Crash du Rio-Paris: les recours d'Airbus et Air France contre leur renvoi en procès irrecevables

Photo publiée le 9 juin 2009 par la marine brésilienne montrant un morceau de l'empennage de l'avion A330 d'Air France qui s'est écrasé le 1er juin alors qu'il était en vol au-dessus de l'océan Atlantique, en train d'être hissé par un navire de sauvetage de la Marine.(AFP)
Photo publiée le 9 juin 2009 par la marine brésilienne montrant un morceau de l'empennage de l'avion A330 d'Air France qui s'est écrasé le 1er juin alors qu'il était en vol au-dessus de l'océan Atlantique, en train d'être hissé par un navire de sauvetage de la Marine.(AFP)
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Publié le Jeudi 26 août 2021

Crash du Rio-Paris: les recours d'Airbus et Air France contre leur renvoi en procès irrecevables

  • Le constructeur et la compagnie aérienne avaient formé un pourvoi en cassation contre leur renvoi devant le tribunal correctionnel ordonné le 12 mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
  • Le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s'était abîmé au milieu de l'Atlantique le 1er juin 2009

PARIS: La compagnie Air France et le constructeur Airbus seront bien jugés pour "homicides involontaires" après le crash du Rio-Paris en 2009 qui a fait 228 morts: la Cour de cassation a jugé irrecevables leurs pourvois dans un arrêt rendu mercredi et consulté jeudi par l'AFP.

Cette décision "vient clore douze années de procédures peuplées d'espoirs, d'incertitudes, d'humiliations mais jamais de résignation", a réagi Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447, dans un communiqué transmis à l'AFP.

Le constructeur et la compagnie aérienne avaient formé un pourvoi en cassation contre leur renvoi devant le tribunal correctionnel ordonné le 12 mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

La non admission de ces recours était attendue: les arrêts de renvoi en correctionnelle de la chambre de l'instruction ne peuvent attaqués devant la Cour de cassation, sauf à de très rares exceptions, selon l'article 574 du code de procédure pénale.

"Toute la lumière pourra enfin être faite sur (cette) tragédie, l'histoire d'un crash annoncé depuis 2008", a ajouté Mme Lamy, qui attend "un procès équitable qui n'oubliera aucune des contingences coupables". 

Les dates du procès n'ont pas encore été fixées.

Le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s'était abîmé au milieu de l'Atlantique le 1er juin 2009.

Les pilotes, désorientés par une défaillance des sondes anémométriques en pleine zone météorologique instable du Pot au noir, n'avaient pu rattraper le décrochage de l'A330, entraînant la mort des 216 passagers et 12 membres d'équipage. L'épave et les boîtes noires avaient été retrouvées deux ans plus tard, à près de 4 000 m de fond.

Le givrage de ces sondes, considéré comme l'élément déclencheur de la catastrophe, a été au coeur des batailles d'expertises.

Après dix ans de procédure, les juges d'instruction du pôle accident collectif du tribunal de Paris avaient prononcé un non-lieu en 2019, en avançant que les investigations n'avaient pas permis d'établir "un manquement fautif d'Airbus ou d'Air France en lien (...) avec les fautes de pilotage (...) à l'origine de l'accident". 

La cour d'appel a, au contraire, considéré qu'Air France "s'est abstenue de mettre en œuvre une formation adaptée (...) et l'information des équipages qui s'imposait" face à la défaillance technique rencontrée, "ce qui a empêché les pilotes de réagir comme il le fallait", avait indiqué une source proche du dossier. 

Et Airbus "a sous-estimé la gravité des défaillances des sondes anémométriques (...) en ne prenant pas toutes les dispositions nécessaires pour informer d'urgence les équipages (...) et contribuer à les former efficacement", a considéré la cour, d'après cette source.

Les avocats d'Airbus et Air France n'ont pu être joints par l'AFP.


Rubio met en garde contre le «chaos total» en cas de péage à Ormuz

"Si nous acceptons que l'on puisse faire payer l'utilisation d'une voie navigable internationale parce qu'elle se trouve à proximité de son espace territorial, cela se propagerait alors à travers le monde comme une épidémie", a averti Marco Rubio, lors d'une réunion avec ses homologues du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à Manama (Bahreïn). (AFP)
"Si nous acceptons que l'on puisse faire payer l'utilisation d'une voie navigable internationale parce qu'elle se trouve à proximité de son espace territorial, cela se propagerait alors à travers le monde comme une épidémie", a averti Marco Rubio, lors d'une réunion avec ses homologues du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à Manama (Bahreïn). (AFP)
  • L'Iran réfléchit à l'imposition de "droits de redevance", qui n'existaient pas avant la guerre, auxquels les Etats-Unis sont radicalement opposés
  • C'est l'un des principaux points d'achoppement entre les deux pays qui ont récemment signé un protocole d'accord pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient

MANAMA: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio, en tournée dans le Golfe, a mis en garde jeudi contre le "chaos total" que pourrait engendrer la mise en place par l'Iran de frais dont devraient s'acquitter les navires dans le détroit d'Ormuz.

Plus tôt jeudi, Téhéran avait menacé de "mesures appropriées" contre tout bateau s'aventurant à franchir le détroit sans leur autorisation, semblant répondre à l'aonnonce par Oman de l'ouverture d'un "corridor maritime temporaire" présenté comme une intiative concertée avec l'ONU.

Ormuz est une étroite voie navigable d'une trentaine de kilomètres de large qui sépare l'Iran et Oman, mais le seul passage autorisé par l'Iran se fait dans un couloir qui longe ses côtes.

L'Iran réfléchit à l'imposition de "droits de redevance", qui n'existaient pas avant la guerre, auxquels les Etats-Unis sont radicalement opposés - c'est l'un des principaux points d'achoppement entre les deux pays qui ont récemment signé un protocole d'accord pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient.

"Si nous acceptons que l'on puisse faire payer l'utilisation d'une voie navigable internationale parce qu'elle se trouve à proximité de son espace territorial, cela se propagerait alors à travers le monde comme une épidémie", a averti Marco Rubio, lors d'une réunion avec ses homologues du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à Manama (Bahreïn).

Le chef de la diplomatie américaine, venu rassurer ses alliés du Golfe largement ciblés par Téhéran pendant la guerre en représailles des frappes israélo-américaines sur l'Iran, a ajouté que les Etats-Unis souhaitaient un accord de paix, mais pas "à n'importe quel prix".

"Nous voulons un accord qui soit bon, nous voulons un accord qui soit réel, nous voulons un accord qui soit vérifiable, et nous voulons un accord qui soit respecté", a poursuivi M. Rubio.

Le responsable, qui s'est rendu aux Emirats arabes unis, au Koweït et à Bahreïn, a également donné l'assurance que les intérêts des pays du Golfe seraient pris en compte.

"Nous voulons nous assurer qu'aucune partie de cet accord ne porte atteinte, de quelque manière que ce soit, à la sécurité, à la stabilité ou à la prospérité de l'un de nos partenaires de la région du Golfe", a-t-il souligné.

Son homologue de Bahreïn, Abdoullatif ben Rachid Al Zayani, a lui mis en avant les "incertitudes" affectant ces pays.

Les monarchies du Golfe ont payé un lourd tribut à l'offensive américano-israélienne lancée le 28 février contre l'Iran. Elles accueillent des bases militaires américaines et ont été visées par des missiles et drones iraniens en représailles.


Double séisme au Venezuela: au moins 32 morts et plus de 700 blessés

Deux puissants séismes ont fait au moins 32 morts et plus de 700 blessés au Venezuela mercredi, selon un premier bilan provisoire des autorités qui redoutent davantage de victimes notamment dans la région proche de Caracas où des journalistes de l'AFP ont vu des immeubles effondrés et des habitants paniqués. (AFP)
Deux puissants séismes ont fait au moins 32 morts et plus de 700 blessés au Venezuela mercredi, selon un premier bilan provisoire des autorités qui redoutent davantage de victimes notamment dans la région proche de Caracas où des journalistes de l'AFP ont vu des immeubles effondrés et des habitants paniqués. (AFP)
  • Au pied d'un bâtiment de 22 étages entièrement détruit dans le quartier d'Altamira, une journaliste de l'AFP a vu des gens crier les noms de leurs proches enfouis sous les décombres
  • Signe de la gravité de la situation, les Etats-Unis ont annoncé l'envoi immédiat de secouristes et d'aide humanitaire au Venezuela

CARACAS: Deux puissants séismes ont fait au moins 32 morts et plus de 700 blessés au Venezuela mercredi, selon un premier bilan provisoire des autorités qui redoutent davantage de victimes notamment dans la région proche de Caracas où des journalistes de l'AFP ont vu des immeubles effondrés et des habitants paniqués.

Dans la capitale de ce pays d'Amérique latine de près de 30 millions d'habitants régulièrement frappé par des séismes, des photographes de l'AFP ont vu des secouristes et des habitants fouiller des immeubles réduits à des gravats. Des personnes étaient extirpées des décombres puis emmenées sur des brancards.

Au pied d'un bâtiment de 22 étages entièrement détruit dans le quartier d'Altamira, une journaliste de l'AFP a vu des gens crier les noms de leurs proches enfouis sous les décombres. "Nous avons besoin de lampes torches !", lance l'un d'eux dans la nuit noire.

"A l'heure actuelle, nous avons reçu des informations faisant état de 32 morts" et "de plus de 700 blessés", a déclaré la présidente par intérim Delcy Rodriguez dans un message à la nation, après avoir déclaré l'état d'urgence.

Elle a précisé ne pas encore disposer de données concernant l'Etat de La Guaira, situé à proximité de la capitale et qui est selon elle la région la plus touchée. L'aéroport de Caracas, gravement endommagé selon elle, a été fermé.

Signe de la gravité de la situation, les Etats-Unis ont annoncé l'envoi immédiat de secouristes et d'aide humanitaire au Venezuela. "Nous serons aux côtés de nos nouveaux et formidables amis", a assuré le président américain Donald Trump, tandis que Mme Rodriguez a indiqué s'être entretenue au téléphone avec le secrétaire d'Etat Marco Rubio.

Cette initiative américaine, un acte diplomatique fort après des années de tensions, s'inscrit dans le cadre du rétablissement des relations entre les deux pays depuis que les forces américaines ont capturé le président déchu Nicolas Maduro, aujourd'hui incarcéré aux Etats-Unis.

La Chine et l'Inde ont elles aussi proposé leur aide, et plusieurs pays d'Amérique latine ont fait de même et exprimé leur solidarité, parfois au-delà de leurs divergences politiques. 


L'Iran accuse l'Otan de «complicité» dans la guerre menée contre lui

Le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, a accusé jeudi l'Otan de "complicité" dans la "guerre d'agression illégale" lancée contre l'Iran par les Etats-Unis et Israël. (AFP)
Le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, a accusé jeudi l'Otan de "complicité" dans la "guerre d'agression illégale" lancée contre l'Iran par les Etats-Unis et Israël. (AFP)
  • M. Baghaï a réagi à des propos sur Fox News du secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, selon qui "500 avions américains ont décollé de bases américaines en Italie" pour soutenir l'opération militaire israélo-américaine "Epic Fury"
  • "Il s'agit là d'un aveu clair et accablant de la complicité active de l'Otan dans une guerre d'agression illégale menée contre un Etat membre souverain de l'ONU", a écrit M. Baghaï sur X

TEHERAN: Le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, a accusé jeudi l'Otan de "complicité" dans la "guerre d'agression illégale" lancée contre l'Iran par les Etats-Unis et Israël.

M. Baghaï a réagi à des propos sur Fox News du secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, selon qui "500 avions américains ont décollé de bases américaines en Italie" pour soutenir l'opération militaire israélo-américaine "Epic Fury" lancée contre l'Iran le 28 février.

M. Rutte a également affirmé que l'aéroport de Bucarest avait réduit ses vols commerciaux pour laisser la place aux avions de ravitaillement utilisés dans le cadre de cette opération, et qu'entre 4.000 et 5.000 sorties d'avions américains avaient été effectuées depuis des bases européennes pendant le conflit.

"Il s'agit là d'un aveu clair et accablant de la complicité active de l'Otan dans une guerre d'agression illégale menée contre un Etat membre souverain de l'ONU", a écrit M. Baghaï sur X.

"Le secrétaire général de l'Otan a explicitement désigné l'Italie et la Roumanie comme ayant participé à l'agression contre l'Iran", a souligné le porte-parole du ministère iranien.

"Ces pays, ainsi que tous les autres pays européens ayant apporté leur soutien à l'agression américano-israélienne contre l'Iran, doivent expliquer à leur propre population et au monde entier pourquoi ils ont choisi de se rendre complices de cet acte d'agression flagrant et de la perpétration d'atrocités de masse contre les populations iraniennes", a-t-il ajouté.

En Italie, le ministère de la Défense a condamné mercredi les propos de M. Rutte, estimant qu'ils avaient envoyé "un message complètement trompeur", Rome n'ayant permis aux Etats-Unis d'utiliser ses bases que pour des vols techniques et logistiques, et non des missions de combat.