TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


Le ministre iranien des Affaires étrangères appelle son homologue saoudien avant les pourparlers nucléaires avec les États-Unis

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a reçu mercredi un appel téléphonique de son homologue iranien, Abbas Araqchi. (Capture d’écran)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a reçu mercredi un appel téléphonique de son homologue iranien, Abbas Araqchi. (Capture d’écran)
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  • Ils ont discuté de l’importance de résoudre les différends par le dialogue et la diplomatie
  • Des puissances régionales ont œuvré en faveur de ces pourparlers, prévus vendredi à Oman, entre Téhéran et Washington

​​​​​​LONDRES : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a reçu mercredi un appel téléphonique de son homologue iranien, Abbas Araghchi, à la veille de discussions nucléaires cruciales entre Téhéran et Washington.

Selon l’Agence de presse saoudienne, les deux responsables ont souligné l’importance de régler les différends par le dialogue et la diplomatie, ainsi que les efforts visant à préserver la sécurité et la stabilité de la région.

Des puissances régionales ont encouragé la tenue de ces pourparlers, programmés vendredi à Oman, entre l’Iran et les États-Unis, dans le but de parvenir à un accord sur le programme nucléaire de Téhéran et d’éviter une nouvelle escalade dans la région.

Dans un message confirmant ces discussions, publié mercredi sur la plateforme X, Abbas Araghchi a écrit :
« Les négociations nucléaires avec les États-Unis doivent se tenir à Mascate vendredi vers 10 heures. Je remercie nos frères omanais pour avoir pris toutes les dispositions nécessaires. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le prince héritier saoudien reçoit le chancelier allemand Friedrich Merz à Riyad

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane reçoit le chancelier allemand Friedrich Merz au palais Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane reçoit le chancelier allemand Friedrich Merz au palais Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane reçoit le chancelier allemand Friedrich Merz au palais Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane reçoit le chancelier allemand Friedrich Merz au palais Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane reçoit le chancelier allemand Friedrich Merz au palais Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
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  • Lors d’une réunion, Merz et le prince héritier ont examiné les relations saoudo-allemandes, les domaines de coopération et les perspectives de leur développement

RIYAD : Le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, a reçu mercredi le chancelier allemand Friedrich Merz au palais Al-Yamamah à Riyad, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Une cérémonie d’accueil a été organisée en l’honneur de Merz, avant la tenue d’une session officielle de discussions entre les deux dirigeants.

Au cours de la rencontre, Merz et le prince héritier ont passé en revue les différents aspects des relations entre l’Arabie saoudite et l’Allemagne, les domaines de coopération bilatérale ainsi que les opportunités de leur développement dans plusieurs secteurs.

Ils ont également examiné les derniers développements régionaux et internationaux, ainsi que les efforts déployés à cet égard.

Friedrich Merz est arrivé plus tôt mercredi à Riyad dans le cadre d’une visite officielle en Arabie saoudite, accompagné d’une délégation de haut niveau.

Il a été accueilli à l’aéroport international du roi Khaled par le prince Mohammed ben Abdulrahman ben Abdulaziz, vice-gouverneur de la région de Riyad, en présence de hauts responsables saoudiens, de diplomates et de représentants des deux gouvernements, dont le ministre saoudien des Finances, Mohammed Al-Jadaan.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La Turquie déterminée à porter ses relations avec l'Arabie saoudite à un niveau supérieur, déclare Erdogan au prince héritier

Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman reçoit le président turc Recep Tayyip Erdogan au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mardi. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman reçoit le président turc Recep Tayyip Erdogan au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mardi. (SPA)
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  • Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman et le président turc Recep Tayyip Erdogan ont tenu une session d'entretiens au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mardi
  • Une déclaration conjointe turco-saoudienne publiée à la suite de la visite a salué les mesures prises par le gouvernement syrien pour préserver l'intégrité territoriale du pays et promouvoir la paix civile

RIYAD: Le président turc Tayyip Erdogan a rencontré mardi à Riyad le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman et lui a dit que la Turquie était déterminée à porter ses relations à un niveau plus élevé dans des domaines tels que les énergies renouvelables et l'industrie de la défense, a indiqué le bureau de M. Erdogan.

M. Erdogan a également dit au prince héritier saoudien que le soutien de la Turquie à la stabilité en Syrie se poursuivrait et que la Turquie travaillerait en coopération avec l'Arabie saoudite pour reconstruire la Syrie, a déclaré la présidence turque dans un communiqué.
 

M. Erdogan et la délégation qui l'accompagne ont quitté Riyad mercredi et ont été accueillis à l'aéroport international King Khalid par le gouverneur adjoint de la région de Riyad, le prince Mohammed bin Abdulrahman bin Abdulaziz.

Une déclaration conjointe turco-saoudienne publiée à la suite de la visite a salué les mesures prises par le gouvernement syrien pour préserver l'intégrité territoriale du pays et promouvoir la paix civile. Elle condamne également les violations israéliennes du territoire syrien et exige le retrait immédiat d'Israël de tous les territoires syriens occupés.

La déclaration appelle également au rétablissement de la paix et de la stabilité au Soudan, dans les territoires palestiniens et au Yémen.

Elle condamne les agressions israéliennes à Gaza et appelle à un cessez-le-feu et à la fin de l'occupation israélienne.

La Turquie a salué les efforts déployés par l'Arabie saoudite pour résoudre la crise yéménite, ainsi que l'organisation par le Royaume d'un dialogue inclusif à Riyad, réunissant toutes les factions du sud du Yémen.

Les deux pays ont insisté sur la nécessité de lutter contre tout soutien à des entités internes au Yémen qui visent à porter atteinte à sa sécurité et à sa stabilité.

L'Arabie saoudite et la Turquie ont également insisté sur la nécessité de lancer un processus politique dirigé par le Soudan à travers un gouvernement civil, selon le communiqué.

Plus tôt dans la journée de mardi, le prince héritier a reçu M. Erdogan au palais Al-Yamamah à Riyad, où les deux dirigeants se sont entretenus.

Le dirigeant turc a été accueilli par le gouverneur adjoint de la région de Riyad, le prince Mohammed bin Abdulrahman bin Abdulaziz, et d'autres hauts responsables saoudiens à son arrivée à l'aéroport international King Khalid.

(avec Reuters)