Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


ONG interdites à Gaza: MSF pourrait mettre fin à ses activités en mars

L'ONG Médecins Sans Frontières (MSF) pourrait mettre fin à ses activités dans la bande de Gaza en mars si Israël ne revenait pas sur sa décision jeudi de l'y interdire, tout comme 36 autres organisations, a prévenu samedi sa présidente Isabelle Defourny. (AFP)
L'ONG Médecins Sans Frontières (MSF) pourrait mettre fin à ses activités dans la bande de Gaza en mars si Israël ne revenait pas sur sa décision jeudi de l'y interdire, tout comme 36 autres organisations, a prévenu samedi sa présidente Isabelle Defourny. (AFP)
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  • Israël a confirmé jeudi interdire d'accès à la bande de Gaza 37 organisations humanitaires internationales majeures, à qui il reproche de ne pas avoir communiqué la liste des noms de ses employés, exigée désormais officiellement à des fins de "sécurité"
  • MSF a qualifié d'"ingérence scandaleuse" cette exigence, visant, selon Israël, à "empêcher l'infiltration d'opérateurs terroristes au sein des structures humanitaires"

PARIS: L'ONG Médecins Sans Frontières (MSF) pourrait mettre fin à ses activités dans la bande de Gaza en mars si Israël ne revenait pas sur sa décision jeudi de l'y interdire, tout comme 36 autres organisations, a prévenu samedi sa présidente Isabelle Defourny.

Israël a confirmé jeudi interdire d'accès à la bande de Gaza 37 organisations humanitaires internationales majeures, à qui il reproche de ne pas avoir communiqué la liste des noms de ses employés, exigée désormais officiellement à des fins de "sécurité".

MSF a qualifié d'"ingérence scandaleuse" cette exigence, visant, selon Israël, à "empêcher l'infiltration d'opérateurs terroristes au sein des structures humanitaires".

"Pour travailler en Palestine, dans les territoires palestiniens occupés, nous devons être enregistrés (...) Cet enregistrement a pris fin le 31 décembre 2025", a expliqué sur France Inter Isabelle Defourny, médecin et présidente de MSF France.

"Depuis le mois de juillet 2025, nous étions impliqués dans un processus de réenregistrement et à ce jour, nous n'avons pas reçu de réponse. (...) On a encore 60 jours pendant lesquels on pourrait travailler sans être réenregistrés, et donc nous devrions mettre fin à nos activités en mars", si Israël maintenait sa décision de sanction, a-t-elle ajouté.

L'ONG dispose d'une quarantaine de personnels internationaux dans la bande de Gaza et travaille avec 800 personnels palestiniens dans huit hôpitaux.

"On a encore du +staff+ international qui, très récemment, ces derniers jours, a pu rentrer dans Gaza", a néanmoins précisé Mme Defourny.

"On est le second distributeur d'eau (dans la bande de Gaza). L'année dernière, en 2025, on a pris en charge un peu plus de 100.000 personnes blessées, brûlées, victimes de différents traumatismes. On est les deuxièmes en nombre d'accouchements effectués", a encore souligné la présidente de MSF France.

S'appuyant notamment sur une note du Cogat, l'organisme du ministère israélien de la Défense chargé des affaires civiles palestiniennes, Isabelle Defourny a estimé que la décision de sanction israélienne s'expliquait par le fait que les ONG "témoignent sur les violences commises par l'armée israélienne" à Gaza.

"Les journalistes internationaux n'ont jamais été autorisés à Gaza, les journalistes nationaux sont (...) ciblés les uns après les autres, tués par l'armée israélienne", a-t-elle ajouté.

Et de rappeler que "plus de 500 humanitaires ont été tués, dont 15 membres de MSF" dans des bombardements de l'armée israélienne depuis octobre 2023.


Le Conseil de transition du Sud salue l'invitation saoudienne au dialogue sur le Yémen

Membres du Conseil de transition du Sud au Yémen. (Reuters/File Photo)
Membres du Conseil de transition du Sud au Yémen. (Reuters/File Photo)
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  • L'Arabie saoudite a annoncé cette invitation plus tôt dans la journée de samedi, à la demande de Rashad Al-Alimi, président du Conseil présidentiel yéménite
  • Le royaume a exhorté toutes les factions à participer "pour développer une vision globale"

RIYAD: Le Conseil de transition du Sud (CTS) au Yémen a salué samedi l'invitation de l'Arabie saoudite à participer à un dialogue inclusif entre les factions du sud du Yémen à Riyad.

Dans un communiqué, le groupe a déclaré que cette initiative reflétait l'engagement du Royaume à résoudre les questions politiques par le dialogue, notamment en ce qui concerne le droit du peuple du sud à restaurer son État.

Le STC a souligné que tout dialogue sérieux doit reconnaître la volonté du peuple du sud, inclure des garanties internationales complètes et envisager un référendum libre dans le cadre de toute proposition ou solution politique future.

Le Conseil a déclaré avoir pris part à toutes les étapes du dialogue parrainé par l'Arabie saoudite et le Conseil de coopération du Golfe, en commençant par l'accord de Riyad en 2019, suivi par les consultations de Riyad en 2022, et culminant dans le dialogue global avec le Sud qui a conduit à l'adoption de la Charte nationale du Sud en 2023 - soulignant son engagement constant en faveur du dialogue et de la responsabilité politique.

L'Arabie saoudite a annoncé cette invitation plus tôt dans la journée de samedi, à la demande de Rashad Al-Alimi, président du Conseil présidentiel de direction du Yémen.

Le Royaume a exhorté toutes les factions à participer "à l'élaboration d'une vision globale" qui répondrait aux aspirations du peuple du Sud.

L'initiative a reçu un large soutien régional et international.


L’Arabie saoudite accueillera un « dialogue » entre les factions du sud du Yémen

L'Arabie saoudite a réaffirmé que le dialogue était le seul moyen de résoudre la question du Sud. (AFP/Fichier)
L'Arabie saoudite a réaffirmé que le dialogue était le seul moyen de résoudre la question du Sud. (AFP/Fichier)
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  • La conférence vise à « élaborer une vision globale » afin de répondre aux aspirations des Yéménites

RIYAD : Le ministère saoudien des Affaires étrangères a invité les factions du sud du Yémen à tenir un dialogue à Riyad afin de « discuter de solutions justes à la question du Sud ».

Dans un communiqué, le ministère a précisé que la conférence, prévue dans la capitale saoudienne, avait été demandée par Rachad Al-Alimi, président du Conseil de direction présidentielle yéménite. Le Royaume a exhorté l’ensemble des factions à y participer « pour élaborer une vision globale » à même de répondre aux aspirations de la population du Sud.

Le Conseil de transition du Sud (STC), mouvement séparatiste, s’est récemment emparé de territoires dans les gouvernorats de l’Hadramaout et d’Al-Mahra.

L’Arabie saoudite a estimé que l’action du STC constituait une menace directe pour la sécurité nationale du Royaume et pour la stabilité régionale.

Plus tôt cette semaine, la coalition militaire soutenant le gouvernement yéménite a mené des frappes aériennes visant un chargement d’armes et de véhicules destiné aux forces séparatistes du Sud. Cette cargaison était arrivée au port d’al-Mukalla à bord de deux navires.

L’Arabie saoudite a réitéré que la seule voie permettant de résoudre la question du Sud passe par le dialogue.

Mardi, des pays du Golfe et d’autres pays arabes ont exprimé leur soutien au gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com