TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
Short Url
Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


Une délégation saoudienne à Damas pour signer plusieurs accords économiques

Une délégation économique saoudienne est arrivée à Damas pour signer plusieurs accords visant à soutenir l’économie syrienne. (SANA)
Une délégation économique saoudienne est arrivée à Damas pour signer plusieurs accords visant à soutenir l’économie syrienne. (SANA)
Une délégation économique saoudienne est arrivée à Damas pour signer plusieurs accords visant à soutenir l’économie syrienne. (SANA)
Une délégation économique saoudienne est arrivée à Damas pour signer plusieurs accords visant à soutenir l’économie syrienne. (SANA)
La délégation économique saoudienne est dirigée par le ministre saoudien de l’Investissement, Khalid Al-Falih. (SANA)
La délégation économique saoudienne est dirigée par le ministre saoudien de l’Investissement, Khalid Al-Falih. (SANA)
Short Url
  • Une délégation économique saoudienne est arrivée à Damas pour signer plusieurs accords afin de soutenir l’économie syrienne et renforcer le partenariat bilatéral
  • Les contrats couvriront l’aviation, les télécommunications, les infrastructures et le développement immobilier, avec des ministres et hauts responsables saoudiens présents

DAMAS : Une délégation économique saoudienne est arrivée au Secrétariat général de la Présidence de la République à Damas pour signer plusieurs accords destinés à soutenir l’économie syrienne et inaugurer une nouvelle phase de partenariat global entre les deux pays.

Les contrats, qui devraient être signés entre les parties syrienne et saoudienne, porteront sur les secteurs de l’aviation, des télécommunications, des services d’infrastructure et du développement immobilier.

La délégation économique saoudienne est dirigée par le ministre saoudien de l’Investissement Khalid Al-Falih et comprend le ministre des Communications et des Technologies de l’Information Abdullah Al-Swaha, le président de l’Autorité générale de l’aviation civile Abdulaziz Al-Duailej, ainsi que plusieurs représentants de ministères saoudiens.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les États-Unis dénoncent une attaque des FSR contre un convoi humanitaire au Soudan

Le conflit entre l’armée soudanaise et les Forces de soutien rapide (FSR) a fait des dizaines de milliers de morts, déplacé 11 millions de personnes et a été qualifié par l’ONU comme l’une des pires crises humanitaires au monde. (Photo d’archives AFP)
Le conflit entre l’armée soudanaise et les Forces de soutien rapide (FSR) a fait des dizaines de milliers de morts, déplacé 11 millions de personnes et a été qualifié par l’ONU comme l’une des pires crises humanitaires au monde. (Photo d’archives AFP)
Short Url
  • « Détruire de la nourriture destinée aux personnes dans le besoin et tuer des travailleurs humanitaires est révoltant »

WASHINGTON : Les États-Unis ont condamné vendredi une attaque de drone menée par les Forces de soutien rapide (FSR) contre un convoi du Programme alimentaire mondial (PAM) dans l’État du Kordofan du Nord, au Soudan, qui a fait un mort et trois blessés.

« Les États-Unis condamnent la récente attaque de drone contre un convoi du Programme alimentaire mondial dans le Kordofan du Nord, qui transportait de la nourriture destinée à des populations menacées par la famine et qui a tué une personne et blessé plusieurs autres », a écrit sur X Massad Boulos, conseiller principal américain pour les affaires arabes et africaines.

« Détruire de la nourriture destinée aux personnes dans le besoin et tuer des travailleurs humanitaires est révoltant », a-t-il ajouté.

« L’administration Trump a une tolérance zéro pour cette destruction de vies humaines et de l’aide financée par les États-Unis ; nous exigeons des comptes et présentons nos condoléances à toutes les personnes affectées par ces événements inexcusables et cette guerre terrible », a-t-il poursuivi.

Le Réseau des médecins soudanais a indiqué que le convoi avait été frappé par des drones des FSR dans la zone d’Allah Karim alors qu’il se dirigeait vers des personnes déplacées à El Obeid, capitale de l’État.

Le réseau a qualifié l’attaque de « violation flagrante du droit international humanitaire », avertissant qu’elle compromet les efforts visant à acheminer une aide vitale aux civils dans un contexte de détérioration rapide de la situation humanitaire à travers le pays.

Aucun commentaire immédiat n’a été émis par le groupe rebelle.

Sur les 18 États que compte le Soudan, les FSR contrôlent l’ensemble des cinq États de la région occidentale du Darfour, à l’exception de certaines parties du Darfour du Nord qui restent sous contrôle de l’armée. L’armée contrôle la majorité des zones des 13 autres États du sud, du nord, de l’est et du centre du pays, y compris la capitale, Khartoum.

Le conflit entre l’armée et les FSR, qui a éclaté en avril 2023, a fait des milliers de morts et déplacé des millions de personnes.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Chef de la diplomatie française : il faut donner à l’armée libanaise les « moyens » de désarmer le Hezbollah

Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, tient un point presse à la résidence de l’ambassadeur de France (résidence des Pins) à Beyrouth, le 6 février 2026. (AFP)
Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, tient un point presse à la résidence de l’ambassadeur de France (résidence des Pins) à Beyrouth, le 6 février 2026. (AFP)
Short Url
  • La France appelle à renforcer l’armée libanaise pour lui permettre de désarmer le Hezbollah et restaurer le monopole de l’État sur les armes
  • Paris prépare une conférence de soutien à l’armée libanaise le 5 mars, alors que la deuxième phase du désarmement doit débuter au sud du pays

BEYROUTH: Il faut donner à l'armée libanaise les moyens de désarmer le Hezbollah pro-iranien, a affirmé à l'AFP le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot, attendu vendredi à Beyrouth dans le cadre d'une tournée régionale.

"La vision de la France au Liban, c'est celle d'un État fort, souverain, disposant du monopole des armes (...). La première étape pour accomplir cette mission, c'est de donner aux forces armées libanaises les moyens de poursuivre le travail de désarmement du Hezbollah", a déclaré le ministre.

Jean-Noël Barrot a indiqué se rendre à Beyrouth "pour préparer la conférence consacrée au soutien aux forces armées libanaises" que Paris accueille le 5 mars.

Seul groupe libanais armé, le Hezbollah est sorti affaibli de sa dernière guerre avec Israël, qui a pris fin en novembre 2024.

Conformément à l'accord de cessez-le-feu, l'armée libanaise a annoncé début janvier avoir achevé la première phase de son plan de désarmement du Hezbollah, qui couvre la région entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, une trentaine de kilomètres plus au nord.

"Le gouvernement libanais a pris ses responsabilités en engageant et en menant jusqu'à son terme la première phase de ce plan de désarmement", a souligné Jean-Noël Barrot.

"C'est la deuxième phase qui doit désormais s'ouvrir et le plan associé à cette deuxième phase doit être présenté dans les prochains jours, et en tout état de cause avant que la conférence ne se tienne", a-t-il poursuivi.

La deuxième phase du plan concerne le secteur entre le Litani et le fleuve Awali, à une quarantaine de km au sud de Beyrouth. Le Hezbollah affirme refuser de remettre ses armes au nord du Litani.

Le ministre français des Affaires étrangères doit rencontrer vendredi les principaux responsables libanais à Beyrouth, dernière étape d'une tournée qui l'a mené en Syrie et en Irak.