Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
Une photo montre le logo sur une usine de cimenterie française Lafarge à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Activités en Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars

  • Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes
  • Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014

PARIS: La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'être poursuivie pour complicité de crimes contre l'humanité.

Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la société a notamment contesté la compétence des juridictions françaises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirmée en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Cette dernière avait également confirmé sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.

De ce fait, les salariés syriens étaient "exposés à différents risques", notamment d'"extorsion" et d'"enlèvements", a souligné le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation.

En mai, la chambre de l'instruction s'était notamment fondée sur "l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.

Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demandé mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un débat contradictoire sur l'applicabilité du droit français dans ce cas de figure.

"La relation de travail découlait directement de l'organisation mise en place par Lafarge", qui "fixait elle-même les conditions de recrutement et de travail et encadrant les règles de sécurité", a observé pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.

Tout en soulignant que les questions de droit soulevées étaient "inédites", l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.


Une délégation saoudienne à Damas pour signer plusieurs accords économiques

Une délégation économique saoudienne est arrivée à Damas pour signer plusieurs accords visant à soutenir l’économie syrienne. (SANA)
Une délégation économique saoudienne est arrivée à Damas pour signer plusieurs accords visant à soutenir l’économie syrienne. (SANA)
Une délégation économique saoudienne est arrivée à Damas pour signer plusieurs accords visant à soutenir l’économie syrienne. (SANA)
Une délégation économique saoudienne est arrivée à Damas pour signer plusieurs accords visant à soutenir l’économie syrienne. (SANA)
La délégation économique saoudienne est dirigée par le ministre saoudien de l’Investissement, Khalid Al-Falih. (SANA)
La délégation économique saoudienne est dirigée par le ministre saoudien de l’Investissement, Khalid Al-Falih. (SANA)
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  • Une délégation économique saoudienne est arrivée à Damas pour signer plusieurs accords afin de soutenir l’économie syrienne et renforcer le partenariat bilatéral
  • Les contrats couvriront l’aviation, les télécommunications, les infrastructures et le développement immobilier, avec des ministres et hauts responsables saoudiens présents

DAMAS : Une délégation économique saoudienne est arrivée au Secrétariat général de la Présidence de la République à Damas pour signer plusieurs accords destinés à soutenir l’économie syrienne et inaugurer une nouvelle phase de partenariat global entre les deux pays.

Les contrats, qui devraient être signés entre les parties syrienne et saoudienne, porteront sur les secteurs de l’aviation, des télécommunications, des services d’infrastructure et du développement immobilier.

La délégation économique saoudienne est dirigée par le ministre saoudien de l’Investissement Khalid Al-Falih et comprend le ministre des Communications et des Technologies de l’Information Abdullah Al-Swaha, le président de l’Autorité générale de l’aviation civile Abdulaziz Al-Duailej, ainsi que plusieurs représentants de ministères saoudiens.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les États-Unis dénoncent une attaque des FSR contre un convoi humanitaire au Soudan

Le conflit entre l’armée soudanaise et les Forces de soutien rapide (FSR) a fait des dizaines de milliers de morts, déplacé 11 millions de personnes et a été qualifié par l’ONU comme l’une des pires crises humanitaires au monde. (Photo d’archives AFP)
Le conflit entre l’armée soudanaise et les Forces de soutien rapide (FSR) a fait des dizaines de milliers de morts, déplacé 11 millions de personnes et a été qualifié par l’ONU comme l’une des pires crises humanitaires au monde. (Photo d’archives AFP)
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  • « Détruire de la nourriture destinée aux personnes dans le besoin et tuer des travailleurs humanitaires est révoltant »

WASHINGTON : Les États-Unis ont condamné vendredi une attaque de drone menée par les Forces de soutien rapide (FSR) contre un convoi du Programme alimentaire mondial (PAM) dans l’État du Kordofan du Nord, au Soudan, qui a fait un mort et trois blessés.

« Les États-Unis condamnent la récente attaque de drone contre un convoi du Programme alimentaire mondial dans le Kordofan du Nord, qui transportait de la nourriture destinée à des populations menacées par la famine et qui a tué une personne et blessé plusieurs autres », a écrit sur X Massad Boulos, conseiller principal américain pour les affaires arabes et africaines.

« Détruire de la nourriture destinée aux personnes dans le besoin et tuer des travailleurs humanitaires est révoltant », a-t-il ajouté.

« L’administration Trump a une tolérance zéro pour cette destruction de vies humaines et de l’aide financée par les États-Unis ; nous exigeons des comptes et présentons nos condoléances à toutes les personnes affectées par ces événements inexcusables et cette guerre terrible », a-t-il poursuivi.

Le Réseau des médecins soudanais a indiqué que le convoi avait été frappé par des drones des FSR dans la zone d’Allah Karim alors qu’il se dirigeait vers des personnes déplacées à El Obeid, capitale de l’État.

Le réseau a qualifié l’attaque de « violation flagrante du droit international humanitaire », avertissant qu’elle compromet les efforts visant à acheminer une aide vitale aux civils dans un contexte de détérioration rapide de la situation humanitaire à travers le pays.

Aucun commentaire immédiat n’a été émis par le groupe rebelle.

Sur les 18 États que compte le Soudan, les FSR contrôlent l’ensemble des cinq États de la région occidentale du Darfour, à l’exception de certaines parties du Darfour du Nord qui restent sous contrôle de l’armée. L’armée contrôle la majorité des zones des 13 autres États du sud, du nord, de l’est et du centre du pays, y compris la capitale, Khartoum.

Le conflit entre l’armée et les FSR, qui a éclaté en avril 2023, a fait des milliers de morts et déplacé des millions de personnes.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Chef de la diplomatie française : il faut donner à l’armée libanaise les « moyens » de désarmer le Hezbollah

Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, tient un point presse à la résidence de l’ambassadeur de France (résidence des Pins) à Beyrouth, le 6 février 2026. (AFP)
Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, tient un point presse à la résidence de l’ambassadeur de France (résidence des Pins) à Beyrouth, le 6 février 2026. (AFP)
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  • La France appelle à renforcer l’armée libanaise pour lui permettre de désarmer le Hezbollah et restaurer le monopole de l’État sur les armes
  • Paris prépare une conférence de soutien à l’armée libanaise le 5 mars, alors que la deuxième phase du désarmement doit débuter au sud du pays

BEYROUTH: Il faut donner à l'armée libanaise les moyens de désarmer le Hezbollah pro-iranien, a affirmé à l'AFP le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot, attendu vendredi à Beyrouth dans le cadre d'une tournée régionale.

"La vision de la France au Liban, c'est celle d'un État fort, souverain, disposant du monopole des armes (...). La première étape pour accomplir cette mission, c'est de donner aux forces armées libanaises les moyens de poursuivre le travail de désarmement du Hezbollah", a déclaré le ministre.

Jean-Noël Barrot a indiqué se rendre à Beyrouth "pour préparer la conférence consacrée au soutien aux forces armées libanaises" que Paris accueille le 5 mars.

Seul groupe libanais armé, le Hezbollah est sorti affaibli de sa dernière guerre avec Israël, qui a pris fin en novembre 2024.

Conformément à l'accord de cessez-le-feu, l'armée libanaise a annoncé début janvier avoir achevé la première phase de son plan de désarmement du Hezbollah, qui couvre la région entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, une trentaine de kilomètres plus au nord.

"Le gouvernement libanais a pris ses responsabilités en engageant et en menant jusqu'à son terme la première phase de ce plan de désarmement", a souligné Jean-Noël Barrot.

"C'est la deuxième phase qui doit désormais s'ouvrir et le plan associé à cette deuxième phase doit être présenté dans les prochains jours, et en tout état de cause avant que la conférence ne se tienne", a-t-il poursuivi.

La deuxième phase du plan concerne le secteur entre le Litani et le fleuve Awali, à une quarantaine de km au sud de Beyrouth. Le Hezbollah affirme refuser de remettre ses armes au nord du Litani.

Le ministre français des Affaires étrangères doit rencontrer vendredi les principaux responsables libanais à Beyrouth, dernière étape d'une tournée qui l'a mené en Syrie et en Irak.