Pegasus: nouvelles ripostes judiciaires du Maroc en France contre les médias

Une femme regarde le site du logiciel d'espionnage Pegasus de la société israélienne NSO le 21 juillet 2021 à Nicosie. Archives  AFP
Une femme regarde le site du logiciel d'espionnage Pegasus de la société israélienne NSO le 21 juillet 2021 à Nicosie. Archives AFP
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Publié le Mercredi 28 juillet 2021

Pegasus: nouvelles ripostes judiciaires du Maroc en France contre les médias

  • Le Maroc, accusé d'avoir eu recours au logiciel d'espionnage Pegasus, multiplie les attaques judiciaires en France contre les média ayant révélé ou dénoncé l'affaire, notamment via des procédures en diffamation à la recevabilité toutefois très incertaine
  • Une première audience procédurale est prévue le 15 octobre devant la chambre spécialisée en droit de la presse, mais si un procès se tenait, il ne devrait pas avoir lieu avant environ deux ans

PARIS: Le Maroc, accusé d'avoir eu recours au logiciel d'espionnage Pegasus, multiplie les attaques judiciaires en France contre les médias ayant révélé ou dénoncé l'affaire, notamment via des procédures en diffamation à la recevabilité toutefois très incertaine.


Le 22 juillet, le Maroc avait lancé une première procédure en diffamation contre Amnesty et Forbidden Stories, les deux organisations ayant obtenu la liste des numéros de téléphones ciblés par les clients de Pegasus, logiciel développé par le groupe israélien NSO.


Mercredi, l'avocat du royaume du Maroc, Me Olivier Baratelli, a annoncé à l'AFP avoir fait remettre "quatre nouvelles citations directes en diffamation". La citation directe est une procédure qui permet de faire comparaître rapidement l'auteur d'une infraction devant les tribunaux.


Deux citations visent le quotidien Le Monde, membre du consortium de 17 médias internationaux ayant révélé le scandale, et son directeur Jérôme Fenoglio, une troisième poursuit le site d'information et d'investigation Mediapart et son patron Edwy Plenel, et la dernière attaque Radio France, également membre du consortium, a précisé l'avocat.


Une première audience procédurale est prévue le 15 octobre devant la chambre spécialisée en droit de la presse, mais si un procès se tenait, il ne devrait pas avoir lieu avant environ deux ans.


D'autant que cette procédure va se heurter à une jurisprudence récente de la Cour de cassation: saisie déjà par le Maroc après plusieurs rejets de ses plaintes, la Cour a jugé en 2019 qu'un État ne pouvait pas engager de poursuites en diffamation publique, faute d'être un "particulier" au sens de la loi sur la liberté de la presse.


"L'État marocain est parfaitement recevable" puisqu'il agit aussi pour "le compte de ses administrations et de ses services", assure Me Baratelli qui entend ferrailler contre cette jurisprudence défavorable.


Le quotidien Le Monde, sollicité par l'AFP, indique pour sa part "attendre de vérifier la réalité et la teneur de ces poursuites".


Dans une déclaration transmise à l'AFP, Radio France "affirme sa solidarité entière avec les 17 médias internationaux qui ont révélé cette affaire et rappelle que rien ne saurait décourager la nécessité démocratique de l'information". 


Considérant l’investigation comme "un exercice journalistique indispensable au bon fonctionnement de la démocratie", le groupe radiophonique public rappelle la "solide éthique professionnelle" et l'indépendance de sa cellule d'investigation.


De son côté, le ministre marocain de l'Intérieur Abdelouafi Laftit dépose mercredi à Paris une plainte en "dénonciation calomnieuse" à l'encontre de Mediapart et de son directeur de publication Edwy Plenel, a annoncé dans un communiqué l'avocat du ministre, Me Rodolphe Bosselut.


Le ministre entend contester "les allégations insidieuses et les calomnies colportées depuis plusieurs jours par ces médias qui portent des accusations graves contre des institutions qu’il représente, sans avancer la moindre preuve concrète", poursuit le communiqué.


Le ministre dénonce encore "une cabale médiatique".


Sa plainte en "dénonciation calomnieuse" répond aux plaintes contre X déposées le 19 juillet par Mediapart, dont deux journalistes ont été espionnés via le logiciel Pegasus.


Elle ne pourra toutefois pas être examinée immédiatement par la justice française, mais seulement au terme de l'enquête ouverte le 20 juillet par le parquet de Paris sur ce vaste scandale d'espionnage et dans le cas où le ministre et ses services sont mis hors de cause.


L'ONU exige qu'Israël empêche un «génocide» à Gaza

Les Nations unies ont exigé lundi qu'Israël prenne toutes les mesures possibles pour empêcher des actes de "génocide" à Gaza, dénonçant des signes de "nettoyage ethnique" observés dans ce territoire palestinien ainsi qu'en Cisjordanie. (AFP)
Les Nations unies ont exigé lundi qu'Israël prenne toutes les mesures possibles pour empêcher des actes de "génocide" à Gaza, dénonçant des signes de "nettoyage ethnique" observés dans ce territoire palestinien ainsi qu'en Cisjordanie. (AFP)
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  • Une commission mandatée par l’ONU et plusieurs ONG parmi lesquelles Amnesty International et Human Rights Watch ont accusé Israël d'avoir perpétré un génocide à Gaza
  • Israël rejette ces allégations comme "mensongères" et "antisémites"

GENEVE: Les Nations unies ont exigé lundi qu'Israël prenne toutes les mesures possibles pour empêcher des actes de "génocide" à Gaza, dénonçant des signes de "nettoyage ethnique" observés dans ce territoire palestinien ainsi qu'en Cisjordanie.

Dans un nouveau rapport, le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a déclaré que les actions menées par Israël à Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023 constituaient des "violations flagrantes" du droit international, s'apparentant souvent à des "crimes de guerre et autres atrocités".

Dans la conclusion de ce rapport, le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l’homme, Volker Türk, a appelé Israël à veiller au respect d’une ordonnance de la Cour internationale de justice de 2024 lui enjoignant de prendre des mesures pour prévenir les actes de génocide à Gaza.

Selon lui, Israël doit veiller "avec effet immédiat à ce que son armée ne se livre pas à des actes de génocide, (et prendre) toutes les mesures nécessaires pour prévenir et punir l’incitation au génocide".

Une commission mandatée par l’ONU et plusieurs ONG parmi lesquelles Amnesty International et Human Rights Watch ont accusé Israël d'avoir perpétré un génocide à Gaza. Israël rejette ces allégations comme "mensongères" et "antisémites".

Ce rapport, qui concerne la période allant du 7 octobre 2023, date à laquelle une attaque sans précédent du Hamas en Israël a déclenché une offensive israélienne à Gaza, jusqu'en mai 2025, condamne aussi les "violations graves" commises par des groupes armés palestiniens.

L'attaque du Hamas a causé la mort de 1.221 personnes du côté israélien, pour la plupart des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Le rapport met aussi en lumière les sévices subis par les otages capturés par les groupes armés palestiniens, dont beaucoup ont fait état de tortures et agressions sexuelles alors qu'ils étaient détenus "dans des conditions inhumaines" pendant des mois.

Meurtres "illégaux" 

Le rapport consacre également une large part aux actions d’Israël à Gaza, où sa campagne militaire de représailles a fait plus de 72.000 morts, selon le ministère de la Santé du territoire dirigé par le Hamas, dont les statistiques sont considérées comme fiables par l’ONU.

Une grande partie de ces meurtres "semblent illégaux", indique le rapport, qui souligne aussi comment Israël a "mené des attaques contre des cibles civiles ou protégées".

Parmi celles-ci figurent "des établissements de santé et des installations médicales", ainsi que des civils, dont des journalistes, des professionnels de santé, des acteurs humanitaires et des policiers, et ce "de manière systématique et répétée".

Cette campagne d’Israël à Gaza a rendu les conditions de vie dans une grande partie du territoire "incompatibles avec la survie des Palestiniens en tant que groupe", a alerté le Haut-Commissariat.

Il a également déclaré que "le recours à une force inutile et disproportionnée en Cisjordanie a(vait) conduit à des centaines de meurtres illégaux".

"En Cisjordanie, le taux de déplacements forcés de Palestiniens n'a pas été aussi élevé depuis des décennies et l'expansion des colonies israéliennes est sans précédent", a déclaré lundi devant la presse à Genève Ajith Sunghay, qui dirige le bureau du Haut-Commissariat dans les territoires palestiniens.

Sur les deux territoires, "l’armée israélienne et d’autres forces de sécurité ont provoqué des déplacements de population à grande échelle", ajoute le Haut-Commissariat.

Le rapport relève que les violations commises par Israël dans l’ensemble des territoires palestiniens occupés révélaient une pratique visant à infliger un "déplacement forcé, un dépeuplement et un nettoyage ethnique de vastes parties du territoire palestinien occupé".

Depuis, le fragile cessez-le feu d'octobre dernier "a permis de réduire l'ampleur considérable des violences observées jusqu’alors et a ouvert une marge de manœuvre humanitaire modeste", a déclaré Ajith Sunghay.

"Cependant, les meurtres et la destruction des infrastructures se sont poursuivis presque quotidiennement, et la situation humanitaire générale reste désastreuse", a-t-il ajouté.

Le Haut-Commissariat a jugé "essentiel que toutes les violations énumérées dans le rapport fassent l’objet d’un examen en bonne et due forme" par des "instances judiciaires crédibles et impartiales".

 


Le président libanais promet de faire «l'impossible» pour arrêter la guerre avec Israël

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  • Il a rappelé que les négociations entre le Liban et Israël à Washington avaient notamment pour objectif un retrait des forces israéliennes du sud du Liban et un retour des déplacés.
  • Les Etats-Unis avaient annoncé vendredi, à l'issue de négociations entre les deux pays qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, la prolongation de 45 jours d'un cessez-le-feu qui devait expirer dimanche.

BEYROUTH: Le président libanais a promis lundi de faire "l'impossible" pour arrêter la guerre avec Israël qui poursuit ses frappes, faisant plus de 3.000 morts depuis mars, malgré une trêve et de nouvelles négociations bilatérales en vue.

"Il est de mon devoir et de ma responsabilité de faire l'impossible (...) pour arrêter la guerre contre le Liban et son peuple", a déclaré Joseph Aoun dans un communiqué.

Il a rappelé que les négociations entre le Liban et Israël à Washington avaient notamment pour objectif un retrait des forces israéliennes du sud du Liban et un retour des déplacés.

Les Etats-Unis avaient annoncé vendredi, à l'issue de négociations entre les deux pays qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, la prolongation de 45 jours d'un cessez-le-feu qui devait expirer dimanche.

Et le département d'État américain a indiqué qu'il organiserait un nouveau cycle de discussions les 2 et 3 juin.

Malgré la trêve, Israël a poursuivi lundi ses frappes contre plusieurs localités dans le sud du Liban, a rapporté l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).

L'armée israélienne a appelé à l'évacuation de trois localités dans les régions de Tyr et de Nabatiyé en prévision de bombardements, et réitéré plus tard son appel pour l'une de ces localités.

Dimanche, des frappes israéliennes près de Baalbeck, dans l'est du pays, ont tué sept personnes dont un chef du Jihad islamique palestinien, allié du Hezbollah.

La formation, qui rejette les négociations directes entre le Liban et son ennemi juré, a revendiqué lundi deux attaques contre des objectifs militaires en Israël.

"En riposte à la violation du cessez-le-feu" par Israël, le Hezbollah a visé "une plateforme du Dôme de fer", le système de défense aérienne israélienne, dans un camp militaire, "au moyen d'un drone d'attaque", a déclaré le mouvement dans un communiqué, ajoutant par ailleurs avoir visé un véhicule militaire dans le nord d'Israël.

Le Hezbollah a aussi revendiqué lundi des attaques contre des forces israéliennes dans le sud du Liban.

Ces dernières semaines, le Hezbollah a utilisé à plusieurs reprises des drones FPV à fibre optique, à bas coût. "Aujourd'hui, nous faisons face au défi de neutraliser les drones FPV", avait déclaré dimanche le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Les négociations parrainées par Washington portent notamment sur l'épineuse question du désarmement du Hezbollah, que le groupe refuse.

Le Liban a été plongé dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars, lorsque le Hezbollah a lancé une attaque sur Israël pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei.

Depuis le début des hostilités, les frappes israéliennes ont fait 3.020 morts au Liban, dont 211 enfants ou mineurs et 116 membres du personnel médical, selon un nouveau bilan officiel lundi.

Le bilan des frappes israéliennes au Liban dépasse les 400 morts depuis le début de la trêve, d'après un décompte de l'AFP fondé sur des chiffres officiels.

 


Netanyahu affirme qu'Israël est proche de son objectif de tuer tous les responsables du 7-Octobre

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau. (AFP)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau. (AFP)
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  • Depuis l'incursion meurtrière en Israël des combattants du Hamas et leurs alliés le 7-octobre, l'armée a notamment tué Yahya Sinouar, le chef du Hamas à Gaza, considéré comme le principal cerveau de l'attaque du 7 octobre
  • Israël a également tué Mohammed Deif, chef historique de la branche armée du Hamas et autre architecte clé de l'attaque

 


JERUSALEM: Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau.

Ses propos faisaient suite à l'annonce la veille par l'armée israélienne de la mort d'Ezzedine Al-Haddad, commandant de la branche armée du Hamas, mort vendredi lors d'une frappe aérienne ciblée à Gaza.

Au lendemain de l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas du 7 octobre 2023 sur le sol israélien, M. Netanyahu avait promis de traquer les cerveaux de cette attaque qui, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels, a fait 1.221 morts en Israël, en majorité des civils.

"J'ai promis que chaque architecte du massacre et de la prise d'otages serait éliminé jusqu'au dernier, et nous sommes très proches d'achever cette mission", a déclaré M. Netanyahu lors du conseil des ministres hebdomadaire, qualifiant Ezzedine Al-Haddad de "terroriste méprisable".

Depuis l'incursion meurtrière en Israël des combattants du Hamas et leurs alliés le 7-octobre, l'armée a notamment tué Yahya Sinouar, le chef du Hamas à Gaza, considéré comme le principal cerveau de l'attaque du 7 octobre.

Israël a également tué Mohammed Deif, chef historique de la branche armée du Hamas et autre architecte clé de l'attaque.

M. Netanyahu a réaffirmé dimanche que les forces israéliennes contrôlaient actuellement 60% du territoire de Gaza.

Cette déclaration laisse entendre que l'armée a continué d'étendre sa présence opérationnelle dans le territoire, après de récents articles de presse affirmant que les troupes israéliennes avaient progressé vers une nouvelle ligne dite "orange".

Selon les termes du cessez-le-feu négocié par les Etats-Unis entre Israël et le Hamas, en vigueur depuis le 10 octobre, les forces israéliennes devaient se replier jusqu'à une "ligne jaune" à Gaza, leur laissant le contrôle de plus de 50% du territoire palestinien.

"Nous tenons le Hamas à notre merci. Nous savons exactement quelle est notre mission, et notre mission est de garantir que Gaza ne représentera plus jamais une menace pour Israël", a encore déclaré M. Netanyahu.

La campagne militaire israélienne contre le Hamas depuis les attaques d’octobre 2023 a fait au moins 72.763 morts à Gaza, selon des chiffres du ministère de la Santé du territoire, contrôlé par le Hamas, jugés fiables par les Nations unies.