Pegasus: nouvelles ripostes judiciaires du Maroc en France contre les médias

Une femme regarde le site du logiciel d'espionnage Pegasus de la société israélienne NSO le 21 juillet 2021 à Nicosie. Archives  AFP
Une femme regarde le site du logiciel d'espionnage Pegasus de la société israélienne NSO le 21 juillet 2021 à Nicosie. Archives AFP
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Publié le Mercredi 28 juillet 2021

Pegasus: nouvelles ripostes judiciaires du Maroc en France contre les médias

  • Le Maroc, accusé d'avoir eu recours au logiciel d'espionnage Pegasus, multiplie les attaques judiciaires en France contre les média ayant révélé ou dénoncé l'affaire, notamment via des procédures en diffamation à la recevabilité toutefois très incertaine
  • Une première audience procédurale est prévue le 15 octobre devant la chambre spécialisée en droit de la presse, mais si un procès se tenait, il ne devrait pas avoir lieu avant environ deux ans

PARIS: Le Maroc, accusé d'avoir eu recours au logiciel d'espionnage Pegasus, multiplie les attaques judiciaires en France contre les médias ayant révélé ou dénoncé l'affaire, notamment via des procédures en diffamation à la recevabilité toutefois très incertaine.


Le 22 juillet, le Maroc avait lancé une première procédure en diffamation contre Amnesty et Forbidden Stories, les deux organisations ayant obtenu la liste des numéros de téléphones ciblés par les clients de Pegasus, logiciel développé par le groupe israélien NSO.


Mercredi, l'avocat du royaume du Maroc, Me Olivier Baratelli, a annoncé à l'AFP avoir fait remettre "quatre nouvelles citations directes en diffamation". La citation directe est une procédure qui permet de faire comparaître rapidement l'auteur d'une infraction devant les tribunaux.


Deux citations visent le quotidien Le Monde, membre du consortium de 17 médias internationaux ayant révélé le scandale, et son directeur Jérôme Fenoglio, une troisième poursuit le site d'information et d'investigation Mediapart et son patron Edwy Plenel, et la dernière attaque Radio France, également membre du consortium, a précisé l'avocat.


Une première audience procédurale est prévue le 15 octobre devant la chambre spécialisée en droit de la presse, mais si un procès se tenait, il ne devrait pas avoir lieu avant environ deux ans.


D'autant que cette procédure va se heurter à une jurisprudence récente de la Cour de cassation: saisie déjà par le Maroc après plusieurs rejets de ses plaintes, la Cour a jugé en 2019 qu'un État ne pouvait pas engager de poursuites en diffamation publique, faute d'être un "particulier" au sens de la loi sur la liberté de la presse.


"L'État marocain est parfaitement recevable" puisqu'il agit aussi pour "le compte de ses administrations et de ses services", assure Me Baratelli qui entend ferrailler contre cette jurisprudence défavorable.


Le quotidien Le Monde, sollicité par l'AFP, indique pour sa part "attendre de vérifier la réalité et la teneur de ces poursuites".


Dans une déclaration transmise à l'AFP, Radio France "affirme sa solidarité entière avec les 17 médias internationaux qui ont révélé cette affaire et rappelle que rien ne saurait décourager la nécessité démocratique de l'information". 


Considérant l’investigation comme "un exercice journalistique indispensable au bon fonctionnement de la démocratie", le groupe radiophonique public rappelle la "solide éthique professionnelle" et l'indépendance de sa cellule d'investigation.


De son côté, le ministre marocain de l'Intérieur Abdelouafi Laftit dépose mercredi à Paris une plainte en "dénonciation calomnieuse" à l'encontre de Mediapart et de son directeur de publication Edwy Plenel, a annoncé dans un communiqué l'avocat du ministre, Me Rodolphe Bosselut.


Le ministre entend contester "les allégations insidieuses et les calomnies colportées depuis plusieurs jours par ces médias qui portent des accusations graves contre des institutions qu’il représente, sans avancer la moindre preuve concrète", poursuit le communiqué.


Le ministre dénonce encore "une cabale médiatique".


Sa plainte en "dénonciation calomnieuse" répond aux plaintes contre X déposées le 19 juillet par Mediapart, dont deux journalistes ont été espionnés via le logiciel Pegasus.


Elle ne pourra toutefois pas être examinée immédiatement par la justice française, mais seulement au terme de l'enquête ouverte le 20 juillet par le parquet de Paris sur ce vaste scandale d'espionnage et dans le cas où le ministre et ses services sont mis hors de cause.


Israël sous le feu des critiques pour ses mesures visant à contrôler davantage la Cisjordanie

Le cabinet de sécurité israélien a approuvé dimanche une série de règles qui doivent permettre à Israël d'étendre son contrôle dans des zones qui sont administrées par l'Autorité palestinienne, en vertu des accords d'Oslo des années 1990. (AFP)
Le cabinet de sécurité israélien a approuvé dimanche une série de règles qui doivent permettre à Israël d'étendre son contrôle dans des zones qui sont administrées par l'Autorité palestinienne, en vertu des accords d'Oslo des années 1990. (AFP)
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  • Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, est "gravement préoccupé", a indiqué lundi son porte-parole, Stéphane Dujarric
  • "Il met en garde contre le fait que la trajectoire actuelle sur le terrain, y compris cette décision, compromet la perspective d'une solution à deux Etats"

NATIONS-UNIES: Les critiques contre Israël se multiplient à l'international lundi, après les annonces la veille de mesures renforçant considérablement son contrôle sur la Cisjordanie, faisant craindre une annexion du territoire palestinien occupé depuis 1967.

Le cabinet de sécurité israélien a approuvé dimanche une série de règles qui doivent permettre à Israël d'étendre son contrôle dans des zones qui sont administrées par l'Autorité palestinienne, en vertu des accords d'Oslo des années 1990.

Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, est "gravement préoccupé", a indiqué lundi son porte-parole, Stéphane Dujarric.

"Il met en garde contre le fait que la trajectoire actuelle sur le terrain, y compris cette décision, compromet la perspective d'une solution à deux Etats".

Plus tôt dans la journée, l'Union européenne avait également condamné "un nouveau pas dans la mauvaise direction".

"Conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, nous rappelons que l'annexion est illégale en droit international", a déclaré devant la presse Anouar El Anouni, un porte-parole.

Par conséquent, "toute mesure concrète prise en ce sens serait considérée comme une violation du droit international", a-t-il poursuivi.

Les ministres des Affaires étrangères d'Arabie saoudite, d'Egypte, de Turquie, du Qatar, de la Jordanie, des Emirats arabes unis, d'Indonésie et du Pakistan ont eux dénoncé l'imposition "d'une nouvelle réalité juridique et administrative en Cisjordanie occupée, accélérant ainsi les tentatives de son annexion illégale et le déplacement du peuple palestinien".

"Enterrer l'idée d'un Etat palestinien" 

Les Etats-Unis n'ont pas commenté dans l'immédiat, alors que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu est attendu à Washington mercredi.

Le président Donald Trump, pourtant soutien indéfectible d'Israël, a averti plusieurs fois par le passé qu'il ne lui "permettrait pas d'annexer la Cisjordanie".

Dimanche, le ministre israélien des Finances Bezalel Smotrich, figure de l'extrême droite, lui-même colon et partisan d'une annexion de la Cisjordanie, avait applaudi des mesures permettant "d'enterrer l'idée d'un Etat palestinien".

"Nous approfondissons nos racines dans toutes les régions de la Terre d'Israël", s'était-il félicité, quand son confrère à la Défense, Israël Katz, soulignait l'intérêt "sécuritaire, national et sioniste de premier ordre" des nouvelles règles.

Les autorités israéliennes n'ont pas précisé quand elles entreraient en vigueur. Elles ne requièrent cependant pas d'être approuvées par un autre organe que le cabinet de sécurité.

Le texte complet n'a pas été rendu public, mais les mesures dévoilées facilitent l'achat de terres pour les colons israéliens, avec notamment l'abrogation d'une loi datant de plusieurs décennies qui interdisait aux juifs d'acheter directement des terres en Cisjordanie.

Elles permettent aussi aux autorités israéliennes d'administrer certains sites religieux, même lorsqu'ils sont situés dans des zones placées sous le contrôle de l'Autorité palestinienne.

L'obtention de permis de construire pour les colons israéliens à Hébron, dans le sud de la Cisjordanie occupée, est aussi facilité.

"Israël fait avancer l'annexion, c'est quelque chose que nous observons depuis trois ans, mais ce qui est également significatif dans ce cas, c'est qu'Israël a aussi décidé d'affaiblir l'Autorité palestinienne", affirme Yonatan Mizrachi, de l'organisation israélienne anticolonisation La Paix maintenant.

La présidence palestinienne à Ramallah avait fustigé dès dimanche soir des décisions visant à "approfondir les tentatives d'annexion de la Cisjordanie occupée".

Hors Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël, quelque trois millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie, aux côtés de plus de 500.000 Israéliens installés dans des colonies jugées illégales au regard du droit international.

La croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie a atteint en 2025 un niveau record depuis le début du suivi de l'ONU en 2017, selon un rapport du secrétaire général des Nations unies.

"Nous parlions jusque là d'une annexion rampante, à présent c'est une course à toute allure", a déclaré à l'AFP un expert du groupe de réflexion palestinien Al-Shakaba, Fathi Nimer.


Effondrement d'un immeuble au Liban: le bilan s'alourdit à 14 morts

Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023.  Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement. (AFP)
Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023. Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement. (AFP)
Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023.  Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement. (AFP)
Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023. Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement. (AFP)
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  • "Les recherches et les opérations de secours sont terminées dans l'immédiat", a déclaré à la presse le chef de la Défense civile, Imad Khreish
  • Huit résidents ont été secourus mais "malheureusement 14 personnes sont décédées", a-t-il précisé, en révisant à la hausse un bilan précédent de neuf morts

BEYROUTH: Quatorze personnes sont décédées dans l'effondrement dimanche d'un immeuble à Tripoli, dans le nord du Liban, où les opérations de recherche sont terminées, a annoncé lundi le chef de la Défense civile.

Il s'agit de la deuxième catastrophe de ce type en quelques semaines dans cette ville où de nombreux édifices sont encore considérés à risque après un puissant séisme dans la région en février 2023.

Le bâtiment situé dans le quartier pauvre de Bab al-Tabbaneh comprenait deux blocs, chacun constitué de six appartements, et quelque 22 personnes se trouvaient à l'intérieur au moment de l'effondrement.

"Les recherches et les opérations de secours sont terminées dans l'immédiat", a déclaré à la presse le chef de la Défense civile, Imad Khreish.

Huit résidents ont été secourus mais "malheureusement 14 personnes sont décédées", a-t-il précisé, en révisant à la hausse un bilan précédent de neuf morts.

Le maire de Tripoli, Abdel Hamid Karimeh, a déclaré dimanche la "ville sinistrée" en raison de l'insécurité de ses bâtiments.

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam a lui dénoncé une "catastrophe", attribuée à "de longues années de négligence accumulée".

Le Liban compte de nombreux bâtiments délabrés. Beaucoup d'immeubles ont été construits illégalement, notamment pendant la guerre civile de 1975-1990, tandis que certains propriétaires ont ajouté des étages à des bâtiments sans autorisation.

En 2024, l'organisation de défense des droits humains Amnesty International estimait que "des milliers de personnes" vivaient encore dans des bâtiments à risque à Tripoli, plus d'un an après un puissant séisme ayant surtout frappé la Turquie et la Syrie.


Liban: un chef islamiste capturé par Israël, quatre morts dans des attaques

Des attaques israéliennes au Liban ont tué lundi quatre personnes dont un membre des forces de sécurité et son enfant, selon les autorités libanaises, quelques heures après la capture d'un cadre du groupe islamiste libanais Jamaa islamiya. (AFP)
Des attaques israéliennes au Liban ont tué lundi quatre personnes dont un membre des forces de sécurité et son enfant, selon les autorités libanaises, quelques heures après la capture d'un cadre du groupe islamiste libanais Jamaa islamiya. (AFP)
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  • Israël mène régulièrement des opérations militaires dans le sud du Liban, malgré la trêve conclue en novembre 2024, censée mettre fin à plus d'un an d'hostilités avec le mouvement pro-iranien Hezbollah
  • Lundi, le ministre libanais de la Santé a indiqué qu'une frappe israélienne sur le village de Yanouh (sud) avait tué trois personnes

BEYROUTH: Des attaques israéliennes au Liban ont tué lundi quatre personnes dont un membre des forces de sécurité et son enfant, selon les autorités libanaises, quelques heures après la capture d'un cadre du groupe islamiste libanais Jamaa islamiya.

Israël mène régulièrement des opérations militaires dans le sud du Liban, malgré la trêve conclue en novembre 2024, censée mettre fin à plus d'un an d'hostilités avec le mouvement pro-iranien Hezbollah.

Lundi, le ministre libanais de la Santé a indiqué qu'une frappe israélienne sur le village de Yanouh (sud) avait tué trois personnes.

L'armée israélienne a dit avoir ciblé Ahmad Ali Salameh, le présentant comme un responsable de l'artillerie du Hezbollah, qu'elle accuse de chercher à se réarmer.

La frappe a aussi tué un membre des forces libanaises de sécurité intérieure et son enfant de trois ans qui passaient par là, selon l'Agence de presse officielle du Liban Ani.

Plus tard lundi, le ministère de la Santé a également annoncé qu'une personne avait été tuée par des tirs israéliens dans le village frontalier d'Aïta al-Chaab. L'armée israélienne a déclaré qu'il s'agissait également d'un membre du Hezbollah.

Un peu plus tôt, l'organisation Jamaa islamiya - qui a revendiqué de nombreuses attaques contre Israël pendant la guerre - a condamné lundi "l'infiltration des forces d'occupation israéliennes" et "l'enlèvement à son domicile du responsable du groupe dans la région de Hasbaya et Marjayoun, Atwi Atwi".

L'armée israélienne a déclaré dans un communiqué avoir mené un "raid ciblé" durant la nuit de dimanche à lundi et "appréhendé un haut responsable terroriste" du groupe, qui a été "transféré sur le territoire israélien" pour y être interrogé.

Ce raid est intervenu quelques heures après la fin de la visite de deux jours du Premier ministre libanais Nawaf Salam dans le sud, où de larges secteurs proches de la frontière avec Israël restent désertés et en ruines.

Dans un communiqué, Nawaf Salam a condamné l'enlèvement d'Atwi Atwi, parlant d'"attaque flagrante contre la souveraineté libanaise, de violation de l'accord de cessez-le-feu et du droit international".

Le Hezbollah a, quant à lui, appelé l'État à "prendre des mesures dissuasives et claires, à agir immédiatement à tous les niveaux politique, diplomatique et juridique, et à œuvrer sérieusement pour la protection des citoyens".

Le député du Hezbollah Hussein al-Haj Hassan a accusé le mois dernier Israël de détenir "20 prisonniers libanais", affirmant que 10 d'entre eux ont été enlevés "sur le territoire libanais après le cessez-le-feu".

Aux termes de l'accord de trêve de novembre 2024, le gouvernement libanais s'est engagé à désarmer le Hezbollah. L'armée a déclaré le mois dernier avoir terminé cette opération dans une première zone du pays, située entre le fleuve Litani et la frontière israélienne, à une trentaine de kilomètres plus au sud.