Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


Netanyahu affirme qu'Israël est proche de son objectif de tuer tous les responsables du 7-Octobre

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau. (AFP)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau. (AFP)
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  • Depuis l'incursion meurtrière en Israël des combattants du Hamas et leurs alliés le 7-octobre, l'armée a notamment tué Yahya Sinouar, le chef du Hamas à Gaza, considéré comme le principal cerveau de l'attaque du 7 octobre
  • Israël a également tué Mohammed Deif, chef historique de la branche armée du Hamas et autre architecte clé de l'attaque

 


JERUSALEM: Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau.

Ses propos faisaient suite à l'annonce la veille par l'armée israélienne de la mort d'Ezzedine Al-Haddad, commandant de la branche armée du Hamas, mort vendredi lors d'une frappe aérienne ciblée à Gaza.

Au lendemain de l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas du 7 octobre 2023 sur le sol israélien, M. Netanyahu avait promis de traquer les cerveaux de cette attaque qui, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels, a fait 1.221 morts en Israël, en majorité des civils.

"J'ai promis que chaque architecte du massacre et de la prise d'otages serait éliminé jusqu'au dernier, et nous sommes très proches d'achever cette mission", a déclaré M. Netanyahu lors du conseil des ministres hebdomadaire, qualifiant Ezzedine Al-Haddad de "terroriste méprisable".

Depuis l'incursion meurtrière en Israël des combattants du Hamas et leurs alliés le 7-octobre, l'armée a notamment tué Yahya Sinouar, le chef du Hamas à Gaza, considéré comme le principal cerveau de l'attaque du 7 octobre.

Israël a également tué Mohammed Deif, chef historique de la branche armée du Hamas et autre architecte clé de l'attaque.

M. Netanyahu a réaffirmé dimanche que les forces israéliennes contrôlaient actuellement 60% du territoire de Gaza.

Cette déclaration laisse entendre que l'armée a continué d'étendre sa présence opérationnelle dans le territoire, après de récents articles de presse affirmant que les troupes israéliennes avaient progressé vers une nouvelle ligne dite "orange".

Selon les termes du cessez-le-feu négocié par les Etats-Unis entre Israël et le Hamas, en vigueur depuis le 10 octobre, les forces israéliennes devaient se replier jusqu'à une "ligne jaune" à Gaza, leur laissant le contrôle de plus de 50% du territoire palestinien.

"Nous tenons le Hamas à notre merci. Nous savons exactement quelle est notre mission, et notre mission est de garantir que Gaza ne représentera plus jamais une menace pour Israël", a encore déclaré M. Netanyahu.

La campagne militaire israélienne contre le Hamas depuis les attaques d’octobre 2023 a fait au moins 72.763 morts à Gaza, selon des chiffres du ministère de la Santé du territoire, contrôlé par le Hamas, jugés fiables par les Nations unies.

 


L'Arabie saoudite condamne l'attaque de drone près de la centrale nucléaire d'Abou Dhabi

 Le ministère des affaires étrangères de l'Arabie saoudite a déclaré que l'attaque menaçait la sécurité et la stabilité régionales. (SPA)
Le ministère des affaires étrangères de l'Arabie saoudite a déclaré que l'attaque menaçait la sécurité et la stabilité régionales. (SPA)
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  • Ministère des Affaires étrangères : L'attentat menace la sécurité et la stabilité régionales
  • Le Koweït, le Bahreïn et le chef de la Ligue arabe expriment également leur condamnation

RIYAD: L'Arabie saoudite a condamné une attaque de drone qui a visé un générateur d'électricité aux Émirats arabes unis, situé à l'extérieur du périmètre de la centrale nucléaire de Barakah, dans la région d'Al-Dhafra, à Abou Dhabi.

Le ministère des Affaires étrangères a déclaré que cette attaque menaçait la sécurité et la stabilité régionales, et a exprimé sa solidarité avec les Émirats arabes unis et son soutien à toutes les mesures visant à préserver leur souveraineté, leur sécurité et leur intégrité territoriale, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Les ministères des affaires étrangères du Koweït et de Bahreïn, ainsi que le secrétaire général de la Ligue arabe, Ahmed Aboul Gheit, ont également condamné l'attentat.

Le Koweït a déclaré que le fait de viser des installations nucléaires pacifiques constituait une violation flagrante du droit international et représentait un risque pour les civils, l'environnement et la sécurité.

Bahreïn a réaffirmé sa solidarité avec les Émirats arabes unis et a félicité les forces de défense aérienne d'Abou Dhabi pour leur réponse à la menace.

M. Aboul Gheit a exprimé son soulagement après les déclarations de l'Autorité fédérale de régulation nucléaire des Émirats arabes unis selon lesquelles l'incendie provoqué par l'attaque avait été circonscrit.

L'autorité "a confirmé que l'incendie n'a pas affecté la sécurité de la centrale ou l'état de préparation de ses systèmes essentiels, et que toutes les unités fonctionnent normalement".

Les Émirats arabes unis n'ont pas précisé qui avait lancé le drone ni son territoire d'origine.

L'attaque s'est produite pendant un fragile cessez-le-feu entre les États-Unis et l'Iran, alors que près de 40 pays préparent des efforts pour rouvrir le détroit d'Ormuz, fermé depuis fin février, ce qui a perturbé les marchés du pétrole et du gaz.


Le ministère de la défense saoudien annonce l'interception de trois drones en provenance de l'espace aérien irakien

Le porte-parole du ministère de la Défense du Royaume, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré que le Royaume prendrait les mesures opérationnelles nécessaires pour répondre à toute tentative de violation de sa souveraineté et de sa sécurité. (SPA)
Le porte-parole du ministère de la Défense du Royaume, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré que le Royaume prendrait les mesures opérationnelles nécessaires pour répondre à toute tentative de violation de sa souveraineté et de sa sécurité. (SPA)
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  • Le porte-parole du ministère de la Défense du Royaume, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré qu'il prendrait les mesures opérationnelles nécessaires pour répondre à toute tentative de violation de sa souveraineté et de sa sécurité
  • M. Al-Maliki a ajouté qu'il prendrait également des mesures pour assurer la sécurité des citoyens et des résidents sur le territoire saoudien

RIYAD: L'Arabie saoudite a déclaré dimanche avoir intercepté trois drones qui avaient pénétré sur son territoire depuis l'espace aérien irakien.

Le porte-parole du ministère de la Défense du Royaume, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré qu'il prendrait les mesures opérationnelles nécessaires pour répondre à toute tentative de violation de sa souveraineté et de sa sécurité.

M. Al-Maliki a ajouté qu'il prendrait également des mesures pour assurer la sécurité des citoyens et des résidents sur le territoire saoudien.

Bien que les hostilités dans le cadre du conflit iranien aient été largement réduites depuis l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu en avril, des drones ont été lancés depuis l'Irak en direction des pays du Golfe.