Écroué en France, un rebelle islamiste syrien clame son innocence

Cette photographie prise le 16 septembre 2021, du haut de l'arc de Triomphe à Paris, montre le Palais de justice de Paris. Thomas SAMSON / AFP
Cette photographie prise le 16 septembre 2021, du haut de l'arc de Triomphe à Paris, montre le Palais de justice de Paris. Thomas SAMSON / AFP
Short Url
Publié le Vendredi 08 octobre 2021

Écroué en France, un rebelle islamiste syrien clame son innocence

  • «C'est un dossier qui tourne en rond, avec un homme qui tourne en rond en prison», soupire Me Romain Ruiz
  • La compétence universelle de la justice française l'autorise à poursuivre et juger un étranger pour certains crimes s'il est en France

PARIS : Simple porte-parole ou responsable plus impliqué qu'il ne le dit ? Écroué en France depuis bientôt deux ans, une ancienne figure d'un groupe rebelle islamiste, accusé de torture et complicité d'enlèvements en Syrie, clame son innocence contre les accusations des parties civiles.

«C'est un dossier qui tourne en rond, avec un homme qui tourne en rond en prison», soupire Me Romain Ruiz.

Avec son confrère Raphaël Kempf, il défend Majdi Nema, arrêté en France en janvier 2020. De son nom de guerre Islam Alloush, ce Syrien né en 1988, ancien officier de l'armée syrienne qui a fait défection en 2012, a été le porte-parole du groupe Jaysh al-Islam (Armée de l'Islam, JAI), formé au début de la guerre civile pour combattre le régime de Bachar al-Assad.

Avec plus de 20.000 combattants, ce mouvement islamiste d'obédience salafiste, farouchement opposé au groupe État islamique, a contrôlé avec d'autres factions rebelles la région de Ghouta orientale (sud), aux portes de Damas, de 2011 à avril 2018.

Selon la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), il y faisait «régner la terreur» dans la population civile en pratiquant torture, enlèvements ou recrutement d'enfants-soldats.

En juin 2019, la FIDH, la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM) et des proches de victimes ont porté plainte à Paris pour «torture», «crimes contre l'humanité et «crimes de guerre» contre des membres de JAI.

La compétence universelle de la justice française l'autorise à poursuivre et juger un étranger pour certains crimes s'il est en France.

De passage dans le pays quelques mois plus tard avec un visa étudiant en poche, Majdi Nema a été interpellé à Marseille par l'Office de lutte contre les crimes contre l'humanité (OCLCH), la section de recherches de Marseille et les «super-gendarmes» du GIGN.

- «Décideur ?» -

Mis en examen pour «actes de torture et complicité», «crimes de guerre» et «complicité de disparitions forcées» de 2013 à 2016, il a été écroué.

La justice le soupçonne notamment d'avoir participé à l'enlèvement, avec son groupe, de l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh et de trois autres militants syriens le 9 décembre 2013. Ils n'ont plus donné trace de vie depuis.

Mme Zeitouneh, Prix Sakharov pour son implication dans le soulèvement contre Bachar al-Assad, critiquait les violations des droits humains par toutes les parties au conflit, dont JAI.

«Nous avons beaucoup de preuves contre lui, que nous pourrons exposer lors du procès», assure à l'AFP Mazen Darwish, directeur de SCM réfugié en France.

Majdi Nema, proche du fondateur de JAI Zahran Alloush, était «plus qu'un porte-parole, il faisait partie des décideurs» du groupe, assure-t-il, et doit ainsi endosser la responsabilité des crimes commis.

Le Syrien conteste les faits, affirmant notamment avoir quitté la Ghouta orientale en mai 2013, sept mois avant les enlèvements qu'on lui reproche, pour Istanbul. Il y a repris ses études tout en poursuivant son activité de porte-parole, dont il a démissionné en 2016 avant de quitter le groupe rebelle en 2017.

Depuis son arrestation, il a été interrogé au moins huit fois par les deux juges d'instruction chargées du dossier et une dizaine de témoins ont déjà été entendus.

Sa détention provisoire est régulièrement prolongée. En juillet dernier, lors d'une audience publique devant le juge des libertés et de la détention (JLD) à laquelle l'AFP a assisté, le parquet a invoqué les risques de «pression» sur les témoins.

- «Dossier à charge» -

«L'existence de menaces et le climat de peur pesant sur des personnes désirant être entendues» ont été «actés» dans la procédure, a insisté la représentante du ministère public. Et «l'exploitation de son téléphone portable a montré l'étendue de ses contacts. Il voyageait beaucoup, donc le risque de fuite est élevé», a-t-elle ajouté.

Dans le box, l'homme, carrure massive, front dégarni et fine queue de cheval sur la nuque, a dénoncé «une affaire politique», estimant qu'«aucun élément» ne l'accablait dans le dossier.

Majdi Nema a affirmé que s'il n'avait pas été arrêté, il serait «en train de préparer une thèse de doctorat à King's College, l'une des meilleures universités au monde dans le renseignement et la sécurité internationale».

Ses avocats ont fustigé un dossier mené uniquement «à charge», avec des interrogatoires «lunaires» et émaillés de problèmes de traduction, et rejeté les accusations de pression sur les témoins.

Majdi Nema est un étudiant «brillant», qui s'est intéressé au droit de la guerre et a souhaité «réguler» les actes de son groupe opposé au régime syrien, ont-ils expliqué à l'AFP, indiquant que, dans son ordinateur, les enquêteurs de l'OCLCH avaient découvert «des mémos» rédigés en ce sens pour les combattants de JAI.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH), interrogé par l'AFP, son travail de recherche en France «était censé contribuer à une conférence à Doha sur les groupes armés dans le monde».

- Compétence universelle -

Mes Kempf et Ruiz attendent toujours qu'une requête en annulation de sa mise en examen, déposée en juillet 2020, soit examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Pendant ce temps, «on fait penser aux victimes, aux proches de victimes que la France est capable de leur offrir la justice alors qu'elle n'est peut-être pas compétente», a déclaré Me Kempf devant le juge chargé de statuer sur la détention de Majdi Nema.

Dans leur requête, les avocats font valoir que leur client ne pouvait être poursuivi en France pour «complicité de disparition forcée» car la compétence universelle dans ce cas «n'est applicable que si ce crime est le fait d'agents étatiques ou de personnes agissant avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'Etat».

Or, JAI n'est pas un groupe étatique, ont-ils rappelé.

«Le système judiciaire français se croit légitime à juger des dossiers sans en avoir les moyens», expliquent aussi les deux conseils. «C'est noble, mais nous n'avons pas les moyens de faire fonctionner des commissions rogatoires internationales dans des pays avec lesquels il n'y a pas de coopération judiciaire, comme la Syrie».

«Les attaques contre la compétence universelle visant à délégitimer ce mécanisme sont récurrentes», rétorque Me Clémence Bectarte, avocate de la FIDH, rappelant que la justice française reste le seul recours pour les victimes qui ne peuvent déposer plainte en Syrie.

«La compétence universelle est en plein essor et a démontré qu'il était possible de poursuivre et juger des responsables de crimes internationaux sur ce fondement», poursuit-elle, faisant allusion à deux procès sur le génocide au Rwanda qui ont abouti à des condamnations définitives.

«Il est venu étudier en France, cette dernière a la responsabilité de le poursuivre», martèle Mazen Darwish. Les avocats de Majdi Nema «essaient de faire de ce criminel un nouveau Che Guevara, c'est incorrect et malhonnête».


Budget de la Sécu: les députés votent sur les recettes, le gouvernement veut encore croire au compromis

 L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible. (AFP)
L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible. (AFP)
Short Url
  • "Je pense qu'il y a une majorité absolue de députés à l'Assemblée nationale qui souhaitent que le compromis puisse se faire", a martelé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur TF1
  • L'adoption de ce volet recettes est cruciale: son rejet vaudrait rejet de tout le texte et une suite plus qu'incertaine alors que le budget de la Sécu doit être voté avant le 31 décembre

PARIS: L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible.

"Je pense qu'il y a une majorité absolue de députés à l'Assemblée nationale qui souhaitent que le compromis puisse se faire", a martelé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur TF1, peu avant l'ouverture de cette séance parlementaire à haut risque pour l'exécutif.

"Je crois que c'est possible" d'obtenir un vote favorable vendredi, a abondé sur franceinfo le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Laurent Panifous.

L'adoption de ce volet recettes est cruciale: son rejet vaudrait rejet de tout le texte et une suite plus qu'incertaine alors que le budget de la Sécu doit être voté avant le 31 décembre.

C'est pourquoi le gouvernement a multiplié les signes d'ouverture, que ce soit sur la contribution sociale généralisée (CSG) sur le capital, les franchises médicales ou le niveau des dépenses de l'Assurance maladie, avec un Sébastien Lecornu très présent jeudi au banc.

La hausse de la CSG visant spécifiquement les revenus du capital, supprimée au Sénat après avoir été approuvée en première lecture à l'Assemblée, était particulièrement attendue par la gauche, mais désapprouvée par la droite.

Pour arracher un compromis, le gouvernement a déposé un amendement cherchant à la fois à "sécuriser des recettes" et "assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées", avec un rendement attendu de 1,5 milliard d'euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.

Moment "potentiellement critique" 

Autre signe de la volonté d'ouverture du gouvernement, sa porte-parole Maud Bregeon a confirmé vendredi qu'il n'y aurait aucune augmentation - ni dans le budget ni par décret - des franchises médicales, le reste à charge payé par les patients par exemple sur les médicaments.

Le gouvernement envisage aussi de lâcher du lest sur l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam) et de les augmenter "jusqu'à +2,5%", contre une hausse d'environ 2% prévue jusqu'ici.

La ministre du Budget Amélie de Montchalin s'est aussi engagée à "accompagner un compromis" sur "l'année blanche" concernant les retraites et les minima sociaux, c'est-à-dire leur non-indexation sur l'inflation.

Jeudi, le Premier ministre a fait monter la pression dans l'hémicycle, répétant que l'absence de texte conduirait à "29 ou 30 milliards" d'euros de déficit pour la Sécu l'an prochain. Le gouvernement souhaite le contenir autour de 20 milliards.

Une note du ministère de la Santé a été distribuée aux députés, faisant état d'un "risque très élevé sur le financement du système de protection sociale", faute de budget. Elle a suscité des réactions houleuses du côté de LFI ou du RN accusant le gouvernement de jouer sur les "peurs".

Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons ou Les Républicains, d'activer l'article 49.3 de la Constitution, M. Lecornu l'a de nouveau exclu. "Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer", a-t-il tancé.

Camp gouvernemental divisé 

Le scrutin sur l'ensemble du projet de loi n'est prévu que mardi. Son rejet hypothèquerait grandement l'adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre.

Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l'hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, dont l'emblématique suspension de la réforme des retraites.

Des concessions que désapprouvent Horizons et Les Républicains.

A ce stade, "on ne peut pas voter pour" ce budget, a asséné Édouard Philippe, chef des députés Horizons qui oscillent entre abstention et vote contre.

L'ex-Premier ministre Michel Barnier (LR) a aussi affirmé vendredi dans Les Echos qu'il ne le votera pas "en l'état".

De quoi faire peser une sérieuse menace sur l'adoption du texte. Car face au rejet attendu du RN, de son allié l'UDR et de LFI, l'absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir à faire tomber le texte, même avec des votes "pour" du PS.

Marque de son ouverture, celui-ci a approuvé une taxe sur les mutuelles censée rapporter un milliard d'euros, qu'il avait rejetée en première lecture.

"Il y a un compromis qui s'esquisse", a assuré sur RTL vendredi Raphaël Glucksmann, le leader de Place publique.


Pandas et ping-pong: Macron achève sa visite en Chine sur une note plus légère

Short Url
  • Loin du monumental Palais du Peuple de Pékin où ils s'étaient rencontrés jeudi, le président Xi, accompagné de son épouse Peng Liyuan a joué le guide pour le couple présidentiel français
  • Les deux couples présidentiels ont ponctué ces retrouvailles par un déjeuner, avant qu'Emmanuel et Brigitte Macron ne poursuivent un programme plus personnel

CHENGDU: Visite patrimoniale, pandas et ping-pong: le président français Emmanuel Macron achève vendredi son déplacement en Chine sur une note plus intime et détendue avec son hôte Xi Jinping après les échanges ardus de la veille sur l'Ukraine et le commerce.

Loin du monumental Palais du Peuple de Pékin où ils s'étaient rencontrés jeudi, le président Xi, accompagné de son épouse Peng Liyuan, a joué le guide pour le couple présidentiel français arrivé main dans la main sur le site séculaire du barrage de Dujiangyan (sud-ouest), inscrit au patrimoine mondial, dans un décor verdoyant et montagneux de carte postale.

M. Macron, filmé plus tôt le matin en train de faire son jogging en short avec sa protection rapprochée dans la grande ville de Chengdu à environ une heure de route, s'est fait expliquer, par l'intermédiaire d'une interprète, l'ingéniosité d'un système d'irrigation qui remonte au IIIe siècle av. J.-C. et qui continue à irriguer la plaine du bassin du Sichuan.

Le président Xi a loué "la sagesse" des anciens appliquée aux éléments. "C'est un système d'ingénierie écologique et qui incarne l'harmonie entre l'homme et la nature, et cet esprit d'ingénierie rayonne dans tous les domaines, que ce soit pour la maîtrise de l'eau ou la gouvernance de l'Etat, nous pouvons toujours nous en inspirer", a-t-il dit.

"Impressionnant de voir que la nature a été ainsi maîtrisée par l'homme", s'est extasié M. Macron, en veste, col de chemise ouvert.

M. Macron s'est dit d'avance "très sensible" à cette fenêtre privée réservée par M. Xi, loin du protocole officiel, après l'avoir lui-même invité dans les Pyrénées de son enfance en mai 2024.

Autant de signes d'une "confiance" mutuelle et d'une volonté d'"agir ensemble" alors que les tensions internationales se multiplient et que les déséquilibres commerciaux se creusent au bénéfice de la Chine, a-t-il souligné jeudi.

Les deux couples présidentiels ont ponctué ces retrouvailles par un déjeuner, avant qu'Emmanuel et Brigitte Macron ne poursuivent un programme plus personnel.

Panda mania 

Comme en avril 2023 à Canton, M. Macron aura un échange avec des étudiants. Chengdu, quatrième ville de Chine avec 21 millions d'habitants, est considérée comme l'une des plus ouvertes sur les plans culturel et social.

Brigitte Macron se rendra de son côté au Centre de conservation des pandas géants de Chengdu, où deux plantigrades âgés de 17 ans, prêtés à la France en 2012, viennent tout juste de revenir.

Elle y retrouvera Yuan Meng, le premier des pandas géants nés en France en 2017, dont elle est la marraine et qui a rejoint la Chine en 2023.

La Chine a fait de ces ursidés des ambassadeurs emblématiques à travers des prêts à des zoos dans le monde.

Les petits nés à l'étranger sont envoyés quelques années plus tard à Chengdu pour participer à des programmes de reproduction et de réadaptation en milieu naturel.

De son côté, le chef de l'Etat rencontrera les frères pongistes Alexis et Félix Lebrun, présents en Chine pour la coupe du monde de tennis de table par équipes mixtes.

Timides signaux 

L'occasion d'un nouvel échange de balles pour le président français, après celui à l'Elysée avec Alexis Lebrun en novembre 2024?

Jeudi à Pékin, le président français s'est livré à un échange autrement plus délicat, pressant son homologue chinois d'œuvrer à la fin de la guerre en Ukraine en usant de son "influence" sur la Russie et de corriger les déséquilibres commerciaux avec la France et l'Europe.

S'il s'est dit prêt à "soutenir tous les efforts de paix", M. Xi a haussé le ton face aux accusations récurrentes de soutien de la Chine à l'économie de guerre russe.

La Chine n'a jamais condamné l'invasion de l'Ukraine par la Russie, un partenaire primordial, et lui achète massivement du pétrole, alimentant ainsi sa machine de guerre.

M. Macron semble avoir été entendu en revanche dans son appel à plus d'investissements chinois en France, avec en corollaire un partage de technologies comparable à celui opéré par les Européens lors du décollage économique de Pékin.

Une lettre d'intention a été signée en ce sens, Xi Jinping se disant prêt à "accroître les investissements réciproques" pour un "environnement commercial équitable".


Budget de la Sécurité sociale: les députés votent sur les recettes, après un compromis sur la CSG du capital

Des députés français assistent à une séance consacrée à la deuxième lecture du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 4 décembre 2025. (AFP)
Des députés français assistent à une séance consacrée à la deuxième lecture du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 4 décembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Après d’intenses négociations, l’Assemblée a adopté un amendement réduisant le rendement de la hausse de la CSG à 1,5 milliard€
  • Le gouvernement multiplie les concessions pour éviter le rejet du texte

PARIS: L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre le gouvernement et les députés, qui ont notamment abouti à l'adoption d'un compromis sur la question clé de la hausse de la CSG sur les revenus du capital.

L'adoption de cette partie recettes est cruciale, puisque son rejet vaudrait rejet de tout le texte, dans une nouvelle lecture elle-même décisive. Pour obtenir un vote favorable des députés, le gouvernement a multiplié les signes d'ouverture jeudi, que ce soit sur les franchises médicales ou le niveau des dépenses de l'Assurance maladie, avec un Sébastien Lecornu très présent au banc.

Cette hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) visant spécifiquement les revenus du capital, supprimée au Sénat après avoir été approuvée en première lecture à l'Assemblée, était particulièrement attendue par la gauche, mais désapprouvée par la droite.

"Ne tapez pas l'épargne populaire des Français", a martelé Laurent Wauquiez, patron des députés LR.

Les séances de l'après-midi et du soir ont été entrecoupées de nombreuses suspensions permettant des discussions en coulisses entre les députés et le gouvernement.

Pour arracher un compromis, le gouvernement a déposé un amendement cherchant à la fois à "sécuriser des recettes" et "assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées", avec un rendement attendu de 1,5 milliard d'euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.

Il a finalement été adopté par 177 voix contre 84 et 92 abstentions. Un vote vivement critiqué par le député RN Jean-Philippe Tanguy, qui a dénoncé une taxe "qui va frapper plus durement un artisan à 2.000 euros qu'un multimillionnaire".

- Moment "potentiellement critique" -

Signe de la bonne volonté du gouvernement, Mme de Montchalin a aussi dit prendre "acte" de l'absence de consensus concernant le doublement des franchises médicales, c'est à dire le reste à charge payé par les patients, par exemple sur les médicaments. "Cette proposition (...) ne peut être incluse dans nos projections financières", a-t-elle dit, sans pour autant fermement s'engager sur une absence totale de décret en ce sens.

Concernant l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam), elle a précisé que le gouvernement envisageait de les augmenter "jusqu'à plus 2,5%" contre une hausse d'environ 2% prévue aujourd'hui.

Elle s'est par ailleurs engagée à "accompagner un compromis" sur "l'année blanche" concernant les retraites et les minima sociaux, c'est-à-dire leur non indexation sur l'inflation.

Dans un moment "potentiellement critique", le Premier ministre a consacré sa journée aux débats parlementaires, reportant ses rendez-vous prévus.

Il a fait monter la pression dans l'hémicycle, martelant que l'absence de texte conduirait à "29 ou 30 milliards" d'euros de déficit pour la Sécu l'an prochain, alors que le gouvernement souhaite le contenir autour de 20 milliards d'euros.

Une note du ministère de la Santé a été distribuée aux députés, faisant état d'un "risque très élevé sur le financement du système de protection sociale", faute de budget. Elle a suscité des réactions houleuses du côté de LFI ou du RN accusant le gouvernement de jouer sur les "peurs".

Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons, Les Républicains ou par le président LR du Sénat Gérard Larcher, d'activer l'article 49.3 de la Constitution, M. Lecornu l'a de nouveau exclu.

"Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer", a-t-il tancé.

- Camp gouvernemental divisé -

Le scrutin sur l'ensemble du projet de loi n'est prévu que le 9 décembre. Son rejet hypothèquerait grandement l'adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre.

Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l'hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, dont l'emblématique suspension de la réforme des retraites.

Des concessions que désapprouvent le groupe Horizons et Les Républicains. En l'état, "on ne peut pas voter pour", a asséné Edouard Philippe, chef des députés Horizons qui oscillent à ce stade entre abstention et vote contre.

De quoi faire peser une sérieuse menace sur l'adoption du texte. Car face au rejet attendu du RN, de son allié l'UDR et de LFI, l'absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir à faire tomber le texte, même avec des votes "pour" du PS.

Marque de son ouverture au compromis, celui-ci a approuvé une taxe sur les mutuelles censée rapporter un milliard d'euros, qu'il avait rejetée en première lecture.

Pendant ce temps, le Sénat a adopté la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l'Etat pour 2026, après l'avoir largement remaniée par rapport à la copie initiale du gouvernement, supprimant notamment plusieurs milliards d'euros de hausses de prélèvements.