«Dieselgate»: Fiat-Chrysler cinquième constructeur mis en examen en France

L'usine Fiat Chrysler Automobiles (FCA) de Mirafiori à Turin le 11 juillet 2019 lors de l'inauguration de la chaîne de montage du véhicule électrique à batterie Fiat 500 BEV. (Photo, AFP)
L'usine Fiat Chrysler Automobiles (FCA) de Mirafiori à Turin le 11 juillet 2019 lors de l'inauguration de la chaîne de montage du véhicule électrique à batterie Fiat 500 BEV. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 14 juillet 2021

«Dieselgate»: Fiat-Chrysler cinquième constructeur mis en examen en France

  • Le constructeur italo-américain, qui appartient au groupe Stellantis, a été placé sous le statut de témoin assisté pour «entrave» à l'enquête
  • Placé sous contrôle judiciaire, le groupe est astreint à verser un cautionnement de 150 000 euros et constituer une garantie bancaire de 200 000 euros

PARIS: Avec la mise en examen mardi de Fiat-Chrysler, cinq constructeurs automobiles sont désormais poursuivis en France dans le scandale du "Dieselgate" portant sur des soupçons de fraude aux contrôles antipollution de véhicules diesel, ouvrant la voie à un éventuel procès et à une possible indemnisation des automobilistes.

Volkswagen a été le premier à être mis en examen dans cette affaire le 6 mai, pour "tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal". 

Ont suivi, pour les mêmes infractions, Renault, Peugeot et Citroën en juin, puis Fiat-Chrysler mardi. 

Le constructeur italo-américain, qui appartient au groupe Stellantis, a en outre été placé sous le statut de témoin assisté pour "entrave" à l'enquête, a indiqué son avocat, Me Alexis Gublin. 

Placé sous contrôle judiciaire, le groupe est astreint à verser un cautionnement de 150 000 euros et constituer une garantie bancaire de 200 000 euros, a-t-il précisé.

Ces éléments ont été confirmés par une source judiciaire. 

Les cinq constructeurs sont accusés d'avoir équipé des véhicules diesel avec un logiciel capable de dissimuler des émissions polluantes lors des tests d'homologation. Une fois en circulation, les émissions polluantes pouvaient dépasser jusqu'à 40 fois les normes autorisées. Tous réfutent ces accusations.

Après la révélation aux États-Unis en 2015 de ce scandale appelé "Dieselgate", plusieurs informations judiciaires ont été ouvertes à Paris à partir de 2016.

La Répression des fraudes (DGCCRF) évoquait dans un rapport en 2017 une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser". 

Pour Fiat-Chrysler, la DGCCRF note que "le fonctionnement de certains organes de dépollution du moteur est modifié afin que les émissions de NOx (oxydes d'azote) soient en-dessous du seuil règlementaire".

"Sans cette stratégie (...) les véhicules concernés n'auraient donc pas pu être homologués", souligne le gendarme de Bercy, estimant que ces "pratiques (...) ont trompé les consommateurs".

L'élaboration d'un tel logiciel, "complexe", implique "une chaîne hiérarchique de validation et (nécessite) une coordination entre plusieurs services", selon lui. 

"FCA Italie a désormais la possibilité de présenter une défense précise et exhaustive contre des soupçons qu'elle n'a pas eus jusqu'à présent la possibilité de contester dans le cadre d'une procédure contradictoire", a souligné Me Gublin. 

"L'entreprise est fermement convaincue que ses systèmes de contrôle des émissions ont satisfait à toutes les exigences applicables entre le 1er septembre 2014 et le 15 mars 2017, et continuent de le faire, et attend avec impatience l'occasion de le démontrer", a réagi dans un communiqué Stellantis, également maison-mère de Psa-Peugeot et Citroën-.  

Indemnisation des automobilistes

Ces poursuites ouvrent la voie à un éventuel procès, avec un risque d'amendes de plusieurs milliards d'euros pour les constructeurs. 

Dans son rapport, la DGGCRF évoquait, concernant Fiat-Chrysler, une "amende maximale" de 9,6 milliards d'euros.

Les propriétaires de véhicules, dont la valeur a chuté après la révélation du scandale, pourraient alors réclamer une indemnisation.

"Ces mises en examen confirment les faits graves constatés dès 2015", estime Me François Lafforgue, avocat notamment des associations Écologie sans frontière et Respire. 

Il espère que "toute la lumière soit faite, que les responsabilités soient dégagées et que les propriétaires de véhicules victimes de cette tromperie puissent voir ce dossier déboucher sur une audience devant le tribunal correctionnel".

"On attend que l'instruction soit la plus courte possible et que l'on puisse avoir un procès permettant à tous les consommateurs de solliciter la réparation de leur préjudice", a abondé Me Charles Constantin-Vallet, conseil notamment de l'association de consommateurs CLCV.

L'organisation d'un éventuel procès avec potentiellement des centaines de milliers de parties civiles nécessiterait toutefois une logistique inédite, jugée "insurmontable" par un acteur du dossier. 

Les juges d'instruction et le parquet pourraient alors notamment envisager de poursuivre les constructeurs dans le cadre d'une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), qui leur permettrait d'accepter une condamnation et une amende, sans passer par un procès.

L'hypothèse d'une telle issue, qui devrait toutefois prendre en compte l'indemnisation des propriétaires, est déjà évoquée, affirment plusieurs acteurs du dossier. 

Mais elle nécessiterait une évolution législative préalable, la Cjip n'étant à ce jour permise que pour les entreprises accusées notamment de "corruption", "trafic d'influence" ou de "blanchiment", et non pour l'infraction de "tromperie" au cœur de ce dossier.


l'Arabie saoudite fait progresser ses objectifs en matière d'émissions nettes zéro

L'accord à long terme a été signé entre ENOWA - la filiale de NEOM spécialisée dans l'énergie et l'eau - et la Voluntary Carbon Market Co, une unité du Fonds d'investissement public. (Dossier)
L'accord à long terme a été signé entre ENOWA - la filiale de NEOM spécialisée dans l'énergie et l'eau - et la Voluntary Carbon Market Co, une unité du Fonds d'investissement public. (Dossier)
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  • L'accord à long terme a été signé entre ENOWA - la filiale de NEOM spécialisée dans l'énergie et l'eau - et la Voluntary Carbon Market Co, une unité du Fonds d'investissement public.
  • L'accord contribue également à l'objectif plus large de l'Arabie saoudite de parvenir à des émissions nettes nulles d'ici 2060.

RIYAD : Plus de 30 millions de tonnes de crédits carbone à haute intégrité devraient être délivrés d'ici 2030 dans le cadre d'un accord visant à soutenir les ambitions de l'Arabie saoudite en matière d'émissions nettes zéro.

L'accord à long terme a été signé entre ENOWA - la filiale de NEOM spécialisée dans l'énergie et l'eau - et la Voluntary Carbon Market Co, une unité du Fonds d'investissement public.

Selon l'agence de presse saoudienne, les crédits proviendront de projets d'action climatique mondiaux, principalement dans les pays du Sud, et le premier lot devrait être livré par l'intermédiaire de la plateforme de marché en décembre.

Cet accord est une étape clé dans les efforts du Royaume pour construire un marché volontaire du carbone évolutif, et permettra à ENOWA de compenser ses émissions actuelles tout en développant une infrastructure renouvelable pour alimenter les futurs secteurs et projets de NEOM.

L'accord contribue également à l'objectif plus large de l'Arabie saoudite de parvenir à des émissions nettes nulles d'ici 2060 grâce au développement d'une infrastructure robuste d'échange de carbone axée sur des crédits de haute qualité et un impact significatif sur le climat.

"L'accord à long terme avec ENOWA vise à faciliter la fourniture de plus de 30 millions de tonnes de crédits carbone d'ici à 2030. Il représente une étape clé dans le parcours du Royaume pour stimuler la croissance des marchés volontaires mondiaux du carbone", a déclaré Riham El-Gizy, PDG de la Voluntary Carbon Market Co.

"Alors qu'ENOWA développe un système avancé d'énergie renouvelable et propre pour alimenter les secteurs et les projets de NEOM, cet accord l'aidera à compenser ses émissions actuelles et à jeter les bases d'une infrastructure d'énergie propre à long terme", a-t-elle ajouté.

VCM, qui a été créé en octobre 2022 par le PIF et le Saudi Tadawul Group, est détenu à 80 % par le fonds souverain. Il exploite un écosystème complet qui comprend un fonds d'investissement pour les projets d'atténuation du changement climatique, une plateforme d'échange de crédits carbone et des services de conseil pour soutenir les réductions d'émissions.

Le marché mondial du carbone volontaire devrait connaître une forte expansion, passant d'un montant estimé à 2 milliards de dollars en 2020 à environ 250 milliards de dollars d'ici à 2050.

M. El-Gizy a souligné que l'accord soutenait également les projets climatiques dans les pays du Sud en fournissant des garanties de financement essentielles, aidant ainsi les développeurs à planifier avec plus de certitude.

"Pour parvenir à des émissions nettes nulles au niveau mondial, les projets respectueux du climat qui réduisent ou éliminent le carbone de l'atmosphère ont non seulement besoin de financement, mais aussi d'une crédibilité accrue", a-t-elle déclaré.

Jens Madrian, directeur général par intérim d'ENOWA, a souligné l'importance du partenariat pour les objectifs de durabilité de NEOM.

"ENOWA s'efforce de répondre aux besoins énergétiques de NEOM de manière durable. Au cours des deux dernières années, nous avons acquis des crédits carbone à haute intégrité lors des ventes aux enchères du marché volontaire du carbone, et nous sommes heureux d'être la première entreprise du Royaume à signer un accord à long terme et à grande échelle avec le marché", a-t-il déclaré.

Le VCM a lancé la première plateforme d'échange volontaire de crédits carbone d'Arabie saoudite le 12 novembre 2024. Le système offre des transactions sécurisées, des outils de découverte des prix et un accès aux données des projets de crédits carbone, constituant ainsi l'épine dorsale de l'entrée du Royaume sur le marché mondial.

Intégrée aux registres internationaux, la plateforme prend également en charge l'infrastructure conforme à la charia et comprend des fonctions telles que les enchères, les demandes de cotation et les échanges de gré à gré. Un marché au comptant devrait être lancé en 2025.

ENOWA a déjà participé à des ventes aux enchères de crédits carbone organisées en Arabie saoudite en 2022 et au Kenya en 2023. Ces efforts s'inscrivent dans les objectifs plus larges de NEOM, à savoir la construction d'un modèle urbain durable, la promotion de la diversification économique et l'amélioration de la qualité de vie. 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


L'Arabie saoudite ajoute deux nouveaux services maritimes, étendant ainsi sa couverture à 19 destinations

L'Arabie saoudite accélère ses efforts pour devenir l'un des dix premiers pôles logistiques mondiaux. (Getty via AN )
L'Arabie saoudite accélère ses efforts pour devenir l'un des dix premiers pôles logistiques mondiaux. (Getty via AN )
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  • Mawani, a annoncé le lancement du service maritime IM2 au port islamique de Jeddah, exploité par Emirates Line et Wan Hai, marquant ainsi le 22ᵉ service ajouté depuis le début de l'année 2025.
  • Avec une capacité de traitement de 2 800 équivalents vingt pieds, ce service relie Djeddah à trois grands ports internationaux : Mundra en Inde, Alexandrie en Égypte et Mersin en Turquie.

DJEDDAH : La connectivité entre les ports saoudiens devrait s'améliorer grâce à l'ajout de deux nouveaux services maritimes, qui permettront au Royaume de commercer avec 19 destinations mondiales supplémentaires.

L'Autorité portuaire saoudienne, connue sous le nom de Mawani, a annoncé le lancement du service maritime IM2 au port islamique de Jeddah, exploité par Emirates Line et Wan Hai, marquant ainsi le 22ᵉ service ajouté depuis le début de l'année 2025.

Avec une capacité de traitement de 2 800 équivalents vingt pieds, ce service relie Djeddah à trois grands ports internationaux : Mundra en Inde, Alexandrie en Égypte et Mersin en Turquie.

Ces développements s'inscrivent dans le cadre des efforts continus de Mawani pour améliorer le classement de l'Arabie saoudite dans les indicateurs de performance mondiaux, soutenir les flux d'exportation nationaux conformément à la stratégie nationale de transport et de logistique, et consolider le rôle du Royaume en tant que plaque tournante logistique essentielle reliant l'Asie, l'Afrique et l'Europe. 

Dans un communiqué, Mawani a déclaré : « Ce service contribuera à renforcer la compétitivité des ports saoudiens, à faciliter le commerce mondial, à ouvrir de nouvelles opportunités commerciales et à améliorer l'efficacité opérationnelle du port islamique de Djeddah. »

Cette annonce fait suite au lancement, la veille, du service « Chinook Clanga » par Mediterranean Shipping Co. au port King Abdulaziz de Dammam et au port de Jubail. La nouvelle route relie les ports orientaux de l'Arabie saoudite à 16 destinations régionales et mondiales.

Initialement annoncé en mars, le service MSC renforce les liens entre le golfe Persique et des ports clés tels que le port Khalifa Bin Salman à Bahreïn, le port Hamad au Qatar, le port de Nhava Sheva en Inde, le port de Colombo au Sri Lanka et Singapour.

Elle relie également Vung Tau et Haiphong au Vietnam, ainsi que Nansha, Yantian, Ningbo, Shanghai, Qingdao en Chine, Busan en Corée du Sud, Seattle aux États-Unis, et Vancouver et Prince Rupert au Canada. 

Conformément à la Vision 2030, l'Arabie saoudite accélère ses efforts pour devenir l'un des dix premiers pôles logistiques mondiaux, le secteur maritime jouant un rôle central dans cette démarche.

Dans le cadre de sa stratégie nationale de transport et de logistique, le royaume vise également à faire passer la contribution du secteur au produit intérieur brut de 6 à 10 % d'ici 2030.

En 2024, les ports saoudiens ont traité plus de 320 millions de tonnes de marchandises, enregistrant une hausse de 14,45 % par rapport à l'année précédente. Selon Mawani, les exportations de conteneurs ont augmenté de 8,86 %, dépassant les 2,8 millions d'EVP.

Mawani a également lancé plusieurs initiatives en 2024, notamment de nouvelles zones logistiques au port islamique de Djeddah et au port King Abdulaziz de Dammam, soutenues par 2,9 milliards de riyals saoudiens (773 millions de dollars) d'investissements privés.

Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre d'un plan plus large de 10 milliards de riyals saoudiens visant à développer 18 parcs logistiques à l'échelle nationale.


Le pétrole reste soumis à une implication américaine directe dans le conflit entre Israël et l'Iran

Les contrats à terme sur le Brent ont reculé de 49 cents, soit 0,7 %, à 69,28 dollars le baril à 9h30, heure saoudienne. Shutterstock
Les contrats à terme sur le Brent ont reculé de 49 cents, soit 0,7 %, à 69,28 dollars le baril à 9h30, heure saoudienne. Shutterstock
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  • Les cours de l'or noir ont légèrement reculé lundi, malgré l'intensification du conflit entre Israël et l'Iran. En effet, les frappes israéliennes
  • Le fait que le conflit ne se soit pas encore élargi à d'autres pays favorise également l'attentisme du marché. 

LONDRES : Les cours de l'or noir ont légèrement reculé lundi, malgré l'intensification du conflit entre Israël et l'Iran. En effet, les frappes israéliennes n'ont pas ralenti les exportations de pétrole de Téhéran et les États-Unis n'ont pas encore directement intervenu.

Vers 9 h 15 GMT (11 h 15 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en août, perdait 0,93 %, à 73,54 dollars.

Son équivalent américain, le baril de WTI, pour livraison en juillet, perdait 0,86 % à 72,35 dollars.

Le président américain Donald Trump, allié d'Israël, a appelé les deux pays belligérants à « trouver un accord », ajoutant qu'il était « possible » que les États-Unis s'impliquent dans le conflit, mais pas « à cet instant ».

« Les États-Unis ont le pouvoir et la volonté de contenir la situation », estime Janiv Shah, analyste chez Rystad Energy.

Le fait que le conflit ne se soit pas encore élargi à d'autres pays favorise également l'attentisme du marché. 

Un tel élargissement pourrait entraîner une réduction de l'offre de barils ou un blocage de l'approvisionnement, notamment en provenance du détroit d'Ormuz, par lequel transite près de 20 % de la production mondiale.

Toutefois, une attaque de drone israélien contre une raffinerie stratégique en Iran (le champ gazier de South Pars-North Dome) a provoqué samedi une « puissante explosion » et un incendie sur le site, dans le sud du pays.

Ce champ, partagé avec le Qatar, est la plus grande réserve de gaz connue au monde. Il fournit environ 70 % du gaz naturel consommé en Iran.

Dimanche, le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a estimé que cette attaque visait à « élargir la guerre au-delà » de l'Iran, ajoutant que toute activité militaire dans le Golfe « pourrait impliquer toute la région, voire le monde entier ».

Pour le moment, Israël n'a pas ciblé « les installations d'exportation d'énergie de l'Iran », ce qui pourrait signifier que le pays respecte « le souhait de Donald Trump » de faire baisser les prix du pétrole, a souligné Bjarne Schieldrop, analyste chez SEB.

Le président Trump a répété à maintes reprises sa volonté de faire chuter les cours de l'or noir et « il serait très frustrant pour lui de voir Israël commencer à faire exploser les installations d'exportation de l'Iran », explique M. Schieldrop.