Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


L'Arabie saoudite et l'Iran réaffirment leur engagement à mettre en œuvre l’Accord de Pékin

Une réunion organisée par Téhéran a rassemblé mardi des responsables saoudiens, iraniens et chinois. (SPA)
Une réunion organisée par Téhéran a rassemblé mardi des responsables saoudiens, iraniens et chinois. (SPA)
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  • Le vice-ministre saoudien des Affaires étrangères, Waleed Al-Khureiji, a participé mardi à la troisième réunion du Comité tripartite conjoint

RIYAD : L’Arabie saoudite et l’Iran ont réaffirmé leur engagement à mettre en œuvre l’Accord de Pékin lors d’une réunion tenue mardi à Téhéran.

Le vice-ministre saoudien des Affaires étrangères, Waleed Al-Khureiji, a assisté à la troisième réunion du Comité tripartite conjoint entre l’Arabie saoudite, l’Iran et la Chine.

Les parties saoudienne et iranienne « ont réaffirmé leur engagement à mettre en œuvre l’Accord de Pékin dans son intégralité, ainsi que leur volonté de renforcer les relations de bon voisinage entre leurs pays, dans le respect de la Charte des Nations unies, de la Charte de l’Organisation de la coopération islamique et du droit international », a indiqué l’Agence de presse saoudienne dans un communiqué.

L’Arabie saoudite et l’Iran ont également salué le rôle positif continu joué par la Chine ainsi que son soutien constant à la mise en œuvre de l’Accord de Pékin.

De son côté, la Chine a réaffirmé sa disponibilité à poursuivre son soutien et à encourager les démarches entreprises par le Royaume et l’Iran pour développer leurs relations dans divers domaines.

Les trois pays ont salué les progrès continus dans les relations saoudo-iraniennes et les perspectives qu’ils offrent à tous les niveaux, a ajouté la SPA.

Les trois pays ont également appelé à une cessation immédiate des agressions israéliennes en Palestine, au Liban et en Syrie.

Ils ont en outre condamné tout acte portant atteinte à l’intégrité territoriale de l’Iran.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'armée israélienne dit avoir frappé des infrastructures du Hezbollah au Liban

Des véhicules de l'ONU passent devant des bâtiments détruits par l'offensive aérienne et terrestre menée par Israël contre le Hezbollah dans le sud du Liban, vue depuis la ville la plus septentrionale d'Israël, Metula, le dimanche 30 novembre 2025. (AP)
Des véhicules de l'ONU passent devant des bâtiments détruits par l'offensive aérienne et terrestre menée par Israël contre le Hezbollah dans le sud du Liban, vue depuis la ville la plus septentrionale d'Israël, Metula, le dimanche 30 novembre 2025. (AP)
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  • L’armée israélienne affirme avoir frappé plusieurs infrastructures du Hezbollah dans le sud du Liban, dont un site de lancement, un complexe d’entraînement et des installations militaires, malgré le cessez-le-feu de novembre 2024
  • Le contexte reste tendu depuis l’assassinat de Hassan Nasrallah en 2024, tandis que Washington presse Beyrouth de désarmer le Hezbollah, une demande rejetée par le groupe et ses alliés

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé tôt mardi avoir frappé des infrastructures du mouvement islamiste Hezbollah pro-iranien dans le sud du Liban.

Les forces armées israéliennes ont indiqué "avoir frappé des infrastructures appartenant à l'organisation terroriste Hezbollah dans plusieurs zones du sud du Liban", dont un site de lancement utilisé pour des attaques contre Israël, dans un communiqué publié sur plusieurs réseaux sociaux.

Elles disent avoir ciblé également un complexe d'entraînement de la force al-Radwan, une unité d'élite, des champs de tir, des zones d'entraînement aux armes pour divers types d'armes et des structures militaires appartenant au Hezbollah.

Malgré un cessez-le-feu conclu en novembre 2024 avec le groupe chiite pro-iranien, Israël continue de mener des attaques régulières le visant dans ses bastions libanais, et d'occuper cinq points frontaliers dans le sud du Liban.

Israël avait menacé début novembre d'intensifier ses attaques au Liban, accusant le mouvement de se "réarmer".

Le Hezbollah a été fortement affaibli par la guerre, avec notamment l'assassinat de son chef historique, Hassan Nasrallah, par une frappe israélienne en septembre 2024 à Beyrouth.

Depuis, les États-Unis ont accru la pression sur les autorités libanaises pour désarmer le groupe, un plan auquel le Hezbollah et ses alliés s'opposent en invoquant notamment la poursuite d'une présence israélienne sur le territoire libanais.


Accord Arabie saoudite-Qatar pour une liaison ferroviaire à grande vitesse

Le cheikh Tamim ben Hamad Al-Thani du Qatar est accueilli par le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane à son arrivée à Riyad. (X : @Spagov)
Le cheikh Tamim ben Hamad Al-Thani du Qatar est accueilli par le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane à son arrivée à Riyad. (X : @Spagov)
Le cheikh Tamim ben Hamad Al-Thani du Qatar est accueilli par le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane à son arrivée à Riyad. (X : @Spagov)
Le cheikh Tamim ben Hamad Al-Thani du Qatar est accueilli par le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane à son arrivée à Riyad. (X : @Spagov)
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Le cheikh Tamim ben Hamad Al-Thani du Qatar est accueilli par le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane à son arrivée à Riyad. (X : @Spagov)
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  • L’Arabie saoudite et le Qatar lancent une ligne TGV de 785 km reliant Riyad à Doha, achevée d’ici six ans et destinée à transporter plus de 10 millions de passagers par an
  • Le projet, estimé à 115 milliards de SR, vise à renforcer l’intégration régionale, stimuler commerce et tourisme, et soutenir la transition vers des transports durables

RIYAD: L’Arabie saoudite et le Qatar ont signé lundi un accord pour construire une ligne ferroviaire à grande vitesse reliant les deux pays.

L’annonce est intervenue à l’issue d’une rencontre à Riyad entre le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et l’émir du Qatar, cheikh Tamim ben Hamad Al-Thani, tenue dans le cadre du Conseil de coordination saoudo-qatari.

La liaison ferroviaire, qui connectera l’aéroport international King Salman de Riyad à l’aéroport international Hamad de Doha, constituera une première pour les deux nations et réduira le temps de trajet entre les deux capitales à seulement deux heures.

Selon un communiqué conjoint, le projet devrait être achevé d’ici six ans et créer 30 000 emplois dans les deux pays. Une fois opérationnel, il transportera plus de 10 millions de passagers par an.

Les dirigeants ont assisté à la signature de l’accord au palais Al-Yamamah à Riyad, où ils ont également coprésidé la huitième session du Conseil de coordination qataro-saoudien.

L’accord a été signé par le ministre saoudien des Transports et des Services logistiques, Saleh Al-Jasser, et par le ministre qatari des Transports, cheikh Mohammed ben Abdulla ben Mohammed Al-Thani. Il est considéré comme une étape stratégique visant à renforcer la coopération, l’intégration développementale et le développement durable, et à démontrer un engagement commun en faveur de la prospérité régionale.

La ligne à grande vitesse s’étendra sur 785 km et accueillera des trains capables de dépasser les 300 km/h. Plusieurs arrêts sont prévus entre les deux aéroports, notamment à Hofuf et Dammam.

Le service devrait considérablement améliorer les déplacements ferroviaires dans la région et stimuler le commerce ainsi que le tourisme. Le bénéfice économique pour les deux pays est estimé à 115 milliards de riyals saoudiens (30,6 milliards de dollars).

Conçue avec des technologies de pointe et une ingénierie intelligente, la ligne contribuera également à la durabilité environnementale en réduisant les émissions de carbone et en soutenant la transition vers des modes de transport plus efficaces et innovants. Elle constitue l’un des projets clés soutenant le développement régional et renforçant la connectivité ainsi que l’intégration au sein des pays du Conseil de coopération du Golfe.

Au cours de la réunion du conseil, les deux parties ont souligné la solidité de leurs liens économiques, avec un commerce bilatéral en 2024 en hausse de 634 % depuis 2021, à 930,3 millions de dollars (hors réexportations).

Le cheikh Tamim était accompagné lors des discussions par le Premier ministre, cheikh Mohammed ben Abdulrahman ben Jassim Al-Thani, ainsi que par d’autres hauts responsables.