Cour de cassation

Lafarge accusé de crimes en Syrie: la Cour de cassation reporte ses décisions au 7 septembre
  • Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des mouvements terroristes, dont le groupe Etat islamique, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site
  • Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes
Par AFP ·
Mort de 63 migrants au large de la Libye en 2011: la Cour de cassation ordonne un réexamen du non-lieu
  • La plus haute juridiction judiciaire française a cassé pour raisons procédurales un arrêt d'octobre de la cour d'appel de Paris confirmant l'ordonnance de non-lieu d'octobre 2018
  • « Ça fait dix ans qu'on se bat contre vents et marées pour que la justice française instruise correctement ce dossier et ne prenne pas pour argent comptant le "on n'était pas là" du ministère de la Défense »
Par AFP ·
Trafic d'influence: la Cour de cassation ordonne un nouveau procès du sénateur Yvon Collin
  • La Cour de cassation a partiellement annulé jeudi la condamnation en appel à deux ans de prison, dont un avec sursis, du sénateur du Tarn-et-Garonne Yvon Collin
  • M. Collin, âgé de 76 ans, avait formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 23 octobre 2019 qui l'avait condamné pour trafic d'influence à deux années d'emprisonnement
Par AFP ·