TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


L'Iran dit avoir lancé des drones contre des objectifs militaires américains au Koweït

L'armée iranienne a affirmé vendredi avoir lancé des drones contre des objectifs militaires américains au Koweït, en représailles à l'"agression" des Etats-Unis contre l'Iran. (AFP)
L'armée iranienne a affirmé vendredi avoir lancé des drones contre des objectifs militaires américains au Koweït, en représailles à l'"agression" des Etats-Unis contre l'Iran. (AFP)
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  • Le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat
  • L'armée iranienne a qualifié ces frappes de "réaction à la récente agression de notre pays par l'armée américaine terroriste et son attaque brutale contre une habitation sur l'île de Qeshm"

TEHERAN: L'armée iranienne a affirmé vendredi avoir lancé des drones contre des objectifs militaires américains au Koweït, en représailles à l'"agression" des Etats-Unis contre l'Iran.

Dans un communiqué, l'armée a indiqué avoir visé "des abris d'avions de combat, des systèmes de communication par satellite et des installations de stockage d'équipement sur la base aérienne Ahmad al-Jaber au Koweït".

Le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat.

L'armée iranienne a qualifié ces frappes de "réaction à la récente agression de notre pays par l'armée américaine terroriste et son attaque brutale contre une habitation sur l'île de Qeshm".

Selon des médias iraniens jeudi, trois membres d'une même famille ont été tués dans des frappes contre cette île située dans le détroit d'Ormuz.

La revendication de l'armée iranienne intervient alors que selon le Pakistan, médiateur dans le conflit entre Washington et Téhéran, les belligérants négocient en vue d'une désescalade après une nouvelle série de bombardements réciproques mercredi et jeudi.

La diplomatie pakistanaise a affirmé faire "tout (son) possible pour ramener toutes les parties au protocole d'accord d'Islamabad" signé à la mi-juin et censé ouvrir la voie à des pourparlers de paix.

Ce processus a déraillé depuis début juillet avec une reprise des frappes menées par les Etats-Unis et l'Iran, Téhéran visant des bases américaines et des pays alliés de Washington au Moyen-Orient, dont le Koweït.


Trump annonce un accord sur le désarmement du Hamas à Gaza

Donald Trump a annoncé jeudi qu'un accord avait été conclu sur le désarmement du Hamas dans la bande de Gaza, un des points clés de la deuxième phase du plan de paix du président américain. (AFP)
Donald Trump a annoncé jeudi qu'un accord avait été conclu sur le désarmement du Hamas dans la bande de Gaza, un des points clés de la deuxième phase du plan de paix du président américain. (AFP)
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  • Des négociations se tiennent depuis des semaines en Egypte pour mettre en oeuvre la deuxième phase de l'accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, entré en vigueur en octobre dernier et visant à mettre fin définitivement à la guerre
  • Cette phase prévoit notamment le désarmement du Hamas, un retrait israélien progressif du territoire palestinien et le déploiement d'une force internationale de stabilisation

WASHINGTON: Donald Trump a annoncé jeudi qu'un accord avait été conclu sur le désarmement du Hamas dans la bande de Gaza, un des points clés de la deuxième phase du plan de paix du président américain.

Des hauts responsables du mouvement islamiste palestinien ont confirmé à l'AFP qu'un accord avait été trouvé "concernant la question des armes" et "un retrait progressif" des forces israéliennes de Gaza.

Des négociations se tiennent depuis des semaines en Egypte pour mettre en oeuvre la deuxième phase de l'accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, entré en vigueur en octobre dernier et visant à mettre fin définitivement à la guerre.

Cette phase prévoit notamment le désarmement du Hamas, un retrait israélien progressif du territoire palestinien et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.

"Aujourd'hui, le Conseil de Paix", créé par Donald Trump pour la reconstruction de Gaza, "a conclu un accord historique pour le désarmement complet du Hamas et de tous les autres groupes armés à Gaza. Il s'agit d'une étape monumentale vers une paix et une sécurité durables", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social.

Il a également déclaré que les forces israéliennes se retireraient de Gaza "à mesure que le désarmement s'achève".

Le Hamas compte sur les médiateurs et le "Conseil de paix" pour obliger Israël à respecter les termes de l'accord, ont dit à l'AFP des responsables du mouvement.

"Grande convergence" 

La Force internationale de stabilisation, une structure naissante censée regrouper des troupes multinationales opérant sous l'égide du "Conseil de paix", collaborera ensuite "avec une nouvelle force de police palestinienne pour garantir la sécurité à Gaza", a ajouté le président américain.

Une réunion des médiateurs, parmi lesquels figurent l'Egypte, les États-Unis, le Qatar et la Turquie, doit se dérouler "bientôt" au Caire, a rapporté tôt vendredi la chaîne Al-Qahera News, proche de l'État égyptien.

Selon un responsable du Hamas, les armes doivent être remises au Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG), une instance de technocrates palestiniens qui doit gérer, pendant la période de transition, la vie quotidienne à Gaza.

"Le Comité national sera la seule entité habilitée à détenir, stocker ou contrôler des armes à Gaza", a déclaré ce responsable à l'AFP.

Actuellement basé en Egypte, le NCAG est empêché par Israël d'accéder à la bande de Gaza, selon les médias égyptiens et palestiniens.

Transfert des responsabilités 

Israël, qui contrôle aujourd'hui plus de 60% de ce territoire, exigeait un désarmement complet du Hamas et des autres groupes palestiniens avant toute progression dans la feuille de route.

Le Hamas avait annoncé début juillet dissoudre le comité qui administrait les affaires civiles de la bande de Gaza depuis 2007, quand il avait pris le pouvoir dans le territoire côtier, et dit vouloir transférer ces responsabilités au NCAG.

Alors que le NCAG est présenté comme une structure temporaire, plusieurs responsables européens et arabes insistent sur la nécessité d'une perspective politique plus large impliquant les institutions palestiniennes existantes.

Israël, opposé à tout retour du Hamas au pouvoir, refuse aussi à ce stade une prise de contrôle directe de Gaza par l'Autorité palestinienne, basée à Ramallah.

L'Egypte joue depuis longtemps un rôle de médiateur entre les groupes armés palestiniens et Israël auquel Le Caire est lié par un traité de paix.

L'attaque sans précédent menée par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 a déclenché une offensive israélienne dévastatrice dans la bande de Gaza, faisant plus de 73.300 morts, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien, placé sous l'autorité du Hamas et dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

Malgré le cessez-le-feu, les violences se poursuivent à Gaza où des frappes israéliennes ont fait jeudi au moins quatre morts, selon les autorités sanitaires locales.

Ce territoire surpeuplé reste plongé dans une profonde crise humanitaire.

 


Liban: l'armée israélienne procède à des explosions massives près du château de Beaufort

L'armée israélienne a utilisé 700 tonnes d'explosifs pour détruire ce qu'elle affirme être un réseau de tunnels. (Tsahal)
L'armée israélienne a utilisé 700 tonnes d'explosifs pour détruire ce qu'elle affirme être un réseau de tunnels. (Tsahal)
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  • L'armée israélienne affirme avoir détruit des tunnels du Hezbollah près de la forteresse de Beaufort, classée au patrimoine mondial en péril de l'Unesco, à l'aide de 700 tonnes d'explosifs
  • L'opération est présentée comme une réponse à une violation du cessez-le-feu imputée au Hezbollah

BEYROUTH: Les forces israéliennes ont procédé à des explosions massives dans la nuit près de la forteresse de Beaufort dans le sud du Liban, classée par l'Unesco, a rapporté un média officiel libanais vendredi, Israël affirmant détruire des tunnels du Hezbollah pro-iranien.

"Les forces israéliennes ont provoqué de très puissantes explosions vers minuit", notamment "dans le secteur de la forteresse de Beaufort", a annoncé l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

Ce château fort datant de l'époque des Croisés, situé dans la zone du sud occupée par Israël, a été inscrit la semaine dernière sur la liste du patrimoine mondial en péril de l'Unesco.

Un correspondant de l'AFP dans un village proche a indiqué avoir entendu d'énormes explosions et vu la poussière recouvrir de larges zones boisées de la région.

Dans un communiqué commun, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Israël Katz ont annoncé que l'armée avait détruit "les tunnels terroristes dans la région de Beaufort", à l'aide de quelque 700 tonnes d'explosifs.

Ils ont affirmé que ces explosions étaient intervenues après la "violation flagrante du cessez-le-feu par le Hezbollah" mercredi.

L'armée israélienne a accusé mercredi le Hezbollah d'avoir violé le cessez-le-feu en lançant un drone explosif contre un véhicule militaire israélien dans le sud du pays.

Le Hezbollah n'a pas revendiqué d'attaque contre Israël depuis le 20 juin.

La formation chiite avait entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en attaquant Israël, en soutien à l'Iran.

Israël a riposté par une vaste campagne de bombardements et une offensive terrestre, et son armée continue d'occuper des zones du sud du Liban sur une dizaine de kilomètres à l'intérieur du territoire du pays voisin.