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TUNIS : Victime d’une confiscation par l’État tunisien, en 1989, de 50 % des actions et de 53,36 % des droits de vote de la Banque franco-tunisienne acquis en 1982, le groupe ABCI Investments s’apprête à renouveler son offre de règlement à l’amiable du litige qui l’oppose à l’État tunisien. Une initiative importante pour ce groupe, bien qu’il soit en passe de gagner l’arbitrage engagé devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi, groupe de la Banque mondiale).
Hichem Mechichi, le nouveau chef du gouvernement, ne devrait pas tarder à recevoir de la part d’ABCI Investment un courrier adressé à tous ses prédécesseurs. Ce groupe, actionnaire majoritaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), a été dessaisi par l’État tunisien en 1989 de la propriété de 50 % des actions et de 53,36 % des droits de vote acquis en 1982. L’ABCI a cependant rapidement proposé aux autorités tunisiennes d’engager des négociations en vue d’un règlement à l’amiable de ce litige. Depuis, il renouvelle régulièrement son offre, en particulier lorsqu’un nouveau gouvernement prend ses fonctions.
L’ABCI Investments est pourtant aujourd’hui en position de force dans cette affaire portée en 2003 devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Dix-sept ans plus tard, l’ABCI est en effet en passe de gagner cet arbitrage. Après s’être déclaré compétent pour examiner ce dossier le 18 février 2011, et déclaré le 17 juillet 2017 l’État tunisien responsable des nombreux et divers préjudices subis par la BFT, le Cirdi est en passe, enfin, de calculer le montant des réparations que celui-ci va devoir verser à l’actionnaire majoritaire de la BFT.
Cela n’a pas empêché les dirigeants d’ABCI de renouveler leur offre de règlement à l’amiable, en mars 2020, au gouvernement d’Elyes Fakhfakh, qui a passé le témoin le 3 septembre. Et ce ne sont pas des paroles en l’air… En plus de sa révision à la baisse, l’ABCI est disposé à réinvestir en Tunisie la majeure partie des réparations financières qui seront décidées par le Cirdi.
Un précieux sésame
Selon une source tunisienne proche du dossier, le groupe basé aux Pays-Bas est allé très loin dans l’étude des modalités d’une telle solution. Il a notamment approché la Multilateral Investment Guarantee Agency (Miga) pour voir si cette autre filiale de la Banque mondiale serait disposée à lui accorder « une assurance garantie politique » en cas d’accord avec l’État tunisien.
Toujours selon nos sources, Miga a non seulement accepté d’accorder ce précieux sésame, qui permet en particulier d’opérer sur le marché international pour lever des capitaux, mais a également promis d’apporter son assistance technique à l’ABCI Investments et de mobiliser les grandes banques de développement (Banque africaine de développement-BAD ; Banque européenne d’investissement-BEI ; Banque arabe pour le développement économique en Afrique-Badea ; Banque européenne pour la reconstruction et le développement-Berd…) pour financer les projets qu’elle voudra réaliser en Tunisie.
Mais en quoi consistent les projets d’ABCI en Tunisie ? Le groupe voudrait faire de la Tunisie, une fois le contrôle de la BFT repris, une plate-forme à partir de laquelle il lancerait des projets en Afrique subsaharienne.
Au lieu d’investir seul, l’ABCI Investments préfère s’associer à des investisseurs internationaux. Il en aurait déjà trouvé plusieurs, intéressés par son idée, en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Brésil, en Argentine et en Chine.
Mais l’ABCI pose des conditions à la mise en œuvre d’une telle solution, dont deux en particulier. Selon une source tunisienne ayant accès au dossier, la première condition est que cette solution repose sur les décisions déjà prises par le Cirdi, ce qui est en opposition avec le point de vue des autorités tunisiennes. Du moins à ce jour.
La deuxième condition est que les deux parties se mettent d’accord sur une date limite à laquelle cesserait la recherche d’une solution à l’amiable si aucun accord n’est en vue.
Le nouveau gouvernement va-t-il saisir la perche tendue par l’actionnaire privé de la Banque franco-tunisienne ou, au contraire, la rejeter comme ses prédécesseurs, sous la contrainte de groupes de pressions, pour la plupart proches de l’ancien régime ? Ces derniers ne veulent pas d’un règlement amiable car il les contraindrait à rembourser près de 200 millions d’euros de crédits obtenus auprès de cette banque, au risque de devoir s’acquitter des réparations qui pourraient s’élever à près de 1 milliard d’euros.
