Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


La Turquie met en garde contre «une crise migratoire durable» au Moyen-Orient

La guerre au Moyen-Orient fait courir le risque d'"une crise migratoire durable", a prévenu mardi le chef de la diplomatie turque, en insistant sur la situation au Liban où plus d'un million de personnes ont été déplacées depuis le début du conflit. (AFP)
La guerre au Moyen-Orient fait courir le risque d'"une crise migratoire durable", a prévenu mardi le chef de la diplomatie turque, en insistant sur la situation au Liban où plus d'un million de personnes ont été déplacées depuis le début du conflit. (AFP)
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  • "Si la guerre et l'occupation s'étendent, il est possible que cela se transforme en une crise migratoire durable, avec des réfugiés cherchant refuge hors des frontières de leur pays", a déclaré le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan
  • M. Fidan, qui juge "impératif de mettre un terme au plus vite" aux violences, a précisé qu'il se rendrait en visite à compter de mercredi dans plusieurs pays de la région afin de discuter des "mesures à prendre"

ISTANBUL: La guerre au Moyen-Orient fait courir le risque d'"une crise migratoire durable", a prévenu mardi le chef de la diplomatie turque, en insistant sur la situation au Liban où plus d'un million de personnes ont été déplacées depuis le début du conflit.

"Si la guerre et l'occupation s'étendent, il est possible que cela se transforme en une crise migratoire durable, avec des réfugiés cherchant refuge hors des frontières de leur pays", a déclaré le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan, lors d'une conférence de presse à Ankara avec son homologue canadienne Anita Anand.

M. Fidan, qui juge "impératif de mettre un terme au plus vite" aux violences, a précisé qu'il se rendrait en visite à compter de mercredi dans plusieurs pays de la région afin de discuter des "mesures à prendre".

"La situation humanitaire au Liban est extrêmement préoccupante et risque de s'aggraver en cas d'offensive terrestre (israélienne)", a abondé à ses côtés la cheffe de la diplomatie canadienne, Anita Anand.

 

 


Liban: le bilan des frappes israéliennes s'élève à 912 morts

Les frappes israéliennes sur le Liban ont tué 912 personnes, dont 111 enfants, depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, a annoncé mardi le ministère de la Santé. (AFP)
Les frappes israéliennes sur le Liban ont tué 912 personnes, dont 111 enfants, depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, a annoncé mardi le ministère de la Santé. (AFP)
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  • Les frappes israéliennes sur le Liban ont tué 912 personnes, dont 111 enfants, depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, a annoncé mardi le ministère de la Santé
  • Selon l'armée, deux soldats ont été tués "par une frappe israélienne ennemie alors qu'ils circulaient à moto" sur une route de Nabatiyé dans le sud

BEYROUTH: Les frappes israéliennes sur le Liban ont tué 912 personnes, dont 111 enfants, depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, a annoncé mardi le ministère de la Santé.

Le ministère fait en outre état de 67 femmes et 38 personnels médicaux parmi les tués. Le bilan précédent annoncé la veille par les autorités faisait état de 886 morts.

 

 


L’Arabie saoudite appelle l’ONU à agir contre l’islamophobie

L’ambassadeur saoudien auprès de l’ONU, Abulaziz Alwasil, a appelé lundi la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour lutter contre l’islamophobie. (Capture d’écran/UNTV)
L’ambassadeur saoudien auprès de l’ONU, Abulaziz Alwasil, a appelé lundi la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour lutter contre l’islamophobie. (Capture d’écran/UNTV)
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  • Le harcèlement public, les stéréotypes nuisibles et le vandalisme des mosquées « créent la division, approfondissent la méfiance et compromettent les efforts pour bâtir des sociétés inclusives et stables », déclare l’envoyé
  • L’ambassadeur Abulaziz Alwasil exhorte les gouvernements et les plateformes en ligne à renforcer les protections légales et à garantir la responsabilité pour les crimes haineux visant les musulmans

NEW YORK : L’ambassadeur saoudien auprès de l’ONU, Abulaziz Alwasil, a appelé lundi la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour lutter contre l’islamophobie, soulignant en particulier l’importance des protections légales, de l’éducation et de la coopération internationale.

Il a décrit l’islamophobie comme « un défi sérieux et croissant » et a mis en garde contre ses effets sociaux plus larges.

« Lorsque les musulmans sont harcelés dans l’espace public, lorsque des mosquées sont vandalisées et que des stéréotypes nuisibles se diffusent dans le discours public et sur les plateformes numériques, les conséquences vont bien au-delà d’une seule communauté », a-t-il déclaré.

« Elles créent la division, renforcent la méfiance et compromettent les efforts pour construire des sociétés inclusives et stables. »

Abulaziz Alwasil a exhorté les gouvernements, les autorités éducatives et les plateformes numériques à agir.

« Les gouvernements doivent renforcer les protections légales contre la discrimination et garantir la responsabilité en cas de crimes haineux visant les musulmans, les mosquées et les institutions islamiques », a-t-il ajouté.

« Les efforts doivent également s’attaquer à la propagation des discours de haine sur les plateformes numériques, où la désinformation et les narratifs hostiles peuvent rapidement influencer les perceptions et alimenter l’intolérance. »

L’envoyé saoudien a souligné l’importance de la coopération internationale et l’engagement de Riyad sur cette question.

« L’Arabie saoudite réaffirme que lutter contre l’islamophobie est une part indispensable de la promotion du respect de la diversité religieuse », a-t-il déclaré.

« Lorsque les nations travaillent ensemble pour promouvoir la tolérance et le respect mutuel, elles renforcent les bases d’une coexistence mondiale pacifique. »

« Le Royaume d’Arabie saoudite reste fermement engagé à faire progresser les efforts internationaux pour combattre l’islamophobie, contrer les narratifs qui incitent à l’hostilité et à la discrimination contre les musulmans, en renforçant la coopération, en poursuivant l’engagement avec l’ONU et en soutenant les initiatives qui favorisent la compréhension et le dialogue. » 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com