Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


Salam : ceux qui ont entraîné le Liban dans la guerre ne peuvent parler de souveraineté

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam. (Photo d’archives/AFP)
Le Premier ministre libanais Nawaf Salam. (Photo d’archives/AFP)
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  • Salam a critiqué ceux qui, selon lui, ont monopolisé les décisions de guerre et de paix en dehors de l’autorité de l’État

DUBAÏ : Le Premier ministre libanais Nawaf Salam a déclaré mardi que ceux qui « ont entraîné le Liban dans des guerres inutiles » n’avaient aucun droit de donner des leçons de patriotisme ou de souveraineté nationale.

Dans une déclaration qui semblait viser le Hezbollah sans le nommer, Salam a rejeté les accusations selon lesquelles les dirigeants politiques du pays auraient soutenu Israël au lieu de défendre la souveraineté du Liban.

« Quelqu’un vient nous rendre visite et accuse les autorités politiques d’avoir soutenu Israël au lieu de défendre la souveraineté du Liban, puis appelle au dialogue et à l’unité comme si les Libanais n’avaient aucune mémoire », a déclaré Salam.

Selon lui, le plus grand service rendu à Israël a été celui de ceux qui ont entraîné le Liban dans ce qu’il a qualifié de « guerres de soutien inutiles », offrant à Israël un prétexte pour lancer des attaques portant atteinte à la souveraineté du pays, détruisant villes et villages, tuant des civils et déplaçant des centaines de milliers de personnes.

Salam a également critiqué ceux qui, selon lui, ont monopolisé les décisions de guerre et de paix en dehors de l’autorité de l’État, les accusant d’avoir lié le Liban à des agendas régionaux au détriment des intérêts du peuple libanais.

« Il n’y a de souveraineté pour le Liban qu’à travers une décision unique et indépendante, prise par un État doté d’une seule armée exerçant son autorité sur l’ensemble du territoire », a-t-il affirmé.

Le Premier ministre a estimé qu’un véritable dialogue et une véritable unité nationale ne pouvaient être atteints qu’en reconnaissant les erreurs du passé et en assumant la responsabilité de décisions dont les Libanais continuent de subir les conséquences.

Il a réaffirmé l’engagement du gouvernement à mettre fin à l’occupation israélienne de territoires libanais, obtenir la libération des détenus libanais, permettre le retour en toute sécurité des déplacés dans leurs foyers et reconstruire les zones touchées par le conflit.

Salam a également appelé à mettre fin aux accusations de trahison dans le discours politique, estimant qu’un dialogue sincère et une solidarité nationale étaient indispensables pour permettre au Liban de faire face aux défis actuels.

Ces déclarations interviennent alors que le Liban et Israël poursuivent à Rome un nouveau cycle de négociations, sous médiation américaine, visant à mettre en œuvre l’accord-cadre conclu à Washington en juin.

Cet accord prévoit un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban, le déploiement de l’armée libanaise dans les zones évacuées par Israël ainsi que le désarmement progressif du Hezbollah.

Ces négociations, entamées mardi et prévues jusqu’à jeudi, constituent le septième cycle de discussions sous médiation américaine depuis que le Hezbollah a ouvert un front contre Israël en soutien à l’Iran après le début de la guerre à Gaza, déclenchant des mois d’affrontements transfrontaliers puis une offensive israélienne de plus grande ampleur au Liban.

Plus tôt dans la journée de mardi, le secrétaire général du Hezbollah, Naïm Qassem, a rejeté ces négociations, estimant qu’elles n’apporteraient au Liban « rien d’autre que la honte, l’humiliation et des compromis successifs ». Il a également critiqué le président Joseph Aoun, l’accusant d’avoir renoncé à son rôle de figure nationale neutre. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le prince héritier saoudien et le président turc discutent de la sécurité régionale et des attaques en mer Rouge

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane s’est entretenu lundi par téléphone avec le président turc Recep Tayyip Erdogan pour discuter des relations bilatérales et des derniers développements dans la région. (SPA/AFP)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane s’est entretenu lundi par téléphone avec le président turc Recep Tayyip Erdogan pour discuter des relations bilatérales et des derniers développements dans la région. (SPA/AFP)
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  • Les deux dirigeants abordent la sécurité régionale et la situation en mer Rouge, Ankara condamnant les attaques des Houthis contre les navires

RIYAD: Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a eu lundi un entretien téléphonique avec le président turc Recep Tayyip Erdogan afin d’évoquer les relations entre les deux pays et les récents développements régionaux, a rapporté l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Au cours de l’appel, les deux dirigeants ont passé en revue les liens entre l’Arabie saoudite et la Turquie et examiné les moyens de renforcer la coopération dans plusieurs domaines, a ajouté la SPA.

Ils ont également discuté de l’évolution de la situation régionale, dans un contexte de tensions accrues au Moyen-Orient, ainsi que de la sécurité en mer Rouge.

Le président Erdogan a réaffirmé la condamnation de la Turquie des attaques menées par les Houthis, soutenus par l’Iran, contre des navires en mer Rouge, et a exprimé le plein soutien de son pays à l’Arabie saoudite.

Le dirigeant turc a également salué la mise en place de la coalition multinationale de défense maritime dirigée par le Royaume, exprimant l’espoir qu’elle réussira à protéger la navigation internationale et à atteindre ses objectifs. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Trump annonce une reprise des négociations lundi avec l'Iran

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Donald Trump a annoncé une reprise des négociations lundi avec l'Iran, après avoir suspendu les bombardements américains sur la République islamique et fait état de progrès diplomatiques en vue de rouvrir le détroit d'Ormuz.

La signature mi-juin d'un protocole d'accord n'a débouché pour l'instant sur aucune percée diplomatique majeure en vue d'arriver à la fin d'un conflit qui, depuis plus de cinq mois, a embrasé le Moyen-Orient et ébranlé l'économie mondiale.

Après avoir menacé l'Iran d'une nouvelle attaque majeure, le président américain a annoncé samedi soir y renoncer et a laissé entendre que des progrès avaient été réalisés sur le plan diplomatique.

"Bien sûr qu'ils ne veulent pas être attaqués. Ils connaissaient l'ampleur de cette attaque car ils la voyaient prendre forme", a-t-il déclaré dimanche soir dans son avion présidentiel.

"Ce que l'on fait maintenant, c'est parler avec eux sous la forme d'une négociation", a ajouté M. Trump, précisant simplement que ces discussions devaient commencer lundi après-midi, sans autre détail.

Ni Téhéran ni les pays médiateurs du conflit n'ont confirmé la tenue de ces discussions, mais la République islamique s'était dite dimanche proche d'un accord avec Oman sur le détroit d'Ormuz.

 

- Chute du pétrole -

 

Crucial pour le commerce mondial d'hydrocarbures, le détroit d'Ormuz est de nouveau verrouillé par la République islamique depuis la reprise début juillet des affrontements avec les Etats-Unis, provoquant de fortes perturbations de l'économie mondiale.

L'Iran, qui ne veut pas d'un retour à la situation d'avant-guerre, n'autorise pour l'heure qu'un seul itinéraire le long de ses côtes et entend garder le contrôle du détroit, également situé dans les eaux omanaises.

En juin, la mise en place d'une route omanaise avait suscité la colère des autorités iraniennes mais un compromis semble se dessiner si l'on en croit Téhéran, Mascate n'ayant pas réagi dans l'immédiat.

"Nous sommes sur le point de parvenir à un accord sur une route acceptable pour les deux parties - ni la route nord, ni la route sud -, dans le respect des droits souverains de chaque pays et la garantie de nos intérêts nationaux et de notre sécurité", a déclaré le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, à la télévision d'Etat.

Ces apparentes avancées ont été suivies d'une chute des prix du pétrole à la réouverture du marché lundi matin, le baril de Brent, référence du marché mondial, reculant de près de 5% pour s'échanger autour de 84 dollars. Il avait brièvement dépassé les 100 dollars fin juillet.

En attendant un possible accord, la situation dans le détroit d'Ormuz reste tendue: une explosion près d'un pétrolier y a été rapportée dans la nuit de dimanche à lundi par l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO.

 

- Volte-face -

 

Depuis le début du conflit, déclenché le 28 février par une offensive israélo-américaine, le président américain a menacé à plusieurs reprises de bombarder massivement l'Iran, avant de faire volte-face.

Donald Trump, à la peine pour trouver une issue à un conflit très impopulaire parmi ses électeurs, a conditionné la suspension des frappes américaines à la conclusion rapide d'un accord avec Téhéran, en particulier sur Ormuz.

Selon des médias américains, Washington envisageait de nouveaux bombardements massifs au cours du week-end: CBS News avait notamment mentionné la possibilité de frappes contre des raffineries de pétrole et des centrales électriques, menées par les Etats-Unis mais aussi Israël, ce qui aurait été une première depuis deux mois.

Donald Trump a dit avoir renoncé à une nouvelle attaque à la demande de pays de la région, qui selon lui "pensent qu'on a un accord": "Il y a un accord sur Ormuz, et il y aura ensuite un accord sur le nucléaire, on pourrait même dire sur la dénucléarisation de l'Iran".

Le président américain a affirmé que la demande provenait de l'Arabie saoudite, des Emirats arabes unis, du Qatar et de l'Iran lui-même.

D'après l'agence de presse officielle saoudienne, il avait eu une conversation téléphonique avec le prince héritier Mohamed ben Salmane, un allié clef dans la région, qui l'a appelé à "privilégier le dialogue afin de réduire les tensions".

La guerre s'est étendue récemment, avec un nouveau front en mer Rouge, où les rebelles yéménites Houthis, soutenus par l'Iran, ont annoncé imposer un blocus aux ports saoudiens et ont depuis revendiqué des attaques contre des pétroliers et des installations pétrolières du royaume.