Conflits d'intérêts: le ministre français de la Justice inculpé, une première

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti quitte la Cour de justice après un interrogatoire, à Paris, le 16 juillet 2021. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti quitte la Cour de justice après un interrogatoire, à Paris, le 16 juillet 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 16 juillet 2021

Conflits d'intérêts: le ministre français de la Justice inculpé, une première

  • Eric Dupond-Moretti a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts, sans contrôle judiciaire, a confirmé une source judiciaire
  • Le ministre était arrivé vers 09H00 à la CJR, se disant devant les caméras «serein», et «particulièrement déterminé»

PARIS: Une première pour un ministre français de la Justice en exercice: à l'issue de près de six heures d'interrogatoire à la Cour de justice de la République (CJR), Eric Dupond-Moretti a été inculpé dans l'enquête sur de possibles conflits d'intérêts avec ses anciennes activités d'avocat. 

"Sans surprise, il a été mis en examen", a annoncé à la presse l'un des trois avocats du ministre, Me Christophe Ingrain, après que le garde des Sceaux a quitté la CJR sans faire de déclaration. 

Eric Dupond-Moretti a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts, sans contrôle judiciaire, a confirmé une source judiciaire.

Considérant que "les actes à l’origine de cette procédure" s'inscrivent "dans le cadre normal d’exercice des prérogatives ministérielles du Garde des Sceaux, le Premier ministre lui renouvelle toute sa confiance", a écrit Matignon dans un communiqué.

Le ministre était arrivé vers 09H00 à la CJR, se disant devant les caméras "serein", et "particulièrement déterminé". "Le ministre de la Justice n'est pas au-dessus des lois mais il n'est pas non plus en dessous", avait-il lancé, affichant un grand sourire. 

"Cette mise en examen était clairement annoncée. (...) Ses explications n'ont malheureusement pas suffi à renverser cette décision prise avant l'audition. Nous allons évidemment désormais contester cette mise en examen", a expliqué Me Ingrain, qui déposera "une requête en nullité contre la mise en examen".

La convocation d'Eric Dupond-Moretti pour cet interrogatoire de première comparution lui avait été remise lors d'une rarissime perquisition de 15 heures à la Chancellerie le 1er juillet.

Dans cette affaire, il est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu'il réfute. 

La CJR, seule juridiction habilitée en France à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans le cadre de leurs fonctions, a ouvert en janvier une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts" après les plaintes des trois syndicats de magistrats et de l'association Anticor dénonçant des situations de conflits d'intérêts dans deux dossiers.

Le premier concerne l'enquête administrative ordonnée en septembre par le garde des Sceaux contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui ont fait éplucher ses relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") quand il était encore une star des prétoires. 

«Soutien de Macron»

Le PNF cherchait alors à débusquer une "taupe" ayant pu informer Nicolas Sarkozy et son conseil Thierry Herzog - un ami d'Eric Dupond-Moretti - qu'ils étaient sur écoute dans l'affaire de corruption dite "Bismuth", qui a valu en mars une condamnation historique à l'ex-chef de l'Etat. 

Vilipendant les "méthodes de barbouzes" du parquet anticorruption, Eric Dupond-Moretti avait déposé une plainte, avant de la retirer au soir de sa nomination comme garde des Sceaux, le 6 juillet 2020. 

Dans le second dossier, il lui est reproché d'avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait inculpé un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de "cow-boy" après que ce magistrat a pris la parole dans un reportage. 

Eric Dupond-Moretti s'est toujours défendu de toute prise illégale d'intérêts, martelant qu'il n'a fait que "suivre les recommandations" de son administration. 

Les potentiels conflits d'intérêts du nouveau garde des Sceaux, soulevés dès son arrivée à la Chancellerie par les syndicats de magistrats, avaient finalement conduit fin octobre à l'écarter du suivi de ses anciennes affaires, désormais sous le contrôle de Matignon. 

Eric Dupond-Moretti accuse ces mêmes syndicats de "manoeuvres politiques" afin "d'obtenir un nouveau garde des Sceaux". 

"On ne fait pas de politique. A aucun moment, d'aucune manière nous n'avons demandé la démission du ministre", avait rétorqué Céline Parisot, présidente de l'USM, syndicat majoritaire dans la magistrature.  

"L'infraction de prise illégale d'intérêts est très grave dès lors qu'elle implique que des intérêts personnels du ministre auraient guidé l'action du ministère", a réagi la présidente d'Anticor, Elise Van Beneden, jugeant que "la question du maintien de M. Dupond-Moretti au gouvernement mérite d'être posée". 

Cette inculpation compromet-elle l'avenir d'Eric Dupond-Moretti à la tête de ce ministère régalien? 

"Il est mis en examen, il a une situation de présomption d'innocence, il n'a aucune raison de bouger", a affirmé un autre avocat du garde des Sceaux, le bâtonnier de Paris Olivier Cousi, après l'interrogatoire. 

Une ministre jugeait au contraire sa situation "compliquée".

Le président Emmanuel Macron, qui l'avait longuement soutenu mardi en conseil des ministres, s'est exprimé sur le sujet jeudi en marge du tour de France en défendant la "présomption d'innocence" du ministre et en se posant en "garant de l'indépendance de la justice". 

Premières réactions politiques

- Stéphane Séjourné, eurodéputé LREM, proche d'Emmanuel Macron (Twitter):

"Ce n'est pas à des représentants de syndicats de la magistrature de décider qui est membre ou non d'un gouvernement. Soutien à Eric Dupond-Moretti".

- Eric Ciotti, député LR (Twitter):

"Quelles que soient nos différences et elles sont importantes, je veux dire ma considération à Eric Dupond-Moretti. Sa mise en examen traduit une profonde dérive dans l’équilibre de nos institutions et pose un réel problème démocratique".

- Le groupe des sénateurs PS (Twitter):

"Servir la République est un honneur. Éric Dupond-Moretti doit réagir de manière républicaine et proposer sa démission".

- Julien Bayou, secrétaire national d'EELV (Twitter) :

"Elle est belle la révolution démocratique #Macron: première fois qu'un ministre de la Justice doit faire face à une mise en examen. Il ne peut tout simplement pas rester au gouvernement".

- Jean-Paul Garraud, eurodéputé et membre de la direction du RN (Facebook):

"M. Dupond-Moretti devrait tirer les leçons de ce désastre tant fonctionnel que personnel et démissionner de sa propre initiative".

"'Un ministre doit quitter le gouvernement lorsqu’il est mis en examen', avait déclaré le candidat Emmanuel Macron en 2017. Force est de constater que cet engagement, comme les précédents, ne sera pas respecté".

- Gilbert Collard, eurodéputé RN (Twitter)

"Malgré mon inimitié et le sentiment qu’il (Eric Dupond-Moretti) nuit à la Justice, il n’en est pas moins présumé innocent comme n’importe quel justiciable devrait l'être".

- Robert Ménard, maire de Béziers proche du RN (Twitter):

"Même s'il doit évidemment bénéficier de la présomption d'innocence, ça ne va pas redorer l'image catastrophique de la classe politique..."


Paris intensifie ses efforts au Liban pour éviter tout dérapage incontrôlé

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) marche aux côtés de sa conseillère diplomatique Anne-Claire Legendre au siège du Croissant-Rouge égyptien dans la ville d'Arish, au nord-est de l'Égypte, dans le nord de la péninsule du Sinaï, à environ 55 kilomètres à l'ouest de la frontière avec la bande de Gaza, le 8 avril 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) marche aux côtés de sa conseillère diplomatique Anne-Claire Legendre au siège du Croissant-Rouge égyptien dans la ville d'Arish, au nord-est de l'Égypte, dans le nord de la péninsule du Sinaï, à environ 55 kilomètres à l'ouest de la frontière avec la bande de Gaza, le 8 avril 2025. (AFP)
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  • Le Liban reste en tête des priorités françaises
  • C’est dans cet esprit que Paris va intensifier ses efforts, avec la visite, ce jour à Beyrouth, d’Anne-Claire Legendre, conseillère du président Emmanuel Macron pour le Moyen-Orient

PARIS: Alors qu’Israël menace d’élargir ses frappes quotidiennes au Liban, en dépit du cessez-le-feu, la France ne baisse pas les bras et s’efforce de préserver son rôle de médiatrice dans un contexte régional explosif.
Membre européen du « mécanisme » chargé de superviser l’application de l’accord de cessation des hostilités, Paris tente de maintenir un équilibre délicat consistant à appuyer les efforts américains sur le plan sécuritaire, tout en défendant la stabilité et la souveraineté du Liban, où ses troupes constituent l’un des principaux contingents de la FINUL depuis 1998.

La montée des tensions à la frontière sud a ravivé les inquiétudes d’une escalade majeure. Et si les États-Unis demeurent en première ligne pour gérer la crise militaire, la diplomatie française, consciente des limites de son influence sur Israël, redouble néanmoins d’efforts.
À travers des visites, des initiatives multilatérales et un travail constant au sein du « mécanisme », Paris cherche à renforcer la surveillance du cessez-le-feu, à contenir les violations israéliennes et à encourager la relance du processus de désarmement progressif du Hezbollah.

Le Liban reste en tête des priorités françaises. C’est dans cet esprit que Paris va intensifier ses efforts, avec la visite, ce jour à Beyrouth, d’Anne-Claire Legendre, conseillère du président Emmanuel Macron pour le Moyen-Orient.
Pendant deux jours, Mme Legendre rencontrera les différents responsables libanais pour discuter du désarmement, de la sécurité et des réformes économiques.

Pour Paris, l’objectif est clair : sortir de l’impasse actuelle en appuyant et en renforçant le mécanisme de suivi du cessez-le-feu, qui devra, selon la France, jouer pleinement son rôle — non seulement dans la vérification du retrait des armes illégales, mais aussi comme barrière contre les violations répétées du cessez-le-feu.
Ce dispositif reste central dans la stratégie française, qui vise à éviter tout dérapage militaire incontrôlé et à trouver un moyen de faire cesser les violations tout en avançant concrètement sur le désarmement.
Paris espère ainsi faire baisser la tension militaire et éviter qu’une opération israélienne d’envergure ne précipite le Liban dans un nouveau cycle de destruction.

Soutien à l’armée 

Sur le plan interne, le soutien à l’armée libanaise demeure une priorité pour la France, qui pousse activement à la tenue de la Conférence internationale en appui aux forces armées libanaises, jugée essentielle pour maintenir la stabilité institutionnelle.
Un second rendez-vous, consacré au redressement économique du pays, reste en revanche suspendu à la mise en œuvre des réformes financières promises par Beyrouth. Paris estime que ces deux volets doivent avancer de pair pour aboutir à des résultats concrets.

D’autre part, les États-Unis demeurent, il est vrai, les principaux interlocuteurs d’Israël et du Hezbollah. Mais la coordination avec Paris reste étroite, et les émissaires américains, notamment Tom Barrack, passent par la capitale française avant leurs rencontres à Beyrouth.
La France, de son côté, s’efforce de convaincre Washington d’intégrer davantage la dimension sociale et économique dans son approche, notamment au Sud-Liban, afin d’offrir aux populations locales une alternative tangible à la domination du Hezbollah et aux effets de l’occupation israélienne.

Pressions régionales et impératif de stabilité

Cette orientation s’accompagne d’un effort de développement mené par l’Agence française de développement (AFD), qui multiplie les partenariats dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’énergie, de l’environnement et des services publics.
Pour Paris, il s’agit de bâtir une base solide de coopération, capable de renforcer les institutions étatiques et de réduire l’influence des acteurs armés.

Malgré cette mobilisation, la France partage l’agacement américain face à la lenteur du gouvernement libanais : les réformes économiques promises tardent, le calendrier du désarmement a été repoussé à septembre, et la planification de l’aide militaire reste floue.
Paris redoute que ce manque de dynamisme ne fasse perdre au Liban le soutien de la communauté internationale. D’ailleurs, les discussions avec Riyad, partenaire clé dans la région, illustrent cette méfiance.
Si l’Arabie saoudite se dit prête à accueillir la conférence de soutien à l’armée, elle attend des signes plus concrets de sérieux dans le processus de désarmement avant de s’engager pleinement.

Enfin, la diplomatie française ne cache pas ses préoccupations sécuritaires : les frappes israéliennes se sont intensifiées ces dernières semaines, tandis que les discours de Tel-Aviv laissent planer la menace d’une extension du conflit.
Paris, engagé à la fois au sein du mécanisme et sur le terrain diplomatique, tente de préserver les fragiles équilibres entre pression internationale, désarmement du Hezbollah et soutien au gouvernement libanais.

En toile de fond, une conviction persiste au sein de la diplomatie française : sans réformes économiques, sans armée nationale forte et sans désescalade régionale, le Liban restera prisonnier d’un cercle vicieux où se mêlent désarmement inachevé, pressions extérieures et paralysie politique.


Abbas renouvelle sa promesse d'élections, Macron hausse le ton sur la colonisation

Le président palestinien Mahmoud Abbas a réaffirmé mardi à Paris sa volonté de tenir des élections d'ici environ un an, lors d'un entretien avec Emmanuel Macron qui, son côté, a haussé le ton sur la colonisation de la Cisjordanie par Israël. (AFP)
Le président palestinien Mahmoud Abbas a réaffirmé mardi à Paris sa volonté de tenir des élections d'ici environ un an, lors d'un entretien avec Emmanuel Macron qui, son côté, a haussé le ton sur la colonisation de la Cisjordanie par Israël. (AFP)
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  • "Nous renouvelons notre engagement ici devant vous quant aux réformes" de l'Autorité palestinienne, a déclaré Mahmoud Abbas à l'issue de sa rencontre avec le président français au Palais de l'Elysée
  • Celles-ci passent par "l'organisation d'élections présidentielle et législatives", a assuré le dirigeant palestinien, Emmanuel Macron précisant qu'elles auraient lieu "un an après le passage à la deuxième phase du cessez le feu"

PARIS: Le président palestinien Mahmoud Abbas a réaffirmé mardi à Paris sa volonté de tenir des élections d'ici environ un an, lors d'un entretien avec Emmanuel Macron qui, son côté, a haussé le ton sur la colonisation de la Cisjordanie par Israël.

"Nous renouvelons notre engagement ici devant vous quant aux réformes" de l'Autorité palestinienne, a déclaré Mahmoud Abbas à l'issue de sa rencontre avec le président français au Palais de l'Elysée.

Celles-ci passent par "l'organisation d'élections présidentielle et législatives", a assuré le dirigeant palestinien, Emmanuel Macron précisant qu'elles auraient lieu "un an après le passage à la deuxième phase du cessez le feu" à Gaza, celle qui comprend le désarmement du Hamas.

Israël et le Hamas se trouvent encore dans la première phase de l'accord de cessez-le-feu conclu le 9 octobre sous l'égide du président américain Donald Trump, celle qui doit voir le retour en Israël des dépouilles de tous les otages morts après la libération de ceux qui étaient en vie.

"La priorité va à l'organisation d'(une) élection présidentielle et d'élections générales libres, transparentes et démocratiques dans l'ensemble des territoires palestiniens, y compris à Jérusalem-Est", a dit de son côté Emmanuel Macron qui, comme son homologue palestinien, s'exprimait devant la presse.

Les deux dirigeants ont également annoncé la création d'un "comité conjoint" franco-palestinien qui doit travailler une Constitution pour l'Etat palestinien que la France a reconnu au moins de septembre lors de l'Assemblée générale de l'ONU à New York.

Le président français a par ailleurs adressé plusieurs avertissements à Israël.

"Ligne rouge" 

Les projets d'annexion "partielle ou totale" de la Cisjordanie par Israël, y compris "de facto" par la colonisation, "constituent une ligne rouge à laquelle nous réagirons fortement avec nos partenaires européens s'ils sont mis en oeuvre", a-t-il mis en garde.

Sur le plan financier, "Israël doit de toute urgence transférer les revenus douaniers dus à la Palestine et rétablir les correspondances bancaires entre institutions israéliennes et palestiniennes", a-t-il déclaré.

"Nul ne peut comprendre une politique qui fragilise le seul partenaire à même de coopérer au plan sécuritaire et de s'ériger contre l'explosion de violence qui résulterait immanquablement de son effondrement", a ajouté Emmanuel Macron.

Le président palestinien a également réitéré son engagement à retirer les discours de haine anti-Israël contenus dans les manuels scolaires utilisés dans les écoles palestiniennes et à mettre fin concrètement à la pratique consistant à payer les prisonniers ayant commis des violences en Israël.

Emmanuel Macron recevait pour la première fois Mahmoud Abbas depuis la reconnaissance de l'Etat palestinien par la France, et celui-ci est désormais désigné comme "président de l'Etat de Palestine" dans les documents officiels français.

Dans un communiqué, l'ambassade d'Israël en France s'est insurgée contre l'accueil réservé au président palestinien. Elle a estimé que l'Autorité palestinienne avait eu de "nombreuses occasions de promouvoir la paix et a choisi de rejeter toutes les opportunités offertes par Israël et les Etats-Unis pour mettre fin au conflit".

Sur le plan bilatéral, Mahmoud Abbas promis une extradition rapide d'un Palestinien, Hicham Harb, arrêté en septembre en Cisjordanie et soupçonné d'avoir supervisé le commando de l'attentat antisémite de la rue des Rosiers qui avait fait six mort à Paris en 1982.

"Les procédures juridiques relatives à l'extradition sont arrivées à leur phase finale. Il ne reste que quelques détails techniques, qui sont pris en charge par les autorités compétentes des deux pays", a-t-il déclaré au Figaro quelques heures avant sa rencontre avec Emmanuel Macron.


Les députés RN voteront pour la suspension de la réforme des retraites, dit Marine Le Pen

Marine Le Pen a confirmé mercredi qu'elle voterait, avec les autres députés RN, pour la suspension de la réforme des retraites portant l'âge de départ à la retraite à 64 ans qui doit être débattue à l'Assemblée. (AFP)
Marine Le Pen a confirmé mercredi qu'elle voterait, avec les autres députés RN, pour la suspension de la réforme des retraites portant l'âge de départ à la retraite à 64 ans qui doit être débattue à l'Assemblée. (AFP)
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  • La cheffe de file du RN, interviewée sur RTL, a affirmé qu'elle voterait "bien sûr, de manière tout à fait cohérente", pour cette suspension.
  • La suspension devrait être approuvée en première lecture, même si les échanges s'annoncent houleux à gauche. Cette mesure avait été exigée par les socialistes pour ne pas censurer le gouvernement Lecornu.

PARIS: Marine Le Pen a confirmé mercredi qu'elle voterait, avec les autres députés RN, pour la suspension de la réforme des retraites portant l'âge de départ à la retraite à 64 ans qui doit être débattue à l'Assemblée.

La cheffe de file du RN, interviewée sur RTL, a affirmé qu'elle voterait "bien sûr, de manière tout à fait cohérente", pour cette suspension.

"Tous les députés RN" feront de même, selon la leader d'extrême droite.

Vers 15H00, les députés commenceront à débattre en priorité de l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui suspend jusqu'à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser.

La suspension devrait être approuvée en première lecture, même si les échanges s'annoncent houleux à gauche. Cette mesure avait été exigée par les socialistes pour ne pas censurer le gouvernement Lecornu.

Concrètement, la génération née en 1964 partirait à 62 ans et 9 mois (comme la précédente) au lieu des 63 ans prévus par la réforme. Ces assurés partiraient avec 170 trimestres cotisés au lieu de 171.

Si aucune autre réforme n'était votée après la présidentielle, l'application de la réforme Borne reprendrait ensuite, avec un trimestre de décalage.