TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


« Les calculs à court terme de Netanyahou pourraient déclencher une “guerre régionale qui n’épargnera personne” », met en garde l’envoyé syrien

« Les calculs politiques à court terme de Netanyahou pourraient déclencher une “guerre régionale qui n’épargnera personne” », met en garde l’envoyé syrien. (Photo ONU)
« Les calculs politiques à court terme de Netanyahou pourraient déclencher une “guerre régionale qui n’épargnera personne” », met en garde l’envoyé syrien. (Photo ONU)
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  • Ibrahim Olabi déclare au Conseil de sécurité de l’ONU qu’Israël a frappé la base aérienne d’Abu Al-Duhur à huit reprises et que les incursions et les « actes d’agression » se poursuivent, notamment les enlèvements, les bombardements et d’autres violations
  • La Syrie se trouve « à un moment charnière » alors que des millions de personnes déplacées rentrent enfin chez elles, a déclaré le coordinateur adjoint des secours d’urgence de l’ONU, mais « ce retour ne signifie pas la fin des besoins humanitaires », a-t

NEW YORK : Les frappes militaires et les incursions israéliennes poussent la région vers la catastrophe, a déclaré jeudi au Conseil de sécurité de l’ONU le représentant permanent de la Syrie auprès de l’ONU, Ibrahim Olabi. 

« La région tout entière se trouve au seuil d’une guerre régionale qui n’épargnerait personne », a-t-il déclaré, en raison des « calculs électoraux étroits du Premier ministre israélien ». 

Ses remarques interviennent alors que de hauts responsables de l’ONU ont informé le Conseil de la situation humanitaire en Syrie et de l’avancement de la transition politique post-Assad. 

Israël a mené huit frappes aériennes contre la base aérienne d’Abu Al-Duhur, a poursuivi ses incursions sur le territoire syrien et a persisté dans des « actes d’agression, notamment des enlèvements, des bombardements et des violations » qui « ne cessent pas », a déclaré M. Olabi. 

Il a critiqué « l’attitude irresponsable » du ministre israélien de la Défense, Israel Katz, qui s’est rendu cette semaine auprès des troupes israéliennes du côté syrien du mont Hermon et a déclaré qu’elles y resteraient indéfiniment, qualifiant cela de « défi flagrant à la légitimité internationale et aux résolutions de ce Conseil ». 

Il a indiqué que la Syrie s’engageait sérieusement dans les efforts diplomatiques menés sous l’égide des États-Unis visant à désamorcer l’escalade, mais a averti que « tous les efforts internationaux et régionaux déployés depuis des mois pour assurer la sécurité et la stabilité dans la région risquent désormais d’être réduits à néant par les illusions qui n’existent que dans l’imagination d’un gouvernement imprudent et extrémiste ». 

Les attaques israéliennes « ne nous feront pas changer de cap », a ajouté M. Olabi, ni « le choix de la Syrie en faveur de la stabilité », qui, selon lui, ne peut être réalisé que si Israël met fin à ses attaques, cesse ses incursions, se conforme pleinement à l’accord de désengagement de 1974 et se retire des territoires qu’il occupe depuis le 8 décembre 2024. 

Abordant la question du Golan occupé, M. Olabi a cité la résolution 497 du Conseil de sécurité, adoptée en 1981, et en a rappelé la conclusion selon laquelle la « décision d’Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration dans le Golan syrien occupé » était « nulle et non avenue, et sans effet juridique international ». 

Il a noté qu’une résolution de l’Assemblée générale adoptée ce mois-ci, réaffirmant ce principe, avait recueilli le soutien de 123 États, contre 97 auparavant. 

M. Olabi a exposé sa vision de ce qu’il a qualifié de tournant pour la Syrie. Il a notamment mis en avant trois événements marquants survenus ce mois-ci. Premièrement, la visite du secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, à Damas, qui, selon lui, a mis fin à « une ère de tensions entre les Nations unies et la Syrie » au profit d’« une nouvelle phase […] placée sous le signe du partenariat ». 

Deuxièmement, la visite du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, qui a marqué ce qu’il a qualifié de fin de « l’ère des déplacements et des réfugiés » et le début d’une ère de « retour », plus de 3 millions de Syriens étant déjà rentrés chez eux. 

Et troisièmement, la visite de Rafael Grossi, directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui, selon lui, a ouvert «une nouvelle phase de coopération plus large» après «l’ère de l’ambiguïté». 

M. Olabi s’est également félicité de la décision prise cette semaine par les États-Unis de retirer la Syrie de leur liste des États soutenant le terrorisme après 47 ans, et a remercié le président Donald Trump. 

Il a évoqué le réchauffement des relations avec la Russie, la Chine et le Pakistan, et a souligné que l’intégration et la dissolution complètes des Forces démocratiques syriennes au sein de l’Armée arabe syrienne constituaient la preuve d’« un véritable processus d’intégration nationale […] fondé sur l’égalité entre les citoyens et non sur des quotas sectaires ». 

Il a cité une série de signes de reprise économique en Syrie : la reprise des vols internationaux vers l’Allemagne ; de nouveaux systèmes de paiement électronique ; les préparatifs en vue de sortir de la « liste grise » du Groupe d’action financière (GAFI), qui recense les pays présentant des faiblesses reconnues dans leurs efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et d’autres crimes financiers ; et la réouverture du salon commercial de la Foire internationale de Damas. 

Pour les Syriens, « le rétablissement d’un vol direct ou l’ouverture d’un compte bancaire… ce ne sont pas des détails mineurs ; ce sont au contraire des signes du retour à la vie elle-même », a déclaré M. Olabi. 

Il a également noté que les tribunaux avaient rendu des jugements à l’encontre de l’ancien président syrien, Bachar al-Assad, de son frère Maher et d’autres membres de l’ancien régime pour des crimes commis contre des citoyens syriens, et a remercié le Liban d’avoir extradé un ancien officier recherché. 

Moment charnière

Lors d’un point d’information au Conseil sur la situation humanitaire en Syrie, Indrika Ratwatte, secrétaire général adjoint par intérim et coordinateur adjoint des secours d’urgence, a déclaré que le pays se trouvait « à un moment charnière », avec près de 2 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays et plus de 1,7 million de réfugiés ayant regagné leur foyer depuis la chute du régime d’Assad en décembre 2024. 

Il a toutefois averti que « le retour ne signifie pas la fin des besoins humanitaires », soulignant que plus de 5,5 millions de personnes restent déplacées à l’intérieur du pays, dont 833 000 vivent dans plus de 1 200 camps. 

Il a indiqué que les engins explosifs avaient fait plus de 2 400 victimes, dont 865 morts, depuis décembre 2024, et que l’appel humanitaire international en faveur de la Syrie n’était financé qu’à hauteur de 30 %. 

« C’est précisément le moment où les investissements peuvent transformer des progrès fragiles en une reprise durable », a déclaré M. Ratwatte, appelant à un financement soutenu, à un soutien aux rapatriés et à des efforts pour « empêcher la Syrie d’être entraînée dans un conflit régional ». 

S’exprimant depuis Damas, le représentant spécial adjoint pour la Syrie, Claudio Cordone, s’est félicité de la décision américaine de lever la désignation de la Syrie comme «État soutenant le terrorisme », et a cité une projection du Fonds monétaire international prévoyant «une croissance à deux chiffres en 2026» pour le pays. 

Il a toutefois averti que « la pauvreté généralisée et la recrudescence de l’inflation signifient que les conditions restent très difficiles pour la plupart des Syriens ». 

M. Cordone a également fait part de ses inquiétudes concernant la poursuite des opérations militaires israéliennes dans le sud de la Syrie, « notamment les incursions terrestres répétées, les perquisitions domiciliaires et la destruction de biens privés et agricoles », et a déclaré que la présence d’Israël à l’est de la ligne de cessez-le-feu « violait la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie ». 

Il a condamné la frappe israélienne du 18 août contre la base aérienne d’Abu Al-Duhur, dans le gouvernorat d’Idlib, et s’est félicité des « récents contacts directs entre Israël et la Syrie et des pourparlers en Jordanie », ainsi que des efforts de médiation américains. Il a également soulevé un certain nombre de préoccupations d’ordre national, notamment des informations faisant état de décès en détention et de disparitions, et a exhorté les autorités syriennes à instaurer « un moratoire sur toutes les exécutions ».


Syrie: le président Chareh fait du chef kurde Mazloum Abdi l'un de ses conseillers

Le président syrien Ahmed al-Chareh a nommé vendredi conseiller à la présidence le dirigeant kurde Mazloum Abdi, quelques jours après que celui-ci a annoncé la dissolution de ses Forces démocratiques syriennes (FDS) dans le cadre d'un accord d'intégration avec Damas. (AFP)
Le président syrien Ahmed al-Chareh a nommé vendredi conseiller à la présidence le dirigeant kurde Mazloum Abdi, quelques jours après que celui-ci a annoncé la dissolution de ses Forces démocratiques syriennes (FDS) dans le cadre d'un accord d'intégration avec Damas. (AFP)
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  • M. Abdi, connu sous plusieurs noms, a été pendant des années le chef des FDS, un groupe dirigé par les Kurdes et soutenu par Washington, qui avaient été le fer de lance de la lutte contre le groupe jihadiste Etat islamique (EI)
  • Mardi, il a annoncé la dissolution des FDS, dans le cadre d'un accord conclu en janvier avec Ahmed al-Chareh visant à intégrer complètement les institutions kurdes dans l'appareil d'Etat

DAMAS: Le président syrien Ahmed al-Chareh a nommé vendredi conseiller à la présidence le dirigeant kurde Mazloum Abdi, quelques jours après que celui-ci a annoncé la dissolution de ses Forces démocratiques syriennes (FDS) dans le cadre d'un accord d'intégration avec Damas.

"Moustafa Khalil Abdi est nommé conseiller auprès de la présidence de la République", indique le décret signé par M. Chareh et publié par l'agence de presse officielle Sana.

M. Abdi, connu sous plusieurs noms, a été pendant des années le chef des FDS, un groupe dirigé par les Kurdes et soutenu par Washington, qui avaient été le fer de lance de la lutte contre le groupe jihadiste Etat islamique (EI).

Mardi, il a annoncé la dissolution des FDS, dans le cadre d'un accord conclu en janvier avec Ahmed al-Chareh visant à intégrer complètement les institutions kurdes dans l'appareil d'Etat.

L'accord d'intégration représente une victoire majeure pour M. Chareh, mais met fin aux espoirs d'autonomie des Kurdes.

"Absolument historique": l'envoyé spécial américain en Syrie, également ambassadeur en Turquie, Tom Barrack, s'est félicité mardi de cette décision qui "ressemble à une véritable intégration (...) visant à renforcer la souveraineté de la Syrie".

"Sacrifices consentis"

"Garantir des rôles de premier plan à nos précieux partenaires", y compris M. Abdi au sein du gouvernement, "témoigne du respect dû à leur leadership, aux sacrifices consentis par nos partenaires kurdes et à la contribution constructive qu'ils ont apportée à la stabilité régionale", avait ajouté M. Barrack, sans préciser quel rôle l'ex-chef des FDS était appelé à occuper.

Les FDS ont été formées en 2015 à l'initiative des Etats-Unis, impressionnés par les combattants kurdes qui avaient vaincu l'EI à Kobané, dans le nord de la Syrie, et qui cherchaient un partenaire fiable dans la lutte en cours contre les jihadistes.

A leur apogée, elles comptaient environ 100.000 combattants, kurdes et arabes, et contrôlaient de vastes zones du nord et du nord-est de la Syrie, des régions riches en pétrole.

Mais Mazloum a adhéré à l'accord d'intégration à la suite des affrontements de janvier dernier, au cours desquels les Kurdes ont perdu de vastes portions de territoire au profit des troupes gouvernementales, alors même que Washington, soutien de longue date des Kurdes, se rapprochait des nouvelles autorités de Damas.

M. Chareh a de son côté signé un décret consacrant les droits nationaux des Kurdes et reconnaissant le kurde comme langue nationale – une mesure sans précédent depuis l'indépendance de la Syrie en 1946.

M. Abdi a annoncé la semaine dernière que l'intégration de l'administration kurde à l'Etat syrien était achevée, ajoutant "notre combat se poursuivra afin d'inscrire les droits de notre peuple dans la Constitution."


Tunisie: pour les coupures d'eau et électricité, le président dénonce des «actes prémédités»

Tout juillet, puis de nouveau en cette fin août, des températures caniculaires frôlant les 50 degrés ont fait grimper la consommation d'électricité et d'eau, deux services publics. (AFP)
Tout juillet, puis de nouveau en cette fin août, des températures caniculaires frôlant les 50 degrés ont fait grimper la consommation d'électricité et d'eau, deux services publics. (AFP)
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  • Tout juillet, puis de nouveau en cette fin août, des températures caniculaires frôlant les 50 degrés ont fait grimper la consommation d'électricité et d'eau, deux services publics
  • Dans un communiqué publié dans la nuit de mercredi à jeudi, M. Saied a assuré que les longues coupures, qui peuvent dépasser les dix heures d'affilée, y compris à Tunis, "ne sont pas de simples événements passagers ni des cas isolés"

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied, doté des pleins pouvoirs depuis l'été 2021, a dénoncé des "actes prémédités" visant à "attiser les tensions" pour expliquer les coupures d'eau et d'électricité qui rythment le quotidien des Tunisiens depuis le début de l'été.

Tout juillet, puis de nouveau en cette fin août, des températures caniculaires frôlant les 50 degrés ont fait grimper la consommation d'électricité et d'eau, deux services publics.

Dans un communiqué publié dans la nuit de mercredi à jeudi, M. Saied a assuré que les longues coupures, qui peuvent dépasser les dix heures d'affilée, y compris à Tunis, "ne sont pas de simples événements passagers ni des cas isolés".

M. Saied s'est exprimé après une réunion avec sa cheffe de gouvernement, les ministres concernés et les dirigeants des deux entreprises publiques, Steg (électricité) et Sonède (eau).

Dans son communiqué, M. Saied, coutumier des déclarations à caractère complotiste, affirme que "les enquêtes ont démontré" que les coupures "dans plusieurs zones ne résultaient pas de pannes ordinaires".

Selon lui, il s'agit "d'actes prémédités visant à enflammer la situation par tous les moyens, à répandre mensonges et rumeurs afin de semer la confusion" et à "maltraiter les citoyens jusque dans les services les plus élémentaires".

Comme en juillet, la Steg a recommencé à publier des avis de "délestages", destinés à soulager son réseau sous forte tension, en listant les villes concernées ainsi que les quartiers de Tunis, une agglomération d'environ trois millions d'habitants sur 12 millions.

Les Tunisiens subissent aussi de fréquentes coupures d'eau, car une bonne partie de l'approvisionnement en eau courante nécessite un pompage.

La production de bouteilles d'eau minérale, dont les Tunisiens sont de gros consommateurs, a en outre été perturbée par ces coupures d'électricité et une pénurie de bouteilles en plastique. Dans les supermarchés, l'eau est rationnée à un pack de six par personne et est devenue introuvable dans les épiceries.

"Les ennemis de la patrie et ceux qui les soutiennent sont désormais démasqués aux yeux du peuple tunisien", a poursuivi M. Saied, prévoyant "un échec" pour ces "tentatives de provocation" et "ces plans criminels, d'où qu'ils viennent" tant que le pays restera "soudé".

En juillet 2021, M. Saied avait limogé son Premier ministre et gelé le Parlement, réduit depuis à un rôle de chambre d'enregistrement.

Plusieurs ONG tunisiennes et étrangères, dont Human Rights Watch et Amnesty International, l'ont accusé de dérive autoritaire à travers une restriction des droits et libertés et l'emprisonnement des principaux leaders de l'opposition, de dizaines de journalistes, avocats et militants.