TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


L'Iran ne frappera plus ses voisins sauf s'il est visé depuis ces pays, dit son président

Le président iranien Masoud Pezeshkian, Gholam‑Hossein Mohseni‑Eje’i, le chef du pouvoir judiciaire, et Alireza Arafi, vice‑président de l’Assemblée des experts, assistent à la réunion du conseil de direction intérimaire de l’Iran dans un lieu inconnu en Iran le 1ᵉʳ mars 2026. (WANA via Reuters)
Le président iranien Masoud Pezeshkian, Gholam‑Hossein Mohseni‑Eje’i, le chef du pouvoir judiciaire, et Alireza Arafi, vice‑président de l’Assemblée des experts, assistent à la réunion du conseil de direction intérimaire de l’Iran dans un lieu inconnu en Iran le 1ᵉʳ mars 2026. (WANA via Reuters)
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  • Le président iranien Masoud Pezeshkian annonce que l'Iran ne frappera plus ses voisins du Golfe, sauf en cas d’attaque venant de ces pays
  • Il présente des excuses aux pays voisins pour les attaques précédentes, alors que 13 personnes ont été tuées depuis le début du conflit, dont une fillette de 11 ans au Koweït

TEHERAN: Le président iranien Masoud Pezeshkian a affirmé samedi que ses voisins du Golfe ne seraient plus attaqués par l'Iran, sauf si des frappes étaient tirées depuis ces pays.

"Le conseil de direction provisoire a décidé (vendredi) qu'il n'y aurait plus d'attaques sur les pays voisins, plus de missiles tirés, sauf si une attaque sur l'Iran provenait de ces pays", a-t-il déclaré dans un discours diffusé à la télévision d'Etat.

Plusieurs pays du Golfe abritent des bases militaires américaines. Les voisins de l'Iran ont été ciblés par des drones et missiles depuis le début du conflit le 28 février. L'Iran a affirmé ne viser que des intérêts ou bases américains, ce qu'ont contesté les pays visés.

"Je m'excuse (...) auprès des pays voisins qui ont été attaqués par l'Iran", a aussi déclaré le président iranien.

Treize personnes ont été tuées dans les pays du Golfe depuis le début de la guerre, dont une fillette de 11 ans touchée par des débris dans une zone résidentielle du Koweit.


Les attaques "illégales" au Moyen-Orient risquent de devenir incontrôlables, alerte le chef de l'ONU

Une famille déplacée des banlieues sud de Beyrouth après l’avertissement de l’armée israélienne, qui a poussé les habitants à évacuer avant des frappes aériennes. (Reuters)
Une famille déplacée des banlieues sud de Beyrouth après l’avertissement de l’armée israélienne, qui a poussé les habitants à évacuer avant des frappes aériennes. (Reuters)
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  • Le chef de l’Organisation des Nations unies avertit que l’escalade des attaques au Moyen-Orient pourrait devenir incontrôlable et appelle à des négociations diplomatiques
  • L’ONU alerte sur l’augmentation des besoins humanitaires, notamment à Gaza et au Liban, et sur les risques pour l’économie mondiale

NATIONS-UNIES: La situation provoquée par "toutes les attaques illégales" au Moyen-Orient et au-delà risque de devenir incontrôlable, a alerté vendredi le secrétaire général de l'ONU, tandis que l'organisation s'inquiète des besoins humanitaires qui augmentent.

"Toutes les attaques illégales au Moyen-Orient et au-delà provoquent des souffrances et des préjudices immenses aux civils à travers la région, et pose un grand risque pour l'économie mondiale, en particulier les populations les plus vulnérables", a-t-il déclaré dans un communiqué.

"La situation pourrait devenir incontrôlable pour tout le monde. Il est temps d'arrêter les combats et d'engager des négociations diplomatiques sérieuses. Les risques ne pourraient pas être plus grands", a-t-il ajouté.

Lors d'une conférence à New York, le chef des opérations humanitaires de l'ONU (Ocha), Tom Fletcher, a lui fustigé les sommes "ahurissantes" dépensées chaque jour dans cette guerre "tandis que les hommes politiques continuent à se vanter de couper les budgets d'aide".

"Nous assistons à une alliance de plus en plus mortifère entre la technologie et des tueries en toute impunité. Nous assistons à une attaque persistante contre les systèmes et les lois censés freiner nos plus bas instincts et des guerres irréfléchies", a-t-il ajouté.

Le diplomate s'est en particulier inquiété d'une guerre qui "ravage les marchés, les chaînes d'approvisionnement, les prix alimentaires", et perturbe les couloirs maritimes comme le détroit d'Ormuz.

Alors "nous nous mobilisons en prévision d'une augmentation des besoins humanitaires dans toute la région", en prépositionnant des marchandises et en cherchant d'autres routes d'approvisionnement, a-t-il assuré, s'inquiétant en particulier de l'impact sur des populations déjà dans le besoin, notamment au Liban ou à Gaza.

Après avoir fermé samedi tous les points de passage vers le petit territoire palestinien, Israël a rouvert un seul d'entre eux, Kerem Shalom, aggravant certaines pénuries, a déploré Tom Fletcher.

Il a notamment indiqué que l'ONU n'avait pu faire entrer à Gaza que moins d'un million de litres de carburant cette semaine, "bien en dessous" des plus de deux millions considérés comme "le strict minimum pour faire tourner les services".

En outre, "il va y avoir également moins d'attention portée à d'autres crises, de la République démocratique du Congo au Soudan, en passant par le Soudan du Sud (...) l'Ukraine et d'autres", a-t-il insisté.


L’Arabie saoudite et le Pakistan discutent de mesures pour mettre fin aux attaques iraniennes

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  • Les responsables de la défense de l’Arabie saoudite et du Pakistan ont discuté des attaques iraniennes et des mesures pour les stopper dans le cadre de leur accord de défense mutuelle
  • Riyad affirme avoir abattu des drones visant le champ pétrolier de Shayba, tandis que les tensions régionales s’intensifient avec l’escalade du conflit impliquant l’Iran, les États-Unis et Israël

RIYAD : Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane, et le chef des forces de défense du Pakistan, le général Asim Munir, ont discuté des attaques de l’Iran contre le Royaume, alors que le conflit militaire s’intensifie au Moyen-Orient.

« Nous avons discuté des attaques iraniennes contre le Royaume et des mesures nécessaires pour y mettre fin dans le cadre de notre accord stratégique conjoint de défense », a écrit le prince Khalid sur les réseaux sociaux tôt samedi.

« Nous avons souligné que de telles actions sapent la sécurité et la stabilité régionales et exprimé l’espoir que la partie iranienne fera preuve de sagesse et évitera toute erreur de calcul. »

Les États-Unis et Israël ont lancé une vaste campagne militaire contre l’Iran le 28 février. Depuis, l’Iran a attaqué plusieurs sites à travers le Golfe.

Téhéran a également ciblé des actifs militaires américains et israéliens à mesure que la guerre s’intensifiait, affectant la vie dans la paisible péninsule du Golfe arabe et risquant d’ébranler l’économie mondiale, alors que l’Iran continue de restreindre le transport énergétique à travers le détroit d’Ormuz.

Le ministère saoudien de la Défense a indiqué que plusieurs drones visant le champ pétrolier de Shayba dans le Rub al‑Khali (le Quart Vide) ont été abattus samedi.

Un drone a également attaqué l’ambassade des États-Unis à Riyad mardi, provoquant un incendie mineur, sans faire de blessés.

L’Arabie saoudite et le Pakistan ont signé en septembre un « Accord stratégique de défense mutuelle », stipulant que toute agression contre l’un des deux pays serait considérée comme une attaque contre les deux.

Par ailleurs, le ministre saoudien de l’Intérieur, le prince Abdulaziz ben Saud ben Naif, a reçu un appel de son homologue pakistanais Raza Naqvi, qui a condamné les attaques flagrantes visant le Royaume et a réaffirmé la solidarité de son pays face à toute menace contre la sécurité et la stabilité saoudiennes, selon l’agence de presse saoudienne. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com