TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


Le Liban oeuvre à «un retrait israélien global», dit son Premier ministre depuis le sud du pays

Le Liban oeuvre à un "retrait israélien global", a affirmé mercredi son Premier ministre Nawaf Salam, depuis la localité du sud où l'armée libanaise s'est déployée la veille, en application d'un accord avec Israël. (AFP)
Le Liban oeuvre à un "retrait israélien global", a affirmé mercredi son Premier ministre Nawaf Salam, depuis la localité du sud où l'armée libanaise s'est déployée la veille, en application d'un accord avec Israël. (AFP)
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  • "Nous continuerons à mobiliser les efforts politiques et diplomatiques pour parvenir à un retrait israélien global du sud", a dit le chef du gouvernement, après avoir planté un drapeau libanais à Zawtar al-Gharbiya
  • L'armée libanaise a entamé mardi son déploiement dans cette localité dont l'armée israélienne contrôlait les abords. Mais, signe de l'instabilité de la situation, elle a accusé les forces israéliennes d'avoir "ouvert le feu" à proximité de ses unités

ZAWTAR AL-GHARBIYAH: Le Liban oeuvre à un "retrait israélien global", a affirmé mercredi son Premier ministre Nawaf Salam, depuis la localité du sud où l'armée libanaise s'est déployée la veille, en application d'un accord avec Israël.

Cette déclaration intervient au lendemain de la rencontre du président libanais Joseph Aoun avec son homologue Donald Trump à la Maison Blanche, où il a insisté sur la nécessité d'un "retrait total" israélien pour avancer dans la mise en oeuvre de cet accord.

"Nous continuerons à mobiliser les efforts politiques et diplomatiques pour parvenir à un retrait israélien global du sud", a dit le chef du gouvernement, après avoir planté un drapeau libanais à Zawtar al-Gharbiya.

L'armée libanaise a entamé mardi son déploiement dans cette localité dont l'armée israélienne contrôlait les abords. Mais, signe de l'instabilité de la situation, elle a accusé les forces israéliennes d'avoir "ouvert le feu" à proximité de ses unités.

Israël a indiqué de son côté avoir tiré "des coups de semonce en l'air" après l'entrée de soldats libanais dans une zone qui "ne faisait pas partie de la zone pilote".

Malgré l'accalmie dans les combats entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, l'armée israélienne continue de mener des frappes intermittentes dans le sud, comme mercredi à Nabatiyé al-Fawqa, selon l'agence de presse officielle libanaise ANI.

"En sécurité et dignité" 

L'accord conclu en juin prévoit le déploiement de l'armée libanaise dans des "zones pilotes" évacuées par Israël -qui occupe toujours une partie du sud du pays- sous réserve d'un désarmement du Hezbollah.

La formation chiite, qui est opposée à l'accord et refuse d'être désarmée, a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en attaquant Israël, en soutien à l'Iran.

Israël a riposté par une vaste campagne de bombardements et une offensive terrestre, ayant fait plus d'un million de déplacés.

Il continue d'occuper des zones du sud et des responsables israéliens ont déclaré à plusieurs reprises leur intention de s'y maintenir, pour assurer la sécurité du nord d'Israël.

"En parallèle du déploiement en cours de l'armée, nous continuerons d'ouvrir les routes, retirer les décombres, assurer les services essentiels, pour permettre à notre peuple de retourner en toute sécurité et dignité" chez lui, a affirmé Nawaf Salam.

Plus de 700.000 déplacés sont rentrés chez eux depuis la dernière trêve en juin, selon l'ONU.

"La tête haute" 

Des dizaines d'habitants déplacés de Zawtar al-Gharbiya ont attendu en vain mercredi matin aux abords de la localité qu'on les laisse y entrer, a constaté un journaliste de l'AFP.

L'armée libanaise les avait appelés mardi à ne pas s'y rendre "en attendant que la situation se stabilise".

"Nous y entrerons la tête haute, grâce à la présence de l'armée libanaise dont nous sommes fiers", a déclaré Abbas Yaghi, 73 ans, à l'AFP.

Les troupes libanaises continuent de ratisser la localité, imbriquée géographiquement avec une autre du nom de Zawtar al-Charqiya, où des forces israéliennes sont toujours présentes, comme elles le sont aussi dans des localités environnantes.

Déplacé de Zawtar al-Charqiya, Moustafa Ammar dit espérer qu'Israël se retire d'autres localités comme la sienne.

"Nous marcherons derrière l'armée si elle nous donne l'autorisation d'entrer", lance le sexagénaire.

Pour Wafaa Ismaïl, 64 ans, déplacée de Zawtar al-Gharbiya, le Premier ministre "aurait dû faire entrer les gens derrière lui pour signaler une victoire".


Le ministre saoudien des Affaires étrangères et ses homologues européens discutent de la sécurité maritime en mer Rouge

Le prince Faisal ben Farhane s'est entretenu mardi avec ses homologues espagnol, italien et allemand. (Photo : X)
Le prince Faisal ben Farhane s'est entretenu mardi avec ses homologues espagnol, italien et allemand. (Photo : X)
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  • Les ministres soulignent la nécessité de préserver la sécurité maritime et rejettent toute action menaçant la liberté de navigation

RIYAD : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, s'est entretenu mardi avec ses homologues d'Espagne, d'Italie et d'Allemagne au sujet des menaces des Houthis contre la navigation en mer Rouge et des efforts visant à apaiser les tensions plus larges au Moyen-Orient.

Lors d'entretiens distincts, José Manuel Albares, ministre espagnol des Affaires étrangères, et Antonio Tajani, son homologue italien, ont condamné les menaces des rebelles houthis du Yémen contre le sud de l'Arabie saoudite, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Les ministres ont souligné l'importance de préserver la sécurité maritime en mer Rouge et dans le Golfe, tout en rejetant toute action mettant en péril la liberté et la sécurité de la navigation.

Le prince Faisal s'est également entretenu avec le ministre allemand des Affaires étrangères, Johann Wadephul, des conséquences sécuritaires et économiques du conflit en cours entre les États-Unis et l'Iran.

Lundi, le ministère saoudien des Affaires étrangères a dénoncé les déclarations d'un porte-parole militaire houthi affirmant que le groupe avait imposé un blocus maritime contre le Royaume, accusant les Houthis d'entraîner le Yémen dans un conflit régional plus large.

Selon le ministère, les attaques houthies contre les navires commerciaux internationaux en mer Rouge aggravent la situation humanitaire des Yéménites, en limitant leurs déplacements et en détériorant les conditions économiques dans les zones contrôlées par le groupe armé.

Le Royaume a appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités en appliquant les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, notamment les résolutions 2216 sur le Yémen et 2722 sur la protection de la liberté de navigation en mer Rouge. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Une rencontre saoudo-française vise à renforcer la coopération en matière de défense

Les délégations saoudienne et française se sont réunies lundi à Riyad. (Ministère saoudien de la Défense)
Les délégations saoudienne et française se sont réunies lundi à Riyad. (Ministère saoudien de la Défense)
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  • Rencontre à Riyad entre les chefs d’état-major saoudien et français
  • Renforcement de la coopération en matière de défense

Le chef d’état-major général des forces armées saoudiennes, le lieutenant-général Fayyad bin Hamed Al-Ruwaili, a tenu lundi à Riyad des discussions avec son homologue français, le général Fabien Mandon.

La rencontre a porté sur les moyens de développer la coopération bilatérale dans les domaines de la défense et des affaires militaires. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Asharqal-Awsat.