Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


Liban: frappes israéliennes sur plusieurs localités du sud malgré la trêve

L'aviation israélienne vise jeudi plusieurs localités du sud du Liban, selon un média d'Etat et des correspondants de l'AFP, au lendemain d'une frappe sur la banlieue sud qui a tué un responsable militaire du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
L'aviation israélienne vise jeudi plusieurs localités du sud du Liban, selon un média d'Etat et des correspondants de l'AFP, au lendemain d'une frappe sur la banlieue sud qui a tué un responsable militaire du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
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  • La ville de Nabatiyé a été particulièrement touchée, avec des frappes sur le centre commercial et des immeubles résidentiels, selon un correspondant de l'AFP
  • Les frappes israéliennes, qui se poursuivent malgré une trêve entrée en vigueur le 17 avril, ont également visé plusieurs autres régions du sud, selon l'Agence nationale d'information (ANI, officielle)

NABATIYE: L'aviation israélienne vise jeudi plusieurs localités du sud du Liban, selon un média d'Etat et des correspondants de l'AFP, au lendemain d'une frappe sur la banlieue sud qui a tué un responsable militaire du Hezbollah pro-iranien.

La ville de Nabatiyé a été particulièrement touchée, avec des frappes sur le centre commercial et des immeubles résidentiels, selon un correspondant de l'AFP.

Les frappes israéliennes, qui se poursuivent malgré une trêve entrée en vigueur le 17 avril, ont également visé plusieurs autres régions du sud, selon l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).

L'armée israélienne a ordonné jeudi aux habitants de trois villages du sud, situés loin de la frontière, d'évacuer.

Sur la route menant du village de Toul à Nabatiyé, une ambulance de Comité islamique de la santé, affilié au Hezbollah, a été visée, et deux secouristes blessés, a indiqué à l'AFP le porte-parole de l'organisation, Mahmoud Karaki.

Mercredi, 11 personnes avaient été tuées dans des frappes sur le sud et l'est du Liban, selon le ministère de la Santé.

D'autre part, quatre soldats israéliens ont été blessés dans le sud, dont un grièvement, mercredi, par un drone explosif, selon un communiqué militaire israélien publié jeudi.

Le Hezbollah revendique des attaques contre les forces israéliennes qui occupent des zones du sud du pays, malgré la trêve.

Mercredi soir, une frappe avait visé pour la première fois depuis près d'un mois la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah.

Le porte-parole de l'armée israélienne en arabe a affirmé jeudi que le chef de l'unité d'élite du Hezbollah, la force al-Radwan, "Ahmad Ghaleb Ballout", avait été tué dans cette frappe.

Une source proche du Hezbollah avait indiqué à l'AFP que Ballout, chef des opérations de la force al-Radwan selon elle, avait été tué. La formation pro-iranienne n'a pas confirmé.

Jeudi matin, les secouristes continuaient de rechercher des victimes dans les décombres de l'immeuble visé dans la banlieue sud, selon un photographe de l'AFP.

Les étages supérieurs de l'immeuble ont été soufflés.

Les frappes israéliennes au Liban ont fait plus de 2.700 morts, plus de 8.200 blessés et un million de déplacés depuis début mars.


Les Emirats arabes unis activent leur défense aérienne contre des missiles et drones venus d'Iran

La défense aérienne des Emirats arabes unis est en action vendredi matin face à des drones et missiles tirés depuis l'Iran, a annoncé son ministère de la Défense, alors qu'une trêve est officiellement en vigueur depuis le 8 avril entre Etats-Unis et Iran. (AP)
La défense aérienne des Emirats arabes unis est en action vendredi matin face à des drones et missiles tirés depuis l'Iran, a annoncé son ministère de la Défense, alors qu'une trêve est officiellement en vigueur depuis le 8 avril entre Etats-Unis et Iran. (AP)
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  • "Les défenses aériennes des Emirats arabes unis sont en train d'engager le combat contre des attaques de missiles et de drones en provenance d'Iran", a écrit le ministère émirati dans un communiqué sur X
  • "Le ministère de la Défense confirme que les bruits entendus dans diverses parties du pays sont dus à l'interception par les systèmes de défense aérienne des Emirats arabes unis de missiles balistiques, de missiles de croisière et de drones"

DUBAI: La défense aérienne des Emirats arabes unis est en action vendredi matin face à des drones et missiles tirés depuis l'Iran, a annoncé son ministère de la Défense, alors qu'une trêve est officiellement en vigueur depuis le 8 avril entre Etats-Unis et Iran.

"Les défenses aériennes des Emirats arabes unis sont en train d'engager le combat contre des attaques de missiles et de drones en provenance d'Iran", a écrit le ministère émirati dans un communiqué sur X.

"Le ministère de la Défense confirme que les bruits entendus dans diverses parties du pays sont dus à l'interception par les systèmes de défense aérienne des Emirats arabes unis de missiles balistiques, de missiles de croisière et de drones", a ajouté la même source.

 

 


Liban: Israël vise un commandant de haut rang du Hezbollah dans la banlieue de Beyrouth

Israël a mené mercredi soir une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth pour la première fois depuis près d'un mois, tuant un commandant de haut rang du Hezbollah, selon une source proche de la formation pro-iranienne. (AFP)
Israël a mené mercredi soir une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth pour la première fois depuis près d'un mois, tuant un commandant de haut rang du Hezbollah, selon une source proche de la formation pro-iranienne. (AFP)
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  • Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a confirmé de son côté une frappe visant à "neutraliser le commandant" de cette unité, sans préciser son identité, dans un communiqué conjoint avec le ministre de la Défense
  • Le bombardement a eu lieu dans le quartier de Ghobeiri, dans la banlieue sud de la capitale libanaise, bastion du mouvement chiite, selon l'Agence nationale d'information (ANI, officielle)

BEYROUTH: Israël a mené mercredi soir une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth pour la première fois depuis près d'un mois, tuant un commandant de haut rang du Hezbollah, selon une source proche de la formation pro-iranienne.

Par ailleurs, au moins 11 personnes ont été tuées mercredi dans des frappes sur le sud et l'est du Liban, selon le ministère de la Santé, alors que Israël poursuit ses opérations malgré la trêve entrée en vigueur le 17 avril.

Une frappe à Saksakiyeh, entre Saïda et Tyr, a notamment fait quatre morts et 33 blessés, dont six enfants, selon le ministère.

D'autre part, quatre soldats israéliens en opération dans le sud du Liban ont été blessés, dont un grièvement, mercredi, par un drone explosif, selon un communiqué militaire israélien publié jeudi.

A Beyrouth, "Malek Ballout, commandant des opérations de la force al-Radwan", l'unité d'élite du groupe, a été tué, a déclaré à l'AFP la source proche du Hezbollah.

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a confirmé de son côté une frappe visant à "neutraliser le commandant" de cette unité, sans préciser son identité, dans un communiqué conjoint avec le ministre de la Défense.

Le bombardement a eu lieu dans le quartier de Ghobeiri, dans la banlieue sud de la capitale libanaise, bastion du mouvement chiite, selon l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).

De la fumée s'est élevée du quartier visé, ont constaté des journalistes de l'AFP qui ont vu des habitants quitter les lieux avec leurs effets personnels.

De nombreux Libanais ont déjà fui cette banlieue au début des hostilités le 2 mars, quand le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale en visant Israël, en représailles à l'offensive israélo-américaine sur l'Iran.

D'après une source de sécurité libanaise s'exprimant sous couvert d'anonymat, la frappe a ciblé un appartement où se tenait une réunion de responsables de la force al-Radwan.

Depuis le 8 avril, date à laquelle l'aviation israélienne avait mené des frappes massives sur le Liban, faisant plus de 350 morts, Beyrouth et sa banlieue n'avaient plus été visées.

"Chaque occasion" 

Le Hezbollah a pour sa part annoncé avoir ciblé des forces et véhicules israéliens dans plusieurs localités frontalières du sud du Liban, affirmant riposter à "la violation du cessez-le-feu par l'ennemi israélien".

Au terme de l'accord de cessez-le-feu, rendu public par le département d'Etat américain, Israël "se réserve le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures nécessaires en légitime défense contre des attaques planifiées, imminentes ou en cours" du Hezbollah.

"Nous saisirons chaque occasion pour approfondir le démantèlement du Hezbollah et continuer à l'affaiblir", a averti le chef de l'armée israélienne, le lieutenant-général Eyal Zamir, venu rendre visite aux soldats israéliens déployés dans le sud.

Les frappes israéliennes au Liban ont fait près de 2.700 morts, plus de 8.200 blessés et un million de déplacés depuis début mars.

Sur cette période, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) "a vérifié 152 attaques contre des structures de santé, qui ont fait 103 morts et 241 blessés", selon son directeur général, Tedros Adhanom Ghebreyesus.

"Ces attaques ont entraîné la fermeture de trois hôpitaux et de 41 centres de soins (...) et endommagé 16 autres hôpitaux", a-t-il précisé sur X.