Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


Pentagone: Le Koweït a abattu «par erreur» des avions de combat américains

Les trois avions de combat américains qui se sont écrasés au Koweït ont été abattus "par erreur" par sa défense aérienne, a indiqué l'armée américaine lundi, alors que plusieurs sites ont été visés dans ce pays du Golfe.
Les trois avions de combat américains qui se sont écrasés au Koweït ont été abattus "par erreur" par sa défense aérienne, a indiqué l'armée américaine lundi, alors que plusieurs sites ont été visés dans ce pays du Golfe.
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  • Dimanche soir, "au cours d'une confrontation intense, comprenant des attaques d'avions iraniens, de missiles balistiques et de drones", des avions de combat américains "ont été abattus par erreur par la défense aérienne koweïtienne"
  • Les six membres d'équipage se sont éjectés et sont sains et saufs, a-t-il précisé dans un communiqué

KOWEIT: Les trois avions de combat américains qui se sont écrasés au Koweït ont été abattus "par erreur" par sa défense aérienne, a indiqué l'armée américaine lundi, alors que plusieurs sites ont été visés dans ce pays du Golfe.

L'Iran mène des frappes contre les riches Etats du Golfe depuis samedi, en riposte à la mort de l'ayatollah Ali Khamenei tué dans une attaque israélo-américaine.

Dimanche soir, "au cours d'une confrontation intense, comprenant des attaques d'avions iraniens, de missiles balistiques et de drones", des avions de combat américains "ont été abattus par erreur par la défense aérienne koweïtienne", a annoncé le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient, Centcom.

Les six membres d'équipage se sont éjectés et sont sains et saufs, a-t-il précisé dans un communiqué.

Les autorités koweïtiennes avaient plus tôt indiqué avoir "immédiatement lancé", après le crash, "les opérations de recherche et de sauvetage, et procédé à l'évacuation des équipages et à leur transfert vers l'hôpital".

Le Koweït a indiqué avoir intercepté des drones visant son territoire, où l'armée iranienne a affirmé avoir ciblé la base aérienne américaine d'Ali Al-Salem.

"Menace persistante" 

Du côté de l'ambassade américaine, une épaisse fumée noire s'est élevée en matinée, a rapporté un journaliste de l'AFP.

L'ambassade n'a pas dit si son bâtiment avait été touché, mais elle a publié un communiqué appelant à "ne pas venir à l'ambassade", en faisant état de "menace persistante d'attaques de missiles et de drones".

Le personnel de l'ambassade est "confiné sur place", a-t-elle ajouté.

De la fumée s'élevant au-dessus d'une centrale électrique dans le nord du pays a également été observée par trois témoins.

La compagnie pétrolière nationale, Kuwait National Petroleum Company, a indiqué que des débris étaient tombés sur la raffinerie de Mina Al-Ahmadi, l'une des plus importantes du pays, blessant deux travailleurs, sans toutefois perturber les opérations.

Dana Abbas, une résidente de Koweït City et ingénieure, s'est dit inquiète face à cette escalade, en affirmant à l'AFP s'être précipitée pour fait le plein de sa voiture et constituer des stocks de produits de première nécessité.

Six personnes ont été tuées dans le Golfe depuis samedi, toutes de nationalités étrangères : une au Koweit, trois aux Emirats, une à Bahreïn et une au large d'Oman, dans l'attaque d'un pétrolier.

Dimanche, les Emirats arabes unis ont annoncé que des débris avaient touché, lors de leur chute, la façade des Etihad Towers, qui abritent des ambassades diplomatiques, dont celle d'Israël, blessant légèrement une femme et un enfant.

Lundi matin, de nouvelles explosions ont été entendues à Dubaï, Abou Dhabi, Doha et Manama.

Les frappes iraniennes, qui ont visé des bases militaires, mais aussi des infrastructures civiles, notamment des immeubles d'habitation, des hôtels, des aéroports et des ports maritimes, ont ébranlé une région longtemps considérée comme un havre de paix et de sécurité au Moyen-Orient.

 

 


Liban: le gouvernement interdit les activités militaires du Hezbollah, exige qu'il remette ses armes

Le gouvernement libanais a décidé d'interdire les activités militaires du Hezbollah pro-iranien et exige qu'il remette ses armes à l'Etat, a annoncé lundi le Premier ministre Nawaf Salam à l'issue d'une réunion extraordinaire du cabinet. (AFP)
Le gouvernement libanais a décidé d'interdire les activités militaires du Hezbollah pro-iranien et exige qu'il remette ses armes à l'Etat, a annoncé lundi le Premier ministre Nawaf Salam à l'issue d'une réunion extraordinaire du cabinet. (AFP)
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  • "L'Etat libanais proclame son refus absolu (..) de toutes actions militaires ou sécuritaires à partir du Liban en dehors du cadre de ses institutions légales", a déclaré le chef du gouvernement
  • Le Hezbollah armé et financé par Téhéran est représenté au Parlement et au gouvernement et dispose d'un vaste réseau d'institutions civiles

BEYROUTH: Le gouvernement libanais a décidé d'interdire les activités militaires du Hezbollah pro-iranien et exige qu'il remette ses armes à l'Etat, a annoncé lundi le Premier ministre Nawaf Salam à l'issue d'une réunion extraordinaire du cabinet.

Cette décision inédite intervient après que le Hezbollah a lancé des roquettes sur Israël lundi, entraînant le Liban dans la guerre régionale avec l'Iran.

"L'Etat libanais proclame son refus absolu (..) de toutes actions militaires ou sécuritaires à partir du Liban en dehors du cadre de ses institutions légales", a déclaré le chef du gouvernement, ajoutant que "la décision de guerre ou de paix était du seul ressort" de l'Etat.

Il a annoncé "l'interdiction immédiate de toutes les activités militaires et sécuritaires du Hezbollah", exigeant que la formation "remette ses armes à l'Etat libanais" et se limite à l'action politique.

Le Hezbollah armé et financé par Téhéran est représenté au Parlement et au gouvernement et dispose d'un vaste réseau d'institutions civiles.

En riposte à une attaque de la formation pro-iranienne contre Israël visant à "venger" la mort du guide iranien Ali Khamenei, des frappes israéliennes massives sur les bastions du Hezbollah dans la banlieue sud de Beyrouth, le sud et l'est du Liban ont tué 31 personnes lundi.

C'est la première fois que le Hezbollah attaque Israël depuis le cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à une guerre meurtrière.

Un mécanisme qui regroupe, outre le Liban et Israël, l'Onu, les Etats-Unis et la France surveille la trêve.

"Le gouvernement libanais demande aux Etats garants du cessez-le-feu d'obtenir un engagement clair et définitif de la part de la partie israélienne de cesser toutes les hostilités sur l'ensemble du territoire libanais", a ajouté Nawaf Salam.

"Il proclame son entière disposition à reprendre les négociations" avec Israël "avec une participation civile et sous parrainage international".

 


Ras Tanura: Incendie limité maîtrisé grâce à des débris de drones interceptés

Vue générale de l'usine de production de pétrole de Ras Tannura, près de Dammam, dans la province orientale de l'Arabie saoudite, le 27 décembre 2004. (AFP)
Vue générale de l'usine de production de pétrole de Ras Tannura, près de Dammam, dans la province orientale de l'Arabie saoudite, le 27 décembre 2004. (AFP)
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  • Aucun blessé ni impact sur les approvisionnements n'ont été signalés après l'incendie limité à la raffinerie de Ras Tanura, selon une source officielle du ministère de l'Énergie
  • Certaines unités opérationnelles de la raffinerie ont été arrêtées par mesure de précaution, sans impact sur l'approvisionnement en produits pétroliers des marchés locaux

RIYAD: Une source officielle du ministère saoudien de l'énergie a déclaré qu'à 7h04 lundi, la raffinerie de pétrole de Ras Tanura a subi des dommages limités en raison de débris provenant de l'interception de deux drones dans son voisinage.

L'incident a provoqué un incendie limité, qui a été immédiatement maîtrisé par les équipes d'intervention d'urgence. Aucun blessé ni mort n'est à déplorer.

Certaines unités opérationnelles de la raffinerie ont été arrêtées par mesure de précaution, sans impact sur l'approvisionnement en produits pétroliers des marchés locaux.