La Cour suprême des Etats-Unis fait sa rentrée sous haute surveillance

La Cour suprême américaine, à Washington (Photo, AFP).
La Cour suprême américaine, à Washington (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 octobre 2021

La Cour suprême des Etats-Unis fait sa rentrée sous haute surveillance

  • L'an dernier, cette Cour remaniée a donné des gages de son indépendance, en refusant notamment de valider la croisade de Donald Trump contre le verdict des urnes
  • Seuls 40% des Américains apprécient aujourd'hui le travail de la Cour, contre 49% en juillet, et 37% la jugent «trop conservatrice»

WASHINGTON: Avortements, armes à feu, libertés religieuses...: la Cour suprême américaine fait sa rentrée lundi avec à son agenda plusieurs dossiers sensibles qui permettront de prendre pleinement la mesure de l'influence des juges choisis par Donald Trump.

Pour la première fois en un an et demi, ses neuf sages devaient se retrouver en personne pour une audience au sein du temple du droit américain. Mais l'un d'eux, Brett Kavanaugh, a été testé positif au Covid-19 jeudi et participera aux échanges à distance.

Ce magistrat est l'un des trois juges nommés par l'ancien président républicain qui a, au cours de son mandat, solidement renforcé la majorité conservatrice de la Cour (six juges sur neuf).

L'an dernier, cette Cour remaniée a donné des gages de son indépendance, en refusant notamment de valider la croisade de Donald Trump contre le verdict des urnes.

Dans des dossiers dits "de l'ombre" -- le surnom donné aux procédures d'urgence qui ne sont pas débattues publiquement -- elle a toutefois entamé un virage à droite, qui a éclaté au grand jour le 1er septembre quand elle a refusé de bloquer une loi du Texas interdisant quasiment tous les avortements dans cet Etat.

La décision a été fustigée par les démocrates, y compris par le président Joe Biden, et a relancé les appels à réformer la haute juridiction au moment où une commission d'experts étudie différentes options.

Plus largement, elle a entraîné un désaveu dans la population: seuls 40% des Américains apprécient aujourd'hui le travail de la Cour, contre 49% en juillet, et 37% la jugent "trop conservatrice", d'après un sondage Gallup.

Signe des tensions, des défenseurs du droit à l'avortement sont allés protester au domicile même de Brett Kavanaugh et des milliers de personnes ont manifesté samedi devant la Cour suprême derrière des panneaux proclamant: "l'avortement est un choix personnel, pas un débat juridique".

«Bande de militants»

Pour apaiser les esprits, ses magistrats se sont évertués ces dernières semaines à convaincre le public de leur impartialité. "Cette Cour n'est pas constituée d'une bande de militants politiques", a notamment lancé la juge conservatrice Amy Coney Barrett, lors d'un discours dans le Kentucky.

Ses propos ont toutefois souffert de la présence à ses côtés du chef des républicains au Sénat, Mitch McConnell, artisan de sa confirmation à la hâte en pleine campagne présidentielle.

Au-delà des discours, la session 2021-2022 "sera le vrai test pour voir si la Cour peut s'élever au-dessus des querelles partisanes", estime donc David Cole, directeur juridique de la puissante organisation de défense des droits ACLU.

A son menu figurent en effet les sujets de société qui divisent le plus l'Amérique, à commencer par le droit à l'avortement.

La Cour suprême se penchera le 1er décembre sur une loi du Mississippi qui interdit d'avorter au-delà de 15 semaines de grossesse. Les défenseurs de cette loi lui demandent d'en profiter pour annuler son arrêt emblématique de 1973, Roe v. Wade, dans lequel elle a estimé que les femmes avaient un droit constitutionnel à avorter.

Durant sa campagne de 2016, "Donald Trump avait promis de faire entrer à la Cour des juges qui invalideraient" cet arrêt, a rappelé récemment Amy Howe, éditrice du site spécialisé SCOTUSblog. 

"Il a nommé Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett, et maintenant, il est temps de voir si sa promesse se concrétise", a-t-elle ajouté lors d'une conférence devant le centre de réflexion Cato Institute.

«Brûlant»

Autre dossier explosif: le port d'armes à feu. Jusqu'ici la haute juridiction a estimé que les Américains avaient un droit constitutionnel à posséder une arme chez eux pour leur propre défense, sans rien dire sur le port d'armes en dehors du domicile.

Elle pourrait combler ce vide à l'occasion de l'examen d'une loi de New York, qui limite strictement la délivrance de permis. 

La Cour étudiera aussi les limites posées au financement des écoles confessionnelles. Or, elle est aujourd'hui "très favorable aux libertés religieuses", relève David Cole.

Plusieurs dossiers de condamnés à mort sont également à son menu et il est possible qu'elle accepte un recours contre les politiques de discrimination positive dans les universités, très contestées dans les rangs républicains.

Avec tous ces "sujets brûlants", selon Amy Howe, "la question n'est pas de savoir si la Cour suprême va poursuivre son virage à droite pendant cette nouvelle session, mais jusqu'où elle va aller".


Rejoindre le Conseil de la paix reflète l’engagement saoudien à mettre fin au conflit à Gaza, affirme le prince Faisal

Le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal ben Farhane, tient jeudi une charte fondatrice signée du Conseil de la paix lors du Forum économique mondial à Davos. (AFP)
Le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal ben Farhane, tient jeudi une charte fondatrice signée du Conseil de la paix lors du Forum économique mondial à Davos. (AFP)
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  • Le ministre saoudien des Affaires étrangères signe la charte fondatrice de l’initiative menée par les États-Unis lors d’une cérémonie au Forum économique mondial de Davos
  • L’Arabie saoudite fait partie des huit pays arabes et islamiques ayant annoncé mercredi leur adhésion à l’initiative, qui vise à stabiliser et reconstruire Gaza

​​​​​​DAVOS : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a signé jeudi la charte fondatrice du « Conseil de la paix » du président américain Donald Trump.

Cette décision de participation reflète le soutien du Royaume aux efforts visant à instaurer une paix durable à Gaza, a-t-il déclaré.

L’Arabie saoudite figure parmi les huit pays arabes et islamiques qui ont annoncé mercredi leur adhésion à cette initiative, dont l’objectif est de stabiliser et de reconstruire le territoire palestinien ravagé par la guerre.

Le prince Faisal a signé le document lors d’une cérémonie organisée en marge du Forum économique mondial de Davos, où le président Donald Trump a lancé la charte à l’occasion d’un événement réunissant plusieurs autres pays fondateurs, dont la Turquie et le Qatar.

Dans un communiqué, le ministère saoudien des Affaires étrangères a indiqué que la signature du document témoignait de « l’engagement du Royaume à soutenir le conseil de la paix en tant qu’organe transitoire visant à mettre fin au conflit à Gaza, conformément à la résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations unies ».

Cette initiative reflète également le soutien de l’Arabie saoudite à la reconstruction de Gaza et sa volonté de promouvoir une paix durable, tout en saluant les efforts de paix du président Trump, a ajouté le ministère.

Le président américain a contribué à la médiation d’un accord de paix en septembre, qui a largement mis fin à la guerre de deux ans menée par Israël contre Gaza, un conflit qui a dévasté le territoire et coûté la vie à plus de 70 000 Palestiniens.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Trump signe la charte fondatrice de son «Conseil de paix» à Davos

 Le président américain Donald Trump a signé jeudi à Davos (Suisse) la charte fondatrice du "Conseil de paix", quelques instants après avoir assuré que cette instance qu'il a créée travaillerait "en coordination" avec les Nations unies. (AFP)
Le président américain Donald Trump a signé jeudi à Davos (Suisse) la charte fondatrice du "Conseil de paix", quelques instants après avoir assuré que cette instance qu'il a créée travaillerait "en coordination" avec les Nations unies. (AFP)
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  • "Félicitations président Trump, la charte est maintenant en vigueur et le Conseil de paix est désormais une organisation internationale officielle", a déclaré Karoline Leavitt
  • Le "Conseil de paix" était initialement conçu pour superviser la reconstruction de Gaza

DAVOS: Le président américain Donald Trump a signé jeudi à Davos (Suisse) la charte fondatrice du "Conseil de paix", quelques instants après avoir assuré que cette instance qu'il a créée travaillerait "en coordination" avec les Nations unies.

"Félicitations président Trump, la charte est maintenant en vigueur et le Conseil de paix est désormais une organisation internationale officielle", a déclaré Karoline Leavitt, la porte-parole de la Maison Blanche, lors de cette cérémonie en présence d'un parterre d'une vingtaine de dirigeants ayant accepté l'invitation de Washington à rejoindre le "Conseil".

Le "Conseil de paix" était initialement conçu pour superviser la reconstruction de Gaza. Mais sa "charte" prévoit un mandat bien plus vaste lui assigne une mission beaucoup plus vaste, censée l'impliquer dans la gestion d'autres conflits.

Gaza est l'endroit "où le Conseil de paix a vraiment débuté (...) Je pense que nous pourrons l'étendre à d'autres choses à mesure que nous réussirons à Gaza", a fait valoir Donald Trump.

“Une fois que le Conseil sera complètement formé, nous pourrons faire à peu près ce que nous voulons et nous le ferons en coordination avec les Nations unies", a-t-il ajouté, reprochant de nouveau à l'Onu de n'avoir "pas utilisé" le "formidable potentiel" dont elle dispose.

 


Etats-Unis et Danemark vont renégocier leur accord de défense de 1951 sur le Groenland 

La sécurité de l'Arctique va être renforcée et les pays européens de l'Otan y contribueront, a affirmé cette source, ajoutant que l'idée de placer des bases américaines au Groenland sous la souveraineté des Etats-Unis n'avait pas été évoquée lors de ces discussions. (AFP)
La sécurité de l'Arctique va être renforcée et les pays européens de l'Otan y contribueront, a affirmé cette source, ajoutant que l'idée de placer des bases américaines au Groenland sous la souveraineté des Etats-Unis n'avait pas été évoquée lors de ces discussions. (AFP)
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  • Les Etats-Unis et le Danemark vont renégocier leur accord de défense datant de 1951 sur le Groenland
  • "La position du Danemark et celle du Groenland sont identiques, et aucune négociation n'a eu lieu hier avec l'Otan au sujet de notre souveraineté", a déclaré la Première ministre, Mette Frederiksen, à la télévision danoise

DAVOS: Les Etats-Unis et le Danemark vont renégocier leur accord de défense datant de 1951 sur le Groenland, a indiqué jeudi à l'AFP une source proche des discussions ayant eu lieu la veille à Davos entre Donald Trump et le chef de l'Otan Mark Rutte.

La sécurité de l'Arctique va être renforcée et les pays européens de l'Otan y contribueront, a affirmé cette source, ajoutant que l'idée de placer des bases américaines au Groenland sous la souveraineté des Etats-Unis n'avait pas été évoquée lors de ces discussions.