TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


Le Liban renforce le contrôle de ses ports, asséchant ainsi les sources de financement du Hezbollah

Ci-dessus, des conteneurs en cours de déchargement d’un navire amarré au port de Beyrouth, le 1er novembre 2024. (Photo d’archive AFP)
Ci-dessus, des conteneurs en cours de déchargement d’un navire amarré au port de Beyrouth, le 1er novembre 2024. (Photo d’archive AFP)
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  • Selon des sources sécuritaires, les mesures mises en place ces derniers mois ont dépassé le simple cadre d’une réorganisation des opérations au sein de ces installations
  • Elles ont également porté un coup à l’infrastructure logistique du Hezbollah en restreignant considérablement les itinéraires de contrebande et en perturbant les circuits de financement qui opéraient via la frontière syrienne

BEYROUTH : La confrontation entre le Liban et le Hezbollah ne se limite plus à la question des armes du groupe et à la mise en œuvre des engagements internationaux dans le Sud. Elle s’est étendue à une campagne plus large visant à renforcer le contrôle de l’État sur les ports maritimes, l’aéroport et les postes-frontières, afin de limiter l’influence du Hezbollah et de couper ses sources de financement illicites.

Depuis l’élection du président Joseph Aoun et la formation du gouvernement du Premier ministre Nawaf Salam, les autorités ont mis en œuvre une stratégie sécuritaire et administrative visant à réaffirmer le contrôle souverain sur les points d’entrée terrestres, maritimes et aériens du pays.

Selon des sources sécuritaires, les mesures mises en place ces derniers mois ont dépassé le simple cadre d’une réorganisation des opérations au sein de ces installations. Elles ont également porté un coup à l’infrastructure logistique du Hezbollah en restreignant considérablement les itinéraires de contrebande et en perturbant les circuits de financement qui opéraient via la frontière syrienne, l’aéroport de Beyrouth et le port de Beyrouth.

L’influence du Hezbollah recule

Alors que les mesures de lutte contre la contrebande et de contrôle des frontières continuent d’être renforcées, leurs effets sont déjà visibles, le Hezbollah perdant de son influence au sein d’institutions où il exerçait autrefois une emprise considérable.

Une source impliquée dans la surveillance des points de passage terrestres, maritimes et aériens du Liban a déclaré à Asharq Al-Awsat que l’influence du Hezbollah au sein de ces installations avait diminué à un niveau sans précédent depuis l’arrivée au pouvoir de la nouvelle administration.

Selon cette source, ce changement a directement affecté les capacités financières et logistiques du groupe, qui, avant la dernière guerre, bénéficiait d’un environnement sécuritaire et administratif différent permettant la circulation des marchandises et des liquidités avec relativement peu de contraintes.

Ces derniers mois, l’État libanais a également renforcé la surveillance technique en déployant des scanners modernes au port de Beyrouth, à l’aéroport international Rafic Hariri de Beyrouth et au poste-frontière de Masnaa. Ces équipements ont permis de freiner la contrebande de marchandises, de matières interdites et d’argent liquide via ces installations.

La source a ajouté que les passages illégaux, qui constituaient depuis des années l’épine dorsale du réseau logistique du Hezbollah, « ne jouent plus le rôle qu’ils jouaient autrefois », les autorités syriennes ayant renforcé les contrôles de leur côté de la frontière, parallèlement au renforcement des mesures de contrôle libanaises. En conséquence, le trafic transfrontalier illégal a chuté à des niveaux que la source a qualifiés de quasi négligeables.

Un changement fondamental

La source a noté que la situation aux points de passage non officiels avec la Syrie a radicalement changé par rapport aux années précédentes, lorsque des camions liés au Hezbollah auraient traversé régulièrement la frontière, profitant de la faiblesse de l’État et de la marginalisation des institutions officielles au profit du groupe et des réseaux de contrebande opérant dans son orbite.

Ces changements se sont étendus au-delà de la circulation des marchandises pour toucher les réseaux de financement du groupe. Une source officielle a fait état d’une baisse marquée des tentatives d’introduction au Liban, via l’aéroport, de sacs contenant de l’argent liquide et de l’or, ainsi que de la contrebande de pilules de Captagon et de haschisch, activités que la source a décrites comme figurant parmi les opérations illicites les plus importantes liées au trafic transfrontalier.

La source a également souligné l’importance de la décision du gouvernement d’interdire aux avions iraniens d’atterrir à l’aéroport international Rafic Hariri de Beyrouth, affirmant que cela avait renforcé la pression sur les canaux d’approvisionnement du Hezbollah en fermant l’une des voies qui aurait été utilisée pour acheminer des liquidités et d’autres formes de soutien matériel au groupe.

Des responsables ont également qualifié la chute du régime de Bachar al-Assad de tournant le plus important — et de coup le plus dur — auquel le Hezbollah ait été confronté depuis sa création. La Syrie n’offrant plus ce qu’ils ont décrit comme un environnement logistique sûr, le Hezbollah et l’Iran ont perdu l’un de leurs principaux couloirs pour acheminer des armes et des fonds au Liban.

Une source sécuritaire a déclaré à Asharq Al-Awsat que l’influence du Hezbollah au sein des institutions chargées de superviser les ports et les postes-frontières était devenue « quasi inexistante » à la suite d’une série de mesures sécuritaires et administratives visant à reconstruire les systèmes de contrôle au port de Beyrouth, à l’aéroport international Rafic Hariri et au poste-frontière de Masnaa.

Selon cette source, ces mesures ont notamment consisté à réaffecter de nombreux agents de sécurité et du personnel administratif soupçonnés d’avoir été sous l’influence du Hezbollah et qui auraient facilité le passage de marchandises de manière quasi quotidienne. Cette restructuration, a précisé la source, a comblé des failles qui constituaient depuis longtemps des points faibles au sein des agences chargées de surveiller ces installations.

La source a ajouté que les autorités ne se sont pas limitées à des remaniements administratifs. Elles ont également ouvert des enquêtes et engagé des poursuites judiciaires à l’encontre de personnes soupçonnées d’avoir facilité le passage de marchandises, de sacs d’argent liquide et de bijoux pour le compte du Hezbollah au cours des derniers mois, dans le cadre d’une politique plus large visant à démanteler les réseaux d’influence du groupe au sein des institutions publiques.


Iran: les Gardiens de la Révolution stoppent six navires dans le détroit d'Ormuz

La marine des Gardiens de la Révolution iraniens a empêché lundi six navires d'emprunter le détroit d'Ormuz après qu'ils ont tenté d'y transiter par des routes non autorisées par les autorités iraniennes, a rapporté la télévision d'Etat. (AFP)
La marine des Gardiens de la Révolution iraniens a empêché lundi six navires d'emprunter le détroit d'Ormuz après qu'ils ont tenté d'y transiter par des routes non autorisées par les autorités iraniennes, a rapporté la télévision d'Etat. (AFP)
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  • "La nuit dernière, six navires qui tentaient de passer par une route autre que celle désignée ont été stoppés par la marine des Gardiens de la Révolution à l'aide de tirs de semonce et contraints de faire demi-tour"
  • Plus tôt, la télévision d'Etat avait fait état d'un "incident" impliquant un navire, sans fournir davantage de précisions

TEHERAN: La marine des Gardiens de la Révolution iraniens a empêché lundi six navires d'emprunter le détroit d'Ormuz après qu'ils ont tenté d'y transiter par des routes non autorisées par les autorités iraniennes, a rapporté la télévision d'Etat.

"La nuit dernière, six navires qui tentaient de passer par une route autre que celle désignée ont été stoppés par la marine des Gardiens de la Révolution à l'aide de tirs de semonce et contraints de faire demi-tour", a indiqué un correspondant de la télévision d'Etat depuis le Golfe.

Plus tôt, la télévision d'Etat avait fait état d'un "incident" impliquant un navire, sans fournir davantage de précisions.

Samedi, les Gardiens, armée idéologique iranienne, avaient annoncé avoir stoppé quatre navires qui tentaient de traverser la partie sud du détroit après avoir tiré des coups de semonce.

Les forces armées iraniennes ont à plusieurs reprises empêché des navires de franchir ce passage maritime stratégique en effectuant ces tirs.

Après la reprise des hostilités avec Washington le 7 juillet, l'Iran a de nouveau verrouillé le détroit d'Ormuz, une voie maritime cruciale pour le commerce mondial des hydrocarbures, revendiquant d'imposer des droits de passage sur les bateaux et autorisant uniquement la route longeant ses côtes.


Le chef de l'ONU appelle à lever les dernières sanctions contre la Syrie

 Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a appelé dimanche à lever "immédiatement" les sanctions encore en vigueur contre la Syrie, à l'issue d'une visite de deux jours dans le pays dévasté par des années de guerre. (AFP)
Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a appelé dimanche à lever "immédiatement" les sanctions encore en vigueur contre la Syrie, à l'issue d'une visite de deux jours dans le pays dévasté par des années de guerre. (AFP)
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  • "Je salue les mesures qui ont allégé les sanctions et ouvert de nouvelles possibilités pour une reprise de l'économie, mais toutes ces sanctions doivent être immédiatement levées"
  • Des pays occidentaux, en particulier les Etats-Unis, ont levé la plupart des sanctions économiques contre le pays, mais des investisseurs hésitent encore à se lancer

DAMAS: Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a appelé dimanche à lever "immédiatement" les sanctions encore en vigueur contre la Syrie, à l'issue d'une visite de deux jours dans le pays dévasté par des années de guerre.

"Je salue les mesures qui ont allégé les sanctions et ouvert de nouvelles possibilités pour une reprise de l'économie, mais toutes ces sanctions doivent être immédiatement levées", a affirmé M. Guterres lors d'une conférence de presse à Damas.

Depuis la chute de Bachar al-Assad en décembre 2024, renversé par une coalition de rebelles islamistes, les nouvelles autorités syriennes, sous la houlette d'Ahmad al-Chareh, se sont attelées à la reconstruction et à la relance de l'économie du pays, théâtre de plus de 13 ans de guerre civile meurtrière et dévastatrice.

Des pays occidentaux, en particulier les Etats-Unis, ont levé la plupart des sanctions économiques contre le pays, mais des investisseurs hésitent encore à se lancer, alors que la Banque mondiale a estimé le coût de la reconstruction à quelque 216 milliards de dollars.

L'ONU "solidaire" 

Le 8 juillet, les Etats-Unis ont annoncé qu'ils allaient retirer la Syrie de leur liste noire des pays accusés de soutenir le terrorisme, une classification vieille de plusieurs dizaines d'années qui limitait les investissements dans ce pays.

Et en décembre dernier, un mois après une visite de M. Chareh à Washington, le Congrès américain avait approuvé la levée définitive des sanctions imposées contre la Syrie du temps de Bachar al-Assad, devant permettre le retour d'investissements dans ce pays.

Ces sanctions prévoyaient notamment l'interdiction d'accès au système bancaire international et des transactions financières en dollars.

"Les Nations unies sont solidaires des Syriens à ce moment crucial", a ajouté M. Guterres, qui effectuait la première visite d'un secrétaire général de l'ONU en Syrie depuis 2009.

Il a appelé la communauté internationale à "n'épargner aucun effort pour soutenir les Syriens".

"La Syrie a besoin d'investissements dans sa population, son économie et ses institutions. La Syrie doit rétablir les services essentiels, reconstruire les infrastructures, recréer les moyens de subsistance", a-t-il énuméré, en mentionnant aussi l'objectif d'un "retour volontaire, digne et en toute sécurité, des réfugiés et des déplacés".

Depuis la chute de Bachar al-Assad, quelque 1,7 million de réfugiés sont revenus en Syrie selon l'ONU, mais six millions restent à l'étranger tandis que 5,5 millions de personnes restent déplacées dans le pays.

Lors de sa visite, M. Guterres a rencontré de hauts responsables dont le président et le chef du Parlement de transition qui a tenu sa session inaugurale ce mois-ci.

Mais le processus de désignation des élus a été vivement critiqué par la société civile qui a dénoncé une concentration excessive des pouvoirs entre les mains du nouveau pouvoir.

M. Chareh avait proclamé en mars 2025 une Déclaration constitutionnelle fixant une période de transition de cinq ans, à l'issue de laquelle doivent être organisées des élections.

"Dans la bonne direction" 

Le secrétaire général de l'ONU a aussi retrouvé à Damas des Casques bleus déployés dans une zone tampon sur le plateau du Golan syrien, dont une grande partie est occupée et a été annexée par Israël en 1981, ainsi que des membres de la société civile, des femmes et des jeunes.

M. Guterres, arrivé samedi, a visité la tristement célèbre prison de Saydnaya, symbole des atrocités commises contre les opposants sous le pouvoir de Bachar al-Assad, ainsi que la vieille ville de Damas, dont la mosquée emblématique des Omeyyades.

Depuis que M. Chareh a pris le pouvoir, la communauté internationale l'a exhorté à mettre en place un système de gouvernance prenant en compte toutes les composantes ethniques et religieuses de la Syrie.

"Je n'ai aucun doute sur le fait que cette transition aille dans la bonne direction", a assuré le chef de l'ONU.

Il a par ailleurs répété que "les violations de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Syrie sont inacceptables", quelques heures après que des médias d'Etat syriens eurent annoncé une nouvelle incursion israélienne accompagnée de tirs dans le sud du pays.