TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


Liban: des frappes israéliennes tuent deux personnes dans le sud du Liban

Des frappes israéliennes ont tué mercredi deux personnes selon les autorités dans le sud du Liban, où Israël poursuit ses frappes contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis novembre 2024. (AFP)
Des frappes israéliennes ont tué mercredi deux personnes selon les autorités dans le sud du Liban, où Israël poursuit ses frappes contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis novembre 2024. (AFP)
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  • Selon l'agence de presse libanaise Ani, le véhicule a été pris pour cible à Zahrani, une localité au sud de Saïda, éloignée de la frontière avec Israël
  • Un photographe de l'AFP a vu sur une route principale la voiture détruite et carbonisée, et ses pièces éparpillées autour. Des pompiers tentaient de maîtriser l'incendie

SAIDA: Des frappes israéliennes ont tué mercredi deux personnes selon les autorités dans le sud du Liban, où Israël poursuit ses frappes contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis novembre 2024.

La première frappe a visé une voiture près de Saïda, principale ville de la zone, tuant un homme, a indiqué le ministère de la Santé.

Selon l'agence de presse libanaise Ani, le véhicule a été pris pour cible à Zahrani, une localité au sud de Saïda, éloignée de la frontière avec Israël.

Un photographe de l'AFP a vu sur une route principale la voiture détruite et carbonisée, et ses pièces éparpillées autour. Des pompiers tentaient de maîtriser l'incendie.

Une deuxième frappe a également visé une voiture à Bazourieh près de la ville de Tyr, faisant un mort, selon le ministère.

Dans deux communiqués séparés, l'armée israélienne a affirmé avoir "visé des terroristes du Hezbollah".

Malgré un cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à une guerre avec le Hezbollah, l'armée israélienne continue de mener régulièrement des frappes sur le territoire libanais, affirmant viser la formation pro-iranienne qu'Israël accuse de se réarmer.

L'aviation israélienne avait visé lundi "des structures militaires du Hezbollah", dont des tunnels, dans une série de raids sur le sud du pays.

Ces frappes interviennent alors que l'armée libanaise a indiqué début janvier avoir achevé le désarmement du Hezbollah dans la partie du sud située entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord.

Zahrani se situe au nord du Litani et Bazourieh au sud du fleuve.

Israël a jugé que les efforts de l'armée libanaise pour désarmer le Hezbollah constituaient "un début encourageant" mais étaient "loin d'être suffisants".


Le président syrien « ne participera finalement pas » au Forum de Davos, selon des sources

La participation du président syrien Ahmed Al-Chareh à des réunions diplomatiques et économiques de haut niveau aurait constitué une étape importante, marquant la première participation d'un chef d'État syrien au Forum économique mondial. (AFP)
La participation du président syrien Ahmed Al-Chareh à des réunions diplomatiques et économiques de haut niveau aurait constitué une étape importante, marquant la première participation d'un chef d'État syrien au Forum économique mondial. (AFP)
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  • Les participants souhaitaient entendre Ahmed Al-Chareh, mais comprennent les défis internes auxquels le pays est confronté

DAVOS : Le président syrien Ahmed Al-Chareh a annulé sa participation à la réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos cette semaine, selon un haut responsable de l’organisation.

Arab News s’est entretenu avec de nombreux participants au Centre des congrès, qui ont exprimé leur déception face à cette décision. La présence du président dans des sessions de haut niveau consacrées à la diplomatie et à l’économie aurait marqué la première participation d’un chef d’État syrien au forum.

Beaucoup espéraient entendre Al-Chareh s’exprimer sur les réformes jugées impressionnantes et sur les opportunités d’investissement en Syrie, tout en comprenant les défis internes auxquels Damas est actuellement confrontée.

« Avec tout ce qui s’est passé ces dernières semaines au Moyen-Orient, on s’attendait à ce qu’Al-Chareh ne puisse probablement pas venir », a confié un participant à Arab News.

Les forces gouvernementales syriennes ont intensifié leurs opérations contre les Forces démocratiques syriennes dans plusieurs gouvernorats — notamment Alep, Raqqa et Hassaké — avec des échanges de tirs fréquents signalés, même lorsque des trêves temporaires sont négociées.

L’an dernier, le ministre syrien des Affaires étrangères récemment nommé, Asaad Al-Shibani, s’était rendu à Davos dans le cadre des efforts du forum visant à réintégrer la Syrie dans les discussions politiques et économiques mondiales après des années d’isolement sous le régime d’Assad.

L’annulation du déplacement d’Al-Chareh à Davos intervient après plusieurs semaines de pressions diplomatiques et militaires. Son gouvernement de transition, arrivé au pouvoir après le renversement de l’ancien dirigeant Bashar al-Assad fin 2024, cherche activement une reconnaissance internationale, obtenant un allègement progressif des sanctions et renforçant son dialogue avec les partenaires occidentaux.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le ministre saoudien des Affaires étrangères et le Premier ministre palestinien évoquent Gaza à Davos

(Photo: SPA)
(Photo: SPA)
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  • Le prince Faisal ben Farhane et Mohammed Mustafa se sont entretenus en marge du Forum économique mondial

LONDRES: Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, et le Premier ministre palestinien, Mohammed Mustafa, ont discuté mardi des derniers développements de la situation à Gaza.

La rencontre s’est tenue en marge de la réunion annuelle du Forum économique mondial, à Davos, en Suisse. Les deux responsables ont également passé en revue les relations bilatérales ainsi que les perspectives de coopération, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Plusieurs responsables saoudiens ont assisté à cet entretien, parmi lesquels l’ambassadeur du Royaume en Suisse, Abdulrahman Al-Dawood, le directeur général du bureau du ministre des Affaires étrangères, Waleed Al-Ismail, ainsi que Mohammed Alyahya, conseiller du ministre des Affaires étrangères.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com