TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


Soudan: la rue refuse le coup d'Etat, la communauté internationale fait pression

Les Soudanais, à peine sortis d'une dictature de 30 ans, refusent de perdre une démocratie chèrement acquise. (Photo, AFP)
Les Soudanais, à peine sortis d'une dictature de 30 ans, refusent de perdre une démocratie chèrement acquise. (Photo, AFP)
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  • Le coup de force a suspendu de fait une transition inédite dans un pays resté sous la férule de l'armée quasiment en continu depuis son indépendance
  • Sous une nuée de drapeaux, des milliers de Soudanais campaient dans les rues de Khartoum, alors que le pays est coupé de l’internet et des services téléphoniques

KHARTOUM : "Pas de retour en arrière possible", scandent les Soudanais toujours dans la rue mardi, au lendemain d'un coup d'Etat condamné à l'étranger et la mort de quatre manifestants qui protestaient après l'arrestation de la quasi-totalité des dirigeants civils par les militaires avec lesquels ils partageaient le pouvoir.

Pour la Troïka -- les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la Norvège -- à la manoeuvre sur le dossier soudanais depuis des années, "les actions des militaires trahissent la révolution et la transition" entamée il y a plus de deux ans.

Washington va même plus loin: elle a "suspendu" une aide de 700 millions de dollars au pays d'Afrique de l'Est, l'un des plus pauvres au monde, parce que la voie vers ses premières élections libres après trois décennies de dictature d'Omar el-Béchir semble de plus en plus bouchée.

Et parce que pour manifestants et experts, la perspective d'un retour au règne sans partage des militaires est désormais de plus en plus réaliste, le Conseil de sécurité de l'ONU tiendra mardi après-midi une réunion d'urgence à huis clos.

Car le récent ballet diplomatique à Khartoum n'y a rien fait. Dimanche encore, l'émissaire américain Jeffrey Feltman rencontrait le général Abdel Fattah al-Burhane et le Premier ministre Abdallah Hamdok et tous deux s'engageaient à la transition démocratique.

Le lendemain, le général Burhane a annoncé la dissolution de toutes les institutions de transition tandis que le Premier ministre est toujours aux mains des militaires qui l'ont emmené avec son épouse, plusieurs de ses ministres et les dirigeants civils du pays vers une destination inconnue.

Désobéissance civile et barricades

Seul Moscou a vu dans ce coup de force dénoncé en Occident "le résultat logique d'une politique ratée" accompagnée d'"une ingérence étrangère d'ampleur", dans un pays où Russes, Turcs, Américains ou encore Saoudiens se disputent l'influence notamment sur les ports de la mer Rouge, stratégiques pour leurs flottes dans la région.

La rue, elle, a déclaré "la grève générale" et la "désobéissance civile" à des nouvelles autorités jusqu'ici incarnées par un seul homme, le général Burhane, qui a promis un gouvernement "compétent" pour bientôt mais dont le coup de force a suspendu de fait une transition inédite dans un pays resté sous la férule de l'armée quasiment en continu depuis son indépendance.

Sous une nuée de drapeaux, des milliers de Soudanais campaient dans les rues de Khartoum, sortis lundi matin tandis que tous se demandaient où allait le pays, alors sans internet ni appels téléphoniques.

Pour ceux-là, il s'agit de "sauver" la "révolution" qui a renversé Béchir en 2019, au prix d'une répression qui avait fait plus de 250 morts. Depuis lundi, au moins quatre manifestants ont été tués par des balles "tirées par les forces armées" selon un syndicat de médecins pro-démocratie, et plus de 80 autres blessés.

"Le peuple a choisi un Etat civil" et "Non un pouvoir militaire", martèlent malgré tout les manifestants à Khartoum, coupant les routes avec pneus brûlés, amas de pierres et autres barricades, notamment aux abords du QG de l'armée, place-forte du centre de Khartoum murée depuis des jours par l'armée.

«Option de la dictature»

Ce processus, dont les Soudanais se targuaient dans un monde arabe où les révoltes pro-démocratie des dernières années ont peu à peu laissé la place aux islamistes ou à des contre-révolutions autoritaires, battait de l'aile depuis longtemps.

En avril 2019, militaires et civils s'accordaient pour chasser Béchir du pouvoir et former le Conseil de souveraineté, composé équitablement de représentants des deux camps afin d'organiser les premières élections libres fin 2023.

Mais lundi, en décrétant l'état d'urgence et la suspension de tous les responsables, le général Burhane a mis un coup d'arrêt à la transition en invoquant des luttes politiques intestines.

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a condamné le "coup d'Etat militaire", exhortant au respect de la "charte constitutionnelle". 

Ce texte signé par tous les acteurs anti-Béchir en 2019 établit la feuille de route de la transition, à laquelle le général Burhane a dit être toujours engagé une fois qu'un nouveau gouvernement et un nouveau Conseil de souveraineté auront été nommés.


Erdogan renonce à expulser les diplomates occidentaux, la Turquie évite le pire

Erdogan en compagnie de son allié politique Devlet Bahceli, leader du parti ultranationaliste MHP (Parti du mouvement nationaliste en turc). (Photo, AFP)
Erdogan en compagnie de son allié politique Devlet Bahceli, leader du parti ultranationaliste MHP (Parti du mouvement nationaliste en turc). (Photo, AFP)
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  • D'aucuns pensent que l'affaire n'est qu'une diversion alors que le chef de l'Etat est au plus bas dans les sondages
  • L'économie traverse une zone de turbulences et ne peut encaisser un isolement politique international

ISTANBUL : Le président turc Recep Tayyip Erdogan a renoncé lundi à expulser dix ambassadeurs occidentaux dont il avait ordonné le départ, évitant à son pays de se trouver diplomatiquement isolé et encore plus affaibli économiquement.

Les dix ambassadeurs - Etats-Unis, Canada, France, Finlande, Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège et Suède - s'étaient mobilisés en faveur du mécène et homme d'affaires Osman Kavala, emprisonné depuis quatre ans sans jugement.

Les diplomates ont "reculé" et "seront plus prudents à l'avenir", a déclaré le chef de l'Etat au terme d'une réunion de son gouvernement de plusieurs heures, dont le contenu n'a pas été dévoilé.

Dans un communiqué commun diffusé le 18 octobre, les ambassadeurs avaient réclamé un "règlement juste et rapide de l'affaire" Osman Kavala.

Ce texte constituait une "attaque" et une "énorme insulte" contre la justice turque, a affirmé M. Erdogan. "Notre intention n'était pas de susciter une crise mais de protéger nos droits, notre honneur, notre fierté et nos intérêts souverains".

Lundi, les dix chancelleries concernées avaient entamé une désescalade par voie de communiqués, affirmant agir en "conformité avec la Convention de Vienne et son article 41", qui encadre les relations diplomatiques et interdit toute ingérence dans les affaires intérieures du pays hôte.

Une déclaration "accueillie positivement" par le président turc, selon l'agence de presse officielle Anadolu.

Cette détente a fait remonter la livre turque, qui avait ouvert la journée par une nouvelle chute au point d'atteindre un plus bas historique face au dollar.

Le porte-parole du département d'Etat américain, Ned Price, a déclaré à la presse que les Etats-Unis ont "pris acte" de la "clarification" de M. Erdogan, mais resterons "fermes dans (leur) engagement à promouvoir l'Etat de droit, promouvoir le respect des droits humains" en Turquie.

Expulser dix ambassadeurs occidentaux et pour la plupart alliés, malgré les divergences, revenait à entrer directement en collision avec deux rendez-vous internationaux prévus en fin de semaine: le sommet samedi à Rome du G20, le groupe des pays les plus industrialisés, puis la conférence sur le climat de l'ONU qui s'ouvre dimanche en Écosse (Royaume-Uni).

Or M. Erdogan espère bien rencontrer le président américain Joe Biden à Rome.

La Turquie est notamment en froid avec Washington sur des contrats d'avions de chasse F-35 (payés et non livrés) et une commande de pièces pour des chasseurs F-16. Ainsi que sur l'achat d'un système de défense antiaérienne russe S-400, malgré son appartenance à l'Otan.

Pour les observateurs, il s'agissait surtout avec ce mouvement d'humeur de "faire diversion", la Turquie étant en proie à une crise économique, avec un taux d'inflation frôlant les 20% et une monnaie en chute de 25% depuis le début de l'année face au dollar.

Didier Billion, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), pense que M. Erdogan a sans doute été rappelé par "son ministre des Affaires étrangères au principe de réalité: la Turquie ne pouvait se mettre des principaux partenaires à dos."

"Maintenant ce sera dur à gérer avec son électorat", présage-t-il: "Il ne sort pas renforcé de la séquence".

"Cela sera perçu comme une manœuvre assez inhabituelle en Turquie, compte tenu de son image d'homme fort sur la scène mondiale dont il tire profit sur le plan intérieur", relève pour sa part Soner Cagaptay, directeur du programme sur la Turquie au Washington Institute of Near East Policy.

L'expert évoque un "quart d’heure d'humilité" pour M. Erdogan: "Il n’avait pas reculé face à l'Occident depuis la crise des réfugiés de 2015 avec l'Europe".

Dès le lendemain de la parution de leur communiqué sur Osman Kavala, les dix ambassadeurs avaient été convoqués au ministère des Affaires étrangères, les autorités jugeant "inacceptable" leur démarche.

Editeur et philanthrope né à Paris, Osman Kavala a été maintenu en détention début octobre par un tribunal d'Istanbul qui a estimé "manquer d'éléments nouveaux pour le remettre en liberté".

L'homme, âgé de 64 ans, a toujours rejeté les charges pesant sur lui. Il comparaîtra de nouveau le 26 novembre.

En décembre 2019, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait ordonné la "libération immédiate" du mécène, en vain.

Pour Hasni Abidi, professeur de relations internationales à l'Université de Genève (Suisse) et directeur du Centre d’études et de recherches sur le monde arabe et méditerranéen (CERMAM), M. Erdogan s'adressait surtout à sa base et aux nationalistes qui "épousent les accusations complotistes du chef de l'Etat".

"Je ne suis pas certain que Kavala ait gagné à cette médiatisation", avance-t-il.

"Erdogan ne peut se permettre de libérer Kavala maintenant, ça le ferait paraître faible. Il est en train d'en faire un héros à stature internationale, un genre de Navalny turc", conclut Timur Kuran, professeur d'économie et de sciences politiques à l'université de Duke (Etats-Unis), en référence à l'opposant russe Alexeï Navalny.


L'ONU condamne Israël pour avoir qualifié des ONG palestiniennes de terroristes

Des Palestiniens assistent à un rassemblement organisé par le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), dans la ville de Gaza. (Photo, Archive/AP)
Des Palestiniens assistent à un rassemblement organisé par le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), dans la ville de Gaza. (Photo, Archive/AP)
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  • Le groupe de rapporteurs spéciaux a déclaré que la désignation des six organisations est une «attaque contre le mouvement palestinien des droits de l'homme et contre les droits de l'homme partout dans le monde»
  • Les rapporteurs ont déclaré que ce geste ne correspond pas à une démocratie respectant des normes humanitaires reconnues ; ils ont appelé la communauté internationale à «défendre les défenseurs»

NEW YORK : Les experts des droits de l'homme de l'ONU ont condamné lundi «fermement et sans équivoque» la décision des autorités israéliennes de qualifier six groupes palestiniens de défense des droits de l'homme d'organisations terroristes.

«Cette désignation est une attaque frontale contre le mouvement palestinien des droits de l'homme et contre les droits de l'homme partout dans le monde», ont déclaré les rapporteurs spéciaux.

«Faire taire leurs voix n'est pas ce que ferait une démocratie adhérant à des normes humanitaires et des droits de l'homme reconnues.»

Ils ont appelé la communauté internationale à «défendre les défenseurs» et ont ajouté: «Ces organisations de la société civile sont les canaris dans la mine de charbon des droits de l'homme, elles nous alertent sur les schémas de violations, rappellent à la communauté internationale son obligation de veiller à ce que les responsables rendent des comptes, et donnent une voix à ceux qui n'en ont pas.»

Les rapporteurs spéciaux sont des experts indépendants qui siègent à titre individuel, et sur base volontaire, au Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Ils ne sont pas membres du personnel de l'ONU et ne sont pas rémunérés pour leur travail.

Parmi eux figurent Martin Lynk, rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, et Fionnuala Ni Aolain, rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme.

Les experts ont déclaré que les lois antiterroristes ne doivent pas être utilisées comme un outil pour porter atteinte aux libertés, et ont rappelé aux autorités israéliennes que le Conseil de sécurité et tous les autres organes des Nations unies «ont tous été clairs sur la nécessité d'appliquer les mesures antiterroristes d'une manière qui soit conforme au droit international et qui ne viole pas les obligations internationales des États.»

Un tel «abus flagrant» des mesures antiterroristes par Israël, ont ajouté les experts, compromet la sécurité de tous.

Le ministre israélien de la Défense, Benny Gantz, a qualifié vendredi de groupes terroristes les organisations palestiniennes Addameer, qui fournit un soutien juridique aux prisonniers et recueille des données sur les arrestations et les détentions, Al-Haq, qui documente les violations des droits, Defense for Children International Palestine, l'Union des comités de travail agricole, le Bisan Center for Research and Development et l'Union des comités de femmes palestiniennes.

«Ces organisations parlent le langage des droits de l'homme universels (et documentent les abus en Palestine)», ont déclaré les experts.

Ils ont ajouté que la décision de les désigner comme organisations terroristes interdit de fait leur travail et donne à l'armée israélienne carte blanche pour arrêter les employés, fermer les bureaux et confisquer les biens.

Les experts craignent que, dans le cas de l'une des organisations, la décision ne soit une mesure de représailles pour sa coopération avec les groupes de l'ONU.

«L'armée israélienne a fréquemment pris pour cible les défenseurs des droits de l'homme au cours des dernières années, alors que son occupation s'intensifiait, que son mépris du droit international se poursuivait et que son bilan en matière de violations des droits de l'homme s'aggravait», ont déclaré les experts.

«Alors que les organisations internationales et israéliennes de défense des droits de l'homme ont été confrontées à de vives critiques, à des restrictions législatives et même à des expulsions, les défenseurs palestiniens des droits de l'homme ont toujours fait face aux contraintes les plus sévères.»

Le porte-parole de l'ONU, Stephane Dujarric, a déclaré que le bureau de l'ONU à Jérusalem, en abordant la question, continue de s'engager avec les autorités israéliennes et les parties concernées.

«Le secrétaire général a exprimé à plusieurs reprises son inquiétude quant au rétrécissement de l'espace pour la société civile dans de nombreux endroits du monde, y compris en Israël», a-t-il ajouté.

 

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com