Fiscalité mondiale minimum: ce qu'il reste à négocier avant la réunion de l'OCDE

Mercredi, le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken a confié au cours d'une conférence de presse à l'OCDE son «optimisme prudent» s'agissant d'un accord global sur le texte. (AFP)
Mercredi, le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken a confié au cours d'une conférence de presse à l'OCDE son «optimisme prudent» s'agissant d'un accord global sur le texte. (AFP)
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Publié le Jeudi 07 octobre 2021

Fiscalité mondiale minimum: ce qu'il reste à négocier avant la réunion de l'OCDE

  • Le taux minimum de taxation des multinationales réalisant au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires n'a pas été fixé, l'accord donnant comme objectif «au moins» 15%
  • Certains pays, misant sur l'attractivité fiscale comme modèle économique, réclament des exemptions sur le niveau de taxation des entreprises implantées sur leur sol

PARIS: Où placer les curseurs fiscaux ? L'Irlande va-t-elle signer l'accord ? En suspens depuis l'adoption d'un projet historique de taxation minimale sur les plus grosses entreprises mondiales en juillet, ces questions pourraient connaître leur dénouement vendredi au cours d'une réunion de l'OCDE. 


Le "cadre inclusif" de l'organisation, qui regroupe 139 pays, se réunit afin de tenter d'entériner les derniers paramètres de la réforme.


Concernant le texte adopté en juillet et signé depuis par 134 pays, "90% a été décidé", souligne une source proche des négociations. Mais les derniers paramètres se négocient de manière "compliquée" et font parfois l'objet d'une "négociation de marchands de tapis".


Mercredi, le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken a confié au cours d'une conférence de presse à l'OCDE son "optimisme prudent" s'agissant d'un accord global sur le texte, ajoutant que "nous avons réalisé des progrès substantiels au cours des derniers jours et nous voulons franchir la ligne d'arrivée".


Voici dans le détail les principaux points encore à déterminer.

Un impôt à 15%, pas plus ?
Vitrine de l'accord de l'OCDE annoncé cet été, le taux minimum de taxation des multinationales réalisant au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires n'a pas été précisément fixé, l'accord donnant comme objectif "au moins" 15%.


"Un compromis peut se dégager sur 15% comme taux effectif réel", a affirmé mardi le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, au cours d'une conférence téléphonique, soit l'hypothèse basse envisagée en juillet. 


"Cela semble compliqué d'aller au-delà" pour entraîner l'adhésion de tous, confirme la source proche des négociations, alors que l'Irlande, non signataire de l'accord pour l'instant, affiche un taux de 12,5%, l'un des plus bas au monde.

L'Irlande, prête à joindre l'accord ?
C'est l'un des feuilletons sur le sujet de la taxation internationale, mais le dénouement semble proche.


Le Premier ministre irlandais Micheal Martin a dit mercredi au quotidien Irish Times qu'il y avait eu "des progrès importants" dans les discussions avec l'OCDE pour parvenir à une ébauche d'accord avant vendredi.


Le quotidien et la chaîne publique RTE indiquent que le compromis porterait notamment sur le retrait de la mention d'un taux d'imposition minimum de 15% "au moins".


Le ministre des Affaires étrangères Simon Coveney a pour sa part déclaré sur RTE mercredi qu'il avait "bon espoir" que l'Irlande rejoigne l'accord, ajoutant que son pays "ne veut pas être isolé sur cette question".


Dans la mesure où de nombreuses filiales de grands groupes américains ont implanté à Dublin leur siège européen et que les Etats-Unis souhaitent dans leur propre législation relever leur impôt minimal sur les entreprises nationales installées à l'étranger, Dublin pourrait se rallier.

A combien taxer les «surprofits» ?
Cette partie de la réforme ne concerne que les entreprises enregistrant plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires et qui dégagent une rentabilité élevée, à l'exception des industries extractives ou des services financiers réglementés.


Elle doit permettre de déterminer le montant qui servira de base pour calculer les recettes fiscales à reverser dans les pays où une entreprise réalise au moins 1 million d'euros de chiffre d'affaires, mais où elle n'a pas son siège social.


Alors que les Etats-Unis, dont nombre d'entreprises sont concernées, aimeraient un taux de taxation le moins élevé possible sur cette partie, plusieurs pays émergents, parmi lesquels le Brésil, la Turquie et l'Inde, veulent pousser le curseur plus haut.


"Un compromis peut se dessiner autour de 25%" de taxation sur une partie marginale de leur bénéfice, le texte initial évoquant une fourchette entre 20% et 30%, a affirmé mardi Bruno Le Maire.

Quelle générosité avec les déductions ?
C'est notamment le sujet qui hérisse la Hongrie, non signataire de l'accord pour le moment, tout comme l'Estonie.


Certains pays, misant sur l'attractivité fiscale comme modèle économique, réclament des exemptions sur le niveau de taxation des entreprises implantées sur leur sol.


Un système dégressif de déductions au fil des années pourrait être trouvé pour mettre tout le monde d'accord.

2023, un calendrier trop ambitieux ?
Entre la bataille des derniers paramètres, les futures transpositions en droit au travers de conventions internationales ou de directives, et les applications réelles aux quatre coins de la planète, le calendrier souhaité semble ambitieux.


Pour une application totale, le texte doit être adopté dans la législation de l'ensemble des pays signataires.


"Le délai sera peut-être un peu court", confie la source proche des négociations. "Mais cela fixe un cadre."


La RATP se cherche un ou une présidente

Cette photographie montre le logo de la société française de transports publics RATP, sur un bâtiment à Paris, le 3 mars 2025. (AFP)
Cette photographie montre le logo de la société française de transports publics RATP, sur un bâtiment à Paris, le 3 mars 2025. (AFP)
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  • Après le départ de Jean Castex à la SNCF, l’Élysée s’apprête à nommer rapidement le nouveau président ou la nouvelle présidente de la RATP
  • Plusieurs profils circulent, tandis que la régie fait face à d’importants défis

PARIS: Après le départ de Jean Castex à la SNCF, la RATP se cherche un ou une présidente, dont la nomination pourrait intervenir "rapidement", selon des sources concordantes.

L'annonce se fera par communiqué de l'Elysée en vertu de l'article 13 de la Constitution qui prévoit que le président de la République nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat.

Suivront, deux semaines plus tard, deux auditions de l'impétrant devant les sénateurs, puis devant les députés. Les parlementaires ont la possibilité de s'opposer au candidat d'Emmanuel Macron s'ils réunissent trois cinquième de leurs votes cumulés contre le nom choisi par l'Elysée.

En revanche, si le candidat est adoubé par le Parlement, son nom est proposé en conseil d'administration comme nouvel administrateur, puis confirmé dans la foulée par un décret suivant le conseil des ministres.

Depuis l'arrivée de l'ancien Premier ministre Jean Castex à la tête de la SNCF début novembre, les rumeurs se multiplient sur le nom de celui ou celle qui sera chargé de lui succéder aux commandes de la Régie autonome des transports parisiens, vieille dame créée le 21 mars 1948 et désormais plongée dans le grand bain de l'ouverture à la concurrence.

Les articles de presse pèsent les différents "profils" pressentis, politiques ou techniques qui pourraient "faire le job".

Les noms qui reviennent le plus souvent sont ceux de Xavier Piechaczyk, président du directoire du distributeur d'électricité RTE et ex-conseiller énergie-transport de Jean-Marc Ayrault et François Hollande, Alain Krakovitch, actuel directeur des TGV et Intercités à SNCF Voyageurs, Jean-François Monteils, président du directoire de la Société des grands projets (SGP) et selon la Tribune, Valérie Vesque-Jeancard, présidente de Vinci Airways et directrice déléguée de Vinci Airports.

"Si le nom sort de l'Elysée avant la fin de l'année, cela permettrait au PDG de prendre ses fonctions fin janvier-début février" souligne un fin connaisseur des milieux ferroviaires qui requiert l'anonymat.

- "Aller vite" -

"Une entreprise industrielle comme la RATP ne peut pas rester sans pilote très longtemps" souligne une autre source, proche du dossier, qui requiert aussi l'anonymat, avant d'ajouter "il faut aller vite, car c'est aussi une boite politique, la RATP".

Une entreprise aux enjeux d'autant plus complexes, que malgré son ancrage initial parisien, la RATP dépend du financement de la région Ile-de-France pour ses matériels, s'étend de plus en plus loin dans la banlieue, voire en métropole, et gère des réseaux de transports dans 16 pays sur les cinq continents.

En France, elle est notamment pressentie pour gérer les transports ferroviaires régionaux autour de Caen en Normandie à partir de 2027 après avoir répondu - via sa filiale RATP Dev - à des appels d'offre d'ouverture à la concurrence.

A Paris, la RATP est en train d'introduire progressivement de nouveaux matériels sur son réseau. Le nouveau métro MF19 construit par Alstom, ira d'abord sur la ligne 10 puis sept autres lignes (7 bis, 3 bis, 13 d'ici 2027, puis 12, 8, 3 et 7 d'ici 2034).

L'ensemble du processus prendra une dizaine d'années environ de travaux de modernisation sur les lignes concernées: beaucoup d'ingénierie fine à organiser pour réaliser les travaux pendant la nuit sans interrompre le trafic diurne et de désagréments pour les voyageurs.

A échéance plus lointaine, le ou la future patronne devra déterminer la stratégie du groupe dans les nouvelles ouvertures à la concurrence qui se dessinent: les tramway en 2030 puis le métro en 2040.

Sur le réseau de bus francilien, où la RATP a d'ores et déjà perdu son monopole, elle est parvenue à conserver l'exploitation de 70% des lignes d'autobus qu'elle gérait à l'issue des dernières vagues d'appels d'offre de mise en concurrence qui se sont achevées cet automne.

En particulier, elle continue d'exploiter via RATP Dev tous les bus de Paris intra-muros et a engagé un processus de verdissement de sa flotte de bus, financé par Ile-de-France Mobilités (IDFM), l'autorité organisatrice des transports.

Ses concurrents Keolis (filiale de la SNCF), Transdev et l'italien ATM ont pris les rênes le 1er novembre des lignes remportées.


Pourquoi le chocolat reste cher avant Noël malgré la baisse du prix du cacao

Des producteurs récoltent du cacao dans une plantation à Agboville, dans la région d'Agneby-Tiassa, le 4 décembre 2025. (AFP)
Des producteurs récoltent du cacao dans une plantation à Agboville, dans la région d'Agneby-Tiassa, le 4 décembre 2025. (AFP)
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  • Après des récoltes déficitaires ayant fait exploser les prix du cacao en 2024, la production repart en Côte d’Ivoire et au Ghana grâce à la hausse du prix payé aux producteurs, entraînant une baisse des cours mondiaux
  • Malgré cette accalmie, les consommateurs ne verront pas les prix du chocolat baisser pour Noël, car les coûts élevés ont déjà conduit à des hausses tarifaires, des réductions de portions et une baisse de la teneur en cacao

LONDRES: Après être montés en flèche pendant deux ans, les cours du cacao sont largement retombés cette année, mais sans répercussion sur les prix du chocolat à quelques jours des fêtes de fin d'année. Explications.

- L'Afrique de l'Ouest est le coeur de la production -

La Côte d'Ivoire et le Ghana sont les principaux fournisseurs de cabosses, les fruits du cacaoyer, desquels sont extraits les fèves de cacao utilisées pour le chocolat.

Ces deux pays d'Afrique de l'Ouest concentrent plus de la moitié de la production mondiale, le reste étant principalement réparti entre le Nigeria, le Cameroun, ainsi que l'Equateur, l'Indonésie et le Brésil.

Cette concentration de la production mondiale dans quelques zones géographiques rend le marché très vulnérable aux aléas climatiques de l'Afrique de l'Ouest et aux maladies des cacaoyers.

- Les prix ont battu des records en 2024 -

Les récoltes des "saisons 2021-2022, 2022-2023, et 2023-2024 ont été déficitaires" par rapport à la demande, entraînant une hausse mécanique des prix, explique à l'AFP Oran Van Dort, de Rabobank.

Ce déficit s'explique selon lui par les mauvaises conditions météorologiques, mais aussi des problèmes systémiques dans les plantations ghanéennes et ivoiriennes, comme "le vieillissement des arbres, la propagation du "swollen shoot virus" (oedème des pousses du cacaoyer) ou la faible utilisation d'engrais et de pesticides", faute de revenus suffisants.

Résultat, en décembre 2024, le prix du cacao a atteint le niveau inédit de 12.000 dollars la tonne à la Bourse de New York, lui qui s'échangeait entre 1.000 et 4.000 dollars depuis les années 80.

- La récolte de fèves a redécollé ces derniers mois -

Au Ghana et en Côte d’Ivoire, le prix payé aux producteurs est fixé par l'État, qui l'a largement augmenté pendant l'année 2025, après l'avoir longtemps maintenu inchangé malgré la hausse des cours.

"Pour la première fois depuis des années, j'ai l'impression que nous cultivons avec le soutien du gouvernement", témoigne auprès de l'AFP, Kwame Adu, de la région d'Ahafo au Ghana.

La hausse des revenus a permis aux producteurs d'acheter des engrais et des machines pour améliorer la récolte, ainsi que de planter de nouveaux arbres, favorisant leurs perspectives.

"L'année passée (saison 2024/2025, ndlr), ça s'est bien passé parce qu'au moment où le cacao a donné les fruits, il y avait la pluie", explique aussi à l'AFP Jean Kouassi, agriculteur ivoirien de 50 ans, qui possède 4 hectares de plantation.

- Il y a moins de cacao dans les produits -

"Le coût record des matières premières a contraint les fabricants de chocolat à prendre une série de décisions impopulaires: réduction des quantités, augmentation des prix", mais aussi la "dilution discrète de la teneur en cacao" dans les produits, souligne Ole Hansen, analyste chez Saxo Bank.

La pratique peut même coûter l'appellation "barre au chocolat" à certains produits, comme c'est arrivé aux biscuits Penguin et Club de la marque McVitie's cette année au Royaume-Uni, qui impose un minimum de teneur en cacao.

La demande des géants comme Mondelez, Mars, Ferrero ou Nestlé s'est affaiblie, ce qui, ajouté à la bonne récolte 2024-2025, a entraîné une baisse des cours. La tonne de cacao évolue désormais à New York aux alentours de 6.000 dollars.

- Le chocolat reste cher -

La baisse des prix du cacao ne profitera pas aux amateurs de chocolat durant les fêtes, celle-ci arrivant "bien trop tard pour affecter les assortiments de Noël déjà produits et dont les prix ont été fixés il y a plusieurs mois", tranche Ole Hansen

"Les récentes fluctuations des prix du cacao sont encourageantes, mais le marché reste volatil (...) il est encore trop tôt pour se prononcer sur des changements spécifiques concernant les prix", reconnaît Nestlé, interrogé par l'AFP.

L'espoir demeure pour les oeufs et les lapins de Pâques, selon M. Hansen, à condition que le marché se stabilise autour des niveaux actuels.


EDF inaugure en Guadeloupe son premier compensateur synchrone pour stabiliser le réseau

Le logo du géant français de l'énergie EDF est visible au siège social de l'entreprise à Marseille, dans le sud de la France, le 10 octobre 2025. (AFP)
Le logo du géant français de l'énergie EDF est visible au siège social de l'entreprise à Marseille, dans le sud de la France, le 10 octobre 2025. (AFP)
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  • EDF a inauguré en Guadeloupe un compensateur synchrone de 180 tonnes, une première mondiale destinée à stabiliser un réseau insulaire en forte transition vers les énergies renouvelables
  • L’équipement, sans émission de CO₂, doit réduire les coûts et renforcer la sécurité électrique

PARIS: EDF a inauguré mercredi en Guadeloupe son premier compensateur synchrone, une machine de 180 tonnes destinée à stabiliser un réseau insulaire non interconnecté, une "première mondiale" pour l'électricien.

Installé sur le site industriel de Jarry, près de Pointe-à-Pitre, l'équipement sera "mis en service très prochainement", a indiqué à la presse Hugo Gevret, qui a piloté ce projet. Il s'agit d'"un gros alternateur qui tourne à vide" et contribue à maintenir la tension et à soutenir la fréquence du réseau, deux paramètres essentiels dans un système isolé.

Dans les systèmes électriques traditionnels, cette stabilité est assurée par les turbines lourdes des centrales thermiques ou nucléaires. Leur masse en rotation fournit une inertie mécanique qui amortit naturellement les variations de fréquence.

Mais la Guadeloupe, engagée vers la décarbonation et l'autonomie énergétique d'ici 2035, doit intégrer davantage d'énergies renouvelables, dont l'intermittence ne fournit pas cette sécurité. "L'éolien et le photovoltaïque (...) n'apportent pas cette inertie qu'on recherche dans un système électrique: c'est le rôle du compensateur", souligne encore Hugo Gevret.

Son rotor en rotation permanente imite l'inertie mécanique d'une centrale classique, sans brûler de combustible. La machine peut absorber ou injecter de l'énergie réactive pour maintenir la tension, et réagir en quelques millisecondes aux fluctuations du réseau, un paramètre crucial dans un territoire non interconnecté.

L'investissement, engagé en 2019, atteint plus de 20 millions d'euros. La machine doit "faire économiser cinq millions d'euros à la collectivité et 30.000 tonnes annuelles de CO2", précise Hugo Gevret car contrairement aux turbines à combustion utilisées jusqu'ici pour stabiliser le système, elle n'émet aucun gaz à effet de serre.

Ce dispositif constitue pour l'électricien une "première mondiale", a rappelé Marie-Line Bassette, directrice régionale d'EDF. Selon elle, d'autres installations sont prévues dans les territoires ultramarins, pour lesquels des appels d'offres ont été lancés.

L'archipel a été frappé ces dernières années par des délestages et coupures à répétition, aggravés par des conflits sociaux dans le secteur de l'énergie. En 2024, une grève avait même provoqué un black-out total de plus de 36 heures.