Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


La Turquie espère «réduire les tensions» au Moyen-Orient lors d'un forum

"Nous déployons les efforts nécessaires pour réduire les tensions, prolonger le cessez-le-feu et poursuivre les négociations", a déclaré son président, Recep Tayyip Erdogan, lors d'un discours cette semaine devant le groupe parlementaire de son parti, l'AKP. (AFP)
"Nous déployons les efforts nécessaires pour réduire les tensions, prolonger le cessez-le-feu et poursuivre les négociations", a déclaré son président, Recep Tayyip Erdogan, lors d'un discours cette semaine devant le groupe parlementaire de son parti, l'AKP. (AFP)
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  • Les représentants de plus de 150 pays sont attendus au Forum d'Antalya, station balnéaire du sud de la Turquie, dont plus de 20 chefs d'Etat et de gouvernement
  • Parmi eux figurent le président syrien Ahmad al-Chareh et le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov

ANTALYA: La Turquie organise à partir de vendredi un vaste forum diplomatique qui accueillera notamment le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, au moment où Islamabad intensifie ses efforts pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Les représentants de plus de 150 pays sont attendus au Forum d'Antalya, station balnéaire du sud de la Turquie, dont plus de 20 chefs d'Etat et de gouvernement. Parmi eux figurent le président syrien Ahmad al-Chareh et le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov.

Une réunion entre les chefs de la diplomatie de la Turquie, de l'Egypte, du Pakistan et de l'Arabie Saoudite pour "des discussions sur le développement de solutions régionales aux problèmes régionaux, notamment à propos du conflit entre les Etats-Unis, Israël et l'Iran" est prévue vendredi soir en marge du forum, selon une source du ministère turc des Affaires étrangères.

Le forum annuel d'Antalya intervient alors que le Pakistan multiplie ses efforts de médiation en vue d'une nouvelle série de pourparlers entre Washington et Téhéran pour mettre fin à la guerre lancée le 28 mars par les Etats-Unis et Israël.

Le chef d'état-major de l'armée pakistanaise a rencontré jeudi à Téhéran des négociateurs de haut niveau et M. Sharif, arrivé jeudi à Antalya, s'est entretenu cette semaine avec le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et l'émir du Qatar Tamim ben Hamad al-Thani dans le cadre d'une tournée régionale.

De premiers pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis au Pakistan se sont soldés par un échec dimanche sans toutefois conduire à une rupture du cessez-le-feu de deux semaines mis en place le 8 avril.

La Turquie veut également contribuer au processus de stabilisation.

"Nous déployons les efforts nécessaires pour réduire les tensions, prolonger le cessez-le-feu et poursuivre les négociations", a déclaré son président, Recep Tayyip Erdogan, lors d'un discours cette semaine devant le groupe parlementaire de son parti, l'AKP.

"On ne peut pas négocier les poings serrés. Il ne faut pas laisser les armes parler à la place des mots. Il faut exploiter pleinement la fenêtre d'opportunité ouverte par le cessez-le-feu", a-t-il ajouté.

Réouverture d'Ormuz 

M. Erdogan prendra la parole lors du forum, qui se tiendra pendant trois jours, et rencontrera M. Sharif en marge de celui-ci.

La guerre et le blocus du détroit d'Ormuz, voie de passage stratégique, devraient être au cœur des discussions. La date et l'heure de cette rencontre n'ont pas encore été communiquées.

La Maison Blanche a déclaré que de nouvelles discussions avec l'Iran se tiendraient "très probablement" à Islamabad, où le vice-président JD Vance a dirigé la délégation américaine lors du premier cycle de négociations.

"Nous continuerons à apporter tout le soutien possible pour faire en sorte que le cessez-le-feu temporaire en cours devienne permanent", a déclaré jeudi une source du ministère turc de la Défense.

"Nous espérons que cette guerre, dont les effets se font de plus en plus sentir non seulement au niveau régional mais aussi mondial, prendra fin au plus vite et que les parties agiront de manière constructive dans le processus de négociation en cours", a déclaré la source.

Critique virulente d'Israël, la Turquie s'est jointe aux efforts diplomatiques du Pakistan et de l'Egypte pour contribuer à l'instauration d'un cessez-le-feu, tant en Iran qu'au Liban.

Le ministre des Affaires étrangères, Hakan Fidan, a par ailleurs demandé lundi une réouverture "dès que possible" du détroit d'Ormuz et le rétablissement de son statut de "zone de libre passage international".

Parallèlement, le président français Emmanuel Macron, le chancelier allemand Friedrich Merz et les Premiers ministres britanniques Keir Starmer et italienne Giorgia Meloni se réunissent vendredi à Paris pour discuter de la mise en place d'une mission de sécurisation de la navigation dans le détroit d'Ormuz. Une trentaine de participants d'autres pays se joindront à eux en visioconférence.

 


Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu de dix jours entre le Liban et Israël

Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump. (AFP)
Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump. (AFP)
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  • La trêve a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi)
  • Celle-ci a été annoncée par le président américain Donald Trump.

BEYROUTH: Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump.

La trêve a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi), après un mois et demi de conflit entre Israël et le mouvement libanais pro-iranien Hezbollah. Ce dernier a rejoint début mars la guerre au Moyen-Orient en lançant des roquettes contre le territoire israélien, en solidarité avec l'Iran attaqué par les Etats-Unis et Israël.

 

 


Le Liban accuse Israël de violer le cessez-le-feu tout juste entré en vigueur

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  • Cette trêve, qui suit celle conclue pour deux semaines entre les Etats-Unis et l'Iran, a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi)
  • Elle intervient après un mois et demi de conflit entre Israël et le groupe chiite libanais Hezbollah, financé et armé par Téhéran

BEYROUTH: Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump, l'armée libanaise dénonçant aussitôt des violations de la part d'Israël dans le sud du pays.

Cette trêve, qui suit celle conclue pour deux semaines entre les Etats-Unis et l'Iran, a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi). Elle intervient après un mois et demi de conflit entre Israël et le groupe chiite libanais Hezbollah, financé et armé par Téhéran. De nombreux tirs de célébration ont retenti dans la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement, selon des journalistes de l'AFP.

Des images de l'AFPTV ont montré des personnes retournant dans la banlieue sud de la capitale libanaise, particulièrement ciblée ces dernières semaines, certaines agitant le drapeau jaune du Hezbollah ou portant des portraits de son ancien chef, Hassan Nasrallah, tué par Israël en 2024.

"Nous sommes fatigués de la guerre et nous voulons la sécurité et la paix", a dit à l'AFP à Beyrouth Jamal Chehab, une femme au foyer de 61 ans, saluant l'accord de trêve.

Mais quelques heures plus tard, l'armée libanaise a évoqué "un certain nombre de violations de l'accord, plusieurs actes d'agression israéliens ayant été recensés, sans compter les bombardements sporadiques qui ont touché plusieurs villages". Elle a appelé les personnes déplacées par les combats à s'abstenir de retourner immédiatement dans le sud du Liban.

L'armée israélienne a averti qu'elle maintenait son déploiement terrestre dans cette région, et a demandé à la population de ne pas revenir sur la rive sud du fleuve Litani.

Malgré ces mises en garde, des journalistes de l'AFP ont vu des embouteillages monstres se former au nord du Litani, motocyclistes et automobilistes patientant pendant des heures pour pouvoir franchir le dernier pont, lourdement endommagé par un bombardement israélien, reliant le sud du Liban au reste du pays.

Le Hezbollah a pour sa part annoncé avoir "bombardé un rassemblement de soldats israéliens près de la ville de Khiam", dans le sud-est du Liban, "en réponse à la violation du cessez-le-feu par l'armée d'occupation".

L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) a rapporté des bombardements contre cette localité et le village voisin de Debbine, ainsi que d'"intenses activités de drones" dans la même région.

Donald Trump a annoncé jeudi qu'Israël et le Liban s'étaient mis d'accord sur un cessez-le-feu de dix jours, ajoutant qu'il s'efforçait d'organiser la toute première rencontre à la Maison Blanche entre le président du Liban Joseph Aoun et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.