Loi climat: le Sénat s'attaque aux entrepôts de e-commerce

Des militants d'Attac France se tiennent sur le pont du Pont du Gard le 17 juin 2020 à Vers-Pont-du-Gard, dans le sud de la France, pour protester contre le projet d'implantation d'un centre de tri Amazon de 38 000 m² à Fournes. (Photo, AFP)
Des militants d'Attac France se tiennent sur le pont du Pont du Gard le 17 juin 2020 à Vers-Pont-du-Gard, dans le sud de la France, pour protester contre le projet d'implantation d'un centre de tri Amazon de 38 000 m² à Fournes. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 29 juin 2021

Loi climat: le Sénat s'attaque aux entrepôts de e-commerce

  • Le but est de limiter leur empiètement sur des terrains non-bâtis, agricoles notamment, à la périphérie des centres urbains
  • Le projet de loi vise à diviser par deux l'artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie

PARIS: Le Sénat a complété lundi le volet "artificialisation des sols" du projet de loi climat, pour soumettre à autorisation les entrepôts principalement consacrés au commerce électronique d'une surface supérieure à 5 000 mètres carrés.

Selon cet amendement de la commission des Affaires économiques, les entrepôts installés sur des friches seraient exonérés d'une telle autorisation.

Cette disposition adoptée en première lecture contre l'avis du gouvernement pourra être supprimée par les députés dans la suite de la navette parlementaire.

"Cet amendement va dans le bon sens mais pas suffisamment loin", a regretté l'écologiste Daniel Salmon qui, avec ses collègues du PS et du CRCE à majorité communiste a défendu sans succès des mesures beaucoup plus drastiques d'interdiction.

"Il faut encadrer le commerce en ligne et ses impacts et non le faire disparaitre", a soutenu le rapporteur pour avis Jean-Baptiste Blanc (LR). 

La ministre du Logement Emmanuel Wargon a indiqué que "le gouvernement continue à travailler sur la place du e-commerce", mais a estimé que le projet de loi climat "n'est pas le bon outil".

Le projet de loi examiné en première lecture dans l'hémicycle du Sénat pose le principe d'une interdiction de création de nouvelles très grandes surfaces commerciales (supérieures à 10 000 m2) afin de lutter contre "l'artificialisation" des sols.

Le but est de limiter leur empiètement sur des terrains non-bâtis, agricoles notamment, à la périphérie des centres urbains, avec des conséquences pour l'environnement et les paysages, mais aussi le déclin des commerces de proximité.

Ainsi ces "boîtes à chaussures" qui poussent en périphérie des villes "ne pourront plus s'implanter que sur des friches ou des zones déjà artificialisées", a précisé la ministre.

Les sénateurs ont adopté plusieurs modifications "pour améliorer l'équilibre du texte", substituant notamment la notion d'emprise au sol des bâtiments à celle de surface de vente. Ils ont aussi ouvert une dérogation pour les extensions, sous réserve d'une seule par magasin, et à la condition que son emprise au sol reste inférieure à 1 000 m2.

Le projet de loi vise à diviser par deux l'artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie, pour "atteindre" en 2050 l'objectif de zéro artificialisation nette. 

Le Sénat a achevé en début de soirée deux semaines de débats intenses sur ce texte fleuve inspiré des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) voulue par Emmanuel Macron. Il se prononcera mardi en début d'après-midi sur l'ensemble du projet de loi, par scrutin public. 

Députés et sénateurs tenteront ensuite de se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des chambres, à la rentrée, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot.

La chambre des territoires a marqué sa différence sur plusieurs mesures emblématiques, de l'écotaxe à l'écocide, en passant par les menus végétariens à la cantine ou la lutte contre les passoires thermiques. Elle a redonné la main aux collectivités sur l'artificialisation des sols, les zones à faibles émissions, ou encore l'implantation des éoliennes.


Mélenchon: «Ce sont les circonstances qui font une bonne candidature»

Le fondateur du parti de gauche français La France Insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, pose sur le plateau alors qu'il participe au journal télévisé du soir de la chaîne de télévision française TF1 (Photo, AFP).
Le fondateur du parti de gauche français La France Insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, pose sur le plateau alors qu'il participe au journal télévisé du soir de la chaîne de télévision française TF1 (Photo, AFP).
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  • Jean-Luc Mélenchon, qui avait échoué de peu aux portes du second tour en 2022, a laissé mercredi la porte ouverte à une candidature en 2027
  • En janvier, le triple candidat à l'élection présidentielle avait déclaré ne pas être «candidat à sa succession»

PARIS: Le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon, qui avait échoué de peu aux portes du second tour en 2022, a laissé mercredi la porte ouverte à une candidature potentielle à la présidentielle de 2027, estimant sur TF1 que ce sont les circonstances qui en décideraient.

"Ce sont les circonstances qui font une bonne candidature", a déclaré M. Mélenchon, invité du journal de 20H, estimant avoir "porté brillamment" jusqu'ici le programme d'une gauche de rupture.

"Je n'ai pas la vanité de me projeter cinq ans plus loin", a-t-il également déclaré.

En janvier, le triple candidat à l'élection présidentielle avait déclaré ne pas être "candidat à (sa) succession". "Ce sont les circonstances qui font les candidatures", avait-il cependant déjà prudemment noté.

L'ancien député des Bouches-du-Rhône s'est lancé dans une tournée médiatique à l'occasion de la sortie de son nouveau livre, "Faites mieux!" (éditions Robert Laffont), qui paraît jeudi.

Invectives à gauche

Le titre de l'ouvrage, vu par son auteur comme une "grille d'analyse globale", est une référence à son discours après sa défaite au premier tour en 2022, lorsqu'il s'était adressé aux jeunes et en leur disant: "Faites mieux!".

Interrogé sur l'état de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes), mise à mal notamment par les multiples invectives entre les Insoumis et leurs alliés de gauche, M. Mélenchon a répondu: "Il faut qu'elle continue".

L'alliance de gauche, également fragilisée par l'absence d'accords aux élections sénatoriales et européennes, "est le plus court chemin vers la victoire", a-t-il appuyé.

Concernant le message de la députée LFI Sophia Chikirou, une de ses proches, qui avait déclaré qu'"il y a du Doriot dans Roussel", M. Mélenchon a parlé d'"incident dérisoire".

"Elle n'a pas dit que Roussel était (Jacques) Doriot", ancien communiste passé à la collaboration avec les nazis dans les années 1940, a-t-il assuré, alors que la prise de position de la députée a provoqué l'indignation à gauche en général et chez les communistes en particulier.


France: Le gouvernement dévoile des mesures contre le harcèlement scolaire

Le ministre français de l'Éducation et de la Jeunesse, Gabriel Attal, donne une conférence de presse pour présenter un plan visant à lutter contre le harcèlement scolaire à l'hôtel Matignon à Paris, le 27 septembre 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Éducation et de la Jeunesse, Gabriel Attal, donne une conférence de presse pour présenter un plan visant à lutter contre le harcèlement scolaire à l'hôtel Matignon à Paris, le 27 septembre 2023 (Photo, AFP).
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  • Gabriel Attal a annoncé l'introduction dans «le cursus scolaire» de «cours d'empathie» à partir de la rentrée 2024
  • Parmi la série de mesures préparées: la formation à la lutte contre le harcèlement, de tous les acteurs de la communauté éducative

PARIS: En France la Première ministre Elisabeth Borne a sonné mercredi la "mobilisation générale" pour mener "une lutte implacable" contre le harcèlement scolaire, avec une kyrielle de mesures allant du signalement systématique des cas à la justice à la volonté d'"exclusion des élèves harceleurs" des réseaux sociaux.

"Il faut protéger nos enfants de tous les risques. L'école est un sanctuaire", a estimé dans la soirée le président Emmanuel Macron, apportant son "plein soutien" au plan du gouvernement qui "va beaucoup plus loin" que les mesures déjà prises.

Après une série de cas dramatiques et autant de polémiques sur la gestion par l’Éducation nationale de ce que Mme Borne qualifie de "phénomène massif", la cheffe du gouvernement a dévoilé un plan interministériel "contre le harcèlement à l'école et dans tous les lieux de vie de l'enfant", un sujet dont elle a fait une "priorité absolue" de la rentrée.

Parmi la série de mesures préparées: la formation à la lutte contre le harcèlement, de tous les acteurs de la communauté éducative d'ici la fin du quinquennat.

Plus globalement, tous les adultes intervenant auprès de mineurs, par exemple dans le sport ou en colonies, devraient se voir délivrer une formation sur ce sujet.

Le gouvernement souhaite également "développer la confiscation des téléphones, et permettre d’exclure les élèves harceleurs des réseaux sociaux".

Le ministre de l’Education Gabriel Attal a de son côté annoncé l'introduction dans "le cursus scolaire" de "cours d'empathie" à partir de la rentrée 2024, sur le modèle de ce qui se pratique par exemple au Danemark.

Rentrée scolaire 

"Dès la rentrée de janvier 2024, il y aura chaque semaine des cours d'empathie dans au moins une école pilote par département", a précisé le ministre.

Le gouvernement a aussi décidé de faire du 3018, numéro d'aide d'urgence actuellement dédié au cyberharcèlement, "le numéro unique de signalement, accompagné d'une application".

Saluant "la libération de la parole" des victimes, Gabriel Attal a fait état d'un récent "tsunami de témoignages".

"En ce mois de septembre, trois fois plus de signalements ont été effectués, qu'en septembre 2022", a-t-il souligné.

Et le procureur sera désormais "systématiquement" saisi "en cas de signalement pour harcèlement, notamment grâce à une plateforme dédiée entre l'Education nationale et la justice", a annoncé Mme Borne.

Plusieurs mesures avaient déjà été mises en place pendant l'été, dont la possibilité de changer d'établissements les élèves harceleurs dès cette année ou de pouvoir sanctionner un auteur de cyberharcèlement contre un élève d'un autre établissement.

Avant la conférence de presse, la Première ministre a entendu plusieurs témoignages d'élèves harcelés ou engagés dans des associations de lutte contre le harcèlement.

Le harcèlement à l'école, qui en France toucherait un élève sur dix, est au coeur de l'actualité après une série de cas dramatiques et autant de polémiques sur sa gestion, à la suite notamment le suicide du jeune Nicolas, 15 ans, qui s'est donné la mort près de Paris au lendemain de la rentrée.

Gabriel Attal, qui a lancé un audit sur la gestion des cas de harcèlement pendant la dernière année scolaire, a indiqué que chaque académie -les administrations qui appliquent la politique de l'Education nationale sur le territoire- "devra se doter d'une stratégie anti-harcèlement" d'ici fin 2023.


Budget 2024: ce qui va changer dans le quotidien des Français

La Première ministre française Elisabeth Borne donne une conférence de presse à l'hôtel Matignon à Paris, le 27 septembre 2023 (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne donne une conférence de presse à l'hôtel Matignon à Paris, le 27 septembre 2023 (Photo, AFP).
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  • Les factures de gaz et d'électricité augmenteront en 2023, avec la fin progressive du «bouclier tarifaire»
  • Le prêt à taux zéro «est prolongé» pour quatre ans, mais «recentré», et exclura par exemple le financement de l'installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles

PARIS: Fin du bouclier énergétique, rénovation des logements, taxes sur les autoroutes: voici comment le budget 2024 présenté mercredi changera le quotidien des Français, s'il est voté.

Fin du bouclier énergétique

Les factures de gaz et d'électricité augmenteront en 2023, avec la fin progressive du "bouclier tarifaire", lancé à l'automne 2021 par le gouvernement pour limiter (mais pas supprimer) depuis deux ans les hausses des tarifs de l'électricité et du gaz. C'est déjà fini pour le gaz depuis fin juillet.

Les tarifs réglementés de l'électricité, dont dépendent 23 millions de clients et qui ont augmenté de 31% depuis 2021, augmenteront encore de 10% maximum en février 2024, selon l'engagement du gouvernement.

L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir s'est dite auprès de l'AFP "vraiment inquiète de l'augmentation des factures" pour les Français "dont va découler cette augmentation" des tarifs réglementés. "C'est une mesure qui n'est pas favorable aux consommateurs", a-t-elle tancé.

L’État prend actuellement encore en charge "37% de la facture d'électricité des Français", indiquait mi-septembre la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

Au total, 10 des 16 milliards d'euros d'économies dans le budget 2024 proviendront de l'extinction progressive — d'ici à fin 2024 — du bouclier tarifaire pour l'électricité.

Rénovation des logements et prêt à taux zéro

Des aides soutiendront "la montée en charge des rénovations performantes aidées et accompagnées" par MaPrimeRénov', avec un objectif de 200.000 rénovations en 2024.

Le prêt à taux zéro "est prolongé" pour quatre ans, mais "recentré", et exclura par exemple le financement de l'installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles.

Soixante-huit millions d'euros seront également consacrés à MaPrimeAdapt’, nouveau dispositif servant à adapter les logements au handicap et à la perte d’autonomie qui "sera ouvert aux personnes handicapées sans condition d’âge", promet l'exécutif.

"Au total, près de 5 milliards d'engagement sont prévus en 2024 pour accompagner les Français dans la rénovation de leurs logements, soit une hausse de 1,6 milliard d’euros des engagements par rapport à 2024", indique le gouvernement.

Taxation des autoroutes et aéroports

Le gouvernement veut instaurer en 2024 une nouvelle taxe sur les grandes concessions autoroutières et les grands aéroports, qui doit rapporter 600 millions d'euros annuels, afin de financer la transition écologique.

Il n'y aura pas de répercussion sur les tarifs des péages, assure Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, en raison de la formule juridique choisie qui l'interdira selon lui aux sociétés concessionnaires d'autoroutes. Il répondait au président de Vinci Autoroutes Pierre Coppey, selon qui "une hausse des taxes, c'est inévitablement une hausse" des péages.

Cette nouvelle taxe est "accueillie positivement" par l'UFC-Que Choisir, qui restera toutefois "attentive à ce qu'elle ne soit pas répercutée sur les consommateurs, les automobilistes".

Quant à la taxe sur les aéroports, "in fine" l'effet devrait être "assez équivalent" à une taxation supplémentaire des billets d'avion, dont le prix pourrait bien augmenter, selon le cabinet du ministre délégué aux Transports Clément Beaune. "La quasi intégralité" des charges devrait ainsi pouvoir être répercutée des aéroports aux compagnies.

Malus auto et achat de voitures électriques

Les malus sur les véhicules les plus polluants sont relevés pour les particuliers comme pour les flottes d'entreprise.

Le "bonus écologique" à l'achat de voitures électriques sera maintenu, mais dépendra l'an prochain de leur "score environnemental", notamment de leur distance d'acheminement, aux dépens sans doute des véhicules chinois.

Fiscalité et prestations sociales

Les ménages verront le barème d'imposition sur le revenu indexé sur l'inflation et rehaussé de 4,8%, mais ils devront attendre 2025 pour voir se concrétiser la promesse d'une réduction d'impôts de 2 milliards.

Les retraites seront revalorisées de 5,2% au 1er janvier, et les prestations sociales de 4,6% au 1er avril.