Pegasus: nouvelles ripostes judiciaires du Maroc en France contre les médias

Une femme regarde le site du logiciel d'espionnage Pegasus de la société israélienne NSO le 21 juillet 2021 à Nicosie. Archives  AFP
Une femme regarde le site du logiciel d'espionnage Pegasus de la société israélienne NSO le 21 juillet 2021 à Nicosie. Archives AFP
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Publié le Mercredi 28 juillet 2021

Pegasus: nouvelles ripostes judiciaires du Maroc en France contre les médias

  • Le Maroc, accusé d'avoir eu recours au logiciel d'espionnage Pegasus, multiplie les attaques judiciaires en France contre les média ayant révélé ou dénoncé l'affaire, notamment via des procédures en diffamation à la recevabilité toutefois très incertaine
  • Une première audience procédurale est prévue le 15 octobre devant la chambre spécialisée en droit de la presse, mais si un procès se tenait, il ne devrait pas avoir lieu avant environ deux ans

PARIS: Le Maroc, accusé d'avoir eu recours au logiciel d'espionnage Pegasus, multiplie les attaques judiciaires en France contre les médias ayant révélé ou dénoncé l'affaire, notamment via des procédures en diffamation à la recevabilité toutefois très incertaine.


Le 22 juillet, le Maroc avait lancé une première procédure en diffamation contre Amnesty et Forbidden Stories, les deux organisations ayant obtenu la liste des numéros de téléphones ciblés par les clients de Pegasus, logiciel développé par le groupe israélien NSO.


Mercredi, l'avocat du royaume du Maroc, Me Olivier Baratelli, a annoncé à l'AFP avoir fait remettre "quatre nouvelles citations directes en diffamation". La citation directe est une procédure qui permet de faire comparaître rapidement l'auteur d'une infraction devant les tribunaux.


Deux citations visent le quotidien Le Monde, membre du consortium de 17 médias internationaux ayant révélé le scandale, et son directeur Jérôme Fenoglio, une troisième poursuit le site d'information et d'investigation Mediapart et son patron Edwy Plenel, et la dernière attaque Radio France, également membre du consortium, a précisé l'avocat.


Une première audience procédurale est prévue le 15 octobre devant la chambre spécialisée en droit de la presse, mais si un procès se tenait, il ne devrait pas avoir lieu avant environ deux ans.


D'autant que cette procédure va se heurter à une jurisprudence récente de la Cour de cassation: saisie déjà par le Maroc après plusieurs rejets de ses plaintes, la Cour a jugé en 2019 qu'un État ne pouvait pas engager de poursuites en diffamation publique, faute d'être un "particulier" au sens de la loi sur la liberté de la presse.


"L'État marocain est parfaitement recevable" puisqu'il agit aussi pour "le compte de ses administrations et de ses services", assure Me Baratelli qui entend ferrailler contre cette jurisprudence défavorable.


Le quotidien Le Monde, sollicité par l'AFP, indique pour sa part "attendre de vérifier la réalité et la teneur de ces poursuites".


Dans une déclaration transmise à l'AFP, Radio France "affirme sa solidarité entière avec les 17 médias internationaux qui ont révélé cette affaire et rappelle que rien ne saurait décourager la nécessité démocratique de l'information". 


Considérant l’investigation comme "un exercice journalistique indispensable au bon fonctionnement de la démocratie", le groupe radiophonique public rappelle la "solide éthique professionnelle" et l'indépendance de sa cellule d'investigation.


De son côté, le ministre marocain de l'Intérieur Abdelouafi Laftit dépose mercredi à Paris une plainte en "dénonciation calomnieuse" à l'encontre de Mediapart et de son directeur de publication Edwy Plenel, a annoncé dans un communiqué l'avocat du ministre, Me Rodolphe Bosselut.


Le ministre entend contester "les allégations insidieuses et les calomnies colportées depuis plusieurs jours par ces médias qui portent des accusations graves contre des institutions qu’il représente, sans avancer la moindre preuve concrète", poursuit le communiqué.


Le ministre dénonce encore "une cabale médiatique".


Sa plainte en "dénonciation calomnieuse" répond aux plaintes contre X déposées le 19 juillet par Mediapart, dont deux journalistes ont été espionnés via le logiciel Pegasus.


Elle ne pourra toutefois pas être examinée immédiatement par la justice française, mais seulement au terme de l'enquête ouverte le 20 juillet par le parquet de Paris sur ce vaste scandale d'espionnage et dans le cas où le ministre et ses services sont mis hors de cause.


Le prince héritier saoudien rencontre le sénateur américain Lindsey Graham à Riyad

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le sénateur américain Lindsey Graham se rencontrent à Riyad. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le sénateur américain Lindsey Graham se rencontrent à Riyad. (SPA)
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  • Le prince héritier Mohammed ben Salmane a rencontré Lindsey Graham à Riyad pour discuter des relations bilatérales et des enjeux régionaux
  • Graham souligne la vision du prince héritier pour la région et son rôle clé dans une solution digne pour le peuple palestinien

RIYAD : Le prince héritier Mohammed ben Salmane a rencontré le sénateur américain Lindsey Graham à Riyad vendredi, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Les deux ont discuté des relations bilatérales entre l’Arabie saoudite et les États-Unis, ainsi que des développements régionaux.

Étaient également présents le ministre saoudien des Affaires étrangères Faisal ben Farhane, le ministre de la Défense Khaled Al-Saud et Musaad Al-Aiban, membre du Conseil des ministres.

Plus tôt, Graham avait déclaré que le prince héritier croyait en la nécessité de parvenir à une solution digne pour le peuple palestinien.

« L’Arabie saoudite est la clé de ce que j’espère voir se réaliser dans la région et dans le monde », a-t-il ajouté.

« La vision du prince héritier saoudien façonnera la région pour les générations à venir et est bénéfique pour le monde civilisé. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
 


Pour le Hamas, tout arrangement sur Gaza doit commencer par "l'arrêt total de l'agression" d'Israël

Les Palestiniens se frayent un chemin dans un quartier dévasté, au milieu du conflit en cours entre Israël et le Hamas, à Gaza. (Reuters)
Les Palestiniens se frayent un chemin dans un quartier dévasté, au milieu du conflit en cours entre Israël et le Hamas, à Gaza. (Reuters)
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  • Le Hamas exige que tout accord sur Gaza commence par l’arrêt total de l’agression israélienne, la levée du blocus et le respect des droits nationaux palestiniens, notamment la liberté et l’autodétermination
  • Lors du Conseil de paix à Washington, Trump a annoncé plus de 7 milliards de dollars pour la reconstruction de Gaza, tandis qu’Israël insiste sur la démilitarisation préalable

Gaza, Territoires palestiniens: Tout arrangement concernant la bande de Gaza doit commencer par "l'arrêt total de l'agression israélienne", a déclaré le mouvement islamiste palestinien Hamas après la première réunion, à Washington, du "Conseil de paix" du président américain Donald Trump.

"Tout processus politique ou tout arrangement discuté concernant la bande de Gaza et l'avenir de notre peuple palestinien doit partir de l'arrêt total de l'agression (israélienne, NDLR), de la levée du blocus et de la garantie des droits nationaux légitimes de notre peuple, au premier rang desquels son droit à la liberté et à l'autodétermination", a écrit le Hamas dans un communiqué, publié jeudi soir à propos de cette rencontre.

M. Trump a réuni jeudi pour la première fois son "Conseil de paix", devant lequel plusieurs pays ont annoncé leurs contributions en argent et hommes pour la reconstruction de Gaza, après plus de quatre mois d'un cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, qui s'accusent mutuellement de le violer au quotidien.

Selon le Hamas, "la tenue de cette réunion alors que se poursuivent les crimes de l'occupation (Israël, NDLR) et ses violations répétées de l'accord de cessez-le-feu impose à la communauté internationale, ainsi qu'aux parties participant au Conseil, de prendre des mesures concrètes l'obligeant à mettre fin à son agression, à ouvrir les points de passage, à laisser entrer l'aide humanitaire sans restrictions et à entamer immédiatement la reconstruction" de Gaza.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait insisté jeudi sur la nécessité de désarmer le Hamas avant toute reconstruction de la bande de Gaza.

"Nous sommes convenus avec notre allié, les Etats-Unis, qu'il n'y aurait pas de reconstruction de Gaza avant la démilitarisation de Gaza", a affirmé M. Netanyahu, absent à la réunion de Washington, où il était représenté par son ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar.

A Washington, M. Trump a déclaré que plusieurs pays, majoritairement du Golfe, avaient promis "plus de sept milliards de dollars" pour reconstruire le territoire palestinien, dévasté par deux ans de guerre.

L'Indonésie, pays en grande majorité musulman, assumera le rôle de commandant adjoint de la force internationale de stabilisation, prévue par le plan de M. Trump pour Gaza (endossé en novembre par le Conseil de sécurité des Nations unies), a annoncé le général américain Jasper Jeffers, qui a été nommé commandant de cette force.

Il a précisé que cinq pays s'étaient déjà engagés à fournir des troupes à cette force, citant outre l'Indonésie, le Maroc, le Kazakhstan, le Kosovo et l'Albanie.


Le prince héritier saoudien visite la Mosquée du Prophète à Médine

Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
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RIYAD : Le prince héritier Mohammed ben Salmane a visité la Mosquée du Prophète à Médine, a rapporté vendredi matin l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com