Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


Frappes israéliennes au Qatar: réunion extraordinaire des dirigeants arabes et musulmans à Doha

Parmi les leaders attendus à Doha figurent les président palestinien, turc, iranien et égyptien ainsi que les Premiers ministres irakien et pakistanais et le roi de Jordanie. Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, va également participer au sommet à Doha, a indiqué l'agence de presse saoudienne SPA. (AFP)
Parmi les leaders attendus à Doha figurent les président palestinien, turc, iranien et égyptien ainsi que les Premiers ministres irakien et pakistanais et le roi de Jordanie. Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, va également participer au sommet à Doha, a indiqué l'agence de presse saoudienne SPA. (AFP)
Short Url
  • Le sommet conjoint de la Ligue arabe et de l'Organisation de la coopération islamique (OCI) vise à hausser le ton face à Israël, après le bombardement mené en plein cœur de Doha
  • "Le temps est venu pour la communauté internationale de cesser le deux poids deux mesures et de punir Israël pour tous les crimes qu'il a commis", a déclaré la veille du sommet le Premier ministre qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al-Thani

DOHA: Un sommet convoqué en urgence, face à une situation inédite: les principaux dirigeants arabes et musulmans se réunissent ce lundi à Doha dans un rare moment d'unité, après les frappes israéliennes sans précédent ayant visé la semaine dernière des membres du Hamas au Qatar.

Le sommet conjoint de la Ligue arabe et de l'Organisation de la coopération islamique (OCI) vise à hausser le ton face à Israël, après le bombardement mené en plein cœur de Doha, capitale du pays médiateur dans les négociations en vue d'un cessez-le-feu dans la bande de Gaza.

"Le temps est venu pour la communauté internationale de cesser le deux poids deux mesures et de punir Israël pour tous les crimes qu'il a commis", a déclaré la veille du sommet le Premier ministre qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al-Thani.

Parmi les leaders attendus à Doha figurent les président palestinien, turc, iranien et égyptien ainsi que les Premiers ministres irakien et pakistanais et le roi de Jordanie. Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, va également participer au sommet à Doha, a indiqué l'agence de presse saoudienne SPA.

Selon le projet de déclaration finale consulté par l'AFP, la cinquantaine de pays représentés devraient dénoncer l'attaque israélienne en soulignant qu'elle mettait en péril les efforts de normalisation des relations entre Israël et les pays arabes.

Israël et les États-Unis, son principal allié, cherchent à étendre les accords d'Abraham qui ont vu les Émirats arabes unis, Bahreïn et le Maroc, reconnaître Israël en 2020.

"Pas que des discours" 

L'attaque israélienne et "la poursuite des pratiques agressives d'Israël, notamment les crimes de génocide, le nettoyage ethnique, la famine et le blocus, ainsi que les activités de colonisation et d'expansion minent les perspectives de paix et de coexistence pacifique dans la région", affirme le texte.

Elles "menacent tout ce qui a été accompli sur la voie de l'établissement de relations normales avec Israël, y compris les accords existants et futurs", ajoute-il.

Le projet souligne également "le concept de sécurité collective (...) et la nécessité de s'aligner pour faire face aux défis et menaces communs".

Avant l'ouverture du sommet, le président iranien Massoud Pezeshkian a exhorté les pays musulmans à rompre "leurs liens avec ce régime factice", en référence à Israël.

L'attaque israélienne, qui a tué cinq membres du Hamas et un membre des forces de sécurité qataries, a suscité une vague de condamnations dans la communauté internationale, notamment des riches monarchies du Golfe, alliées de Washington. Ainsi qu'une rare réprobation des Etats-Unis, allié numéro un d'Israël mais également un proche allié du Qatar.

Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio est en ce moment en visite à Jérusalem - un voyage prévu avant les frappes sur le Qatar -, pour montrer son soutien à Israël avant la reconnaissance prochaine par plusieurs pays occidentaux d'un Etat palestinien, lors de l'Assemblée générale de l'ONU à la fin du mois.

"Beaucoup de gens attendent des actes, pas que des discours. Nous avons épuisé toutes les formes de rhétorique. Il faut désormais passer à l'action", a commenté le chercheur saoudien Aziz Alghashian au sujet du sommet.

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a également annoncé une réunion en urgence ce mardi pour débattre des frappes israéliennes au Qatar.

Un sommet exceptionnel du Conseil de coopération du Golfe est également prévu lundi à Doha, selon l'agence de presse saoudienne SPA.


Le navire humanitaire des Émirats arabes unis pour Gaza arrive en Égypte

Le navire, qui fait partie de l'opération "Chivalrous Knight 3" des Émirats arabes unis, était chargé de 7 000 tonnes de nourriture, d'aide médicale et de secours. (WAM)
Le navire, qui fait partie de l'opération "Chivalrous Knight 3" des Émirats arabes unis, était chargé de 7 000 tonnes de nourriture, d'aide médicale et de secours. (WAM)
Short Url
  • La cargaison d'aide comprend 5 000 tonnes de colis alimentaires, 1 900 tonnes de fournitures pour les cuisines communautaires, 100 tonnes de tentes médicales ainsi que cinq ambulances entièrement équipées
  • En août, les Émirats arabes unis ont inauguré une conduite d'eau de 7,5 kilomètres qui acheminera vers la bande de Gaza de l'eau dessalée provenant d'usines de dessalement émiraties situées en Égypte

DUBAI : Le navire humanitaire Hamdan des Émirats arabes unis, qui a quitté le port de Khalifa le 30 août, est arrivé au port d'Al-Arish, en Égypte, où des denrées alimentaires et des fournitures médicales seront déchargées puis livrées aux habitants de la bande de Gaza assiégée.

Le navire, qui fait partie de l'initiative humanitaire "Operation Chivalrous Knight 3" des Émirats arabes unis pour Gaza, qui fournit une aide essentielle par le biais de convois terrestres, d'expéditions maritimes et de largages aériens, a été chargé de 7 000 tonnes de nourriture, de matériel médical et d'aide d'urgence, a rapporté l'agence de presse nationale WAM.

La cargaison d'aide comprend 5 000 tonnes de colis alimentaires, 1 900 tonnes de fournitures pour les cuisines communautaires, 100 tonnes de tentes médicales ainsi que cinq ambulances entièrement équipées.

Les Émirats ont jusqu'à présent envoyé 20 navires d'aide à Gaza et ont livré environ 90 000 tonnes d'aide humanitaire, pour un coût de 1,8 milliard de dollars, depuis le lancement de l'opération "Chivalrous Knight 3".

En août, les Émirats arabes unis ont inauguré une conduite d'eau de 7,5 kilomètres qui acheminera vers la bande de Gaza de l'eau dessalée provenant d'usines de dessalement émiraties situées en Égypte. Le pipeline a une capacité d'environ 2 millions de gallons par jour et pourrait desservir plus d'un million de personnes.


L'ambassadeur saoudien aux Etats-Unis visite le bureau de l'attaché militaire à Washington

L'ambassadeur saoudien aux Etats-Unis, la princesse Reema bint Bandar, visite le bureau de l'attaché militaire à Washington (SPA)
L'ambassadeur saoudien aux Etats-Unis, la princesse Reema bint Bandar, visite le bureau de l'attaché militaire à Washington (SPA)
Short Url
  • La princesse Reema a été informée des fonctions, des tâches et des départements du bureau de l'attaché militaire
  • Elle a également été informée du soutien que l'attaché reçoit de la part des dirigeants saoudiens pour renforcer les intérêts communs entre l'Arabie saoudite et les États-Unis en matière de défense et de coopération militaire

RIYADH : La princesse Reema bint Bandar, ambassadrice saoudienne aux Etats-Unis, a visité lundi le bureau de l'attaché militaire saoudien à Washington.

La princesse Reema a été informée des fonctions, des tâches et des départements du bureau de l'attaché au cours de sa visite, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Elle a également été informée du soutien que l'attaché reçoit de la part des dirigeants saoudiens pour renforcer les intérêts communs entre l'Arabie saoudite et les États-Unis en matière de défense et de coopération militaire.

La princesse Reema a été reçue par le ministre adjoint saoudien de la Défense pour les affaires exécutives, Khaled Al-Biyari, qui est en visite officielle à Washington, ainsi que par l'attaché militaire saoudien à Washington et Ottawa, le général de division Abdullah bin Khalaf Al-Khathami, et les chefs des départements de l'attaché.