«Biens mal acquis» : la cour d'appel de Paris se prononce sur le sort de Rifaat al-Assad

Photo d'archives montrant Rifaat al-Assad (à gauche) en compagnie de son frère, l'ancien président syrien Hafez el-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Photo d'archives montrant Rifaat al-Assad (à gauche) en compagnie de son frère, l'ancien président syrien Hafez el-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Après un coup d'Etat manqué, le frère cadet de l'ancien président Hafez el-Assad, a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s'installant en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Après un coup d'Etat manqué, le frère cadet de l'ancien président Hafez el-Assad, a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s'installant en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Siwar el-Assad, le fils de Rifaat, lors d'un point de presse au siège de l'organisation politique fondée par son père à Paris, en octobre 2013. (Photo, Archives/AFP)
Siwar el-Assad, le fils de Rifaat, lors d'un point de presse au siège de l'organisation politique fondée par son père à Paris, en octobre 2013. (Photo, Archives/AFP)
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Publié le Mercredi 08 septembre 2021

«Biens mal acquis» : la cour d'appel de Paris se prononce sur le sort de Rifaat al-Assad

  • L’oncle de Bachar al-Assad est soupçonné de s'être constitué frauduleusement en France un patrimoine évalué à €90 millions
  • La loi désigne des avoirs et biens publics détournés par des dirigeants étrangers ou leurs proches à des fins personnelles et prévoit un mécanisme de restitution

PARIS : Appartements, hôtels particuliers, haras: Rifaat al-Assad est soupçonné de s'être constitué frauduleusement en France un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. La cour d'appel de Paris se prononce jeudi sur le sort de l'oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad.

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Cette photo d’archives montre des membres de la Guardia civil espagnole qui se tiennent près de véhicules saisis lors d'un raid ciblant les avoirs de la famille du dirigeant syrien Bashar al-Assad dans le quartier de la marina de Puerto Banus de la station balnéaire de Marbella, le 4 avril 2017. Les raids, résultat d’une enquête pour corruption lancée en France contre l'oncle d'Assad, Rifaat al-Assad, a vu les avoirs de ce dernier et de sa famille en Espagne, évalués à 691 millions d'euros, saisis. (Photo, Archives/AFP)

Le tribunal correctionnel de la capitale avait condamné le 17 juin 2020 l'ancien vice-président de la Syrie, en exil depuis près de 40 ans, à quatre ans d'emprisonnement, avec une confiscation des luxueux biens immobiliers concernés.

Le frère cadet de l'ancien président Hafez al-Assad, aujourd'hui âgé de 84 ans, a fait appel, contestant en bloc les poursuites. Comme le premier, le deuxième procès s'est tenu en son absence en mai 2021, le prévenu étant empêché par son état de santé, selon sa défense.

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Le 28 juillet, Teodorin Obiang est devenu le premier dirigeant étranger définitivement condamné en France dans ce type d'affaire, dite de « biens mal acquis », après le rejet de son pourvoi en cassation. Le fils du président de Guinée Equatoriale s'est vu infliger en appel trois ans d'emprisonnement avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation des biens saisis. (Photo, AFP)

Il s'agit de la deuxième affaire de "biens mal acquis" jugée par les juridictions françaises, après celle concernant le vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang.

Rifaat al-Assad est poursuivi pour blanchiment, en bande organisée, de détournement de fonds publics syriens et de fraude fiscale aggravée, ainsi que pour travail dissimulé d'employés de maison.

Au cours de l'instruction ouverte en 2014 après une plainte des associations Transparency international et Sherpa, la justice a saisi deux hôtels particuliers, des dizaines d'appartements à Paris, un domaine avec château et haras dans le Val d'Oise ainsi que des bureaux à Lyon, auxquels peuvent être ajoutés 8,4 millions d'euros correspondant à des biens vendus.

Une propriété à Londres, d'une valeur de 10 millions de livres, a aussi été gelée.

Ces biens étaient détenus par Rifaat Al-Assad et ses proches via des sociétés au Panama, au Liechtenstein et au Luxembourg.

Ancien chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, Rifaat al-Assad a été au cœur du régime de Damas, participant au massacre de Hama en 1982, perpétré pour réprimer une insurrection islamiste.

Après un coup d'Etat manqué, il a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s'installant en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad.

Pour le parquet général, qui a requis la confirmation de la peine prononcée en première instance, la fortune de Rifaat al-Assad est notamment issue des caisses de l'Etat syrien.

L'accusation estime qu'il a bénéficié de fonds que son frère Hafez al-Assad avait accepté de débloquer en échange de son exil. Elle s'appuie sur les notes d'un banquier suisse, le budget syrien de l'époque et des témoignages.

Au contraire, sa défense affirme que l'argent a une origine "parfaitement licite".

Brocardant "rumeurs", "incertitudes", "fantasmes", Me Jacqueline Laffont a balayé dans sa plaidoirie les déclarations "d'opposants politiques", demandant à la cour d'appel de s'"affranchir du patronyme" du prévenu et des "montants" en cause en le relaxant.

Décoré de la Légion d'honneur en France en 1986 pour "services rendus", l'octogénaire est menacé d'un procès en Espagne pour des soupçons plus vastes portant sur 500 propriétés, pour 691 millions d'euros.

Il est par ailleurs poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les années 1980.

Les "biens mal acquis" désignent des avoirs et biens publics détournés par des dirigeants étrangers ou leurs proches à des fins personnelles.

Le 28 juillet, Teodorin Obiang est devenu le premier dirigeant étranger définitivement condamné en France dans ce type d'affaire, après le rejet de son pourvoi en cassation.

Le fils du président de Guinée Equatoriale s'est vu infliger en appel trois ans d'emprisonnement avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation des biens saisis. Son avocat a annoncé saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

La Guinée équatoriale doit ainsi être le premier pays à bénéficier du nouveau mécanisme de restitution des avoirs frauduleusement acquis par des dirigeants étrangers, adopté par le Parlement fin juillet, à hauteur d'environ 150 millions d'euros - la valeur des sommes blanchies selon la justice.

Des investigations concernant les familles Bongo au Gabon et Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville se poursuivent.


Liban: un mort dans une frappe sur une voiture imputée à Israël

Cette photo prise depuis une position israélienne le long de la frontière avec le sud du Liban montre de la fumée s'échappant du village libanais d'Odaisseh lors d'un bombardement israélien le 22 avril 2024, dans un contexte de tensions transfrontalières persistantes alors que les combats se poursuivent entre Israël et les militants du Hamas à Gaza. (Photo de Jalaa MAREY / AFP)
Cette photo prise depuis une position israélienne le long de la frontière avec le sud du Liban montre de la fumée s'échappant du village libanais d'Odaisseh lors d'un bombardement israélien le 22 avril 2024, dans un contexte de tensions transfrontalières persistantes alors que les combats se poursuivent entre Israël et les militants du Hamas à Gaza. (Photo de Jalaa MAREY / AFP)
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  • La frappe a visé une voiture dans la région côtière de Tyr, à environ 35 kilomètres au nord de la frontière avec Israël, selon un photographe
  • L'armée a formé un cordon sécuritaire tandis que des membres du Hezbollah inspectaient le véhicule

BEYROUTH: Une personne a été tuée dans une frappe imputée à Israël qui a visé mardi un véhicule dans le sud du Liban, loin de la frontière, ont indiqué un média d'Etat et un journaliste de l'AFP.

Le Hezbollah libanais échange quotidiennement des tirs avec Israël depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas palestinien dans la bande de Gaza, il y a plus de six mois.

La frappe a visé une voiture dans la région côtière de Tyr, à environ 35 kilomètres au nord de la frontière avec Israël, selon un photographe de l'AFP qui a vu le véhicule entièrement carbonisé.

L'armée a formé un cordon sécuritaire tandis que des membres du Hezbollah inspectaient le véhicule, selon cette source.

L'agence nationale d'information (Ani, officielle), a de son côté fait état d"un martyr" lorsqu'un "drone a visé une voiture dans la région d'Abou el Assouad, au nord du fleuve Litani".

Depuis environ une semaine, le Hezbollah, allié du Hamas, a intensifié ses frappes contre des sites militaires israéliens sur fond de tensions entre Israël et l'Iran.

Lundi, le Hezbollah a dit avoir visé un quartier général militaire dans le nord d'Israël avec des "dizaines" de roquettes Katioucha, "en réponse" à des raids sur des villages du sud du Liban.

Les échanges de tirs entre Israël et le Hezbollah depuis le début de la guerre à Gaza le 7 octobre ont fait 377 morts du côté libanais, essentiellement des combattants du mouvement libanais ainsi que quelque 70 civils, selon un décompte de l'AFP.

Dans le nord d'Israël, onze soldats et huit civils ont été tués d'après l'armée. Des dizaines de milliers d'habitants ont dû fuir la zone de part et d'autre de la frontière.


Les Saoudiens obtiennent des visas de cinq ans dans le cadre de la mise à jour des règles de l'UE-Schengen

La mise en œuvre de la règle des visas de cinq ans marque une étape importante dans le renforcement des relations interpersonnelles entre l'UE et le CCG. (AFP)
La mise en œuvre de la règle des visas de cinq ans marque une étape importante dans le renforcement des relations interpersonnelles entre l'UE et le CCG. (AFP)
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  • La Commission européenne a adopté trois décisions d'application actualisant les règles de délivrance des visas à entrées multiples pour l’Arabie saoudite, Oman et Bahreïn
  • Les experts considèrent également qu'il s'agit d'un premier pas vers une dérogation à l'accord de Schengen

LONDRES : L'Union européenne (UE) a annoncé lundi l'assouplissement des règles en matière de visas pour les citoyens d'Arabie saoudite, d'Oman et de Bahreïn

La Commission européenne a adopté trois décisions d'application actualisant les règles de délivrance des visas à entrées multiples pour les trois pays du Golfe. 

L'annonce a été faite lors du forum de haut niveau UE-CCG sur la sécurité et la coopération régionales à Luxembourg, où le ministre des Affaires étrangères du Royaume, le prince Faisal ben Farhane, dirige la délégation saoudienne, qui comprend également l'ambassadeur auprès de l'UE, Haifa al-Jedea, et la conseillère du ministère des Affaires étrangères, Manal Radwan. 

La réunion a porté sur le renforcement de la sécurité et de la coopération stratégique entre les États du Golfe et l'UE, ainsi que sur l'évolution de la situation dans la bande de Gaza et ses environs et sur l'importance d'un cessez-le-feu immédiat. 

En vertu des nouvelles règles en matière de visas, les ressortissants vivant à Bahreïn, à Oman et en Arabie saoudite pourront bénéficier de visas à entrées multiples, ce qui leur permettra de se rendre dans l'UE plusieurs fois sur une période de cinq ans avec le même visa. 

Le code des visas actualisé fait partie d'un concept connu sous le nom de «cascade», une «approche harmonisée» de la délivrance de visas à entrées multiples ayant une longue durée de validité pour tous les demandeurs admissibles, y compris ceux qui voyagent pour la première fois. 

Pendant la durée de validité de ces visas, les titulaires bénéficient de droits de voyage équivalents à ceux des ressortissants exemptés de visa. 

Cette mise à jour vise à uniformiser les règles en matière de visas pour tous les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) dont les citoyens ont besoin d'un visa pour accéder à l'espace Schengen. 

La mise en œuvre de la règle des visas de cinq ans marque une étape importante dans le renforcement des relations interpersonnelles entre l'UE et le CCG. 

Elle s'inscrit également dans le contexte de la communication conjointe de l'UE sur un «partenariat stratégique avec le Golfe», qui couvre également les relations de l'UE avec le Royaume, Oman et Bahreïn. 

Les experts considèrent également qu'il s'agit d'un premier pas vers une dérogation à l'accord de Schengen. 

L'espace Schengen – qui comprend 29 pays européens et constitue la plus grande zone de libre circulation au monde – s'est étendu en février dernier à la Bulgarie et à la Roumanie, éliminant ainsi tous les contrôles aux frontières aériennes et maritimes. Une décision sur la suppression des contrôles terrestres sera prise ultérieurement. 

En novembre, les pays du Golfe ont annoncé leur intention de mettre en place un visa touristique unifié similaire à celui de Schengen, afin de rationaliser les efforts logistiques des résidents et des touristes. 

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Tunis, Alger et Tripoli pour un travail commun contre «le danger» de l'immigration clandestine

Une photo fournie par le service de presse de la présidence tunisienne montre le président Kais Saied (au centre) organisant un mini-sommet du Maghreb aux côtés du président algérien Abdelmadjid Tebboune (à gauche) et du président du Conseil présidentiel libyen basé à Tripoli, Mohamed al-Menfi, à Tunis le 22 avril, 2024. (AFP)
Une photo fournie par le service de presse de la présidence tunisienne montre le président Kais Saied (au centre) organisant un mini-sommet du Maghreb aux côtés du président algérien Abdelmadjid Tebboune (à gauche) et du président du Conseil présidentiel libyen basé à Tripoli, Mohamed al-Menfi, à Tunis le 22 avril, 2024. (AFP)
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  • Les trois présidents ont aussi tenu à l'importance d'organiser périodiquement «ces réunions consultatives non seulement pour évoquer des dossiers politiques mais aussi économiques et sociaux»
  • Le Maroc et la Mauritanie n'ont pas été conviés à cet évènement

TUNIS: Les dirigeants de la Tunisie, de l'Algérie et de la Libye sont convenus à l'issue d'une réunion consultative à Tunis de lutter ensemble contre les impacts de l'immigration clandestine et d'unir leurs positions et leurs discours sur cette question.

A l'invitation du chef de l’Etat tunisien Kais Saied, le président algérien Abdelmajid Tebboune et le président du conseil présidentiel libyen Mohamed al-Menfi ont participé lundi à une première réunion consultative au Palais présidentiel de Carthage dans la banlieue nord de Tunis.

A l'issue de cette réunion, "les trois dirigeants sont convenus à la formation des équipes communes (...) qui seront chargées de sécuriser les frontières communes (des trois pays) du danger et des impacts de l'immigration non organisée", selon une déclaration lue par le ministre tunisien des Affaires étrangères Nabil Ammar.

Ils ont aussi tenus dans cette déclaration commune à "unir les positions et le discours" dans leur traitement de ce sujet avec les autres pays "frères et amis concernés par ce phénomène", a ajouté le ministre.

Les trois présidents ont aussi tenu à l'importance d'organiser périodiquement ces réunions consultatives non seulement pour évoquer des dossiers politiques mais aussi économiques et sociaux".

Le Maroc et la Mauritanie n'ont pas été conviés à cet évènement.

Le principe d'une rencontre maghrébine tripartite, organisée tous les trois mois, avait été décidé par les trois dirigeants lorsqu'ils s'étaient vus en marge d'un sommet sur le gaz à Alger début mars.

Dans un communiqué, les trois pays avaient souligné "la nécessité d'unifier et intensifier les efforts pour relever les défis économiques et sécuritaires, au service des intérêts" de leurs peuples.

Des médias marocains comme Hespress et Le 360 ont accusé l'Algérie de vouloir "former une alliance maghrébine contre le Maroc", son grand rival régional, et dénoncé une "manoeuvre destinée à faire croire que l'Algérie n'est pas isolée dans son voisinage".

Pour sa part, le chef de la diplomatie algérienne Ahmed Attaf a défendu ces initiatives comme destinées à combler un vide, alors que l'Union du Maghreb arabe (UMA), créée il y a 35 ans, est "dans le coma".

L'UMA a été fondée à Marrakech en 1989 avec l'ambition de renforcer les liens politiques et économiques entre Maroc, Algérie, Mauritanie, Tunisie et Libye mais des tensions récurrentes entre Rabat et Alger ont provoqué une impasse et le dernier sommet des dirigeants remonte à 1994.