Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


L'armée jordanienne annonce avoir intercepté cinq drones iraniens

L'armée jordanienne a annoncé mardi dans un communiqué l'interception de cinq drones iraniens qui visaient le royaume. Photo d'illustration. (AFP)
L'armée jordanienne a annoncé mardi dans un communiqué l'interception de cinq drones iraniens qui visaient le royaume. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Les Gardiens de la Révolution ont confirmé sur leur site Sepah News avoir procédé à une attaque
  • Ils ont ciblé selon eux un "complexe abritant des forces terroristes américaines dans la région de Rukban"

AMMAN: L'armée jordanienne a annoncé mardi dans un communiqué l'interception de cinq drones iraniens qui visaient le royaume, dans le cadre des frappes menées par la République islamique en riposte aux bombardements américains.

Les Gardiens de la Révolution ont confirmé sur leur site Sepah News avoir procédé à une attaque, ciblant selon eux un "complexe abritant des forces terroristes américaines dans la région de Rukban".

 

 

 


Liban: l'armée se déploie dans les « zones pilotes » du sud

Des soldats de l'armée libanaise inspectent le lieu d'une explosion qui a visé leur véhicule dans la région d'Al-Mansouri, au sud du Liban, près de Tyr, le 18 juillet 2026. (AFP)
Des soldats de l'armée libanaise inspectent le lieu d'une explosion qui a visé leur véhicule dans la région d'Al-Mansouri, au sud du Liban, près de Tyr, le 18 juillet 2026. (AFP)
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  • L'établissement de "zones pilotes" confiées à l'armée est prévu par l'accord-cadre signé en juin par les deux pays pour mettre fin à l'état de guerre entre eux
  • Ce déploiement est le premier test de l'accord visant à obtenir le retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le désarmement du Hezbollah pro-iranien

BEYROUTH: L'armée libanaise a annoncé mardi avoir entamé son déploiement dans un village du sud du pays dont l'armée israélienne contrôlait les abords, en vertu d'un accord avec Israël sur les "zones pilotes" parrainé par Washington.

Cette mesure intervient alors que le président libanais doit rencontrer mardi Donald Trump à la Maison Blanche.

"Les unités militaires ont commencé ce matin à se déployer à Zawtar al-Gharbiya", une localité de la région de Nabatiyé, a annoncé un communiqué de l'armée.

Des médias libanais ont montré des véhicules de l'armée, l'un d'eux arborant le drapeau libanais, entrant dans la localité située à la lisière de la "zone de sécurité" établie par l'armée israélienne.

L'établissement de "zones pilotes" confiées à l'armée est prévu par l'accord-cadre signé en juin par les deux pays pour mettre fin à l'état de guerre entre eux.

Ce déploiement est le premier test de l'accord visant à obtenir le retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le désarmement du Hezbollah pro-iranien.

Le département d'Etat américain avait annoncé lundi soir que l'armée libanaise avait commencé à assurer la sécurité de trois villages du sud, Zawtar Al-Gharbiya, Froun et Srifa.

Mais l'armée israélienne n'est pas présente dans ces deux dernières localités.

"C'est l'occasion pour l'Etat libanais de commencer à réaffirmer son contrôle de zones historiquement dominées par le Hezbollah", avait réagi un haut responsable de la diplomatie américaine.

L'armée israélienne a pour sa part déclaré qu'elle allait "adapter son dispositif dans l'une des zones pilotes afin de permettre aux Forces armées libanaises de remplir leur mission, tout en garantissant la sécurité des soldats de Tsahal et en préservant son droit à l'autodéfense et à la neutralisation des menaces".

Le Hezbollah pro-iranien est opposé à l'accord avec Israël et refuse d'être désarmé.

Le groupe avait entraîné le pays début mars dans une nouvelle guerre avec Israël, en solidarité avec l'Iran.


Les Houthis annoncent un blocus maritime de l'Arabie saoudite en plein affrontement irano-américain

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  • Les Houthis "annoncent un blocus maritime contre l'ennemi saoudien criminel, selon le principe +oeil pour oeil+, avec effet immédiat"
  • Riyad a exprimé "la plus ferme condamnation du Royaume d'Arabie saoudite à l'égard des déclarations faites par le soi-disant porte-parole militaire de la milice terroriste houthie (...) imposant un blocus maritime au Royaume"

RIYAD: Les rebelles houthis du Yémen, soutenus par Téhéran, ont annoncé lundi un blocus maritime de l'Arabie saoudite, en pleine intensification de la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran, menaçant la capacité du premier exportateur de pétrole brut au monde à contourner le détroit d'Ormuz.

Intervenant au neuvième jour consécutif d'hostilités entre les Etats-Unis et l'Iran, d'une intensité inédite depuis le cessez-le-feu d'avril, ces menaces "contre la liberté de navigation (...) risquent de mener à une escalade régionale encore plus grande", s'est inquiété le porte-parole du secrétaire général de l'ONU, Stéphane Dujarric, appelant à une "désescalade immédiate".

Les Houthis "annoncent un blocus maritime contre l'ennemi saoudien criminel, selon le principe +oeil pour oeil+, avec effet immédiat", avait plus tôt déclaré leur porte-parole militaire, Yahya Saree, sans préciser comment la formation comptait mettre en oeuvre cette mesure.

De son côté, le ministère des Affaires étrangères de la monarchie du Golfe a exprimé "la plus ferme condamnation du Royaume d'Arabie saoudite à l'égard des déclarations faites par le soi-disant porte-parole militaire de la milice terroriste houthie (...) imposant un blocus maritime au Royaume". Et de préciser que Riyad "continue de soutenir le peuple yéménite frère et son gouvernement légitime".

L'annonce fait suite à des échanges de tirs entre les deux camps au Yémen la semaine dernière, mettant en péril la trêve négociée en 2022, toujours active malgré son expiration.

Ces hostilités se sont enclenchées après la tentative d'atterrissage à Sanaa d'un avion iranien en provenance de Téhéran, défiant l'hégémonie saoudienne sur l'espace aérien yéménite.

"Même si aucun navire n'est attaqué, l'annonce risque à elle seule de perturber le trafic maritime et de semer le doute dans les ports saoudiens. La question cruciale reste de savoir si les Houthis passeront des menaces à l'action", estime Mohammed al-Basha, du cabinet de conseil en gestion des risques Basha Report.