Pegasus: nouvelles ripostes judiciaires du Maroc en France contre les médias

Une femme regarde le site du logiciel d'espionnage Pegasus de la société israélienne NSO le 21 juillet 2021 à Nicosie. Archives  AFP
Une femme regarde le site du logiciel d'espionnage Pegasus de la société israélienne NSO le 21 juillet 2021 à Nicosie. Archives AFP
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Publié le Mercredi 28 juillet 2021

Pegasus: nouvelles ripostes judiciaires du Maroc en France contre les médias

  • Le Maroc, accusé d'avoir eu recours au logiciel d'espionnage Pegasus, multiplie les attaques judiciaires en France contre les média ayant révélé ou dénoncé l'affaire, notamment via des procédures en diffamation à la recevabilité toutefois très incertaine
  • Une première audience procédurale est prévue le 15 octobre devant la chambre spécialisée en droit de la presse, mais si un procès se tenait, il ne devrait pas avoir lieu avant environ deux ans

PARIS: Le Maroc, accusé d'avoir eu recours au logiciel d'espionnage Pegasus, multiplie les attaques judiciaires en France contre les médias ayant révélé ou dénoncé l'affaire, notamment via des procédures en diffamation à la recevabilité toutefois très incertaine.


Le 22 juillet, le Maroc avait lancé une première procédure en diffamation contre Amnesty et Forbidden Stories, les deux organisations ayant obtenu la liste des numéros de téléphones ciblés par les clients de Pegasus, logiciel développé par le groupe israélien NSO.


Mercredi, l'avocat du royaume du Maroc, Me Olivier Baratelli, a annoncé à l'AFP avoir fait remettre "quatre nouvelles citations directes en diffamation". La citation directe est une procédure qui permet de faire comparaître rapidement l'auteur d'une infraction devant les tribunaux.


Deux citations visent le quotidien Le Monde, membre du consortium de 17 médias internationaux ayant révélé le scandale, et son directeur Jérôme Fenoglio, une troisième poursuit le site d'information et d'investigation Mediapart et son patron Edwy Plenel, et la dernière attaque Radio France, également membre du consortium, a précisé l'avocat.


Une première audience procédurale est prévue le 15 octobre devant la chambre spécialisée en droit de la presse, mais si un procès se tenait, il ne devrait pas avoir lieu avant environ deux ans.


D'autant que cette procédure va se heurter à une jurisprudence récente de la Cour de cassation: saisie déjà par le Maroc après plusieurs rejets de ses plaintes, la Cour a jugé en 2019 qu'un État ne pouvait pas engager de poursuites en diffamation publique, faute d'être un "particulier" au sens de la loi sur la liberté de la presse.


"L'État marocain est parfaitement recevable" puisqu'il agit aussi pour "le compte de ses administrations et de ses services", assure Me Baratelli qui entend ferrailler contre cette jurisprudence défavorable.


Le quotidien Le Monde, sollicité par l'AFP, indique pour sa part "attendre de vérifier la réalité et la teneur de ces poursuites".


Dans une déclaration transmise à l'AFP, Radio France "affirme sa solidarité entière avec les 17 médias internationaux qui ont révélé cette affaire et rappelle que rien ne saurait décourager la nécessité démocratique de l'information". 


Considérant l’investigation comme "un exercice journalistique indispensable au bon fonctionnement de la démocratie", le groupe radiophonique public rappelle la "solide éthique professionnelle" et l'indépendance de sa cellule d'investigation.


De son côté, le ministre marocain de l'Intérieur Abdelouafi Laftit dépose mercredi à Paris une plainte en "dénonciation calomnieuse" à l'encontre de Mediapart et de son directeur de publication Edwy Plenel, a annoncé dans un communiqué l'avocat du ministre, Me Rodolphe Bosselut.


Le ministre entend contester "les allégations insidieuses et les calomnies colportées depuis plusieurs jours par ces médias qui portent des accusations graves contre des institutions qu’il représente, sans avancer la moindre preuve concrète", poursuit le communiqué.


Le ministre dénonce encore "une cabale médiatique".


Sa plainte en "dénonciation calomnieuse" répond aux plaintes contre X déposées le 19 juillet par Mediapart, dont deux journalistes ont été espionnés via le logiciel Pegasus.


Elle ne pourra toutefois pas être examinée immédiatement par la justice française, mais seulement au terme de l'enquête ouverte le 20 juillet par le parquet de Paris sur ce vaste scandale d'espionnage et dans le cas où le ministre et ses services sont mis hors de cause.


L’espace aérien et le territoire saoudiens ne seront pas utilisés pour une attaque contre l’Iran, affirme le prince héritier

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président iranien Masoud Pezeshkian. (Archive/SPA/AFP)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président iranien Masoud Pezeshkian. (Archive/SPA/AFP)
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  • Le prince héritier Mohammed ben Salmane a fait ces déclarations lors d’un entretien téléphonique avec le président iranien Massoud Pezeshkian

RIYAD : Le Royaume n’autorisera pas que son espace aérien ou son territoire soient utilisés pour toute action militaire contre l’Iran, a déclaré le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane au président iranien Massoud Pezeshkian lors d’un entretien téléphonique mardi.

L’Arabie saoudite respecte la souveraineté de l’Iran et soutient tous les efforts visant à résoudre les différends par le dialogue, de manière à renforcer la sécurité et la stabilité dans la région, a rapporté l’Agence de presse saoudienne, citant les propos du prince héritier à Pezeshkian.

Le président iranien a exprimé sa gratitude envers le Royaume pour sa position ferme en faveur du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Iran, remerciant le prince héritier pour ses efforts en vue de renforcer la sécurité et la stabilité régionales.

Plus tôt, les médias iraniens avaient rapporté que Pezeshkian avait déclaré que Téhéran accueille toujours favorablement tout processus, dans le cadre du droit international, visant à prévenir la guerre.

Pezeshkian a également indiqué au prince Mohammed que « l’unité et la cohésion » des pays islamiques peuvent garantir une « sécurité, une stabilité et une paix durables dans la région ».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Netanyahu affirme qu'il ne permettra pas l'établissement d'un «Etat palestinien à Gaza»

Israël ne permettra pas la création d'un Etat palestinien et certainement pas à Gaza, a déclaré mardi soir le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, affirmant que son pays conserverait le contrôle sécuritaire de toute la zone allant du Jourdain à la Méditerranée. (AFP)
Israël ne permettra pas la création d'un Etat palestinien et certainement pas à Gaza, a déclaré mardi soir le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, affirmant que son pays conserverait le contrôle sécuritaire de toute la zone allant du Jourdain à la Méditerranée. (AFP)
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  • "J'entends dire que j'autoriserais la création d'un État palestinien à Gaza. Cela n'a pas eu lieu et cela n'arrivera pas"
  • "Aujourd'hui comme demain, nous ne le permettrons pas", a-t-il ajouté, affirmant qu'"Israël maintiendra son contrôle sécuritaire sur l'ensemble de la zone allant du Jourdain à la mer" Méditerranée

JERUSALEM: Israël ne permettra pas la création d'un Etat palestinien et certainement pas à Gaza, a déclaré mardi soir le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, affirmant que son pays conserverait le contrôle sécuritaire de toute la zone allant du Jourdain à la Méditerranée.

"J'entends dire que j'autoriserais la création d'un État palestinien à Gaza. Cela n'a pas eu lieu et cela n'arrivera pas", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse, se vantant d'avoir "empêché à maintes reprises la création d'un État palestinien".

"Aujourd'hui comme demain, nous ne le permettrons pas", a-t-il ajouté, affirmant qu'"Israël maintiendra son contrôle sécuritaire sur l'ensemble de la zone allant du Jourdain à la mer"  Méditerranée, soit Israël et l'ensemble des Territoires palestiniens occupés.

 


Israël tourne une page avec le retour de son dernier otage à Gaza

L'armée a indiqué qu'à "l'issue de la procédure d'identification", elle avait "informé la famille de l'otage Ran Gvili , (...) que leur proche avait été formellement identifié et rapatrié pour être inhumé". (Reuters)
L'armée a indiqué qu'à "l'issue de la procédure d'identification", elle avait "informé la famille de l'otage Ran Gvili , (...) que leur proche avait été formellement identifié et rapatrié pour être inhumé". (Reuters)
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  • Cet épilogue devrait permettre l'avancée du plan de Donald Trump pour mettre fin à la guerre dans le territoire palestinien, et notamment la réouverture du poste-frontière de Rafah avec l'Egypte, seule porte de sortie de la bande de Gaza
  • "Nous sommes au seuil de la prochaine phase" du plan américain, a affirmé le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Mais "la prochaine phase, ce n'est pas la reconstruction", elle consiste "à désarmer le Hamas et à démilitariser" Gaza

JERUSALEM: "Nous pouvons enfin dire: il n'y a plus d'otages à Gaza": Israël a rapatrié lundi le corps de Ran Gvili, le dernier d'entre eux, marquant la fin du long combat des familles dans une société traumatisée par l'attaque du 7-Octobre.

Cet épilogue devrait permettre l'avancée du plan de Donald Trump pour mettre fin à la guerre dans le territoire palestinien, et notamment la réouverture du poste-frontière de Rafah avec l'Egypte, seule porte de sortie de la bande de Gaza sans passer par Israël.

"Nous sommes au seuil de la prochaine phase" du plan américain, a affirmé le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Mais "la prochaine phase, ce n'est pas la reconstruction", elle consiste "à désarmer le Hamas et à démilitariser" Gaza, a-t-il ajouté.

L'armée avait auparavant indiqué qu'à "l'issue de la procédure d'identification", elle avait "informé la famille de l'otage Ran Gvili , (...) que leur proche avait été formellement identifié et rapatrié pour être inhumé".

M. Netanyahu a salué "une réussite extraordinaire pour l'Etat d'Israël". "Nous les avons tous ramenés, jusqu'au tout dernier captif", a-t-il dit au Parlement.

Le gouvernement "a accompli sa mission morale", s'est-il prévalu, l'armée se félicitant d'avoir tenu sa promesse de "ne jamais abandonner personne".

"C'est une période qui touche à sa fin", réagit à Tel-Aviv Orna Cheled, une habitante de 70 ans, qui se dit "très émue".

"Mais je ne sens pas que la situation est résolue, que c'est vraiment la fin (...) au final, nous voulons juste vivre en paix", ajoute-t-elle.

"Ça ressemble à une forme de clôture. C'est très émouvant", témoigne aussi Rebecca Geller, 46 ans, une ancienne employée du Forum des familles, la principale association israélienne de proches de captifs.

"TRAVAIL EXTRAORDINAIRE! (...) Félicitations à ma formidable équipe de champions!!!", a écrit pour sa part Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Dans le même temps, neuf prisonniers palestiniens ont été libérés par Israël et hospitalisés à Gaza, selon l'hôpital des Martyrs d'Al-Aqsa, à Deir el-Balah (centre).

Fin du "combat" 

Lors de l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre dans la bande de Gaza, 251 personnes, dont 44 mortes, avaient été enlevées pour servir d'otages.

Sur les 207 otages pris vivants, 41 sont morts ou ont été tués en captivité.

Ran Gvili, un policier, était tombé au combat à 24 ans en défendant le kibboutz Aloumim.

Seule sa dépouille n'avait jusque-là pas été rendue à Israël dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu entré en vigueur à Gaza sous pression américaine le 10 octobre.

"Avec le retour de (Ran) Gvili, un héros qui a donné sa vie pour défendre sa communauté, nous pouvons enfin dire: il n'y a plus d'otages à Gaza", a écrit le Forum des familles.

"Ce qui avait commencé dans un choc inimaginable est devenu l'un des combats civiques, moraux et humains les plus obstinés de l'Histoire", a-t-il ajouté, un combat désormais "terminé".

Les chaînes de télévision ont diffusé en boucle des images du cercueil de Ran Gvili, recouvert d'un drapeau israélien et entouré de soldats.

"Tu devrais voir les honneurs qu'on te rend ici. Toute la police est avec toi, toute l'armée (...) tout le peuple (...) Je suis fier de toi, mon fils", a lancé son père lors d'un hommage.

Dimanche, les forces israéliennes avaient lancé des fouilles dans un cimetière du nord de Gaza.

Le Hamas avait auparavant indiqué avoir donné aux médiateurs dans le conflit "tous les détails et informations" qu'il détenait sur l'emplacement du corps. Il a affirmé que sa découverte confirmait son "engagement" pour le cessez-le feu.

"Voyager est un rêve" 

Le retour de ce dernier otage ouvre la voie à la réouverture de Rafah, passage crucial pour l'acheminement de l'aide humanitaire.

Elle est réclamée de longue date par les Nations Unies et la communauté humanitaire, mais Israël a déjà précisé qu'elle serait "limitée" aux piétons et soumise à "un mécanisme complet d'inspection israélien".

Sur le terrain, alors que les deux parties s'accusent mutuellement de violer quotidiennement la trêve, la situation humanitaire reste dramatique pour les quelque 2,2 millions d'habitants palestiniens.

"Le monde ne se soucie pas de nous. Pour nous, voyager est un rêve de retour à la vie", témoigne Maha Youssef, 37 ans, déplacée à Gaza-ville par la guerre.

"Même si cela est financièrement difficile et probablement instable, mes enfants pourraient voir à quoi ressemble une vie normale et la vivre et au moins, ils pourraient aller à l'école", ajoute-t-elle.

La deuxième étape du plan Trump, endossé par le Conseil de sécurité de l'ONU en novembre, prévoit, outre le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne, qui contrôle encore plus de la moitié du territoire, et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.

Le secrétaire général de l'ONU a salué lundi le retour du corps de Ran Gvili, appelant à une "mise en oeuvre intégrale" de l'accord de cessez-le-feu après plus de deux ans de guerre.