TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


A Gaza, le chef humanitaire de l'ONU évoque "une tâche énorme"

Le responsable de l'aide humanitaire des Nations Unies, Tom Fletcher, montre un camion chargé d'aide humanitaire en route pour Gaza au point de passage de Rafah, le 16 octobre 2025. (OCHA via Reuters)
Le responsable de l'aide humanitaire des Nations Unies, Tom Fletcher, montre un camion chargé d'aide humanitaire en route pour Gaza au point de passage de Rafah, le 16 octobre 2025. (OCHA via Reuters)
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  • Tom Fletcher, a qualifié l’acheminement de l’aide à Gaza de « tâche énorme », annonçant un plan de 60 jours pour répondre aux besoins urgents : nourriture, santé, logement et éducation
  • Alors que l’accord de cessez-le-feu prévoit la restitution de toutes les dépouilles d’otages, seules 10 sur 28 ont été rendues par le Hamas, provoquant des tensions avec Israël qui accuse le mouvement de violer l’accord

Gaza, Territoires palestiniens: L'acheminement de l'aide d'urgence dans la bande de Gaza constitue une "tâche énorme", a plaidé samedi le chef des opérations humanitaires de l'ONU Tom Fletcher lors d'une visite dans le territoire palestinien dévasté par deux ans de guerre.

En parallèle, les autorités israéliennes ont annoncé samedi avoir identifié la dépouille d'un otage retenu à Gaza remise la veille dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas.

Lors d'une visite à Gaza-ville, M. Fletcher a dit constater l'ampleur des destructions. "J'étais ici il y a sept ou huit mois. La plupart de ces bâtiments étaient encore debout. Mais là, c'est absolument épouvantable de voir une vaste partie de la ville devenue un terrain vague", a-t-il dit à l'AFP dans le quartier de Cheikh Radouane.

"Nous avons maintenant un plan massif de 60 jours pour intensifier l'approvisionnement alimentaire, distribuer un million de repas par jour, commencer à reconstruire le secteur de la santé, installer des tentes pour l'hiver, remettre des centaines de milliers d'enfants à l'école", a-t-il détaillé.

M. Fletcher, qui est entré vendredi dans la bande de Gaz a estimé que l'Ocha (bureau de coordination de l'aide humanitaire de l'ONU) devra faire face à "une tâche énorme (...) mais nous le devons aux gens ici qui ont traversé tant de choses".

-Recherche des corps-

A travers Gaza, les secours s'activent pour retrouver des corps de Palestiniens ensevelis sous les gravats, tandis que le Hamas cherche à retrouver des dépouilles d'otages israéliens qu'il doit remettre à la Croix-Rouge dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu.

Par ailleurs, pour aider à la recherche des corps, israéliens comme palestiniens, une équipe de 81 membres de l'Afad, l'agence turque de gestion des catastrophes, attend depuis vendredi à la frontière côté égyptien, selon un haut responsable turc à l'AFP.

Aux termes de l'accord, entré en vigueur le 10 octobre, le groupe islamiste palestinien devait libérer tous les otages, vivants et morts qu'il détenait encore, au plus tard le lundi 13 octobre à 09h00 GMT.

Le Hamas a libéré dans les temps les 20 derniers otages vivants mais n'a restitué depuis lundi que dix dépouilles sur les 28 qu'il retenait.

Samedi matin, les autorités israéliennes ont annoncé avoir la dépouille, remise la veille, d'Eliyahu Margalit, un septuagénaire tué le 7 octobre 2023 par un commando du Hamas qui l'a ensuite emmené à Gaza.

Israël ne fera "pas de compromis" et "n'épargnera aucun effort jusqu'au retour de tous les otages décédés", a affirmé le bureau du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Un porte-parole du Hamas, Hazem Qasem, a dit vendredi que le mouvement islamiste continuait à œuvrer en faveur de l'échange de prisonniers, tout en soulignant que "la question des corps est complexe et nécessite du temps".

Pour Israël, le retard dans la remise des dépouilles est une violation du cessez-le-feu.

Le Hamas dénonce de son côté de "nombreuses violations de l'accord".

La Défense civile, opérant sous l'autorité du Hamas, a affirmé samedi avoir récupéré les dépouilles de neuf Palestiniens tués selon elle la veille dans des tirs israéliens contre un bus. L'armée israélienne a indiqué dans un communiqué avoir "identifié" un véhicule "suspect en train de franchir la ligne jaune" et les soldats ont "ouvert le feu pour éliminer la menace" et ce "conformément à l'accord".

La veille au soir, le ministre de la Défense israélien Israël Katz a dit sur X que l'armée "a commencé à marquer la ligne jaune où elle se déploie sur plus de 50% du territoire de Gaza, avec un marquage continu spécial afin d'en déterminer clairement" la limite.

Selon la Défense civile de Gaza, "plus de 280 corps de martyrs [avaient] été retrouvés sous les décombres" depuis le début de la trêve. Les autorités locales estiment qu'environ 10.000 corps y sont toujours ensevelis.

- Accès restreints -

Le Programme alimentaire mondial a appelé vendredi à l'ouverture de tous les points de passage, contrôlés par Israël, vers le territoire palestinien pour "l'inonder de nourriture".

Le plan négocié sous l'égide de Donald Trump prévoit que "dès l'acceptation de cet accord, une aide complète sera immédiatement acheminée dans la bande de Gaza".

Une étape ultérieure du plan visant à la paix prévoit également le désarmement du Hamas et l'amnistie ou l'exil de ses combattants et la poursuite du retrait israélien, des points qui restent sujets à discussion.

L'attaque du 7 octobre a entraîné du côté israélien la mort de 1.221 personnes, en majorité des civils, selon un bilan établi par l'AFP à partir de données officielles.

L'offensive israélienne menée en représailles a fait 67.967 morts à Gaza, en majorité des civils, selon les chiffres du ministère de la Santé du Hamas.


Gaza: le Hamas restitue une dépouille, s'engage à rendre à Israël tous les corps d'otages

Des parents et des amis portent le cercueil drapé du soldat israélien Mohammad Alatrash lors de ses funérailles dans le village bédouin de Sawa, dans le sud d'Israël. (AP)
Des parents et des amis portent le cercueil drapé du soldat israélien Mohammad Alatrash lors de ses funérailles dans le village bédouin de Sawa, dans le sud d'Israël. (AP)
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  • Le Hamas a remis une nouvelle dépouille d’otage à Israël et affirme respecter l’accord de cessez-le-feu, prévoyant la restitution de toutes les dépouilles restantes
  • La Turquie s’apprête à jouer un rôle humanitaire et technique dans la mise en œuvre du cessez-le-feu, avec une équipe spécialisée prête à intervenir à Gaza pour retrouver les corps israéliens et palestiniens sous les décombres

Jérusalem: Le Hamas a restitué vendredi soir à Israël une nouvelle dépouille d'otage, s'engageant à rendre toutes les autres qu'il détient encore à Gaza conformément à l'accord de cessez-le-feu.

La dépouille a été remise par la Croix-Rouge aux forces israéliennes à l'intérieur de la bande de Gaza et doit être rapatriée en Israël jusqu'à l'Institut national médico-légal, à Tel-Aviv, pour être identifiée, a indiqué dans la nuit le Bureau du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Le Hamas dit "respecter son engagement envers l'accord de cessez-le-feu" parrainé par le président américain Donald Trump, et "continuera à œuvrer pour mener à bien le processus d'échange de prisonniers", selon un communiqué du Hazem Qasem, porte-parole du mouvement islamiste.

Le Hamas avait néanmoins souligné un peu plus tôt que "la question des corps est complexe et nécessite du temps".

La Turquie, proche des dirigeants politiques du Hamas, entend jouer un rôle dans l'application du cessez-le-feu en vigueur depuis le 10 octobre.

Une équipe de 81 membres de l'Afad, l'agence turque de gestion des catastrophes, "attend actuellement à la frontière côté égyptien. Ils sont prêts à mener des opérations de recherches et de secours dans les ruines", a déclaré vendredi un responsable turc, précisant que cette mission portait sur la recherche de corps de victimes "israéliennes comme palestiniennes".

La Défense civile de Gaza, organisation de premiers secours opérant sous l'autorité du Hamas, a indiqué que, depuis l'entrée en vigueur de la trêve, "plus de 280 corps de martyrs [avaient] retrouvés sous les décombres" du territoire. Les autorités locales estiment qu'environ 10.000 corps sont ensevelis sous les décombres à Gaza.

Selon une source du Hamas, citant des "médiateurs", la délégation turque est "attendue dimanche" dans la bande de Gaza.

- Matériel spécialisé -

Les spécialistes turcs sont équipés de matériel spécialisé, "notamment des chiens de recherche et des dispositifs de détection de signes de vie", a précisé le responsable.

Le Hamas doit indiquer des emplacements précis où rechercher les otages, dont les corps sont difficiles à retrouver, selon le mouvement.

Le Hamas avait assuré plus tôt que certains "corps ont été enterrés dans des tunnels" détruits par l'armée israélienne, "tandis que d'autres restent sous les décombres de bâtiments qu'elle a bombardés".

Israël accuse le Hamas de violer l'accord de cessez-le-feu, qui prévoyait un retour de tous les otages, vivants et morts, au plus tard le 13 octobre.

Le Hamas dénonce de son côté de "nombreuses violations de l'accord", et évoque la mort de 28 civils "tués par les tirs de l'occupant [Israël, NDLR] depuis le cessez-le-feu. L'armée israélienne a fait état vendredi de "plusieurs terroristes" qui s'approchaient de troupes israéliennes ont été "frappés" dans la zone de Khan Younes (sud).

Le ministre de la Défense israélien Israël Katz a indiqué avoir ordonné à l'armée de matérialiser sur le terrain la "ligne jaune" marquant la limite de son redéploiement aux termes de l'accord de cessez-le-feu.

Le Hamas a libéré dans les temps les vingt derniers otages vivants qu'il gardait captifs depuis le 7-Octobre. Il n'a en revanche restitué depuis lundi que dix dépouilles sur les 28 qu'il retenait encore, en incluant celle rendue vendredi.

Dans l'après-midi, des dizaines de personnes ont pris part à Rishon Lezion, dans le centre-sud d'Israël, au cortège funéraire de l'ex-otage Inbar Hayman, dont le corps a été rapatrié mercredi.

En échange du retour des dépouilles, Israël a remis au total 120 corps de Palestiniens, selon le ministère de la Santé du Hamas.

Dans le sud de la bande de Gaza, des familles se rassemblent à l'hôpital Nasser de Khan Younes pour examiner des photos sur un écran, tentant d'identifier les corps de leurs proches qu'Israël a restitués. Akram Khalid al-Manasra explique à l'AFP avoir identifié son fils "grâce à son grain de beauté sur le nez et à ses dents".

- Accès restreints -

Les accès à Gaza, tous contrôlés par Israël, restent très restreints.

L'accord du cessez-le-feu prévoit la réouverture du point de Rafah passage crucial de Rafah, entre l'Egypte et le territoire palestinien.

Le responsable de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU, Tom Fletcher, est entré vendredi dans la bande de Gaza où il a visité une boulangerie qui a "désormais accès au carburant et à la farine, ce qui lui permet de produire jusqu'à 300.000 pains pita par jour", a indiqué le Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations unies (Ocha).

Mais alors que l'ONU a déclaré fin août une famine dans plusieurs zones de Gaza, ce que conteste Israël, remédier à la situation "prendra du temps", a estimé vendredi le Programme alimentaire mondial, appelant à l'ouverture de tous les points de passage vers le territoire palestinien pour "l'inonder de nourriture".

Une étape ultérieure du plan visant à la paix prévoit notamment le désarmement du Hamas et l'amnistie ou l'exil de ses combattants et la poursuite du retrait israélien, des points qui restent sujets à discussion.

L'attaque du 7 octobre a entraîné du côté israélien la mort de 1.221 personnes, en majorité des civils, selon un bilan établi par l'AFP à partir de données officielles.

L'offensive israélienne menée en représailles a fait 67.967 morts à Gaza, en majorité des civils, selon les chiffres du ministère de la Santé du Hamas.


Médine en tête du classement du secteur public saoudien

Médine a excellé dans l'adoption de méthodologies et le développement de mécanismes de gouvernance locale, principalement grâce au "modèle innovant d'excellence gouvernementale à Médine" établi par l'Autorité de développement de la région de Médine et la municipalité de la région. (SPA)
Médine a excellé dans l'adoption de méthodologies et le développement de mécanismes de gouvernance locale, principalement grâce au "modèle innovant d'excellence gouvernementale à Médine" établi par l'Autorité de développement de la région de Médine et la municipalité de la région. (SPA)
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  • Cette distinction reflète l’engagement des autorités saoudiennes à améliorer la qualité de vie et les services pour les résidents et les visiteurs, tout en soutenant la Vision 2030 du Royaume

MEDINE: L’Indice des capacités du secteur public 2025 a mis en lumière les forces de Médine en matière de renforcement des capacités institutionnelles, dans le tout premier rapport évaluant l’aptitude des villes à s’adapter et à se transformer.

Ce rapport, publié par l’Institute for Innovation and Public Purpose du University College London en partenariat avec Bloomberg Philanthropies, s’appuie sur des recherches de terrain menées dans 45 villes, avec la participation de plus de 200 responsables gouvernementaux et 100 experts internationaux.

Médine s’est distinguée par l’adoption de méthodologies innovantes et la mise en place de mécanismes de gouvernance locale, notamment grâce au modèle d’excellence gouvernementale innovant de Médine, initié par l’Autorité de développement de la région de Médine et la municipalité de la région.

Ce modèle favorise les partenariats et renforce la flexibilité afin de mieux intégrer les efforts entre gouvernement, secteur privé et société civile.

Cette distinction reflète l’engagement des autorités saoudiennes à améliorer la qualité de vie et les services pour les résidents et les visiteurs, tout en soutenant la Vision 2030 du Royaume.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com