Mort de 63 migrants au large de la Libye en 2011: la Cour de cassation ordonne un réexamen du non-lieu

Des migrants arrivent à la base navale de Tripoli, la capitale libyenne, le 29 avril 2021 après que les garde-côtes ont intercepté un bateau pneumatique transportant 99 migrants à destination de l'Europe au large de sa côte ouest. (Photo, AFP)
Des migrants arrivent à la base navale de Tripoli, la capitale libyenne, le 29 avril 2021 après que les garde-côtes ont intercepté un bateau pneumatique transportant 99 migrants à destination de l'Europe au large de sa côte ouest. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 23 juin 2021

Mort de 63 migrants au large de la Libye en 2011: la Cour de cassation ordonne un réexamen du non-lieu

  • La plus haute juridiction judiciaire française a cassé pour raisons procédurales un arrêt d'octobre de la cour d'appel de Paris confirmant l'ordonnance de non-lieu d'octobre 2018
  • « Ça fait dix ans qu'on se bat contre vents et marées pour que la justice française instruise correctement ce dossier et ne prenne pas pour argent comptant le "on n'était pas là" du ministère de la Défense »

PARIS: La Cour de cassation a ordonné mercredi à la cour d'appel de Paris de réexaminer sa décision après sa confirmation fin 2020 du non-lieu dans une enquête sur le naufrage meurtrier d'un bateau de migrants au large de la Libye en 2011 qui avait fait 63 morts.

La plus haute juridiction judiciaire française a cassé pour raisons procédurales un arrêt d'octobre de la cour d'appel de Paris confirmant l'ordonnance de non-lieu d'octobre 2018 et lui a renvoyé le dossier pour qu'elle se prononce à nouveau sur la validité du non-lieu.

« Ça fait dix ans qu'on se bat contre vents et marées pour que la justice française instruise correctement ce dossier et ne prenne pas pour argent comptant le "on n'était pas là" du ministère de la Défense », a réagi Me Stéphane Maugendre, l'avocat des deux plaignants et du Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés).

« On a des migrants qui ont fait un appel de détresse relayé sur l'ensemble de la zone, en plein conflit, alors que c'était l'endroit le plus surveillé au monde » et ils ont « été abandonnés à leur sort et sont morts ». « Les ministères de la Défense de chaque pays se renvoient la balle », a-t-il critiqué.

Dans la nuit du 26 au 27 mars 2011, le fragile canot pneumatique avait quitté Tripoli, à destination de l'Italie, avec à son bord 72 personnes dont deux bébés. 

Très vite dépourvue de carburants, l'embarcation avait dérivé pendant quatorze jours avant d'être rejetée sur une plage de Libye le 10 avril. Soixante-trois personnes avaient trouvé la mort.

Après une première plainte classée en novembre 2012, deux des neufs survivants de cette embarcation de fortune avaient déposé en juin 2013 à Paris une plainte avec constitution de partie civile pour « non-assistance à personne en danger ».

Soutenus par quatre ONG (Migreurop, FIDH, LDH et Gisti), ils estimaient que plusieurs armées européennes engagées en Libye, et la marine française en particulier, avaient eu connaissance du péril pesant sur leur canot en panne.

En décembre 2013, la juge d'instruction Sabine Kheris avait rendu une ordonnance de non-lieu en se basant sur les résultats de l'enquête de 2012. 

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait infirmé cette ordonnance en juin 2014 et renvoyé l'enquête à la juge d'instruction.

En octobre 2018, une nouvelle ordonnance de non-lieu avait été rendue dans ce dossier, dont avaient fait appel les deux rescapés ainsi que le Gisti.

 


Un forum pour lutter contre la criminalité financière et la corruption se tiendra à Riyad

Le premier Forum arabe des agences de lutte contre la corruption et des services de renseignement financier se tiendra à l’hôtel Four Seasons de Riyad au Kingdom Centre. (Capture d’écran/YouTube)
Le premier Forum arabe des agences de lutte contre la corruption et des services de renseignement financier se tiendra à l’hôtel Four Seasons de Riyad au Kingdom Centre. (Capture d’écran/YouTube)
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  • Le forum réunira les principaux acteurs du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord dans le but de lutter contre la criminalité financière, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
  • Ce forum vise à établir une collaboration fructueuse entre les agences saoudiennes, les organisations homologues ainsi que les organismes régionaux et internationaux

RIYAD: Le premier Forum arabe des agences de lutte contre la corruption et des services de renseignement financier s’ouvrira mercredi à Riyad sous l’égide de la présidence de la sécurité de l’État.

Il réunira les principaux acteurs du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord dans le but de lutter contre la criminalité financière, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme tout en renforçant la coopération.

Ce forum de deux jours vise à établir une collaboration fructueuse entre les agences saoudiennes, les organisations homologues ainsi que les organismes régionaux et internationaux afin de lutter efficacement contre la criminalité financière, indique le site Internet du forum.

Reconnaissant la nécessité d’une approche multidimensionnelle, le forum se focalisera sur la coopération transfrontalière, intersectorielle et interdisciplinaire pour lutter contre la corruption.

Grâce à la collaboration internationale, à l’amélioration de l’intégrité des institutions locales et à l’engagement des citoyens, le forum entend aborder de manière efficace les défis liés à la corruption et à la criminalité financière.

Les différents moyens de tirer parti des efforts du secteur privé, de déployer la technologie au service de la transparence et de s’attaquer aux causes profondes de la corruption figurent également à l’ordre du jour.

L’événement réunira soixante-quinze intervenants venus de vingt-cinq pays, dont le cheikh Ahmed al-Thani, chef du Service de renseignement financier du Qatar, Samya Abou Sharif, directrice de l’Unité jordanienne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, Raed Radwan, chef de la commission palestinienne de lutte contre la corruption, et Richard Attias, PDG du FII Institute.

En réunissant les forces de l’ordre ainsi que des agences gouvernementales, des cellules de renseignement financier, des organisations de la société civile et le secteur privé, le forum met à profit la sagesse et l’expertise collectives en vue de lutter contre la criminalité financière.

Le forum facilitera par ailleurs le réseautage, le partage des connaissances et le renforcement des capacités, encourageant notamment les partenariats et les initiatives concrètes pour faire progresser les efforts de lutte contre la corruption.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Algérie: sept personnes en garde à vue après la noyade de cinq écoliers

La promenade du front de mer de la plage des Sablettes, à cinq kilomètres à l'est du centre-ville d'Alger (Photo, AFP).
La promenade du front de mer de la plage des Sablettes, à cinq kilomètres à l'est du centre-ville d'Alger (Photo, AFP).
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  • La mort, samedi, de ces enfants âgés de huit à douze ans, avait provoqué une onde de choc en Algérie
  • Les écoliers étaient venus de Médéa, dans le centre de l'Algérie, avec plus de 60 autres enfants et des accompagnateurs afin de se promener aux «Sablettes»

ALGER: Sept personnes ont été placées en garde à vue lundi en Algérie dans le cadre d'une enquête ouverte après la noyade de cinq écoliers lors d'une sortie scolaire dans la capitale, a annoncé la Cour d'Alger.

La mort, samedi, de ces enfants âgés de huit à douze ans, avait provoqué une onde de choc en Algérie, dont le président Abdelmadjid Tebboune a envoyé un message de condoléances aux familles.

Les écoliers étaient venus de Médéa, dans le centre de l'Algérie, avec plus de 60 autres enfants et des accompagnateurs afin de se promener aux "Sablettes", une station de loisirs à Alger.

Encadrement  

A la suite de ce drame, une enquête a été ouverte pour déterminer "si les conditions légales et réglementaires de protection des enfants concernés par de telles activités ont été respectées, et déterminer la responsabilité de toute personne dont l'implication dans cet incident aura été prouvée," a indiqué le procureur général près la Cour d'Alger dans un communiqué.

"Les résultats préliminaires de l'enquête préliminaire ont conduit à l'arrestation de sept personnes qui ont été placées en garde à vue dans l'attente de la finalisation des procédures d'enquête", selon la même source.


Gaza: l'opération militaire israélienne à Rafah, un «recul» pour les négociations sur une trêve

S'adressant à la séance d'ouverture du Forum économique du Qatar, le Premier ministre qatari Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani a déclaré que les attaques contre Rafah avaient retardé les pourparlers de paix. (AFP)
S'adressant à la séance d'ouverture du Forum économique du Qatar, le Premier ministre qatari Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani a déclaré que les attaques contre Rafah avaient retardé les pourparlers de paix. (AFP)
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  • «Nous sommes presque dans une impasse», a déclaré le Premier ministre Mohammed ben Abdelrahmane Al-Thani, lors du Forum économique du Qatar
  • L'armée israélienne a multiplié tôt mardi ses frappes dans la bande de Gaza dévastée par plus de sept mois de guerre poussant encore la population à fuir pour se réfugier principalement à Rafah

DOHA: L'opération militaire d'Israël à Rafah a "fait reculer" les négociations avec le Hamas palestinien, a déploré mardi le Premier ministre du Qatar, médiateur dans les discussions pour une trêve dans la bande de Gaza, soulignant que les pourparlers étaient "presque dans une impasse".

"Au cours des dernières semaines en particulier, nous avions constaté un certain élan, mais malheureusement, les choses n'ont pas évolué dans la bonne direction, et en ce moment, nous sommes presque dans une impasse", a déclaré le Premier ministre Mohammed ben Abdelrahmane Al-Thani, lors du Forum économique du Qatar.

"Bien sûr, ce qui s'est passé à Rafah nous a fait reculer", a-t-il ajouté.

Le Qatar, qui accueille le bureau politique du Hamas à Doha depuis 2012, est engagé -- aux côtés de l'Egypte et des Etats-Unis -- dans une médiation discrète depuis plusieurs mois entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas.

L'armée israélienne a multiplié tôt mardi ses frappes dans la bande de Gaza dévastée par plus de sept mois de guerre poussant encore la population à fuir pour se réfugier principalement à Rafah, ville à la lisière sud de la bande de Gaza assiégée.

Des frappes ont aussi visé Rafah, où près de 1,4 million de Palestiniens s'entassent. Si la grande majorité de cette population avait trouvé refuge à Rafah pour tenter d'échapper aux frappes et aux combats des derniers mois, une partie d'entre eux désormais fuit désormais cette ville adossée à la frontière fermée de l'Egypte.

"Il n'y a aucune clarté sur la manière d'arrêter la guerre du côté israélien. Je ne pense pas qu'ils envisagent cela comme une option (...), même quand nous parlons d'un accord et de l'éventualité d'un cessez-le-feu," a encore dit le Premier ministre du Qatar.

Israël signale "par ses déclarations qu'il restera là-bas (à Gaza, NDLR), qu'il poursuivra la guerre. Et il n'y a aucune clarté sur ce à quoi Gaza ressemblera après cela", a-t-il ajouté.