TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


L'Égypte coordonne avec la Grèce le retour des victimes du bateau de migrants et met en garde contre les itinéraires irréguliers

L'Égypte a intensifié ses efforts pour freiner la migration irrégulière depuis le lancement d'une stratégie nationale en 2016. (File/AFP)
L'Égypte a intensifié ses efforts pour freiner la migration irrégulière depuis le lancement d'une stratégie nationale en 2016. (File/AFP)
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  • Le ministère a ajouté que l'ambassade était en contact avec les familles des personnes décédées afin d'organiser le transfert des dépouilles dans leur pays d'origine
  • Présentant ses condoléances aux familles des victimes, le ministère a renouvelé son avertissement aux citoyens concernant les risques de la migration irrégulière, exhortant les Égyptiens à protéger leur vie en utilisant des moyens de transport légaux

DUBAI: Les mesures prises par l'Égypte ont reçu le soutien de la communauté internationale, l'Union européenne s'étant engagée à verser 200 millions d'euros de subventions en mars 2024 pour renforcer la gestion des frontières.
Le ministre égyptien des Affaires étrangères, Badr Abdelatty, a demandé à l'ambassade égyptienne à Athènes de renforcer la coordination avec les autorités grecques, a rapporté Ahram Online mardi.

Cette mesure vise à soutenir les survivants et à accélérer le rapatriement des corps des victimes une fois les procédures légales achevées.

Le ministère a ajouté que l'ambassade était en contact avec les familles des personnes décédées afin d'organiser le transfert des dépouilles dans leur pays d'origine.

Présentant ses condoléances aux familles des victimes, le ministère a renouvelé son avertissement aux citoyens concernant les risques de la migration irrégulière, exhortant les Égyptiens à protéger leur vie en utilisant des moyens de transport légaux et réglementés.

L'Égypte a intensifié ses efforts pour freiner la migration irrégulière depuis le lancement d'une stratégie nationale en 2016, les responsables soulignant que le pays ne sera pas utilisé comme voie de transit vers l'Europe.

Les autorités affirment qu'aucun bateau de migrants n'a quitté les côtes égyptiennes depuis l'introduction de la stratégie, bien que l'Égypte accueille près de 10 millions de ressortissants étrangers, y compris des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants de 133 pays.

L'approche a continué à évoluer au fil des ans, tout récemment avec l'adoption du plan d'action national 2024-2026 par le Comité national pour la lutte et la prévention de la migration illégale et de la traite des personnes.

Des initiatives antérieures ont également soutenu ces efforts, notamment le programme "Lifeboats" de 2019, qui a alloué 250 millions EGP pour créer des opportunités d'emploi dans les villages considérés comme les plus vulnérables à la migration irrégulière.

Les mesures prises par l'Égypte ont bénéficié d'un soutien international, l'Union européenne s'étant engagée à verser 200 millions d'euros de subventions en mars 2024 pour renforcer la gestion des frontières, les capacités de recherche et de sauvetage et les efforts de lutte contre le trafic de migrants.


Explosion du port de Beyrouth: un juge libanais en Bulgarie pour l'enquête

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  • Un tribunal bulgare avait refusé le 10 décembre d'extrader Igor Grechushkin, un citoyen russo-chypriote de 48 ans, faute d'assurances suffisantes du Liban qu'il n'appliquerait pas la peine de mort
  • Arrêté à l'aéroport de Sofia en septembre sur la base d'une notice rouge d'Interpol, il est accusé par les autorités judiciaires libanaises d'"introduction d'explosifs au Liban"

BEYROUTH: Le juge libanais Tarek Bitar s'est déplacé mercredi en Bulgarie pour interroger le propriétaire du navire lié à l'explosion meurtrière dans le port de Beyrouth en 2020, a indiqué un responsable judiciaire à l'AFP.

Un tribunal bulgare avait refusé le 10 décembre d'extrader Igor Grechushkin, un citoyen russo-chypriote de 48 ans, faute d'assurances suffisantes du Liban qu'il n'appliquerait pas la peine de mort.

M. Grechushkin est désigné par les autorités libanaises comme le propriétaire du Rhosus, le navire qui transportait le nitrate d'ammonium débarqué dans le port de Beyrouth dans un entrepôt, où il avait explosé suite à un incendie, faisant plus de 200 morts, des milliers de blessés et d'importants dégâts.

Arrêté à l'aéroport de Sofia en septembre sur la base d'une notice rouge d'Interpol, il est accusé par les autorités judiciaires libanaises d'"introduction d'explosifs au Liban, acte terroriste ayant entraîné la mort d'un grand nombre de personnes et désactivation de machines dans le but de faire couler un navire", selon le parquet bulgare.

"M. Bitar est parti pour Sofia mercredi" et doit interroger M. Grechushkin jeudi, a précisé sous couvert d'anonymat un responsable de la justice libanaise à l'AFP.

L'ambassade libanaise à Sofia s'est occupée de trouver un traducteur et un huissier chargé de prendre en note l'interrogatoire, qui se fera en présence d'autorités judiciaires bulgares, a précisé la même source.

La justice libanaise espère obtenir des informations sur la cargaison de nitrate d'ammonium et en particulier son commanditaire. Elle veut aussi savoir si Beyrouth était la destination finale du navire.

Le juge indépendant Tarek Bitar avait repris en début d'année l'enquête qu'il avait dû interrompre en janvier 2023, se heurtant à l'hostilité d'une grande partie de la classe politique, notamment du Hezbollah qui l'accusait d'impartialité, avant d'être poursuivi pour insubordination.

Son enquête a pu reprendre après l'entrée en fonction du président Joseph Aoun et de son Premier ministre, qui ont promis de préserver l'indépendance de la justice, à la suite de la guerre entre Israël et le Hezbollah dont le mouvement chiite soutenu par l'Iran est sorti très affaibli à l'automne 2024.


«Des habitants meurent de froid»: Gaza frappé par de nouvelles intempéries

Selon le ministère de la Santé de Gaza, dirigé par le Hamas, un nouveau-né est décédé lundi des suites d'une hypothermie sévère causée par un froid extrême. Le ministère ajoute qu'il avait été admis à l'hôpital il y a deux jours et placé en soins intensifs. (AFP)
Selon le ministère de la Santé de Gaza, dirigé par le Hamas, un nouveau-né est décédé lundi des suites d'une hypothermie sévère causée par un froid extrême. Le ministère ajoute qu'il avait été admis à l'hôpital il y a deux jours et placé en soins intensifs. (AFP)
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  • "Avec les fortes pluies et le froid apportés par la tempête Byron, des habitants de la bande de Gaza meurent de froid", a écrit lundi sur X Philippe Lazzarini, le chef de l'agence de l'ONU chargée des réfugiés palestiniens (Unrwa)
  • "Nos aides attendent depuis des mois d'entrer à Gaza. Elles permettraient de couvrir les besoins de centaines de milliers de personnes en détresse", a-t-il déploré

GAZA: De nouvelles pluies hivernales se sont abattues cette semaine sur la bande de Gaza, déjà ravagée par la guerre, faisant au moins 18 morts depuis le début des intempéries.

Des Palestiniens poussant une voiture dans une rue inondée, une charrette tirée par un âne progressant difficilement à travers les eaux, des tentes et des abris de fortune de déplacés inondés: la situation s'aggrave dans un territoire palestinien en ruines.

"Avec les fortes pluies et le froid apportés par la tempête Byron, des habitants de la bande de Gaza meurent de froid", a écrit lundi sur X Philippe Lazzarini, le chef de l'agence de l'ONU chargée des réfugiés palestiniens (Unrwa).

"Nos aides attendent depuis des mois d'entrer à Gaza. Elles permettraient de couvrir les besoins de centaines de milliers de personnes en détresse", a-t-il déploré.

Si un cessez-le-feu est entré en vigueur en octobre après deux années de guerre entre Israël et le mouvement islamiste Hamas, l'ONU estime que l'aide humanitaire arrive en quantité insuffisante face à l'ampleur des besoins de la population démunie.

Nourrissons «en danger»

Selon le ministère de la Santé de Gaza, dirigé par le Hamas, un nouveau-né est décédé lundi des suites d'une hypothermie sévère causée par un froid extrême. Le ministère ajoute qu'il avait été admis à l'hôpital il y a deux jours et placé en soins intensifs.

Trois enfants étaient décédés dans des conditions similaires la semaine dernière, d'après la Défense civile, organisation de premiers secours opérant sous l'autorité du mouvement islamiste.

Si un cessez-le-feu est entré en vigueur en octobre, l'ONU estime que l'aide humanitaire arrive en quantité insuffisante face à l'ampleur des besoins de la population démunie.

Environ 1,3 million de personnes, sur une population de plus de deux millions d'habitants dans le territoire, ont actuellement besoin d'un hébergement d'urgence, selon les Nations unies, qui mettent en garde contre un risque croissant d'hypothermie.

Les nourrissons encourent particulièrement un "grand danger" avec les conditions hivernales, avertit l'organisation.

«Reconstruire le territoire»

La Défense civile de Gaza avait indiqué vendredi qu'au moins 16 personnes étaient mortes en 24 heures des suites de l'effondrement de bâtiments ou des effets du froid.

Outre le nourrisson, le porte-parole de l'organisation, Mahmoud Bassal, a fait état mardi d'un autre décès après l'effondrement du toit d'un bâtiment à la suite de fortes pluies dans le nord-ouest de la ville de Gaza.

Il a précisé que la maison avait déjà été endommagée par des frappes aériennes pendant la guerre.

Des images de l'AFP montrent des secouristes extraire le corps d'un Palestinien des décombres d'un bâtiment. Non loin, des proches en deuil pleurent.

"Nous appelons le monde à résoudre nos problèmes et à reconstruire le territoire afin que nous puissions avoir des maisons au lieu (...) de vivre dans la rue", a déclaré Ahmed al-Hossari, qui a perdu un membre de sa famille.

La bande de Gaza connaît généralement un épisode de fortes pluies à la fin de l'automne et en hiver, mais l'état de dévastation du territoire, des conséquences de la guerre, a rendu ses habitants plus vulnérables.