Darmanin mobilise les préfets sur l'expulsion des étrangers auteurs d'infractions

Gérald Darmanin, ministre français de l'Intérieur. (AFP)
Gérald Darmanin, ministre français de l'Intérieur. (AFP)
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Publié le Dimanche 13 juin 2021

Darmanin mobilise les préfets sur l'expulsion des étrangers auteurs d'infractions

  • Le ministre de l'Intérieur a réuni vendredi les préfets et leur a demandé de «faire remonter les noms des étrangers coupables de graves troubles à l'ordre public à expulser en priorité au cours des prochaines semaines»
  • Autre demande faite aux préfets: envoyer un courrier et convoquer les personnes concernées par une «dégradation» de titre de séjour, qui peut par exemple passer de dix à un ans

PARIS : Gérald Darmanin a demandé aux préfets un meilleur suivi des étrangers en situation irrégulière auteurs de "graves troubles à l'ordre public", afin de prioriser leur expulsion, a-t-on appris dimanche auprès de son entourage, confirmant une information du JDD.

Le ministre de l'Intérieur a réuni vendredi les préfets et leur a demandé de "faire remonter les noms des étrangers coupables de graves troubles à l'ordre public à expulser en priorité au cours des prochaines semaines", a précisé son entourage.

Autre demande faite aux préfets: envoyer un courrier et convoquer les personnes concernées par une "dégradation" de titre de séjour, qui peut par exemple passer de dix à un ans. Comme le prévoit la loi, "tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public" peut se voir retirer son titre de séjour.

"Il ressort des éléments de votre dossier que vous vous êtes affranchi du respect des lois et que, ce faisant, vous avez dérogé aux obligations qui vous lient à la République. (...) En conséquence, votre titre de séjour vous a été retiré et (a été) remplacé par une carte de séjour temporaire, valable un an", est-il écrit dans ce courrier consulté par l'AFP. 

"Tout autre acte de délinquance conduira à un nouvel examen de votre situation qui pourrait aller jusqu'à vous contraindre au départ du sol national", est-il encore écrit dans le courrier.

Ces demandes de Gérald Darmanin aux préfets interviennent après une réunion mercredi d'Emmanuel Macron qui a réclamé à plusieurs ministres une meilleure efficacité des expulsions d'étrangers en situation irrégulière.

Le chef de l'Etat a demandé aux ministres "d'activer de manière volontariste les dispositifs en vigueur" et d'intensifier les négociations avec les pays d'origine pour qu'ils acceptent le retour d'un plus grand nombre de leurs ressortissants.

Sur environ 120 000 demandeurs d'asile par an, 20 000 obtiennent le statut de réfugiés, 20 000 repartent et 80 000 se maintiennent illégalement sur le territoire.

Début mai, le ministre de l'Intérieur avait déjà indiqué avoir demandé aux autorités compétentes de retirer le statut de réfugié aux étrangers connus pour des faits de radicalisation ou de troubles à l'ordre public. 147 retraits de protection avaient été décidées en trois mois avait indiqué le ministre en mai.


Positif à la Covid-19, le rappeur Akhenaton a été hospitalisé à Marseille

Akhenaton, membre du groupe IAM. (Photo, AFP)
Akhenaton, membre du groupe IAM. (Photo, AFP)
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  • Le fondateur du groupe IAM serait rentré chez lui ce mercredi après-midi
  • Le groupe IAM a été contraint d’annuler plusieurs dates de concert, à la suite de l'apparition d’un cas de Covid-19 au sein des membres du groupe

CASABLANCA: Le rappeur Akhenaton, leader du groupe légendaire IAM, a été admis, dimanche dernier aux urgences de l'hôpital de la Timone, à Marseille, pour détresse respiratoire. 

Testé positif à la Covid-19, il a été admis dans l'unité de médecine aiguë polyvalente, rapporte BFM Marseille Provence.

Selon le média, la famille de l’artiste aurait confirmé l’exactitude de ces informations, se gardant toutefois de faire un commentaire.

La même source affirme que le fondateur du groupe IAM serait rentré chez lui ce mercredi après-midi.

Le groupe IAM a par ailleurs été contraint d’annuler plusieurs concerts à la suite de l'apparition d’un cas de Covid-19 au sein de ses membres. L'identité de la personne contaminée n’a pas été révélée par le groupe.

Akhenaton avait, en juillet, pris position publiquement: «Je le redis, avec le groupe IAM, nous sommes contre le pass sanitaire et contre la vaccination obligatoire, à l'usure ou non, dans le cas des soignants ou d'autres métiers», avait-il notamment déclaré dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux.

 


Le pass sanitaire, «discriminatoire» selon Médecins du Monde

MDM se prononce «contre le pass sanitaire tant que chacun n’aura pas un accès effectif à la vaccination». (Photo, AFP)
MDM se prononce «contre le pass sanitaire tant que chacun n’aura pas un accès effectif à la vaccination». (Photo, AFP)
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  • L'organisation de solidarité médicale cite le cas des personnes «exclues du soin» ou faisant face à la «fracture numérique ou aux barrières administratives»
  • Le gouvernement a demandé mardi aux préfets et directeurs généraux d'ARS d'accélérer sa politique du «aller vers» pour la vaccination des demandeurs d'asile et réfugiés précaires

MONDE: L'ONG Médecins du Monde (MDM) a condamné mercredi le principe d'un pass sanitaire en France qu'elle juge "discriminatoire", appelant à un accès "sans entraves" des personnes les plus précaires à la vaccination.  

Dans un communiqué, MDM se prononce "contre le pass sanitaire tant que chacun n’aura pas un accès effectif à la vaccination".

Sur le fond du projet de loi, sur lequel le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi, Médecins du Monde estime que le pass sanitaire est une "obligation vaccinale déguisée, discriminant les non vaccinés".

"Médecins du Monde refuse toute forme d'opposition et d’inégalité de droits entre personnes vaccinées et non vaccinées, toute forme d’obligation de contrôle par les employeurs, toute entrave à la circulation des personnes ou à leur accès aux lieux de soins, administratifs, ou de culture", insiste sa présidente, Carine Rolland, médecin généraliste de profession.

L'organisation de solidarité médicale cite le cas des personnes "exclues du soin" ou faisant face à la "fracture numérique ou aux barrières administratives", notamment les personnes sans domicile fixe, migrantes, travailleuses du sexe ou mineures non accompagnées.

Le gouvernement a demandé mardi aux préfets et directeurs généraux d'ARS d'accélérer sa politique du "aller vers" pour la vaccination des demandeurs d'asile et réfugiés précaires, réitérant son objectif fixé le 5 juillet de tous les vacciner "d'ici fin août".

Citant la position à ce sujet de la Défenseuse des droits, MDM se dit également inquiète d'un "risque de glissement vers des pratiques de surveillance sociale généralisée". 

Le projet de loi anti-Covid, qui a été adopté définitivement le 25 juillet par le Parlement, rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, des sapeurs-pompiers, de certains militaires, ainsi que des professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.

Une extension du pass sanitaire y est également prévue pour le 9 août. Il est déjà appliqué dans les lieux culturels et de loisirs depuis le 21 juillet.


Pollution de l'air: le Conseil d'Etat condamne la France à payer 10 millions d'euros

Le Conseil d'Etat avait enjoint l'Etat de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones. (Photo, AFP)
Le Conseil d'Etat avait enjoint l'Etat de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones. (Photo, AFP)
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  • Le Conseil d'Etat réexaminera début 2022 les actions du gouvernement pour le second semestre et pourra «à nouveau ordonner le paiement d'une nouvelle astreinte de 10 millions d'euros, qui pourra éventuellement être majorée ou minorée»
  • Cette somme de 10 millions d'euros concerne le premier semestre 2021

PARIS : La France été condamnée mercredi à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, une décision "historique" pour les ONG, dans une affaire emblématique d'un fléau qui fait 40 000 morts par an dans le pays.

Cette décision du Conseil d'Etat, de plus en plus actif en matière environnementale, reflète le manquement répété des gouvernements successifs à exécuter entièrement les injonctions de la plus haute juridiction administrative française.

Il s'agit de la somme la plus élevée jamais imposée pour contraindre l'Etat à appliquer une décision de la justice administrative, et qui pourrait être renouvelée dans six mois.

La première décision dans cette affaire remonte à juillet 2017. 

Le Conseil d'Etat avait alors enjoint l'Etat de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones.

Mais trois ans plus tard, malgré les feuilles de route adoptées, la justice constatait des valeurs toujours dépassées pour 8 d'entre elles, et donnait six mois à l'Etat pour durcir ses mesures.

Fin janvier 2021, le Conseil d'Etat a lancé une analyse pour évaluer les nouvelles politiques, notamment la généralisation prévue des zones à faibles émissions limitant la circulation dans les grandes villes, mise en avant par l'Etat.

Mais si les juges constatent bien une amélioration dans plusieurs des zones concernées, ils pointent du doigt un dépassement des seuils limites de pollution ou un retour "non consolidé" sous ces seuils dans cinq agglomérations pour le NO2 (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et à Paris pour les PM10.

"Si des mesures ont été prises, le Conseil d'État estime aujourd'hui qu'elles ne permettront pas d'améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en œuvre de certaines d'entre elles reste incertaine et leurs effets n'ont pas été évalués", a indiqué dans un communiqué la plus haute juridiction administrative française.

Cette somme de 10 millions d'euros concerne le premier semestre 2021. Le Conseil d'Etat réexaminera début 2022 les actions du gouvernement pour le second semestre et pourra "à nouveau ordonner le paiement d'une nouvelle astreinte de 10 millions d'euros, qui pourra éventuellement être majorée ou minorée", a-t-il précisé.

Les ONG requérantes - les Amis de la Terre et Greenpeace - se sont félicitées de cette "victoire historique" qui maintient la pression sur l'Etat en permettant de le "punir" à nouveau dans six mois.

"Espérons que le signal envoyé par la justice puisse donner ses pleins effets, et permettre d'améliorer durablement la santé et l'environnement sur l'ensemble du territoire", a commenté Louis Cofflard, avocat des associations.

En général, les astreintes sont versées au budget de l'Etat, mais l'Etat étant lui-même le débiteur dans cette affaire, les juges ont innové.

Les Amis de la Terre, à l'origine de l'affaire, se voient attribuer 100 000 euros. Le reste est divisé entre plusieurs organismes publics engagés dans la lutte contre la pollution de l'air et quatre associations régionales de surveillance de la qualité de l'air.

Cette condamnation fait suite à une autre décision qualifiée par les ONG d'historique du Conseil d'Etat, reflétant la multiplication des actions en justice à travers le monde pour demander aux Etats et aux entreprises à en faire plus pour protéger la planète.

Le 1er juillet, les juges ont ainsi donné à l'Etat neuf mois pour prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement. A l'issue de cette période, s'ils estimaient que les mesures sont toujours insuffisantes, ils pourraient là aussi imposer une astreinte financière.