Crash du Rio-Paris: les recours d'Airbus et Air France contre leur renvoi en procès irrecevables

Photo publiée le 9 juin 2009 par la marine brésilienne montrant un morceau de l'empennage de l'avion A330 d'Air France qui s'est écrasé le 1er juin alors qu'il était en vol au-dessus de l'océan Atlantique, en train d'être hissé par un navire de sauvetage de la Marine.(AFP)
Photo publiée le 9 juin 2009 par la marine brésilienne montrant un morceau de l'empennage de l'avion A330 d'Air France qui s'est écrasé le 1er juin alors qu'il était en vol au-dessus de l'océan Atlantique, en train d'être hissé par un navire de sauvetage de la Marine.(AFP)
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Publié le Jeudi 26 août 2021

Crash du Rio-Paris: les recours d'Airbus et Air France contre leur renvoi en procès irrecevables

  • Le constructeur et la compagnie aérienne avaient formé un pourvoi en cassation contre leur renvoi devant le tribunal correctionnel ordonné le 12 mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
  • Le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s'était abîmé au milieu de l'Atlantique le 1er juin 2009

PARIS: La compagnie Air France et le constructeur Airbus seront bien jugés pour "homicides involontaires" après le crash du Rio-Paris en 2009 qui a fait 228 morts: la Cour de cassation a jugé irrecevables leurs pourvois dans un arrêt rendu mercredi et consulté jeudi par l'AFP.

Cette décision "vient clore douze années de procédures peuplées d'espoirs, d'incertitudes, d'humiliations mais jamais de résignation", a réagi Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447, dans un communiqué transmis à l'AFP.

Le constructeur et la compagnie aérienne avaient formé un pourvoi en cassation contre leur renvoi devant le tribunal correctionnel ordonné le 12 mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

La non admission de ces recours était attendue: les arrêts de renvoi en correctionnelle de la chambre de l'instruction ne peuvent attaqués devant la Cour de cassation, sauf à de très rares exceptions, selon l'article 574 du code de procédure pénale.

"Toute la lumière pourra enfin être faite sur (cette) tragédie, l'histoire d'un crash annoncé depuis 2008", a ajouté Mme Lamy, qui attend "un procès équitable qui n'oubliera aucune des contingences coupables". 

Les dates du procès n'ont pas encore été fixées.

Le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s'était abîmé au milieu de l'Atlantique le 1er juin 2009.

Les pilotes, désorientés par une défaillance des sondes anémométriques en pleine zone météorologique instable du Pot au noir, n'avaient pu rattraper le décrochage de l'A330, entraînant la mort des 216 passagers et 12 membres d'équipage. L'épave et les boîtes noires avaient été retrouvées deux ans plus tard, à près de 4 000 m de fond.

Le givrage de ces sondes, considéré comme l'élément déclencheur de la catastrophe, a été au coeur des batailles d'expertises.

Après dix ans de procédure, les juges d'instruction du pôle accident collectif du tribunal de Paris avaient prononcé un non-lieu en 2019, en avançant que les investigations n'avaient pas permis d'établir "un manquement fautif d'Airbus ou d'Air France en lien (...) avec les fautes de pilotage (...) à l'origine de l'accident". 

La cour d'appel a, au contraire, considéré qu'Air France "s'est abstenue de mettre en œuvre une formation adaptée (...) et l'information des équipages qui s'imposait" face à la défaillance technique rencontrée, "ce qui a empêché les pilotes de réagir comme il le fallait", avait indiqué une source proche du dossier. 

Et Airbus "a sous-estimé la gravité des défaillances des sondes anémométriques (...) en ne prenant pas toutes les dispositions nécessaires pour informer d'urgence les équipages (...) et contribuer à les former efficacement", a considéré la cour, d'après cette source.

Les avocats d'Airbus et Air France n'ont pu être joints par l'AFP.


Trump s'en prend aux pays de l'Otan qui ont rejeté sa demande d'aide

Donald Trump a qualifié mardi d'"erreur vraiment stupide" le refus de nombreux pays de l'Otan de porter assistance aux Etats-Unis pour sécuriser le détroit d'Ormuz, bloqué par l'Iran à la suite de l'attaque d'Israël et des Etats-Unis. (Reuters)
Donald Trump a qualifié mardi d'"erreur vraiment stupide" le refus de nombreux pays de l'Otan de porter assistance aux Etats-Unis pour sécuriser le détroit d'Ormuz, bloqué par l'Iran à la suite de l'attaque d'Israël et des Etats-Unis. (Reuters)
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  • "Nous avons aidé avec l'Ukraine et ils n'aident pas avec l'Iran, et ils reconnaissent tous que l'Iran ne doit pas avoir l'arme nucléaire", a encore dit Donald Trump. "C'est une très mauvaise chose pour l'Otan", a-t-il estimé
  • "Nous n'avons plus besoin et nous ne voulons plus de l'aide des pays de l'Otan. NOUS N'EN AVONS JAMAIS EU BESOIN," avait assuré le président américain peu auparavant sur son réseau Truth Social, en citant aussi le Japon, l'Australie et la Corée du Sud

WASHINGTON: Donald Trump a qualifié mardi d'"erreur vraiment stupide" le refus de nombreux pays de l'Otan de porter assistance aux Etats-Unis pour sécuriser le détroit d'Ormuz, bloqué par l'Iran à la suite de l'attaque d'Israël et des Etats-Unis.

"Je pense que l'Otan fait une erreur vraiment stupide", a-t-il déclaré à la presse depuis le Bureau ovale de la Maison Blanche, peu après avoir affirmé sur son réseau Truth Social qu'il n'avait plus besoin de leur aide pour sécuriser ce passage stratégique pour l'économie mondiale.

"J'ai longtemps dit que je me demandais si l'Otan serait jamais là pour nous. Donc ceci est, ceci était un grand test, parce que nous n'avons pas besoin d'eux mais ils auraient dû être là", a-t-il insisté.

"L'autre chose, qui est, je pense, très importante, c'est que nous n'avions pas à être là pour l'Ukraine", a ajouté le président américain, qui recevait le Premier ministre irlandais Micheal Martin à l'occasion de la Saint-Patrick.

"Nous avons aidé avec l'Ukraine et ils n'aident pas avec l'Iran, et ils reconnaissent tous que l'Iran ne doit pas avoir l'arme nucléaire", a encore dit Donald Trump. "C'est une très mauvaise chose pour l'Otan", a-t-il estimé.

"Nous n'avons plus besoin et nous ne voulons plus de l'aide des pays de l'Otan. NOUS N'EN AVONS JAMAIS EU BESOIN," avait assuré le président américain peu auparavant sur son réseau Truth Social, en citant aussi le Japon, l'Australie et la Corée du Sud, autres alliés ayant rejeté ses demandes d'assistance.

Dans le Bureau ovale, il a toutefois déclaré que les Etats-Unis "aimeraient avoir un peu d'aide" pour détecter des mines dans le détroit d'Ormuz.

Interrogé sur ses intentions concernant l'alliance de défense transatlantique, dont les Etats-Unis sont le pilier, le républicain est resté vague.

"Je n'ai rien de précis en tête", a-t-il déclaré, tout en lançant, après avoir parlé des dépenses que les Etats-Unis font pour l'Otan: "C'est certainement quelque chose à quoi nous devrions réfléchir".

Il a jugé que le Premier ministre britannique Keir Starmer avait fait une "grosse erreur" en rejetant sa demande d'aide, et a balayé l'opposition du président français Emmanuel Macron en déclarant que ce dernier quitterait bientôt ses fonctions.

 


Iran: l'armée israélienne dit avoir éliminé le général commandant la milice Bassidj

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  • "Le Premier ministre Benjamin Netanyahu ordonne l'élimination de hauts responsables du régime iranien", a annoncé par ailleurs le bureau du Premier ministre israélien, publiant une photo légendée de M. Netanyahu au téléphone
  • "Hier (lundi), l'armée de l'Air israélienne, sur la base de renseignements (militaires), a visé et éliminé Gholamréza Soleimani", indique un communiqué militaire israélien, ajoutant que ce général de brigade du corps des Gardiens de la Révolution

JERUSALEM: L'armée israélienne a déclaré mardi matin avoir éliminé dans une frappe à Téhéran le général Gholamréza Soleimani, commandant du Bassidj, milice de volontaires islamistes chargés notamment du maintien de l'ordre en Iran.

Les médias israéliens affirment également qu'Ali Larijani, l'un des plus hauts dirigeants iraniens, a été la cible d'une tentative d'élimination dans une autre frappe au cours de la nuit.

"Le Premier ministre Benjamin Netanyahu ordonne l'élimination de hauts responsables du régime iranien", a annoncé par ailleurs le bureau du Premier ministre israélien, publiant une photo légendée de M. Netanyahu au téléphone.

"Hier (lundi), l'armée de l'Air israélienne, sur la base de renseignements (militaires), a visé et éliminé Gholamréza Soleimani", indique un communiqué militaire israélien, ajoutant que ce général de brigade du corps des Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique, avait été tué dans "une frappe ciblée à Téhéran".

Selon Kan, la radio TV publique israélienne, Ali Larijani, chef du Conseil suprême de la sécurité nationale, "a été la cible d'une tentative d'élimination". "Les résultats de la frappe sont encore en cours d'examen", a annoncé pour sa part la chaîne N12.

"Nous ciblons des éléments des Gardiens de la Révolution et de l'appareil répressif du régime", a déclaré l'armée, citant dans un communiqué son chef d'état-major.

"Des résultats préventifs significatifs ont été enregistrés cette nuit, susceptibles d'influencer l'issue des opérations et les objectifs de l'armée israélienne", a indiqué le lieutenant-général Eyal Zamir.

Depuis l'élimination du guide suprême de la Révolution islamique, Ali Khamenei, au premier jour des frappes israélo-américaines en Iran le 28 février, M. Larijani est l'un des principaux visages du pouvoir iranien.

Avec les Gardiens de la Révolution, le Bassidj est depuis plusieurs jours la cible des frappes aériennes d'Israël. Cette milice recrute essentiellement dans la jeunesse, et agit comme une organisation idéologique insérée dans toutes les institutions et strates de la société.

Elle "fait partie de l'appareil armé du régime terroriste iranien" et a "mené les principales opérations de répression, recourant à une violence extrême, à des arrestations massives et à l'usage de la force contre des manifestants civils", a commenté l'armée israélienne.

"L'élimination de Soleimani s'ajoute à celle de dizaines de hauts commandants des forces armées du régime iranien qui ont été éliminés au cours de l'opération, et constitue un nouveau coup dur porté aux structures de commandement et de contrôle du régime en matière de sécurité", affirme l'armée.


Trump loin de susciter «l'enthousiasme» avec sa demande d'aide sur le détroit d'Ormuz

Loin de "l'enthousiasme" qu'il espérait susciter avec sa demande d'aide pour le détroit d'Ormuz, Donald Trump fait face à la froideur des alliés des Etats-Unis, échaudés par des mois d'attaques commerciales et d'humiliations diplomatiques, contraints aussi dans leurs capacités militaires. (AFP)
Loin de "l'enthousiasme" qu'il espérait susciter avec sa demande d'aide pour le détroit d'Ormuz, Donald Trump fait face à la froideur des alliés des Etats-Unis, échaudés par des mois d'attaques commerciales et d'humiliations diplomatiques, contraints aussi dans leurs capacités militaires. (AFP)
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  • "Nous encourageons vivement les autres pays à s'impliquer avec nous, et à s'impliquer vite et avec beaucoup d'enthousiasme", a dit lundi le président américain
  • Le dirigeant républicain, qui a déclenché l'offensive israélo-américaine contre l'Iran sans guère se soucier des alliés des Etats-Unis, a présenté sa demande d'aide comme une sorte de test de loyauté

WASHINGTON: Loin de "l'enthousiasme" qu'il espérait susciter avec sa demande d'aide pour le détroit d'Ormuz, Donald Trump fait face à la froideur des alliés des Etats-Unis, échaudés par des mois d'attaques commerciales et d'humiliations diplomatiques, contraints aussi dans leurs capacités militaires.

"Nous encourageons vivement les autres pays à s'impliquer avec nous, et à s'impliquer vite et avec beaucoup d'enthousiasme", a dit lundi le président américain, qui veut rétablir la circulation dans cette artère vitale pour le commerce de pétrole, désertée depuis le début de la guerre au Moyen-Orient.

Le dirigeant républicain, qui a déclenché l'offensive israélo-américaine contre l'Iran sans guère se soucier des alliés des Etats-Unis, a présenté sa demande d'aide comme une sorte de test de loyauté.

"Le degré d'enthousiasme est important pour moi", a-t-il dit.

"Nous n'avons besoin de personne", a assuré Donald Trump, avant d'ajouter, à propos des pays de l'Otan en particulier: "Ils devraient bondir pour nous aider, parce que nous les aidons depuis des années."

Il a même jugé que la plus grande rivale des Etats-Unis, la Chine, "devrait (le) remercier" d'avoir engagé ce conflit.

"Incroyable"

Mais personne ou presque ne "bondit", à l'exception de certains mystérieux pays dont Donald Trump assure qu'ils vont soutenir les Etats-Unis, mais en se refusant à les nommer.

Interrogé lundi sur un appel passé avec le président français Emmanuel Macron, le républicain a déclaré: "Sur une échelle de zéro à dix, je dirais qu'il mérite un huit". Avant d'ajouter: "Pas parfait, mais c'est la France."

Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont écarté lundi toute mission de l'Otan pour rétablir la circulation maritime. le Japon et l'Australie, alliés historiques des Etats-Unis dans la région Asie-Pacifique, ont exclu tout envoi de moyens dans le détroit.

"C'est vraiment une demande incroyable", commente pour l'AFP Philip Gordon, ancien conseiller pour la sécurité nationale de la vice-présidente démocrate Kamala Harris, désormais expert pour la Brookings Institution.

Il juge que Donald Trump récolte en quelque sorte ce qu'il a semé, à force d'imposer des droits de douane, de critiquer l'Otan, de convoiter le Groenland ou de minimiser voire franchement nier les pertes subies par les alliés des Etats-Unis en Afghanistan par exemple.

"Imaginez que vous êtes un dirigeant européen qui doit justifier de risquer des vies humaines non seulement pour cette opération, mais pour un président qui n'a eu de cesse de vous insulter et de vous rabaisser depuis quinze mois. Cela va trop loin", juge-t-il.

"Les Etats-Unis lancent une guerre sans consulter leurs alliés et espèrent maintenant qu'ils viennent réparer les dégâts, cela ne va pas être bien reçu", abonde Erwan Lagadec, professeur à la George Washington University.

Au-delà de la dimension politique, il souligne que la demande d'aide de l'hôte de la Maison Blanche se heurte aussi à des limites pratiques.

Manque de capacités 

L'Otan "n'a pas tant de capacités navales que cela", explique ce spécialiste en relations internationales, pour qui la situation n'est pas "sans ironie", car les capacités en question "étaient jusqu'ici destinées à être déployées dans une volonté d'apaisement face à Trump au Groenland".

L'ancien ambassadeur de France aux Etats-Unis Gérard Araud, commentateur prolifique des affaires internationales sur X, a réagi vivement aux demandes de la Maison Blanche.

"A ce niveau, le mot +culot+ est bien trop faible... Impudence, toupet, effronterie, outrecuidance. Ou alors les "Tontons flingueurs": les c... osent tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît...", a-t-il écrit en référence à la célébrissime réplique inventée par Michel Audiard pour le film de Georges Lautner.

Certains pays alliés des Etats-Unis "pourraient changer de ton ou proposer quelque chose de mineur, par exemple plus de soutien logistique", mais sans modifier fondamentalement leur position, prévoit pour l'AFP Liana Fix, chercheuse au Council on Foreign Relations.

Donald Trump a fait lourdement pression sur les pays de l'Otan pour qu'ils augmentent leurs dépenses militaires.

Mais "de nombreux équipements militaires et missiles que (les Européens) avaient commandés auprès des Etats-Unis pour leur propre défense et celle de l'Ukraine sont maintenant utilisés en Iran", explique-t-elle.

La réserve européenne face aux demandes du président américain concernant le détroit d'Ormuz "n'est pas un retour de bâton" pour les attaques passées, elle repose "sur des contraintes et arbitrages très concrets", souligne-t-elle.