TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


Israël continuera à opérer dans le sud du Liban 

 L'armée israélienne a annoncé jeudi poursuivre ses opérations dans le sud du Liban face aux "menaces", après la signature par les Etats-Unis et l'Iran d'un accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris sur le front libanais. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé jeudi poursuivre ses opérations dans le sud du Liban face aux "menaces", après la signature par les Etats-Unis et l'Iran d'un accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris sur le front libanais. (AFP)
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  • Depuis l'annonce lundi de l'accord entre Téhéran et Washington, signé mercredi soir par les présidents de deux pays, l'intensité des violences a drastiquement baissé dans le sud du Liban
  • Mais des échanges de tirs limités sont signalés et au moins huit personnes ont depuis été tuées dans des frappes israéliennes, dont trois sur la seule journée de jeudi selon un média d'Etat libanais

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé jeudi poursuivre ses opérations dans le sud du Liban face aux "menaces", après la signature par les Etats-Unis et l'Iran d'un accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris sur le front libanais.

L'armée a publié une carte de ce qu'elle déclare être son "espace de sécurité", s'étendant sur une dizaine de kilomètres à l'intérieur du territoire libanais.

Elle indique que des troupes continueront d'y être déployées "afin d'éliminer les menaces et d'améliorer la défense des habitants du nord d'Israël".

Un responsable militaire israélien a précisé que l'armée pourrait également agir pour "neutraliser" les risques identifiés au-delà de la zone de sécurité, et appelé les civils libanais à ne pas y pénétrer.

Depuis l'annonce lundi de l'accord entre Téhéran et Washington, signé mercredi soir par les présidents de deux pays, l'intensité des violences a drastiquement baissé dans le sud du Liban et le Hezbollah pro-iranien n'a plus revendiqué d'attaques contre Israël.

Mais des échanges de tirs limités sont signalés et au moins huit personnes ont depuis été tuées dans des frappes israéliennes, dont trois sur la seule journée de jeudi selon un média d'Etat libanais.

L'armée israélienne a pour sa part annoncé la mort de l'un de ses soldats dans la nuit de mercredi à jeudi, lors d'un incident survenu dans le sud du Liban. Sept soldats ont également été blessés.

Le groupe armé Hezbollah soutenu par l'Iran a entraîné le Liban dans la guerre début mars en attaquant Israël pour venger l'assassinat du guide suprême de la République islamique au début de la campagne américano-israélienne.

Israël a riposté par de vastes frappes à travers le Liban et par le lancement d'une invasion terrestre dans le sud, région frontalière d'Israël et de longue date sous l'influence du Hezbollah.

Le Liban et Israël mènent depuis avril des pourparlers directs à Washington afin de tenter de mettre fin aux hostilités et de dissocier leur conflit de la guerre régionale.

"D'autres étapes sont en cours de discussion" dans le cadre de ces pourparlers, a déclaré jeudi la même source militaire, ajoutant que "les représentants se rencontreront à nouveau la semaine prochaine".

 


Iran: le guide suprême dit avoir approuvé l'accord avec les Etats-Unis, malgré une «opinion différente»

Le guide suprême iranien, l’ayatollah Mojtaba Khamenei, a déclaré jeudi avoir approuvé l'accord avec les États-Unis pour mettre fin à la guerre, malgré une "opinion différente" sur la question, sans plus de détails. (AFP)
Le guide suprême iranien, l’ayatollah Mojtaba Khamenei, a déclaré jeudi avoir approuvé l'accord avec les États-Unis pour mettre fin à la guerre, malgré une "opinion différente" sur la question, sans plus de détails. (AFP)
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  • "J'avais une opinion différente, mais j’ai donné mon autorisation en raison de l’engagement que le respectable président (iranien), en tant que président du Conseil suprême de sécurité nationale, a pris envers moi en son nom"
  • Selon lui, le président l'a aussi assuré que "si la partie américaine formule des exigences excessives" dans la suite des négociations en vue d'un accord final, "ils ne s’y soumettront pas"

TEHERAN: Le guide suprême iranien, l’ayatollah Mojtaba Khamenei, a déclaré jeudi avoir approuvé l'accord avec les États-Unis pour mettre fin à la guerre, malgré une "opinion différente" sur la question, sans plus de détails.

"J'avais une opinion différente, mais j’ai donné mon autorisation en raison de l’engagement que le respectable président (iranien), en tant que président du Conseil suprême de sécurité nationale, a pris envers moi en son nom et au nom des autres membres pour protéger les droits de la nation iranienne et du front de la résistance" à Israël, a déclaré Mojtaba Khamenei, dans un message écrit lu à la télévision d’État.

Selon lui, le président l'a aussi assuré que "si la partie américaine formule des exigences excessives" dans la suite des négociations en vue d'un accord final, "ils ne s’y soumettront pas".

"Il est évident que les négociations en face-à-face qui se tiendront à l'avenir ne présagent pas de l'acceptation du point de vue de l'ennemi", a souligné le guide suprême, dans cette première réaction à l’accord irano-américain visant à mettre fin à la guerre, signé tôt jeudi par les présidents américain Donald Trump et iranien Masoud Pezeshkian.

Le dirigeant n’a pas été vu en public depuis son entrée en fonction en mars, à la suite de l’assassinat de son père et prédécesseur, l’ayatollah Ali Khamenei, lors des premières frappes américano-israéliennes contre l’Iran, le 28 février, qui ont déclenché la guerre régionale.

Mojtaba Khamenei a encore affirmé que Donald Trump avait "par désespoir, actionné toutes sortes de leviers" pour obtenir cet accord avec l’Iran,  afin de mettre fin à la guerre.


Trump et Netanyahu sur le Liban, un « petit différend »

Donald Trump a vanté mercredi, depuis le sommet du G7 en France, son "formidable partenariat" avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, un changement de ton après ses critiques acerbes de la veille. (AFP)
Donald Trump a vanté mercredi, depuis le sommet du G7 en France, son "formidable partenariat" avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, un changement de ton après ses critiques acerbes de la veille. (AFP)
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  • "Pour être tout à fait juste envers Bibi (surnom du Premier ministre israélien) Netanyahu, qui se trouve être un homme bien, il s'emporte un peu parfois", a-t-il déclaré
  • "Nous avons un partenariat formidable", a-t-il ajouté, qualifiant leur désaccord sur le Liban de "petit différend"

EVIAN: Donald Trump a vanté mercredi, depuis le sommet du G7 en France, son "formidable partenariat" avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, un changement de ton après ses critiques acerbes de la veille.

"Pour être tout à fait juste envers Bibi (surnom du Premier ministre israélien) Netanyahu, qui se trouve être un homme bien, il s'emporte un peu parfois", a-t-il déclaré.

"Nous avons un partenariat formidable", a-t-il ajouté, qualifiant leur désaccord sur le Liban de "petit différend".

Le président américain a indiqué que le protocole d'accord avec l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient serait signé "bientôt", "peut-être" jeudi ou vendredi.

La signature a été annoncée pour vendredi à Genève.

Interrogé sur son intention de rester en Europe pour la signature, il a répondu qu'il "pourrait" rester, tout en ajoutant: "Ce n'est pas le genre de document que je devrais signer".

Sur "la partie libanaise, c'est une chose sur laquelle il va falloir qu'on travaille un peu", a reconnu Donald Trump, alors que les Iraniens exigent qu'Israël cesse ses frappes contre le groupe armé pro-iranien Hezbollah au Liban.

"C'est en fait une toute petite pièce du puzzle, mais elle fait quand même beaucoup de bruit", a également commenté Donald Trump, estimant que "le vrai sujet, c'est l'accord avec l'Iran".

Car "c'est là qu'est l'argent, là que se trouvait le pouvoir", a-t-il ajouté.

Il a en outre répété que les Etats-Unis "prendront" l'uranium hautement enrichi de l'Iran même s'il est "sans valeur".

Le président américain a par ailleurs promis une discussion "parallèle" avec les pays du Golfe portant sur les missiles balistiques.

Ces pays ont été la cible des frappes de Téhéran durant la guerre américano-israélienne contre la République islamique iranienne.

Donald Trump était depuis lundi à Evian, station thermale des Alpes, pour le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de sept des plus grandes puissances industrialisées (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni).

Il prolonge son séjour en France avec un dîner au château de Versailles avec Emmanuel Macron.