Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


Le roi Salmane d’Arabie saoudite arrive à Djeddah en provenance de Riyad

Le roi Salmane d’Arabie saoudite. (Photo, SPA)
Le roi Salmane d’Arabie saoudite. (Photo, SPA)
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  • Le roi a été reçu à l’aéroport international du roi Abdelaziz par le gouverneur adjoint de la région de La Mecque
  • Le roi Salmane a quitté Riyad plus tôt dans la journée de mercredi, a rapporté l’Agence de presse saoudienne

RIYAD: Le roi Salmane d’Arabie saoudite est arrivé à Djeddah mercredi avant le début du ramadan, qui commence jeudi.

Le roi, accompagné de plusieurs responsables, a été reçu à l’aéroport international du roi Abdelaziz par le gouverneur adjoint de la région de La Mecque, le prince Badr ben Sultan ben Abdelaziz.

Le roi Salmane a quitté Riyad plus tôt dans la journée de mercredi, a rapporté l’agence de presse saoudienne.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les femmes marocaines, à la croisée des chemins

Des discussions sont entamées avec toutes les composantes de la société marocaine, et ont pour objectif de mettre en place un Code de la famille à l’image du Maroc d’aujourd’hui. (Photo, AFP)
Des discussions sont entamées avec toutes les composantes de la société marocaine, et ont pour objectif de mettre en place un Code de la famille à l’image du Maroc d’aujourd’hui. (Photo, AFP)
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  • Les femmes sont encore peu présentes dans la vie active, puisqu’elles représentent moins de 20% du total de la population active
  • Le nouveau gouvernement, réputé plus modéré, a été appelé à créer de véritables mesures incitatives pour permettre un meilleur accès des femmes au marché de l’emploi et aux postes de responsabilité.

CASABLANCA: Quel est aujourd’hui le statut de la femme au sein de la société marocaine ? Le verre est-il à moitié vide ou à moitié plein ? Plusieurs observateurs reconnaissent certes les énormes avancées en matière d’avancées concernant le statut de la femme marocaine, mais une majorité d’entre eux, notamment issus de la société civile, regrette les inégalités et les discriminations que subissent toujours les Marocaines dans leur quotidien. 

«La situation de la femme marocaine est encore alarmante aujourd’hui. C’est vrai que plusieurs avancées sont à noter depuis l’accession du roi Mohammed VI au trône il y a une vingtaine d’années, mais force est de constater que la situation reste peu reluisante. Que ce soit au niveau professionnel, dans la société, dans ses droits… La femme marocaine fait encore face à plusieurs obstacles qui contraignent son plein épanouissement», déclare à Arab News en français Omayma Achour, professeur à l’université Mohammed-V de Rabat. 

L’activiste féministe rappelle que la Moudawana (Code de la famille) promulguée en 2004 a constitué à l’époque une révolution et a été considérée comme avant-gardiste, mais, près de dix-neuf ans plus tard, «la société a évolué et plusieurs lois ne riment plus avec les aspirations et la réalité de la société marocaine d’aujourd’hui.» D’où d’ailleurs, en juillet 2022, l’appel du roi Mohammed VI à réviser la Moudawana. «Dans un premier temps, le Code de la famille a représenté un véritable bond en avant ; désormais il ne suffit plus en tant que tel. L’expérience a en effet mis en évidence certains obstacles qui empêchent de parfaire la réforme initiée et d’atteindre les objectifs escomptés», avait ainsi déclaré le roi lors du discours du trône.


Crise économique au Liban: une manifestation dispersée à coups de gaz lacrymogène

Les autorités ont utilisé des gaz lacrymogènes lors des manifestations sur la place Riad Al-Solh à Beyrouth. (Reuters)
Les autorités ont utilisé des gaz lacrymogènes lors des manifestations sur la place Riad Al-Solh à Beyrouth. (Reuters)
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  • Les manifestants s'étaient rassemblés dans le centre de Beyrouth, à l'appel de collectifs d'épargnants et de militaires à la retraite, pour protester contre l'effondrement vertigineux de la livre libanaise, qui a perdu près de 98% de sa valeur
  • Lorsqu'ils ont tenté de prendre d'assaut le siège du gouvernement, les forces de sécurité les ont dispersés à l'aide de gaz lacrymogène et certains ont riposté à coups de pierres

BEYROUTH: Des centaines de Libanais, dont un grand nombre de militaires à la retraite, ont manifesté mercredi à Beyrouth contre la détérioration des conditions de vie, avant d'être dispersés à coups de gaz lacrymogène, selon un journaliste de l'AFP.

Les manifestants s'étaient rassemblés dans le centre de Beyrouth, à l'appel de collectifs d'épargnants et de militaires à la retraite, pour protester contre l'effondrement vertigineux de la livre libanaise, qui a perdu près de 98% de sa valeur.

Lorsqu'ils ont tenté de prendre d'assaut le siège du gouvernement, les forces de sécurité les ont dispersés à l'aide de gaz lacrymogène et certains ont riposté à coups de pierres. Un manifestant a été blessé ainsi qu'un membre des forces de sécurité.

Brandissant des drapeaux libanais, les manifestants ont conspué le gouvernement. L'un des militaires à la retraite, en treillis, tenait une pancarte appelant "la communauté internationale et les pays arabes à nous débarrasser de la classe politique corrompue".

"Je touchais 4 000 dollars par mois avant la crise. Aujourd'hui, ma pension ne vaut plus que 150 dollars", a affirmé à l'AFP Khaled Naous, un général à la retraite de 70 ans. "Nous sommes humiliés et nous sommes au désespoir".

La situation des soldats retraités est encore plus dramatique: "ma pension est de 50 dollars et je n'ai plus de quoi nourrir mes cinq enfants", a déclaré l'un d'eux, Marwane Seifeddine, 60 ans.

Depuis la crise économique qui a éclaté à l'automne 2019, les salaires ont littéralement fondu, alors que les épargnants n'ont plus accès à leurs économies, bloquées par les banques.

"Mon salaire était de 2 450 dollars avant la crise, aujourd'hui je touche 100 dollars par mois", a affirmé de son côté Hatem, un enseignant à la retraite de 73 ans: "quand je n'aurai plus rien à manger à la maison, j'attendrai la mort".

La dépréciation continue de la livre libanaise (LBP) a déclenché une inflation galopante et amputé le pouvoir d'achat de la population.

Le taux de change du dollar par rapport à la livre libanaise, qui fluctue d'heure en heure, avait atteint mercredi un pic de 140 000 LBP pour un dollar, avant de retomber à 110 000 LBP jeudi, alors que le dollar valait 1 500 LBP avant la crise.

Le Liban connaît l'une des pires crises économiques au monde depuis 1850 selon la Banque mondiale, marquée par une paupérisation inédite de la population, dans un contexte de profonde crise politique.