Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


L'Iran doit «conclure un accord» avec les Etats-Unis, estime un ex-chef de la diplomatie iranienne

L'Iran doit "conclure un accord" avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, en faisant des concessions sur son programme nucléaire et en rouvrant le stratégique détroit d'Ormuz, a a suggéré dans une tribune l'ancien chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif. (AFP)
L'Iran doit "conclure un accord" avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, en faisant des concessions sur son programme nucléaire et en rouvrant le stratégique détroit d'Ormuz, a a suggéré dans une tribune l'ancien chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif. (AFP)
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  • L'Iran, pour éviter davantage de pertes civiles, "devrait tirer parti de sa position dominante non pas pour poursuivre les combats, mais pour proclamer la victoire et conclure un accord qui mette à la fois fin à ce conflit"
  • Téhéran "devrait proposer de limiter son programme nucléaire et de rouvrir le détroit d'Ormuz en échange de la levée de toutes les sanctions - un accord que Washington aurait refusé par le passé, mais qu'il pourrait accepter aujourd'hui"

PARIS: L'Iran doit "conclure un accord" avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, en faisant des concessions sur son programme nucléaire et en rouvrant le stratégique détroit d'Ormuz, a a suggéré dans une tribune l'ancien chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif.

L'ex-ministre des Affaires étrangères entre 2013 et 2021, un des architectes de l'accord sur le nucléaire iranien conclu en 2015, n'a plus de rôle officiel au sein du gouvernement, mais c'est la première fois depuis le déclenchement de la guerre par l'offensive militaire américano-israélienne le 28 février qu'une figure de haut rang en Iran se positionne publiquement en faveur d'un accord de paix.

L'Iran, pour éviter davantage de pertes civiles, "devrait tirer parti de sa position dominante non pas pour poursuivre les combats, mais pour proclamer la victoire et conclure un accord qui mette à la fois fin à ce conflit et empêche qu'un nouveau ne survienne", a écrit le diplomate dans une tribune publiée jeudi soir par la revue américaine Foreign Affairs.

Téhéran "devrait proposer de limiter son programme nucléaire et de rouvrir le détroit d'Ormuz en échange de la levée de toutes les sanctions - un accord que Washington aurait refusé par le passé, mais qu'il pourrait accepter aujourd'hui", a-t-il écrit.

"L'Iran devrait également être prêt à accepter un pacte de non-agression avec les Etats-Unis, par lequel les deux pays s'engageraient à ne plus s'attaquer à l'avenir", a encore proposé Mohammad Javad Zarif. Il a aussi évoqué des "échanges économiques" entre les deux pays qui n'ont plus de relations diplomatiques depuis plus de quatre décennies.

Cette tribune a été publiée dans la revue américaine quelques heures après que Donald Trump a menacé mercredi d'intensifier ses frappes et de renvoyer l'Iran "à l'âge de pierre".

"En tant qu'Iranien, indigné par l'agression irresponsable et les insultes grossières de Donald Trump (...) je suis partagé quant à la publication de ce plan de paix dans Foreign Affairs. Je suis néanmoins convaincu que la guerre doit prendre fin à des conditions compatibles avec les intérêts nationaux iraniens", s'est justifié vendredi sur le réseau social X l'ancien chef de la diplomatie.


Le Royaume-Uni déploie un système anti-drones au Koweït

Le Royaume-Uni a déployé au Koweït le système anti-drones Rapid Sentry, tandis que le Premier ministre britannique, Keir Starmer, a condamné vendredi une attaque de drone nocturne "irresponsable" contre une raffinerie de pétrole koweïtienne. (AFP)
Le Royaume-Uni a déployé au Koweït le système anti-drones Rapid Sentry, tandis que le Premier ministre britannique, Keir Starmer, a condamné vendredi une attaque de drone nocturne "irresponsable" contre une raffinerie de pétrole koweïtienne. (AFP)
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  • "Le régiment de la RAF a déployé au Koweït son système anti-drones Rapid Sentry, d'une grande efficacité", a annoncé jeudi la Royal Air Force britannique
  • Il s'agit d'un système de défense aérienne terrestre qui, selon le ministre britannique de la Défense, John Healey, avait été "testé au combat" la semaine dernière, lors de l'annonce initiale du plan de déploiement

LONDRES: Le Royaume-Uni a déployé au Koweït le système anti-drones Rapid Sentry, tandis que le Premier ministre britannique, Keir Starmer, a condamné vendredi une attaque de drone nocturne "irresponsable" contre une raffinerie de pétrole koweïtienne.

"Le régiment de la RAF a déployé au Koweït son système anti-drones Rapid Sentry, d'une grande efficacité", a annoncé jeudi la Royal Air Force britannique.

Il s'agit d'un système de défense aérienne terrestre qui, selon le ministre britannique de la Défense, John Healey, avait été "testé au combat" la semaine dernière, lors de l'annonce initiale du plan de déploiement.

"Le Premier ministre a commencé par condamner l'attaque de drone nocturne irresponsable contre une raffinerie de pétrole koweïtienne", a indiqué Downing Street dans un compte rendu de l'entretien téléphonique entre M. Starmer et le prince héritier du Koweït.

"Ils ont discuté du déploiement du système de défense aérienne britannique Rapid Sentry au Koweït, qui protégera le personnel et les intérêts koweïtiens et britanniques dans la région, tout en évitant une escalade du conflit", a ajouté le communiqué de Downing Street.

Les pays du Golfe, dont le Koweït, les Émirats arabes unis et Bahreïn, ont été entraînés dans la guerre au Moyen-Orient, visés par des frappes iraniennes en représailles aux attaques lancées par les États-Unis et Israël le 28 février.


Les églises de Dubaï passent les messes de Pâques en ligne pour des raisons de sécurité

Traditionnellement, la Semaine Sainte est rythmée par des prières communautaires, de grandes réunions familiales et des célébrations religieuses en vue de Pâques. (Photo AFP)
Traditionnellement, la Semaine Sainte est rythmée par des prières communautaires, de grandes réunions familiales et des célébrations religieuses en vue de Pâques. (Photo AFP)
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  • Les églises de Dubaï annoncent un passage en ligne des messes pendant le week-end de Pâques pour des raisons de sécurité

DUBAÏ : Les églises aux Émirats arabes unis ont annoncé une fermeture temporaire pendant Pâques en raison de préoccupations liées à la sécurité dans un contexte de tensions régionales.

Les églises, dont l’église catholique St. Mary, l’église catholique St. Francis of Assisi et la cathédrale orthodoxe St. Thomas, ont indiqué qu’elles resteraient fermées suite à une directive du gouvernement et que les offices du Vendredi saint seraient diffusés en ligne via leurs chaînes officielles.

« Les paroissiens sont priés de ne pas se rendre dans les locaux de l’église, dans l’intérêt de la sécurité et du bien-être de la communauté », indique l’annonce.

Cette décision représente un changement majeur pour les communautés chrétiennes, particulièrement pendant l’une des périodes les plus sacrées de l’année.

Traditionnellement, la Semaine Sainte est remplie de prières communautaires, de grandes réunions familiales et de célébrations religieuses menant à Pâques.

Sandra Sabbagh, résidente de Dubaï, a déclaré que la Semaine Sainte est l’un des moments les plus attendus de l’année.

« Nous jeûnons pendant presque cinq semaines, et cette semaine est considérée comme très importante pendant notre période de jeûne. Donc oui, c’est décevant. Nous l’attendons depuis le tout début du Carême », a-t-elle expliqué, ajoutant que cette période est habituellement consacrée à se rassembler à l’église avec d’autres.

« Bien sûr, nous sommes attristés, mais en même temps, le gouvernement n’aurait pas pris une telle décision si ce n’était pas pour le bien des gens et leur sécurité. Et bien sûr, nous soutenons ces décisions. Je prie pour que la paix revienne bientôt, que nous puissions traverser cette situation, et que les gens puissent revenir à une vie sûre et paisible, comme nous en avons l’habitude dans ce pays », a-t-elle ajouté.

Bien que les messes diffusées en direct permettent aux fidèles de maintenir un lien spirituel depuis chez eux, beaucoup estiment que l’absence de participation physique rend les célébrations incomplètes, mais ils comprennent l’importance de respecter les règles gouvernementales.

Rachel Henry, résidente de Dubaï, a déclaré que, même si ne pas pouvoir se rendre à l’église est décevant, elle est reconnaissante que la technologie permette à la communauté de se rassembler virtuellement pour le culte.

« Grâce à la technologie et tout, nous pouvons assister en ligne. Donc, le même sentiment de participation est là, mais la perte de ne pas être physiquement présente à l’église se fait toujours ressentir », a-t-elle dit.

« Nous réalisons que tout cela est pour notre sécurité et notre bien-être, et nous souhaitons respecter les règles », a-t-elle ajouté.

Depuis le 28 février, les Émirats arabes unis sont sous attaque de missiles et drones iraniens. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com