Pegasus: nouvelles ripostes judiciaires du Maroc en France contre les médias

Une femme regarde le site du logiciel d'espionnage Pegasus de la société israélienne NSO le 21 juillet 2021 à Nicosie. Archives  AFP
Une femme regarde le site du logiciel d'espionnage Pegasus de la société israélienne NSO le 21 juillet 2021 à Nicosie. Archives AFP
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Publié le Mercredi 28 juillet 2021

Pegasus: nouvelles ripostes judiciaires du Maroc en France contre les médias

  • Le Maroc, accusé d'avoir eu recours au logiciel d'espionnage Pegasus, multiplie les attaques judiciaires en France contre les média ayant révélé ou dénoncé l'affaire, notamment via des procédures en diffamation à la recevabilité toutefois très incertaine
  • Une première audience procédurale est prévue le 15 octobre devant la chambre spécialisée en droit de la presse, mais si un procès se tenait, il ne devrait pas avoir lieu avant environ deux ans

PARIS: Le Maroc, accusé d'avoir eu recours au logiciel d'espionnage Pegasus, multiplie les attaques judiciaires en France contre les médias ayant révélé ou dénoncé l'affaire, notamment via des procédures en diffamation à la recevabilité toutefois très incertaine.


Le 22 juillet, le Maroc avait lancé une première procédure en diffamation contre Amnesty et Forbidden Stories, les deux organisations ayant obtenu la liste des numéros de téléphones ciblés par les clients de Pegasus, logiciel développé par le groupe israélien NSO.


Mercredi, l'avocat du royaume du Maroc, Me Olivier Baratelli, a annoncé à l'AFP avoir fait remettre "quatre nouvelles citations directes en diffamation". La citation directe est une procédure qui permet de faire comparaître rapidement l'auteur d'une infraction devant les tribunaux.


Deux citations visent le quotidien Le Monde, membre du consortium de 17 médias internationaux ayant révélé le scandale, et son directeur Jérôme Fenoglio, une troisième poursuit le site d'information et d'investigation Mediapart et son patron Edwy Plenel, et la dernière attaque Radio France, également membre du consortium, a précisé l'avocat.


Une première audience procédurale est prévue le 15 octobre devant la chambre spécialisée en droit de la presse, mais si un procès se tenait, il ne devrait pas avoir lieu avant environ deux ans.


D'autant que cette procédure va se heurter à une jurisprudence récente de la Cour de cassation: saisie déjà par le Maroc après plusieurs rejets de ses plaintes, la Cour a jugé en 2019 qu'un État ne pouvait pas engager de poursuites en diffamation publique, faute d'être un "particulier" au sens de la loi sur la liberté de la presse.


"L'État marocain est parfaitement recevable" puisqu'il agit aussi pour "le compte de ses administrations et de ses services", assure Me Baratelli qui entend ferrailler contre cette jurisprudence défavorable.


Le quotidien Le Monde, sollicité par l'AFP, indique pour sa part "attendre de vérifier la réalité et la teneur de ces poursuites".


Dans une déclaration transmise à l'AFP, Radio France "affirme sa solidarité entière avec les 17 médias internationaux qui ont révélé cette affaire et rappelle que rien ne saurait décourager la nécessité démocratique de l'information". 


Considérant l’investigation comme "un exercice journalistique indispensable au bon fonctionnement de la démocratie", le groupe radiophonique public rappelle la "solide éthique professionnelle" et l'indépendance de sa cellule d'investigation.


De son côté, le ministre marocain de l'Intérieur Abdelouafi Laftit dépose mercredi à Paris une plainte en "dénonciation calomnieuse" à l'encontre de Mediapart et de son directeur de publication Edwy Plenel, a annoncé dans un communiqué l'avocat du ministre, Me Rodolphe Bosselut.


Le ministre entend contester "les allégations insidieuses et les calomnies colportées depuis plusieurs jours par ces médias qui portent des accusations graves contre des institutions qu’il représente, sans avancer la moindre preuve concrète", poursuit le communiqué.


Le ministre dénonce encore "une cabale médiatique".


Sa plainte en "dénonciation calomnieuse" répond aux plaintes contre X déposées le 19 juillet par Mediapart, dont deux journalistes ont été espionnés via le logiciel Pegasus.


Elle ne pourra toutefois pas être examinée immédiatement par la justice française, mais seulement au terme de l'enquête ouverte le 20 juillet par le parquet de Paris sur ce vaste scandale d'espionnage et dans le cas où le ministre et ses services sont mis hors de cause.


Les États-Unis affirment bénéficier d'un soutien régional pour la résolution de paix sur Gaza

Des bâtiments détruits par l'armée israélienne  dans le quartier de Shijaiya de la ville de Gaza, lors d'une visite organisée par l'armée pour les journalistes, le 5 novembre 2025. (AP Photo)
Des bâtiments détruits par l'armée israélienne  dans le quartier de Shijaiya de la ville de Gaza, lors d'une visite organisée par l'armée pour les journalistes, le 5 novembre 2025. (AP Photo)
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  • Selon le projet de résolution, la gouvernance de Gaza serait transférée au Hamas et la démilitarisation serait imposée au groupe
  • Une copie du projet de résolution a été distribuée mercredi soir pour examen formel par le Conseil de sécurité

NEW YORK : La mission américaine auprès de l'ONU a déclaré mercredi que des partenaires régionaux clés, notamment l'Arabie saoudite, le Qatar et les Émirats arabes unis, ont apporté leur soutien à son projet de résolution pour Gaza.

Cette évolution est le signe d'une avancée diplomatique au sein du Conseil de sécurité de l'ONU en faveur d'un mandat transitoire de deux ans pour l'enclave déchirée par la guerre et du déploiement d'une force internationale de stabilisation.

Au cours d'une réunion convoquée par l'ambassadeur américain aux Nations unies, Mike Waltz, les dix membres élus et non permanents du Conseil (Algérie, Danemark, Grèce, Guyane, Pakistan, Panama, Corée du Sud, Sierra Leone, Slovénie et Somalie), rejoints par des États régionaux tels que l'Arabie saoudite, l'Égypte, le Qatar, la Turquie et les Émirats arabes unis, ont exprimé leur soutien à l'initiative menée par Washington, a déclaré un porte-parole de la mission américaine.

Le projet de résolution soutient la création d'un organe de gouvernance transitoire, appelé "Conseil de la paix". Le contrôle de la bande de Gaza serait ainsi transféré des mains du Hamas et la démilitarisation serait imposée au groupe.

Le projet de résolution autorise également le déploiement d'une "Force internationale de stabilisation" à Gaza, qui opérerait dans le cadre d'un mandat de deux ans de l'ONU. Elle aurait le pouvoir d'utiliser "toutes les mesures nécessaires" pour protéger les civils, superviser les flux d'aide humanitaire, sécuriser les zones le long des frontières avec Israël et l'Égypte, démilitariser les acteurs non étatiques et former une nouvelle force de police palestinienne.

Une copie du projet de résolution a été distribuée mercredi soir pour examen formel par les 15 membres du Conseil de sécurité.

L'adhésion régionale au projet reflète "l'opportunité historique" de mettre fin à des décennies d'effusion de sang au Moyen-Orient et de transformer Gaza en un territoire plus sûr et plus prospère, a poursuivi le porte-parole, et souligne l'intention des États-Unis de traduire la résolution en résultats plutôt qu'en "discours sans fin".

Le soutien des principaux acteurs régionaux est important car leur participation est largement considérée comme une condition préalable à l'autorisation de toute force multinationale de stabilisation d'opérer à Gaza et d'obtenir une légitimité internationale.

Le porte-parole américain a souligné qu'aucune troupe américaine ne serait déployée à Gaza. En revanche, Washington a engagé des pourparlers avec des États tels que l'Indonésie, les Émirats arabes unis, l'Égypte, le Qatar, la Turquie et l'Azerbaïdjan en vue de fournir des troupes à une force internationale de stabilisation.

Le projet de texte stipulerait qu'une telle force opérerait sous un commandement unifié, comme convenu par le Conseil de paix, l'Égypte et Israël une fois que des accords sur le statut de la mission auront été conclus.

Il décrit également une séquence d'événements au cours desquels la force stabilisera la situation sécuritaire à Gaza, démilitarisera les groupes armés non étatiques, mettra les armes hors service et supervisera la formation et le soutien de la force de police palestinienne nouvellement approuvée.


Turquie: le chef kurde Öcalan veut agir avec «sérieux et responsabilité»

 Le chef emprisonné de la guérilla kurde Abdullah Öcalan appelle à agir avec "sérieux et sens des responsabilités" pour mener le processus de paix en cours avec la Turquie à son terme, dans un message publié mardi par des députés turcs. (AFP)
Le chef emprisonné de la guérilla kurde Abdullah Öcalan appelle à agir avec "sérieux et sens des responsabilités" pour mener le processus de paix en cours avec la Turquie à son terme, dans un message publié mardi par des députés turcs. (AFP)
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  • "Pour passer à une phase positive, il est essentiel que chacun agisse avec sensibilité, sérieux et sens des responsabilités"
  • Abdullah Öcalan, qui a appelé en février son mouvement à se dissoudre, est détenu à l'isolement depuis 1999 sur l'île prison d'Imrali, au large d'Istanbul

ISTANBUL: Le chef emprisonné de la guérilla kurde Abdullah Öcalan appelle à agir avec "sérieux et sens des responsabilités" pour mener le processus de paix en cours avec la Turquie à son terme, dans un message publié mardi par des députés turcs.

"Pour passer à une phase positive, il est essentiel que chacun agisse avec sensibilité, sérieux et sens des responsabilités", écrit le leader historique du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), auquel une délégation du parti prokurde DEM a rendu visite lundi.

Abdullah Öcalan, qui a appelé en février son mouvement à se dissoudre, est détenu à l'isolement depuis 1999 sur l'île prison d'Imrali, au large d'Istanbul.

Le PKK a annoncé le 26 octobre le retrait vers le nord de l'Irak de ses derniers combattants présents en Turquie, complétant ainsi la première phase du processus de paix initié un an auparavant par Ankara.

Lors d'une cérémonie en juillet, une trentaine de combattants en treillis avaient symboliquement brûlé leurs armes.

Le parti prokurde, troisième force au Parlement, a appelé à "passer à la deuxième phase, à savoir les étapes juridiques et politiques".

"Nous nous efforçons de développer une phase positive, et non une phase destructrice et négative", poursuit M. Öcalan. "L'intégration du phénomène kurde dans toutes ses dimensions dans le cadre légal de la République et un processus de transition solide doivent en constituer le fondement", écrit-il.

Une commission parlementaire transpartisane planche depuis août sur une traduction légale et encadrée de cette transition vers la paix.

Elle doit notamment décider du sort d'Abdullah Öcalan et de possibles garanties de sécurité pour ses combattants.

La libération du leader kurde âgé de 76 ans est au cœur des demandes du PKK. Il a été autorisé en septembre à rencontrer ses avocats pour la première fois en six ans.

Selon des analystes, le PKK est affaibli par des décennies de guérilla qui ont fait au moins 50.000 morts, selon un bilan officiel. Et la communauté kurde, qui représente selon des estimations 20% de la population turque sur 86 millions d'habitants, est épuisée par un long conflit.


Un hôpital de Gaza déclare avoir reçu les corps de 15 prisonniers palestiniens

L'hôpital Nasser, dans le sud de la bande de Gaza, a annoncé mercredi avoir reçu les corps de 15 prisonniers palestiniens dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu avec Israël. (AFP)
L'hôpital Nasser, dans le sud de la bande de Gaza, a annoncé mercredi avoir reçu les corps de 15 prisonniers palestiniens dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu avec Israël. (AFP)
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  • Sur les 28 otages décédés que le Hamas avait accepté de remettre à Israël dans le cadre de l'accord, 21 ont été restitués à ce jour. Israël exige toujours la restitution des sept dernières dépouilles
  • Le mouvement islamiste palestinien a également libéré le 13 octobre les 20 derniers otages vivants retenus dans la bande de Gaza, en échange de la libération de près de 2.000 prisonniers palestiniens

KHAN YOUNES: L'hôpital Nasser, dans le sud de la bande de Gaza, a annoncé mercredi avoir reçu les corps de 15 prisonniers palestiniens dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu avec Israël.

"La dixième série de dépouilles de martyrs palestiniens, soit 15 martyrs", est arrivée "dans le cadre de l'échange de dépouilles entre la partie palestinienne et l'occupation israélienne", a déclaré l'hôpital en précisant que 285 dépouilles ont été reçues dans la bande de Gaza depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu le 10 octobre.

Sur les 28 otages décédés que le Hamas avait accepté de remettre à Israël dans le cadre de l'accord, 21 ont été restitués à ce jour. Israël exige toujours la restitution des sept dernières dépouilles.

Le mouvement islamiste palestinien a également libéré le 13 octobre les 20 derniers otages vivants retenus dans la bande de Gaza, en échange de la libération de près de 2.000 prisonniers palestiniens.

Mardi, la branche armée du Hamas a fait parvenir aux autorités israéliennes la dépouille d'une personne, identifiée mercredi comme Itay Chen, un soldat israélo-américain tué à l'âge de 19 ans.

Dans la bande de Gaza, des proches de personnes arrêtées par Israël et qui attendent leur retour ont dit lors de plusieurs remises de dépouilles par Israël que les corps étaient très difficiles à identifier.

Le service de presse du gouvernement du Hamas à Gaza a de nouveau accusé mercredi les autorités israéliennes de refuser de transmettre des listes de noms des personnes dont les dépouilles arrivent dans le territoire palestinien.