TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


Bahreïn et le Koweït affirment avoir contré des attaques iraniennes

Bahreïn et le Koweït ont affirmé jeudi avoir contré des attaques iraniennes, après de nouvelles frappes américaines contre l'Iran. (AFP)
Bahreïn et le Koweït ont affirmé jeudi avoir contré des attaques iraniennes, après de nouvelles frappes américaines contre l'Iran. (AFP)
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  • "L'Iran poursuit sa politique hostile systématique à travers ses attaques criminelles visant les civils", a déclaré l'armée bahreïnie dans un communiqué, en affirmant avoir " intercepté et détruit plusieurs attaques aériennes"
  • Des sirènes d'alerte aérienne ont retenti dans la nuit de mercredi à jeudi à Manama, la capitale du royaume, où des explosions ont été entendues

MANAMA: Bahreïn et le Koweït ont affirmé jeudi avoir contré des attaques iraniennes, après de nouvelles frappes américaines contre l'Iran.

"L'Iran poursuit sa politique hostile systématique à travers ses attaques criminelles visant les civils", a déclaré l'armée bahreïnie dans un communiqué, en affirmant avoir " intercepté et détruit plusieurs attaques aériennes".

Des sirènes d'alerte aérienne ont retenti dans la nuit de mercredi à jeudi à Manama, la capitale du royaume, où des explosions ont été entendues, a rapporté une journaliste de l'AFP.

L'état-major koweïtien a également indiqué dans la nuit avoir répondu à "des attaques hostiles de drones" iraniens. Il a précisé que les explosions entendues étaient le résultat d'interceptions aériennes.

Les forces iraniennes ont annoncé avoir visé "des systèmes de radar, un système de défense antiaérienne Patriot et des sites de stockage de carburant" sur la base aérienne Ali al-Salem  au Koweït, ainsi que des installations militaires américaines sur la base aérienne de Cheikh Isa à Bahreïn.

Téhéran mène des attaques quasi quotidiennes dans ces deux pays du Golfe depuis la reprise des hostilités le 7 juillet avec les Etats-Unis, en disant cibler des intérêts militaires américains.

Les autorités bahreïnie et koweïtienne accusent toutefois leur voisin de viser aussi des sites civils.

Dimanche, le Koweït a affirmé que trois postes-frontières et une plateforme pétrolière offshore avaient été ciblés, sans préciser leur origine.

La confrontation a repris après des attaques contre des navires dans le Golfe, imputées à l'Iran. Les frappes menées depuis sont sans précédent au Moyen-Orient depuis le cessez-le-feu du 8 avril.


La Syrie dit avoir saisi des armes en provenance d'Irak destinées au Hezbollah

"Les unités spécialisées ont déjoué une tentative d'introduction d'une cargaison d'armes sophistiquées et de missiles via la frontière syro-irakienne", a indiqué une source du ministère de l'Intérieur, citée par l'agence officielle Sana. (AFP)
"Les unités spécialisées ont déjoué une tentative d'introduction d'une cargaison d'armes sophistiquées et de missiles via la frontière syro-irakienne", a indiqué une source du ministère de l'Intérieur, citée par l'agence officielle Sana. (AFP)
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  • Le pouvoir syrien est hostile au Hezbollah, allié du président déchu Bachar al-Assad
  • Il a annoncé à plusieurs reprises avoir saisi des armes destinées au mouvement pro-iranien près de la frontière libanaise, mais c'est la première fois qu'il mentionne la frontière avec l'Irak

DAMAS: La Syrie a annoncé jeudi avoir déjoué une tentative de faire passer des armes destinées au Hezbollah pro-iranien au Liban, dont des missiles, via sa frontière avec l'Irak.

"Les unités spécialisées ont déjoué une tentative d'introduction d'une cargaison d'armes sophistiquées et de missiles via la frontière syro-irakienne", a indiqué une source du ministère de l'Intérieur, citée par l'agence officielle Sana.

"Les premières investigations ont établi que la cargaison était destinée à transiter par la Syrie au profit de la milice terroriste du Hezbollah", a ajouté cette source.

Le pouvoir syrien est hostile au Hezbollah, allié du président déchu Bachar al-Assad.

Il a annoncé à plusieurs reprises avoir saisi des armes destinées au mouvement pro-iranien près de la frontière libanaise, mais c'est la première fois qu'il mentionne la frontière avec l'Irak.

Cette annonce intervient alors que le président américain Donald Trump met la pression sur la Syrie pour qu'elle intervienne au Liban contre le Hezbollah.

Depuis qu'une coalition islamiste a pris le pouvoir en Syrie en 2024, les autorités ont affirmé avoir démantelé des cellules liées à la formation pro-iranienne qui préparaient des attentats en Syrie, mais le Hezbollah a toujours démenti.

Le groupe est affaibli par la nouvelle guerre qu'il a menée contre Israël depuis mars pour soutenir l'Iran.

Le président syrien Ahmad al-Chareh dit refuser d'intervenir militairement au Liban contre le Hezbollah, comme l'a suggéré à plusieurs reprises Donald Trump.


Israël confirme au Pentagone vouloir rester dans des «zones de sécurité» au Liban, en Syrie et à Gaza

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a exprimé dans la nuit de jeudi à vendredi à son homologue américain Pete Hegseth la "détermination d'Israël" à maintenir ses forces déployées dans des "zones de sécurité" établies au Liban, en Syrie et dans la bande de Gaza. (AFP)
Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a exprimé dans la nuit de jeudi à vendredi à son homologue américain Pete Hegseth la "détermination d'Israël" à maintenir ses forces déployées dans des "zones de sécurité" établies au Liban, en Syrie et dans la bande de Gaza. (AFP)
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  • Les dirigeants israéliens évoquent régulièrement ces "zones de sécurité" dont les contours restent flous mais que les autorités israéliennes placent le long des frontières israéliennes
  • Le bureau de M. Katz a indiqué avoir fait part à son homologue américain de "la détermination d'Israël à rester dans les zones de sécurité en Syrie, à Gaza et au Liban afin de protéger les frontières d'Israël"

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a exprimé dans la nuit de jeudi à vendredi à son homologue américain Pete Hegseth la "détermination d'Israël" à maintenir ses forces déployées dans des "zones de sécurité" établies au Liban, en Syrie et dans la bande de Gaza.

Cette déclaration intervient alors que les Etats-Unis ont annoncé que les négociations menées mardi et mercredi à Rome entre Israël et le Liban avaient été "positives" et que le processus de mise en œuvre de "zones pilotes", d'où les troupes israéliennes doivent se retirer, commencerait "dans les prochains jours".

Le président américain Donald Trump avait demandé au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de retirer les forces israéliennes de Syrie et du Liban, selon un article publié mardi par le média américain Axios.

Les dirigeants israéliens évoquent régulièrement ces "zones de sécurité" dont les contours restent flous mais que les autorités israéliennes placent le long des frontières israéliennes.

Dans un communiqué, le bureau de M. Katz a indiqué avoir fait part à son homologue américain de "la détermination d'Israël à rester dans les zones de sécurité en Syrie, à Gaza et au Liban afin de protéger les frontières d'Israël et les communautés situées près de la frontière contre les menaces que représentent les forces jihadistes".

"Nous n'avons jamais demandé aux Etats-Unis d'opérer à notre place le long de nos frontières", ajoute le communiqué du cabinet de M. Katz.

Au Liban et à Gaza, les forces israéliennes sont présentes sur le terrain, où elles mènent quotidiennement des opérations contre le Hezbollah et le Hamas.

Au Liban, les forces israéliennes restent déployées dans ce que l'armée décrit comme une "zone de sécurité" s'étendant sur environ 10 kilomètres à l'intérieur du territoire libanais et poursuit des frappes limitées dans le sud.

A Gaza, l'armée israélienne contrôle 60% du territoire. Elle est notamment présente sur l'ensemble du périmètre extérieur du territoire palestinien, le long des frontières entre Israël et l'Egypte.

Après le renversement, en décembre 2024, de Bachar al-Assad, Israël a envoyé des troupes dans une zone tampon surveillée par l'ONU qui séparait les forces israéliennes et syriennes sur le plateau du Golan.

Depuis lors, Israël a mené des incursions répétées sur le territoire syrien, ainsi que des bombardements, et a déclaré vouloir instaurer une zone démilitarisée dans le sud de ce pays.