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PARIS: Le Sénat a entamé mardi, après l'Assemblée nationale, l'examen en première lecture du projet de loi renforçant les mesures « antiterroristes » et le renseignement, présenté comme « indispensable » par le gouvernement, et très attendu par la majorité sénatoriale de droite.
Annoncé dans la foulée de l'attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet (Yvelines) en avril, ce nouveau projet de loi dans l'arsenal antiterroriste était programmé de longue date.
Le texte vise notamment à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » (Silt) de 2017.
Le volet renseignement a pour objectif de tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques de ces cinq dernières années.
S'il satisfait globalement la majorité sénatoriale de droite, le texte se heurte à une forte opposition à gauche. Les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste ont ainsi défendu, sans succès, deux motions de rejet d'emblée d'un texte fustigé comme « liberticide » par Esther Benbassa (écologiste) ou porteur d'une « surenchère sécuritaire » par Eliane Assassi (CRCE).
Le PS, qui souhaite que les mesures Silt « restent provisoires et sous contrôle direct du Parlement », a d'ores et déjà annoncé, par la voix d'Yves Leconte, sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel sur le texte.
La ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa a de son côté défendu un projet de loi équilibré, « dans le strict respect des principes constitutionnels » et « indispensable » à ceux qui luttent contre la menace terroriste.
« L'ensemble va dans le bon sens », approuve le rapporteur du Sénat Marc-Philippe Daubresse (LR), pointant cependant « beaucoup d'articles pas juridiquement corrects », que les sénateurs se sont employés à réécrire en commission.
« C'est le 14e texte en lien avec la sécurité et le terrorisme que le Parlement examine depuis les attentats qui ont sauvagement meurtri notre pays en 2015 et 2016 », a rappelé Catherine Di Folco (LR).
Pour la centriste Nathalie Goulet, ce n'est pas « le grand soir de la lutte contre le terrorisme », mais « un texte d'ajustement ».
Perte de temps
Concernant les quatre mesures de la loi Silt, le Sénat avait déjà voté leur pérennisation en octobre, mais le gouvernement avait alors souhaité s'en tenir à une prolongation d'une année.
Sans surprise, les sénateurs ont donc approuvé en commission la pérennisation et les adaptations proposées, M. Daubresse regrettant toutefois une perte de temps.
Périmètres de sécurité, fermeture de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) et visites domiciliaires: ces quatre dispositions de police administrative avaient pris la suite de mesures de l'état d'urgence, mises en oeuvre pendant deux années après les sanglants attentats de Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015.
Les sénateurs ont refusé en commission l'allongement à deux ans de la durée des Micas pour les personnes condamnées pour "terrorisme" sortant de prison, arguant d'un risque constitutionnel.
Le rapporteur propose à la place « une mesure d'ensemble », qui permet aussi de muscler un autre article du texte, créant une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion.
Les sénateurs l'ont remplacée en commission par « une mesure judiciaire à visée non pas seulement de réadaptation sociale, mais également de surveillance de l'individu ». Elle reprend une proposition de loi du président de la commission des Lois François-Noël Buffet (LR) déjà votée par le Sénat en première lecture il y a un mois.
En juillet dernier, le Parlement avait adopté une loi « instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine », mais elle avait été retoquée par le Conseil constitutionnel.
Sur le volet renseignement, les sénateurs ont accepté en commission de pérenniser la technique dite de l'algorithme qui permet d'analyser des données de navigation sur internet fournies par les opérateurs télécoms. Mais ils ont préféré se limiter à une expérimentation de son extension aux URL de connexion.
Les services disposeront d'un régime particulier de conservation des renseignements pour améliorer les outils d'intelligence artificielle.
Le projet propose en outre de libéraliser l'accès à certaines archives à des fins d'études et de recherches, sans dissiper les craintes d'historiens. Cette question promet d'être très débattue dans l'hémicycle.
