La justice française enquête sur des attaques chimiques de 2013 attribuées au régime Assad

De la fumée s'élève au-dessus de la ville syrienne d'Ariha, dans la province d'Idlib, dans le nord-ouest des rebelles, lors d'un bombardement signalé par les forces pro-gouvernementales le 28 juin 2021. (Photo, AFP)
De la fumée s'élève au-dessus de la ville syrienne d'Ariha, dans la province d'Idlib, dans le nord-ouest des rebelles, lors d'un bombardement signalé par les forces pro-gouvernementales le 28 juin 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 10 juillet 2021

La justice française enquête sur des attaques chimiques de 2013 attribuées au régime Assad

  • « Nous nous félicitons de l'ouverture de cette instruction », ont déclaré à l'AFP Me Jeanne Sulzer et Me Clémence Witt, avocates du SCM
  • Vendredi, le directeur général de SCM, Mazen Darwish, a été entendu comme partie civile par une des juges

PARIS :Saisie par une plainte de trois ONG, la justice française enquête depuis fin avril sur des attaques chimiques perpétrées en 2013 en Syrie et imputées au régime de Bachar al-Assad.

Environ deux mois après le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile par le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive, deux juges d'instruction du pôle "crimes contre l'humanité" du tribunal de Paris ont été chargées d'une information judiciaire pour "crimes contre l'humanité" et "crimes de guerre", selon SCM et une source judiciaire.

"Nous nous félicitons de l'ouverture de cette instruction", ont déclaré à l'AFP Me Jeanne Sulzer et Me Clémence Witt, avocates du SCM. 

Les investigations, menées au titre de la "compétence extraterritoriale" de la justice française, portent sur les attaques perpétrées dans la nuit du 4 au 5 août à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

Vendredi, le directeur général de SCM, Mazen Darwish, a été entendu comme partie civile par une des juges.

Lors de cette audition, il a présenté "491 pièces à conviction supplémentaires, incluant de nombreuses photos et vidéos, ainsi que des cartes qui identifient avec précision les lieux des attaques et des bombardements", selon un communiqué de SCM.

« Chaînes de commandement »

Ces documents contiennent des renseignements sur les "chaînes de commandement militaire et identifient clairement les hommes impliqués dans les attaques (...) depuis le sommet de la hiérarchie, représentée par le président, chef des armées, jusqu’aux rangs les plus bas", précise l'ONG. 

Ils incluent notamment "les noms et les grades de 246 officiers de la quatrième division menée par le major général Maher Al-Assad, ainsi que 94 officiers de la 155ème brigade des missiles et 32 officiers de la 106ème brigade de la garde républicaine".

Ils contiennent aussi les témoignages de "61 témoins et survivants, ainsi que ceux de transfuges de régiments militaires".

Dans leur plainte, les ONG avaient déjà fourni des dizaines de témoignages de survivants, des photos et des vidéos tournées à l'époque, s'appuyant sur le travail de Me Razan Zaitouneh, une avocate syrienne renommée, collègue de M. Darwich, qui vivait à l'époque dans la Ghouta. 

Mme Zaitouneh a été enlevée en décembre 2013 par un groupe armé à Douma, alors contrôlée par les islamistes de Jaish al-Islam, et n'a jamais été retrouvée.

"C'est une enquête très importante", a souligné auprès de l'AFP M. Darwish, à la fin de son audition. "Il ne s'agit pas uniquement des victimes syriennes, il s'agit de notre sécurité à tous. Si nous acceptons de laisser faire ces crimes sans que personne n'ait à rendre de comptes, il se pourrait qu'un jour, ces armes chimiques soient utilisées ici à Paris", a-t-il estimé.

"Nous pensons que les juges ont toutes les preuves et éléments pour pouvoir avancer dans cette enquête", a-t-il ajouté.

Selon une source proche du dossier, plusieurs autres personnes ont déjà été entendues comme parties civiles.

Plaintes en Allemagne et en Suède 

Les trois ONG avaient déjà déposé une plainte en octobre 2020 auprès du parquet fédéral allemand, qui visait les faits de 2013 mais aussi une attaque au gaz sarin perpétrée en avril 2017 à Khan Cheikhoun, entre Damas et Alep.

En avril, elles ont aussi déposé, avec une quatrième ONG - Civil Rights Defenders - une plainte en Suède pour ces attaques de 2013 et 2017.

Après les attaques de 2013, le régime syrien s'était engagé à démanteler son stock d'armes chimiques. 

Mais selon un rapport d'OSJI et Syrian Archive révélé en octobre 2020, la Syrie dispose d'un programme d'armes chimiques "toujours robuste", le pouvoir syrien usant de "stratagèmes" pour tromper l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), l'organe censé avoir démantelé cet arsenal.

Le 21 avril, les Etats membres de l'OIAC ont voté la suspension des droits de vote de la Syrie, une décision sans précédent dans l'histoire de cette instance.


Yémen: Le cabinet saoudien espère que les forces des Émirats arabes unis se retireront dans les 24 heures

Le roi Salman d'Arabie saoudite préside la session du cabinet de mardi. (SPA)
Le roi Salman d'Arabie saoudite préside la session du cabinet de mardi. (SPA)
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  • Le cabinet a déclaré qu'il espérait que les Émirats arabes unis cesseraient tout soutien militaire ou financier au STC et à toute autre partie au Yémen
  • Le cabinet a déclaré qu'il espérait également que les Émirats arabes unis prendraient les mesures nécessaires pour préserver les relations entre l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis

RIYAD: Le cabinet saoudien, présidé par le roi Salman, a exprimé mardi l'espoir que les forces émiraties se retireront du Yémen dans les 24 heures, conformément à la demande yéménite, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Le cabinet a également déclaré qu'il espérait que les Émirats arabes unis cesseraient tout soutien militaire ou financier au Conseil de transition du Sud et à toute autre partie au Yémen, a ajouté SPA.

Le cabinet a déclaré qu'il espérait également que les Émirats arabes unis prendraient les mesures nécessaires pour préserver les relations entre l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, que le Royaume souhaite renforcer, et a déclaré qu'il se réjouissait de travailler ensemble à tout ce qui renforcerait la prospérité et la stabilité des pays de la région.

Le cabinet a exprimé son regret quant aux résultats des efforts de désescalade que le Royaume a voulu poursuivre et qui se sont heurtés à une escalade injustifiée qui contredit les principes sur lesquels la Coalition pour le soutien de la légitimité au Yémen a été fondée, sape ses efforts pour parvenir à la sécurité et à la stabilité au Yémen et est incompatible avec toutes les promesses que le Royaume a reçues des Émirats arabes unis.

Le Cabinet apprécie le rôle de la Coalition pour le soutien de la légitimité au Yémen dans la protection des civils dans les gouvernorats de Hadramaout et d'Al-Mahra, en réponse à la demande du président du Conseil présidentiel yéménite Rashad Al-Alimi, et dans la réduction de l'escalade afin de parvenir à la sécurité et à la stabilité et d'empêcher l'expansion du conflit.

Le cabinet a réaffirmé que le Royaume n'hésitera pas à prendre les mesures nécessaires pour faire face à toute atteinte ou menace à sa sécurité nationale, ainsi que son engagement en faveur de la sécurité, de la stabilité et de la souveraineté du Yémen, et son soutien total à M. Al-Alimi et à son gouvernement.

En ce qui concerne les autres affaires régionales, le cabinet a réaffirmé le soutien du Royaume à la souveraineté, à l'intégrité territoriale et à la sécurité de la Somalie, et rejette la déclaration de reconnaissance mutuelle entre Israël et le Somaliland, car elle consacre des mesures séparatistes unilatérales qui violent le droit international.


Cisjordanie: Israël dit avoir tué un homme qui fonçait sur des soldats

 L'armée israélienne a déclaré mardi avoir abattu un homme qui tentait de renverser avec son véhicule un groupe de soldats, dans le nord de la Cisjordanie occupée. (AFP)
L'armée israélienne a déclaré mardi avoir abattu un homme qui tentait de renverser avec son véhicule un groupe de soldats, dans le nord de la Cisjordanie occupée. (AFP)
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  • "Un rapport a été reçu concernant un terroriste qui a tenté de renverser des soldats de Tsahal opérant dans la zone d'Einabus", a indiqué l'armée dans un communiqué. "En réponse, les soldats ont tiré sur le terroriste et l'ont neutralisé"
  • Le texte n'a pas fourni d'autres détails sur l'incident, survenu quelques jours après qu'un Palestinien a renversé avec son véhicule un Israélien sexagénaire, puis poignardé à mort une jeune femme de 18 ans dans le territoire occupé

JERUSALEM: L'armée israélienne a déclaré mardi avoir abattu un homme qui tentait de renverser avec son véhicule un groupe de soldats, dans le nord de la Cisjordanie occupée.

"Un rapport a été reçu concernant un terroriste qui a tenté de renverser des soldats de Tsahal opérant dans la zone d'Einabus", a indiqué l'armée dans un communiqué. "En réponse, les soldats ont tiré sur le terroriste et l'ont neutralisé".

Le texte n'a pas fourni d'autres détails sur l'incident, survenu quelques jours après qu'un Palestinien a renversé avec son véhicule un Israélien sexagénaire, puis poignardé à mort une jeune femme de 18 ans dans le territoire occupé.

Il a également été tué lors de l'attaque. À la suite de cet incident survenu vendredi, l'armée a mené une opération de deux jours dans la ville cisjordanienne de Qabatiya, d'où provenait l'assaillant, arrêtant plusieurs de ses habitants, dont son père et ses frères.

De nombreuses attaques ont été perpétrées en Israël par des Palestiniens depuis le début de la guerre à Gaza, déclenchée par une attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 sur le sol israélien.

Les violences se sont également intensifiées en Cisjordanie, territoire occupé par Israël depuis 1967. Depuis le 7-Octobre, plus d'un millier de Palestiniens, parmi lesquels des civils et des combattants, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données de l'Autorité palestinienne.

Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, au moins 44 Israéliens, civils ou soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.

 


La Coalition arabe annonce une frappe aérienne “limitée” contre deux navires ayant acheminé des armes au Yémen

Sur cette photo prise le 29 novembre 2018, des forces pro-gouvernementales yéménites montent la garde près d'un navire amarré dans le port d'al-Mukalla, dans la province d'Hadramaout, au sud-ouest du Yémen. (AFP/Archives)
Sur cette photo prise le 29 novembre 2018, des forces pro-gouvernementales yéménites montent la garde près d'un navire amarré dans le port d'al-Mukalla, dans la province d'Hadramaout, au sud-ouest du Yémen. (AFP/Archives)
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  • La Coalition appelle à l’évacuation du port d'al-Mukalla, laissant présager une opération militaire majeure visant à contraindre le STC à se retirer
  • Le porte-parole indique que les deux navires ont transporté des armes depuis le port émirati de Fujairah vers al-Mukalla sans autorisation du commandement de la Coalition

Riyad : La Coalition de soutien à la légitimité au Yémen a annoncé mardi avoir mené une frappe aérienne « limitée » visant deux navires ayant introduit clandestinement des armes et d’autres équipements militaires dans le port d'al-Mukalla, dans le sud du Yémen.

Dans un communiqué relayé par l’Agence de presse saoudienne (SPA), le porte-parole des forces de la Coalition, le général de division Turki Al-Maliki, a indiqué que deux navires en provenance du port de Fujairah, aux Émirats arabes unis, étaient entrés dans le port d'al-Mukalla, dans le gouvernorat de Hadramaout, sans obtenir d’autorisations officielles du commandement des forces conjointes de la Coalition.

« Les équipages des deux navires ont désactivé leurs systèmes de suivi et déchargé une grande quantité d’armes et de véhicules de combat afin de soutenir les forces du Conseil de transition du Sud (STC) dans les gouvernorats orientaux du Yémen (Hadramaout et Al-Mahra), dans le but d’alimenter le conflit. Il s’agit d’une violation flagrante de la trêve et des efforts visant à parvenir à une solution pacifique, ainsi que d’une violation de la résolution n° 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies », a déclaré le porte-parole.

La Coalition a exhorté les civils et les pêcheurs à évacuer le port d'al-Mukalla, indiquant qu’une opération militaire de grande ampleur visant à imposer le retrait du STC pourrait être imminente.

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Carte Google indiquant l'emplacement d'al-Mukalla dans le sud du Yémen.

Al-Maliki a précisé que les forces de la Coalition avaient agi à la demande de Rachad Al-Alimi, président du Conseil présidentiel de direction du Yémen, « afin de prendre toutes les mesures militaires nécessaires pour protéger les civils dans les gouvernorats de Hadramaout et d’Al-Mahra ».

La semaine dernière, Al-Alimi avait averti que les actions unilatérales du STC poussaient le pays vers un seuil dangereux.

« Compte tenu du danger et de l’escalade représentés par ces armes, qui menacent la sécurité et la stabilité, les forces aériennes de la Coalition ont mené ce matin une opération militaire limitée visant les armes et les véhicules de combat déchargés des deux navires au port d'al-Mukalla. L’opération a été menée après documentation du déchargement et conformément au droit international humanitaire et à ses règles coutumières, sans qu’aucun dommage collatéral ne soit enregistré », a déclaré mardi le général Al-Maliki.

Il a réaffirmé l’« engagement constant de la Coalition en faveur de la désescalade et du maintien du calme dans les gouvernorats de Hadramaout et d’Al-Mahra, ainsi que de la prévention de tout soutien militaire de la part de quelque pays que ce soit à une faction yéménite sans coordination avec le gouvernement yéménite légitime et la Coalition », afin d’assurer le succès des efforts du Royaume et de la Coalition pour instaurer la sécurité et la stabilité et empêcher l’extension du conflit.

Par ailleurs, le président du Conseil présidentiel yéménite a décrété mardi l’état d’urgence pour une durée de 90 jours, incluant un blocus aérien, maritime et terrestre de 72 heures.

Ignorant les accords précédents conclus avec la Coalition, le groupe se désignant sous le nom de Conseil de transition du Sud (STC) a lancé début décembre une vaste campagne militaire, prenant le contrôle du gouvernorat de Hadramaout, à la frontière saoudienne, ainsi que du gouvernorat oriental d’Al-Mahra, à la frontière avec Oman.

Les forces du STC, soutenues par les Émirats arabes unis, se sont emparées de la ville de Seiyoun, y compris de son aéroport international et du palais présidentiel. Elles ont également pris le contrôle des champs pétroliers stratégiques de PetroMasila, qui représentent une part majeure des ressources pétrolières restantes du Yémen.

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Des membres yéménites des tribus Sabahiha de Lahj, qui vivent le long de la bande entre le sud et le nord du pays, se rassemblent lors d'un rassemblement dans la ville portuaire côtière d'Aden, le 14 décembre 2025, pour manifester leur soutien au Conseil de transition du Sud (STC), soutenu par les Émirats arabes unis, qui souhaite rétablir l'indépendance du Yémen du Sud. (AFP)

Cette situation a conduit l’Arabie saoudite à exiger fermement le retrait du STC et la remise des zones saisies aux Forces du Bouclier national, une unité soutenue par Riyad.

La Coalition a averti que tout mouvement militaire compromettant les efforts de désescalade serait traité immédiatement afin de protéger les civils, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le 26 décembre, les Émirats arabes unis ont publié un communiqué saluant les efforts de l’Arabie saoudite en faveur de la sécurité et de la stabilité au Yémen.

Le communiqué, relayé par l’agence de presse officielle WAM, a loué le rôle constructif de l’Arabie saoudite dans la défense des intérêts du peuple yéménite et le soutien à ses aspirations légitimes à la stabilité et à la prospérité.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com