Écroué en France, un rebelle islamiste syrien clame son innocence

Cette photographie prise le 16 septembre 2021, du haut de l'arc de Triomphe à Paris, montre le Palais de justice de Paris. Thomas SAMSON / AFP
Cette photographie prise le 16 septembre 2021, du haut de l'arc de Triomphe à Paris, montre le Palais de justice de Paris. Thomas SAMSON / AFP
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Publié le Vendredi 08 octobre 2021

Écroué en France, un rebelle islamiste syrien clame son innocence

  • «C'est un dossier qui tourne en rond, avec un homme qui tourne en rond en prison», soupire Me Romain Ruiz
  • La compétence universelle de la justice française l'autorise à poursuivre et juger un étranger pour certains crimes s'il est en France

PARIS : Simple porte-parole ou responsable plus impliqué qu'il ne le dit ? Écroué en France depuis bientôt deux ans, une ancienne figure d'un groupe rebelle islamiste, accusé de torture et complicité d'enlèvements en Syrie, clame son innocence contre les accusations des parties civiles.

«C'est un dossier qui tourne en rond, avec un homme qui tourne en rond en prison», soupire Me Romain Ruiz.

Avec son confrère Raphaël Kempf, il défend Majdi Nema, arrêté en France en janvier 2020. De son nom de guerre Islam Alloush, ce Syrien né en 1988, ancien officier de l'armée syrienne qui a fait défection en 2012, a été le porte-parole du groupe Jaysh al-Islam (Armée de l'Islam, JAI), formé au début de la guerre civile pour combattre le régime de Bachar al-Assad.

Avec plus de 20.000 combattants, ce mouvement islamiste d'obédience salafiste, farouchement opposé au groupe État islamique, a contrôlé avec d'autres factions rebelles la région de Ghouta orientale (sud), aux portes de Damas, de 2011 à avril 2018.

Selon la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), il y faisait «régner la terreur» dans la population civile en pratiquant torture, enlèvements ou recrutement d'enfants-soldats.

En juin 2019, la FIDH, la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM) et des proches de victimes ont porté plainte à Paris pour «torture», «crimes contre l'humanité et «crimes de guerre» contre des membres de JAI.

La compétence universelle de la justice française l'autorise à poursuivre et juger un étranger pour certains crimes s'il est en France.

De passage dans le pays quelques mois plus tard avec un visa étudiant en poche, Majdi Nema a été interpellé à Marseille par l'Office de lutte contre les crimes contre l'humanité (OCLCH), la section de recherches de Marseille et les «super-gendarmes» du GIGN.

- «Décideur ?» -

Mis en examen pour «actes de torture et complicité», «crimes de guerre» et «complicité de disparitions forcées» de 2013 à 2016, il a été écroué.

La justice le soupçonne notamment d'avoir participé à l'enlèvement, avec son groupe, de l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh et de trois autres militants syriens le 9 décembre 2013. Ils n'ont plus donné trace de vie depuis.

Mme Zeitouneh, Prix Sakharov pour son implication dans le soulèvement contre Bachar al-Assad, critiquait les violations des droits humains par toutes les parties au conflit, dont JAI.

«Nous avons beaucoup de preuves contre lui, que nous pourrons exposer lors du procès», assure à l'AFP Mazen Darwish, directeur de SCM réfugié en France.

Majdi Nema, proche du fondateur de JAI Zahran Alloush, était «plus qu'un porte-parole, il faisait partie des décideurs» du groupe, assure-t-il, et doit ainsi endosser la responsabilité des crimes commis.

Le Syrien conteste les faits, affirmant notamment avoir quitté la Ghouta orientale en mai 2013, sept mois avant les enlèvements qu'on lui reproche, pour Istanbul. Il y a repris ses études tout en poursuivant son activité de porte-parole, dont il a démissionné en 2016 avant de quitter le groupe rebelle en 2017.

Depuis son arrestation, il a été interrogé au moins huit fois par les deux juges d'instruction chargées du dossier et une dizaine de témoins ont déjà été entendus.

Sa détention provisoire est régulièrement prolongée. En juillet dernier, lors d'une audience publique devant le juge des libertés et de la détention (JLD) à laquelle l'AFP a assisté, le parquet a invoqué les risques de «pression» sur les témoins.

- «Dossier à charge» -

«L'existence de menaces et le climat de peur pesant sur des personnes désirant être entendues» ont été «actés» dans la procédure, a insisté la représentante du ministère public. Et «l'exploitation de son téléphone portable a montré l'étendue de ses contacts. Il voyageait beaucoup, donc le risque de fuite est élevé», a-t-elle ajouté.

Dans le box, l'homme, carrure massive, front dégarni et fine queue de cheval sur la nuque, a dénoncé «une affaire politique», estimant qu'«aucun élément» ne l'accablait dans le dossier.

Majdi Nema a affirmé que s'il n'avait pas été arrêté, il serait «en train de préparer une thèse de doctorat à King's College, l'une des meilleures universités au monde dans le renseignement et la sécurité internationale».

Ses avocats ont fustigé un dossier mené uniquement «à charge», avec des interrogatoires «lunaires» et émaillés de problèmes de traduction, et rejeté les accusations de pression sur les témoins.

Majdi Nema est un étudiant «brillant», qui s'est intéressé au droit de la guerre et a souhaité «réguler» les actes de son groupe opposé au régime syrien, ont-ils expliqué à l'AFP, indiquant que, dans son ordinateur, les enquêteurs de l'OCLCH avaient découvert «des mémos» rédigés en ce sens pour les combattants de JAI.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH), interrogé par l'AFP, son travail de recherche en France «était censé contribuer à une conférence à Doha sur les groupes armés dans le monde».

- Compétence universelle -

Mes Kempf et Ruiz attendent toujours qu'une requête en annulation de sa mise en examen, déposée en juillet 2020, soit examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Pendant ce temps, «on fait penser aux victimes, aux proches de victimes que la France est capable de leur offrir la justice alors qu'elle n'est peut-être pas compétente», a déclaré Me Kempf devant le juge chargé de statuer sur la détention de Majdi Nema.

Dans leur requête, les avocats font valoir que leur client ne pouvait être poursuivi en France pour «complicité de disparition forcée» car la compétence universelle dans ce cas «n'est applicable que si ce crime est le fait d'agents étatiques ou de personnes agissant avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'Etat».

Or, JAI n'est pas un groupe étatique, ont-ils rappelé.

«Le système judiciaire français se croit légitime à juger des dossiers sans en avoir les moyens», expliquent aussi les deux conseils. «C'est noble, mais nous n'avons pas les moyens de faire fonctionner des commissions rogatoires internationales dans des pays avec lesquels il n'y a pas de coopération judiciaire, comme la Syrie».

«Les attaques contre la compétence universelle visant à délégitimer ce mécanisme sont récurrentes», rétorque Me Clémence Bectarte, avocate de la FIDH, rappelant que la justice française reste le seul recours pour les victimes qui ne peuvent déposer plainte en Syrie.

«La compétence universelle est en plein essor et a démontré qu'il était possible de poursuivre et juger des responsables de crimes internationaux sur ce fondement», poursuit-elle, faisant allusion à deux procès sur le génocide au Rwanda qui ont abouti à des condamnations définitives.

«Il est venu étudier en France, cette dernière a la responsabilité de le poursuivre», martèle Mazen Darwish. Les avocats de Majdi Nema «essaient de faire de ce criminel un nouveau Che Guevara, c'est incorrect et malhonnête».


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.


Municipales à Paris: Dati promet de simplifier les démarches des entreprises

Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
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  • La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante"
  • Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté

PARIS: Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel".

"L’attractivité économique d’une ville est un sujet essentiel. Sans commerces, sans entrepreneurs, sans travailleurs, une ville se meurt", assure la maire du VIIe arrondissement dans une interview au quotidien L'Opinion, jugeant que Paris "n'est plus une ville où les choses se passent".

La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante".

Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté.

A l'image du "choc de simplification" appelé de ses voeux par le gouvernement, elle souhaite instaurer des "guichets uniques" pour les entreprises afin d'alléger les procédures d'implantation, de rénovation mais aussi d'occupation temporaire du domaine public (terrasses, travaux sur rue, étalages, etc).

"J’ai rencontré le cas d’un commerçant qui avait eu douze interlocuteurs pour faire enlever un horodateur mis en plein milieu de sa terrasse. C’est la maison des fous !", s'indigne-t-elle.

Pour mieux concilier travaux de voirie et activité commerciale, Mme Dati promet aussi d'accompagner chaque aménagement d'une étude d'impact et assure qu'une entreprise ne respectant pas les calendriers de travaux écopera de pénalités ainsi que d'un malus pour les prochains appels d'offres.

Prônant un tourisme "qualitatif", la candidate LR dit souhaiter qu'il soit "mieux réparti sur l'ensemble de la capitale", ce qui suppose de "mieux valoriser l'ensemble de nos monuments et quartiers" afin de "sortir de l’effet Tour Eiffel".

Elle propose aussi d'inciter les touristes à dépenser plus en engageant une expérimentation pour abaisser de 100 euros à 50 euros le seuil de détaxe pour les achats réalisés dans les commerces parisiens.

La ministre de la Culture, qui ne se prononce pas sur un éventuel départ du gouvernement, met également en garde contre la multiplication des candidatures à droite et au centre.

"C'est non seulement empêcher l’alternance à Paris, mais aussi prendre le risque que Paris soit dirigé demain par une gauche extrême, encore plus dure et idéologique que la majorité sortante", assure-t-elle.