La Cour suprême des Etats-Unis fait sa rentrée sous haute surveillance

La Cour suprême américaine, à Washington (Photo, AFP).
La Cour suprême américaine, à Washington (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 octobre 2021

La Cour suprême des Etats-Unis fait sa rentrée sous haute surveillance

  • L'an dernier, cette Cour remaniée a donné des gages de son indépendance, en refusant notamment de valider la croisade de Donald Trump contre le verdict des urnes
  • Seuls 40% des Américains apprécient aujourd'hui le travail de la Cour, contre 49% en juillet, et 37% la jugent «trop conservatrice»

WASHINGTON: Avortements, armes à feu, libertés religieuses...: la Cour suprême américaine fait sa rentrée lundi avec à son agenda plusieurs dossiers sensibles qui permettront de prendre pleinement la mesure de l'influence des juges choisis par Donald Trump.

Pour la première fois en un an et demi, ses neuf sages devaient se retrouver en personne pour une audience au sein du temple du droit américain. Mais l'un d'eux, Brett Kavanaugh, a été testé positif au Covid-19 jeudi et participera aux échanges à distance.

Ce magistrat est l'un des trois juges nommés par l'ancien président républicain qui a, au cours de son mandat, solidement renforcé la majorité conservatrice de la Cour (six juges sur neuf).

L'an dernier, cette Cour remaniée a donné des gages de son indépendance, en refusant notamment de valider la croisade de Donald Trump contre le verdict des urnes.

Dans des dossiers dits "de l'ombre" -- le surnom donné aux procédures d'urgence qui ne sont pas débattues publiquement -- elle a toutefois entamé un virage à droite, qui a éclaté au grand jour le 1er septembre quand elle a refusé de bloquer une loi du Texas interdisant quasiment tous les avortements dans cet Etat.

La décision a été fustigée par les démocrates, y compris par le président Joe Biden, et a relancé les appels à réformer la haute juridiction au moment où une commission d'experts étudie différentes options.

Plus largement, elle a entraîné un désaveu dans la population: seuls 40% des Américains apprécient aujourd'hui le travail de la Cour, contre 49% en juillet, et 37% la jugent "trop conservatrice", d'après un sondage Gallup.

Signe des tensions, des défenseurs du droit à l'avortement sont allés protester au domicile même de Brett Kavanaugh et des milliers de personnes ont manifesté samedi devant la Cour suprême derrière des panneaux proclamant: "l'avortement est un choix personnel, pas un débat juridique".

«Bande de militants»

Pour apaiser les esprits, ses magistrats se sont évertués ces dernières semaines à convaincre le public de leur impartialité. "Cette Cour n'est pas constituée d'une bande de militants politiques", a notamment lancé la juge conservatrice Amy Coney Barrett, lors d'un discours dans le Kentucky.

Ses propos ont toutefois souffert de la présence à ses côtés du chef des républicains au Sénat, Mitch McConnell, artisan de sa confirmation à la hâte en pleine campagne présidentielle.

Au-delà des discours, la session 2021-2022 "sera le vrai test pour voir si la Cour peut s'élever au-dessus des querelles partisanes", estime donc David Cole, directeur juridique de la puissante organisation de défense des droits ACLU.

A son menu figurent en effet les sujets de société qui divisent le plus l'Amérique, à commencer par le droit à l'avortement.

La Cour suprême se penchera le 1er décembre sur une loi du Mississippi qui interdit d'avorter au-delà de 15 semaines de grossesse. Les défenseurs de cette loi lui demandent d'en profiter pour annuler son arrêt emblématique de 1973, Roe v. Wade, dans lequel elle a estimé que les femmes avaient un droit constitutionnel à avorter.

Durant sa campagne de 2016, "Donald Trump avait promis de faire entrer à la Cour des juges qui invalideraient" cet arrêt, a rappelé récemment Amy Howe, éditrice du site spécialisé SCOTUSblog. 

"Il a nommé Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett, et maintenant, il est temps de voir si sa promesse se concrétise", a-t-elle ajouté lors d'une conférence devant le centre de réflexion Cato Institute.

«Brûlant»

Autre dossier explosif: le port d'armes à feu. Jusqu'ici la haute juridiction a estimé que les Américains avaient un droit constitutionnel à posséder une arme chez eux pour leur propre défense, sans rien dire sur le port d'armes en dehors du domicile.

Elle pourrait combler ce vide à l'occasion de l'examen d'une loi de New York, qui limite strictement la délivrance de permis. 

La Cour étudiera aussi les limites posées au financement des écoles confessionnelles. Or, elle est aujourd'hui "très favorable aux libertés religieuses", relève David Cole.

Plusieurs dossiers de condamnés à mort sont également à son menu et il est possible qu'elle accepte un recours contre les politiques de discrimination positive dans les universités, très contestées dans les rangs républicains.

Avec tous ces "sujets brûlants", selon Amy Howe, "la question n'est pas de savoir si la Cour suprême va poursuivre son virage à droite pendant cette nouvelle session, mais jusqu'où elle va aller".


UE: quatre pays bénéficiaires de l'aide à la répartition des migrants

Des migrants, interceptés dans les eaux italiennes, débarquent après l'arrivée d'un navire transportant 49 migrants au port albanais de Shengjin, le 28 janvier 2025.(AFP)
Des migrants, interceptés dans les eaux italiennes, débarquent après l'arrivée d'un navire transportant 49 migrants au port albanais de Shengjin, le 28 janvier 2025.(AFP)
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  • La Commission européenne propose de relocaliser au moins 30.000 demandeurs d’asile depuis l’Italie, l’Espagne, la Grèce et Chypre vers d’autres États membres pour alléger la pression migratoire sur ces pays
  • Les 27 pays de l’UE doivent désormais négocier : chaque État devra soit accueillir des migrants, soit verser 20.000 € par personne — un débat déjà tendu entre pays réticents

BRUXELLES: La Commission européenne a annoncé mardi que l'Italie, l'Espagne, la Grèce et Chypre devraient recevoir de l'aide pour répartir ailleurs au moins 30.000 demandeurs d'asile et ainsi alléger la "pression migratoire" pesant sur ces pays.

Cette annonce va ouvrir des négociations délicates entre les 27 États membres de l'Union européenne (UE), dont nombre d'entre eux se montrent réticents à l'idée d'en accueillir.

L'UE a adopté en 2024 une réforme de sa politique sur la migration et l'asile, qui va bientôt entrer en vigueur.

L'élément clé est un nouveau système de "solidarité" visant à aider les pays méditerranéens considérés par Bruxelles comme étant sous "pression migratoire".

Les autres pays devront soit accueillir une partie des demandeurs d'asile en provenance de ces pays, soit leur verser une aide financière de 20.000 euros par migrant.

Les États membres ont cherché à influencer la décision de la Commission, ce qui a retardé son annonce d'un mois.

"La Grèce et Chypre subissent une forte pression migratoire du fait du niveau disproportionné des arrivées au cours de l'année écoulée", a déclaré mardi la Commission dans un communiqué.

"L'Espagne et l'Italie subissent également une forte pression migratoire du fait d'un nombre disproportionné d'arrivées à la suite d'opérations de sauvetage et de recherche en mer durant la même période", a-t-elle ajouté.

Cette annonce servira de base aux négociations entre États membres sur le nombre supplémentaire de demandeurs d'asile que chacun est disposé à accueillir, ou le montant de l'aide financière qu'il est prêt à apporter.

Certains pays ont déjà assuré qu'ils n'accueilleraient personne dans le cadre de ce dispositif et qu'ils se limiteraient à verser de l'argent.

Au moins 30.000 migrants devront être "relocalisés" chaque année dans le cadre du nouveau système. Le nombre définitif reste à déterminer, et la décision de qui ira où doit être prise d'ici fin décembre.


Vingt militaires turcs tués dans le crash d'un avion en Géorgie

L'avion avait décollé de Gandja, dans l'ouest de l'Azerbaïdjan, en direction de la Turquie. Il s'est écrasé peu après être entré dans l'espace aérien géorgien mardi après-midi. (AFP)
L'avion avait décollé de Gandja, dans l'ouest de l'Azerbaïdjan, en direction de la Turquie. Il s'est écrasé peu après être entré dans l'espace aérien géorgien mardi après-midi. (AFP)
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  • Les autorités turques, qui ont publié les noms et portraits des vingt victimes, n'ont pas communiqué pour l'heure sur les possibles raisons du crash de l'appareil C-130
  • Il n'y a aucun survivant, selon la Turquie, qui avait indiqué mardi que 20 militaires se trouvaient à bord de l'appareil

ISTANBUL: Vingt militaires turcs sont morts dans le crash mardi d'un avion cargo militaire turc dans l'est de la Géorgie, a annoncé mercredi le ministère turc de la Défense.

Les autorités turques, qui ont publié les noms et portraits des vingt victimes, n'ont pas communiqué pour l'heure sur les possibles raisons du crash de l'appareil C-130.

Il n'y a aucun survivant, selon la Turquie, qui avait indiqué mardi que 20 militaires se trouvaient à bord de l'appareil.

L'avion avait décollé de Gandja, dans l'ouest de l'Azerbaïdjan, en direction de la Turquie. Il s'est écrasé peu après être entré dans l'espace aérien géorgien mardi après-midi.

L'épave de l'appareil avait été localisée en fin d'après-midi à quelques kilomètres de la frontière azerbaïdjanaise.

Des vidéos amateurs filmées par des témoins du crash montrent un appareil qui chute en tournoyant, laissant un panache de fumée blanche dans son sillage, avant de s'écraser au loin en dégageant une épaisse colonne de fumée noire.

Sur ces images, l'appareil apparaît déjà en partie désintégré lors de sa chute.

Le président Recep Tayyip Erdogan avait évoqué dès mardi après-midi des "martyrs", sans toutefois faire état d'un bilan.

Les autorités géorgiennes ont annoncé l'ouverture d'une enquête pour éclaircir les circonstances du crash.

Les C-130 Hercules sont des avions militaires de fabrication américaine développés par Lockheed Martin et produits depuis les années 1950. Ils sont encore très populaires à travers le monde.


La BBC doit «se battre» pour défendre son journalisme, dit le DG sortant

Au moment où le groupe est très critiqué et accusé de partialité, en particulier par la droite conservatrice, le DG sortant a reconnu que "les temps sont durs pour la BBC". (AFP)
Au moment où le groupe est très critiqué et accusé de partialité, en particulier par la droite conservatrice, le DG sortant a reconnu que "les temps sont durs pour la BBC". (AFP)
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  • Tim Davie, qui a démissionné dimanche, a reconnu qu'une "erreur" avait été commise dans un documentaire sur le président américain diffusé en octobre 2024, selon ses propos tenus lors d'une visioconférence avec les employés du groupe audiovisuel public
  • Le groupe audiovisuel public britannique est dans la tourmente après avoir réalisé, pour ce documentaire diffusé dans son magazine d'information phare "Panorama", un montage trompeur d'un discours de Donald Trump

LONDRES: La BBC doit "se battre" pour défendre son journalisme, a déclaré mardi le directeur général sortant de la BBC, Tim Davie, alors que le groupe public britannique est menacé de plainte en diffamation par Donald Trump.

Tim Davie, qui a démissionné dimanche, a reconnu qu'une "erreur" avait été commise dans un documentaire sur le président américain diffusé en octobre 2024, selon ses propos tenus lors d'une visioconférence avec les employés du groupe audiovisuel public, rapportés par la chaîne BBC News.

Le groupe audiovisuel public britannique est dans la tourmente après avoir réalisé, pour ce documentaire diffusé dans son magazine d'information phare "Panorama", un montage trompeur d'un discours de Donald Trump, le 6 janvier 2021, qui donnait l'impression que le président sortant incitait explicitement ses partisans à une action violente contre le Congrès.

"Nous avons fait une erreur, et il y a eu un manquement à nos règles éditoriales", a reconnu Tim Davie, expliquant qu'il avait assumé sa "part de responsabilité" en démissionnant.

Il n'a toutefois pas mentionné directement la menace d'action en justice lancée par Donald Trump, ni la date de son départ effectif, lors de cette visioconférence avec le président de la BBC, Samir Shah.

Au moment où le groupe est très critiqué et accusé de partialité, en particulier par la droite conservatrice, le DG sortant a reconnu que "les temps sont durs pour la BBC".

"Mais nous nous en sortirons", et "nous devons nous battre pour défendre notre journalisme", a-t-il insisté.

"Nous sommes une organisation unique et précieuse, et je vois la liberté de la presse mise à rude épreuve, je vois son instrumentalisation", a-t-il encore ajouté.