Mort de 63 migrants au large de la Libye en 2011: la Cour de cassation ordonne un réexamen du non-lieu

Des migrants arrivent à la base navale de Tripoli, la capitale libyenne, le 29 avril 2021 après que les garde-côtes ont intercepté un bateau pneumatique transportant 99 migrants à destination de l'Europe au large de sa côte ouest. (Photo, AFP)
Des migrants arrivent à la base navale de Tripoli, la capitale libyenne, le 29 avril 2021 après que les garde-côtes ont intercepté un bateau pneumatique transportant 99 migrants à destination de l'Europe au large de sa côte ouest. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 23 juin 2021

Mort de 63 migrants au large de la Libye en 2011: la Cour de cassation ordonne un réexamen du non-lieu

  • La plus haute juridiction judiciaire française a cassé pour raisons procédurales un arrêt d'octobre de la cour d'appel de Paris confirmant l'ordonnance de non-lieu d'octobre 2018
  • « Ça fait dix ans qu'on se bat contre vents et marées pour que la justice française instruise correctement ce dossier et ne prenne pas pour argent comptant le "on n'était pas là" du ministère de la Défense »

PARIS: La Cour de cassation a ordonné mercredi à la cour d'appel de Paris de réexaminer sa décision après sa confirmation fin 2020 du non-lieu dans une enquête sur le naufrage meurtrier d'un bateau de migrants au large de la Libye en 2011 qui avait fait 63 morts.

La plus haute juridiction judiciaire française a cassé pour raisons procédurales un arrêt d'octobre de la cour d'appel de Paris confirmant l'ordonnance de non-lieu d'octobre 2018 et lui a renvoyé le dossier pour qu'elle se prononce à nouveau sur la validité du non-lieu.

« Ça fait dix ans qu'on se bat contre vents et marées pour que la justice française instruise correctement ce dossier et ne prenne pas pour argent comptant le "on n'était pas là" du ministère de la Défense », a réagi Me Stéphane Maugendre, l'avocat des deux plaignants et du Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés).

« On a des migrants qui ont fait un appel de détresse relayé sur l'ensemble de la zone, en plein conflit, alors que c'était l'endroit le plus surveillé au monde » et ils ont « été abandonnés à leur sort et sont morts ». « Les ministères de la Défense de chaque pays se renvoient la balle », a-t-il critiqué.

Dans la nuit du 26 au 27 mars 2011, le fragile canot pneumatique avait quitté Tripoli, à destination de l'Italie, avec à son bord 72 personnes dont deux bébés. 

Très vite dépourvue de carburants, l'embarcation avait dérivé pendant quatorze jours avant d'être rejetée sur une plage de Libye le 10 avril. Soixante-trois personnes avaient trouvé la mort.

Après une première plainte classée en novembre 2012, deux des neufs survivants de cette embarcation de fortune avaient déposé en juin 2013 à Paris une plainte avec constitution de partie civile pour « non-assistance à personne en danger ».

Soutenus par quatre ONG (Migreurop, FIDH, LDH et Gisti), ils estimaient que plusieurs armées européennes engagées en Libye, et la marine française en particulier, avaient eu connaissance du péril pesant sur leur canot en panne.

En décembre 2013, la juge d'instruction Sabine Kheris avait rendu une ordonnance de non-lieu en se basant sur les résultats de l'enquête de 2012. 

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait infirmé cette ordonnance en juin 2014 et renvoyé l'enquête à la juge d'instruction.

En octobre 2018, une nouvelle ordonnance de non-lieu avait été rendue dans ce dossier, dont avaient fait appel les deux rescapés ainsi que le Gisti.

 


Gaza: la Défense civile annonce 20 personnes tuées par des tirs israéliens en allant chercher de l'aide

Une série d'événements meurtriers se sont produits depuis l'ouverture le 27 mai à Gaza de centres d'aide gérés par la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), une organisation au financement opaque soutenue par les Etats-Unis et Israël. (AFP)
Une série d'événements meurtriers se sont produits depuis l'ouverture le 27 mai à Gaza de centres d'aide gérés par la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), une organisation au financement opaque soutenue par les Etats-Unis et Israël. (AFP)
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  • "Vingt martyrs et plus de 200 blessés du fait de tirs de l'occupation (armée israélienne, NDLR), dont certains dans un état grave, ont été transférés" vers des hôpitaux de la bande de Gaza, a déclaré à l'AFP le porte-parole de la Défense civile
  • Compte tenu des restrictions imposées aux médias dans la bande de Gaza et des difficultés d'accès sur le terrain, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les bilans annoncés par la Défense civile

GAZA: La Défense civile de Gaza a indiqué que 20 personnes avaient été tuées lundi par des tirs de l'armée israélienne en allant chercher de l'aide humanitaire dans le territoire palestinien ravagé par les bombardements après plus de vingt mois de guerre.

Contactée par l'AFP, l'armée israélienne a dit qu'elle se renseignait.

"Vingt martyrs et plus de 200 blessés du fait de tirs de l'occupation (armée israélienne, NDLR), dont certains dans un état grave, ont été transférés" vers des hôpitaux de la bande de Gaza, a déclaré à l'AFP le porte-parole de la Défense civile, Mahmoud Bassal, ajoutant que ces personnes étaient rassemblées près d'un site de distribution d'aide.

"Elles attendaient de pouvoir accéder au centre d'aide américain à Rafah pour obtenir de la nourriture, lorsque l'occupation a ouvert le feu sur ces personnes affamées près du rond-point d'al-Alam", dans le sud de la bande de Gaza, a détaillé M. Bassal en indiquant que les tirs avaient eu lieu de 05H00 et 07H30 (02H00 et 04H30 GMT).

Il a ajouté que les victimes avaient été transférées vers des hôpitaux du sud du territoire palestinien, lesquels ne fonctionnent plus que partiellement depuis des jours en raison des combats et des pénuries de fournitures médicales.

Compte tenu des restrictions imposées aux médias dans la bande de Gaza et des difficultés d'accès sur le terrain, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les bilans annoncés par la Défense civile.

Une série d'événements meurtriers se sont produits depuis l'ouverture le 27 mai à Gaza de centres d'aide gérés par la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), une organisation au financement opaque soutenue par les Etats-Unis et Israël.

L'ONU refuse de travailler avec cette organisation en raison de préoccupations concernant ses procédés et sa neutralité.

Des photographes de l'AFP ont constaté ces derniers jours que des Gazaouis se réunissaient à l'aube près de sites de distribution d'aide, malgré la crainte de tirs lors des rassemblements.

La bande de Gaza est menacée de famine, selon l'ONU.

 


Ehud Barak : seule une guerre totale ou un nouvel accord peut arrêter le programme nucléaire iranien

Israël et l'Iran ont échangé des coups de feu après le déclenchement par Israël d'une campagne de bombardements aériens sans précédent qui, selon l'Iran, a touché ses installations nucléaires, "martyrisé" des hauts gradés et tué des dizaines de civils. (AFP)
Israël et l'Iran ont échangé des coups de feu après le déclenchement par Israël d'une campagne de bombardements aériens sans précédent qui, selon l'Iran, a touché ses installations nucléaires, "martyrisé" des hauts gradés et tué des dizaines de civils. (AFP)
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  • S'adressant à Christiane Amanpour sur CNN, M. Barak a déclaré que la capacité d'Israël à freiner le programme de Téhéran était limitée
  • M. Barak a déclaré que les frappes militaires étaient "problématiques", mais qu'Israël les considérait comme justifiées

LONDRES : L'ancien Premier ministre israélien Ehud Barak a prévenu que l'action militaire d'Israël ne suffirait pas à retarder de manière significative les ambitions nucléaires de l'Iran, décrivant la république islamique comme une "puissance nucléaire de seuil".

S'adressant à Christiane Amanpour sur CNN, M. Barak a déclaré que la capacité d'Israël à freiner le programme de Téhéran était limitée.
"À mon avis, ce n'est pas un secret qu'Israël ne peut à lui seul retarder le programme nucléaire de l'Iran de manière significative. Probablement plusieurs semaines, probablement un mois, mais même les États-Unis ne peuvent pas les retarder de plus de quelques mois", a-t-il déclaré.

"Cela ne signifie pas qu'ils auront immédiatement (une arme nucléaire), ils doivent probablement encore achever certains travaux d'armement, ou probablement créer un dispositif nucléaire rudimentaire pour le faire exploser quelque part dans le désert afin de montrer au monde entier où ils se trouvent.

M. Barak a déclaré que si les frappes militaires étaient "problématiques", Israël les considérait comme justifiées.

"Au lieu de rester les bras croisés, Israël estime qu'il doit faire quelque chose. Probablement qu'avec les Américains, nous pouvons faire plus".

L'ancien premier ministre a déclaré que pour stopper les progrès de l'Iran, il faudrait soit une avancée diplomatique majeure, soit un changement de régime.

"Je pense que l'Iran étant déjà ce que l'on appelle une puissance nucléaire de seuil, le seul moyen de l'en empêcher est soit de lui imposer un nouvel accord convaincant, soit de déclencher une guerre à grande échelle pour renverser le régime", a-t-il déclaré.

"C'est quelque chose que nous pouvons faire avec les États-Unis.

Mais il a ajouté qu'il ne pensait pas que Washington avait l'appétit pour une telle action.

"Je ne crois pas qu'un président américain, ni Trump ni aucun de ses prédécesseurs, aurait décidé de faire cela".

Israël a déclenché des frappes aériennes à travers l'Iran pour la troisième journée dimanche et a menacé de recourir à une force encore plus grande alors que certains missiles iraniens tirés en représailles ont échappé aux défenses aériennes israéliennes pour frapper des bâtiments au cœur du pays.

Les services d'urgence israéliens ont déclaré qu'au moins 10 personnes avaient été tuées dans les attaques iraniennes, tandis que les autorités iraniennes ont déclaré qu'au moins 128 personnes avaient été tuées par les salves israéliennes.


La fondation Morooj présente ses projets au salon néerlandais « GreenTech »

Morooj a mis en avant ses capacités techniques et opérationnelles, ainsi que ses solutions environnementales innovantes basées sur les meilleures pratiques. (SPA)
Morooj a mis en avant ses capacités techniques et opérationnelles, ainsi que ses solutions environnementales innovantes basées sur les meilleures pratiques. (SPA)
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  • Morooj a mis en avant ses capacités techniques et opérationnelles, ainsi que ses solutions environnementales innovantes basées sur les meilleures pratiques et les normes internationales.
  • À terme, Murooj vise à devenir une plateforme interactive pour le transfert et l'application des connaissances, afin d'avoir un impact environnemental et social significatif dans le Royaume.

RIYAD : La Fondation pour le développement de la couverture végétale, connue sous le nom de Morooj, a présenté ses projets phares lors du salon Greentech Amsterdam, un salon international dédié à l'horticulture qui s'est tenu du 10 au 12 juin dans la capitale néerlandaise, dans le cadre de la délégation saoudienne.

Morooj a mis en avant ses capacités techniques et opérationnelles, ainsi que ses solutions environnementales innovantes basées sur les meilleures pratiques et les normes internationales.

La fondation a également présenté des exemples de ses partenariats stratégiques avec divers secteurs publics et privés, ainsi qu'avec des organisations internationales. 

Les projets présentés comprenaient la plantation de millions de mangroves, le verdissement des zones autour des mosquées, la promotion de la participation communautaire aux campagnes d'assainissement environnemental et les efforts de réhabilitation des réserves naturelles dans diverses régions du Royaume, tous relevant de l'Initiative verte saoudienne.

Le PDG de la fondation, Wael Bushah, a déclaré que sa participation à GreenTech démontrait une fois de plus la détermination du Royaume à renforcer son leadership dans le secteur environnemental à l'échelle internationale.

L'exposition est l'un des principaux événements mondiaux consacrés aux innovations environnementales et aux technologies agricoles durables. Elle est également l'occasion de nouer de nouveaux partenariats et d'échanger des connaissances sur les dernières innovations en matière d'agriculture durable, de reboisement et de restauration des écosystèmes. 

À terme, Murooj vise à devenir une plateforme interactive pour le transfert et l'application des connaissances, afin d'avoir un impact environnemental et social significatif dans le Royaume.

Le rôle de la fondation, qui consiste à renforcer sa présence internationale et à échanger des expériences fructueuses avec diverses entités et organisations environnementales mondiales, a été essentiel pour atteindre les objectifs de l'Initiative verte saoudienne, fondée dans le cadre de la Vision 2030 de l'Arabie saoudite.

La SGI, qui a célébré son deuxième anniversaire au début de cette année, a renforcé l'ambition du Royaume de devenir un contributeur clé aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique et d'amélioration de la durabilité environnementale, notamment en promouvant les énergies renouvelables, en protégeant les zones terrestres et marines, et en atteignant la neutralité carbone au niveau national d'ici 2060, entre autres initiatives. 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com