«Dieselgate»: Fiat-Chrysler cinquième constructeur mis en examen en France

L'usine Fiat Chrysler Automobiles (FCA) de Mirafiori à Turin le 11 juillet 2019 lors de l'inauguration de la chaîne de montage du véhicule électrique à batterie Fiat 500 BEV. (Photo, AFP)
L'usine Fiat Chrysler Automobiles (FCA) de Mirafiori à Turin le 11 juillet 2019 lors de l'inauguration de la chaîne de montage du véhicule électrique à batterie Fiat 500 BEV. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 14 juillet 2021

«Dieselgate»: Fiat-Chrysler cinquième constructeur mis en examen en France

  • Le constructeur italo-américain, qui appartient au groupe Stellantis, a été placé sous le statut de témoin assisté pour «entrave» à l'enquête
  • Placé sous contrôle judiciaire, le groupe est astreint à verser un cautionnement de 150 000 euros et constituer une garantie bancaire de 200 000 euros

PARIS: Avec la mise en examen mardi de Fiat-Chrysler, cinq constructeurs automobiles sont désormais poursuivis en France dans le scandale du "Dieselgate" portant sur des soupçons de fraude aux contrôles antipollution de véhicules diesel, ouvrant la voie à un éventuel procès et à une possible indemnisation des automobilistes.

Volkswagen a été le premier à être mis en examen dans cette affaire le 6 mai, pour "tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal". 

Ont suivi, pour les mêmes infractions, Renault, Peugeot et Citroën en juin, puis Fiat-Chrysler mardi. 

Le constructeur italo-américain, qui appartient au groupe Stellantis, a en outre été placé sous le statut de témoin assisté pour "entrave" à l'enquête, a indiqué son avocat, Me Alexis Gublin. 

Placé sous contrôle judiciaire, le groupe est astreint à verser un cautionnement de 150 000 euros et constituer une garantie bancaire de 200 000 euros, a-t-il précisé.

Ces éléments ont été confirmés par une source judiciaire. 

Les cinq constructeurs sont accusés d'avoir équipé des véhicules diesel avec un logiciel capable de dissimuler des émissions polluantes lors des tests d'homologation. Une fois en circulation, les émissions polluantes pouvaient dépasser jusqu'à 40 fois les normes autorisées. Tous réfutent ces accusations.

Après la révélation aux États-Unis en 2015 de ce scandale appelé "Dieselgate", plusieurs informations judiciaires ont été ouvertes à Paris à partir de 2016.

La Répression des fraudes (DGCCRF) évoquait dans un rapport en 2017 une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser". 

Pour Fiat-Chrysler, la DGCCRF note que "le fonctionnement de certains organes de dépollution du moteur est modifié afin que les émissions de NOx (oxydes d'azote) soient en-dessous du seuil règlementaire".

"Sans cette stratégie (...) les véhicules concernés n'auraient donc pas pu être homologués", souligne le gendarme de Bercy, estimant que ces "pratiques (...) ont trompé les consommateurs".

L'élaboration d'un tel logiciel, "complexe", implique "une chaîne hiérarchique de validation et (nécessite) une coordination entre plusieurs services", selon lui. 

"FCA Italie a désormais la possibilité de présenter une défense précise et exhaustive contre des soupçons qu'elle n'a pas eus jusqu'à présent la possibilité de contester dans le cadre d'une procédure contradictoire", a souligné Me Gublin. 

"L'entreprise est fermement convaincue que ses systèmes de contrôle des émissions ont satisfait à toutes les exigences applicables entre le 1er septembre 2014 et le 15 mars 2017, et continuent de le faire, et attend avec impatience l'occasion de le démontrer", a réagi dans un communiqué Stellantis, également maison-mère de Psa-Peugeot et Citroën-.  

Indemnisation des automobilistes

Ces poursuites ouvrent la voie à un éventuel procès, avec un risque d'amendes de plusieurs milliards d'euros pour les constructeurs. 

Dans son rapport, la DGGCRF évoquait, concernant Fiat-Chrysler, une "amende maximale" de 9,6 milliards d'euros.

Les propriétaires de véhicules, dont la valeur a chuté après la révélation du scandale, pourraient alors réclamer une indemnisation.

"Ces mises en examen confirment les faits graves constatés dès 2015", estime Me François Lafforgue, avocat notamment des associations Écologie sans frontière et Respire. 

Il espère que "toute la lumière soit faite, que les responsabilités soient dégagées et que les propriétaires de véhicules victimes de cette tromperie puissent voir ce dossier déboucher sur une audience devant le tribunal correctionnel".

"On attend que l'instruction soit la plus courte possible et que l'on puisse avoir un procès permettant à tous les consommateurs de solliciter la réparation de leur préjudice", a abondé Me Charles Constantin-Vallet, conseil notamment de l'association de consommateurs CLCV.

L'organisation d'un éventuel procès avec potentiellement des centaines de milliers de parties civiles nécessiterait toutefois une logistique inédite, jugée "insurmontable" par un acteur du dossier. 

Les juges d'instruction et le parquet pourraient alors notamment envisager de poursuivre les constructeurs dans le cadre d'une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), qui leur permettrait d'accepter une condamnation et une amende, sans passer par un procès.

L'hypothèse d'une telle issue, qui devrait toutefois prendre en compte l'indemnisation des propriétaires, est déjà évoquée, affirment plusieurs acteurs du dossier. 

Mais elle nécessiterait une évolution législative préalable, la Cjip n'étant à ce jour permise que pour les entreprises accusées notamment de "corruption", "trafic d'influence" ou de "blanchiment", et non pour l'infraction de "tromperie" au cœur de ce dossier.


Flambée des prix de l'énergie: en France, "baisse des taxes pas envisagée" à ce stade

La cité industrielle de Ras Laffan, principal site de production de gaz naturel liquéfié et de transformation gaz-liquide du Qatar, administré par QatarEnergy, située à environ 80 kilomètres au nord de Doha, le 6 février 2017. (AFP)
La cité industrielle de Ras Laffan, principal site de production de gaz naturel liquéfié et de transformation gaz-liquide du Qatar, administré par QatarEnergy, située à environ 80 kilomètres au nord de Doha, le 6 février 2017. (AFP)
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  • Le gouvernement français, via sa porte-parole Maud Bregeon, n’envisage pas de baisser les taxes sur les carburants malgré la hausse des prix liée aux tensions au Moyen-Orient
  • Le président Emmanuel Macron appelle à un moratoire sur les frappes contre les infrastructures énergétiques et insiste sur la nécessité de maîtriser le déficit public

PARIS: Le gouvernement français n'envisage pas à ce stade de baisser les taxes sur les prix des carburants, a indiqué jeudi sa porte-parole, alors que les prix du gaz et du pétrole ont grimpé de nouveau après des attaques par l'Iran d'installations énergétiques au Qatar.

"Le scénario d'une baisse des taxes n'est pas envisagé à l'heure où on se parle. En revanche, on entend les difficultés par exemple sur la trésorerie" de différents secteurs comme les transporteurs ou les pêcheurs, a affirmé sur BFMTV la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon qui est également chargée du portefeuille de l'Energie.

Elle a expliqué que le gouvernement n'avait "plus les moyens du quoi qu'il en coûte" comme pendant l'épidémie de Covid et devait tenir le déficit public à 5% du Produit intérieur brut (PIB), en rappelant avoir fait "le choix" dans le budget 2026 de "ne pas augmenter l'impôt des Français".

Maud Bregeon a souligné aussi que la situation n'avait "rien à voir" avec 2022, quand les prix de l'énergie avaient augmenté après l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Evoquant une réunion prévue sur l'énergie, jeudi en fin de matinée autour du Premier ministre Sébastien Lecornu, la porte-parole a indiqué que ce rendez-vous visait à faire "le point sur la situation pour envisager les différentes possibilités en fonction de la durée du conflit, en fonction de la difficulté que rencontrent les secteurs économiques".

"Toutes les options sont sur la table", a-t-elle dit.

"J'entends ceux qui voudraient qu'on débourse d'ores et déjà des milliards pour aider des gens dont j'entends les difficultés (...) mais il faut aussi porter ce discours de vérité" sur la "nécessité" de réduire le déficit, a-t-elle insisté.

La représentante du gouvernement a aussi rappelé les initiatives d'Emmanuel Macron en faveur du déblocage du détroit d'Ormuz.

Le président a en outre appelé jeudi à un moratoire sur les frappes contre les infrastructures civiles au Moyen-Orient, notamment énergétiques, et a dit avoir échangé avec le président américain Donald Trump et l'émir du Qatar, cheikh Tamim ben Hamad al-Thani.


Les marchés boursiers les yeux tournés vers les banques centrales plus que vers le Moyen-Orient

Les Bourses européennes ont de nouveau clôturé en hausse mardi, les yeux davantage tournés vers les prochaines décisions des banques centrales que vers la guerre contre l'Iran et la hausse du pétrole. (AFP)
Les Bourses européennes ont de nouveau clôturé en hausse mardi, les yeux davantage tournés vers les prochaines décisions des banques centrales que vers la guerre contre l'Iran et la hausse du pétrole. (AFP)
  • Paris a progressé de 0,49%, Francfort a pris 0,71% et Londres a gagné 0,83%, dans l'attente d'un probable statu quo sur les taux directeurs après la réunion de la Banque centrale européenne (BCE) jeudi et de la Banque d'Angleterre
  • Aux alentours de 17H00 GMT, New York suivait timidement la tendance haussière (+0,42% pour le Nasdaq, +0,37% pour le S&P 500 et +0,32% pour le Dow Jones)

PARIS: Les Bourses européennes ont de nouveau clôturé en hausse mardi, les yeux davantage tournés vers les prochaines décisions des banques centrales que vers la guerre contre l'Iran et la hausse du pétrole.

Dans ce contexte, Paris a progressé de 0,49%, Francfort a pris 0,71% et Londres a gagné 0,83%, dans l'attente d'un probable statu quo sur les taux directeurs après la réunion de la Banque centrale européenne (BCE) jeudi et de la Banque d'Angleterre.

Symbole de ce rebond, l'action du constructeur automobile Stellantis a progressé de 2,89% à Paris.

A Francfort, les investisseurs ont privilégié les valeurs défensives, moins exposées à la conjoncture, comme l’énergéticien E.ON (+3,20%, 20,30 euros), les réassureurs Hannover Re (+4,03%, 273,80 euros) et Munich Re (+2,48%, 553,40 euros).

Aux alentours de 17H00 GMT, New York suivait timidement la tendance haussière (+0,42% pour le Nasdaq, +0,37% pour le S&P 500 et +0,32% pour le Dow Jones).

"Comme hier (lundi), nous sommes dans une vague de reprise, peut-être technique", résume Frédéric Rozier, gestionnaire de portefeuille pour la banque privée Mirabaud.

Cette légère amélioration "ne constitue pas vraiment une lueur d’espoir", tempère Andreas Lipkow à Francfort.

Ralentissement de la hausse du pétrole 

Aucune amélioration géopolitique au Moyen-Orient n'explique la résilience des marchés boursiers.

Le président français Emmanuel Macron a indiqué que la France n'était pas prête à s'engager dans des "opérations" de sécurisation du détroit d'Ormuz "dans le contexte actuel".

La compagnie aérienne British Airways a annoncé mardi suspendre jusqu'au 31 mai inclus ses vols vers Amman, Bahreïn, Dubaï et Tel-Aviv "en raison de l'incertitude persistante de la situation au Moyen-Orient".

Surtout, les prix du pétrole continuent à augmenter, moins fortement que la veille: vers 17H00 GMT, le baril de Brent de la mer du Nord s'échangeait à 102,17 dollars (+1,96%) et son équivalent américain du WTI progressait de 1,82% à 95,20 dollars.

Passée la "stupéfaction" des premiers jours, "il y a une forme de normalisation (...) au bout de deux ou trois semaines de conflit (...) le marché se remet en mode économie de guerre", décrypte Frédéric Rozier.

Détente sur les taux d'emprunt des États 

De fait, les marchés boursiers semblent anticiper les décisions des banques centrales de ne pas relever leurs taux directeurs malgré des risques d'inflation liée à la hausse du pétrole.

"Le marché a envie de croire que les banques centrales vont considérer cette inflation comme temporaire et donc ne vont pas sur-réagir par une hausse des taux", commente Frédéric Rozier.

"Nous anticipons que la Fed laissera ses taux directeurs inchangés lors de sa réunion de cette semaine", estime aussi Bénédicte Kukla, stratégiste en chef chez Indosuez Wealth Management

"Il est probable que l'inflation dépasse temporairement les 3% d'ici la fin 2026 (...) Malgré ces tensions, nous n'anticipons pas de modification des taux directeurs de la BCE cette semaine — trop tôt", ajoute Mme Kukla.

Dans ce contexte, les taux d'intérêt sur les emprunts émis par les États pour financer leurs dettes reculaient, après avoir bondi aux premiers jours du conflit.

Aux alentours de 17H00 GMT, le rendement de l'emprunt allemand à échéance 10 ans (Bund), qui fait référence en Europe, se maintenait à 2,90% contre 2,95% la veille. Il évoluait autour de 2,64% avant la guerre.

Son équivalent français affichait un rendement à 3,55% contre 3,61% lundi en clôture (et contre 3,22% avant le début du conflit).

Le rendement des bons du Trésor américain à 10 ans, l'échéance la plus scrutée, se maintenait à 4,19%.

La Banque centrale australienne (RBA) a de son côté relevé mardi son taux directeur de 0,25 point de pourcentage, invoquant la "forte hausse des prix des carburants".

 


Commerce: la Chine envoie samedi son vice-Premier ministre en France pour des discussions avec Washington

Un cargo transportant du minerai de fer importé est dirigé vers un poste d’amarrage dans un port de Qingdao, dans la province du Shandong, dans l’est de la Chine, le 11 mars 2026. (AFP)
Un cargo transportant du minerai de fer importé est dirigé vers un poste d’amarrage dans un port de Qingdao, dans la province du Shandong, dans l’est de la Chine, le 11 mars 2026. (AFP)
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  • Le vice-Premier ministre chinois He Lifeng se rendra en France du 14 au 17 mars pour des consultations commerciales avec les États-Unis, avec des discussions prévues à Paris avec le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent
  • Ces négociations interviennent sur fond de tensions commerciales persistantes entre Washington et Pékin, avant une possible visite du président américain Donald Trump en Chine fin mars

PEKIN: La Chine a confirmé vendredi que son vice-Premier ministre He Lifeng, chargé des questions économiques, effectuera à partir de samedi une visite en France, pour mener des discussions avec les Etats-Unis sur le commerce.

Ces négociations de haut niveau se dérouleront quelques semaines avant une possible visite à Pékin du président américain Donald Trump, lors de laquelle il rencontrerait son homologue Xi Jinping.

Le Trésor américain avait déjà indiqué jeudi que ces discussions commerciales bilatérales auraient lieu dimanche et lundi à Paris, entre He Lifeng et le ministre américain des Finances, Scott Bessent.

Le dirigeant chinois "conduira une délégation en France du 14 au 17 mars pour des consultations commerciales avec la partie américaine" sur des questions "d'intérêt mutuel", a indiqué vendredi le ministère chinois du Commerce.

Scott Bessent sera accompagné à Paris par le représentant de la Maison Blanche pour le Commerce (USTR), Jamieson Greer.

Le président américain prévoit de se rendre à Pékin du 31 mars au 2 avril, a indiqué la Maison Blanche. Les autorités chinoises n'ont pas confirmé cette visite ni ce calendrier, ce qui est habituel de leur part.

Les Etats-Unis et la Chine se sont livré l'an passé une âpre bataille aux retombées mondiales, à coups de droits de douane et de restrictions diverses. Une trêve précaire a ensuite été conclue, sous l'égide, déjà, de Scott Bessent et He Lifeng.

Des points de friction subsistent toutefois.

La Maison Blanche a annoncé mercredi lancer une série d'enquêtes destinées à documenter des préjudices économiques subis par les Etats-Unis. Elles visent une quinzaine de pays ou bloc (l'Union européenne), dont la Chine. Elles sont une première étape vers de potentiels nouveaux droits de douanes.

Cette initiative est un "exemple typique d'unilatéralisme" qui "porte gravement atteinte à l'ordre économique et commercial international", a dénoncé vendredi le ministère chinois du Commerce dans un communiqué séparé.

"La Chine exhorte les Etats-Unis à revenir sur leurs pratiques contestables et à privilégier le dialogue et la consultation pour résoudre les différends", a-t-il souligné.