La justice française enquête sur des attaques chimiques de 2013 attribuées au régime Assad

De la fumée s'élève au-dessus de la ville syrienne d'Ariha, dans la province d'Idlib, dans le nord-ouest des rebelles, lors d'un bombardement signalé par les forces pro-gouvernementales le 28 juin 2021. (Photo, AFP)
De la fumée s'élève au-dessus de la ville syrienne d'Ariha, dans la province d'Idlib, dans le nord-ouest des rebelles, lors d'un bombardement signalé par les forces pro-gouvernementales le 28 juin 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 10 juillet 2021

La justice française enquête sur des attaques chimiques de 2013 attribuées au régime Assad

  • « Nous nous félicitons de l'ouverture de cette instruction », ont déclaré à l'AFP Me Jeanne Sulzer et Me Clémence Witt, avocates du SCM
  • Vendredi, le directeur général de SCM, Mazen Darwish, a été entendu comme partie civile par une des juges

PARIS :Saisie par une plainte de trois ONG, la justice française enquête depuis fin avril sur des attaques chimiques perpétrées en 2013 en Syrie et imputées au régime de Bachar al-Assad.

Environ deux mois après le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile par le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive, deux juges d'instruction du pôle "crimes contre l'humanité" du tribunal de Paris ont été chargées d'une information judiciaire pour "crimes contre l'humanité" et "crimes de guerre", selon SCM et une source judiciaire.

"Nous nous félicitons de l'ouverture de cette instruction", ont déclaré à l'AFP Me Jeanne Sulzer et Me Clémence Witt, avocates du SCM. 

Les investigations, menées au titre de la "compétence extraterritoriale" de la justice française, portent sur les attaques perpétrées dans la nuit du 4 au 5 août à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

Vendredi, le directeur général de SCM, Mazen Darwish, a été entendu comme partie civile par une des juges.

Lors de cette audition, il a présenté "491 pièces à conviction supplémentaires, incluant de nombreuses photos et vidéos, ainsi que des cartes qui identifient avec précision les lieux des attaques et des bombardements", selon un communiqué de SCM.

« Chaînes de commandement »

Ces documents contiennent des renseignements sur les "chaînes de commandement militaire et identifient clairement les hommes impliqués dans les attaques (...) depuis le sommet de la hiérarchie, représentée par le président, chef des armées, jusqu’aux rangs les plus bas", précise l'ONG. 

Ils incluent notamment "les noms et les grades de 246 officiers de la quatrième division menée par le major général Maher Al-Assad, ainsi que 94 officiers de la 155ème brigade des missiles et 32 officiers de la 106ème brigade de la garde républicaine".

Ils contiennent aussi les témoignages de "61 témoins et survivants, ainsi que ceux de transfuges de régiments militaires".

Dans leur plainte, les ONG avaient déjà fourni des dizaines de témoignages de survivants, des photos et des vidéos tournées à l'époque, s'appuyant sur le travail de Me Razan Zaitouneh, une avocate syrienne renommée, collègue de M. Darwich, qui vivait à l'époque dans la Ghouta. 

Mme Zaitouneh a été enlevée en décembre 2013 par un groupe armé à Douma, alors contrôlée par les islamistes de Jaish al-Islam, et n'a jamais été retrouvée.

"C'est une enquête très importante", a souligné auprès de l'AFP M. Darwish, à la fin de son audition. "Il ne s'agit pas uniquement des victimes syriennes, il s'agit de notre sécurité à tous. Si nous acceptons de laisser faire ces crimes sans que personne n'ait à rendre de comptes, il se pourrait qu'un jour, ces armes chimiques soient utilisées ici à Paris", a-t-il estimé.

"Nous pensons que les juges ont toutes les preuves et éléments pour pouvoir avancer dans cette enquête", a-t-il ajouté.

Selon une source proche du dossier, plusieurs autres personnes ont déjà été entendues comme parties civiles.

Plaintes en Allemagne et en Suède 

Les trois ONG avaient déjà déposé une plainte en octobre 2020 auprès du parquet fédéral allemand, qui visait les faits de 2013 mais aussi une attaque au gaz sarin perpétrée en avril 2017 à Khan Cheikhoun, entre Damas et Alep.

En avril, elles ont aussi déposé, avec une quatrième ONG - Civil Rights Defenders - une plainte en Suède pour ces attaques de 2013 et 2017.

Après les attaques de 2013, le régime syrien s'était engagé à démanteler son stock d'armes chimiques. 

Mais selon un rapport d'OSJI et Syrian Archive révélé en octobre 2020, la Syrie dispose d'un programme d'armes chimiques "toujours robuste", le pouvoir syrien usant de "stratagèmes" pour tromper l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), l'organe censé avoir démantelé cet arsenal.

Le 21 avril, les Etats membres de l'OIAC ont voté la suspension des droits de vote de la Syrie, une décision sans précédent dans l'histoire de cette instance.


Cisjordanie : le chef de l'armée israélienne veut «mettre fin» aux violences de colons

Le chef de l'armée israélienne a affirmé mercredi vouloir mettre fin aux attaques commises par des colons juifs en Cisjordanie occupée, où l'ONU a recensé en octobre un pic des violences en près de deux décennies. (AFP)
Le chef de l'armée israélienne a affirmé mercredi vouloir mettre fin aux attaques commises par des colons juifs en Cisjordanie occupée, où l'ONU a recensé en octobre un pic des violences en près de deux décennies. (AFP)
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  • Fait rare, alors que Palestiniens et ONG de défense des droits de l'Homme dénoncent l'impunité avec laquelle agissent les colons violents en Cisjordanie, la police et l'armée israéliennes ont annoncé mardi l'arrestation de plusieurs Israéliens
  • Selon Hussein Hammadi, le maire, quelque 200 colons ont fondu sur le village où ils ont saccagé une usine laitière et blessé dix personnes

JERUSALEM: Le chef de l'armée israélienne a affirmé mercredi vouloir mettre fin aux attaques commises par des colons juifs en Cisjordanie occupée, où l'ONU a recensé en octobre un pic des violences en près de deux décennies.

"Nous sommes déterminés à mettre fin à ce phénomène et nous agirons avec fermeté jusqu'à ce que justice soit rendue", a déclaré le lieutenant-général Eyal Zamir lors d'une visite à des troupes en exercice dans ce territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967, selon un communiqué militaire.

Le Bureau de coordination des affaires humanitaire de l'ONU (Ocha) a annoncé avoir enregistré en Cisjordanie "264 attaques de colons ayant causé des victimes, des dommages matériels ou les deux" en octobre, soit "le bilan mensuel le plus élevé en près de deux décennies de collecte de données".

Fait rare, alors que Palestiniens et ONG de défense des droits de l'Homme dénoncent l'impunité avec laquelle agissent les colons violents en Cisjordanie, la police et l'armée israéliennes ont annoncé mardi l'arrestation de plusieurs Israéliens en lien avec une descente violente menée contre la localité palestinienne de Beit Lid, près de Tulkarem, dans le nord de la Cisjordanie.

Selon Hussein Hammadi, le maire, quelque 200 colons ont fondu sur le village où ils ont saccagé une usine laitière et blessé dix personnes.

Le président israélien Isaac Herzog a condamné ces exactions les qualifiant de "choquantes et inacceptables".

"L'armée ne tolérera pas de comportements criminels de la part d'une petite minorité qui ternit l'image d'une population respectueuse des lois", a déclaré le général Zamir, alors que nombre de témoignages accusent les soldats israéliens de rester passifs face à la violence de ces colons.

Ces dernières semaines, les attaques attribuées à des colons de plus en plus jeunes et violents vivant généralement dans des avant-postes (implantations illégales au regard du droit israélien et destinées à créer des faits accomplis sur le terrain) se sont multipliées en Cisjordanie, visant des Palestiniens mais aussi des militants anticolonisation israéliens ou étrangers, des journalistes et parfois aussi des soldats.

Plus de 500.000 Israéliens vivent en Cisjordanie dans des colonies régulièrement condamnées par l'ONU comme illégales au regard du droit international, au milieu de quelque trois millions de Palestiniens.

Les violences ont explosé dans ce territoire depuis le début de la guerre de Gaza déclenchée par l'attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 sur le sud d'Israël. Elles n'ont pas cessé, loin de là, avec la trêve fragile en vigueur à Gaza depuis le 10 octobre.

Au moins 1.003 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon un décompte de l'AFP à partir de données de l'Autorité palestinienne.

Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, au moins 36 Israéliens, parmi lesquels des civils et des soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.

 


Législatives en Irak: la liste du Premier ministre remporterait une large victoire

La liste du Premier ministre irakien, Mohamed Chia al-Soudani, qui brigue un second mandat, a remporté une large victoire, selon des sources proches de sa formation politique, aux élections législatives tenues mardi avec une participation inattendue. (AFP)
La liste du Premier ministre irakien, Mohamed Chia al-Soudani, qui brigue un second mandat, a remporté une large victoire, selon des sources proches de sa formation politique, aux élections législatives tenues mardi avec une participation inattendue. (AFP)
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  • La commission électorale irakienne devrait annoncer les premiers résultats officiels de ce sixième scrutin depuis la chute de Saddam Hussein dans le courant de la soirée
  • Le taux de participation marque une forte hausse par rapport au record historiquement bas de 41% en 2021, malgré un sentiment général d'apathie et de scepticisme, ainsi que le boycott du scrutin par l'influent leader chiite Sadr

BAGDAD: La liste du Premier ministre irakien, Mohamed Chia al-Soudani, qui brigue un second mandat, a remporté une large victoire, selon des sources proches de sa formation politique, aux élections législatives tenues mardi avec une participation inattendue.

Le prochain gouvernement irakien, dont la formation doit donner lieu à d'intenses tractations, devra répondre aux demandes de la société pour des emplois, ainsi que de meilleurs infrastructures, services éducatifs et de santé, dans un pays miné par la corruption et la mauvaise gestion.

Il devra aussi préserver le fragile équilibre entre les deux principaux alliés de l'Irak, l'Iran et les États-Unis, alors que le Moyen-Orient traverse une période de profonds bouleversements.

La liste chiite Coalition pour la reconstruction et le développement de M. Soudani a remporté "une victoire majeure", a affirmé mercredi auprès de l'AFP un responsable proche du Premier ministre. Deux autres sources proches ont indiqué qu'elle s'était assurée environ 50 sièges au Parlement, y devenant ainsi le principal bloc.

La commission électorale irakienne devrait annoncer les premiers résultats officiels de ce sixième scrutin depuis la chute de Saddam Hussein dans le courant de la soirée.

Alliance nécessaire 

M. Soudani s'est imposé sur la scène politique irakienne après avoir été porté au pouvoir en 2022 grâce au soutien d'une alliance regroupant des partis et factions chiites tous liés à l'Iran, le Cadre de coordination,

Les élections ouvrent la voie à la désignation d'un nouveau président, poste largement honorifique réservé à un Kurde, et d'un Premier ministre traditionnellement chiite. Un sunnite occupera le poste de président du Parlement.

Une majorité absolue étant de fait impossible à obtenir pour une seule liste, M. Soudani, si sa victoire est confirmée, devra à nouveau fédérer les factions chiites pour assurer sa reconduction.

Les partis sunnites se sont présentés séparément au scrutin, marqué par une participation de plus de 55% selon la commission électorale, l'ancien président du Parlement Mohamed al-Halboussi étant donné favori.

Dans la région autonome du Kurdistan, la rivalité entre le Parti démocratique du Kurdistan (PDK) et l'Union patriotique du Kurdistan (UPK) reste vive.

L'Irak a connu une stabilité inhabituelle ces dernières années, après plusieurs décennies de guerre et de répression sous Saddam Hussein et depuis l'invasion menée par les Etats-Unis en 2003 qui l'a renversé.

Les électeurs étaient appelés à départager plus de 7.700 candidats, dont près d'un tiers de femmes, pour occuper 329 sièges de députés aux mandats de quatre ans.

Le taux de participation marque une forte hausse par rapport au record historiquement bas de 41% en 2021, malgré un sentiment général d'apathie et de scepticisme, ainsi que le boycott du scrutin par l'influent leader chiite Moqtada Sadr, qui a dénoncé une "élection bancale, dominée par les intérêts sectaires, ethniques et partisans".

Développement et équilibrisme 

M. Soudani s'est pendant la campagne engagé à poursuivre sa politique de reconstruction et de développement.

Durant ses trois années de mandat, Bagdad s'est métamorphosée en un vaste chantier, avec la construction de nouveaux tunnels et ponts à travers la capitale.

Il affirme par ailleurs que son gouvernement a préservé l'Irak des turbulences régionales au cours des deux dernières années.

L'issue de cette échéance électorale est suivie de près par l'Iran et les Etats-Unis.

L'Iran espère préserver son influence chez son voisin après avoir vu ses autres alliés régionaux (Hezbollah libanais, Hamas palestinien, Houthis yéménites) affaiblis depuis deux ans par leurs conflits avec Israël.

Téhéran a en outre perdu un allié majeur avec la chute de Bachar al-Assad en Syrie fin 2024.

Et l'Irak est sous pression des Etats-Unis (qui maintiennent quelque 2.500 soldats dans le pays) pour désarmer les groupes pro-iraniens.

L'administration du président Donald Trump a nommé un envoyé spécial pour le pays, Mark Savaya, d'origine irakienne, qui a insisté sur la nécessité de voir l'Irak "libéré des ingérences étrangères malveillantes, notamment celles de l'Iran et de ses supplétifs".


Le ministre saoudien du Hajj discute des préparatifs avec des responsables de pays musulmans

Le ministre saoudien du Hajj et de la Omra, Tawfiq ben Fawzane Al-Rabiah, a tenu lundi une réunion semestrielle avec les responsables des bureaux du Hadj et d'autres responsables de pays musulmans. (SPA)
Le ministre saoudien du Hajj et de la Omra, Tawfiq ben Fawzane Al-Rabiah, a tenu lundi une réunion semestrielle avec les responsables des bureaux du Hadj et d'autres responsables de pays musulmans. (SPA)
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  • La réunion semestrielle à Riyad a permis de faire le point sur les préparatifs du Hajj 2026, avec la participation de ministres et muftis de plus de cent pays musulmans
  • Le ministre Al-Rabiah a appelé à une meilleure coordination et au respect des délais, soulignant que toutes les démarches — des visas aux paiements — devront désormais passer par la plateforme numérique Nusuk Masar

RIYAD : Le ministre saoudien du Hajj et de la Omra, Tawfiq ben Fawzane Al-Rabiah, a tenu lundi une réunion semestrielle avec les chefs des bureaux du Hajj et d’autres responsables issus de pays musulmans, a rapporté mardi l’Agence de presse saoudienne (SPA).

La réunion a rassemblé plus d’une centaine de ministres, de grands muftis et de responsables des bureaux du Hajj venus de pays musulmans afin d’examiner les préparatifs pour la saison du Hajj 2026 et de discuter des dernières mises à jour concernant les procédures organisationnelles et opérationnelles destinées à servir les pèlerins.

L’événement s’est tenu en marge de la cinquième édition de la Conférence et Exposition du Hajj, selon la SPA.

Al-Rabiah a remercié les bureaux du Hajj pour leurs efforts et leur coopération qui ont contribué au succès de la saison du Hajj 2025.

Il a salué les bureaux ayant déjà finalisé leurs contrats et a exhorté les autres à achever leurs procédures de contractualisation avant le 4 janvier 2026, afin de garantir la préparation et d’assurer aux pèlerins des services de qualité.

Le ministre a mis en avant une série d’exigences réglementaires clés pour la période à venir, notamment :

  • Finaliser les contrats de services des camps avant le 4 janvier et les contrats d’hébergement à La Mecque et à Médine avant le 1er février ;

  • Soumettre les visas du Hajj avant le 20 mars, sans prolongation possible, et renforcer la sensibilisation pour prévenir les pèlerinages non autorisés ;

  • Lancer des campagnes d’information en coopération avec les ministères et les bureaux du Hajj afin de protéger les pèlerins contre toute exploitation ou désinformation ;

  • Exiger un « certificat d’aptitude sanitaire » signé par le chef du bureau et le responsable de la délégation médicale, comme condition préalable à la délivrance du visa, avec vérification via la plateforme électronique Masar ;

  • Effectuer tous les paiements relatifs aux sacrifices d’animaux exclusivement par le biais des bureaux officiels du Hajj et du Projet saoudien pour l’exploitation du Hady et de l’Adahi, en interdisant tout recours à des entités non autorisées ;

  • Rendre obligatoire la carte Nusuk pour accéder à la Grande Mosquée et aux lieux saints ;

  • Télécharger les données du personnel administratif, médical et médiatique à partir du 10 novembre et achever les soumissions avant le 21 décembre ;

  • Finaliser la sélection des compagnies aériennes et la réservation des créneaux de vol avant le 4 janvier ;

  • Réaliser toutes les transactions administratives et financières via la plateforme Nusuk Masar.

Al-Rabiah a déclaré que ces mesures visent à renforcer l’efficacité des services aux pèlerins et à améliorer la coordination avec les organismes nationaux et internationaux concernés, reflétant ainsi le rôle de premier plan du Royaume dans le service des pèlerins du monde entier.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com