«Dieselgate»: Fiat-Chrysler cinquième constructeur mis en examen en France

L'usine Fiat Chrysler Automobiles (FCA) de Mirafiori à Turin le 11 juillet 2019 lors de l'inauguration de la chaîne de montage du véhicule électrique à batterie Fiat 500 BEV. (Photo, AFP)
L'usine Fiat Chrysler Automobiles (FCA) de Mirafiori à Turin le 11 juillet 2019 lors de l'inauguration de la chaîne de montage du véhicule électrique à batterie Fiat 500 BEV. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 14 juillet 2021

«Dieselgate»: Fiat-Chrysler cinquième constructeur mis en examen en France

  • Le constructeur italo-américain, qui appartient au groupe Stellantis, a été placé sous le statut de témoin assisté pour «entrave» à l'enquête
  • Placé sous contrôle judiciaire, le groupe est astreint à verser un cautionnement de 150 000 euros et constituer une garantie bancaire de 200 000 euros

PARIS: Avec la mise en examen mardi de Fiat-Chrysler, cinq constructeurs automobiles sont désormais poursuivis en France dans le scandale du "Dieselgate" portant sur des soupçons de fraude aux contrôles antipollution de véhicules diesel, ouvrant la voie à un éventuel procès et à une possible indemnisation des automobilistes.

Volkswagen a été le premier à être mis en examen dans cette affaire le 6 mai, pour "tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal". 

Ont suivi, pour les mêmes infractions, Renault, Peugeot et Citroën en juin, puis Fiat-Chrysler mardi. 

Le constructeur italo-américain, qui appartient au groupe Stellantis, a en outre été placé sous le statut de témoin assisté pour "entrave" à l'enquête, a indiqué son avocat, Me Alexis Gublin. 

Placé sous contrôle judiciaire, le groupe est astreint à verser un cautionnement de 150 000 euros et constituer une garantie bancaire de 200 000 euros, a-t-il précisé.

Ces éléments ont été confirmés par une source judiciaire. 

Les cinq constructeurs sont accusés d'avoir équipé des véhicules diesel avec un logiciel capable de dissimuler des émissions polluantes lors des tests d'homologation. Une fois en circulation, les émissions polluantes pouvaient dépasser jusqu'à 40 fois les normes autorisées. Tous réfutent ces accusations.

Après la révélation aux États-Unis en 2015 de ce scandale appelé "Dieselgate", plusieurs informations judiciaires ont été ouvertes à Paris à partir de 2016.

La Répression des fraudes (DGCCRF) évoquait dans un rapport en 2017 une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser". 

Pour Fiat-Chrysler, la DGCCRF note que "le fonctionnement de certains organes de dépollution du moteur est modifié afin que les émissions de NOx (oxydes d'azote) soient en-dessous du seuil règlementaire".

"Sans cette stratégie (...) les véhicules concernés n'auraient donc pas pu être homologués", souligne le gendarme de Bercy, estimant que ces "pratiques (...) ont trompé les consommateurs".

L'élaboration d'un tel logiciel, "complexe", implique "une chaîne hiérarchique de validation et (nécessite) une coordination entre plusieurs services", selon lui. 

"FCA Italie a désormais la possibilité de présenter une défense précise et exhaustive contre des soupçons qu'elle n'a pas eus jusqu'à présent la possibilité de contester dans le cadre d'une procédure contradictoire", a souligné Me Gublin. 

"L'entreprise est fermement convaincue que ses systèmes de contrôle des émissions ont satisfait à toutes les exigences applicables entre le 1er septembre 2014 et le 15 mars 2017, et continuent de le faire, et attend avec impatience l'occasion de le démontrer", a réagi dans un communiqué Stellantis, également maison-mère de Psa-Peugeot et Citroën-.  

Indemnisation des automobilistes

Ces poursuites ouvrent la voie à un éventuel procès, avec un risque d'amendes de plusieurs milliards d'euros pour les constructeurs. 

Dans son rapport, la DGGCRF évoquait, concernant Fiat-Chrysler, une "amende maximale" de 9,6 milliards d'euros.

Les propriétaires de véhicules, dont la valeur a chuté après la révélation du scandale, pourraient alors réclamer une indemnisation.

"Ces mises en examen confirment les faits graves constatés dès 2015", estime Me François Lafforgue, avocat notamment des associations Écologie sans frontière et Respire. 

Il espère que "toute la lumière soit faite, que les responsabilités soient dégagées et que les propriétaires de véhicules victimes de cette tromperie puissent voir ce dossier déboucher sur une audience devant le tribunal correctionnel".

"On attend que l'instruction soit la plus courte possible et que l'on puisse avoir un procès permettant à tous les consommateurs de solliciter la réparation de leur préjudice", a abondé Me Charles Constantin-Vallet, conseil notamment de l'association de consommateurs CLCV.

L'organisation d'un éventuel procès avec potentiellement des centaines de milliers de parties civiles nécessiterait toutefois une logistique inédite, jugée "insurmontable" par un acteur du dossier. 

Les juges d'instruction et le parquet pourraient alors notamment envisager de poursuivre les constructeurs dans le cadre d'une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), qui leur permettrait d'accepter une condamnation et une amende, sans passer par un procès.

L'hypothèse d'une telle issue, qui devrait toutefois prendre en compte l'indemnisation des propriétaires, est déjà évoquée, affirment plusieurs acteurs du dossier. 

Mais elle nécessiterait une évolution législative préalable, la Cjip n'étant à ce jour permise que pour les entreprises accusées notamment de "corruption", "trafic d'influence" ou de "blanchiment", et non pour l'infraction de "tromperie" au cœur de ce dossier.


CMA CGM annonce la reprise de la compagnie aérienne cargo en faillite Air Belgium

CMA CGM a décidé de conserver la marque Air Belgium, "compagnie emblématique du paysage aérien belge", et les appareils resteront basés en Belgique. (AFP)
CMA CGM a décidé de conserver la marque Air Belgium, "compagnie emblématique du paysage aérien belge", et les appareils resteront basés en Belgique. (AFP)
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  • Le groupe marseillais, qui a lancé CMA CGM Air Cargo en mars 2021 pour proposer une offre de fret aérien, va mettre la main sur les quatre avions cargo d'Air Belgium
  • L'offre de reprise du transporteur maritime avait été validée par le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon fin mars. Air Belgium accumulait les difficultés depuis 2023, après avoir tenté de lancer une activité passager qui n'a jamais été rentable

PARIS: Le transporteur maritime français CMA CGM a annoncé mercredi qu'il reprenait la compagnie aérienne belge Air Belgium qui était placée en liquidation en raison d'un passif important accumulé pendant la pandémie de Covid, en promettant de sauvegarder 124 emplois sur 401.

Le groupe marseillais, qui a lancé CMA CGM Air Cargo en mars 2021 pour proposer une offre de fret aérien, va mettre la main sur les quatre avions cargo d'Air Belgium. Il totalisera dès lors neuf appareils effectuant plusieurs liaisons depuis la France, la Belgique et les Etats-Unis. Sa flotte doit doubler d'ici 2027.

L'ajout des quatre appareils d'Air Belgium - deux Airbus A330F et deux Boeing B747F - "permet de renforcer immédiatement nos capacités aériennes tout en répondant aux défis logistiques actuels", s'est réjoui le vice-président exécutif de la division aérienne de CMA CGM, Damien Mazaudier.

L'offre de reprise du transporteur maritime avait été validée par le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon fin mars. Air Belgium accumulait les difficultés depuis 2023, après avoir tenté de lancer une activité passager qui n'a jamais été rentable.

Les liens entre Air Belgium et CMA CGM sont anciens puisque la compagnie belge était chargée de l'exploitation de quatre Airbus A330F appartenant à CMA CGM Air Cargo basés à Liège, avant que la compagnie n'obtienne son certificat de transporteur aérien français et ne rapatrie ses appareils à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

CMA CGM a décidé de conserver la marque Air Belgium, "compagnie emblématique du paysage aérien belge", et les appareils resteront basés en Belgique. Deux d'entre eux effectuent une liaison régulière entre Bruxelles et la Chine, tandis que les deux autres sont exploités pour le compte de tiers, a indiqué Damien Mazaudier.

Parallèlement, le groupe marseillais a annoncé son intention de renforcer sa flotte basée à Chicago, où stationnent déjà deux Boeing B777F, "auxquels viendront s'ajouter trois autres appareils" du même modèle.

Ce hub permet d'effectuer des liaisons entre les Etats-Unis, la Chine et l'Asie du Sud-Est. CMA CGM n'a pas souhaité commenter l'impact de la guerre commerciale en cours entre Pékin et Washington sur cette activité.

"Ces avions renforceront la présence du groupe sur les routes transpacifiques et soutiendront l'expansion de ses activités cargo sur le marché américain", a expliqué CMA CGM.

En Europe, CMA CGM Air Cargo dispose déjà de liaisons régulières depuis Paris vers Hong Kong, Shanghai et Zhengzhou.


L’autorité portuaire saoudienne renforce l’attractivité de Dammam avec une zone logistique ambitieuse

La zone logistique de Dammam fait partie d'un plan d'investissement plus large de 10 milliards de SR visant à établir 20 centres logistiques intégrés à travers le Royaume.
La zone logistique de Dammam fait partie d'un plan d'investissement plus large de 10 milliards de SR visant à établir 20 centres logistiques intégrés à travers le Royaume.
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  • L'Autorité portuaire générale d'Arabie saoudite, connue sous le nom de Mawani, a signé un nouvel accord pour développer une zone logistique d'une valeur de 300 millions de riyals saoudiens (79 millions de dollars) dans le port Roi Abdulaziz de Dammam
  • Le projet renfore l'ambition du Royaume de devenir une plaque tournante mondiale de la logistique

RIYAD : L'Autorité portuaire générale d'Arabie saoudite, connue sous le nom de Mawani, a signé un nouvel accord pour développer une zone logistique d'une valeur de 300 millions de riyals saoudiens (79 millions de dollars) dans le port Roi Abdulaziz de Dammam, renforçant ainsi l'ambition du Royaume de devenir une plaque tournante mondiale de la logistique.

Le projet, lancé en partenariat avec Alissa International Motors - une filiale du groupe Abdullatif Alissa Holding - couvrira 382 000 mètres carrés. La nouvelle installation servira de plaque tournante pour l'importation et la réexportation de véhicules et de pièces détachées, a indiqué l'autorité dans un communiqué.

Cette initiative s'aligne sur les objectifs de la stratégie nationale de l'Arabie saoudite en matière de transport et de logistique, qui vise à améliorer l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement et à attirer les investissements étrangers et nationaux. La zone logistique de Dammam fait partie d'un plan d'investissement plus large de 10 milliards de RS visant à établir 20 centres logistiques intégrés à travers le Royaume sous la supervision de l'autorité.

La nouvelle installation comprendra un entrepôt de 7 000 mètres carrés consacré au stockage des pièces détachées et conçu pour accueillir plus de 13 000 véhicules.

"Ce développement renforcera l'avantage concurrentiel du port et sa position en tant que centre logistique régional en fournissant des services logistiques de haute qualité", selon Mawani.

L'autorité a également souligné que le projet contribuerait à la diversification de l'économie et renforcerait la participation du secteur privé à la croissance du Royaume.

Le port Roi Abdulaziz, qui constitue déjà un lien vital entre l'Arabie saoudite et les marchés internationaux, offre des infrastructures et des capacités logistiques de pointe, ce qui en fait une destination attrayante pour les entreprises de commerce international.

Par ailleurs, Mawani a signé un autre contrat avec Sultan Logistics pour l'établissement d'une zone logistique supplémentaire dans le port du roi Abdulaziz, d'une valeur de 200 millions de RS. D'une superficie de 197 000 mètres carrés, l'installation comprendra 35 000 mètres carrés d'espace d'entreposage, des bureaux administratifs, des parcs de stockage pour les conteneurs secs et réfrigérés, ainsi qu'une zone de réexportation dédiée.

"Ces installations amélioreront la qualité des services logistiques offerts dans le port et soutiendront le commerce grâce à une efficacité opérationnelle accrue", a ajouté Mawani.

La création de ces nouvelles zones devrait considérablement renforcer la capacité opérationnelle et la compétitivité du port Roi Abdulaziz.

En 2024, l'Arabie saoudite a lancé, développé et inauguré huit zones et centres logistiques, soutenus par environ 2,9 milliards de RS d'investissements du secteur privé. Ces efforts s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie plus large visant à consolider la position du Royaume en tant que puissance logistique mondiale de premier plan.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Moody’s et Fitch attribuent des notes de qualité à AviLease, société du PIF

Détenue par le Fonds d'investissement public d'Arabie saoudite, la société AviLease a annoncé que Moody's lui avait attribué la note Baa2 avec une perspective stable et que Fitch lui avait attribué la note BBB avec une perspective stable. (Photo fournie)
Détenue par le Fonds d'investissement public d'Arabie saoudite, la société AviLease a annoncé que Moody's lui avait attribué la note Baa2 avec une perspective stable et que Fitch lui avait attribué la note BBB avec une perspective stable. (Photo fournie)
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  • Les deux agences ont mis en avant le portefeuille de haute qualité d'AviLease, composé d'avions de nouvelle technologie, ainsi que la solidité de son bilan et sa trajectoire de croissance
  •  Elles ont noté que la société devrait devenir l'un des principaux acteurs du secteur mondial du leasing d'ici à 2030

RIYAD: La société saoudienne AviLease a reçu des notations de crédit de premier ordre de la part des agences Moody’s et Fitch Ratings, alors qu’elle poursuit l’expansion de son portefeuille et renforce son rôle stratégique dans le secteur aéronautique du Royaume.

Détenue par le Fonds d'investissement public d'Arabie saoudite, AviLease a annoncé que Moody's lui avait attribué la note Baa2 avec une perspective stable et que Fitch lui avait attribué la note BBB avec une perspective stable.

Les deux agences ont mis en avant le portefeuille de haute qualité d'AviLease, composé d'avions de nouvelle technologie avec une forte combinaison de crédit, ainsi que la solidité de son bilan et sa trajectoire de croissance.

Elles ont noté que la société devrait devenir l'un des principaux acteurs du secteur mondial du leasing d'ici à 2030.

«Les notations ouvrent la voie à une flexibilité financière encore plus grande, car nous pourrons accéder aux marchés des capitaux de la dette non garantie», a déclaré Edward O'Byrne, PDG d'AviLease, dans un communiqué de presse.

Il poursuit: «L'obtention d'une notation de qualité en moins de trois ans depuis notre création est un exploit remarquable, et nous pensons qu'elle positionne AviLease dans un groupe restreint de bailleurs de l'industrie en un temps record.»

Les notations reconnaissent également le rôle stratégique d'AviLease dans le soutien des initiatives du secteur de l'aviation du PIF dans le cadre de la Vision 2030 de l'Arabie saoudite.

«Ces notations permettront à AviLease d'accéder aux marchés de capitaux mondiaux pour financer ses stratégies commerciales, en se positionnant à l'avant-garde de l'industrie du leasing d'avions, en parfaite adéquation avec la stratégie nationale de l'aviation et la Vision 2030 de l'Arabie saoudite», a déclaré Fahad al-Saif, président d'AviLease.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com