Crash du Rio-Paris: les recours d'Airbus et Air France contre leur renvoi en procès irrecevables

Photo publiée le 9 juin 2009 par la marine brésilienne montrant un morceau de l'empennage de l'avion A330 d'Air France qui s'est écrasé le 1er juin alors qu'il était en vol au-dessus de l'océan Atlantique, en train d'être hissé par un navire de sauvetage de la Marine.(AFP)
Photo publiée le 9 juin 2009 par la marine brésilienne montrant un morceau de l'empennage de l'avion A330 d'Air France qui s'est écrasé le 1er juin alors qu'il était en vol au-dessus de l'océan Atlantique, en train d'être hissé par un navire de sauvetage de la Marine.(AFP)
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Publié le Jeudi 26 août 2021

Crash du Rio-Paris: les recours d'Airbus et Air France contre leur renvoi en procès irrecevables

  • Le constructeur et la compagnie aérienne avaient formé un pourvoi en cassation contre leur renvoi devant le tribunal correctionnel ordonné le 12 mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
  • Le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s'était abîmé au milieu de l'Atlantique le 1er juin 2009

PARIS: La compagnie Air France et le constructeur Airbus seront bien jugés pour "homicides involontaires" après le crash du Rio-Paris en 2009 qui a fait 228 morts: la Cour de cassation a jugé irrecevables leurs pourvois dans un arrêt rendu mercredi et consulté jeudi par l'AFP.

Cette décision "vient clore douze années de procédures peuplées d'espoirs, d'incertitudes, d'humiliations mais jamais de résignation", a réagi Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447, dans un communiqué transmis à l'AFP.

Le constructeur et la compagnie aérienne avaient formé un pourvoi en cassation contre leur renvoi devant le tribunal correctionnel ordonné le 12 mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

La non admission de ces recours était attendue: les arrêts de renvoi en correctionnelle de la chambre de l'instruction ne peuvent attaqués devant la Cour de cassation, sauf à de très rares exceptions, selon l'article 574 du code de procédure pénale.

"Toute la lumière pourra enfin être faite sur (cette) tragédie, l'histoire d'un crash annoncé depuis 2008", a ajouté Mme Lamy, qui attend "un procès équitable qui n'oubliera aucune des contingences coupables". 

Les dates du procès n'ont pas encore été fixées.

Le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s'était abîmé au milieu de l'Atlantique le 1er juin 2009.

Les pilotes, désorientés par une défaillance des sondes anémométriques en pleine zone météorologique instable du Pot au noir, n'avaient pu rattraper le décrochage de l'A330, entraînant la mort des 216 passagers et 12 membres d'équipage. L'épave et les boîtes noires avaient été retrouvées deux ans plus tard, à près de 4 000 m de fond.

Le givrage de ces sondes, considéré comme l'élément déclencheur de la catastrophe, a été au coeur des batailles d'expertises.

Après dix ans de procédure, les juges d'instruction du pôle accident collectif du tribunal de Paris avaient prononcé un non-lieu en 2019, en avançant que les investigations n'avaient pas permis d'établir "un manquement fautif d'Airbus ou d'Air France en lien (...) avec les fautes de pilotage (...) à l'origine de l'accident". 

La cour d'appel a, au contraire, considéré qu'Air France "s'est abstenue de mettre en œuvre une formation adaptée (...) et l'information des équipages qui s'imposait" face à la défaillance technique rencontrée, "ce qui a empêché les pilotes de réagir comme il le fallait", avait indiqué une source proche du dossier. 

Et Airbus "a sous-estimé la gravité des défaillances des sondes anémométriques (...) en ne prenant pas toutes les dispositions nécessaires pour informer d'urgence les équipages (...) et contribuer à les former efficacement", a considéré la cour, d'après cette source.

Les avocats d'Airbus et Air France n'ont pu être joints par l'AFP.


Incendies en Turquie: "amélioration" autour d' Izmir, craintes pour les jours à venir

De la fumée et des flammes s'élèvent d'une zone forestière après un incendie de forêt dans le district de Seferihisar à Izmir, en Turquie, le 30 juin 2025 Les sauveteurs ont évacué plus de 50 000 personnes, principalement dans la province d'Izmir, à l'ouest de la Turquie, alors que les pompiers luttent contre une série d'incendies de forêt, a déclaré lundi l'agence des catastrophes AFAD. (AFP)
De la fumée et des flammes s'élèvent d'une zone forestière après un incendie de forêt dans le district de Seferihisar à Izmir, en Turquie, le 30 juin 2025 Les sauveteurs ont évacué plus de 50 000 personnes, principalement dans la province d'Izmir, à l'ouest de la Turquie, alors que les pompiers luttent contre une série d'incendies de forêt, a déclaré lundi l'agence des catastrophes AFAD. (AFP)
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  • La situation s'améliore mardi autour d'Izmir (ouest) où les incendies font rage depuis dimanche mais le ministre turc de l'Agriculture et des forêts s'alarme du redoublement des vents pour les jours à venir
  • Cinquante mille personnes au total dont 42.000 personnes autour d'Izmir et plus de cinq mille à Hatay ont dû être évacuées lundi

ISTANBUL: La situation s'améliore mardi autour d'Izmir (ouest) où les incendies font rage depuis dimanche mais le ministre turc de l'Agriculture et des forêts s'alarme du redoublement des vents pour les jours à venir.

"La situation est bien meilleure qu'hier concernant les incendies (autour) d'Izmir", sur la côte égéenne, a déclaré le ministre İbrahim Yumaklı lors d'un point de presse.

Il a cependant précisé que six incendies sont toujours en cours dans le pays, attisés par des vents violents qui risquent de redoubler encore dans les prochains jours, particulièrement dans la région de Hatay et Antakya (sud), "la plus problématique", selon lui.

Cinquante mille personnes au total dont 42.000 personnes autour d'Izmir et plus de cinq mille à Hatay ont dû être évacuées lundi et des centaines d'habitations ont été brûlées lundi dans le pays, a annoncé l'autorité turque de gestion des urgences AFAD.

La province de Hatay qui abrite notamment l'antique Antioche avait été dévastée par un violent séisme en février 2023.

Selon M. Yumakli, "342 incendies de forêt se sont déclarés depuis vendredi".

"Nous traversons des périodes difficiles en raison de vents violents et instables" et alors que les températures, normales pour la saison, dépassent les 30°C.

"À partir de demain, des vents violents nous attendent dans une grande partie de Marmara, de l'Égée et de la Méditerranée. Les températures augmenteront de manière significative", a mis en garde le ministre en lançant un appel aux à ne pas allumer de feux à l'extérieur.

"Ne jetez pas vos cigarettes dans les zones herbeuses. Je demande une prise de conscience collective à ce sujet", a insisté le ministre.

La Turquie, épargnée ces derniers jours par les vagues de chaleur qui touchent l'Europe du Sud, est confrontée à des sécheresses récurrentes sous l'effet du changement climatique.


Trump met fin aux sanctions visant la Syrie sauf pour Assad

Le président Donald Trump serre la main du président intérimaire de la Syrie, Ahmad Al-Sharaa, à Riyad, en Arabie saoudite, le 14 mai 2025. (SPA)
Le président Donald Trump serre la main du président intérimaire de la Syrie, Ahmad Al-Sharaa, à Riyad, en Arabie saoudite, le 14 mai 2025. (SPA)
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  • Le président américain Donald Trump a signé lundi un décret formalisant le démantèlement des sanctions américaines contre la Syrie
  • Le chef de la diplomatie syrienne, Assaad al-Chibani, a salué sur X "un tournant important, qui favorise l'entrée de la Syrie dans une nouvelle phase de prospérité et de stabilité

WASHINGTON: Le président américain Donald Trump a signé lundi un décret formalisant le démantèlement des sanctions américaines contre la Syrie, une nouvelle étape dans le rapprochement entre les deux pays après la chute de Bachar al-Assad.

"Il s'agit d'un effort pour promouvoir et soutenir le chemin du pays vers la stabilité et la paix", a déclaré à la presse la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, avant la signature du décret à huis clos.

Le président Trump avait créé la surprise en annonçant lors d'une visite à Ryad le 13 mai la levée des sanctions américaines, disant vouloir "donner une chance de grandeur" aux nouvelles autorités de Damas.

Il avait aussi rencontré le lendemain le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, à la tête de la coalition rebelle dirigée par le groupe islamiste Hayat Tahrir al-Sham (HTS) ayant renversé en décembre le président syrien.

Depuis, Washington a assoupli la plupart de ses sanctions pour faciliter le retour de la Syrie dans le système financier international et met en oeuvre des autorisations pour encourager de nouveaux investissements en Syrie.

Le département d'Etat a délivré une dérogation au titre de la "loi César" sur la protection des civils en Syrie. Cette loi de 2020 prévoyait des sanctions sévères contre toute entité ou entreprise coopérant avec le pouvoir déchu de Bachar al-Assad.

La Syrie, dirigée par le clan Assad pendant plusieurs décennies, fait l'objet de sanctions internationales depuis 1979. Celles-ci ont été renforcées après la répression par le pouvoir de Bachar al-Assad de manifestations prodémocratie en 2011, élément déclencheur de la guerre.

Le décret présidentiel, qui évoque les "mesures positives" prises par les autorités syriennes depuis la chute d'Assad, démantèle l'architecture globale qui entoure les sanctions américaines, dont une déclaration "d'urgence nationale" en date de 2004.

Le chef de la diplomatie syrienne, Assaad al-Chibani, a salué sur X "un tournant important, qui favorise l'entrée de la Syrie dans une nouvelle phase de prospérité, de stabilité et d'ouverture sur la communauté internationale".

" Avec la levée de ce grand obstacle à la reprise économique, s'ouvrent les portes tant attendues de la reconstruction et du développement, ainsi que de la réhabilitation des infrastructures vitales, créant ainsi les conditions nécessaires pour un retour digne et sûr des déplacés syriens dans leur patrie", a-t-il ajouté.

- Normalisation ? -

Les Etats-Unis maintiennent toutefois les sanctions visant Assad, qui a fui en Russie, "ses associés, les auteurs de violations des droits de l'homme, les trafiquants de drogue et personnes liées à l'Etat islamique", selon le décret.

Le retrait de la Syrie de la liste américaine des pays accusés de soutenir le terrorisme n'est pas encore à l'ordre du jour mais le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a clairement fait savoir que Washington envisageait de le faire.

"Je réexaminerai les désignations de HTS et du président al-Chareh comme terroristes mondiaux spécialement désignés, ainsi que la désignation de la Syrie comme Etat soutenant le terrorisme", a-t-il dit dans un communiqué.

La levée des sanctions américaines survient alors que le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, a affirmé lundi qu'Israël était "intéressé" par une normalisation de ses relations avec la Syrie et le Liban dans le cadre des accords d'Abraham de 2020.

Parrainés par le président américain lors de son premier mandat à la Maison Blanche, ces accords ont vu Bahreïn, les Emirats arabes unis, le Maroc et le Soudan établir des liens formels avec Israël.

L'émissaire américain pour la Syrie Tom Barrack a assuré à ce sujet lundi que les frappes israéliennes contre l'Iran avait offert une "fenêtre de tir qui n'a jamais existé" auparavant au Moyen-Orient.


Washington doit exclure de nouvelles frappes pour une reprise des discussions, selon Téhéran

Téhéran a été informé que les Etats-Unis ne voulaient "pas s'engager dans un changement de régime en Iran" en ciblant le Guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a aussi rapporté le ministre iranien. (AFP)
Téhéran a été informé que les Etats-Unis ne voulaient "pas s'engager dans un changement de régime en Iran" en ciblant le Guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a aussi rapporté le ministre iranien. (AFP)
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  • Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a martelé vouloir empêcher Téhéran de se doter de la bombe atomique
  • Une ambition farouchement rejetée par le pouvoir iranien qui revendique toutefois un droit au nucléaire civil notamment pour produire de l'énergie

LONDRES: Les discussions diplomatiques avec Washington ne pourront reprendre que si les États-Unis excluent de nouvelles frappes sur l'Iran, a déclaré le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Majid Takht-Ravanchi, à la BBC.

"Nous entendons dire que Washington veut nous parler", a dit le responsable iranien, dans une interview diffusée dimanche soir par la BBC.

"Nous ne nous sommes pas mis d'accord sur une date. Nous ne nous sommes pas mis d'accord sur les modalités", a-t-il indiqué. "Nous cherchons une réponse à cette question: allons-nous assister à une répétition d'un acte d'agression alors que nous sommes engagés dans le dialogue?", a poursuivi le responsable iranien.

Les Etats-Unis "n'ont pas encore clarifié leur position", a souligné Majid Takht-Ravanchi.

Téhéran a été informé que les Etats-Unis ne voulaient "pas s'engager dans un changement de régime en Iran" en ciblant le Guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a aussi rapporté le ministre iranien.

Israël a ouvert le 13 juin les hostilités en bombardant l'Iran et en tuant ses principaux responsables militaires et des scientifiques liés à son programme nucléaire.

Les Etats-Unis se sont joints à l'offensive de leur allié israélien en bombardant trois sites nucléaires dans la nuit du 21 au 22 juin.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a martelé vouloir empêcher Téhéran de se doter de la bombe atomique.

Une ambition farouchement rejetée par le pouvoir iranien qui revendique toutefois un droit au nucléaire civil notamment pour produire de l'énergie.

Après 12 jours de bombardements réciproques, un cessez-le-feu est entré en vigueur le 24 juin, imposé par le président américain Donald Trump.

Ce dernier a prévenu que le Pentagone mènerait "sans aucun doute" de nouvelles frappes si l'Iran enrichissait de l'uranium à des niveaux lui permettant de fabriquer des armes nucléaires.

Majid Takht-Ravanchi a de nouveau revendiqué le droit de l'Iran à enrichir de l'uranium à hauteur de 60% pour produire de l'énergie.

"Le niveau peut être discuté, la capacité peut être discutée, mais dire que vous (...) devriez avoir zéro enrichissement, et que si vous n'êtes pas d'accord, nous allons vous bombarder, c'est la loi de la jungle", a critiqué le ministre.