Pegasus: nouvelles ripostes judiciaires du Maroc en France contre les médias

Une femme regarde le site du logiciel d'espionnage Pegasus de la société israélienne NSO le 21 juillet 2021 à Nicosie. Archives  AFP
Une femme regarde le site du logiciel d'espionnage Pegasus de la société israélienne NSO le 21 juillet 2021 à Nicosie. Archives AFP
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Publié le Mercredi 28 juillet 2021

Pegasus: nouvelles ripostes judiciaires du Maroc en France contre les médias

  • Le Maroc, accusé d'avoir eu recours au logiciel d'espionnage Pegasus, multiplie les attaques judiciaires en France contre les média ayant révélé ou dénoncé l'affaire, notamment via des procédures en diffamation à la recevabilité toutefois très incertaine
  • Une première audience procédurale est prévue le 15 octobre devant la chambre spécialisée en droit de la presse, mais si un procès se tenait, il ne devrait pas avoir lieu avant environ deux ans

PARIS: Le Maroc, accusé d'avoir eu recours au logiciel d'espionnage Pegasus, multiplie les attaques judiciaires en France contre les médias ayant révélé ou dénoncé l'affaire, notamment via des procédures en diffamation à la recevabilité toutefois très incertaine.


Le 22 juillet, le Maroc avait lancé une première procédure en diffamation contre Amnesty et Forbidden Stories, les deux organisations ayant obtenu la liste des numéros de téléphones ciblés par les clients de Pegasus, logiciel développé par le groupe israélien NSO.


Mercredi, l'avocat du royaume du Maroc, Me Olivier Baratelli, a annoncé à l'AFP avoir fait remettre "quatre nouvelles citations directes en diffamation". La citation directe est une procédure qui permet de faire comparaître rapidement l'auteur d'une infraction devant les tribunaux.


Deux citations visent le quotidien Le Monde, membre du consortium de 17 médias internationaux ayant révélé le scandale, et son directeur Jérôme Fenoglio, une troisième poursuit le site d'information et d'investigation Mediapart et son patron Edwy Plenel, et la dernière attaque Radio France, également membre du consortium, a précisé l'avocat.


Une première audience procédurale est prévue le 15 octobre devant la chambre spécialisée en droit de la presse, mais si un procès se tenait, il ne devrait pas avoir lieu avant environ deux ans.


D'autant que cette procédure va se heurter à une jurisprudence récente de la Cour de cassation: saisie déjà par le Maroc après plusieurs rejets de ses plaintes, la Cour a jugé en 2019 qu'un État ne pouvait pas engager de poursuites en diffamation publique, faute d'être un "particulier" au sens de la loi sur la liberté de la presse.


"L'État marocain est parfaitement recevable" puisqu'il agit aussi pour "le compte de ses administrations et de ses services", assure Me Baratelli qui entend ferrailler contre cette jurisprudence défavorable.


Le quotidien Le Monde, sollicité par l'AFP, indique pour sa part "attendre de vérifier la réalité et la teneur de ces poursuites".


Dans une déclaration transmise à l'AFP, Radio France "affirme sa solidarité entière avec les 17 médias internationaux qui ont révélé cette affaire et rappelle que rien ne saurait décourager la nécessité démocratique de l'information". 


Considérant l’investigation comme "un exercice journalistique indispensable au bon fonctionnement de la démocratie", le groupe radiophonique public rappelle la "solide éthique professionnelle" et l'indépendance de sa cellule d'investigation.


De son côté, le ministre marocain de l'Intérieur Abdelouafi Laftit dépose mercredi à Paris une plainte en "dénonciation calomnieuse" à l'encontre de Mediapart et de son directeur de publication Edwy Plenel, a annoncé dans un communiqué l'avocat du ministre, Me Rodolphe Bosselut.


Le ministre entend contester "les allégations insidieuses et les calomnies colportées depuis plusieurs jours par ces médias qui portent des accusations graves contre des institutions qu’il représente, sans avancer la moindre preuve concrète", poursuit le communiqué.


Le ministre dénonce encore "une cabale médiatique".


Sa plainte en "dénonciation calomnieuse" répond aux plaintes contre X déposées le 19 juillet par Mediapart, dont deux journalistes ont été espionnés via le logiciel Pegasus.


Elle ne pourra toutefois pas être examinée immédiatement par la justice française, mais seulement au terme de l'enquête ouverte le 20 juillet par le parquet de Paris sur ce vaste scandale d'espionnage et dans le cas où le ministre et ses services sont mis hors de cause.


Plus de 200.000 personnes sont parties du Liban vers la Syrie depuis le début de la guerre 

Plus de 200.000 personnes, dont une grande majorité de Syriens, ont traversé la frontière entre le Liban et la Syrie depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah début mars, a indiqué mardi l'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR). (AFP)
Plus de 200.000 personnes, dont une grande majorité de Syriens, ont traversé la frontière entre le Liban et la Syrie depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah début mars, a indiqué mardi l'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR). (AFP)
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  • "Près d'un mois après l'intensification des hostilités au Liban, la Syrie a connu une forte augmentation du nombre de personnes traversant sa frontière avec le Liban. Entre le 2 et le 27 mars, plus de 200.000 personnes sont entrées en Syrie
  • "Plus de 28.000 Libanais ont également franchi la frontière syrienne. La plupart fuient les bombardements israéliens intensifs. Ils arrivent épuisés, traumatisés et avec très peu d’affaires", a poursuivi la responsable du HCR

GENEVE: Plus de 200.000 personnes, dont une grande majorité de Syriens, ont traversé la frontière entre le Liban et la Syrie depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah début mars, a indiqué mardi l'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR).

"Près d'un mois après l'intensification des hostilités au Liban, la Syrie a connu une forte augmentation du nombre de personnes traversant sa frontière avec le Liban. Entre le 2 et le 27 mars, plus de 200.000 personnes sont entrées en Syrie par les trois points de passage officiels", a déclaré Aseer al-Madaien, représentante par intérim du HCR en Syrie, lors d'un point presse donné en visioconférence à Genève depuis Damas.

"Ces chiffres ont été fournis par les autorités et confirmés par nos collègues sur le terrain", a-t-elle ajouté, précisant que "la grande majorité" de ces personnes, soit "près de 180.000, sont des Syriens, notamment des réfugiés syriens qui avaient déjà fui la Syrie pour trouver refuge au Liban et qui sont aujourd'hui contraints de fuir à nouveau".

"Plus de 28.000 Libanais ont également franchi la frontière syrienne. La plupart fuient les bombardements israéliens intensifs. Ils arrivent épuisés, traumatisés et avec très peu d’affaires", a poursuivi la responsable du HCR.

Le Hezbollah pro-iranien a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en menant une attaque contre Israël en représailles aux frappes israélo-américaines ayant tué le guide suprême iranien Ali Khamenei.

Le Liban avait accueilli plus d'un million de réfugiés syriens qui ont fui leur pays pendant la guerre civile déclenchée par la répression d'un soulèvement populaire contre le pouvoir de Bachar al-Assad en 2011.

Plus d'un demi-million de ces réfugiés ont regagné leur pays depuis la chute d'Assad fin 2024.

Le HCR a indiqué que son plan d'urgence pour les personnes rejoignant précipitamment la Syrie depuis le Liban prévoyait "un nombre pouvant atteindre de 300 à 350.000 personnes".

"Ce nombre dépendra en grande partie d'éventuelles opérations terrestres supplémentaires. Parallèlement, le gouvernement syrien nous a informés qu'il mettait en place un plan d'urgence au cas où davantage de Libanais se dirigeraient vers la Syrie", a ajouté Mme al-Madaien.


Israël occupera une partie du sud du Liban après la guerre, déclare son ministre de la Défense

 Israël a l'intention d'occuper une partie du sud du Liban une fois la guerre terminée, a déclaré mardi son ministre de la Défense, Israël Katz. (AFP)
Israël a l'intention d'occuper une partie du sud du Liban une fois la guerre terminée, a déclaré mardi son ministre de la Défense, Israël Katz. (AFP)
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  • "Le retour au sud du Litani de plus de 600.000 habitants du sud du Liban qui ont été évacués vers le nord sera totalement empêché tant que la sécurité et la sûreté des habitants du nord (d'Israël) ne seront pas garanties"
  • "Toutes les maisons des villages (libanais) adjacents à la frontière (avec Israël) seront démolies conformément au modèle de Rafah et de Beit Hanoun à Gaza"

JERUSALEM: Israël a l'intention d'occuper une partie du sud du Liban une fois la guerre terminée, a déclaré mardi son ministre de la Défense, Israël Katz.

"A la fin de cette opération, Tsahal (l'armé israélienne, NDLR) s'installera dans une zone de sécurité à l'intérieur du Liban, sur une ligne défensive contre les missiles antichars, et maintiendra le contrôle sécuritaire de toute la zone jusqu'au Litani", fleuve qui s'écoule à une trentaine de kilomètres au nord de la ligne de démarcation entre Israël et le Liban, a déclaré M. Katz, dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Le retour au sud du Litani de plus de 600.000 habitants du sud du Liban qui ont été évacués vers le nord sera totalement empêché tant que la sécurité et la sûreté des habitants du nord (d'Israël) ne seront pas garanties", a ajouté M. Katz.

"Toutes les maisons des villages (libanais) adjacents à la frontière (avec Israël) seront démolies conformément au modèle de Rafah et de Beit Hanoun à Gaza, afin d'éliminer une fois pour toutes les menaces le long de la frontière qui pèsent sur les habitants du nord", a encore ajouté M. Katz en référence à deux villes de la bande de Gaza dévastées par les opérations militaires d'Israël dans sa guerre contre le Hamas après le 7 octobre 2023.

Le Liban a été entraîné dans la guerre entre Israël et les Etats-Unis d'une part et l'Iran d'autre part par une attaque le 2 mars du mouvement islamiste Hezbollah contre Israël en représailles à la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué au premier jour du conflit.

Depuis lors, les frappes israéliennes massives sur le pays du Cèdre ont tué plus de 1.200 personnes et en ont blessé plus de 3.600, selon le dernier bilan du ministère de la Santé. L'armée israélienne affirme elle avoir éliminé "850 terroristes" au Liban.

M. Katz ne cesse de multiplier les déclarations martiales à l'encontre du Liban et des Libanais.

Dimanche, l'ONG Human Rights Watch (HRW) a indiqué lui avoir écrit pour exprimer ses "vives préoccupations concernant (des propos tenus récemment par des responsables israéliens) qui sapent le respect du droit international humanitaire" et dénotent selon elle une volonté de s'y soustraire.

Dans une copie de la lettre publiée par HRW, cette dernière lui reproche nommément ses propos du 16 mars, dans lesquels il menaçait déjà d'empêcher le retour des personnes ayant fui la région au sud du Litani.

"Utiliser le refus du retour des civils comme outil de négociation constitue un déplacement forcé, ce qui est interdit par les lois de la guerre et peut constituer un crime de guerre", écrit l'ONG.

Depuis le 2 mars, le Hezbollah a tiré "entre 4.000 et 5.000 roquettes, drones et missiles, ainsi que des mortiers (...) en direction d'Israël, certains en direction de nos troupes, d'autres vers des communautés civiles", a déclaré mardi le lieutenant-colonel Nadav Shoshani, porte-parole international de l'armée israélienne.


Liban: fin de l'enquête sur l'explosion du port de Beyrouth

Le silo à grains du port de Beyrouth endommagé quatre jours après une explosion monstrueuse qui a fait plus de 220 morts, le 8 août 2020. (AFP)
Le silo à grains du port de Beyrouth endommagé quatre jours après une explosion monstrueuse qui a fait plus de 220 morts, le 8 août 2020. (AFP)
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  • Le juge Tarek Bitar a clôturé l’enquête sur l’explosion du port de Beyrouth en 2020, ouvrant la voie à d’éventuels renvois devant le tribunal de dizaines de responsables politiques, militaires et fonctionnaires interrogés
  • L’explosion, provoquée par 2.750 tonnes de nitrate d’ammonium stockées sans précaution, avait fait plus de 220 morts et est devenue un symbole de l’impunité au Liban, l’enquête ayant été bloquée par l’hostilité politique avant d’être reprise en 2025

BEYROUTH: Le juge chargé du dossier de l'explosion au port de Beyrouth en 2020 a clôturé son enquête, ouvrant la voie à de possibles renvois devant le tribunal des dizaines de personnes auditionnées au cours des investigations, a indiqué lundi une source judiciaire à l'AFP.

"Le juge d'instruction en charge de l'enquête, Tarek Bitar, a clôturé son enquête" près de six ans après l'explosion qui a ravagé une partie de la capitale libanaise le 4 août 2020 et fait plus de 220 morts, a précisé cette source judiciaire.

Le magistrat a transmis le dossier au procureur général de la Cour de cassation pour avis, avant d'éventuels renvois devant le tribunal, a ajouté cette source.

Près de 70 personnes, dont des personnalités politiques, des responsables des services de sécurité et de l'armée ainsi que des fonctionnaires, avaient été convoquées au cours de l'enquête, a détaillé la source judiciaire. Certaines d'entre elles avaient refusé de répondre aux convocations du juge et d'être interrogées.

Le dossier judiciaire de la déflagration du port est devenu un symbole de l'impunité, le juge d'instruction ayant dû interrompre son enquête en janvier 2023 face à l'hostilité d'une grande partie de la classe politique, notamment du Hezbollah qui accusait le magistrat de partialité.

Il avait été poursuivi un temps pour insubordination, mais avait pu reprendre son enquête début 2025 après l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement et d'un nouveau président qui avaient promis de préserver l'indépendance de la justice.

Considérée comme l'une des plus grandes explosions non nucléaires de l'Histoire, l'explosion du port avait été provoquée par un incendie dans un entrepôt où était stocké sans précaution du nitrate d'ammonium, malgré des avertissements répétés aux plus hauts responsables.

La cargaison de 2.750 tonnes de nitrate d'ammonium, transportée à bord d'un navire, le Rhosus, était arrivée au port de Beyrouth en novembre 2013.

Les autorités portuaires avaient stocké cette marchandise dans un entrepôt délabré, selon des responsables libanais, tandis que le Rhosus, immobilisé après le lancement de poursuites contre le propriétaire, avait coulé dans le port en 2018.

Un premier juge chargé en 2020 de l'enquête avait jeté l'éponge après avoir inculpé l'ex-Premier ministre, Hassan Diab, et trois anciens ministres.