TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
Short Url
Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


Nouvelles frappes israéliennes sur Gaza, cinq morts selon les autorités locales

Cinq personnes dont un bébé ont été tuées jeudi dans la bande de Gaza, selon les autorités locales, au lendemain de la reprise de bombardements israéliens dans le territoire palestinien où Israël et le Hamas s'accusent de violer mutuellement la trêve. (AFP)
Cinq personnes dont un bébé ont été tuées jeudi dans la bande de Gaza, selon les autorités locales, au lendemain de la reprise de bombardements israéliens dans le territoire palestinien où Israël et le Hamas s'accusent de violer mutuellement la trêve. (AFP)
Short Url
  • Le bilan de ce nouvel accès de violence s'élève à 32 morts, selon les annonces des autorités locales confirmées par les hôpitaux
  • Dans la bande de Gaza, la reprise des bombardements fait peur aux habitants

GAZA: Cinq personnes dont un bébé ont été tuées jeudi dans la bande de Gaza, selon les autorités locales, au lendemain de la reprise de bombardements israéliens dans le territoire palestinien où Israël et le Hamas s'accusent de violer mutuellement la trêve.

Mercredi a été l'une des journées les plus meurtrières à Gaza depuis le 10 octobre et l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.

Le bilan de ce nouvel accès de violence s'élève à 32 morts, selon les annonces des autorités locales confirmées par les hôpitaux.

Dans la bande de Gaza, la reprise des bombardements fait peur aux habitants.

"Ma petite fille n'a cessé de me demander toute la nuit : la guerre va-t-elle revenir ?" a déclaré à l'AFP Lina Karaz à Gaza-ville.

"Nous sommes inquiets [...] Cette nuit, le bruit des bombardements et des explosions [...] était terrifiant", a-t-elle ajouté, "quand ce cauchemar prendra-t-il fin ?"

Pour Mohammed Hamdouna, déplacé de 36 ans vivant dans un camp de tentes dans la région de Khan Younès, dans le sud de la bande, "rien n'a changé, concrètement", depuis le 10 octobre.

 "Toujours sous la tente" 

"Les villes sont en ruines (et) nous vivons toujours sous la tente malgré le froid et la pluie qui a inondé (les tentes) il y a deux jours", déplore-t-il alors que la situation humanitaire reste catastrophique, selon l'ONU.

Selon la Défense civile de Gaza, organisation de premiers secours opérant sous l'autorité du Hamas, cinq personnes ont été tuées dans des bombardements israéliens sur le sud du territoire, dans la partie du territoire restant sous le contrôle israélien à ce stade de la mise en oeuvre de l'accord de trêve.

L'hôpital Nasser de Khan Younès a confirmé avoir enregistré le décès de trois personnes de la même famille, dont une fillette d'un an.

"Nous dormions paisiblement, nous sommes pacifiques et nous ne voulons pas la guerre", a dit à l'AFP Sabri Abou Sabt, qui a perdu son fils et sa petite-fille dans une frappe à l'est de Khan Younès.

Sollicitée par l'AFP, une porte-parole de l'armée israélienne a confirmé que l'armée avait mené une frappe visant à "démanteler des infrastructures terroristes". "Rien d'inhabituel", a-t-elle affirmé.

"Israël a pris la décision de mener ces frappes aériennes de manière indépendante", a précisé la porte-parole du Premier ministre israélien, Shosh Bedrosian lors d'un point presse jeudi.

Néanmoins, "les Etats-Unis ont été prévenus (par Israël) avant les frappes", a indiqué un responsable américain à l'AFP sous le couvert de l'anonymat.

"Nous sommes profondément préoccupés par les frappes aériennes israéliennes que nous avons vues, au cours desquelles des civils auraient été tués et blessés hier, y compris des enfants", a déclaré jeudi soir Stéphane Dujarric, le porte-parole du secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres.

"Cela rappelle de façon frappante à quel point le cessez-le-feu est fragile. Nous avons besoin que chacun veille à ce que le cessez-le-feu tienne et continue de tenir", a-t-il ajouté.

"Escalade dangereuse" 

"Israël est sous pression internationale, les Américains mobilisent toute la région, liant la question de Gaza à celle de la normalisation et des accords d'Abraham avec l'Arabie Saoudite", a noté Eran Ortal, chercheur au Centre d'études stratégiques de Bar Ilan.

"Donc bien que le Hamas n'ait pas été désarmé, et qu'il y ait de fortes chances qu'il parvienne également à éviter le désarmement dans un avenir proche, le potentiel de reprise de la guerre à Gaza ne semble pas élevé", a-t-il estimé.

Deux autres personnes ont été tuées dans des frappes, également à l'est de Khan Younès, selon la Défense civile.

L'armée israélienne a affirmé jeudi avoir tiré jeudi en direction  de "deux terroristes" dans le sud de la bande de Gaza.

Le Hamas a dénoncé une "escalade dangereuse" et appelé les Etats-Unis, pays médiateur, à "exercer une pression immédiate" sur Israël.

Le Qatar, autre pays médiateur, a condamné "fermement les attaques brutales" qui menacent selon lui de compromettre la trêve.

La guerre à Gaza avait été déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas en Israël le 7 octobre 2023 qui a entraîné la mort de 1.221 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données officielles.

Plus de 69.500 Palestiniens ont été tués par la campagne militaire israélienne de représailles selon le ministère de la Santé de Gaza, des chiffres fiables selon l'ONU.

 


Soudan: l'UE sanctionne le numéro deux des paramilitaires du FSR

L'Union européenne a annoncé jeudi des sanctions contre le numéro deux des Forces de soutien rapide (FSR), accusé d'exactions au Soudan, pays africain en proie à une guerre civile meurtrière entre ces paramilitaires et l'armée régulière. (AFP)
L'Union européenne a annoncé jeudi des sanctions contre le numéro deux des Forces de soutien rapide (FSR), accusé d'exactions au Soudan, pays africain en proie à une guerre civile meurtrière entre ces paramilitaires et l'armée régulière. (AFP)
Short Url
  • Le conflit au Soudan a fait des dizaines de milliers de morts et déplacé près de 12 millions de personnes
  • Il a connu une nouvelle accélération avec la chute aux mains des FSR fin octobre de la ville d'El-Facher, dernier bastion de l'armée dans le Darfour

BRUXELLES: L'Union européenne a annoncé jeudi des sanctions contre le numéro deux des Forces de soutien rapide (FSR), accusé d'exactions au Soudan, pays africain en proie à une guerre civile meurtrière entre ces paramilitaires et l'armée régulière.

"Cela envoie un signal que la communauté internationale poursuivra ceux qui sont responsables", a affirmé la cheffe de la diplomatie de l'UE Kaja Kallas, à l'issue d'une réunion à Bruxelles des ministres des Affaires étrangères de l'UE.

Ces sanctions, qui prévoient une interdiction d'entrée dans l'UE et un gel des avoirs, ne concernent que ce responsable soudanais, Abdelrahim Hamdan Dagalo, frère du numéro un des FSR.

Elles ont volontairement été limitées afin de garder des canaux de communication ouverts, alors que l'UE dit être en mesure de parler aux deux parties, a expliqué un responsable européen.

Le conflit au Soudan a fait des dizaines de milliers de morts et déplacé près de 12 millions de personnes. Il a connu une nouvelle accélération avec la chute aux mains des FSR fin octobre de la ville d'El-Facher, dernier bastion de l'armée dans le Darfour.

Depuis, des survivants décrivent massacres, violences à caractère ethnique, enlèvements, viols et agressions sexuelles.

"L'Union européenne condamne dans les termes les plus forts les atrocités graves et continues perpétrées par les Forces de soutien rapide au Soudan, notamment après la prise de la ville d'El Facher", a indiqué un communiqué des 27.

Les meurtres à motivation ethnique et les violences sexuelles systématiques sont susceptibles de "constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité", a ajouté l'UE dans ce communiqué..


Gaza: 27 morts dans des frappes israéliennes, Israël et le Hamas s'accusent de violer la trêve

Des frappes aériennes israéliennes sur la bande de Gaza ont tué 27 personnes mercredi selon les autorités locales, Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas s'accusant mutuellement d'avoir violé le fragile cessez-le-feu. (AFP)
Des frappes aériennes israéliennes sur la bande de Gaza ont tué 27 personnes mercredi selon les autorités locales, Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas s'accusant mutuellement d'avoir violé le fragile cessez-le-feu. (AFP)
Short Url
  • Il s'agit de l'une des journées les plus meurtrières à Gaza depuis le 10 octobre et l'entrée en vigueur de la trêve à laquelle ont poussé les Etats-Unis après plus de deux ans de guerre
  • Israël a également mené mercredi des frappes dans le sud du Liban, après avoir lancé des appels à évacuer

GAZA: Des frappes aériennes israéliennes sur la bande de Gaza ont tué 27 personnes mercredi selon les autorités locales, Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas s'accusant mutuellement d'avoir violé le fragile cessez-le-feu.

Il s'agit de l'une des journées les plus meurtrières à Gaza depuis le 10 octobre et l'entrée en vigueur de la trêve à laquelle ont poussé les Etats-Unis après plus de deux ans de guerre.

Israël a également mené mercredi des frappes dans le sud du Liban, après avoir lancé des appels à évacuer. L'armée israélienne a dit viser le mouvement islamiste Hezbollah qu'elle accuse de se réarmer en violation du cessez-le-feu en vigueur à sa frontière nord depuis bientôt un an.

"Les bombardements et les morts ont recommencé. Ils ne nous laissent même pas le temps de respirer", déplore auprès de l'AFP Ahraf Abu Sultan, 50 ans, tout juste rentré à Gaza-ville pour réparer sa maison détruite après avoir été déplacé un an dans le sud du territoire.

"Il n'y a aucun espoir pour la vie à Gaza", se lamente Nivine Ahmed, déplacée sous une tente à Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza, évoquant le bruit des explosions, la fumée, les gens qui courent et les sirènes des ambulances.

"Nous n'en pouvons plus, nous voulons que la guerre se termine complètement ou que les passages soient ouverts" pour permettre à la population de fuir, a confié Noha Fathi, déplacée dans le sud de la bande de Gaza.

Selon la Défense civile de la bande de Gaza, organisation de premiers secours opérant sous l'autorité du Hamas, quatorze personnes ont été tuées mercredi à Gaza-ville, et 13 dans la région de Khan Younès. Deux hôpitaux contactés par l'AFP ont confirmé ce bilan.

"Escalade dangereuse" 

L'armée israélienne a affirmé "frapper des cibles terroristes du Hamas dans toute la bande de Gaza" en riposte à des tirs "en direction de la zone où [ses] soldats opèrent à Khan Younès".

Ces tirs n'ont fait aucun blessé a précisé l'armée mais constituent "une violation de l'accord de cessez-le-feu".

Rejetant une "piètre tentative pour justifier [...] des violations qui ne cessent jamais", le Hamas a dénoncé une "escalade dangereuse" et appelé les Etats-Unis à "exercer une pression immédiate et sérieuse pour [forcer Israël] à respecter le cessez-le-feu".

Compte tenu des restrictions imposées aux médias à Gaza et des difficultés d'accès sur le terrain, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les informations des différentes parties.

La trêve a déjà été marquée par plusieurs accès de violences dans le territoire palestinien dévasté par plus de deux ans d'hostilités déclenchées par l'attaque sanglante du Hamas en Israël le 7 octobre 2023.

Depuis le 10 octobre, plus de 300 Palestiniens ont été tués par des frappes ou des tirs israéliens selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas. L'armée israélienne affirme ne frapper qu'en riposte à des violations de la trêve.

Les raids israéliens les plus meurtriers ont tué, le 29 octobre, plus de cent Gazaouis, selon la Défense civile et des données recueillies par l'AFP auprès de cinq hôpitaux.

Selon la Défense civile, qui ne fait jamais état de combattants tués, les bombardements de mercredi ont notamment tué un couple et ses trois enfants à Gaza-ville, et deux mineurs à Khan Younès.

Deuxième phase ? 

Le porte-parole de l'organisation, Mahmoud Bassal, est apparu dans une vidéo exhibant les corps de trois jeunes enfants.

L'accord de cessez-le-feu a permis dans sa première phase le retour des vingt derniers otages vivants du 7-Octobre, en échange de la libération de plusieurs centaines de prisonniers palestiniens, et le retour de 25 corps d'otages morts, sur 28 que le Hamas s'est engagé à rendre.

Israël réclame leur remise, en accusant de retard le mouvement islamiste, qui invoque la difficulté de les retrouver dans un territoire noyé sous des tonnes de décombres.

La mise en œuvre de la deuxième phase du plan du président américain Donald Trump n'a pas encore été approuvée. Elle prévoit notamment le désarmement du Hamas, la mise en place d'une autorité de transition pour gouverner le territoire et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté lundi une résolution pour endosser ce plan Trump, mais le Hamas, écarté de tout rôle dans la gouvernance du territoire et qui refuse de désarmer aux conditions posées par Israël, a dénoncé un texte qui "ne répond pas aux exigences et aux droits politiques et humains" du peuple palestinien.

L'attaque du 7 octobre 2023 a entraîné la mort de 1.221 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données officielles.

Plus de 69.500 Palestiniens ont été tués par la campagne militaire israélienne de représailles, selon le ministère de la Santé de Gaza. Le ministère, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU, ne précise pas le nombre de combattants tués mais ses données indiquent que plus de la moitié des morts sont des mineurs et des femmes.