Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


L'armée israélienne appelle à évacuer de nouveaux villages du sud du Liban

L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours. (AFP)
L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours. (AFP)
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  • La majorité des villages énumérés par M. Adraee sont situés au-delà de la "ligne jaune", qui délimite une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur dans le sud du Liban à l'intérieur de laquelle l'armée israélienne poursuit ses opérations
  • Israël et le Hezbollah pro-iranien poursuivent leurs affrontements malgré la trêve, principalement dans le sud du Liban, et l'armée israélienne a déjà mené des frappes au-delà de cette "ligne jaune"

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours.

"Les violations répétées de l'accord de cessez-le-feu par le Hezbollah obligent l'armée israélienne à opérer", écrit sur son compte X le porte-parole de l'armée, Avichay Adraee, quelques jours après la tenue de discussions à Washington entre représentants israéliens et libanais et l'annonce de la prolongation de la trêve entre les deux pays.

La majorité des villages énumérés par M. Adraee sont situés au-delà de la "ligne jaune", qui délimite une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur dans le sud du Liban à l'intérieur de laquelle l'armée israélienne poursuit ses opérations afin de protéger la population du nord d'Israël des tirs du Hezbollah.

Israël et le Hezbollah pro-iranien poursuivent leurs affrontements malgré la trêve, principalement dans le sud du Liban, et l'armée israélienne a déjà mené des frappes au-delà de cette "ligne jaune".

Selon l'agence nationale d'information libanaise ANI, des frappes israéliennes ont visé mardi "plusieurs localités dans le sud" du pays.

Le mouvement pro-iranien Hezbollah a pour sa part affirmé dans un communiqué avoir visé un rassemblement de soldats et de véhicules dans le nord d’Israël avec "un essaim de drones d'attaque".

Depuis le début de la guerre, les frappes israéliennes ont tué plus de 3.000 personnes au Liban selon les autorités libanaises.

Côté israélien, 20 soldats et un contractuel travaillant pour l'armée ont été tués au Liban depuis le début de la guerre, le 2 mars.


Le trafic de pétroliers dans le détroit d'Ormuz remonte

La télévision d’État iranienne a indiqué vendredi que les Gardiens de la Révolution autorisaient davantage de navires à transiter par le détroit, après avoir rapporté la veille que "plus de 30 navires" avaient été autorisés à passer. (AFP)
La télévision d’État iranienne a indiqué vendredi que les Gardiens de la Révolution autorisaient davantage de navires à transiter par le détroit, après avoir rapporté la veille que "plus de 30 navires" avaient été autorisés à passer. (AFP)
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  • Au total, 55 navires transportant des cargaisons de matières premières ont traversé cette voie maritime stratégique entre le 11 et le 17 mai, selon les données de la société de suivi maritime Kpler arrêtées à lundi matin
  • Cela représente une forte hausse par rapport à la semaine précédente, lorsque seulement 19 navires avaient franchi le détroit — le chiffre hebdomadaire le plus bas depuis les premières frappes américano-israéliennes contre l’Iran, le 28 février

LONDRES: Le trafic dans le détroit d’Ormuz a légèrement augmenté la semaine dernière, revenant à des niveaux conformes à la moyenne enregistrée depuis le début du conflit au Moyen-Orient, après avoir atteint un plus bas en temps de guerre.

Au total, 55 navires transportant des cargaisons de matières premières ont traversé cette voie maritime stratégique entre le 11 et le 17 mai, selon les données de la société de suivi maritime Kpler arrêtées à lundi matin.

Cela représente une forte hausse par rapport à la semaine précédente, lorsque seulement 19 navires avaient franchi le détroit — le chiffre hebdomadaire le plus bas depuis les premières frappes américano-israéliennes contre l’Iran, le 28 février.

La télévision d’État iranienne a indiqué vendredi que les Gardiens de la Révolution autorisaient davantage de navires à transiter par le détroit, après avoir rapporté la veille que "plus de 30 navires" avaient été autorisés à passer.

Malgré cette hausse, les traversées de la semaine dernière restent globalement conformes aux moyennes observées en temps de guerre. Depuis le 1er mars, Kpler a recensé 663 navires de marchandises transitant par le détroit, soit une moyenne de 55 par semaine.

Environ la moitié des pétroliers ayant traversé la semaine dernière transportaient des liquides. Parmi eux figuraient trois superpétroliers, vraisemblablement à destination de la Chine, d’Oman et du Japon.

Les données de Kpler montrent également que 15 vraquiers de matières premières sèches et 16 méthaniers de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ont franchi le détroit la semaine dernière. Un seul méthanier de gaz naturel liquéfié transportant du gaz qatari vers le Pakistan a traversé, le 12 mai. Cela porte à huit le nombre total de traversées de méthaniers GNL depuis le début de la guerre.

En temps de paix, le détroit d’Ormuz assure le transit d’environ un cinquième des expéditions mondiales de pétrole et de GNL, ainsi que d’autres matières premières majeures, dont les engrais.

L’Iran a répété à plusieurs reprises que le trafic maritime dans ce couloir ne "reviendrait pas à son niveau d’avant-guerre".

Lundi, Téhéran a annoncé la création d’un nouvel organisme chargé de superviser le détroit et de faire payer des droits de passage aux navires, ce que l’Iran aurait commencé à faire dès le début de la guerre.

Des responsables iraniens ont déclaré jeudi que des navires chinois avaient été autorisés à transiter, après un ralentissement constaté la semaine précédente.

Selon Kpler, seuls trois navires de marchandises liés à la Chine par leur pavillon, leur propriétaire ou leur cargaison ont franchi le détroit la semaine dernière. Deux navires battant pavillon de Hong Kong ont également transité et se dirigeaient vers Oman et les Émirats arabes unis.

Les données ne donnent toutefois pas nécessairement une image complète, les navires ne déclarant pas toujours leur destination finale au moment de la traversée.

Depuis le début de la guerre, le trafic dans le détroit dépend de la nationalité, l’Iran ayant indiqué le 10 mai que les pays respectant les sanctions américaines contre la République islamique rencontreraient des difficultés pour traverser.

Depuis le début du conflit, la Chine et l’Inde figurent parmi les destinations ou points de départ non situés dans le Golfe les plus fréquemment signalés pour les navires de marchandises empruntant le détroit.

Parmi les autres destinations hors Golfe mentionnées dans les données de Kpler figurent le Brésil, le Pakistan, la Thaïlande et la Malaisie, tandis que relativement peu de navires déclarent des pays occidentaux comme destination.

Le contrôle exercé par l’Iran sur le détroit d’Ormuz demeure l’un des enjeux centraux des négociations avec les États-Unis, qui n’ont toujours pas débouché.


Les Emirats disent que les drones ayant ciblé la centrale nucléaire provenaient d'Irak

Les Emirats arabes unis ont déclaré mardi que les drones ayant pris pour cible une centrale nucléaire dimanche provenaient d'Irak. (AFP)
Les Emirats arabes unis ont déclaré mardi que les drones ayant pris pour cible une centrale nucléaire dimanche provenaient d'Irak. (AFP)
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  • Les Emirats arabes unis ont déclaré mardi que les drones ayant pris pour cible une centrale nucléaire dimanche provenaient d'Irak
  • "Dans le cadre de l'enquête en cours sur l'attaque flagrante contre la centrale nucléaire de Barakah le 17 mai 2026, le suivi et la surveillance techniques ont confirmé que les trois drones (...) provenaient tous du territoire irakien"

DUBAI: Les Emirats arabes unis ont déclaré mardi que les drones ayant pris pour cible une centrale nucléaire dimanche provenaient d'Irak, où des groupes soutenus par l'Iran mènent des attaques contre la région du Golfe depuis le début de la guerre au Moyen-Orient.

"Dans le cadre de l'enquête en cours sur l'attaque flagrante contre la centrale nucléaire de Barakah le 17 mai 2026, le suivi et la surveillance techniques ont confirmé que les trois drones (...) provenaient tous du territoire irakien", a affirmé le ministère de la Défense émirati dans un communiqué.