Saisie de cash en garde à vue: comment police et fisc traquent les mauvais payeurs

Une photo à distribuer prise le 23 novembre et diffusée par les douanes françaises le 6 décembre 2016 à Montpellier, dans le sud de la France, montre des billets de banque d'un montant total de 350 700 euros saisis lors d'un contrôle de véhicule, prétendument lié au trafic de drogue. (Douanes françaises/AFP)
Une photo à distribuer prise le 23 novembre et diffusée par les douanes françaises le 6 décembre 2016 à Montpellier, dans le sud de la France, montre des billets de banque d'un montant total de 350 700 euros saisis lors d'un contrôle de véhicule, prétendument lié au trafic de drogue. (Douanes françaises/AFP)
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Publié le Samedi 04 septembre 2021

Saisie de cash en garde à vue: comment police et fisc traquent les mauvais payeurs

  • «On a d'un côté des gens manifestement liés à l'économie parallèle sans qu'on ait des éléments (suffisants pour les appréhender), et qui dans le même temps ne règlent pas des amendes qu'on peut leur infliger», explique une source policière
  • Le «cash» saisi doit être indépendant de l'infraction pour laquelle la personne vient d'être interpellée

MELUN, France : Pour faire la chasse aux amendes impayées, un dispositif né en Seine-et-Marne puis déployé dans d'autres juridictions autorise la saisie d'argent liquide lors de gardes à vue, pour la plus grande satisfaction des policiers et des agents du fisc.

«Ça m'est arrivé de retirer jusqu'à 2.500 euros sur une personne. Un autre collègue a retiré 4.000 euros. Ça peut être du 800 euros... les sommes sont variables», confie à l'AFP un enquêteur de la sûreté urbaine de Melun rompu à cette procédure.

Et pour cause, c'est en Seine-et-Marne que ce dispositif méconnu du grand public a vu le jour en 2017, à l'initiative d'agents de la police et de l'administration fiscale, avec l'aval du parquet de Melun.

L'idée a émergé d'un constat. «On a d'un côté des gens manifestement liés à l'économie parallèle sans qu'on ait des éléments (suffisants pour les appréhender), et qui dans le même temps ne règlent pas des amendes qu'on peut leur infliger», explique une source policière qui a participé à la naissance du projet.

Pour que ce protocole puisse être activé, le gardé à vue doit disposer d'au moins 300 euros en espèces sur lui, saisis lors de la fouille.

Un agent lance alors une demande auprès des finances publiques, chargées de vérifier si cette personne a des amendes impayées. In fine, c'est au procureur de donner son feu vert pour faire saisir la somme, prélevée par un huissier contre un récépissé.

«Ça permet de recouvrir des amendes qui ne le seraient jamais. Je trouve ça super. Au moins, c'est payé», se réjouit l'enquêteur seine-et-marnais, louant une mesure efficace.

«Honnêtement, on le fait volontiers. C'est perçu comme l'aboutissement de notre travail initial», renchérit la source policière, qui évoque ce sentiment de frustration lorsque certains sont «verbalisés tous les quatre matins» et ne paient pas la facture.

- Argent «propre» -

La Chancellerie salue ces «bonnes pratiques», dont peuvent s'emparer les juridictions qui le souhaitent.

Dans celle de Reims (Marne), la procédure «permet de recouvrer quelques milliers d'euros par an, environ 8.000 à 9.000», et concerne «quelques dizaines de personnes par an» sur un millier de gardes à vue, comptabilise Matthieu Bourrette, le procureur de la République.

«Les taux de recouvrement des amendes pénales sont faibles, de 30 à 40% sur trois ans dans le département pour les amendes infligées par des tribunaux, et quasi-nul sur les infractions routières», pointe-t-il.

Mais encore faut-il que l'argent ponctionné soit «propre», avertit le magistrat.

Le «cash» saisi doit ainsi être indépendant de l'infraction pour laquelle la personne vient d'être interpellée.

La procédure peut s'enclencher lors de gardes à vue pour des infractions très diverses, notamment du travail dissimulé, des infractions routières, des violences lors de soirées ou encore envers «des étrangers sans compte bancaire» interpellés pour de menues infractions, égrène M. Bourrette.

«Si des éléments nous font dire que cet argent-là vient du trafic de stupéfiants, on va le traiter judiciairement. Si on a des présomptions, on bascule sur un autre type d'enquête et (on va) faire de la saisie judiciaire», détaille de son côté Nicolas Souffrin, procureur adjoint d'Amiens (Somme).

En Seine-et-Marne, le dispositif a permis de saisir plus de 35.000 euros en 2018 et environ 17.400 euros en 2019. »Ca montre qu'il n'y a pas de frontière entre les administrations, police, justice, impôts», souligne une source policière locale.

L'argent saisi n'est toutefois pas immédiatement reversé à l'administration fiscale. Le gardé à vue dispose d'un mois pour faire un recours, délai au terme duquel la somme viendra modestement renflouer les caisses du trésor public.

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Rencontre Salam-Macron: une feuille de route implicite, pour stabiliser le Liban

À l’issue de la rencontre à l’Élysée entre le président Emmanuel Macron et Nawaf Salam, l’impression qui domine est celle d’un moment d’échange franc, amical et dépourvu d’arrière-pensées concernant le Liban, où rien et tout reste incertain. (AFP)
À l’issue de la rencontre à l’Élysée entre le président Emmanuel Macron et Nawaf Salam, l’impression qui domine est celle d’un moment d’échange franc, amical et dépourvu d’arrière-pensées concernant le Liban, où rien et tout reste incertain. (AFP)
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  • La France se positionne comme un partenaire engagé et constant, et Macron détaille un soutien à la fois humanitaire, militaire, politique et économique
  • Des dizaines de tonnes d’aide ont déjà été acheminées à Beyrouth, et d’autres suivront, assure-t-il

PARIS: À l’issue de la rencontre à l’Élysée entre le président Emmanuel Macron et Nawaf Salam, l’impression qui domine est celle d’un moment d’échange franc, amical et dépourvu d’arrière-pensées concernant le Liban, où rien et tout reste incertain.

En se rendant à l’Élysée, Salam sait très bien qu’il est en terrain conquis, puisque la sauvegarde de la souveraineté, de l’intégrité et de la stabilité du Liban est, de tout temps, en tête des priorités de la diplomatie française.

Il n’est donc pas surprenant que les deux responsables fassent un constat commun, celui d’un soulagement prudent.

La trêve, obtenue après plusieurs semaines d’un conflit que les Libanais « n’ont ni voulu ni choisi », selon les mots du président français, est saluée comme une avancée. Mais personne ne s’y trompe : elle est provisoire, instable et menacée à tout instant.

Le cessez-le-feu n’est pas une fin en soi

Emmanuel Macron insiste sur la nécessité de la consolider, de lui donner de l’épaisseur politique. Salam, de son côté, y voit un acquis essentiel, sans ignorer que tout reste à faire.

Le cessez-le-feu n’est pas une fin en soi : c’est une ouverture, étroite, vers un autre objectif essentiel, la souveraineté de l’État libanais.

C’est sans doute le point le plus fort, le plus partagé et le plus répété par les deux dirigeants, qui convergent totalement sur ce principe simple mais décisif : « il ne peut y avoir d’État sans monopole de la force ».

Dans un Liban fragmenté, affaibli par des années de crises politiques, économiques et sécuritaires, Emmanuel Macron évoque un désarmement du Hezbollah qui doit être conduit par les Libanais eux-mêmes, sans ingérence extérieure.

Nawaf Salam, lui, va plus loin dans la formulation, soutenant qu’« un État ne peut exister s’il tolère plusieurs armées sur son sol », avant d’ajouter que ce processus doit « éviter toute dérive vers une confrontation interne ».

Le Hezbollah est évidemment au cœur de cette équation, et le président français n’hésite pas à qualifier son engagement dans le conflit d’« erreur stratégique majeure », l’accusant implicitement d’avoir entraîné le Liban dans une guerre qui n’était pas la sienne.

Nawaf Salam adopte une posture plus mesurée, sans ambiguïté sur le fond mais prudente dans la forme. Il rappelle le caractère illégal des activités armées du mouvement, tout en refusant l’escalade verbale.

Dans ce contexte, la question israélienne apparaît comme l’autre pilier de l’équation. Les deux dirigeants sont, là encore, sur une ligne commune, à savoir qu’aucune « stabilisation durable ne sera possible sans un retrait israélien du territoire libanais ».

La négociation n’est pas un aveu de faiblesse

Salam le dit clairement, en y ajoutant d’autres conditions, dont le retour des déplacés et la libération des Libanais détenus par Israël.

Pour sa part, Macron ne manque pas de rappeler l’attachement de la France à la sécurité d’Israël, tout en critiquant ouvertement certaines de ses actions récentes, que ce soit à Gaza, en Cisjordanie ou au Liban. Il va même jusqu’à évoquer la possibilité de reconsidérer l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël si certaines lignes continuent d’être franchies.

Il est clair que, pour le président français, la sécurité ne peut être pensée contre la souveraineté des autres, comme c’est le cas actuellement.

Sur ce point, le choix de la diplomatie apparaît comme une évidence. Salam assume pleinement l’ouverture de discussions directes avec Israël, une démarche rare, presque historique dans sa portée symbolique. Il insiste sur le fait que « seul le gouvernement libanais est habilité à négocier », réaffirmant ainsi une souveraineté politique trop souvent contestée.

Macron soutient cette initiative sans réserve. Tous deux défendent l’idée que la négociation n’est pas un aveu de faiblesse, mais un acte de responsabilité. Dans une région saturée de conflits, la parole diplomatique tente ainsi de retrouver une légitimité.

La France se positionne comme un partenaire engagé et constant, et Macron détaille un soutien à la fois humanitaire, militaire, politique et économique.

Des dizaines de tonnes d’aide ont déjà été acheminées à Beyrouth, et d’autres suivront, assure-t-il. Paris entend également soutenir les forces armées libanaises, relancer une conférence internationale de financement et participer à la reconstruction des zones détruites, notamment dans le sud du pays.

Salam, de son côté, ne cache pas sa reconnaissance. Il évoque une amitié ancienne, éprouvée par l’histoire, et rappelle que le Liban aura besoin de près de 500 millions d’euros dans les prochains mois pour faire face à l’urgence humanitaire.

Reste enfin la question de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL). Là encore, les positions sont nuancées mais convergentes. Macron souhaite maintenir un cadre international solide, capable d’accompagner la stabilisation.

Salam, lui, exclut l’idée d’une nouvelle version de la FINUL, mais insiste sur la nécessité d’une présence internationale sous mandat onusien, notamment pour des missions de surveillance et de médiation.

Finalement, cette rencontre dessine une feuille de route implicite : consolider la trêve, avancer dans les négociations, renforcer l’État libanais, désarmer progressivement le Hezbollah, obtenir un retrait israélien et engager la reconstruction.


Macron reçoit Salam: même marginalisée la France reste au chevet du Liban

Le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, est reçu aujourd’hui par le président Emmanuel Macron au palais de l’Élysée. (AFP)
Le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, est reçu aujourd’hui par le président Emmanuel Macron au palais de l’Élysée. (AFP)
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  • Officiellement, rien d’exceptionnel, puisque les échanges entre Paris et Beyrouth sont constants, mais officieusement, chacun sait que, depuis le début de la guerre régionale, l’Élysée n’a jamais relâché son attention
  • La quinzaine d’échanges directs qui ont eu lieu entre le président français et les dirigeants libanais, dont le président Joseph Aoun, témoigne de cette implication continue

PARIS: Marginalisée et écartée des négociations sur le cessez-le-feu par l’administration américaine et Israël, la France n’en reste pas moins engagée au chevet du Liban en cette période charnière de son histoire.

Réciproquement, le Liban, qui se prépare à une seconde séance de négociations avec les Israéliens sous médiation américaine à Washington jeudi, continue de favoriser la coordination de ses démarches avec les responsables français.

Il faut dire que ces deux pays sont liés depuis la nuit des temps par des liens indéfectibles d’une intense densité, dont les Libanais sont loin de vouloir se délester, en dépit de la conjoncture particulière actuelle.

C’est dans ce cadre que le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, est reçu aujourd’hui par le président Emmanuel Macron au palais de l’Élysée.

Officiellement, rien d’exceptionnel, puisque les échanges entre Paris et Beyrouth sont constants, mais officieusement, chacun sait que, depuis le début de la guerre régionale, l’Élysée n’a jamais relâché son attention.

La quinzaine d’échanges directs qui ont eu lieu entre le président français et les dirigeants libanais, dont le président Joseph Aoun, témoigne de cette implication continue.

Implication française constante malgré l’exclusion diplomatique

Paris suit heure par heure une situation jugée fragile, et la rencontre entre Macron et Salam constitue une occasion d’envisager les moyens et les alternatives susceptibles de consolider une situation libanaise vacillante.

Pour Paris, le diagnostic est désormais posé sans ambiguïté : les dernières semaines ont laissé des traces profondes, et les frappes du 8 avril sur Beyrouth, les déplacements de populations et la peur diffuse sont autant de signes d’un pays gravement éprouvé.

Le cessez-le-feu temporaire obtenu pour dix jours offre un répit, mais personne à l’Élysée ne se fait d’illusions : il ne s’agit pas d’une sortie de crise, tout au plus d’une suspension, ce qui incite la France à maintenir une ligne constante, celle de la désescalade.

L’objectif est double : prolonger à court terme le cessez-le-feu et créer, à moyen terme, les conditions d’une stabilisation durable.

La vision française repose sur une idée simple : il ne peut y avoir de paix durable sans un État libanais pleinement souverain.

C’est pourquoi, au cœur de la stratégie française, se trouve le renforcement des institutions libanaises, au premier rang desquelles les forces armées, qui apparaissent comme la clé de voûte de tout scénario de stabilisation.

Leur mission est immense : restaurer l’autorité de l’État, sécuriser le territoire et surtout réaffirmer un principe fondamental, celui du monopole de la force légitime, c’est-à-dire le désarmement du Hezbollah.

Pour Paris, ce désarmement est un objectif, même s’il s’inscrit dans le temps long et dans un équilibre politique qui reste extrêmement fragile. Cela n’empêche pas la France de renforcer son soutien par des équipements militaires, une coopération logistique et un accompagnement stratégique.

Stabiliser le Liban

Sur le terrain, la situation reste encadrée par la présence de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), qui continue de jouer un rôle de tampon, en coordination étroite avec l’armée libanaise.

Les mécanismes de liaison fonctionnent, malgré les aléas inhérents à toute opération dans une zone instable, et pour Paris, l’enjeu aujourd’hui n’est pas tant de redessiner les lignes que d’éviter qu’elles ne s’embrasent à nouveau.

Mais une question se profile déjà : que se passera-t-il après la FINUL, dont le mandat touche à sa fin dans les prochains mois ?

Sur ce point, Paris affirme qu’une réflexion est en cours pour préparer cette perspective, sans plus de détails pour l’instant.

L’autre élément de tension est la présence israélienne au sud du Liban, justifiée par des impératifs de sécurité. Cette zone tampon est perçue par la France comme une mesure provisoire, et Paris insiste sur le fait que l’intégrité territoriale du Liban n’est pas négociable.

À terme, Israël devra se retirer, mais ce retrait dépend d’une condition essentielle : la disparition de la menace, ce qui nous ramène à nouveau à la question du Hezbollah.

Tant que ce parti reste armé et actif, Israël invoquera son droit à la légitime défense ; et tant qu’Israël maintient sa pression militaire, le Hezbollah justifie sa posture. Pour Paris, il s’agit d’un cercle vicieux qui doit être brisé dans la séquence actuelle.

Dans ce contexte, et sans être à la table des négociations de Washington, la France observe et se tient prête. L’Élysée reconnaît volontiers que le rôle de Paris n’est pas forcément d’être au centre du jeu, mais d’être indispensable au moment où les accords devront être appliqués.

Car la France conserve un atout majeur par sa capacité à mobiliser, et peu de pays peuvent, comme elle, articuler soutien politique, aide militaire et coordination internationale.

Par ailleurs, la relation historique et structurante entre la France et le Liban inscrit la visite de Nawaf Salam dans une continuité et un dialogue constant entre deux États liés par une histoire et par une responsabilité partagée face à l’avenir.


Soldat français tué au Liban: un hommage national jeudi à Montauban

Une cérémonie d'hommage national au sergent-chef Florian Montorio, tué samedi dans le sud du Liban, aura lieu jeudi dans son régiment de Montauban, a annoncé mardi le ministère des Armées. (AFP)
Une cérémonie d'hommage national au sergent-chef Florian Montorio, tué samedi dans le sud du Liban, aura lieu jeudi dans son régiment de Montauban, a annoncé mardi le ministère des Armées. (AFP)
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  • Deux des soldats français blessés dans cette embuscade qui a visé des Casques bleus, attribuée par la France et l'ONU au groupe chiite pro-iranien Hezbollah, vont être rapatriés mardi "dans la journée", et le troisième "n'est plus hospitalisé"
  • La cérémonie, qui se tiendra à 11H30 au 17e Régiment du génie parachutiste de Montauban, sera présidée par la ministre des Armées Catherine Vautrin, en présence du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Pierre Schill, a précisé le ministère

PARIS: Une cérémonie d'hommage national au sergent-chef Florian Montorio, tué samedi dans le sud du Liban, aura lieu jeudi dans son régiment de Montauban, a annoncé mardi le ministère des Armées.

La cérémonie, qui se tiendra à 11H30 au 17e Régiment du génie parachutiste de Montauban, sera présidée par la ministre des Armées Catherine Vautrin, en présence du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Pierre Schill, a précisé le ministère.

Deux des soldats français blessés dans cette embuscade qui a visé des Casques bleus, attribuée par la France et l'ONU au groupe chiite pro-iranien Hezbollah, vont être rapatriés mardi "dans la journée", et le troisième "n'est plus hospitalisé", a par ailleurs annoncé mardi la ministre Vautrin.

Elle s'exprimait devant les députés de la Commission de la Défense de l'Assemblée nationale, où est examinée cette semaine une révision de la loi de programmation militaire 2024-2030.

La ministre a également donné des nouvelles de soldats "hospitalisés à Percy", hôpital militaire de la région parisienne, après avoir été blessés dans une attaque de drones en Irak en mars.

"Certains sont sortis" et "celui qui était le plus grièvement blessé fait l'objet d'une évolution qui est une évolution plutôt encourageante", a déclaré Mme Vautrin.

Le major Arnaud Frion avait été tué dans cette attaque attribuée à un groupe pro-iranien, qui avait également blessé six militaires français.