TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


L'ONU exige qu'Israël empêche un «génocide» à Gaza

Les Nations unies ont exigé lundi qu'Israël prenne toutes les mesures possibles pour empêcher des actes de "génocide" à Gaza, dénonçant des signes de "nettoyage ethnique" observés dans ce territoire palestinien ainsi qu'en Cisjordanie. (AFP)
Les Nations unies ont exigé lundi qu'Israël prenne toutes les mesures possibles pour empêcher des actes de "génocide" à Gaza, dénonçant des signes de "nettoyage ethnique" observés dans ce territoire palestinien ainsi qu'en Cisjordanie. (AFP)
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  • Une commission mandatée par l’ONU et plusieurs ONG parmi lesquelles Amnesty International et Human Rights Watch ont accusé Israël d'avoir perpétré un génocide à Gaza
  • Israël rejette ces allégations comme "mensongères" et "antisémites"

GENEVE: Les Nations unies ont exigé lundi qu'Israël prenne toutes les mesures possibles pour empêcher des actes de "génocide" à Gaza, dénonçant des signes de "nettoyage ethnique" observés dans ce territoire palestinien ainsi qu'en Cisjordanie.

Dans un nouveau rapport, le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a déclaré que les actions menées par Israël à Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023 constituaient des "violations flagrantes" du droit international, s'apparentant souvent à des "crimes de guerre et autres atrocités".

Dans la conclusion de ce rapport, le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l’homme, Volker Türk, a appelé Israël à veiller au respect d’une ordonnance de la Cour internationale de justice de 2024 lui enjoignant de prendre des mesures pour prévenir les actes de génocide à Gaza.

Selon lui, Israël doit veiller "avec effet immédiat à ce que son armée ne se livre pas à des actes de génocide, (et prendre) toutes les mesures nécessaires pour prévenir et punir l’incitation au génocide".

Une commission mandatée par l’ONU et plusieurs ONG parmi lesquelles Amnesty International et Human Rights Watch ont accusé Israël d'avoir perpétré un génocide à Gaza. Israël rejette ces allégations comme "mensongères" et "antisémites".

Ce rapport, qui concerne la période allant du 7 octobre 2023, date à laquelle une attaque sans précédent du Hamas en Israël a déclenché une offensive israélienne à Gaza, jusqu'en mai 2025, condamne aussi les "violations graves" commises par des groupes armés palestiniens.

L'attaque du Hamas a causé la mort de 1.221 personnes du côté israélien, pour la plupart des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Le rapport met aussi en lumière les sévices subis par les otages capturés par les groupes armés palestiniens, dont beaucoup ont fait état de tortures et agressions sexuelles alors qu'ils étaient détenus "dans des conditions inhumaines" pendant des mois.

Meurtres "illégaux" 

Le rapport consacre également une large part aux actions d’Israël à Gaza, où sa campagne militaire de représailles a fait plus de 72.000 morts, selon le ministère de la Santé du territoire dirigé par le Hamas, dont les statistiques sont considérées comme fiables par l’ONU.

Une grande partie de ces meurtres "semblent illégaux", indique le rapport, qui souligne aussi comment Israël a "mené des attaques contre des cibles civiles ou protégées".

Parmi celles-ci figurent "des établissements de santé et des installations médicales", ainsi que des civils, dont des journalistes, des professionnels de santé, des acteurs humanitaires et des policiers, et ce "de manière systématique et répétée".

Cette campagne d’Israël à Gaza a rendu les conditions de vie dans une grande partie du territoire "incompatibles avec la survie des Palestiniens en tant que groupe", a alerté le Haut-Commissariat.

Il a également déclaré que "le recours à une force inutile et disproportionnée en Cisjordanie a(vait) conduit à des centaines de meurtres illégaux".

"En Cisjordanie, le taux de déplacements forcés de Palestiniens n'a pas été aussi élevé depuis des décennies et l'expansion des colonies israéliennes est sans précédent", a déclaré lundi devant la presse à Genève Ajith Sunghay, qui dirige le bureau du Haut-Commissariat dans les territoires palestiniens.

Sur les deux territoires, "l’armée israélienne et d’autres forces de sécurité ont provoqué des déplacements de population à grande échelle", ajoute le Haut-Commissariat.

Le rapport relève que les violations commises par Israël dans l’ensemble des territoires palestiniens occupés révélaient une pratique visant à infliger un "déplacement forcé, un dépeuplement et un nettoyage ethnique de vastes parties du territoire palestinien occupé".

Depuis, le fragile cessez-le feu d'octobre dernier "a permis de réduire l'ampleur considérable des violences observées jusqu’alors et a ouvert une marge de manœuvre humanitaire modeste", a déclaré Ajith Sunghay.

"Cependant, les meurtres et la destruction des infrastructures se sont poursuivis presque quotidiennement, et la situation humanitaire générale reste désastreuse", a-t-il ajouté.

Le Haut-Commissariat a jugé "essentiel que toutes les violations énumérées dans le rapport fassent l’objet d’un examen en bonne et due forme" par des "instances judiciaires crédibles et impartiales".

 


Le président libanais promet de faire «l'impossible» pour arrêter la guerre avec Israël

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  • Il a rappelé que les négociations entre le Liban et Israël à Washington avaient notamment pour objectif un retrait des forces israéliennes du sud du Liban et un retour des déplacés.
  • Les Etats-Unis avaient annoncé vendredi, à l'issue de négociations entre les deux pays qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, la prolongation de 45 jours d'un cessez-le-feu qui devait expirer dimanche.

BEYROUTH: Le président libanais a promis lundi de faire "l'impossible" pour arrêter la guerre avec Israël qui poursuit ses frappes, faisant plus de 3.000 morts depuis mars, malgré une trêve et de nouvelles négociations bilatérales en vue.

"Il est de mon devoir et de ma responsabilité de faire l'impossible (...) pour arrêter la guerre contre le Liban et son peuple", a déclaré Joseph Aoun dans un communiqué.

Il a rappelé que les négociations entre le Liban et Israël à Washington avaient notamment pour objectif un retrait des forces israéliennes du sud du Liban et un retour des déplacés.

Les Etats-Unis avaient annoncé vendredi, à l'issue de négociations entre les deux pays qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, la prolongation de 45 jours d'un cessez-le-feu qui devait expirer dimanche.

Et le département d'État américain a indiqué qu'il organiserait un nouveau cycle de discussions les 2 et 3 juin.

Malgré la trêve, Israël a poursuivi lundi ses frappes contre plusieurs localités dans le sud du Liban, a rapporté l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).

L'armée israélienne a appelé à l'évacuation de trois localités dans les régions de Tyr et de Nabatiyé en prévision de bombardements, et réitéré plus tard son appel pour l'une de ces localités.

Dimanche, des frappes israéliennes près de Baalbeck, dans l'est du pays, ont tué sept personnes dont un chef du Jihad islamique palestinien, allié du Hezbollah.

La formation, qui rejette les négociations directes entre le Liban et son ennemi juré, a revendiqué lundi deux attaques contre des objectifs militaires en Israël.

"En riposte à la violation du cessez-le-feu" par Israël, le Hezbollah a visé "une plateforme du Dôme de fer", le système de défense aérienne israélienne, dans un camp militaire, "au moyen d'un drone d'attaque", a déclaré le mouvement dans un communiqué, ajoutant par ailleurs avoir visé un véhicule militaire dans le nord d'Israël.

Le Hezbollah a aussi revendiqué lundi des attaques contre des forces israéliennes dans le sud du Liban.

Ces dernières semaines, le Hezbollah a utilisé à plusieurs reprises des drones FPV à fibre optique, à bas coût. "Aujourd'hui, nous faisons face au défi de neutraliser les drones FPV", avait déclaré dimanche le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Les négociations parrainées par Washington portent notamment sur l'épineuse question du désarmement du Hezbollah, que le groupe refuse.

Le Liban a été plongé dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars, lorsque le Hezbollah a lancé une attaque sur Israël pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei.

Depuis le début des hostilités, les frappes israéliennes ont fait 3.020 morts au Liban, dont 211 enfants ou mineurs et 116 membres du personnel médical, selon un nouveau bilan officiel lundi.

Le bilan des frappes israéliennes au Liban dépasse les 400 morts depuis le début de la trêve, d'après un décompte de l'AFP fondé sur des chiffres officiels.

 


Netanyahu affirme qu'Israël est proche de son objectif de tuer tous les responsables du 7-Octobre

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau. (AFP)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau. (AFP)
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  • Depuis l'incursion meurtrière en Israël des combattants du Hamas et leurs alliés le 7-octobre, l'armée a notamment tué Yahya Sinouar, le chef du Hamas à Gaza, considéré comme le principal cerveau de l'attaque du 7 octobre
  • Israël a également tué Mohammed Deif, chef historique de la branche armée du Hamas et autre architecte clé de l'attaque

 


JERUSALEM: Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau.

Ses propos faisaient suite à l'annonce la veille par l'armée israélienne de la mort d'Ezzedine Al-Haddad, commandant de la branche armée du Hamas, mort vendredi lors d'une frappe aérienne ciblée à Gaza.

Au lendemain de l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas du 7 octobre 2023 sur le sol israélien, M. Netanyahu avait promis de traquer les cerveaux de cette attaque qui, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels, a fait 1.221 morts en Israël, en majorité des civils.

"J'ai promis que chaque architecte du massacre et de la prise d'otages serait éliminé jusqu'au dernier, et nous sommes très proches d'achever cette mission", a déclaré M. Netanyahu lors du conseil des ministres hebdomadaire, qualifiant Ezzedine Al-Haddad de "terroriste méprisable".

Depuis l'incursion meurtrière en Israël des combattants du Hamas et leurs alliés le 7-octobre, l'armée a notamment tué Yahya Sinouar, le chef du Hamas à Gaza, considéré comme le principal cerveau de l'attaque du 7 octobre.

Israël a également tué Mohammed Deif, chef historique de la branche armée du Hamas et autre architecte clé de l'attaque.

M. Netanyahu a réaffirmé dimanche que les forces israéliennes contrôlaient actuellement 60% du territoire de Gaza.

Cette déclaration laisse entendre que l'armée a continué d'étendre sa présence opérationnelle dans le territoire, après de récents articles de presse affirmant que les troupes israéliennes avaient progressé vers une nouvelle ligne dite "orange".

Selon les termes du cessez-le-feu négocié par les Etats-Unis entre Israël et le Hamas, en vigueur depuis le 10 octobre, les forces israéliennes devaient se replier jusqu'à une "ligne jaune" à Gaza, leur laissant le contrôle de plus de 50% du territoire palestinien.

"Nous tenons le Hamas à notre merci. Nous savons exactement quelle est notre mission, et notre mission est de garantir que Gaza ne représentera plus jamais une menace pour Israël", a encore déclaré M. Netanyahu.

La campagne militaire israélienne contre le Hamas depuis les attaques d’octobre 2023 a fait au moins 72.763 morts à Gaza, selon des chiffres du ministère de la Santé du territoire, contrôlé par le Hamas, jugés fiables par les Nations unies.