Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


Un accord de sécurité avec Israël doit précéder toute rencontre avec Netanyahu déclare Joseph Aoun

Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, que les Etats-Unis le pressent de tenir. (AFP)
Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, que les Etats-Unis le pressent de tenir. (AFP)
Short Url
  • L'ambassade américaine à Beyrouth avait appelé jeudi à une rencontre entre M. Aoun et Netanyahu, deux semaines après que le président américain Donald Trump eut annoncé un cessez-le-feu
  • Une telle rencontre "facilitée par le président Trump", serait une "occasion historique" pour le Liban "de forger son avenir en tant que nation véritablement souveraine et indépendante", avait-elle souligné

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, que les Etats-Unis le pressent de tenir.

M. Aoun a réitéré que "le moment n'était pas approprié pour une réunion" avec le dirigeant israélien, selon un comuniqué de la présidence.

"Il faut parvenir d'abord à un accord de sécurité" et obtenir "l'arrêt des agressions israéliennes" contre le Liban, a-t-il ajouté.

Il a cependant assuré que la décision d'engager des négociations avec Israël, rejetée par le Hezbollah, était "sans retour", répétant que le processus visait à obtenir "le retrait israélien des territoires libanaise occupés et le retour des prisonniers" libanais.

Une troisième session de "discussions préliminaires" en vue de ces négociations est attendue "ces prochains jours", a indiqué le communiqué de la présidence.

L'ambassade américaine à Beyrouth avait appelé jeudi à une rencontre entre M. Aoun et Netanyahu, deux semaines après que le président américain Donald Trump eut annoncé un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le mouvement Hezbollah pro-iranien.

Une telle rencontre "facilitée par le président Trump", serait une "occasion historique" pour le Liban "de forger son avenir en tant que nation véritablement souveraine et indépendante", avait-elle souligné.

Les ambassadeurs d'Israël et du Liban aux Etats-Unis se sont rencontrés à deux reprises à Washington au cours des dernières semaines, pour la première fois depuis des décennies, en vue de l'ouverture de négociations directes entre les deux pays, en état de guerre depuis 1948.

Le chef du Hezbollah Naïm Qassem a répété lundi son opposition à des négociations directes avec Israël, estimant qu'elles seraient "une concession gratuite, sans résultat".

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en lançant une attaque contre Israël, qui poursuit ses frappes sur le pays malgré la trêve.

Cette guerre dévastatrice a fait près de 2.700 morts et plus d'un million de déplacés.


Reprise des frappes iraniennes contre les Emirats

Une vue d'ensemble de la 5e édition du salon « Make it in the Emirates » à Abu Dhabi, le 4 mai 2026. (Photo : FADEL SENNA / AFP)
Une vue d'ensemble de la 5e édition du salon « Make it in the Emirates » à Abu Dhabi, le 4 mai 2026. (Photo : FADEL SENNA / AFP)
Short Url
  • Une attaque de drone a provoqué un incendie sur le site pétrolier de Fujaïrah, près du détroit d'Ormuz sous blocus
  • Le ministère de la Défense a ensuite indiqué que des missiles de croisière avaient été tirés vers "différentes zones du pays"

DUBAI: Les Emirats arabes unis ont annoncé avoir été visés lundi par une attaque de drones iraniens et avoir intercepté des missiles de croisière, dans les premières frappes de Téhéran en plus d'un mois, qui fragilisent la trêve dans la guerre au Moyen-Orient.

Une attaque de drone a provoqué un incendie sur le site pétrolier de Fujaïrah, près du détroit d'Ormuz sous blocus, voie maritime stratégique au coeur des tensions entre les Etats-Unis et l'Iran. Trois personnes ont été blessées dans cette attaque, selon les autorités locales.

Le ministère de la Défense a ensuite indiqué que des missiles de croisière avaient été tirés vers "différentes zones du pays". "Trois ont été interceptés au-dessus des eaux territoriales, tandis qu'un est tombé en mer", a-t-il poursuivi dans un message sur ses réseaux sociaux.

"Ces attaques représentent une escalade dangereuse et une transgression inacceptable", a réagi le ministère émirati des Affaires étrangères, ajoutant que le pays "se réservait pleinement le droit légitime de répondre à ces attaques".

Les autorités émiraties ont diffusé plusieurs alertes sur téléphones portables, une première depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu irano-américain le 8 avril, qui avait stoppé les attaques iraniennes menées dans le Golfe, en représailles à l'attaque israélo-américaine du 28 février contre Téhéran.

Deux personnes ont par ailleurs été blessées dans l'attaque d'un immeuble résidentiel dans la ville côtière de Bukha, à Oman, sur le détroit d'Ormuz, a rapporté un média d'Etat, sans préciser l'origine ou la forme de l'attaque.

Alliés de Washington aux portes de l'Iran, les Emirats ont été ciblés par plus de 2.800 missiles et drones depuis le début du conflit, essuyant l'essentiel des salves iraniennes.

A Fujaïrah, qui abrite un important port, un oléoduc et d'autres installations permettant de contourner le détroit d'Ormuz, les équipes de secours s'employaient en début de soirée à maîtriser l'incendie, selon le bureau des médias de l'émirat.

Trois travailleurs indiens ont été hospitalisés pour des blessures modérées, a-t-il précisé.

Ces attaques surviennent au lendemain de l'annonce par Donald Trump du lancement d'une opération américaine visant à permettre une reprise de la navigation dans le détroit d'Ormuz.

Elles interviennet aussi alors que les Emirats accueillent à Abou Dhabi une importante conférence consacrée à l'industrie nationale et à la résilience économique.

Signe de l'impact du conflit sur l'économie, les autorités ont indiqué que le trafic de passagers à l'aéroport de Dubaï, grand hub international, avait chuté des deux tiers en mars sur un an.

Un pétrolier émirati a par ailleurs été touché par des drones dans le détroit d'Ormuz tard dimanche, suscitant une vive condamnation du ministère des Affaires étrangères.


Oman: deux blessés dans l'attaque d'un immeuble résidentiel 

Deux personnes ont été blessées dans l'attaque d'un immeuble résidentiel dans la ville côtière de Bukha, à Oman, sur le détroit d'Ormuz, a rapporté un média d'Etat. (AFP)
Deux personnes ont été blessées dans l'attaque d'un immeuble résidentiel dans la ville côtière de Bukha, à Oman, sur le détroit d'Ormuz, a rapporté un média d'Etat. (AFP)
Short Url
  • "Selon une source sécuritaire, un immeuble abritant les employés d'une entreprise dans le quartier de Tibat à Bukha a été visé"
  • "Deux expatriés ont été légèrement blessés, quatre véhicules ont été endommagés et les vitres d'une maison voisine ont été brisées"

MASCATE: Deux personnes ont été blessées dans l'attaque d'un immeuble résidentiel dans la ville côtière de Bukha, à Oman, sur le détroit d'Ormuz, a rapporté un média d'Etat.

"Selon une source sécuritaire, un immeuble abritant les employés d'une entreprise dans le quartier de Tibat à Bukha a été visé", a annoncé l'agence de presse omanaise, sans préciser l'origine ou la forme de l'attaque.

"Deux expatriés ont été légèrement blessés, quatre véhicules ont été endommagés et les vitres d'une maison voisine ont été brisées", a-t-elle précisé.