Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


L'Iran dément avoir visé l'ambassade américaine à Ryad 

L'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a catégoriquement démenti jeudi que son pays ait frappé l'ambassade des Etats-Unis dans le royaume cette semaine, comme l'en avait accusé Ryad. (AFP)
L'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a catégoriquement démenti jeudi que son pays ait frappé l'ambassade des Etats-Unis dans le royaume cette semaine, comme l'en avait accusé Ryad. (AFP)
Short Url
  • L'Arabie saoudite a accusé à plusieurs reprises Téhéran d'avoir lancé des salves de missiles et des attaques de drones sur son territoire et a averti que le royaume se réservait le droit de se défendre, y compris par des représailles
  • Ryad a notamment accusé l'Iran d'avoir attaqué à deux reprises avec des drones la vaste raffinerie de Ras Tanura, l'une des plus importantes du Moyen-Orient, ce que Téhéran a démenti

RYAD: L'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a catégoriquement démenti jeudi que son pays ait frappé l'ambassade des Etats-Unis dans le royaume cette semaine, comme l'en avait accusé Ryad.

"Aucun drone n'a été lancé depuis l'Iran vers l'ambassade des Etats-Unis à Ryad", a-t-il déclaré dans un entretien exclusif à l'AFP.

"Si le commandement des opérations à Téhéran attaque quelque part, il en assume la responsabilité", a-t-il assuré.

L'Iran mène depuis samedi des frappes sur les pays du Golfe, disant y viser les installations américaines, après l'attaque lancée par les Etats-Unis et Israël, prélude à une guerre qui déborde en dehors de la région.

L'Arabie saoudite a accusé à plusieurs reprises Téhéran d'avoir lancé des salves de missiles et des attaques de drones sur son territoire et a averti que le royaume se réservait le droit de se défendre, y compris par des représailles.

Ryad a notamment accusé l'Iran d'avoir attaqué à deux reprises avec des drones la vaste raffinerie de Ras Tanura, l'une des plus importantes du Moyen-Orient, ce que Téhéran a démenti.

De la même manière, l'Iran n'a "aucun rôle dans l'attaque (de drone, NDLR) qui a ciblé l'ambassade américaine" et provoqué un incendie, a affirmé Alireza Enayati.

Guerre "imposée" 

Le diplomate a exprimé sa reconnaissance envers l'Arabie saoudite pour son engagement à ne pas autoriser l'utilisation de son espace aérien, ni de son territoire, pendant la guerre.

"Nous apprécions ce que nous avons entendu à plusieurs reprises de la part de l'Arabie saoudite: qu'elle n'autorise pas l'utilisation de son espace aérien, de ses eaux ou de son territoire contre la République islamique d'Iran", a-t-il dit.

Avant le déclenchement de la guerre, Ryad avait apporté son soutien aux efforts diplomatiques visant à apaiser les tensions entre Téhéran et Washington et avait promis de ne pas autoriser l'utilisation de son espace aérien pour des attaques contre l'Iran.

Après des années d'hostilité, l'Iran, à majorité chiite, et l'Arabie saoudite, à majorité sunnite, avaient renoué leurs relations en 2023, à la suite d'un accord surprise négocié par l'intermédiaire de la Chine.

Ryad avait rompu en 2016 ses relations diplomatiques avec la République islamique après que son ambassade à Téhéran et son consulat à Mashhad, dans le nord-ouest du pays, avaient été attaqués lors de manifestations. Celles-ci avaient suivi l'exécution par l'Arabie saoudite du religieux chiite saoudien Nimr al-Nimr.

Depuis que la guerre lancée par des frappes américano-israéliennes contre l'Iran embrase le Moyen-Orient, au moins 13 personnes ont été tuées dans le Golfe, dont sept civils.

"Ceci n'est pas une guerre régionale et ça n'est pas notre guerre. Elle a été imposée à la région", a regretté Alireza Enayati.

 

 


Le ministre saoudien de la Défense s'entretient avec son homologue des Émirats arabes unis et condamne les attaques iraniennes

 Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid bin Salman, s'est entretenu avec son homologue émirati, le cheikh Hamdan bin Mohammed Al-Maktoum, jeudi. (@DXBMediaOffice)
Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid bin Salman, s'est entretenu avec son homologue émirati, le cheikh Hamdan bin Mohammed Al-Maktoum, jeudi. (@DXBMediaOffice)
Short Url
  • Les ministres ont condamné l'agression iranienne contre le Royaume, les Émirats arabes unis et d'autres pays
  • Ils ont déclaré que leurs pays se réservaient le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder leurs capacités

RIYAD: Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane, s'est entretenu jeudi avec son homologue émirati, le cheikh Hamdan bin Mohammed Al-Maktoum.

Au cours de cet entretien, les ministres ont condamné l'agression iranienne contre le Royaume, les Émirats arabes unis et d'autres nations, a écrit le prince Khalid sur X.

Les attaques iraniennes ont été décrites comme une "violation claire des conventions internationales, ainsi que de la souveraineté, de la sécurité et de la sûreté des nations", a déclaré le Dubai Media Office.

"Les deux parties ont souligné que de tels actes ont de graves implications pour la sécurité et la stabilité régionales et internationales", a ajouté le bureau.

Les deux ministres ont également affirmé leur entière solidarité et leur engagement à soutenir toutes les mesures prises en réponse à ces actes, a déclaré le prince Khalid.

Ils ont ajouté que leurs pays se réservaient le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder leurs capacités et assurer la sécurité de tous ceux qui vivent dans les deux pays.


Liban: frappe sur la banlieue sud de Beyrouth après un avis d'évacuation 

La banlieue sud de Beyrouth a été visée jeudi soir par une frappe israélienne après un avis d'évacuation, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).
La banlieue sud de Beyrouth a été visée jeudi soir par une frappe israélienne après un avis d'évacuation, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).
Short Url
  • La banlieue sud de Beyrouth a été visée jeudi soir par une frappe israélienne après un avis d'évacuation, selon l'Agence nationale d'information
  • La panique s'est emparée de Beyrouth dans l'après-midi, après un appel inédit d'Israël à évacuer toute la banlieue sud qu'il pilonne depuis que le Liban a été entraîné dans la guerre régionale, lundi

BEYROUTH: La banlieue sud de Beyrouth a été visée jeudi soir par une frappe israélienne après un avis d'évacuation, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

Un panache de fumée se dégage du lieu du site, selon des images de l'AFPTV.

La panique s'est emparée de Beyrouth dans l'après-midi, après un appel inédit d'Israël à évacuer toute la banlieue sud qu'il pilonne depuis que le Liban a été entraîné dans la guerre régionale, lundi.