Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


Le guide suprême de l'Iran n'aurait plus de contact direct en raison des craintes d'une attaque

Une photo obtenue par l'agence de presse iranienne ISNA montre Mojtaba Khamenei, fils du guide suprême iranien Ayatollah Ali Khamenei, lors d'un rassemblement à Téhéran, en Iran. (Reuters)
Une photo obtenue par l'agence de presse iranienne ISNA montre Mojtaba Khamenei, fils du guide suprême iranien Ayatollah Ali Khamenei, lors d'un rassemblement à Téhéran, en Iran. (Reuters)
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  • Mojtaba Khamenei communiquerait via des intermédiaires de confiance
  • Il ne ferait que donner des orientations générales sur les négociations, selon le rapport

DUBAI : Le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei opère depuis un lieu tenu secret avec un accès limité au monde extérieur, s'appuyant sur un réseau de courriers pour relayer les messages, alors que les dirigeants du pays craignent de nouvelles frappes ciblées, selon une exclusivité de CBS News citant des responsables américains familiers avec le renseignement.

Le rapport de dimanche affirmait que les problèmes de communication au sein de la direction de l'Iran étaient devenus un obstacle majeur dans les négociations avec l'administration de Donald Trump, les responsables iraniens autorisés à dialoguer avec Washington ayant du mal à communiquer même au sein de leur propre système.

Des responsables américains ont déclaré à CBS que lorsque des propositions étaient envoyées à Téhéran, des délais importants s'écoulaient avant que les réponses ne soient reçues, car les messages devaient d'abord passer par des intermédiaires pour parvenir au dirigeant suprême.

Selon CBS, les dirigeants iraniens ont adopté des mesures de sécurité extrêmes à la suite des frappes américaines et israéliennes menées dans le cadre de l'opération Epic Fury, qui, selon les services de renseignement, ont permis de cibler et de tuer plusieurs personnalités iraniennes de haut rang.

La plupart des hauts responsables passeraient désormais des semaines à l'intérieur de bunkers lourdement fortifiés, évitant tout contact direct et limitant les communications, sauf en cas de nécessité.

Le rapport ajoute que même les hauts responsables iraniens ne savent pas exactement où se trouve le guide suprême ou n'ont pas de ligne de communication directe avec lui.

Les messages sont transmis par l'intermédiaire de courriers de confiance spécialement utilisés pour dissimuler sa position, et il ne donnerait que des indications générales sur les questions qui peuvent être négociées et celles qui restent hors de portée.

M. Khamenei, qui a succédé à son père assassiné, l'ayatollah Ali Khamenei, n'est pas apparu en public depuis le début de la guerre.


Piratée, l'application de Tunisie Telecom envoie un message critique du pouvoir

Relayé sur les réseaux sociaux et par des médias, le message, intitulé "Un cri pour la Tunisie: la liberté n'est pas un crime", fustigeait samedi un "net recul des libertés" et "une crise économique étouffante". (AFP)
Relayé sur les réseaux sociaux et par des médias, le message, intitulé "Un cri pour la Tunisie: la liberté n'est pas un crime", fustigeait samedi un "net recul des libertés" et "une crise économique étouffante". (AFP)
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  • L'opérateur a d'abord publié un communiqué parlant seulement de maintenance sur son application
  • Puis il a reconnu l'attaque dans un deuxième communiqué, publié dans la nuit de samedi à dimanche

TUNIS: Au lieu d'une offre promotionnelle, un message critique du pouvoir: à la suite d'une cyberattaque, des clients de Tunisie Telecom ont reçu, via l'application de l'opérateur public tunisien, un texte dénonçant la situation politique et économique du pays.

Relayé sur les réseaux sociaux et par des médias, le message, intitulé "Un cri pour la Tunisie: la liberté n'est pas un crime", fustigeait samedi un "net recul des libertés" et "une crise économique étouffante".

"Des promesses et des slogans, pour quel résultat?", demandait-il.

Incrédules et surpris, de nombreux Tunisiens ont aussitôt partagé des captures d'écran sur Facebook.

Il n'a pas été possible de confirmer combien de personnes avaient reçu ce message.

L'opérateur a d'abord publié un communiqué parlant seulement de maintenance sur son application.

Puis il a reconnu l'attaque dans un deuxième communiqué, publié dans la nuit de samedi à dimanche.

"Tunisie Telecom confirme que son application numérique MyTT a fait l'objet d'une cyberattaque aujourd'hui, qui a été détectée immédiatement et neutralisée avec succès en un temps record grâce aux mécanismes de protection et de surveillance mis en place, sans aucun impact sur la sécurité des données ni sur la continuité du service", a écrit l'opérateur.

"Par ailleurs, Tunisie Telecom souligne que la notification reçue par certains clients est sans lien avec les activités de l'entreprise ni avec les objectifs de cette application purement commerciale, conçue avant tout pour servir nos clients", a-t-il ajouté.

Des ONG tunisiennes et internationales dénoncent un recul des droits et libertés en Tunisie depuis le coup de force, en juillet 2021, du président Kais Saied, à la suite duquel il s'est octroyé de très larges pouvoirs.


Sud du Liban: Israël annonce la mort d'un de ses soldats

Des militants de gauche israéliens manifestent contre le gouvernement israélien devant la résidence du Premier ministre à Jérusalem, le 23 mai 2026. (AFP)
Des militants de gauche israéliens manifestent contre le gouvernement israélien devant la résidence du Premier ministre à Jérusalem, le 23 mai 2026. (AFP)
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  • Le sergent Nehoray Leizer, âgé de 19 ans, est "tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée sans donner plus de détails
  • Les frappes se poursuivent au Liban, notamment dans le sud, en dépit de l'entrée en vigueur le 17 avril d'une trève entre Israël et le mouvement islamiste et soutenu par l'Iran Hezbollah

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi la mort d'un de ses soldats survenue la veille dans le Sud du Liban, portant à 23 le nombre de morts dans ses rangs depuis le déclenchement le 2 mars de la guerre avec le Hezbollah.

Le sergent Nehoray Leizer, âgé de 19 ans, est "tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée sans donner plus de détails.

Les frappes se poursuivent au Liban, notamment dans le sud, en dépit de l'entrée en vigueur le 17 avril d'une trève entre Israël et le mouvement islamiste et soutenu par l'Iran Hezbollah.