TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


Liban: une frappe israélienne endommage un site protégé par l'Unesco à Tyr

 Le ministre libanais de la Culture a appelé lundi à épargner les ruines de Tyr, classées au patrimoine de l'humanité de l'Unesco, où les correspondants de l'AFP ont constaté des dégâts au lendemain de frappes israéliennes. (AFP)
Le ministre libanais de la Culture a appelé lundi à épargner les ruines de Tyr, classées au patrimoine de l'humanité de l'Unesco, où les correspondants de l'AFP ont constaté des dégâts au lendemain de frappes israéliennes. (AFP)
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  • Les frappes de dimanche ont causé "le plus grand dommage au site depuis le début de la guerre", a indiqué à l'AFP de son côté Ali Badaoui, directeur des sites archéologiques dans le sud du Liban
  • Située à une vingtaine de km de la frontière avec Israël, Tyr, l'une des plus anciennes cités du monde méditerranéen, est inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco avec deux sites protégés

TYR: Le ministre libanais de la Culture a appelé lundi à épargner les ruines de Tyr, classées au patrimoine de l'humanité de l'Unesco, où les correspondants de l'AFP ont constaté des dégâts au lendemain de frappes israéliennes.

"Je lance un appel pour éviter de cibler les sites archéologiques du pays (..) en particulier les ruines de Tyr qui sont dans le patrimoine commun de l'humanité", a déclaré Ghassan Salamé à l'AFP.

Les frappes de dimanche ont causé "le plus grand dommage au site depuis le début de la guerre", a indiqué à l'AFP de son côté Ali Badaoui, directeur des sites archéologiques dans le sud du Liban.

Située à une vingtaine de km de la frontière avec Israël, Tyr, l'une des plus anciennes cités du monde méditerranéen, est inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco avec deux sites protégés.

Cette ville est la cible d'une campagne de frappes israéliennes depuis le début de la guerre avec le Hezbollah le 2 mars.

L'armée israélienne avait émis un nouvel ordre d'évacuation dimanche pour une zone qui inclut l'un des deux sites, comprenant des vestiges romains, avant de mener des frappes.

Des correspondants de l’AFP ont pu voir une partie de la zone proche des colonnes antiques recouverte de débris, fragments de métal tordu, branches d’arbres brisées.

Des gravats de béton et de métal parsèment un escalier de pierre menant à l’intérieur du site.

"L'ampleur des débris et des dégâts dans le site est importante", selon Ali Badaoui.

Les frappes se sont abattues sur des bâtiments avoisinants et l'une a touché un bureau administratif du site, rapporte le responsable.

"Certains artéfacts archéologiques ont été endommagés lorsque des gravats les ont atteints, car une pluie de débris est tombée sur un vaste périmètre", visant "colonnes, chapiteaux, bases de colonnes, mosaïques", énumère-t-il.

Ghassan Salamé a souligné que que les autorités évalueraient les dégâts "dès qu'un cessez-le-feu aura lieu ou que nous pourront avoir accès aux ruines sans mettre en danger la vie de nos archéologues".

Il a souligné qu'Israël "ne respecte pas" la Convention de la Haye qui oblige à préserver les biens culturels en cas de conflit armé, ni les "Boucliers bleus", un emblème symbolique mis en place par un comité lié à l'Unesco pour protéger le site de Tyr.

Depuis une précédente guerre entre Israël et le Hezbollah en 2023-2024, l’Unesco a placé plus de 70 sites patrimoniaux au Liban, dont Tyr, sous " protection renforcée provisoire".

Le site de Tyr "est un site civil, un site inscrit au patrimoine mondial, ce n’est absolument pas un site militaire, et il n’y a aucune activité militaire sur place", a assuré M. Badaoui.

L’autre site protégé de Tyr, El‑Bass, a aussi été endommagé depuis le début de la guerre le 2 mars, a-t-il ajouté.


L'armée israélienne dit qu'elle poursuivra ses opérations «dans tout le Liban»

L'armée israélienne va poursuivre ses opérations "dans tout le Liban" et "intensifier la pression" sur le mouvement islamiste libanais Hezbollah, a déclaré dimanche soir son porte-parole après des tirs de missiles iraniens sur Israël en riposte à un bombardement israélien sur la banlieue sud de Beyrouth. (AFP)
L'armée israélienne va poursuivre ses opérations "dans tout le Liban" et "intensifier la pression" sur le mouvement islamiste libanais Hezbollah, a déclaré dimanche soir son porte-parole après des tirs de missiles iraniens sur Israël en riposte à un bombardement israélien sur la banlieue sud de Beyrouth. (AFP)
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  • "Nous avons frappé (la banlieue sud de Beyrouth) en réaction aux tirs incessants du Hezbollah sur les localités du nord" d'Israël, a déclaré le général de brigade Effie Defrin
  • "Tsahal poursuivra ses opérations dans tout le Liban et intensifiera ses coups portés sur l'organisation terroriste Hezbollah"

JERUSALEM: L'armée israélienne va poursuivre ses opérations "dans tout le Liban" et "intensifier la pression" sur le mouvement islamiste libanais Hezbollah, a déclaré dimanche soir son porte-parole après des tirs de missiles iraniens sur Israël en riposte à un bombardement israélien sur la banlieue sud de Beyrouth.

"Nous avons frappé (la banlieue sud de Beyrouth) en réaction aux tirs incessants du Hezbollah sur les localités du nord" d'Israël, a déclaré le général de brigade Effie Defrin.

"Tsahal poursuivra ses opérations dans tout le Liban et intensifiera ses coups portés sur l'organisation terroriste Hezbollah", a-t-il ajouté, "nous ne permettrons pas la poursuite de tirs visant les citoyens de l'Etat d'Israël".


L'armée israélienne annonce un nouveau barrage de missiles iraniens

Des colons israéliens posent pour une photo à côté d'une roquette tombée et à demi enfouie dans le sol, dans la banlieue de Jéricho, le 8 juin 2026, à la suite d'attaques menées par l'Iran et les rebelles houthis soutenus par l'Iran. (AFP)
Des colons israéliens posent pour une photo à côté d'une roquette tombée et à demi enfouie dans le sol, dans la banlieue de Jéricho, le 8 juin 2026, à la suite d'attaques menées par l'Iran et les rebelles houthis soutenus par l'Iran. (AFP)
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  • L'armée israélienne a de nouveau fait état lundi matin d'un barrage de missiles tirés par l'Iran en direction du territoire israélien
  • "Il y a peu, l'armée israélienne a identifié des missiles tirés depuis l'Iran en direction du territoire de l'Etat d'Israël. Les systèmes de défense sont en action pour intercepter la menace"

JERUSALEM: L'armée israélienne a de nouveau fait état lundi matin d'un barrage de missiles tirés par l'Iran en direction du territoire israélien.

"Il y a peu, l'armée israélienne a identifié des missiles tirés depuis l'Iran en direction du territoire de l'Etat d'Israël. Les systèmes de défense sont en action pour intercepter la menace", a écrit l'armée sur Telegram.