TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
Short Url
Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


Visite du président libanais à Washington: le Hezbollah dénonce une «soumission» à un pouvoir étranger

Le mouvement libanais Hezbollah a estimé jeudi que la rencontre du président libanais Joseph Aoun avec son homologue Donald Trump à la Maison Blanche révélait "l'ampleur de la dépendance et la soumission (du pouvoir) à une tutelle étrangère". (AFP)
Le mouvement libanais Hezbollah a estimé jeudi que la rencontre du président libanais Joseph Aoun avec son homologue Donald Trump à la Maison Blanche révélait "l'ampleur de la dépendance et la soumission (du pouvoir) à une tutelle étrangère". (AFP)
Short Url
  • Les violences ont baissé d'intensité depuis la signature en juin d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, en parallèle de négociations entamées en avril entre le Liban et Israël dans une tentative de dissocier le dossier libanais
  • Malgré l'accalmie dans les combats, l'armée israélienne continue de mener des frappes intermittentes et opérations dans et près des zones qu'elle continue d'occuper dans le sud

BEYROUTH: Le mouvement libanais Hezbollah a estimé jeudi que la rencontre du président libanais Joseph Aoun avec son homologue Donald Trump à la Maison Blanche révélait "l'ampleur de la dépendance et la soumission (du pouvoir) à une tutelle étrangère".

Joseph Aoun a été reçu mardi à la Maison Blanche par Donald Trump, qui a dit vouloir "beaucoup aider" le Liban, au moment où un accord avec Israël parrainé par Washington entre dans sa première phase.

Cet accord conclu en juin prévoit le déploiement de l'armée libanaise dans des "zones pilotes" évacuées par Israël - qui occupe une partie du sud du pays désignée comme "zone de sécurité" - sous réserve du désarmement du Hezbollah pro-iranien.

La formation pro-iranienne, qui s'oppose à l'accord, a déploré dans un communiqué que la visite de M. Aoun n'avait "débouché sur aucun engagement américain" sur un retrait de l'armée israélienne du sud du Liban, ni n'avait mis fin aux tirs israéliens, ni permis un retour sûr des déplacés dans cette région.

"Dans la série ininterrompue des concessions" du pouvoir, cette visite a révélé "l’ampleur de la dépendance et de la soumission à une tutelle étrangère", a ajouté le Hezbollah.

Pendant l'entrevue, Joseph Aoun a insisté sur la nécessité d'un "retrait total" israélien pour avancer dans la mise en oeuvre de l'accord.

Le Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en attaquant Israël, en soutien à l'Iran, a réitéré son refus des négociations directes entre Israël et le Liban.

L'armée libanaise a entamé mardi son déploiement dans le village de Zawtar al-Gharbiya dont l'armée israélienne contrôlait les abords.

Le chef de l'armée, Rodolphe Haykal, s'est rendu jeudi sur place où il "a passé en revue les mesures prises" afin de " garantir le retour en sécurité des habitants", selon un communiqué de l'armée.

Un photographe de l'AFP a vu des équipes de secours entrer dans cette localité, qui reste interdite d'accès aux habitants.

Elles ont récupéré trois corps, et poursuivent des opérations de recherche, a rapporté l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).

Les violences ont baissé d'intensité depuis la signature en juin d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, en parallèle de négociations entamées en avril entre le Liban et Israël dans une tentative de dissocier le dossier libanais de la guerre régionale.

Malgré l'accalmie dans les combats, l'armée israélienne continue de mener des frappes intermittentes et opérations dans et près des zones qu'elle continue d'occuper dans le sud.

L'ANI a rapporté une "forte explosion" dans la localité frontalière d'al-Tiri, l'attribuant à l'armée israélienne. Des tirs israéliens dans une autre localité du sud ont blessé un travailleur syrien, a ajouté l'agence.

Des secouristes affiliés au Hezbollah ont rapporté qu'une frappe israélienne près de Nabatiyé al-Fawqa avait visé une ambulance qui se rendait sur le site d'une précédente frappe, et blessé deux secouristes.


L'Iran menace de rétorsion tout pays «participant, coopérant ou aidant» les Etats-Unis dans leurs attaques 

Le chef de la diplomatie iranienne a déclaré vendredi, après une nouvelle nuit de bombardements américains, que tout pays "participant, coopérant ou aidant" les Etats-Unis serait tenu pour responsable par Téhéran. (AFP)
Le chef de la diplomatie iranienne a déclaré vendredi, après une nouvelle nuit de bombardements américains, que tout pays "participant, coopérant ou aidant" les Etats-Unis serait tenu pour responsable par Téhéran. (AFP)
Short Url
  • "Toute participation, coopération ou assistance à la commission d'une agression contre l'Iran engagera la responsabilité internationale des parties concernées"
  • L'Iran "se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de la légitime défense"

TEHERAN: Le chef de la diplomatie iranienne a déclaré vendredi, après une nouvelle nuit de bombardements américains, que tout pays "participant, coopérant ou aidant" les Etats-Unis serait tenu pour responsable par Téhéran.

"Toute participation, coopération ou assistance à la commission d'une agression contre l'Iran engagera la responsabilité internationale des parties concernées", a déclaré Abbas Araghchi, ajoutant que l'Iran "se réservait le droit de prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de la légitime défense", lors d'un discours au Kirghizistan à l'occasion d'une réunion de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS).

 

 


Nouvelles frappes américaines en Iran, sirènes d'alerte au Bahreïn 

Les Etats-Unis ont lancé vendredi une nouvelle série de frappes en Iran, tandis que les alliés houthis ont ouvert un autre front dans le conflit, revendiquant des attaques en mer Rouge qui font grimper le prix du baril de pétrole au-dessus des 100 dollars. (AFP)
Les Etats-Unis ont lancé vendredi une nouvelle série de frappes en Iran, tandis que les alliés houthis ont ouvert un autre front dans le conflit, revendiquant des attaques en mer Rouge qui font grimper le prix du baril de pétrole au-dessus des 100 dollars. (AFP)
Short Url
  • Dans la nuit de jeudi à vendredi, l'armée américaine a annoncé avoir achevé une nouvelle série de frappes contre des cibles militaires en Iran, faisant état de la "13e nuit consécutive" de bombardements
  • Des médias d'Etat iraniens ont quant à eux rapporté des explosions dans le sud du pays et sur l'île de Qeshm, près du détroit d'Ormuz

TEHERAN: Les Etats-Unis ont lancé vendredi une nouvelle série de frappes en Iran, tandis que les alliés houthis ont ouvert un autre front dans le conflit, revendiquant des attaques en mer Rouge qui font grimper le prix du baril de pétrole au-dessus des 100 dollars.

Les affrontements entre Téhéran et Washington, qui ont repris le 7 juillet, font craindre un blocage durable des exportations d'hydrocarbures puisque le stratégique détroit d'Ormuz est verrouillé par l'Iran et que les Houthis yéménites ont annoncé un blocus des navires d'Arabie saoudite, premier exportateur mondial de brut.

Après avoir flambé jeudi, les cours refluaient légèrement vendredi en début d'échanges asiatiques, le Brent se maintenant autour du niveau de 100 dollars atteint la veille pour la première fois depuis mai, loin de l'accalmie qui avait suivi la signature d'un protocole d'accord irano-américain mi-juin.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, l'armée américaine a annoncé avoir achevé une nouvelle série de frappes contre des cibles militaires en Iran, faisant état de la "13e nuit consécutive" de bombardements.

Des médias d'Etat iraniens ont quant à eux rapporté des explosions dans le sud du pays et sur l'île de Qeshm, près du détroit d'Ormuz.

Face aux menaces sur la navigation dans la région, Donald Trump a affirmé jeudi soir que les fonds iraniens gelés aux Etats-Unis serviraient désormais à rembourser les dégâts sur les navires touchés dans le Golfe.

"A partir de maintenant, tous les dommages causés aux navires, à la cargaison ou à tout autre élément s'y rapportant, seront payés par l'argent iranien que les Etats-Unis ont en leur possession et contrôlent", a déclaré le président américain sur sa plateforme Truth Social, sans fournir davantage de détails sur le mécanisme envisagé.

Une menace qualifiée quelques heures plus tard de "précédent incendiaire" par le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, dans une publication sur X.