Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


Iran: les Gardiens menacent de piéger leurs ennemis dans un «tourbillon mortel» dans le détroit d'Ormuz

Les Gardiens de la Révolution iraniens ont affirmé dimanche avoir "entièrement sous contrôle" le trafic dans le détroit d'Ormuz, menaçant d'y piéger leurs ennemis dans un "tourbillon mortel", après l'annonce par Donald Trump d'un blocus de ce passage maritime. (AFP)
Les Gardiens de la Révolution iraniens ont affirmé dimanche avoir "entièrement sous contrôle" le trafic dans le détroit d'Ormuz, menaçant d'y piéger leurs ennemis dans un "tourbillon mortel", après l'annonce par Donald Trump d'un blocus de ce passage maritime. (AFP)
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  • "L'ennemi se retrouvera piégé dans un tourbillon mortel dans le détroit s'il fait un faux pas"
  • "Tout navire militaire qui tenterait de s'approcher du détroit d'Ormuz sous quelque prétexte que ce soit sera considéré comme violant le cessez-le-feu et fera l'objet de mesures sévères"

TEHERAN: Les Gardiens de la Révolution iraniens ont affirmé dimanche avoir "entièrement sous contrôle" le trafic dans le détroit d'Ormuz, menaçant d'y piéger leurs ennemis dans un "tourbillon mortel", après l'annonce par Donald Trump d'un blocus de ce passage maritime.

"Tout le trafic (...) est entièrement sous contrôle des forces armées", a déclaré le commandement naval des Gardiens dans un message publié sur X.

"L'ennemi se retrouvera piégé dans un tourbillon mortel dans le détroit s'il fait un faux pas", a ajouté le commandement naval, en publiant une vidéo montrant des navires dans le viseur.

"Tout navire militaire qui tenterait de s'approcher du détroit d'Ormuz sous quelque prétexte que ce soit sera considéré comme violant le cessez-le-feu et fera l'objet de mesures sévères", a prévenu le commandement naval, dans un communiqué distinct.

Il a stipulé que "contrairement aux fausses allégations de certains responsables ennemis", le détroit d'Ormuz est "ouvert au passage inoffensif des navires civils, conformément à des réglementations spécifiques".

L'Iran a instauré de facto des droits de passage pour franchir le détroit, qu'il entend maintenir.

Donald Trump a annoncé dimanche un blocus naval américain du détroit d'Ormuz, après l'échec des négociations avec l'Iran au Pakistan ce week-end, faisant planer un doute sur le respect de la trêve de deux semaines actuellement en cours.

"A compter de maintenant, la marine américaine, la meilleure au monde, entamera le processus de BLOCUS de tous les navires tentant d'entrer ou de sortir du détroit d'Ormuz", a-t-il dit sur sa plateforme Truth Social.

"Tout Iranien qui nous tire dessus, ou qui tire sur des navires pacifiques, sera PULVÉRISÉ!", a-t-il averti, laissant entendre que "d'autres pays" seraient impliqués, sans toutefois les nommer.

Samedi, l'armée américaine avait annoncé que deux de ses navires de guerre avaient franchi le détroit d'Ormuz, marquant le début d'une opération de déminage. Des affirmations démenties par Téhéran.


Le président français dit être « en contact étroit » avec le prince héritier saoudien sur l’Iran

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  • Le président français a indiqué que les deux dirigeants ont discuté des pourparlers de cessez-le-feu concernant l’Iran, en cours à Islamabad

PARIS : Le président français, Emmanuel Macron, a déclaré samedi avoir évoqué les discussions sur le cessez-le-feu en Iran, qui se tiennent à Islamabad, avec le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane.

Il a ajouté que les deux dirigeants étaient convenus de rester en contact étroit sur ce dossier. 

« J’ai réitéré mon soutien au cessez-le-feu, qui doit être pleinement respecté et étendu sans délai au Liban. Nous avons évoqué la nécessité de rétablir au plus vite une navigation totalement libre et sûre dans le détroit d’Ormuz », a écrit Macron sur X.

« Alors que les discussions débutent à Islamabad, nous sommes convenus de rester en contact étroit afin de contribuer à une désescalade, à la liberté de navigation et à la conclusion d’un accord garantissant une paix et une sécurité durables dans la région », a-t-il ajouté.

Toujours samedi, le ministère saoudien de la Défense a indiqué qu’une force militaire pakistanaise est arrivée à la base aérienne du roi Abdulaziz à Dhahran, alors que des délégations américaines et iraniennes entamaient des pourparlers de paix dans la capitale pakistanaise. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Des pourparlers entre Israël et le Liban prévus la semaine prochaine à Washington

Des secouristes libanais déblayent les décombres jeudi sur le site d’une frappe aérienne israélienne qui a visé un immeuble la veille à Beyrouth. (AFP)
Des secouristes libanais déblayent les décombres jeudi sur le site d’une frappe aérienne israélienne qui a visé un immeuble la veille à Beyrouth. (AFP)
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  • Des négociations inédites entre le Liban et Israël sont prévues à Washington, mais restent fragiles en raison des désaccords (cessez-le-feu exigé par le Liban, rejet du Hezbollah)
  • La situation demeure tendue avec la poursuite des frappes israéliennes au Liban malgré les appels internationaux à la retenue, menaçant la trêve régionale

JERUSALEM: Des pourparlers entre le Liban et Israël sont prévus la semaine prochaine à Washington, a dit un responsable américain jeudi, après des frappes meurtrières de l'armée israélienne sur le pays voisin qui font peser un risque sur la trêve précaire conclue entre les Etats-Unis et l'Iran.

"Nous pouvons confirmer que le département d'Etat accueillera une réunion la semaine prochaine pour discuter des négociations de cessez-le-feu avec Israël et le Liban", a dit ce responsable à l'AFP sous couvert de l'anonymat.

Après un appel à la retenue de Donald Trump, Benjamin Netanyahu a annoncé jeudi avoir ordonné à son cabinet d'engager des "négociations directes" avec le Liban.

Selon le Premier ministre israélien, ces négociations, inédites depuis des décennies, "porteront sur le désarmement du Hezbollah" et sur "l'établissement de relations de paix" entre les deux pays, toujours techniquement en état de guerre.

Le Liban veut cependant "un cessez-le-feu avant tout début de négociations", a déclaré à l'AFP un responsable libanais requérant l'anonymat.

De son côté le Hezbollah pro-iranien a rejeté toute négociation directe entre le Liban et Israël, appelant au "retrait israélien" du sud du pays.

- Retenue -

Benjamin Netanyahu a toutefois averti auparavant que les frappes contre le Hezbollah se poursuivraient pour rétablir la "sécurité pour les habitants du nord" d'Israël.

Dans la soirée, l'armée israélienne a annoncé ainsi avoir commencé à frapper des "sites de tir" du Hezbollah au Liban.

Après deux jours de cessez-le-feu, la communauté internationale redoute que celui-ci ne soit compromis par la poursuite de la campagne israélienne au Liban.

A Beyrouth, l'heure était encore à la recherche de victimes après les frappes menées simultanément par Israël sur plusieurs régions mercredi, qui ont fait plus de 300 morts et un millier de blessés.

Dans le quartier résidentiel d'Ain el Mreisseh, proche de la mer, des corps gisent encore sous l'amas de pierres et de métal d'où émergent, ici un bulletin de notes, là une peluche.

"Regardez, ce sont des cahiers, des cours, des livres! Où est le Hezbollah ici?" s'est insurgé Khaled Salam, sur place.

Donald Trump a confirmé jeudi à NBC News avoir plaidé la retenue auprès de Benjamin Netanyahu, après que le site d'information Axios a fait part d'échanges téléphoniques mercredi entre les deux hommes et l'émissaire américain Steve Witkoff.

Le Premier ministre britannique Keir Starmer a lui jugé "inacceptable" la poursuite des attaques d'Israël contre le Liban lors d'une tournée dans le Golfe.

- Obstacles -

Le Pakistan, médiateur dans le conflit, avait relevé en annonçant le cessez-le-feu que celui-ci s'appliquait "partout, y compris au Liban" -- ce que démentent Israël et Washington.

Le pays doit accueillir à partir de vendredi des négociations entre Iraniens et Américains, ces dernières étant menées par le vice-président JD Vance.

Mais avant même le début des négociations, les obstacles s'amoncellent, d'autant plus après le message sur X du ministre pakistanais de la Défense, Khawaja Asif, qui a qualifié Israël de "diabolique" et de "malédiction sur l'humanité", l'accusant de commettre un génocide au Liban.

Un message que les services du Premier ministre israélien ont qualifié de "honteux".

"Ce ne sont pas des déclarations qui peuvent être tolérées de la part de n'importe quel gouvernement, particulièrement d'un qui se revendique comme médiateur neutre pour la paix", ont-ils répondu sur X.

Auprès de NBC News, Donald Trump s'est dit "très optimiste" sur la possibilité de conclure un accord de paix, malgré l'écart entre les positions des deux pays.

- "Mauvais boulot" -

Le chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique a lui exclu d'emblée toute restriction du programme d'enrichissement d'uranium de son pays, une demande fondamentale des Etats-Unis et d'Israël qui accusent l'Iran de vouloir se doter de la bombe atomique - ce que Téhéran nie.

Un pétrolier non-iranien, le premier depuis le cessez-le-feu, a franchi jeudi le détroit d'Ormuz, dont la réouverture était une condition du cessez-le-feu.

Mais le trafic via cette voie maritime essentielle au commerce mondial est encore loin d'un retour à la normale, et Donald Trump a mis en garde l'Iran jeudi contre toute volonté de mettre en place un péage.

Le président américain a fait état dans un message sur sa plateforme Truth Social "d'informations selon lesquelles l'Iran fait payer des frais aux pétroliers traversant le détroit d'Ormuz".

"Ils ont intérêt à ne pas le faire, et si c'est le cas, ils feraient mieux d'arrêter maintenant!", a-t-il ajouté, accusant l'Iran de faire "vraiment du mauvais boulot, indigne certains diraient, pour permettre au pétrole de traverser le détroit d'Ormuz".