Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


La Jordanie dit avoir intercepté un drone sur son territoire

L'armée jordanienne a dit mardi avoir détruit un drone qui survolait la partie orientale et désertique de son territoire, sans préciser sa provenance. (AFP)
L'armée jordanienne a dit mardi avoir détruit un drone qui survolait la partie orientale et désertique de son territoire, sans préciser sa provenance. (AFP)
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  • "Le drone a été abattu avec succès dans le désert oriental, sur le territoire du Royaume", a-t-il indiqué, sans préciser la provenance du drone
  • Mardi, l'armée israélienne a également annoncé avoir intercepté un drone près de la frontière avec la Jordanie, à l'ouest, avant qu'il ne pénètre dans l'espace aérien israélien, après en avoir intercepté deux autres lundi, dans le même contexte

AMMAN: L'armée jordanienne a dit mardi avoir détruit un drone qui survolait la partie orientale et désertique de son territoire, sans préciser sa provenance.

"L'armée de l'air royale jordanienne a neutralisé un drone qui avait violé l'espace aérien jordanien à l'aube mardi matin", a indiqué son porte-parole dans un communiqué.

"Le drone a été abattu avec succès dans le désert oriental, sur le territoire du Royaume", a-t-il indiqué, sans préciser la provenance du drone.

Mardi, l'armée israélienne a également annoncé avoir intercepté un drone près de la frontière avec la Jordanie, à l'ouest, avant qu'il ne pénètre dans l'espace aérien israélien, après en avoir intercepté deux autres lundi, dans le même contexte.

La Jordanie a été prise pour cible à plusieurs reprises lors de la reprise des frappes réciproques entre l'Iran et les États-Unis début juillet.


Washington confirme de nouvelles discussions entre le Liban et Israël à Rome

Le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani. (Photo d'archives Reuters)
Le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani. (Photo d'archives Reuters)
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  • Les États-Unis confirment des pourparlers Israël-Liban à Rome (4-6 août) sur les zones pilotes, la frontière et un accord de sécurité
  • L'armée libanaise affirme que les opérations israéliennes entravent son déploiement dans le sud, malgré l'accord de juin

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont confirmé lundi la tenue de nouveaux pourparlers entre Israël et le Liban, à Rome du 4 au 6 août, dans le cadre de la création de "zones pilotes" avec l'armée libanaise.

"À Rome, les groupes techniques s'attacheront à faire progresser la mise en œuvre intégrale de l'accord-cadre", a déclaré un responsable du département d'Etat sous couvert d'anonymat, citant l'extension du processus des "zones pilotes", le règlement de toutes les questions frontalières en suspens et l'élaboration d'un accord global de paix et de sécurité.

"L'expérience tirée des premières zones nous aidera à perfectionner la mise en œuvre des zones pilotes afin qu'elle puisse s'étendre de manière progressive", a-t-il ajouté.

L'armée libanaise a condamné dimanche la poursuite des opérations militaires d'Israël dans le sud du Liban, qui l'empêche selon elle de s'y déployer comme prévu par l'accord signé en juin entre les deux pays à Washington.

Le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani, avait annoncé il y a quelques jours la tenue de ces pourparlers.

L'accord conclu en juin prévoit le déploiement de l'armée libanaise dans des "zones pilotes" évacuées par Israël - qui occupe toujours une partie du sud du pays - sous réserve d'un désarmement du Hezbollah pro-iranien.

Malgré l'accalmie dans les combats, l'armée israélienne continue de mener des frappes intermittentes dans le sud.


L'armée saoudienne intercepte des drones provenant d'Irak

Les forces armées saoudiennes ont intercepté et détruit plusieurs drones lancés depuis l'Irak et visant des installations pétrolières, a indiqué lundi le ministère saoudien de la Défense. (SPA)
Les forces armées saoudiennes ont intercepté et détruit plusieurs drones lancés depuis l'Irak et visant des installations pétrolières, a indiqué lundi le ministère saoudien de la Défense. (SPA)
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  • Les forces armées saoudiennes ont intercepté et détruit plusieurs drones lancés depuis l'Irak
  • Ceux-ci visaient des installations pétrolières, a indiqué lundi le ministère saoudien de la Défense

RIYAD: Les forces armées saoudiennes ont intercepté et détruit plusieurs drones lancés depuis l'Irak et visant des installations pétrolières, a indiqué lundi le ministère saoudien de la Défense.

"Des attaques terroristes ont été lancées depuis le territoire irakien par des milices terroristes soutenues par l'Iran", a affirmé le ministère dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux.

Riyad appelle l'Irak à empêcher les attaques 

L'Arabie saoudite a exhorté lundi le gouvernement de Bagdad à empêcher les attaques de drones lancées depuis son territoire, après avoir accusé des groupes armés pro-Iran basés en Irak, d'avoir ciblé le royaume.

Le royaume "réaffirme la nécessité pour le gouvernement irakien de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher que son territoire ne serve de point de départ à une agression", peut-on lire dans un communiqué des autorités publié par une chaîne de télévision officielle saoudienne.