Projet de révision de la Constitution algérienne: Ce qui va changer

Le parlement algérien, où a atterri le projet de révision de la constitution, constituait une destination principale pour les manifestants lors du « Hirak » (Photo, AFP).
Le parlement algérien, où a atterri le projet de révision de la constitution, constituait une destination principale pour les manifestants lors du « Hirak » (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 10 septembre 2020

Projet de révision de la Constitution algérienne: Ce qui va changer

  • Certaines dispositions comme celle relative à la nomination d’un vice-président ont été supprimées
  • D’autres dispositions ont également été incorporées dans ce projet qui, faut-il le rappeler, cite le hirak dans son préambule

Le projet de révision de la Constitution a été adopté dimanche en Conseil des ministres. Hier, il a atterri au Parlement. Si certaines dispositions contenues dans la mouture remise au président de la République en mai dernier, comme celle relative à la nomination d’un vice-président, ont été supprimées, le plus gros y est toujours.

D’autres dispositions ont également été incorporées dans ce projet qui, faut-il le rappeler, cite le hirak dans son préambule, mais en changeant de formule par rapport à la mouture du mois de mai, passant de «mouvement populaire» à «hirak populaire originel».

La plus importante concerne les postes de Premier ministre ou de chef de gouvernement. Les deux existent dans le projet de révision constitutionnelle. Ainsi, l’article 103 stipule que «le gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle» et «par un chef de gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire».

Conséquemment, «s’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle, le président de la République nomme un Premier ministre et le charge de lui proposer un gouvernement et d’élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre du programme présidentiel qu’il présente au Conseil des ministres» (article 105).

Par contre, «s’il résulte des élections législatives une majorité autre qu’une majorité présidentielle, le président de la République désigne un chef de gouvernement issu de la majorité parlementaire et le charge de former son gouvernement et d’élaborer le programme de la majorité parlementaire» (article 110).

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Complot contre la sûreté de l’État : 12 accusés d’Ennahdha renvoyés en justice

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  • Parmi les douze accusés se trouvent des dirigeants au mouvement Ennahdha
  • Les accusés sont renvoyés devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes au Tribunal de première instance de Tunis

 La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer 12 accusés devant la justice dont des dirigeants au mouvement Ennahdha pour des chefs d’accusation à caractère terroriste, a déclaré, vendredi, à l’agence TAP, Habib Torkhani, porte-parole de la Cour d’appel de Tunis.

 

La chambre d’accusation en question a décidé, jeudi, de renvoyer Mondher Ounissi, vice-président du mouvement Ennahdha (en détention), Rafik Abdessalem, gendre du président du mouvement Ennahdha, Chahrazed Akecha, Ahmed Gaâloul, Tarak Boubahri, Ridha Idriss, Mouadh Khriji, Maher Zid, Fethi Ayadi, Mohamed Samti (tous en fuite) et deux autres accusés non identifiés (en liberté) devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes au Tribunal de première instance de Tunis dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État 2 ».

 

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NDLR: Mosaïque est une revue de presse qui offre au lecteur un aperçu sélectif et rapide des sujets phares abordés par des quotidiens et médias de renommée dans le monde arabe. Arab news en français se contente d’une publication très sommaire, renvoyant le lecteur directement vers le lien de l’article original. L’opinion exprimée dans cette page est propre à l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle d’Arab News en français.


Avi Shlaim : «Ce qui se passe à Ghaza est la manifestation du terrorisme d’Etat israélien»

Avi Shlaim (D.R.)
Avi Shlaim (D.R.)
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  • L’objectif déclaré du blocus était d’arrêter le transfert d’armes et d’équipements militaires au Hamas, mais il limitait également le flux de nourriture, de carburant et de fournitures médicales
  • Dans ses aspects non militaires, le blocus constituait une forme de punition collective clairement proscrite par le droit international

Diviser pour régner a toujours été le mode opératoire des occupants. Mais pourquoi les Israéliens persistent-ils à imposer toute une batterie de mesures inhumaines pour punir collectivement les Palestiniens ?

Israël a répondu à la décision du Hamas en déclarant la bande de Ghaza «territoire hostile». Il a également adopté une série de mesures sociales, économiques et militaires destinées à isoler et affaiblir le Hamas. La plus importante de ces mesures a été l’imposition d’un blocus. L’objectif déclaré du blocus était d’arrêter le transfert d’armes et d’équipements militaires au Hamas, mais il limitait également le flux de nourriture, de carburant et de fournitures médicales vers la population civile. Un sénateur américain a été indigné de découvrir que les pâtes figuraient sur la liste des produits interdits.

Le boycott s’appliquait non seulement aux importations mais, de manière perverse, également à certaines exportations de Ghaza. Pourquoi empêcher l’exportation de produits agricoles, de poissons et d’autres biens non mortels ? Il est difficile d’éviter de conclure que le motif caché était de paralyser l’économie de Ghaza et d’infliger la pauvreté, la misère et le chômage à ses habitants.

Dans ses aspects non militaires, le blocus constituait une forme de punition collective clairement proscrite par le droit international. Compte tenu de l’ampleur des souffrances infligées par le blocus aux habitants de la bande de Ghaza, si Israël était une personne, il pourrait être considéré comme coupable d’«indifférence dépravée», un concept du droit américain (son équivalent dans le droit commun anglais est «cœur dépravé») qui fait référence à une conduite si gratuite, si insensée, si immorale, si peu respectueuse de la vie d’autrui et si répréhensible qu’elle justifie une responsabilité pénale.

 

 

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L'Arabie Saoudite lance un programme de formation pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Le directeur général de l'Académie financière d'Arabie saoudite, Mana bin Mohammed Al-Khamsan (Asharq Al-Awsat)
Le directeur général de l'Académie financière d'Arabie saoudite, Mana bin Mohammed Al-Khamsan (Asharq Al-Awsat)
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  • Le programme de 18 mois vise à former le personnel à mieux prévenir, analyser et signaler les activités illégales
  • L'annonce a été faite lors du " Forum arabe pour les agences de lutte contre la corruption et les unités de renseignement financier ",

L'Arabie saoudite a dévoilé un nouveau programme de formation pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. L'initiative s'adresse aux dirigeants des secteurs financiers et non financiers du pays.

L'annonce a été faite lors du " Forum arabe pour les agences de lutte contre la corruption et les unités de renseignement financier ", un événement de deux jours parrainé par le prince Mohammed bin Salman, prince héritier et Premier ministre d'Arabie saoudite, à Riyad.

Le programme de 18 mois vise à former le personnel à mieux prévenir, analyser et signaler les activités illégales. Il vise également à améliorer le partage d'informations entre les institutions financières et les organismes de réglementation, renforçant ainsi l'intégrité globale du système financier.

 

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