Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


L'armée israélienne ordonne l'évacuation de nouveaux villages dans le sud du Liban

Short Url
  • Les habitants sont appelés à "évacuer immédiatement" leurs maisons et à se diriger vers le "district de Saïda", a-t-il ajouté
  • Les villages désignés se trouvent tous au-delà de la "ligne jaune" de démarcation que l'armée israélienne a établie il y a dix jours dans le sud du Liban pour, selon le gouvernement, assurer la sécurité des Israéliens

JERUSALEM: L'armée israélienne a ordonné mardi l'évacuation de nouveaux villages dans le sud du Liban, une annonce précédant généralement des frappes dans ce secteur.

Ce nouvel ordre d'évacuation survient alors qu'un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 17 avril entre le mouvement libanais pro-iranien Hezbollah et Israël, après un mois et demi de guerre. Les deux belligérants s'accusent de le violer.

"Avertissement urgent aux résidents du Liban se trouvant dans les villages et localités suivants", a indiqué sur X le porte-parole en arabe de l'armée israélienne, Avichay Adraee, énumérant une liste de 17 villages.

Les habitants sont appelés à "évacuer immédiatement" leurs maisons et à se diriger vers le "district de Saïda", a-t-il ajouté.

Les villages désignés se trouvent tous au-delà de la "ligne jaune" de démarcation que l'armée israélienne a établie il y a dix jours dans le sud du Liban pour, selon le gouvernement, assurer la sécurité des Israéliens.

Dans la bande de territoire située entre la frontière et cette ligne jaune, Israël affirme s'autoriser à effectuer des frappes contre le Hezbollah.

Depuis une semaine, l'armée israélienne affirme que le Hezbollah effectue régulièrement des tirs de drones explosifs vers ses positions.

Un soldat israélien a été tué dimanche et un autre grièvement blessé mardi par ces engins volants meurtriers, selon des communiqués publiés par l'armée.

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a déclaré lundi que les roquettes et les drones du Hezbollah demeuraient un défi majeur, ajoutant qu'Israël poursuivrait ses frappes.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient le 2 mars en tirant des roquettes en direction d'Israël pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué dans l'attaque israélo-américaine contre l'Iran.


Netanyahu affirme que la menace du Hezbollah impose la poursuite de l'action militaire au Liban

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a affirmé lundi que la menace des roquettes et drones du Hezbollah pro-iranien imposait la poursuite de l'action militaire au Liban, où les deux camps ont revendiqué de nouvelles attaques sur leurs positions respectives. (AFP)
Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a affirmé lundi que la menace des roquettes et drones du Hezbollah pro-iranien imposait la poursuite de l'action militaire au Liban, où les deux camps ont revendiqué de nouvelles attaques sur leurs positions respectives. (AFP)
Short Url
  • Le président libanais Jospeh Aoun, et le mouvement chiite ont pour leur part échangé des accusations, au sujet des négociations directes prévues entre Israël et le Liban
  • Sur le terrain, de nouvelles frappes israéliennes ont visé lundi des localités dans le sud du Liban, selon l'agence nationale d'information (Ani, officielle)

BEYROUTH: Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a affirmé lundi que la menace des roquettes et drones du Hezbollah pro-iranien imposait la poursuite de l'action militaire au Liban, où les deux camps ont revendiqué de nouvelles attaques sur leurs positions respectives.

Le président libanais Joseph Aoun, et le mouvement chiite ont pour leur part échangé des accusations, au sujet des négociations directes prévues entre Israël et le Liban.

M. Aoun a souligné que leur objectif était de mettre fin au conflit, ajoutant à l'intention du Hezbollah que la véritable "trahison" était d'avoir entraîné le Liban dans la guerre.

Le chef du Hezbollah, Naïm Kassem, avait auparavant accusé les autorités libanaises d'avoir fait "des concessions gratuites et humiliantes".

"Naïm Qassem joue avec le feu, et ce feu brûlera le Hezbollah et tout le Liban", a averti le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, lors d'une rencontre avec l'envoyée de l'ONU au Liban.

Sur le terrain, de nouvelles frappes israéliennes ont visé lundi des localités dans le sud du Liban, selon l'agence nationale d'information (Ani, officielle).

L'armée israélienne a annoncé avoir commencé à frapper "des sites d'infrastructures du Hezbollah" dans la vallée de la Bekaa (est) et dans d'autres zones du sud.

Elle a affirmé avoir "détruit au cours des derniers jours plus de cinquante infrastructures terroristes dans le sud du Liban, y compris un complexe souterrain utilisé par le Hezbollah" pour des attaques contre Israël.

Le Hezbollah a pour sa part revendiqué de nouvelles attaques contre les troupes israéliennes déployées dans des localités frontalières du sud,  notamment contre un char Merkava à Kantara, et un bulldozer qui "démolissait des maisons dans la ville de Bint Jbeil".

"10% des missiles" 

Les deux parties s'accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu, entré en vigueur le 17 avril puis prolongé de trois semaines le 23 avril, après deux sessions de pourparlers à Washington au niveau des ambassadeurs libanais et israélien.

Selon M. Netanyahu, il "reste encore deux menaces principales venant du Hezbollah: les roquettes de type 122 et les drones. Cela exige une combinaison d'actions opérationnelles et technologiques", a-t-il affirmé devant des gradés.

Selon lui, le mouvement dispose encore "d’environ 10% des missiles" qu'il détenait au début de la guerre, déclenchée le 2 mars par des tirs du Hezbollah sur Israël en riposte à l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

Au terme de l'accord de cessez-le-feu, rendu public par le département d'Etat américain, Israël "se réserve le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures nécessaires en légitime défense contre des attaques planifiées, imminentes ou en cours".

Ses forces ont délimité par une "ligne jaune" une zone le long de la frontière pour, selon le gouvernement, assurer la sécurité des Israéliens.

"Pas d'accord humiliant" 

"Mon objectif est de parvenir à la fin de l'état de guerre avec Israël", a affirmé M. Aoun, assurant qu'il "n'accepterait pas un accord humiliant".

"Ce que nous faisons n'est pas une trahison, la trahison est plutôt commise par ceux qui entraînent le pays dans une guerre au profit d'intérêts étrangers", a-t-il rétorqué au mouvement chiite.

Ce dernier, qui dénonce une "capitulation" et se pose en défenseur de la souveraineté territoriale du Liban, "refuse catégoriquement de négocier directement avec Israël", a réaffirmé lundi son chef, dans un communiqué lu par la chaîne al-Manar, affiliée au mouvement.

Il a demandé au gouvernement libanais de renoncer à "un grave pêché qui place le Liban dans un cycle d'instabilité", ajoutant que son mouvement, dont Israël exige le désarmement, ne renoncerait pas à ses armes.

Le chef d'état-major de l'armée israélienne, Eyal Zamir, a pour sa part affirmé que 2026 "pourrait encore être une année de combats" sur tous les fronts.

Selon des chiffres de l'AFP fondés sur des sources officielles libanaises, les opérations israéliennes ont fait depuis le début de la trêve au moins 36 morts, dont 14 dimanche.

Depuis le 2 mars, la campagne militaire israélienne a tué 2.521 personnes et en a blessé 7.804 blessées, selon le dernier bilan du ministère de la Santé.

Côté israélien, 16 soldats ont été tués au Liban depuis le 2 mars, dont un dimanche, selon les autorités.


Le chef de la diplomatie iranienne accuse depuis Saint-Pétersbourg les Etats-Unis de l'échec des discussions au Pakistan 

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi. (AFP)
Short Url
  • "Les approches américaines ont fait que le précédent cycle de négociations, malgré des progrès, n'a pas atteint ses objectifs en raison d'exigences excessives"
  • Il a également affirmé que "la sécurité du passage dans le détroit d'Ormuz est une question mondiale importante", alors que les Etats-Unis et l'Iran poursuivent leurs blocus sur ce détroit stratégique

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères a accusé lundi les Etats-Unis d'être responsables de l'échec des pourparlers de paix au Pakistan, après son arrivée en Russie où il doit rencontrer le président Vladimir Poutine.

"Les approches américaines ont fait que le précédent cycle de négociations, malgré des progrès, n'a pas atteint ses objectifs en raison d'exigences excessives", a-t-il déclaré, cité par les médias d'Etat iraniens. Il a également affirmé que "la sécurité du passage dans le détroit d'Ormuz est une question mondiale importante", alors que les Etats-Unis et l'Iran poursuivent leurs blocus sur ce détroit stratégique.