Affaire BFT: L’ABCI préfère un mauvais arrangement avec l’État tunisien à un bon procès

Hichem Mechichi, le nouveau chef du gouvernement, ne devrait pas tarder à recevoir de la part d’ABCI Investment un courrier adressé à tous ses prédécesseurs (Photo, Fethi BELAID/AFP).
Hichem Mechichi, le nouveau chef du gouvernement, ne devrait pas tarder à recevoir de la part d’ABCI Investment un courrier adressé à tous ses prédécesseurs (Photo, Fethi BELAID/AFP).
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Publié le Mardi 15 septembre 2020

Affaire BFT: L’ABCI préfère un mauvais arrangement avec l’État tunisien à un bon procès

  • L’ABCI Investments est aujourd’hui en position de force dans cette affaire
  • Le nouveau gouvernement va-t-il saisir la perche tendue par l’actionnaire privé de la Banque franco-tunisienne ?

TUNIS : Victime d’une confiscation par l’État tunisien, en 1989, de 50 % des actions et de 53,36 % des droits de vote de la Banque franco-tunisienne acquis en 1982, le groupe ABCI Investments s’apprête à renouveler son offre de règlement à l’amiable du litige qui l’oppose à l’État tunisien. Une initiative importante pour ce groupe, bien qu’il soit en passe de gagner l’arbitrage engagé devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi, groupe de la Banque mondiale).

Hichem Mechichi, le nouveau chef du gouvernement, ne devrait pas tarder à recevoir de la part d’ABCI Investment un courrier adressé à tous ses prédécesseurs. Ce groupe, actionnaire majoritaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), a été dessaisi par l’État tunisien en 1989 de la propriété de 50 % des actions et de 53,36 % des droits de vote acquis en 1982. L’ABCI a cependant rapidement proposé aux autorités tunisiennes d’engager des négociations en vue d’un règlement à l’amiable de ce litige. Depuis, il renouvelle régulièrement son offre, en particulier lorsqu’un nouveau gouvernement prend ses fonctions.

L’ABCI Investments est pourtant aujourd’hui en position de force dans cette affaire portée en 2003 devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.

Dix-sept ans plus tard, l’ABCI est en effet en passe de gagner cet arbitrage. Après s’être déclaré compétent pour examiner ce dossier le 18 février 2011, et déclaré le 17 juillet 2017 l’État tunisien responsable des nombreux et divers préjudices subis par la BFT, le Cirdi est en passe, enfin, de calculer le montant des réparations que celui-ci va devoir verser à l’actionnaire majoritaire de la BFT.

Cela n’a pas empêché les dirigeants d’ABCI de renouveler leur offre de règlement à l’amiable, en mars 2020, au gouvernement d’Elyes Fakhfakh, qui a passé le témoin le 3 septembre. Et ce ne sont pas des paroles en l’air… En plus de sa révision à la baisse, l’ABCI est disposé à réinvestir en Tunisie la majeure partie des réparations financières qui seront décidées par le Cirdi.

Un précieux sésame

Selon une source tunisienne proche du dossier, le groupe basé aux Pays-Bas est allé très loin dans l’étude des modalités d’une telle solution. Il a notamment approché la Multilateral Investment Guarantee Agency (Miga) pour voir si cette autre filiale de la Banque mondiale serait disposée à lui accorder « une assurance garantie politique » en cas d’accord avec l’État tunisien.

Toujours selon nos sources, Miga a non seulement accepté d’accorder ce précieux sésame, qui permet en particulier d’opérer sur le marché international pour lever des capitaux, mais a également promis d’apporter son assistance technique à l’ABCI Investments et de mobiliser les grandes banques de développement (Banque africaine de développement-BAD ; Banque européenne d’investissement-BEI ; Banque arabe pour le développement économique en Afrique-Badea ; Banque européenne pour la reconstruction et le développement-Berd…) pour financer les projets qu’elle voudra réaliser en Tunisie.

Mais en quoi consistent les projets d’ABCI en Tunisie ? Le groupe voudrait faire de la Tunisie, une fois le contrôle de la BFT repris, une plate-forme à partir de laquelle il lancerait des projets en Afrique subsaharienne.

Au lieu d’investir seul, l’ABCI Investments préfère s’associer à des investisseurs internationaux. Il en aurait déjà trouvé plusieurs, intéressés par son idée, en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Brésil, en Argentine et en Chine.

Mais l’ABCI pose des conditions à la mise en œuvre d’une telle solution, dont deux en particulier. Selon une source tunisienne ayant accès au dossier, la première condition est que cette solution repose sur les décisions déjà prises par le Cirdi, ce qui est en opposition avec le point de vue des autorités tunisiennes. Du moins à ce jour.

La deuxième condition est que les deux parties se mettent d’accord sur une date limite à laquelle cesserait la recherche d’une solution à l’amiable si aucun accord n’est en vue.

Le nouveau gouvernement va-t-il saisir la perche tendue par l’actionnaire privé de la Banque franco-tunisienne ou, au contraire, la rejeter comme ses prédécesseurs, sous la contrainte de groupes de pressions, pour la plupart proches de l’ancien régime ? Ces derniers ne veulent pas d’un règlement amiable car il les contraindrait à rembourser près de 200 millions d’euros de crédits obtenus auprès de cette banque, au risque de devoir s’acquitter des réparations qui pourraient s’élever à près de 1 milliard d’euros.


Centre de coordination militaro-civile pour Gaza: beaucoup de discussions, peu de résultats

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  • "Il y a des moments où on se dit qu'on a touché le fond mais qu'on creuse encore" ironise un humanitaire qui s'y est rendu plusieurs fois pour parler des abris fournis aux centaines de milliers de Palestiniens de Gaza déplacés
  • "Au départ, personne ne savait ce que c'était, mais tout le monde voulait en être", raconte un diplomate européen à l'AFP, "maintenant les gens déchantent un peu, ils trouvent que rien n'avance, mais on n'a pas le choix"

JERUSALEM: Lancé par les Etats-Unis dans le sillage du cessez-le-feu entre Israël et le Hamas pour surveiller la trêve et favoriser l'afflux d'aide humanitaire, le Centre de coordination militaro-civile (CMCC) pour Gaza peine à tenir ses promesses.

"Au départ, personne ne savait ce que c'était, mais tout le monde voulait en être", raconte un diplomate européen à l'AFP, "maintenant les gens déchantent un peu, ils trouvent que rien n'avance, mais on n'a pas le choix, il n'y a aucune autre initiative, c'est ça ou continuer à discuter dans le vent avec des Israéliens".

"Il y a des moments où on se dit qu'on a touché le fond mais qu'on creuse encore", ironise un humanitaire qui s'y est rendu plusieurs fois pour parler des abris fournis aux centaines de milliers de Palestiniens de Gaza déplacés par la campagne militaire israélienne.

Le CMCC doit permettre d'amorcer la suite des étapes du plan de paix pour Gaza après plus de deux ans d'une guerre dévastatrice déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du mouvement palestinien Hamas sur Israël.

"Lorsque nous l'avons ouvert, nous avons clairement indiqué qu'il se concentrait sur deux choses: faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire, logistique et sécuritaire vers Gaza et aider à surveiller en temps réel la mise en oeuvre de l'accord", insiste le capitaine Tim Hawkins, porte-parole du Commandement militaire central américain (Centcom), couvrant notamment le Moyen-Orient.

L'initiative a été présentée aux acteurs (ONG, agences des Nations unies, diplomates...) comme un générateur d'idées totalement inédites.

Frustrés par leurs difficultés avec les autorités israéliennes, de nombreux pays et acteurs humanitaires disent s'être jetés dans le projet, impatients d'avoir un nouvel interlocuteur se disant enclin à trouver des solutions: les Etats-Unis.

"Rien n'a changé" 

"Au début, les Américains nous ont dit qu'ils découvraient qu'Israël interdisaient l'entrée de tout un tas de choses dans Gaza, la fameuse liste des biens à double usage, ils avaient l'air choqués et on se disait qu'enfin on allait franchir cet obstacle", raconte un ingénieur humanitaire, "mais force est de constater que strictement rien n'a changé".

Deux mois après l'ouverture, nombre d'humanitaires et diplomates contactés par l'AFP jugent, sous couvert de l'anonymat, que la capacité ou la volonté américaines à contraindre Israël est limitée.

Les visiteurs réguliers ou occasionnels des lieux ont décrit à l'AFP le grand hangar occupé par le CMCC à Kiryat Gat (sud d'Israël), comme un entrepôt où de nombreux militaires, israéliens et américains principalement, rencontrent des humanitaires, diplomates, et consultants.

Le premier des trois étages du bâtiment est réservé aux Israéliens, et le dernier aux troupes américaines. Tous deux sont interdits d'accès aux visiteurs.

Le deuxième, recouvert de gazon artificiel, sert d'espace de rencontres avec le monde extérieur.

"On dirait un espace de coworking, mais avec des gens en uniforme", s'amuse une diplomate qui raconte y croiser des "GIs qui boivent de la bière" au milieu d'une sorte d'open-space, avec des panneaux récapitulant les principaux points du plan Trump.

Plusieurs personnes ont dit à l'AFP avoir vu un tableau blanc barré de l'inscription "What is Hamas?" ("Qu'est-ce que le Hamas?") en lettres capitales, sans éléments de réponse.

"Il y a des tables rondes sur des sujets qui vont de la distribution d'eau ou de nourriture à la sécurité", raconte un humanitaire, "en gros on nous écoute décrire ce qu'on veut faire, et quels problèmes on a rencontrés depuis deux ans".

"Boussole du droit" 

Mais "ce n'est pas là que les décisions sont prises", tranche un diplomate qui cite des canaux de discussions parallèles, notamment une équipe supervisée par Arieh Lighstone, un collaborateur de l'émissaire américain Steve Witkoff, à Tel-Aviv.

Plusieurs diplomates regrettent l'absence d'officiels palestiniens dans les murs.

Un autre problème réside dans l'émergence de concepts largement rejetés par la communauté internationale, notamment celui des "Alternative Safe Communities" (ASC), visant à regrouper des civils "vérifiés", non affiliés au Hamas, dans des communautés créées ex nihilo dans une zone de la bande de Gaza sous contrôle militaire israélien, et où les services de base seraient dispensés.

"On a perdu la boussole du droit", commente une diplomate.

Mais le reproche qui revient le plus souvent est le fait que les questions politiques (gouvernance, maintien de l'ordre...) sont évacuées au profit de questions techniques.

"Ils discutent d'où mettre les stations d'épuration, pas de qui les exploitera ni de qui paiera les employés", résume un autre.

Concédant "certaines frictions", sans plus de détail, le capitaine Hawkins, du Centcom, met en avant certaines avancées comme l'ouverture de nouveaux points de passage pour l'aide à destination de Gaza. "Nous progressons, assure-t-il, tout en reconnaissant pleinement qu'il reste encore beaucoup à faire."


Le Congrès américain approuve la levée définitive des sanctions contre la Syrie

La loi Caesar adoptée en 2019 imposait des sanctions américaines drastiques contre le gouvernement de Bachar al-Assad, bannissant le pays du système bancaire international et des transactions financières en dollars. (AFP)
La loi Caesar adoptée en 2019 imposait des sanctions américaines drastiques contre le gouvernement de Bachar al-Assad, bannissant le pays du système bancaire international et des transactions financières en dollars. (AFP)
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  • Le gouvernement américain a indiqué être favorable à l'abrogation de cette loi Caesar
  • Son application avait déjà été suspendue par deux fois pour six mois après l'annonce du président Trump en mai levant les sanctions contre la Syrie dans le cadre de la normalisation des relations entre ce pays et les Etats-Unis

WASIHNGTON: Le Congrès américain a approuvé mercredi la levée définitive des sanctions imposées par les Etats-Unis contre la Syrie du temps de Bachar al-Assad, devant permettre le retour d'investissements dans ce pays ravagé par des années de guerre civile.

L'abrogation d'une loi dite "Caesar", adoptée en 2019 lors du premier mandat de Donald Trump et qui imposait ces sanctions, figure en effet dans le texte sur la stratégie de défense (NDAA), que le Sénat américain a approuvé mercredi par 77 voix pour et 20 contre.

La Chambre des représentants s'était déjà prononcée la semaine dernière et le texte attend désormais d'être promulgué par le président américain.

Le gouvernement américain a indiqué être favorable à l'abrogation de cette loi Caesar. Son application avait déjà été suspendue par deux fois pour six mois après l'annonce du président Trump en mai levant les sanctions contre la Syrie dans le cadre de la normalisation des relations entre ce pays et les Etats-Unis.

Le chef de la diplomatie syrienne, Assaad al-Chaibani, a salué sur Telegram le vote du Sénat comme "ouvrant de nouveaux horizons pour la coopération et le partenariat entre notre pays et le reste du monde".

La loi Caesar adoptée en 2019 imposait des sanctions américaines drastiques contre le gouvernement de Bachar al-Assad, bannissant le pays du système bancaire international et des transactions financières en dollars.

Bien que son application soit suspendue, de nombreux responsables américains jugeaient qu'elle pouvait nuire à la confiance des investisseurs tant qu'elle n'était pas abrogée.

Le dirigeant syrien Ahmad al-Chareh a été reçu le 10 novembre à la Maison Blanche par le président Trump, une première pour un chef d'Etat syrien depuis l'indépendance du pays en 1946 et une consécration pour l'ancien jihadiste qui, en moins d'un an au pouvoir, a sorti son pays de l'isolement.

Donald Trump l'avait déjà rencontré lors d'un voyage dans le Golfe en mai, annonçant alors la levée des sanctions américaines.

Après 13 ans de guerre civile, la Syrie cherche à garantir des fonds pour sa reconstruction, dont le coût pourrait dépasser 216 milliards de dollars, selon la Banque mondiale.

"L'abrogation aujourd'hui de la loi Caesar est une étape décisive pour donner au peuple syrien une véritable chance de se reconstruire après des décennies de souffrances inimaginables", s'est félicité la sénatrice démocrate Jeanne Shaheen.


Les principales villes du Soudan privées de courant après des frappes de drones sur une centrale

Les principales villes du Soudan, dont Khartoum et Port-Soudan, ont été plongées dans le noir dans la nuit de mercredi à jeudi après des frappes de drones contre une importante centrale électrique, qui ont également fait deux morts. (AFP)
Les principales villes du Soudan, dont Khartoum et Port-Soudan, ont été plongées dans le noir dans la nuit de mercredi à jeudi après des frappes de drones contre une importante centrale électrique, qui ont également fait deux morts. (AFP)
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  • Les frappes ont ciblé les transformateurs de la station électrique d’Al-Muqrin à Atbara, dans l'Etat du Nil, dans l'est du pays, a précisé la compagnie d'électricité nationale
  • Deux secouristes ont été tués par une deuxième frappe de drone survenue alors qu'ils tentaient d'éteindre l'incendie provoqué par la première, a déclaré un responsable de la centrale en attribuant cette frappe aux paramilitaires des FSR

PORT-SOUDAN: Les principales villes du Soudan, dont Khartoum et Port-Soudan, ont été plongées dans le noir dans la nuit de mercredi à jeudi après des frappes de drones contre une importante centrale électrique, qui ont également fait deux morts, ont indiqué plusieurs témoins à l'AFP.

Les frappes ont ciblé les transformateurs de la station électrique d’Al-Muqrin à Atbara, dans l'Etat du Nil, dans l'est du pays, a précisé la compagnie d'électricité nationale.

Deux secouristes ont été tués par une deuxième frappe de drone survenue alors qu'ils tentaient d'éteindre l'incendie provoqué par la première, a déclaré un responsable de la centrale en attribuant cette frappe aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR).

Le gouvernement de l’État du Nil a confirmé la mort des deux secouristes dans un communiqué officiel.

Cette station est un nœud stratégique du réseau électrique soudanais, recevant l’électricité produite par le barrage de Merowe — la plus grande source d'énergie hydroélectrique du pays — avant sa redistribution vers plusieurs régions.

Des témoins ont également indiqué qu’aux alentours de 02H00 (minuit GMT), les forces de l’armée régulière avaient activé leurs systèmes de défense antiaérienne, rapportant avoir vu des flammes et de la fumée s'élever au-dessus de la ville contrôlée par l'armée en guerre depuis avril 2023 contre les FSR.

Les coupures d’électricité se sont étendues à plusieurs États, notamment ceux du Nil, de la mer Rouge — où se trouve Port-Soudan, siège provisoire du gouvernement pro-armée — ainsi qu’à la capitale Khartoum, selon des témoins, l'incendie n'étant toujours pas maitrisé.

Les FSR n’ont jusqu'à présent pas commenté l'attaque.

Ces derniers mois, les FSR ont été accusées de lancer des attaques de drones sur de vastes zones contrôlées par l’armée, visant des infrastructures civiles et provoquant des coupures de courant affectant des millions de personnes.

La guerre, qui a éclaté en avril 2023, a fait plusieurs dizaines de milliers de morts, des millions de déplacés et provoqué "la pire crise humanitaire au monde", selon l'ONU.