TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


L'UE condamne les frappes israéliennes au Liban, exige le respect du cessez-le-feu

Un soldat de l'armée libanaise discute avec un ouvrier alors qu'il déblaye les décombres d'un site visé pendant la nuit par une frappe aérienne israélienne dans le village d'Et Taybeh, dans le sud du Liban. (AFP)
Un soldat de l'armée libanaise discute avec un ouvrier alors qu'il déblaye les décombres d'un site visé pendant la nuit par une frappe aérienne israélienne dans le village d'Et Taybeh, dans le sud du Liban. (AFP)
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  • L’Union européenne condamne les frappes israéliennes au sud du Liban et appelle Israël à respecter la résolution 1701 ainsi que le cessez-le-feu signé avec le Hezbollah en novembre 2024
  • L’UE exhorte toutes les parties libanaises, notamment le Hezbollah, à éviter toute escalade et à préserver les progrès réalisés vers la stabilité régionale

BRUXELLES: L'Union européenne a condamné les récentes frappes israéliennes sur le sud du Liban et appelé à respecter le cessez-le-feu conclu en novembre 2024 avec le Hezbollah, dans un communiqué publié samedi par sa diplomatie.

"L'UE appelle Israël à mettre fin à toutes les actions qui violent la résolution 1701 et l'accord de cessez-le-feu conclu il y a un an, en novembre 2024", souligne Anouar El Anouni, porte-parole de l'UE pour les Affaires étrangères.

"Dans le même temps, nous exhortons tous les acteurs libanais, et en particulier le Hezbollah, à s'abstenir de toute mesure ou réaction susceptible d'aggraver encore la situation. Toutes les parties doivent s'attacher à préserver le cessez-le-feu et les progrès accomplis jusqu'à présent", insiste le porte-parole.

De nouvelles frappes ont été menées jeudi sur le sud du Liban par Israël, qui a dit viser des cibles du mouvement pro-iranien Hezbollah, accusé de vouloir se réarmer.

L'armée israélienne avait appelé auparavant des habitants de quatre villages à évacuer des bâtiments en prévenant qu'elle allait frapper des infrastructures militaires du mouvement libanais.

L'armée libanaise a elle estimé que les raids israéliens visaient à "empêcher l'achèvement" de son déploiement dans cette région, conformément à l'accord de cessez-le-feu qui avait mis fin il y a près d'un an à la guerre entre le Hezbollah et Israël.

Ces frappes israéliennes ont déjà été condamnées par le président libanais Joseph Aoun et par l'Iran, qui a dénoncé vendredi des "attaques sauvages" et appelé la communauté internationale à réagir.


Le Soudan au bord du gouffre, selon un haut responsable de l’ONU

Le conseiller spécial des Nations unies pour la prévention du génocide a déclaré vendredi que le Soudan pourrait être proche d'un point de basculement vers des atrocités, alors que les informations faisant état de meurtres et d'attaques généralisés contre des civils à El-Fasher se multiplient. (AFP)
Le conseiller spécial des Nations unies pour la prévention du génocide a déclaré vendredi que le Soudan pourrait être proche d'un point de basculement vers des atrocités, alors que les informations faisant état de meurtres et d'attaques généralisés contre des civils à El-Fasher se multiplient. (AFP)
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  • Des attaques directes contre les civils” soulignent la nécessité d’une action urgente, alerte Chaloka Beyani
  • L’ONU met en garde contre l’aggravation de la situation au Darfour-Nord, où des centaines de milliers de personnes font face à des pénuries aiguës de nourriture, d’eau et de soins médicaux

NEW YORK : Le conseiller spécial de l’ONU pour la prévention du génocide a déclaré vendredi que le Soudan pourrait être sur le point de basculer dans des atrocités massives, alors que se multiplient les rapports faisant état de meurtres et d’attaques contre des civils à El-Fasher.

Mettant en garde contre le fait qu’“un seuil est sur le point d’être franchi”, Chaloka Beyani a affirmé que “lorsque notre bureau tire la sonnette d’alarme, c’est que la situation dépasse largement les violations ordinaires des droits humains ou du droit humanitaire international.”

Il a ajouté que “l’ampleur des atrocités montre qu’une action précoce doit être engagée.”

Beyani a dénoncé de “graves violations massives du droit international des droits de l’homme” et de “nouvelles attaques directes contre les civils” perpétrées par les belligérants au Darfour.

Des rapports et vidéos, apparus fin octobre, montrent des atrocités présumées commises par les Forces de soutien rapide (RSF) après leur prise de contrôle d’El-Fasher sur les troupes gouvernementales, mettant fin à un siège qui durait depuis plus de 500 jours.

Le coordinateur des secours d’urgence de l’ONU, Tom Fletcher, a récemment déclaré devant le Conseil de sécurité que “l’horreur se poursuit” au Darfour, avertissant que les civils restaient piégés dans une spirale de violences généralisées.

Le bureau de Beyani a indiqué que plusieurs indicateurs de risque d’atrocités étaient désormais présents au Soudan, tout en rappelant que seule une cour internationale pourrait déterminer si un génocide avait été commis.

La Cour pénale internationale (CPI) a également fait part de sa “profonde inquiétude” cette semaine, précisant qu’elle recueillait des éléments de preuve concernant des massacres, viols et autres atrocités présumés à El-Fasher.

Parallèlement, plusieurs sources indiquent que les RSF ont accepté un “cessez-le-feu humanitaire” proposé par les États-Unis, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.

L’ONU a par ailleurs averti que les conditions humanitaires continuaient de se détériorer au Darfour-Nord, où des centaines de milliers de déplacés d’El-Fasher souffrent de pénuries extrêmes de nourriture, d’eau et de soins médicaux.

Les agences humanitaires installent de nouveaux camps à Tawila et dans d’autres zones voisines, mais plus de 650 000 personnes restent dans un besoin urgent d’aide.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le Conseil de sécurité de l’ONU lève les sanctions contre le président syrien Ahmad al-Chareh

Le président syrien Ahmed al-Chareh rend visite au secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres (hors champ) lors de l'Assemblée générale au siège des Nations unies à New York, le 24 septembre 2025. (AFP)
Le président syrien Ahmed al-Chareh rend visite au secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres (hors champ) lors de l'Assemblée générale au siège des Nations unies à New York, le 24 septembre 2025. (AFP)
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  • Résolution présentée par les États-Unis, qui retirent également de la liste le ministre de l’Intérieur Anas Hasan Khattab, adoptée avec 14 voix pour, aucune contre ; la Chine s’abstient
  • L’envoyé américain à l’ONU, Mike Waltz, déclare que le Conseil envoie « un signal politique fort reconnaissant que la Syrie entre dans une nouvelle ère » après la chute du régime Assad en décembre dernier

NEW YORK: Le Conseil de sécurité des Nations unies a voté jeudi la levée des sanctions visant Ahmad al-Chareh, retirant ainsi le président syrien de la Liste des sanctions Daech et Al-Qaïda, dans une décision largement considérée comme un signe de reconnaissance internationale du nouvel ordre politique post-Assad en Syrie.

La résolution 2729, déposée par les États-Unis, a été adoptée par 14 voix pour, aucune contre, et une abstention, celle de la Chine. Elle retire également le ministre syrien de l’Intérieur, Anas Hasan Khattab, auparavant désigné dans le cadre du même régime de sanctions.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil a déclaré jeudi que les deux responsables ne sont plus soumis aux gels d’avoirs ni aux interdictions de voyager imposés par les précédentes mesures de lutte contre le terrorisme.

Al-Chareh est arrivé jeudi à Belém, au Brésil, pour la Conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2025 (COP 30), et doit rencontrer le président américain Donald Trump à la Maison-Blanche à Washington lundi.

Al-Chareh a dirigé la coalition Hayat Tahrir Al-Sham lors de l’offensive de décembre 2024 qui a renversé le régime Assad, après quoi il est devenu le dirigeant de facto de la Syrie.

Washington exhortait depuis plusieurs mois les quinze membres du Conseil de sécurité à assouplir les sanctions visant la Syrie et les responsables de son nouveau gouvernement.

Le représentant permanent des États-Unis auprès de l’ONU, Mike Waltz, a déclaré qu’en adoptant la résolution, le Conseil envoyait « un signal politique fort reconnaissant que la Syrie est entrée dans une nouvelle ère depuis que Assad et ses associés ont été renversés en décembre 2024 ».

Il a ajouté : « Il existe aujourd’hui un nouveau gouvernement syrien, dirigé par le président Ahmad al-Chareh, qui travaille dur pour remplir ses engagements en matière de lutte contre le terrorisme et les stupéfiants, d’élimination de tout reste d’armes chimiques, et de promotion de la sécurité et de la stabilité régionales, ainsi que d’un processus politique inclusif, conduit et possédé par les Syriens eux-mêmes.

« Comme le président Trump l’a précédemment indiqué, la Syrie a désormais sa chance de grandeur. »

En rendant sa décision, le Conseil de sécurité a rappelé une série de résolutions précédentes visant Daech, Al-Qaïda et les groupes qui leur sont affiliés, et a réaffirmé son « engagement fort en faveur de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale de la République arabe syrienne ».

Le texte de la résolution, consulté par Arab News, souligne que le retrait des responsables syriens de la liste est conforme aux efforts visant à promouvoir « la reconstruction à long terme, la stabilité et le développement économique » du pays, tout en maintenant l’intégrité du cadre mondial des sanctions antiterroristes.

La résolution salue l’engagement de la République arabe syrienne à garantir « un accès humanitaire complet, sûr, rapide et sans entrave » conformément au droit humanitaire international ; à lutter contre le terrorisme, y compris les combattants terroristes étrangers, ainsi que les individus, groupes, entreprises et entités affiliés à Daech ou Al-Qaïda ; à protéger les droits humains et à assurer la sécurité de tous les Syriens, quelle que soit leur appartenance ethnique ou religieuse ; à poursuivre les efforts de lutte contre les stupéfiants ; à promouvoir la justice transitionnelle ; à œuvrer pour la non-prolifération et l’élimination des restes d’armes chimiques ; à renforcer la sécurité et la stabilité régionales ; et à mener un processus politique inclusif, dirigé et possédé par les Syriens eux-mêmes.

Le Conseil a exprimé son attente que les autorités syriennes respectent ces engagements et contribuent à la stabilité régionale.

Al-Chareh avait été sanctionné par l’ONU en mai 2014, lorsque Hayat Tahrir Al-Sham, alors affiliée à Al-Qaïda, avait été ajoutée à la Liste des sanctions Daech et Al-Qaïda. Cette désignation imposait une interdiction de voyager et un gel des avoirs qui devaient rester en vigueur pendant plus d’une décennie.

Le vote de jeudi au Conseil de sécurité fait suite à la décision de Washington, en mai, de lever la plupart des sanctions américaines contre la Syrie. Ces mesures, instaurées en 1979 et considérablement élargies après le déclenchement de la guerre civile syrienne en 2011, limitaient le commerce, l’investissement et les exportations d’énergie. Bien que la majorité de ces restrictions aient été levées, certaines dispositions du Congrès restent en place dans l’attente d’un examen ultérieur.

En retirant officiellement Ahmad al-Chareh de la liste, la résolution du Conseil de sécurité est considérée comme un tournant dans l’engagement international envers les nouvelles autorités syriennes.

Des diplomates ont décrit cette décision à la fois comme une reconnaissance pragmatique des nouvelles réalités sur le terrain et comme une incitation à poursuivre la coopération en matière d’accès humanitaire, de lutte contre le terrorisme et de réforme politique.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com