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BRUXELLES: Le laboratoire AstraZeneca, poursuivi par l'UE devant la justice belge pour des retards de livraisons, a été contraint vendredi de fournir 50 millions de doses de vaccin contre le Covid-19 aux 27 pays membres d'ici fin septembre, une quantité inférieure à ce qui était réclamé et sur une période plus longue.
Le groupe pharmaceutique suédo-britannique a "salué" la décision, assurant être largement en capacité d'atteindre l'objectif.
La Commission européenne, qui avait négocié les contrats de préachats de vaccins au nom des Vingt-Sept, s'est réjouie qu'un juge des référés (saisi en urgence), reconnaisse le non respect par le laboratoire de ses obligations contractuelles.
La question des retards de livraisons d'AstraZeneca a empoisonné ses relations avec l'UE depuis plusieurs mois, sur fond de course contre la montre pour vacciner au maximum la population avant le développement de nouveaux variants du coronavirus.
Après l'échec d'une tentative de règlement à l'amiable, l'exécutif européen avait annoncé le 26 avril avoir saisi un tribunal belge pour faire reconnaître les torts du laboratoire au regard du contrat - de droit belge - signé fin août 2020.
Au cœur du litige : l'UE reprochait au laboratoire de ne lui avoir livré au premier trimestre 2021 que 30 millions de doses, au lieu des 120 millions promises.
L'Union réclamait que le complément de 90 millions lui soit versé au 30 juin, sous peine de lourdes astreintes.
En définitive, le complément demandé n'est que de 50 millions --soit un total de 80 millions--, avec trois échéances plus lointaines, allant de fin juillet à fin septembre, selon la décision rendue par un juge des référés du tribunal de Bruxelles.
Un calendrier peu contraignant pour le laboratoire, d'autant qu'il a déjà en grande partie comblé son retard. AstraZeneca a assuré vendredi avoir "déjà fourni plus de 70 millions de doses à l'Union européenne" à ce jour.
Le total de 80 millions de doses demandées sera "largement dépassé" d'ici à la "fin juin", a fait valoir le groupe dans un communiqué.
« Aucun droit de priorité »
Selon AstraZeneca, le juge reconnaît aussi que les Européens n'avaient "aucune exclusivité ou droit de priorité" par rapport aux autres pays avec lesquels le laboratoire était engagé commercialement.
Lors du procès, les avocats de l'UE lui avaient reproché d'avoir privilégié l'approvisionnement du Royaume-Uni au détriment des Vingt-Sept.
AstraZeneca n'avait eu de cesse de rappeler que "la Commission avait été informée dès l'été dernier, à l'occasion du processus d'appel d'offres, que le gouvernement britannique aurait la priorité sur la chaîne d'approvisionnement britannique".
Le calendrier imposé par le juge est le suivant: 15 millions de doses à livrer avant le 26 juillet "à 9h00", puis 20 au plus tard le 23 août et 15 autres millions d'ici au 27 septembre (au même horaire à chaque fois).
Chaque dose manquante à ces dates entraînera une pénalité financière de 10 euros "due à l'Union européenne", selon une copie transmise à l'AFP de cette ordonnance de 67 pages.
"C'est une bonne nouvelle pour notre campagne de vaccination", a réagi dans un tweet la présidente de l'exécutif européen, Ursula von der Leyen.
"AstraZeneca n'a pas honoré ses engagements au terme du contrat, c'est bien qu'un juge indépendant le confirme", a aussi relevé un porte-parole de la Commission dans un communiqué.
Au total, 300 millions de doses du vaccin d'AstraZeneca ont été commandées par l'UE.
Lors des plaidoiries en mai, le laboratoire s'était engagé à avoir livré l'ensemble avant la fin de l'année, alors que l'UE exigeait d'avoir tout reçu au plus tard le 30 septembre.
Le vaccin d'AstraZeneca, développé en 2020 en partenariat avec l'université d'Oxford, est un des quatre actuellement homologués dans l'UE.
