Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


Le prince William arrive à AlUla pour la prochaine étape de sa tournée en Arabie saoudite

Le prince William de Grande-Bretagne est arrivé mardi à AlUla pour la prochaine étape de sa visite officielle en Arabie saoudite. (SPA)
Le prince William de Grande-Bretagne est arrivé mardi à AlUla pour la prochaine étape de sa visite officielle en Arabie saoudite. (SPA)
Le prince William de Grande-Bretagne est arrivé mardi à AlUla pour la prochaine étape de sa visite officielle en Arabie saoudite. (SPA)
Le prince William de Grande-Bretagne est arrivé mardi à AlUla pour la prochaine étape de sa visite officielle en Arabie saoudite. (SPA)
Le prince William de Grande-Bretagne est arrivé mardi à AlUla pour la prochaine étape de sa visite officielle en Arabie saoudite. (SPA)
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  • Accueilli à l’aéroport international d’AlUla par le prince Salmane ben Sultane ben Abdulaziz, gouverneur de la région de Médine

ALULA : Le prince William de Grande-Bretagne est arrivé mardi à AlUla pour la prochaine étape de sa visite officielle en Arabie saoudite, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Il a été accueilli à l’aéroport international d’AlUla par le prince Salmane ben Sultane ben Abdulaziz, gouverneur de la région de Médine.

Le comité d’accueil comprenait également le général de division Yousef ben Abdullah Al-Zahrani, directeur de la police régionale, Ibrahim ben Abdullah Barri, directeur du Bureau du protocole royal, ainsi que d’autres hauts responsables.

Plus tôt mardi, le prince William s’était rendu à Riyad, où il a rencontré des joueuses de football, joué aux jeux vidéo et échangé avec des clients dans un café.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Israël sous le feu des critiques pour ses mesures visant à contrôler davantage la Cisjordanie

Le cabinet de sécurité israélien a approuvé dimanche une série de règles qui doivent permettre à Israël d'étendre son contrôle dans des zones qui sont administrées par l'Autorité palestinienne, en vertu des accords d'Oslo des années 1990. (AFP)
Le cabinet de sécurité israélien a approuvé dimanche une série de règles qui doivent permettre à Israël d'étendre son contrôle dans des zones qui sont administrées par l'Autorité palestinienne, en vertu des accords d'Oslo des années 1990. (AFP)
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  • Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, est "gravement préoccupé", a indiqué lundi son porte-parole, Stéphane Dujarric
  • "Il met en garde contre le fait que la trajectoire actuelle sur le terrain, y compris cette décision, compromet la perspective d'une solution à deux Etats"

NATIONS-UNIES: Les critiques contre Israël se multiplient à l'international lundi, après les annonces la veille de mesures renforçant considérablement son contrôle sur la Cisjordanie, faisant craindre une annexion du territoire palestinien occupé depuis 1967.

Le cabinet de sécurité israélien a approuvé dimanche une série de règles qui doivent permettre à Israël d'étendre son contrôle dans des zones qui sont administrées par l'Autorité palestinienne, en vertu des accords d'Oslo des années 1990.

Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, est "gravement préoccupé", a indiqué lundi son porte-parole, Stéphane Dujarric.

"Il met en garde contre le fait que la trajectoire actuelle sur le terrain, y compris cette décision, compromet la perspective d'une solution à deux Etats".

Plus tôt dans la journée, l'Union européenne avait également condamné "un nouveau pas dans la mauvaise direction".

"Conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, nous rappelons que l'annexion est illégale en droit international", a déclaré devant la presse Anouar El Anouni, un porte-parole.

Par conséquent, "toute mesure concrète prise en ce sens serait considérée comme une violation du droit international", a-t-il poursuivi.

Les ministres des Affaires étrangères d'Arabie saoudite, d'Egypte, de Turquie, du Qatar, de la Jordanie, des Emirats arabes unis, d'Indonésie et du Pakistan ont eux dénoncé l'imposition "d'une nouvelle réalité juridique et administrative en Cisjordanie occupée, accélérant ainsi les tentatives de son annexion illégale et le déplacement du peuple palestinien".

"Enterrer l'idée d'un Etat palestinien" 

Les Etats-Unis n'ont pas commenté dans l'immédiat, alors que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu est attendu à Washington mercredi.

Le président Donald Trump, pourtant soutien indéfectible d'Israël, a averti plusieurs fois par le passé qu'il ne lui "permettrait pas d'annexer la Cisjordanie".

Dimanche, le ministre israélien des Finances Bezalel Smotrich, figure de l'extrême droite, lui-même colon et partisan d'une annexion de la Cisjordanie, avait applaudi des mesures permettant "d'enterrer l'idée d'un Etat palestinien".

"Nous approfondissons nos racines dans toutes les régions de la Terre d'Israël", s'était-il félicité, quand son confrère à la Défense, Israël Katz, soulignait l'intérêt "sécuritaire, national et sioniste de premier ordre" des nouvelles règles.

Les autorités israéliennes n'ont pas précisé quand elles entreraient en vigueur. Elles ne requièrent cependant pas d'être approuvées par un autre organe que le cabinet de sécurité.

Le texte complet n'a pas été rendu public, mais les mesures dévoilées facilitent l'achat de terres pour les colons israéliens, avec notamment l'abrogation d'une loi datant de plusieurs décennies qui interdisait aux juifs d'acheter directement des terres en Cisjordanie.

Elles permettent aussi aux autorités israéliennes d'administrer certains sites religieux, même lorsqu'ils sont situés dans des zones placées sous le contrôle de l'Autorité palestinienne.

L'obtention de permis de construire pour les colons israéliens à Hébron, dans le sud de la Cisjordanie occupée, est aussi facilité.

"Israël fait avancer l'annexion, c'est quelque chose que nous observons depuis trois ans, mais ce qui est également significatif dans ce cas, c'est qu'Israël a aussi décidé d'affaiblir l'Autorité palestinienne", affirme Yonatan Mizrachi, de l'organisation israélienne anticolonisation La Paix maintenant.

La présidence palestinienne à Ramallah avait fustigé dès dimanche soir des décisions visant à "approfondir les tentatives d'annexion de la Cisjordanie occupée".

Hors Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël, quelque trois millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie, aux côtés de plus de 500.000 Israéliens installés dans des colonies jugées illégales au regard du droit international.

La croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie a atteint en 2025 un niveau record depuis le début du suivi de l'ONU en 2017, selon un rapport du secrétaire général des Nations unies.

"Nous parlions jusque là d'une annexion rampante, à présent c'est une course à toute allure", a déclaré à l'AFP un expert du groupe de réflexion palestinien Al-Shakaba, Fathi Nimer.


Effondrement d'un immeuble au Liban: le bilan s'alourdit à 14 morts

Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023.  Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement. (AFP)
Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023. Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement. (AFP)
Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023.  Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement. (AFP)
Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023. Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement. (AFP)
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  • "Les recherches et les opérations de secours sont terminées dans l'immédiat", a déclaré à la presse le chef de la Défense civile, Imad Khreish
  • Huit résidents ont été secourus mais "malheureusement 14 personnes sont décédées", a-t-il précisé, en révisant à la hausse un bilan précédent de neuf morts

BEYROUTH: Quatorze personnes sont décédées dans l'effondrement dimanche d'un immeuble à Tripoli, dans le nord du Liban, où les opérations de recherche sont terminées, a annoncé lundi le chef de la Défense civile.

Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023.

Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement.

"Les recherches et les opérations de secours sont terminées dans l'immédiat", a déclaré à la presse le chef de la Défense civile, Imad Khreish.

Huit résidents ont été secourus mais "malheureusement 14 personnes sont décédées", a-t-il précisé, en révisant à la hausse un bilan précédent de neuf morts.

Le maire de Tripoli, Abdel Hamid Karimeh, a déclaré dimanche la "ville sinistrée" en raison de l'insécurité de ses bâtiments.

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam a lui dénoncé une "catastrophe", attribuée à "de longues années de négligence accumulée".

Le Liban compte de nombreux bâtiments délabrés. Beaucoup d'immeubles ont été construits illégalement, notamment pendant la guerre civile de 1975-1990, tandis que certains propriétaires ont ajouté des étages à des bâtiments sans autorisation.

En 2024, l'organisation de défense des droits humains Amnesty International estimait que "des milliers de personnes" vivaient encore dans des bâtiments à risque à Tripoli, plus d'un an après un puissant séisme ayant surtout frappé la Turquie et la Syrie.