TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


L'armée libanaise annonce la mort de plusieurs militaires dans une frappe israélienne

Des habitants inspectent les dégâts sur le site d’une frappe israélienne survenue la veille dans la ville côtière de Tyr, dans le sud du Liban, le 5 juin 2026. Des frappes israéliennes menées durant la nuit sur la ville de Tyr ont fait sept morts, a indiqué à l’AFP une source de la défense civile libanaise, malgré le cessez-le-feu en vigueur dans la guerre entre Israël et Hezbollah. (Photo : Kawnat HAJU / AFP)
Des habitants inspectent les dégâts sur le site d’une frappe israélienne survenue la veille dans la ville côtière de Tyr, dans le sud du Liban, le 5 juin 2026. Des frappes israéliennes menées durant la nuit sur la ville de Tyr ont fait sept morts, a indiqué à l’AFP une source de la défense civile libanaise, malgré le cessez-le-feu en vigueur dans la guerre entre Israël et Hezbollah. (Photo : Kawnat HAJU / AFP)
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  • L’armée libanaise annonce la mort de plusieurs soldats, dont un officier, dans une frappe israélienne visant un véhicule militaire dans le sud du Liban malgré le cessez-le-feu annoncé cette semaine
  • Les combats se poursuivent entre Israël et le Hezbollah, tandis que l’armée israélienne a appelé à l’évacuation de plusieurs villages du sud et de l’est du Liban avant de nouvelles frappes

BEYROUTH: L'armée libanaise a annoncé samedi la mort de plusieurs de ses membres dans une frappe israélienne dans le sud du pays, malgré le cessez-le-feu théoriquement en vigueur.

"Plusieurs militaires, dont un officier", ont été tués "dans une attaque israélienne brutale" ayant ciblé un véhicule militaire sur la route entre Khardali et Nabatiyé, a indiqué l'armée dans un communiqué.

Sollicitée par l'AFP, l'armée israélienne a indiqué vérifier ces informations.

Mercredi, à l'issue d'une quatrième session de négociations entre le Liban et Israël à Washington, un nouvel accord de cessez-le-feu avait été annoncé, la trêve en vigueur à partir du 17 avril n'ayant jamais été respectée.

L'accord prévoit un cessez-le-feu conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah et un maintien à ce stade des tirs et opérations de l'armée israélienne dans le sud du Liban.

Mais le Hezbollah a rejeté cet accord, comme le précédent.

Sur le terrain, les affrontements se poursuivent.

L'armée israélienne a de nouveau appelé samedi à l'évacuation de cinq villages dans le sud et l'est du Liban en prévision de frappes contre le Hezbollah.

"Vous devez évacuer immédiatement vos domiciles et vous déplacer au nord du fleuve Zahrani", a affirmé Avichay Adraee, un porte-parole militaire arabophone, sur son compte Telegram.

Le Hezbollah a relancé les hostilités avec Israël début mars, en visant le sol israélien pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei dans l'offensive israélo-américaine sur Téhéran.

Les frappes israéliennes sur le Liban ont fait plus de 3.560 morts depuis le début de la guerre, selon le dernier bilan des autorités. Côté israélien, 27 soldats et un contractuel civil ont été tués au Liban, d'après l'armée.


Bahreïn dénonce une "agression flagrante" après des frappes iraniennes

Des véhicules circulent sur une route dans la capitale du Bahreïn, Manama, le 11 mars 2026. (AFP)
Des véhicules circulent sur une route dans la capitale du Bahreïn, Manama, le 11 mars 2026. (AFP)
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  • Bahreïn affirme avoir intercepté sept missiles tirés lors de frappes iraniennes visant son territoire et le Koweït, qu’il qualifie d’attaque contre sa souveraineté
  • Téhéran a revendiqué des tirs de missiles en représailles à des frappes américaines, ciblant notamment une base aérienne au Koweït et un site militaire américain à Bahreïn

MANAMA: Bahreïn, déjà ciblé en début de semaine, a dénoncé samedi les frappes menées par l'Iran contre son territoire et le Koweït voisin, disant avoir intercepté sept missiles.

"Le ministère des Affaires étrangères condamne fermement ces nouvelles attaques", a-t-il écrit dans un communiqué. "Cette agression flagrante constitue une violation manifeste de la souveraineté des deux pays", a-t-il ajouté.

Les Gardiens de la Révolution iraniens avaient dit dans la nuit avoir tiré, en représailles à des frappes américaines, des missiles balistiques vers la base aérienne Ali Al-Salem au Koweït, où sont stationnés des appareils américains, et le quartier général de la Ve flotte américaine à Bahreïn.


L'Iran n'a pas à "intervenir au Liban", dit le président libanais

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  • Le président libanais Joseph Aoun a appelé l’Iran à cesser toute ingérence au Liban, affirmant la souveraineté du pays dans une interview à CNN
  • Il a également exhorté le Hezbollah à privilégier la diplomatie et la négociation comme seule voie pour résoudre le conflit avec Israël

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a sommé l'Iran de ne plus "intervenir" dans son pays, dans une interview à la chaîne CNN diffusée vendredi, et affirmé au Hezbollah soutenu par Téhéran que la diplomatie était la seule solution au conflit avec Israël.

"Ce n'est pas votre pays, c'est le nôtre (...) Vous n'avez pas à intervenir dans notre pays", a lancé le dirigeant libanais à l'adresse de l'Iran.

"Le Hezbollah doit comprendre qu'il (n'y a pas) d'autre solution que de s'asseoir et de parler, pas d'autre moyen (...) de sauver ce qu'il reste sauf à travers la négociation et la diplomatie", a-t-il ajouté.