TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


Le prince héritier saoudien discute de l'escalade militaire régionale avec plusieurs dirigeants

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a discuté de l'escalade militaire dans la région et de ses implications pour la sécurité régionale et internationale avec plusieurs dirigeants et responsables dimanche, a rapporté l'Agence de presse saoudienne. (AN)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a discuté de l'escalade militaire dans la région et de ses implications pour la sécurité régionale et internationale avec plusieurs dirigeants et responsables dimanche, a rapporté l'Agence de presse saoudienne. (AN)
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  • Erdogan affirme son soutien à toutes les mesures prises par le Royaume pour protéger sa sécurité
  • Le président du Conseil de souveraineté transitoire du Soudan, le général Al-Burhan, exprime sa solidarité avec le Royaume

RIYADH : Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a discuté de l'escalade militaire dans la région et de ses implications pour la sécurité régionale et internationale avec plusieurs dirigeants et responsables dimanche, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Le prince héritier a tenu des appels téléphoniques distincts avec le président turc Recep Tayyip Erdogan, le président du Conseil transitoire de souveraineté du Soudan, le général Abdel Fattah Al-Burhan, le président algérien Abdelmadjid Tebboune, le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Les responsables ont condamné l'agression iranienne visant le Royaume et leur rejet de tout ce qui porte atteinte à la souveraineté et à la stabilité du Royaume.

Ils ont également affirmé leur soutien à toutes les mesures prises par le Royaume pour protéger sa sécurité et ses citoyens.


A Beyrouth, des partisans du Hezbollah pleurent Khamenei

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  • "Quels que soient les sacrifices, nous ne quitterons pas (...) le terrain de la résistance", a assuré le chef du mouvement libanais pro-iranien, Naïm Qassem
  • "Nous accomplirons notre devoir en faisant face à l'agression", a-t-il encore dit, dans un communiqué, qualifiant la mort de l'ayatollah Khamenei de "summum du crime"

BEYROUTH: Drapeaux iraniens et portrait de l'ayatollah Ali Khamenei en main, des milliers de partisans du Hezbollah se sont rassemblés dimanche à Beyrouth pour pleurer la mort du guide suprême iranien, tué dans l'opération militaire américano-israélienne lancée la veille.

"Mort à l'Amérique", "Mort à Israël", ont-ils scandé à l'unisson, tous habillés de noir et brandissant aussi des drapeaux de leur mouvement, dans son bastion de la banlieue sud de Beyrouth.

Le poing levé, certains étaient en pleurs, a constaté une équipe de l'AFP, sur la grande place où a eu lieu le rassemblement.

"Quels que soient les sacrifices, nous ne quitterons pas (...) le terrain de la résistance", a assuré le chef du mouvement libanais pro-iranien, Naïm Qassem.

"Nous accomplirons notre devoir en faisant face à l'agression", a-t-il encore dit, dans un communiqué, qualifiant la mort de l'ayatollah Khamenei de "summum du crime".

"Sa mort est très douloureuse, c'est une tragédie", déplore aussi Zainab al Moussawi, une enseignante de 23 ans, à Beyrouth.

"On se sent comme après la mort du Sayyed, tombé en martyr", poursuit-elle en référence à l'ex-chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah, tué par Israël en 2024.

"Entrer en guerre" 

Les dirigeants libanais redoutent une implication du Hezbollah dans le conflit régional, même si lors des raids israéliens et américains sur l'Iran en juin dernier, il n'était pas intervenu.

La formation chiite est sortie affaiblie d'une guerre avec Israël, qui continue de la frapper malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis novembre 2024 et l'accuse de se réarmer.

"Je demande à cheikh Naïm (Qassem) d'entrer en guerre", lance à Beyrouth Hassan Jaber, un partisan.

S'il ne s'est pas joint à la riposte iranienne, le mouvement a appelé des mosquées à organiser des cérémonies en mémoire du guide suprême iranien, dans la banlieue sud de la capitale libanaise et dans d'autres zones du pays dans lequel il est ancré.

Mais au Liban, pays très divisé, l'ayatollah Khamenei n'était pas soutenu par tous.

"Il était tout le temps en train de menacer (...) les pays arabes et avait des relais partout", déclare à l'AFP Hassan Harouq, un infirmier de 44 ans.

Lui dit ne vouloir qu'un pays "stable et qui ferait la paix avec le reste de la région", car "il est temps pour le Liban d'être de nouveau sur le droit chemin".

"Le peuple libanais est fatigué", ajoute-t-il.

Dimanche, le président Joseph Aoun, après une réunion d'urgence du Conseil supérieur de la Défense, a souligné que "la décision de guerre et de paix relève exclusivement de l'Etat libanais".

La présidence libanaise a indiqué avoir reçu, par l'entremise des Etats-Unis, l'assurance qu'Israël n'entraînera pas le Liban dans une "escalade" tant que son territoire ne sera pas visé par des attaques depuis le Liban.

Peu de temps avant le début de l'offensive israélo-américaine, Israël avait frappé des positions du Hezbollah dans le sud du Liban.

Beyrouth n'acceptera pas d'être "entraîné" dans le conflit avec l'Iran, a assuré le Premier ministre Nawaf Salam.


Iran: le ministre des Affaires étrangères d'Oman, pays médiateur, appelle à un cessez-le-feu

Le ministre omanais des Affaires étrangères, qui avait mené une médiation dans les discussions entre les Etats-Unis et l'Iran, a appelé dimanche à un cessez-le-feu lors d'un entretien avec son homologue iranien, alors que l'Iran poursuivait ses frappes de représailles aux raids américano-israéliens. (AFP)
Le ministre omanais des Affaires étrangères, qui avait mené une médiation dans les discussions entre les Etats-Unis et l'Iran, a appelé dimanche à un cessez-le-feu lors d'un entretien avec son homologue iranien, alors que l'Iran poursuivait ses frappes de représailles aux raids américano-israéliens. (AFP)
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  • Dimanche à Oman, seul Etat du Golfe à avoir été épargné lors de la première journée de la campagne iranienne, une attaque de drones a fait un blessé sur un port, tandis qu'un pétrolier a été visé au large de ses côtes
  • Lors de l'entretien, le chef de la diplomatie iranienne a pour sa part affirmé que l'Iran "appelait à la paix" et exprimé "l'ouverture de la partie iranienne à tout effort sérieux susceptible de contribuer à mettre fin à l'escalade"

MASCATE: Le ministre omanais des Affaires étrangères, qui avait mené une médiation dans les discussions entre les Etats-Unis et l'Iran, a appelé dimanche à un cessez-le-feu lors d'un entretien avec son homologue iranien, alors que l'Iran poursuivait ses frappes de représailles aux raids américano-israéliens.

Badr al-Busaidi "a réaffirmé l'appel constant du sultanat d'Oman à un cessez-le-feu et à un retour au dialogue (...) de manière à répondre aux revendications légitimes de toutes les parties", a indiqué son ministère dans un compte rendu de son entretien avec Abbas Araghchi.

Dimanche à Oman, seul Etat du Golfe à avoir été épargné lors de la première journée de la campagne iranienne, une attaque de drones a fait un blessé sur un port, tandis qu'un pétrolier a été visé au large de ses côtes.

Lors de l'entretien, le chef de la diplomatie iranienne a pour sa part affirmé que l'Iran "appelait à la paix" et exprimé "l'ouverture de la partie iranienne à tout effort sérieux susceptible de contribuer à mettre fin à l'escalade et à rétablir la stabilité".