Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


Le ministre libanais de la Défense reçoit l'ambassadeur saoudien à Beyrouth

Fahd Al-Dosari (à droite) et le général de division Michel Menassa à Beyrouth. (Photo fournie)
Fahd Al-Dosari (à droite) et le général de division Michel Menassa à Beyrouth. (Photo fournie)
  • L’ambassadeur saoudien au Liban, Fahd Al-Dosari, a été reçu lundi par le ministre libanais de la Défense, le général de division Michel Menassa, dans son bureau à Beyrouth
  • Les parties ont discuté des développements récents et des moyens de renforcer les relations bilatérales

BEYROUTH : L’ambassadeur saoudien au Liban, Fahd Al-Dosari, a été reçu lundi par le ministre libanais de la Défense, le général de division Michel Menassa, dans son bureau à Beyrouth.

Les deux parties ont évoqué les derniers développements et les moyens de renforcer les relations bilatérales, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Par ailleurs, le prince Saud bin Naif bin Abdulaziz, gouverneur de la Province de l’Est, a reçu lundi à Dammam l’ambassadeur du Kenya auprès du Royaume, Joseph Masila. Ils ont eu des entretiens cordiaux et ont abordé des questions d’intérêt commun.


L'ex-ministre égyptien Nabil Fahmy officiellement nommé à la tête de la Ligue arabe

La Ligue arabe a officiellement entériné la nomination à sa tête de Nabil Fahmy, ancien chef de la diplomatie égyptienne. (AFP)
La Ligue arabe a officiellement entériné la nomination à sa tête de Nabil Fahmy, ancien chef de la diplomatie égyptienne. (AFP)
  • L'ancien haut diplomate de 75 ans a dirigé les Affaires étrangères égyptiennes de juin 2013 à juillet 2014
  • Il deviendra le huitième Egyptien à la tête de l'organisation panarabe basée au Caire, en succédant à Ahmed Aboul Gheit, en poste depuis 2016 (deux mandats)

LE CAIRE: La Ligue arabe a officiellement entériné la nomination à sa tête de Nabil Fahmy, ancien chef de la diplomatie égyptienne, lors d'une réunion à Amman en Jordanie des ministres des Affaires étrangères de l'organisation, a-t-elle indiqué lundi dans un communiqué.

Nabil Fahmy, qui avait été nommé secrétaire général à l'unanimité en mars, prendra ses fonctions début juillet et pour cinq ans.

L'ancien haut diplomate de 75 ans a dirigé les Affaires étrangères égyptiennes de juin 2013 à juillet 2014. Il deviendra le huitième Egyptien à la tête de l'organisation panarabe basée au Caire, en succédant à Ahmed Aboul Gheit, en poste depuis 2016 (deux mandats).

La Ligue arabe, qui compte 22 membres n'a eu qu'un seul secrétaire général non égyptien depuis sa création: le Tunisien Chedli Klibi dans les années 1980, après que l'Egypte a été suspendue de l'organisation pour avoir signé un traité de paix avec Israël.

Fondée en 1945, la Ligue arabe est la principale organisation régionale dédiée à la concertation politique au sein du monde arabe.


Guerre Israël-Hezbollah: JD Vance discute avec le président libanais d'une cellule de prévention

Un véhicule transportant des matelas passe devant un panneau d'affichage sur lequel est accroché un portrait du président libanais Joseph Aoun et où l'on peut lire : « La diplomatie est le moyen de mettre fin au wat au Liban », le long de l'autoroute de la ville côtière de Sidon, alors que des familles déplacées regagnent leurs villages d'origine dans le sud du Liban, le 15 juin 2026. (AFP)
Un véhicule transportant des matelas passe devant un panneau d'affichage sur lequel est accroché un portrait du président libanais Joseph Aoun et où l'on peut lire : « La diplomatie est le moyen de mettre fin au wat au Liban », le long de l'autoroute de la ville côtière de Sidon, alors que des familles déplacées regagnent leurs villages d'origine dans le sud du Liban, le 15 juin 2026. (AFP)
  • L'entretien a porté sur "la consolidation du cessez-le-feu au Liban, l'arrêt de l'escalade militaire israélienne et les mesures à prendre à cet égard, y compris la possibilité de former une cellule à cette fin"
  • De son côté, M. Vance a affirmé lundi que ce "mécanisme" était destiné à faire en sorte que "lorsque quelque chose se passe, cela ne se dégénère pas en escalade de plus grande ampleur

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a reçu un appel du vice-président américain JD Vance portant notamment sur la création d'une cellule préventive visant à mettre fin à la guerre entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, a indiqué son bureau lundi.

Au terme d'une première séance de négociations en Suisse, Washington et Téhéran se sont entendus sur la mise en place d'une "cellule de gestion des conflits", selon les médiateurs pakistanais et qatari.

M. Aoun a reçu à ce sujet "un appel téléphonique du vice‑président américain JD Vance, du principal conseiller du président américain Jared Kushner et du Premier ministre qatari, Cheikh Mohammed ben Abdelrahmane al-Thani", a précisé la présidence libanaise.

L'entretien a porté sur "la consolidation du cessez-le-feu au Liban, l'arrêt de l'escalade militaire israélienne et les mesures à prendre à cet égard, y compris la possibilité de former une cellule à cette fin", selon la même source.

Cette cellule constituera "le premier test réel", a commenté le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi.

De son côté, M. Vance a affirmé lundi que ce "mécanisme" était destiné à faire en sorte que "lorsque quelque chose se passe, cela ne se dégénère pas en escalade de plus grande ampleur".

"Nous pensons (...) que nous pouvons parvenir à une situation dans laquelle la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban est protégée, comme la sécurité d'Israël", a ajouté le vice-président américain à l'issue des pourparlers en Suisse.

"Cela va nécessiter une certaine coordination avec les forces armées libanaises, et aussi que les Iraniens maîtrisent le Hezbollah", a-t-il avancé.

Des affrontements meurtriers entre Israël et le Hezbollah ont eu lieu vendredi et samedi au Liban, faisant vaciller le protocole d'accord irano-américain qui prévoit la fin des hostilités sur tous les fronts.

"Nous négocions pour nous-mêmes" 

Le Liban connaît désormais une accalmie, confirmée lundi par le porte-parole du secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres. Dimanche "a été le premier jour depuis la reprise des hostilités le 2 mars au Liban" où les Casques Bleus "n'ont pas détecté des tirs ou des interceptions", a affirmé Stéphane Dujarric, selon qui ce calme "s'est poursuivi ce (lundi) matin".

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a toutefois prévenu lundi que les soldats déployés dans le sud du Liban "disposent d'une liberté d'action totale pour neutraliser toute menace directe ou potentielle à leur encontre ou à l'encontre des habitants du nord" d'Israël.

"L'armée israélienne ne fait l'objet d'aucune restriction sur cette question", a ajouté M. Netanyahu, selon un communiqué de son bureau.

L'entente pour créer une cellule de crise, qui n'inclut pas Israël, intervient à la veille de nouvelles discussions directes à Washington entre le Liban et Israël, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques.

Il s'agira de la cinquième session depuis le début de la guerre entre le Hezbollah et Israël le 2 mars.

Le mouvement chiite a attaqué Israël pour venger la mort le 28 février du guide suprême iranien Ali Khamenei, dans l'offensive américano-israélienne. Les frappes israéliennes de représailles ont fait plus de 4.000 morts.

Une trêve, théoriquement en vigueur depuis le 17 avril, n'a jamais été respectée.

"Nous négocions pour nous-mêmes, et n'acceptons pas qu'une autre partie négocie pour nous", a insisté Joseph Aoun lundi.

"Nous accueillons toute aide venant de tout pays pour mettre fin à la guerre (...) mais il y a une grande différence entre oeuvrer à nous aider et s'ingérer dans nos affaires internes", a-t-il rappelé, dans une allusion à l'Iran, qui a longtemps exercé une forte influence au Liban à travers le Hezbollah.

Beyrouth, qui s'est employé au cours des derniers mois à dissocier les dossiers libanais et iranien, pousse en faveur de la réussite des pourparlers de Washington, auxquels s'oppose le Hezbollah, afin de mettre fin à la guerre et de déterminer l'avenir des relations entre les deux pays.