Affaire BFT: L’ABCI préfère un mauvais arrangement avec l’État tunisien à un bon procès

Hichem Mechichi, le nouveau chef du gouvernement, ne devrait pas tarder à recevoir de la part d’ABCI Investment un courrier adressé à tous ses prédécesseurs (Photo, Fethi BELAID/AFP).
Hichem Mechichi, le nouveau chef du gouvernement, ne devrait pas tarder à recevoir de la part d’ABCI Investment un courrier adressé à tous ses prédécesseurs (Photo, Fethi BELAID/AFP).
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Publié le Mardi 15 septembre 2020

Affaire BFT: L’ABCI préfère un mauvais arrangement avec l’État tunisien à un bon procès

  • L’ABCI Investments est aujourd’hui en position de force dans cette affaire
  • Le nouveau gouvernement va-t-il saisir la perche tendue par l’actionnaire privé de la Banque franco-tunisienne ?

TUNIS : Victime d’une confiscation par l’État tunisien, en 1989, de 50 % des actions et de 53,36 % des droits de vote de la Banque franco-tunisienne acquis en 1982, le groupe ABCI Investments s’apprête à renouveler son offre de règlement à l’amiable du litige qui l’oppose à l’État tunisien. Une initiative importante pour ce groupe, bien qu’il soit en passe de gagner l’arbitrage engagé devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi, groupe de la Banque mondiale).

Hichem Mechichi, le nouveau chef du gouvernement, ne devrait pas tarder à recevoir de la part d’ABCI Investment un courrier adressé à tous ses prédécesseurs. Ce groupe, actionnaire majoritaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), a été dessaisi par l’État tunisien en 1989 de la propriété de 50 % des actions et de 53,36 % des droits de vote acquis en 1982. L’ABCI a cependant rapidement proposé aux autorités tunisiennes d’engager des négociations en vue d’un règlement à l’amiable de ce litige. Depuis, il renouvelle régulièrement son offre, en particulier lorsqu’un nouveau gouvernement prend ses fonctions.

L’ABCI Investments est pourtant aujourd’hui en position de force dans cette affaire portée en 2003 devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.

Dix-sept ans plus tard, l’ABCI est en effet en passe de gagner cet arbitrage. Après s’être déclaré compétent pour examiner ce dossier le 18 février 2011, et déclaré le 17 juillet 2017 l’État tunisien responsable des nombreux et divers préjudices subis par la BFT, le Cirdi est en passe, enfin, de calculer le montant des réparations que celui-ci va devoir verser à l’actionnaire majoritaire de la BFT.

Cela n’a pas empêché les dirigeants d’ABCI de renouveler leur offre de règlement à l’amiable, en mars 2020, au gouvernement d’Elyes Fakhfakh, qui a passé le témoin le 3 septembre. Et ce ne sont pas des paroles en l’air… En plus de sa révision à la baisse, l’ABCI est disposé à réinvestir en Tunisie la majeure partie des réparations financières qui seront décidées par le Cirdi.

Un précieux sésame

Selon une source tunisienne proche du dossier, le groupe basé aux Pays-Bas est allé très loin dans l’étude des modalités d’une telle solution. Il a notamment approché la Multilateral Investment Guarantee Agency (Miga) pour voir si cette autre filiale de la Banque mondiale serait disposée à lui accorder « une assurance garantie politique » en cas d’accord avec l’État tunisien.

Toujours selon nos sources, Miga a non seulement accepté d’accorder ce précieux sésame, qui permet en particulier d’opérer sur le marché international pour lever des capitaux, mais a également promis d’apporter son assistance technique à l’ABCI Investments et de mobiliser les grandes banques de développement (Banque africaine de développement-BAD ; Banque européenne d’investissement-BEI ; Banque arabe pour le développement économique en Afrique-Badea ; Banque européenne pour la reconstruction et le développement-Berd…) pour financer les projets qu’elle voudra réaliser en Tunisie.

Mais en quoi consistent les projets d’ABCI en Tunisie ? Le groupe voudrait faire de la Tunisie, une fois le contrôle de la BFT repris, une plate-forme à partir de laquelle il lancerait des projets en Afrique subsaharienne.

Au lieu d’investir seul, l’ABCI Investments préfère s’associer à des investisseurs internationaux. Il en aurait déjà trouvé plusieurs, intéressés par son idée, en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Brésil, en Argentine et en Chine.

Mais l’ABCI pose des conditions à la mise en œuvre d’une telle solution, dont deux en particulier. Selon une source tunisienne ayant accès au dossier, la première condition est que cette solution repose sur les décisions déjà prises par le Cirdi, ce qui est en opposition avec le point de vue des autorités tunisiennes. Du moins à ce jour.

La deuxième condition est que les deux parties se mettent d’accord sur une date limite à laquelle cesserait la recherche d’une solution à l’amiable si aucun accord n’est en vue.

Le nouveau gouvernement va-t-il saisir la perche tendue par l’actionnaire privé de la Banque franco-tunisienne ou, au contraire, la rejeter comme ses prédécesseurs, sous la contrainte de groupes de pressions, pour la plupart proches de l’ancien régime ? Ces derniers ne veulent pas d’un règlement amiable car il les contraindrait à rembourser près de 200 millions d’euros de crédits obtenus auprès de cette banque, au risque de devoir s’acquitter des réparations qui pourraient s’élever à près de 1 milliard d’euros.


L'armée saoudienne intercepte des drones provenant d'Irak

Les forces armées saoudiennes ont intercepté et détruit plusieurs drones lancés depuis l'Irak et visant des installations pétrolières, a indiqué lundi le ministère saoudien de la Défense. (SPA)
Les forces armées saoudiennes ont intercepté et détruit plusieurs drones lancés depuis l'Irak et visant des installations pétrolières, a indiqué lundi le ministère saoudien de la Défense. (SPA)
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  • Les forces armées saoudiennes ont intercepté et détruit plusieurs drones lancés depuis l'Irak
  • Ceux-ci visaient des installations pétrolières, a indiqué lundi le ministère saoudien de la Défense

RIYAD: Les forces armées saoudiennes ont intercepté et détruit plusieurs drones lancés depuis l'Irak et visant des installations pétrolières, a indiqué lundi le ministère saoudien de la Défense.

"Des attaques terroristes ont été lancées depuis le territoire irakien par des milices terroristes soutenues par l'Iran", a affirmé le ministère dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux.

Riyad appelle l'Irak à empêcher les attaques 

L'Arabie saoudite a exhorté lundi le gouvernement de Bagdad à empêcher les attaques de drones lancées depuis son territoire, après avoir accusé des groupes armés pro-Iran basés en Irak, d'avoir ciblé le royaume.

Le royaume "réaffirme la nécessité pour le gouvernement irakien de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher que son territoire ne serve de point de départ à une agression", peut-on lire dans un communiqué des autorités publié par une chaîne de télévision officielle saoudienne.

 

 

 


Le Liban renforce le contrôle de ses ports, asséchant ainsi les sources de financement du Hezbollah

Ci-dessus, des conteneurs en cours de déchargement d’un navire amarré au port de Beyrouth, le 1er novembre 2024. (Photo d’archive AFP)
Ci-dessus, des conteneurs en cours de déchargement d’un navire amarré au port de Beyrouth, le 1er novembre 2024. (Photo d’archive AFP)
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  • Selon des sources sécuritaires, les mesures mises en place ces derniers mois ont dépassé le simple cadre d’une réorganisation des opérations au sein de ces installations
  • Elles ont également porté un coup à l’infrastructure logistique du Hezbollah en restreignant considérablement les itinéraires de contrebande et en perturbant les circuits de financement qui opéraient via la frontière syrienne

BEYROUTH : La confrontation entre le Liban et le Hezbollah ne se limite plus à la question des armes du groupe et à la mise en œuvre des engagements internationaux dans le Sud. Elle s’est étendue à une campagne plus large visant à renforcer le contrôle de l’État sur les ports maritimes, l’aéroport et les postes-frontières, afin de limiter l’influence du Hezbollah et de couper ses sources de financement illicites.

Depuis l’élection du président Joseph Aoun et la formation du gouvernement du Premier ministre Nawaf Salam, les autorités ont mis en œuvre une stratégie sécuritaire et administrative visant à réaffirmer le contrôle souverain sur les points d’entrée terrestres, maritimes et aériens du pays.

Selon des sources sécuritaires, les mesures mises en place ces derniers mois ont dépassé le simple cadre d’une réorganisation des opérations au sein de ces installations. Elles ont également porté un coup à l’infrastructure logistique du Hezbollah en restreignant considérablement les itinéraires de contrebande et en perturbant les circuits de financement qui opéraient via la frontière syrienne, l’aéroport de Beyrouth et le port de Beyrouth.

L’influence du Hezbollah recule

Alors que les mesures de lutte contre la contrebande et de contrôle des frontières continuent d’être renforcées, leurs effets sont déjà visibles, le Hezbollah perdant de son influence au sein d’institutions où il exerçait autrefois une emprise considérable.

Une source impliquée dans la surveillance des points de passage terrestres, maritimes et aériens du Liban a déclaré à Asharq Al-Awsat que l’influence du Hezbollah au sein de ces installations avait diminué à un niveau sans précédent depuis l’arrivée au pouvoir de la nouvelle administration.

Selon cette source, ce changement a directement affecté les capacités financières et logistiques du groupe, qui, avant la dernière guerre, bénéficiait d’un environnement sécuritaire et administratif différent permettant la circulation des marchandises et des liquidités avec relativement peu de contraintes.

Ces derniers mois, l’État libanais a également renforcé la surveillance technique en déployant des scanners modernes au port de Beyrouth, à l’aéroport international Rafic Hariri de Beyrouth et au poste-frontière de Masnaa. Ces équipements ont permis de freiner la contrebande de marchandises, de matières interdites et d’argent liquide via ces installations.

La source a ajouté que les passages illégaux, qui constituaient depuis des années l’épine dorsale du réseau logistique du Hezbollah, « ne jouent plus le rôle qu’ils jouaient autrefois », les autorités syriennes ayant renforcé les contrôles de leur côté de la frontière, parallèlement au renforcement des mesures de contrôle libanaises. En conséquence, le trafic transfrontalier illégal a chuté à des niveaux que la source a qualifiés de quasi négligeables.

Un changement fondamental

La source a noté que la situation aux points de passage non officiels avec la Syrie a radicalement changé par rapport aux années précédentes, lorsque des camions liés au Hezbollah auraient traversé régulièrement la frontière, profitant de la faiblesse de l’État et de la marginalisation des institutions officielles au profit du groupe et des réseaux de contrebande opérant dans son orbite.

Ces changements se sont étendus au-delà de la circulation des marchandises pour toucher les réseaux de financement du groupe. Une source officielle a fait état d’une baisse marquée des tentatives d’introduction au Liban, via l’aéroport, de sacs contenant de l’argent liquide et de l’or, ainsi que de la contrebande de pilules de Captagon et de haschisch, activités que la source a décrites comme figurant parmi les opérations illicites les plus importantes liées au trafic transfrontalier.

La source a également souligné l’importance de la décision du gouvernement d’interdire aux avions iraniens d’atterrir à l’aéroport international Rafic Hariri de Beyrouth, affirmant que cela avait renforcé la pression sur les canaux d’approvisionnement du Hezbollah en fermant l’une des voies qui aurait été utilisée pour acheminer des liquidités et d’autres formes de soutien matériel au groupe.

Des responsables ont également qualifié la chute du régime de Bachar al-Assad de tournant le plus important — et de coup le plus dur — auquel le Hezbollah ait été confronté depuis sa création. La Syrie n’offrant plus ce qu’ils ont décrit comme un environnement logistique sûr, le Hezbollah et l’Iran ont perdu l’un de leurs principaux couloirs pour acheminer des armes et des fonds au Liban.

Une source sécuritaire a déclaré à Asharq Al-Awsat que l’influence du Hezbollah au sein des institutions chargées de superviser les ports et les postes-frontières était devenue « quasi inexistante » à la suite d’une série de mesures sécuritaires et administratives visant à reconstruire les systèmes de contrôle au port de Beyrouth, à l’aéroport international Rafic Hariri et au poste-frontière de Masnaa.

Selon cette source, ces mesures ont notamment consisté à réaffecter de nombreux agents de sécurité et du personnel administratif soupçonnés d’avoir été sous l’influence du Hezbollah et qui auraient facilité le passage de marchandises de manière quasi quotidienne. Cette restructuration, a précisé la source, a comblé des failles qui constituaient depuis longtemps des points faibles au sein des agences chargées de surveiller ces installations.

La source a ajouté que les autorités ne se sont pas limitées à des remaniements administratifs. Elles ont également ouvert des enquêtes et engagé des poursuites judiciaires à l’encontre de personnes soupçonnées d’avoir facilité le passage de marchandises, de sacs d’argent liquide et de bijoux pour le compte du Hezbollah au cours des derniers mois, dans le cadre d’une politique plus large visant à démanteler les réseaux d’influence du groupe au sein des institutions publiques.


Iran: les Gardiens de la Révolution stoppent six navires dans le détroit d'Ormuz

La marine des Gardiens de la Révolution iraniens a empêché lundi six navires d'emprunter le détroit d'Ormuz après qu'ils ont tenté d'y transiter par des routes non autorisées par les autorités iraniennes, a rapporté la télévision d'Etat. (AFP)
La marine des Gardiens de la Révolution iraniens a empêché lundi six navires d'emprunter le détroit d'Ormuz après qu'ils ont tenté d'y transiter par des routes non autorisées par les autorités iraniennes, a rapporté la télévision d'Etat. (AFP)
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  • "La nuit dernière, six navires qui tentaient de passer par une route autre que celle désignée ont été stoppés par la marine des Gardiens de la Révolution à l'aide de tirs de semonce et contraints de faire demi-tour"
  • Plus tôt, la télévision d'Etat avait fait état d'un "incident" impliquant un navire, sans fournir davantage de précisions

TEHERAN: La marine des Gardiens de la Révolution iraniens a empêché lundi six navires d'emprunter le détroit d'Ormuz après qu'ils ont tenté d'y transiter par des routes non autorisées par les autorités iraniennes, a rapporté la télévision d'Etat.

"La nuit dernière, six navires qui tentaient de passer par une route autre que celle désignée ont été stoppés par la marine des Gardiens de la Révolution à l'aide de tirs de semonce et contraints de faire demi-tour", a indiqué un correspondant de la télévision d'Etat depuis le Golfe.

Plus tôt, la télévision d'Etat avait fait état d'un "incident" impliquant un navire, sans fournir davantage de précisions.

Samedi, les Gardiens, armée idéologique iranienne, avaient annoncé avoir stoppé quatre navires qui tentaient de traverser la partie sud du détroit après avoir tiré des coups de semonce.

Les forces armées iraniennes ont à plusieurs reprises empêché des navires de franchir ce passage maritime stratégique en effectuant ces tirs.

Après la reprise des hostilités avec Washington le 7 juillet, l'Iran a de nouveau verrouillé le détroit d'Ormuz, une voie maritime cruciale pour le commerce mondial des hydrocarbures, revendiquant d'imposer des droits de passage sur les bateaux et autorisant uniquement la route longeant ses côtes.