Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


Liban: Israël vise un commandant de haut rang du Hezbollah dans la banlieue de Beyrouth

Israël a mené mercredi soir une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth pour la première fois depuis près d'un mois, tuant un commandant de haut rang du Hezbollah, selon une source proche de la formation pro-iranienne. (AFP)
Israël a mené mercredi soir une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth pour la première fois depuis près d'un mois, tuant un commandant de haut rang du Hezbollah, selon une source proche de la formation pro-iranienne. (AFP)
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  • Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a confirmé de son côté une frappe visant à "neutraliser le commandant" de cette unité, sans préciser son identité, dans un communiqué conjoint avec le ministre de la Défense
  • Le bombardement a eu lieu dans le quartier de Ghobeiri, dans la banlieue sud de la capitale libanaise, bastion du mouvement chiite, selon l'Agence nationale d'information (ANI, officielle)

BEYROUTH: Israël a mené mercredi soir une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth pour la première fois depuis près d'un mois, tuant un commandant de haut rang du Hezbollah, selon une source proche de la formation pro-iranienne.

Par ailleurs, au moins 11 personnes ont été tuées mercredi dans des frappes sur le sud et l'est du Liban, selon le ministère de la Santé, alors que Israël poursuit ses opérations malgré la trêve entrée en vigueur le 17 avril.

Une frappe à Saksakiyeh, entre Saïda et Tyr, a notamment fait quatre morts et 33 blessés, dont six enfants, selon le ministère.

D'autre part, quatre soldats israéliens en opération dans le sud du Liban ont été blessés, dont un grièvement, mercredi, par un drone explosif, selon un communiqué militaire israélien publié jeudi.

A Beyrouth, "Malek Ballout, commandant des opérations de la force al-Radwan", l'unité d'élite du groupe, a été tué, a déclaré à l'AFP la source proche du Hezbollah.

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a confirmé de son côté une frappe visant à "neutraliser le commandant" de cette unité, sans préciser son identité, dans un communiqué conjoint avec le ministre de la Défense.

Le bombardement a eu lieu dans le quartier de Ghobeiri, dans la banlieue sud de la capitale libanaise, bastion du mouvement chiite, selon l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).

De la fumée s'est élevée du quartier visé, ont constaté des journalistes de l'AFP qui ont vu des habitants quitter les lieux avec leurs effets personnels.

De nombreux Libanais ont déjà fui cette banlieue au début des hostilités le 2 mars, quand le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale en visant Israël, en représailles à l'offensive israélo-américaine sur l'Iran.

D'après une source de sécurité libanaise s'exprimant sous couvert d'anonymat, la frappe a ciblé un appartement où se tenait une réunion de responsables de la force al-Radwan.

Depuis le 8 avril, date à laquelle l'aviation israélienne avait mené des frappes massives sur le Liban, faisant plus de 350 morts, Beyrouth et sa banlieue n'avaient plus été visées.

"Chaque occasion" 

Le Hezbollah a pour sa part annoncé avoir ciblé des forces et véhicules israéliens dans plusieurs localités frontalières du sud du Liban, affirmant riposter à "la violation du cessez-le-feu par l'ennemi israélien".

Au terme de l'accord de cessez-le-feu, rendu public par le département d'Etat américain, Israël "se réserve le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures nécessaires en légitime défense contre des attaques planifiées, imminentes ou en cours" du Hezbollah.

"Nous saisirons chaque occasion pour approfondir le démantèlement du Hezbollah et continuer à l'affaiblir", a averti le chef de l'armée israélienne, le lieutenant-général Eyal Zamir, venu rendre visite aux soldats israéliens déployés dans le sud.

Les frappes israéliennes au Liban ont fait près de 2.700 morts, plus de 8.200 blessés et un million de déplacés depuis début mars.

Sur cette période, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) "a vérifié 152 attaques contre des structures de santé, qui ont fait 103 morts et 241 blessés", selon son directeur général, Tedros Adhanom Ghebreyesus.

"Ces attaques ont entraîné la fermeture de trois hôpitaux et de 41 centres de soins (...) et endommagé 16 autres hôpitaux", a-t-il précisé sur X.


Huit morts dans l'incendie d'un centre commercial près de Téhéran

Au moins huit personnes ont été tuées et une quarantaine blessées dans l'incendie d'un centre commercial dans une ville proche de Téhéran, a rapporté mercredi la télévision d'Etat. (AFP)
Au moins huit personnes ont été tuées et une quarantaine blessées dans l'incendie d'un centre commercial dans une ville proche de Téhéran, a rapporté mercredi la télévision d'Etat. (AFP)
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  • Le parquet a ouvert une enquête afin de déterminer les raisons de ce drame et a délivré un mandat d'arrêt contre le constructeur du bâtiment
  • Les incendies sont fréquents en Iran mais font rarement des victimes

TEHERAN: Au moins huit personnes ont été tuées et une quarantaine blessées dans l'incendie d'un centre commercial dans une ville proche de Téhéran, a rapporté mercredi la télévision d'Etat.

L'incendie a débuté mardi dans ce centre commercial de la ville d'Andisheh qui héberge 250 commerces et une cinquantaine de bureaux situé à une trentaine de kilomètres de la capitale, selon les autorités locales.

Des images diffusées mardi par les médias iraniens montraient plusieurs étages en flammes, laissant s'échapper d'épaisses fumées noires.

Le parquet a ouvert une enquête afin de déterminer les raisons de ce drame et a délivré un mandat d'arrêt contre le constructeur du bâtiment.

Les incendies sont fréquents en Iran mais font rarement des victimes.

En juin 2020, une puissante explosion provoquée par des bonbonnes de gaz qui avaient pris feu dans une clinique du nord de Téhéran avait fait au moins 19 morts.

En janvier 2017, un incendie dans un centre commercial de 15 étages à Téhéran avait fait au moins 22 morts, dont 16 pompiers.


Israël appelle à l'évacuation de 12 villages du sud du Liban 

Plus de 2.700 personnes ont été tuées dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, selon les autorités libanaises. L'armée israélienne a dénombré 17 soldats et un contractuel tués dans le sud du Liban. (AFP)
Plus de 2.700 personnes ont été tuées dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, selon les autorités libanaises. L'armée israélienne a dénombré 17 soldats et un contractuel tués dans le sud du Liban. (AFP)
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  • Israël affirme avoir le droit selon les termes de la trêve de frapper à l'intérieur d'un secteur délimité par une "ligne jaune" qu'elle appelle "zone de sécurité", qui s'étend sur une dizaine de km depuis la frontière
  • La plupart des villages désignés par le porte-parole se trouvent cependant bien au-delà de cette zone

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé mercredi à l'évacuation de 12 villages du sud du Liban, avant de probables frappes visant selon elle le mouvement pro-iranien Hezbollah.

"Pour votre sécurité, vous devez évacuer vos maisons immédiatement et vous éloigner (...) d'au moins 1.000 mètres vers des zones dégagées", a écrit sur son compte X Avichai Adraee, le porte-parole de l'armée israélienne en langue arabe.

Israël et le Hezbollah s'accusent régulièrement de violer le cessez-le-feu, entré en vigueur le 17 avril.

Israël affirme avoir le droit selon les termes de la trêve de frapper à l'intérieur d'un secteur délimité par une "ligne jaune" qu'elle appelle "zone de sécurité", qui s'étend sur une dizaine de km depuis la frontière.

La plupart des villages désignés par le porte-parole se trouvent cependant bien au-delà de cette zone.

Plus de 2.700 personnes ont été tuées dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, selon les autorités libanaises. L'armée israélienne a dénombré 17 soldats et un contractuel tués dans le sud du Liban.