Loi climat: le Sénat s'attaque aux entrepôts de e-commerce

Des militants d'Attac France se tiennent sur le pont du Pont du Gard le 17 juin 2020 à Vers-Pont-du-Gard, dans le sud de la France, pour protester contre le projet d'implantation d'un centre de tri Amazon de 38 000 m² à Fournes. (Photo, AFP)
Des militants d'Attac France se tiennent sur le pont du Pont du Gard le 17 juin 2020 à Vers-Pont-du-Gard, dans le sud de la France, pour protester contre le projet d'implantation d'un centre de tri Amazon de 38 000 m² à Fournes. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 29 juin 2021

Loi climat: le Sénat s'attaque aux entrepôts de e-commerce

  • Le but est de limiter leur empiètement sur des terrains non-bâtis, agricoles notamment, à la périphérie des centres urbains
  • Le projet de loi vise à diviser par deux l'artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie

PARIS: Le Sénat a complété lundi le volet "artificialisation des sols" du projet de loi climat, pour soumettre à autorisation les entrepôts principalement consacrés au commerce électronique d'une surface supérieure à 5 000 mètres carrés.

Selon cet amendement de la commission des Affaires économiques, les entrepôts installés sur des friches seraient exonérés d'une telle autorisation.

Cette disposition adoptée en première lecture contre l'avis du gouvernement pourra être supprimée par les députés dans la suite de la navette parlementaire.

"Cet amendement va dans le bon sens mais pas suffisamment loin", a regretté l'écologiste Daniel Salmon qui, avec ses collègues du PS et du CRCE à majorité communiste a défendu sans succès des mesures beaucoup plus drastiques d'interdiction.

"Il faut encadrer le commerce en ligne et ses impacts et non le faire disparaitre", a soutenu le rapporteur pour avis Jean-Baptiste Blanc (LR). 

La ministre du Logement Emmanuel Wargon a indiqué que "le gouvernement continue à travailler sur la place du e-commerce", mais a estimé que le projet de loi climat "n'est pas le bon outil".

Le projet de loi examiné en première lecture dans l'hémicycle du Sénat pose le principe d'une interdiction de création de nouvelles très grandes surfaces commerciales (supérieures à 10 000 m2) afin de lutter contre "l'artificialisation" des sols.

Le but est de limiter leur empiètement sur des terrains non-bâtis, agricoles notamment, à la périphérie des centres urbains, avec des conséquences pour l'environnement et les paysages, mais aussi le déclin des commerces de proximité.

Ainsi ces "boîtes à chaussures" qui poussent en périphérie des villes "ne pourront plus s'implanter que sur des friches ou des zones déjà artificialisées", a précisé la ministre.

Les sénateurs ont adopté plusieurs modifications "pour améliorer l'équilibre du texte", substituant notamment la notion d'emprise au sol des bâtiments à celle de surface de vente. Ils ont aussi ouvert une dérogation pour les extensions, sous réserve d'une seule par magasin, et à la condition que son emprise au sol reste inférieure à 1 000 m2.

Le projet de loi vise à diviser par deux l'artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie, pour "atteindre" en 2050 l'objectif de zéro artificialisation nette. 

Le Sénat a achevé en début de soirée deux semaines de débats intenses sur ce texte fleuve inspiré des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) voulue par Emmanuel Macron. Il se prononcera mardi en début d'après-midi sur l'ensemble du projet de loi, par scrutin public. 

Députés et sénateurs tenteront ensuite de se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des chambres, à la rentrée, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot.

La chambre des territoires a marqué sa différence sur plusieurs mesures emblématiques, de l'écotaxe à l'écocide, en passant par les menus végétariens à la cantine ou la lutte contre les passoires thermiques. Elle a redonné la main aux collectivités sur l'artificialisation des sols, les zones à faibles émissions, ou encore l'implantation des éoliennes.


Français condamné en Iran: Paris dénonce une « condamnation inacceptable»

Cette photo non datée obtenue à partir du compte Twitter de Saeid Dehghan, un avocat du ressortissant français Benjamin Brière qui a été arrêté en Iran en 2020 pour espionnage, montre Brière posant pour une photo dans un lieu non divulgué. (AFP)
Cette photo non datée obtenue à partir du compte Twitter de Saeid Dehghan, un avocat du ressortissant français Benjamin Brière qui a été arrêté en Iran en 2020 pour espionnage, montre Brière posant pour une photo dans un lieu non divulgué. (AFP)
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  • Après plus d'un an et demi de détention en Iran, le Français Benjamin Brière a été condamné à huit ans et huit mois de prison
  • Il est détenu dans la prison de Valikabad, à Mashhad (nord-est) et est en grève de la faim depuis fin décembre pour protester contre ses conditions de détention

PARIS: Le ministère français des Affaires étrangères à indiqué ce mardi que "la condamnation à une peine de prison en Iran du touriste français Benjamin Brière, que rien ne permet d'étayer, est inacceptable".

Après plus d'un an et demi de détention en Iran, le Français Benjamin Brière a été condamné à huit ans et huit mois de prison pour "espionnage" et "propagande" contre le régime, une décision qualifiée de "politique" par sa famille et son avocat qui en appellent au gouvernement français.

M. Brière, 36 ans, qui s'est toujours présenté comme un touriste, a été arrêté en mai 2020 pour avoir pris "des photographies de zones interdites" avec un drone de loisir dans un parc naturel en Iran.

Il est détenu dans la prison de Valikabad, à Mashhad (nord-est) et est en grève de la faim depuis fin décembre pour protester contre ses conditions de détention. Il avait comparu jeudi devant un tribunal à Mashhad, lors d'une audience non accessible au public, selon des militants iraniens en exil.


France: le projet de loi de « réparation » envers les « harkis » débattu au Sénat

La sous-ministre française de la Défense Geneviève Darrieussecq salue un enfant debout avec des vétérans Harki lors d'une cérémonie aux Invalides le 25 septembre 2018 à Paris.(AFP)
La sous-ministre française de la Défense Geneviève Darrieussecq salue un enfant debout avec des vétérans Harki lors d'une cérémonie aux Invalides le 25 septembre 2018 à Paris.(AFP)
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  • Une cinquantaine d'amendements seront examinés dans l'hémicycle
  • Jusqu'à 200.000 harkis avaient été recrutés comme auxiliaires de l'armée française pendant le conflit

PARIS : Le Sénat français débute mardi l'examen en première lecture du projet de loi visant à demander "pardon" et tenter de "réparer" les préjudices subis par les harkis et leurs familles, un texte jugé "insuffisant" par la majorité des sénateurs.

Près de soixante ans après la Guerre d'Algérie (1954-1962, près de 500.000 morts), il se veut la traduction législative d'un discours du président français Emmanuel Macron, qui, le 20 septembre, avait demandé "pardon" à ces Algériens ayant combattu aux côtés de l'armée française, mais qui furent "abandonnés" par la France.

"La Nation exprime la reconnaissance envers les harkis, les moghaznis et les personnels des diverses formations supplétives (...) qui ont servi la France en Algérie et qu'elle a abandonnés", stipule le projet de loi, auquel l'Assemblée nationale a donné un premier feu vert le 18 novembre.

Le texte reconnaît "les conditions indignes de l'accueil" réservé aux 90.000 harkis et à leurs familles, qui ont fui l'Algérie après l'indépendance en 1962. 

Près de la moitié d'entre eux ont été relégués dans des camps et des "hameaux de forestage", directement gérés par l'Etat.

Pour ceux-ci, le projet de loi prévoit "réparation" du préjudice avec, à la clef, une somme forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures. Le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé par le gouvernement à 50.000, pour un coût global de 302 millions d'euros sur environ six ans.

En commission, les sénateurs ont précisé le texte pour s'assurer que "certaines prisons reconverties en lieux d'accueil pour rapatriés" puissent être intégrées dans la liste des structures éligibles au mécanisme de réparation.

Mais les critiques se cristallisent sur ceux qui ne sont pas inclus dans le champ de l'indemnisation, les quelque 40.000 rapatriés qui n'ont pas séjourné dans ces structures, mais dans des "cités urbaines", où il n'étaient pas privés de liberté de circulation, mais ont connu des conditions de vie précaires. 

Certains harkis considèrent ainsi, a relevé la rapporteure Marie-Pierre Richer, que le texte "crée une séparation entre ce que l'on appelle +les harkis des villes+ et les +harkis des camps+".

Une cinquantaine d'amendements seront examinés dans l'hémicycle.

Jusqu'à 200.000 harkis avaient été recrutés comme auxiliaires de l'armée française pendant le conflit.

Une journée d'hommage de la nation leur est consacrée chaque 25 septembre, depuis un décret de 2003.

"Je crois qu'il faut prendre ce texte non comme une fin en soi, mais comme une avancée de plus dans la reconnaissance de l'abandon des harkis", a déclaré la rapporteure Marie-Pierre Richer: "une avancée qui, loin d'être +solde de tout compte+, nous permet de poursuivre notre chemin commun, complexe, mais nécessaire, vers la réconciliation nationale et la transmission de la mémoire".


Présidentielle: premier grand meeting de Pécresse le 13 février au Zénith

La candidate Les Républicains (LR) à la présidentielle, Valérie Pécresse (AFP)
La candidate Les Républicains (LR) à la présidentielle, Valérie Pécresse (AFP)
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  • La candidate LR s'était jusqu'à présent limitée à des salles plus petites en raison de l'épidémie de Covid-19
  • Le grand meeting initialement prévu porte de Versailles le 11 décembre, une semaine après son investiture par le congrès de LR, avait dû être annulé en raison de la crise sanitaire

PARIS: Valérie Pécresse tiendra son premier grand meeting de campagne le 13 février au Zénith à Paris, a indiqué son entourage mardi, confirmant une information du Figaro.

La candidate LR s'était jusqu'à présent limitée à des salles plus petites en raison de l'épidémie de Covid-19. 

Le grand meeting initialement prévu porte de Versailles le 11 décembre, une semaine après son investiture par le congrès de LR, avait dû être annulé en raison de la crise sanitaire.

Ce meeting au Zénith lui permettra de développer sa vision de la France et son projet pour la présidentielle, "l'ordre, la concorde et la liberté", selon Le Figaro.