Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


Le prince Faisal souligne l’importance « critique » du partenariat saoudo-émirati pour la stabilité régionale

Le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal ben Farhane, et le ministre des Affaires étrangères de la Pologne (absent) donnent une conférence de presse après leur rencontre au ministère des Affaires étrangères à Varsovie, le 26 janvier 2026. (AFP)
Le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal ben Farhane, et le ministre des Affaires étrangères de la Pologne (absent) donnent une conférence de presse après leur rencontre au ministère des Affaires étrangères à Varsovie, le 26 janvier 2026. (AFP)
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  • Le prince Faisal ben Farhane a reconnu une « divergence de vues » entre les deux pays sur le dossier yéménite, tout en affirmant que leur relation reste « d’une importance critique »

LONDRES : Le retrait des Émirats arabes unis du Yémen constitue la « pierre angulaire » d’une relation solide avec l’Arabie saoudite, contribuant à la stabilité régionale, a déclaré lundi le ministre saoudien des Affaires étrangères.

Le prince Faisal ben Farhane a reconnu qu’il existait une « différence de point de vue » entre les deux pays concernant le Yémen, tout en soulignant que leur relation demeure « d’une importance critique ».

« Il s’agit d’un élément essentiel de la stabilité régionale. C’est pourquoi le Royaume tient toujours à entretenir une relation forte et positive avec les Émirats arabes unis, en tant que partenaire important au sein du Conseil de coopération du Golfe (CCG) », a déclaré le prince Faisal lors d’une conférence de presse à l’occasion de sa visite en Pologne.

« Évidemment, sur la question du Yémen, il existe une divergence de vues. Les Émirats arabes unis ont désormais décidé de se retirer du Yémen, et si tel est bien le cas, et qu’ils se sont complètement désengagés de ce dossier, alors le Royaume d’Arabie saoudite en assumera la responsabilité.

« Je pense que cela constituera la base permettant de garantir que la relation avec les Émirats arabes unis demeure forte et continue de servir les intérêts non seulement des deux pays, mais aussi de la région. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban: deux morts dans des frappes israéliennes sur le sud

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  • L'agence officielle libanaise Ani a rapporté qu'une des frappes dans le sud avait touché un hangar, tandis que celles dans l'est ont atteint des montagnes proches de la localité de Nabi Sheet
  • Celle sur Derdaghya a visé une voiture, d'après cette source

BEYROUTH: Des frappes israéliennes sur le sud du Liban ont fait deux morts dimanche, a indiqué le ministère de la Santé libanais, l'armée israélienne affirmant avoir visé des positions du Hezbollah.

Malgré la trêve conclue en novembre 2024 censée mettre fin à plus d'un an d'hostilités avec le Hezbollah, Israël continue de mener régulièrement des frappes sur le territoire libanais, disant viser le mouvement chiite pro-iranien qu'il accuse de se réarmer.

Dans un communiqué, le ministère a fait état d'un "raid de l'ennemi israélien" entre les localités de Khirbet Selm et de Kfardounine, dans le sud du pays, faisant un mort et cinq blessés.

Ailleurs dans le sud, une frappe a fait un mort à Derdaghya, a rapporté le ministère.

L'armée israélienne a déclaré avoir frappé un "site de fabrication d'armes" du Hezbollah dans le sud, où elle dit avoir identifié "l'activité terroriste d'agents du Hezbollah".

Elle a ajouté avoir visé des "sites d'infrastructures militaires appartenant au Hezbollah" dans la région orientale de la Bekaa.

L'agence officielle libanaise Ani a rapporté qu'une des frappes dans le sud avait touché un hangar, tandis que celles dans l'est ont atteint des montagnes proches de la localité de Nabi Sheet.

Celle sur Derdaghya a visé une voiture, d'après cette source.

Mercredi, Israël a frappé quatre points de passage le long de la frontière syro-libanaise, utilisés selon lui par le Hezbollah pour passer des armes en contrebande.

Début janvier, l'armée libanaise a annoncé avoir achevé la première phase de son plan de désarmement du Hezbollah, couvrant la zone située au sud du fleuve Litani, à environ 30 kilomètres de la frontière israélienne.

Israël juge les progrès de l'armée libanaise insuffisants, tandis que le mouvement islamiste a rejeté les appels à remettre ses armes.

Selon un décompte de l'AFP basé sur les bilans du ministère de la Santé, plus de 350 personnes ont été tuées par des tirs israéliens au Liban depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.


Les Etats-Unis mettent en garde l'Irak sur ses futures relations avec l'Iran

Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a mis en garde l'Irak dimanche contre tout rapprochement avec l'Iran, alors que l'ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, soutenu par les partis chiites proches de Téhéran, devrait prochainement retrouver son poste. (AFP)
Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a mis en garde l'Irak dimanche contre tout rapprochement avec l'Iran, alors que l'ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, soutenu par les partis chiites proches de Téhéran, devrait prochainement retrouver son poste. (AFP)
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  • Lors d'un entretien téléphonique avec l'actuel Premier ministre, Mohamed Chia al-Soudani, Marco Rubio a dit espérer que le futur gouvernement irakien ferait du pays "une force de stabilité, de prospérité et de sécurité
  • "Le secrétaire a souligné qu'un gouvernement contrôlé par l'Iran ne peut pas faire passer en premier les propres intérêts de l'Irak avec succès, tenir l'Irak hors des conflits régionaux ou faire progresser le partenariat mutuellement bénéfique"

WASHINGTON: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a mis en garde l'Irak dimanche contre tout rapprochement avec l'Iran, alors que l'ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, soutenu par les partis chiites proches de Téhéran, devrait prochainement retrouver son poste.

M. Maliki, figure centrale de la vie politique en Irak, a reçu samedi l'appui de la principale alliance chiite du pays, le Cadre de coordination, qui détient la majorité au Parlement et a des liens divers avec Téhéran.

Lors d'un entretien téléphonique avec l'actuel Premier ministre, Mohamed Chia al-Soudani, Marco Rubio a dit espérer que le futur gouvernement irakien ferait du pays "une force de stabilité, de prospérité et de sécurité dans le Moyen-Orient.

"Le secrétaire a souligné qu'un gouvernement contrôlé par l'Iran ne peut pas faire passer en premier les propres intérêts de l'Irak avec succès, tenir l'Irak hors des conflits régionaux ou faire progresser le partenariat mutuellement bénéfique entre les Etats-Unis et l'Irak", selon des propos rapportés par son porte-parole Tommy Pigott.

Un éventuel gouvernement irakien pro-Iran serait une rare éclaircie pour Téhéran, qui rencontre des difficultés sur le plan national comme international.

La République islamique a été secouée par un mouvement de contestation d'ampleur à partir de fin décembre. Les manifestations ont été durement réprimées, les morts se comptant en milliers.

Et depuis le début de la guerre à Gaza le 7 octobre 2023, l'Iran a subi des frappes directes israéliennes et américaines, et vu des alliés régionaux grandement affaiblis ou évincés.

Les Etats-Unis ont fait part de leur "opinion négative concernant les précédents gouvernements dirigés par l'ancien Premier ministre Maliki", a indiqué à l'AFP une source de la sphère politique irakienne.

Dans une lettre, des responsables américains ont affirmé que Washington prendrait "ses propres décisions souveraines à propos du prochain gouvernement, en accord avec les intérêts américains", reconnaissant néanmoins qu'il revient à l'Irak de choisir ses dirigeants.

Les Etats-Unis disposent d'un important moyen de pression contre l'Irak. Ils contrôlent une large partie des recettes de l'exportation de pétrole du pays conformément à un accord de 2003, conclu après l'invasion américaine et le renversement de Saddam Hussein.

L'actuel Premier ministre Soudani, en poste depuis 2022, a gagné la confiance américaine en s'employant à faire diminuer les violences des groupes armés chiites soutenus par Téhéran, que Washington ne veut pas voir s'enhardir de nouveau.