Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


Législatives en Algérie: abstention record, le FLN en tête

L'abstention a atteint un niveau record lors des législatives du 2 juillet en Algérie, où le taux de participation s'est établi à 21,24%, le plus bas de l'histoire du pays, selon des résultats officiels annoncés lundi. (AFP)
L'abstention a atteint un niveau record lors des législatives du 2 juillet en Algérie, où le taux de participation s'est établi à 21,24%, le plus bas de l'histoire du pays, selon des résultats officiels annoncés lundi. (AFP)
  • L'abstention était l'un des enjeux majeurs de ce scrutin. Le vote avait été prolongé d'une heure jeudi dans tout le pays afin de "permettre aux électeurs d'exercer leur droit de vote", selon l'Anie
  • Cette faible participation illustre la difficulté des autorités et des partis en lice à mobiliser l'électorat

ALGER: L'abstention a atteint un niveau record lors des législatives du 2 juillet en Algérie, où le taux de participation s'est établi à 21,24%, le plus bas de l'histoire du pays, selon des résultats officiels annoncés lundi.

Le Front de libération nationale (FLN), parti historique de l'indépendance et formation proche du pouvoir, a remporté 90 sièges et arrive en tête du scrutin, a précisé Karim Khelfane, président par intérim de l'Autorité nationale indépendante des élections (Anie), lors d'une conférence de presse.

L'abstention était l'un des enjeux majeurs de ce scrutin. Le vote avait été prolongé d'une heure jeudi dans tout le pays afin de "permettre aux électeurs d'exercer leur droit de vote", selon l'Anie.

Cette faible participation illustre la difficulté des autorités et des partis en lice à mobiliser l'électorat.

"L'abstention n'est pas une spécificité algérienne", a commenté M. Khelfane, en comparant la situation à celle des "vieilles démocraties" d'Europe, d'Amérique et d'Asie et en se félicitant d'élections "transparentes".

Le scrutin avait été précédé par une campagne terne, qui s'est tenue en pleine Coupe du monde de football et par de grandes chaleurs.

Les dernières législatives, en 2021, déjà remportées par le FLN, avaient été marquées par un taux de participation de 23%.

Elles s'étaient tenues dans le sillage du Hirak, mouvement de contestation populaire inédit né en février 2019. Il avait conduit deux mois plus tard à la démission du président Abdelaziz Bouteflika et porté des revendications de changement politique, de lutte contre la corruption et de réforme des institutions.

Mais progressivement, une interdiction des rassemblements, que les autorités ont justifiée par l'épidémie de Covid-19, et l'incarcération des figures de proue du Hirak ont étouffé la contestation à partir de mars 2020.

L'actuel président Abdelmadjid Tebboune avait été élu en décembre 2019, puis reconduit en 2024.

Des ONG de défense des droits humains dénoncent la reprise par les autorités du contrôle de l'espace public depuis l'élan du Hirak. Le pays reste confronté à de fortes attentes sociales et économiques, particulièrement chez les jeunes.


Liban: quatre morts dans une frappe israélienne dans le sud

 Quatre personnes, dont trois femmes, sont mortes lundi dans une frappe israélienne dans le sud du Liban, a rapporté l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), malgré le cessez-le-feu en vigueur entre le Hezbollah pro-iranien et Israël. (AFP)
Quatre personnes, dont trois femmes, sont mortes lundi dans une frappe israélienne dans le sud du Liban, a rapporté l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), malgré le cessez-le-feu en vigueur entre le Hezbollah pro-iranien et Israël. (AFP)
  • La directrice d'une école, sa mère, une employée de maison étrangère et un ouvrier syrien ont été tués par "un drone israélien ayant visé leur véhicule"
  • Le président libanais Joseph Aoun a estimé que le maintien des troupes israéliennes dans le sud du pays empêchait l'armée libanaise de s'y déployer

BEYROUTH: Quatre personnes, dont trois femmes, sont mortes lundi dans une frappe israélienne dans le sud du Liban, a rapporté l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), malgré le cessez-le-feu en vigueur entre le Hezbollah pro-iranien et Israël.

La directrice d'une école, sa mère, une employée de maison étrangère et un ouvrier syrien ont été tués par "un drone israélien ayant visé leur véhicule" au retour d'une visite d'inspection du domicile familial à Nabatiyé al-Fawqa, selon l'Ani.

Le protocole d'accord signé le 17 juin entre Téhéran et Washington a permis l'entrée en vigueur d'un précaire cessez-le-feu au Liban à partir du 21 juin, avant la signature le 26 juin à Washington d'un accord-cadre entre le Liban et Israël en vue d'une "paix durable".

Cet accord-cadre prévoit que l'armée libanaise rétablisse son autorité dans le sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah, à commencer par des "zones pilotes" dont se retirerait l'armée israélienne.

Contesté par le Hezbollah, l'accord ne fixe pas de calendrier pour le retrait israélien, sans quoi un retour des déplacés dans les localités frontalières reste en suspens.

Et le désarmement du Hezbollah que l'accord pose comme préalable au retrait israélien est une exigence de longue date, que le gouvernement libanais peine à mettre en oeuvre malgré la pression des Etats-Unis, laissant des analystes sceptiques.

Israël a annoncé vouloir maintenir ses troupes dans la zone, pouvant s'étendre jusqu'à dix kilomètres de sa frontière, et poursuit ponctuellement ses frappes, notamment dans les environs de Nabatiyé, disant viser le Hezbollah. Les deux parties s'accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu.

Le président libanais Joseph Aoun a estimé que le maintien des troupes israéliennes dans le sud du pays empêchait l'armée libanaise de s'y déployer.

M. Aoun a souligné "l'importance de faire pression sur Israël pour qu'il se retire des zones qu'il occupe dans le sud", puisque "le maintien de (cette) occupation sape la légitimité de l'Etat, empêche le déploiement de l'armée et (...) une paix juste et durable", selon un communiqué de la présidence.

Depuis le 22 juin, plus de 600.000 déplacés libanais sont rentrés chez eux, sur plus d'un million, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Mais le retour dans des dizaines de localités méridionales, notamment celles proches de la frontière, largement détruites par les forces israéliennes, reste en attente.


Le Hamas dissout ses instances dirigeantes à Gaza

"Le Hamas franchit une nouvelle étape en renonçant à administrer la bande de Gaza afin de priver l'occupation de tout prétexte pour poursuivre son agression et sa guerre d'extermination", a déclaré à l'AFP son porte-parole, Hazem Qassem.  Un responsable du Hamas avait indiqué plus tôt à l'AFP que le mouvement avait déjà informé les autres factions palestiniennes de sa décision lors d'une récente réunion au Caire. (AFP)
"Le Hamas franchit une nouvelle étape en renonçant à administrer la bande de Gaza afin de priver l'occupation de tout prétexte pour poursuivre son agression et sa guerre d'extermination", a déclaré à l'AFP son porte-parole, Hazem Qassem. Un responsable du Hamas avait indiqué plus tôt à l'AFP que le mouvement avait déjà informé les autres factions palestiniennes de sa décision lors d'une récente réunion au Caire. (AFP)
  • "Le président du comité d'urgence du gouvernement, Mohammed al-Farra, a officiellement présenté sa démission", a déclaré à l'AFP Ismaïl al-Thawabta, directeur du bureau des médias du gouvernement du Hamas
  • L'initiative du Hamas marque un tournant politique pour le mouvement islamiste, qui a pris le pouvoir dans la bande de Gaza en 2007 à l'issue d'affrontements avec le Fatah

GAZA: Le mouvement islamiste palestinien Hamas a annoncé lundi avoir dissous ses instances dirigeantes dans la bande de Gaza, après presque 20 ans de pouvoir, ouvrant la voie à un comité technocratique chargé d'administrer le territoire.

"Le président du comité d'urgence du gouvernement, Mohammed al-Farra, a officiellement présenté sa démission", a déclaré à l'AFP Ismaïl al-Thawabta, directeur du bureau des médias du gouvernement du Hamas, ajoutant qu'il avait "décidé de dissoudre le comité afin de faciliter la transition administrative et gouvernementale vers le Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG)".

Le NCAG a été créé par le "Conseil de Paix", mis en place par le président américain Donald Trump, lors des négociations qui ont abouti au cessez-le-feu entre Israël et le Hamas en octobre 2025.

L'initiative du Hamas marque un tournant politique pour le mouvement islamiste, qui a pris le pouvoir dans la bande de Gaza en 2007 à l'issue d'affrontements avec le Fatah, la formation du président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, basé à Ramallah, en Cisjordanie occupée.

Quelques mois après le début de la guerre entre Israël et le Hamas, déclenchée par l'attaque sanglante sur le sol israélien du 7 octobre 2023, le mouvement s'était dit prêt à se retirer du pouvoir à Gaza au profit d'une autre direction palestinienne.

Depuis, de nombreux scénarios ont été évoqués, mais, sur le terrain, la situation patine. L'un des principaux points d'achoppement reste le désarmement du Hamas, ce dernier affirmant qu'il ne le concédera que dans le cadre d'une initiative politique palestinienne, ce qu'Israël rejette.

"Le Hamas franchit une nouvelle étape en renonçant à administrer la bande de Gaza afin de priver l'occupation de tout prétexte pour poursuivre son agression et sa guerre d'extermination", a déclaré à l'AFP son porte-parole, Hazem Qassem.

Un responsable du Hamas avait indiqué plus tôt à l'AFP que le mouvement avait déjà informé les autres factions palestiniennes de sa décision lors d'une récente réunion au Caire.

Le NCAG, dirigé par le Palestinien Ali Shaath, est basé au Caire depuis plusieurs mois, Israël s'étant, selon certaines informations, opposé à son déploiement dans ce territoire dévasté par la guerre.

"Symbolique" 

Pour Mkhaimar Abusada, politologue gazaoui interrogé par l'AFP, la décision du Hamas reste avant tout "Symbolique".

"Le problème n'est pas la dissolution de son comité gouvernemental, mais l'acceptation de son désarmement (...) c'est toujours le principal point de blocage", a-t-il ajouté.

"Du point de vue du Hamas, cette annonce permet de cocher plusieurs cases", a expliqué à l'AFP une source diplomatique ayant participé à certaines des discussions au Caire.

"Elle montre que le mouvement fait avancer le processus tout en mettant l'accent sur ce qu'il présente comme le non-respect par Israël de ses engagements", a-t-elle ajouté.

La première phase du cessez-le-feu a permis la libération des derniers otages israéliens retenus par le Hamas en échange de Palestiniens emprisonnés par Israël.

Le passage à la deuxième phase, qui devait prévoir le désarmement du Hamas et un retrait progressif des forces israéliennes de Gaza, est toutefois au point mort depuis plusieurs mois.

Les forces israéliennes ont, au contraire, renforcé leur présence dans l'enclave, tandis que la gouvernance de Gaza après la guerre reste un point d'achoppement.

Israël exclut tout retour du Hamas au pouvoir, mais rejette également, à ce stade, une reprise directe de l'administration de Gaza par l'Autorité palestinienne.

Le Hamas comme Israël s'accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu.

Au moins 1.072 Palestiniens ont été tués dans la bande de Gaza depuis l'entrée en vigueur de la trêve, selon le ministère de la Santé du territoire, placé sous l'autorité du Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

L'armée israélienne affirme avoir perdu cinq soldats et un contractuel à Gaza sur la même période.