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), plusieurs heures après un appel inédit d'Israël à évacuer ce bastion du Hezbollah pro-iranien.

Presque simultanément, l'armée israélienne a annoncé vers 20h55 GMT avoir commencé à frapper "des infrastructures du Hezbollah dans le secteur de la banlieue [sud] de Beyrouth".

Des images de l'AFPTV ont montré plusieurs panaches de fumée se dégager de ce secteur et former un brouillard au-dessus de la banlieue.


L’Arabie saoudite intercepte des drones et des missiles à Al-Kharj, dans la province orientale et à Riyad

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  • Le ministère de la Défense indique que trois missiles balistiques ont été lancés en direction de la base aérienne Prince Sultan

RIYAD : Les défenses aériennes saoudiennes ont intercepté et détruit quatre missiles et cinq drones visant différentes cibles dans le Royaume tôt vendredi, a annoncé le ministère de la Défense dans plusieurs publications sur X (anciennement Twitter).

Dans un premier message publié peu après minuit, le ministère a indiqué que trois missiles balistiques avaient été lancés en direction de la Prince Sultan Air Base dans le gouvernorat d’Al‑Kharj. Dans des messages ultérieurs, il a précisé qu’un drone avait été abattu dans la Eastern Province (Saudi Arabia) et un autre à Al-Kharj. Tôt dans la matinée, le ministère a annoncé qu’un missile de croisière avait également été intercepté à Al-Kharj, suivi de trois drones dans la région orientale de Riyadh.

Le barrage de vendredi fait suite à la neutralisation de trois missiles de croisière visant Al-Kharj, quelques heures seulement après l’interception d’une attaque de drone au-dessus de la raffinerie de Ras Tanura Refinery dans la province orientale. Al-Kharj est une zone industrielle majeure située à environ 80 kilomètres au sud-est de Riyad.

Le 3 mars, les défenses saoudiennes ont également intercepté huit drones près de Riyad et d’Al-Kharj. L’U.S. Embassy in Riyadh a été touchée par des drones le même jour, provoquant un incendie limité et des dégâts structurels mineurs. Malgré cette attaque, l’ambassadeur d’Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a catégoriquement nié toute implication de son pays dans une déclaration jeudi.

Cette nouvelle escalade intervient après une vaste campagne aérienne lancée samedi dernier par Israel et les États-Unis contre l’Iran, déclenchant une vague de frappes de représailles de Tehran contre des actifs régionaux.

Le conflit, qui s’est intensifié de manière spectaculaire le 28 février 2026, s’est étendu bien au-delà des frontières du Royaume. Tous les États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont signalé des agressions, les frappes iraniennes dans la région du Golfe ayant fait au moins neuf morts.

Le secteur maritime a été sévèrement paralysé : une frappe de missile contre un navire commercial au large d’Oman a contribué à un embouteillage de 150 pétroliers près du détroit d’Ormuz, où le trafic pétrolier aurait chuté de 86 %.

Par ailleurs, l’Arabie saoudite a condamné fermement jeudi les attaques iraniennes de drones et de missiles contre Azerbaijan et l’espace aérien turc protégé par l’OTAN, qualifiant ces actes de « flagrants et lâches ».

Lors d’une réunion ministérielle extraordinaire tenue à Riyad le 1er mars, le CCG a affirmé le droit collectif des États membres à défendre leurs territoires contre ce qu’il a qualifié d’« agression iranienne perfide ».

À l’issue d’une réunion du Cabinet présidée par le prince héritier Mohammed ben Salmane le 3 mars, l’Arabie saoudite a déclaré qu’elle se réservait le « plein droit » de répondre. Le Cabinet a souligné que le Royaume prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger son territoire, ses citoyens et ses résidents contre ces frappes persistantes. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Iran dément avoir visé l'ambassade américaine à Ryad 

L'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a catégoriquement démenti jeudi que son pays ait frappé l'ambassade des Etats-Unis dans le royaume cette semaine, comme l'en avait accusé Ryad. (AFP)
L'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a catégoriquement démenti jeudi que son pays ait frappé l'ambassade des Etats-Unis dans le royaume cette semaine, comme l'en avait accusé Ryad. (AFP)
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  • L'Arabie saoudite a accusé à plusieurs reprises Téhéran d'avoir lancé des salves de missiles et des attaques de drones sur son territoire et a averti que le royaume se réservait le droit de se défendre, y compris par des représailles
  • Ryad a notamment accusé l'Iran d'avoir attaqué à deux reprises avec des drones la vaste raffinerie de Ras Tanura, l'une des plus importantes du Moyen-Orient, ce que Téhéran a démenti

RYAD: L'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a catégoriquement démenti jeudi que son pays ait frappé l'ambassade des Etats-Unis dans le royaume cette semaine, comme l'en avait accusé Ryad.

"Aucun drone n'a été lancé depuis l'Iran vers l'ambassade des Etats-Unis à Ryad", a-t-il déclaré dans un entretien exclusif à l'AFP.

"Si le commandement des opérations à Téhéran attaque quelque part, il en assume la responsabilité", a-t-il assuré.

L'Iran mène depuis samedi des frappes sur les pays du Golfe, disant y viser les installations américaines, après l'attaque lancée par les Etats-Unis et Israël, prélude à une guerre qui déborde en dehors de la région.

L'Arabie saoudite a accusé à plusieurs reprises Téhéran d'avoir lancé des salves de missiles et des attaques de drones sur son territoire et a averti que le royaume se réservait le droit de se défendre, y compris par des représailles.

Ryad a notamment accusé l'Iran d'avoir attaqué à deux reprises avec des drones la vaste raffinerie de Ras Tanura, l'une des plus importantes du Moyen-Orient, ce que Téhéran a démenti.

De la même manière, l'Iran n'a "aucun rôle dans l'attaque (de drone, NDLR) qui a ciblé l'ambassade américaine" et provoqué un incendie, a affirmé Alireza Enayati.

Guerre "imposée" 

Le diplomate a exprimé sa reconnaissance envers l'Arabie saoudite pour son engagement à ne pas autoriser l'utilisation de son espace aérien, ni de son territoire, pendant la guerre.

"Nous apprécions ce que nous avons entendu à plusieurs reprises de la part de l'Arabie saoudite: qu'elle n'autorise pas l'utilisation de son espace aérien, de ses eaux ou de son territoire contre la République islamique d'Iran", a-t-il dit.

Avant le déclenchement de la guerre, Ryad avait apporté son soutien aux efforts diplomatiques visant à apaiser les tensions entre Téhéran et Washington et avait promis de ne pas autoriser l'utilisation de son espace aérien pour des attaques contre l'Iran.

Après des années d'hostilité, l'Iran, à majorité chiite, et l'Arabie saoudite, à majorité sunnite, avaient renoué leurs relations en 2023, à la suite d'un accord surprise négocié par l'intermédiaire de la Chine.

Ryad avait rompu en 2016 ses relations diplomatiques avec la République islamique après que son ambassade à Téhéran et son consulat à Mashhad, dans le nord-ouest du pays, avaient été attaqués lors de manifestations. Celles-ci avaient suivi l'exécution par l'Arabie saoudite du religieux chiite saoudien Nimr al-Nimr.

Depuis que la guerre lancée par des frappes américano-israéliennes contre l'Iran embrase le Moyen-Orient, au moins 13 personnes ont été tuées dans le Golfe, dont sept civils.

"Ceci n'est pas une guerre régionale et ça n'est pas notre guerre. Elle a été imposée à la région", a regretté Alireza Enayati.