Saisie de cash en garde à vue: comment police et fisc traquent les mauvais payeurs

Une photo à distribuer prise le 23 novembre et diffusée par les douanes françaises le 6 décembre 2016 à Montpellier, dans le sud de la France, montre des billets de banque d'un montant total de 350 700 euros saisis lors d'un contrôle de véhicule, prétendument lié au trafic de drogue. (Douanes françaises/AFP)
Une photo à distribuer prise le 23 novembre et diffusée par les douanes françaises le 6 décembre 2016 à Montpellier, dans le sud de la France, montre des billets de banque d'un montant total de 350 700 euros saisis lors d'un contrôle de véhicule, prétendument lié au trafic de drogue. (Douanes françaises/AFP)
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Publié le Samedi 04 septembre 2021

Saisie de cash en garde à vue: comment police et fisc traquent les mauvais payeurs

  • «On a d'un côté des gens manifestement liés à l'économie parallèle sans qu'on ait des éléments (suffisants pour les appréhender), et qui dans le même temps ne règlent pas des amendes qu'on peut leur infliger», explique une source policière
  • Le «cash» saisi doit être indépendant de l'infraction pour laquelle la personne vient d'être interpellée

MELUN, France : Pour faire la chasse aux amendes impayées, un dispositif né en Seine-et-Marne puis déployé dans d'autres juridictions autorise la saisie d'argent liquide lors de gardes à vue, pour la plus grande satisfaction des policiers et des agents du fisc.

«Ça m'est arrivé de retirer jusqu'à 2.500 euros sur une personne. Un autre collègue a retiré 4.000 euros. Ça peut être du 800 euros... les sommes sont variables», confie à l'AFP un enquêteur de la sûreté urbaine de Melun rompu à cette procédure.

Et pour cause, c'est en Seine-et-Marne que ce dispositif méconnu du grand public a vu le jour en 2017, à l'initiative d'agents de la police et de l'administration fiscale, avec l'aval du parquet de Melun.

L'idée a émergé d'un constat. «On a d'un côté des gens manifestement liés à l'économie parallèle sans qu'on ait des éléments (suffisants pour les appréhender), et qui dans le même temps ne règlent pas des amendes qu'on peut leur infliger», explique une source policière qui a participé à la naissance du projet.

Pour que ce protocole puisse être activé, le gardé à vue doit disposer d'au moins 300 euros en espèces sur lui, saisis lors de la fouille.

Un agent lance alors une demande auprès des finances publiques, chargées de vérifier si cette personne a des amendes impayées. In fine, c'est au procureur de donner son feu vert pour faire saisir la somme, prélevée par un huissier contre un récépissé.

«Ça permet de recouvrir des amendes qui ne le seraient jamais. Je trouve ça super. Au moins, c'est payé», se réjouit l'enquêteur seine-et-marnais, louant une mesure efficace.

«Honnêtement, on le fait volontiers. C'est perçu comme l'aboutissement de notre travail initial», renchérit la source policière, qui évoque ce sentiment de frustration lorsque certains sont «verbalisés tous les quatre matins» et ne paient pas la facture.

- Argent «propre» -

La Chancellerie salue ces «bonnes pratiques», dont peuvent s'emparer les juridictions qui le souhaitent.

Dans celle de Reims (Marne), la procédure «permet de recouvrer quelques milliers d'euros par an, environ 8.000 à 9.000», et concerne «quelques dizaines de personnes par an» sur un millier de gardes à vue, comptabilise Matthieu Bourrette, le procureur de la République.

«Les taux de recouvrement des amendes pénales sont faibles, de 30 à 40% sur trois ans dans le département pour les amendes infligées par des tribunaux, et quasi-nul sur les infractions routières», pointe-t-il.

Mais encore faut-il que l'argent ponctionné soit «propre», avertit le magistrat.

Le «cash» saisi doit ainsi être indépendant de l'infraction pour laquelle la personne vient d'être interpellée.

La procédure peut s'enclencher lors de gardes à vue pour des infractions très diverses, notamment du travail dissimulé, des infractions routières, des violences lors de soirées ou encore envers «des étrangers sans compte bancaire» interpellés pour de menues infractions, égrène M. Bourrette.

«Si des éléments nous font dire que cet argent-là vient du trafic de stupéfiants, on va le traiter judiciairement. Si on a des présomptions, on bascule sur un autre type d'enquête et (on va) faire de la saisie judiciaire», détaille de son côté Nicolas Souffrin, procureur adjoint d'Amiens (Somme).

En Seine-et-Marne, le dispositif a permis de saisir plus de 35.000 euros en 2018 et environ 17.400 euros en 2019. »Ca montre qu'il n'y a pas de frontière entre les administrations, police, justice, impôts», souligne une source policière locale.

L'argent saisi n'est toutefois pas immédiatement reversé à l'administration fiscale. Le gardé à vue dispose d'un mois pour faire un recours, délai au terme duquel la somme viendra modestement renflouer les caisses du trésor public.

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Macron se rend à Alexandrie, en Egypte, au début d'une tournée Africaine

Le président français Emmanuel Macron arrive pour participer au 8e sommet de la Communauté politique européenne (CPE) à Erevan, le 4 mai 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron arrive pour participer au 8e sommet de la Communauté politique européenne (CPE) à Erevan, le 4 mai 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron entame une tournée en Égypte, au Kenya et en Éthiopie centrée sur la coopération africaine, la Francophonie et les enjeux régionaux de sécurité
  • Le président français souhaite promouvoir une coalition maritime neutre pour sécuriser et rouvrir le détroit d’Ormuz au cœur des tensions régionales

PARIS: Emmanuel Macron se rend samedi à Alexandrie, le port méditerranéen de l'Egypte, pour y inagurer une université de la Francophonie, avant un sommet Afrique-France organisé au Kenya, pour la première fois dans un pays anglophone.

Le président français doit s'entretenir avec son homologue égyptien Abdel Fattah al-Sissi pour "conforter une relation bilatérale forte entre la France et l'Egypte" et "aborder la crise actuellement en cours au Moyen-Orient", selon l'Elysée.

Emmanuel Macron se veut à l'initiative d'une "coalition maritime" de pays non-belligérants pour proposer une mission multinationale neutre de sécurisation en vue d'une réouverture du détroit d'Ormuz.

Les deux dirigeants vont ensuite inaugurer le nouveau campus de l'Université de la Francophonie Senghor.

Cet ancien projet-phare de la Francophonie a ouvert ses portes en 1990 pour accueillir les étudiants francophones intéressés par les questions de développement et former des cadres du continent.

Après de vastes réformes, les deux dirigeants vont découvrir un nouveau "campus moderne projeté vers l'Afrique" de cette "université d'excellence", selon la présidence française.

Emmanuel Macron et Abdel Fattah al-Sissi doivent enfin visiter la Citadelle de Qaitbay, forteresse défensive du XVe siècle édifiée sur le site de l'ancien phare d'Alexandrie, avant un dîner de travail.

Dimanche, le chef de l'Etat se rendra à Nairobi, pour une rencontre avec son homologue kényan William Ruto et la signature d'accords bilatéraux, y compris entre des entreprises des deux pays.

Lundi et mardi, dans la capitale du Kenya, ils coprésideront un sommet Afrique-France, baptisé Africa Forward, le premier en présence de dirigeants du continent africain depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir en 2017, et aussi le premier dans un pays anglophone, ancienne colonie britannique.

Mercredi, il terminera sa tournée à Addis Abeba, notamment pour un entretien avec le Premier ministre éthiopien Abiy Ahmed.

Dans la capitale de l'Ethiopie, il se rendra au siège de l'Union africaine en présence également du secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres, pour une rencontre "centrée sur le renforcement des réponses conjointes sur les thématiques de paix et de sécurité", selon l'Elysée.


La ministre déléguée aux Armées se rend en Algérie pour commémorer la répression française de Sétif de 1945

Des personnes assistent à la reconstitution d'une scène lors d'une cérémonie commémorative en hommage aux victimes du « massacre de Sétif du 8 mai 1945 », dans la ville algérienne de Sétif, le 10 mai 2025. (AFP)
Des personnes assistent à la reconstitution d'une scène lors d'une cérémonie commémorative en hommage aux victimes du « massacre de Sétif du 8 mai 1945 », dans la ville algérienne de Sétif, le 10 mai 2025. (AFP)
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  • Le ministre français de l'Intérieur Laurent Nuñez avait déjà été reçu mi-février par le président Tebboune, lors d'un déplacement qui a permis d'amorcer un dégel des relations entre les deux pays, plongés dans une grave crise depuis l'été 2024
  • Après son arrivée au pouvoir en 2017, Emmanuel Macron avait tenté un rapprochement historique avec l'Algérie, notamment par une démarche sur la mémoire, mais depuis les tensions se sont accumulées

PARIS: La ministre déléguée aux Armées, Alice Rufo, se rend vendredi en Algérie à la demande d'Emmanuel Macron pour commémorer les massacres lors d'une répression française de manifestations pro-indépendantistes à Sétif le 8 mai 1945 et œuvrer à "restaurer un dialogue efficace", a annoncé l'Elysée.

"Cette démarche témoigne de la volonté du président de la République de traiter des relations entre la France et l'Algérie avec honnêteté, dans le respect de toutes les mémoires qui y sont liées", a indiqué l'Elysée dans un communiqué, alors que les tensions sont récurrentes et que la relance des liens peine à se concrétiser.

A cette occasion, selon l'Elysée, l'ambassadeur de France en Algérie, Stéphane Romatet, rappelé à Paris depuis avril 2025 sur fond de nouvelle brouille avec Alger, "accompagnera la ministre déléguée et reprendra ses activités", "avec une attention prioritaire au retour en France" de Christophe Gleizes.

Ce journaliste français, condamné à sept ans de prison en Algérie, y est détenu depuis près d'un an. Il a renoncé à son pourvoi en cassation, ouvrant la voie à une possible grâce du président algérien Abdelmadjid Tebboune, a annoncé sa famille mardi.

Le ministre français de l'Intérieur Laurent Nuñez avait déjà été reçu mi-février par le président Tebboune, lors d'un déplacement qui a permis d'amorcer un dégel des relations entre les deux pays, plongés dans une grave crise depuis l'été 2024.

Après son arrivée au pouvoir en 2017, Emmanuel Macron avait tenté un rapprochement historique avec l'Algérie, notamment par une démarche sur la mémoire, mais depuis les tensions se sont accumulées, et la stratégie du président français est vivement critiquée en France par la droite et l'extrême droite, qui défendent une ligne dure face au pouvoir algérien.

Vendredi, Alice Rufo "se rendra à Sétif pour y commémorer les événements tragiques qui y ont eu lieu le 8 mai 1945", a précisé la présidence française.

"Alors même que les Français célébraient leur libération, la répression des manifestations dans les villes de Sétif, Guelma et Kherrata durait plusieurs semaines et faisait des milliers de victimes. C'est la vérité de notre histoire et c'est l’honneur de la France de la regarder en face", a ajouté l'Elysée.

"La lucidité avec laquelle la France regarde l’histoire doit aujourd'hui permettre de nouer des relations confiantes et prometteuses pour l'avenir, dans l'intérêt même des peuples français et algérien", a insisté la présidence française. La ministre "sera reçue par les autorités algériennes", a ajouté l'Elysée, sans préciser lesquelles, et "évoquera les prochaines étapes de la consolidation de nos relations bilatérales".

Alice Rufo "leur dira l’appréciation du président de la République pour la reprise de notre coopération consulaire, sa volonté d'amplifier les résultats déjà obtenus et de restaurer un dialogue efficace, respectueux de l’intérêt national de chacun, dans notre intérêt commun", selon l'Elysée.

 


Paris tente de sécuriser Ormuz en l’isolant du contentieux irano-américain

Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe à l’issue d’un sommet international consacré aux efforts visant à rouvrir le détroit d’Ormuz, au palais de l’Élysée à Paris, le 17 avril 2026.(AFP)
Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe à l’issue d’un sommet international consacré aux efforts visant à rouvrir le détroit d’Ormuz, au palais de l’Élysée à Paris, le 17 avril 2026.(AFP)
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  • La France propose de dissocier la sécurité du détroit d’Ormuz des négociations globales entre Washington et Téhéran afin d’éviter une escalade économique et militaire
  • Paris mise sur une coalition internationale non belligérante, soutenue par le porte-avions Charles de Gaulle, pour sécuriser la navigation et rassurer les marchés énergétiques mondiaux

PARIS : Face au blocage persistant entre les États-Unis et l’Iran, la France tente d’imposer une approche pragmatique pour rétablir la sécurité de la navigation dans le détroit d’Ormuz, en proposant d’isoler ce dossier crucial du reste des négociations afin d’éviter une escalade aux conséquences économiques et sécuritaires majeures.

Tout commence le 17 avril dernier, lorsque le président Emmanuel Macron réunit à Paris une conférence internationale consacrée à la liberté de navigation, avec la participation d’une cinquantaine de pays, parmi lesquels de grandes puissances asiatiques comme Chine, Inde ou Indonésie.

Tous partagent le même constat : la situation dans le détroit d’Ormuz, passage stratégique pour une part essentielle du pétrole mondial, ne peut continuer de se dégrader sans menacer l’équilibre économique global.

Sur la base de cette conférence, Paris se dit prêt à réduire les délais de mise en œuvre d’une opération de rétablissement de la sécurité de la navigation dans le détroit, « dès que les circonstances le permettront », selon l’Élysée.

« Nous sommes prêts à sécuriser la navigation et nous en sommes capables », affirme l’Élysée, sans détailler les contours de cette opération.

L’Élysée signale que les effets du blocage sont déjà visibles, à commencer par une hausse des prix de l’énergie, une explosion des primes d’assurance pour les armateurs et une inquiétude croissante sur les marchés.

À mesure que les incidents se multiplient, le risque d’une prolongation des hostilités devient de plus en plus tangible. Dans ce contexte, attendre un règlement global du conflit entre Washington et Téhéran apparaît irréaliste pour Paris.

C’est précisément sur ce point que repose la stratégie française : plutôt que de lier la question de la navigation aux négociations complexes sur le nucléaire iranien, les missiles balistiques ou la sécurité régionale, Paris propose de dissocier les dossiers.

L’objectif est simple : traiter en priorité la sécurité maritime, « sans en faire un levier ou un otage des discussions plus larges ».

Cette approche se veut équilibrée et repose sur une logique d’échange entre les deux principales parties concernées.

D’un côté, l’Iran serait invité à « garantir la sécurité du passage dans le détroit et à s’engager dans des négociations de fond » ; de l’autre, les États-Unis seraient appelés à lever leur blocus maritime et à reconnaître la nécessité de poursuivre le dialogue.

Entre les deux, « une coalition internationale aurait pour mission de sécuriser concrètement la navigation et de restaurer la confiance » des acteurs économiques, car, à la différence des parties directement impliquées dans le conflit, cette coalition est non belligérante et agit au service de l’intérêt général.

Pour donner corps à cette initiative, la France peut compter sur son porte-avions, le Charles de Gaulle, qui a franchi le canal de Suez pour se positionner en mer Rouge, accompagné de son groupe aéronaval, tandis que d’autres partenaires sont également positionnés dans la région.

Il ne s’agit pas « d’une démonstration de force offensive, mais d’un signal de crédibilité », affirme l’Élysée, une fois que les conditions politiques seront réunies.

Concrètement, cela suppose que l’Iran renonce à toute action hostile contre les navires et que les États-Unis acceptent de lever les mesures de blocage. En retour, la coalition pourrait déployer ses moyens pour escorter les convois, rassurer les armateurs et contribuer à la stabilisation des marchés.

Pour parvenir à cela, la France s’efforce de multiplier les échanges diplomatiques, notamment avec le président américain Donald Trump et les autorités iraniennes, tout en mobilisant ses partenaires internationaux.

Des discussions sont également en cours au Conseil de sécurité des Nations unies, même si Paris reste prudent face aux risques de blocage, notamment en raison des précédents veto de la Russie et de la Chine.

Vu de Paris, l’enjeu est avant tout économique, puisque le détroit d’Ormuz constitue l’un des principaux points de passage du commerce énergétique mondial, et toute perturbation prolongée a des répercussions immédiates sur les prix du pétrole, les chaînes d’approvisionnement et les économies nationales.

C’est pourquoi la proposition française se veut à la fois réaliste et urgente : elle ne prétend pas résoudre l’ensemble des tensions au Moyen-Orient, mais cherche à prévenir une détérioration rapide de la situation.

Reste à savoir si cette approche sera acceptée par les principales parties concernées et si les signaux envoyés par Washington et Téhéran laissent entrevoir une certaine ouverture à la négociation, sachant que les divergences demeurent profondes.

De part et d’autre, on hésite à renoncer à un levier stratégique dans un rapport de force encore incertain. Malgré cela, la France persiste et mise sur sa capacité à fédérer une coalition crédible et à incarner une voie médiane entre confrontation et immobilisme.