Écroué en France, un rebelle islamiste syrien clame son innocence

Cette photographie prise le 16 septembre 2021, du haut de l'arc de Triomphe à Paris, montre le Palais de justice de Paris. Thomas SAMSON / AFP
Cette photographie prise le 16 septembre 2021, du haut de l'arc de Triomphe à Paris, montre le Palais de justice de Paris. Thomas SAMSON / AFP
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Publié le Vendredi 08 octobre 2021

Écroué en France, un rebelle islamiste syrien clame son innocence

  • «C'est un dossier qui tourne en rond, avec un homme qui tourne en rond en prison», soupire Me Romain Ruiz
  • La compétence universelle de la justice française l'autorise à poursuivre et juger un étranger pour certains crimes s'il est en France

PARIS : Simple porte-parole ou responsable plus impliqué qu'il ne le dit ? Écroué en France depuis bientôt deux ans, une ancienne figure d'un groupe rebelle islamiste, accusé de torture et complicité d'enlèvements en Syrie, clame son innocence contre les accusations des parties civiles.

«C'est un dossier qui tourne en rond, avec un homme qui tourne en rond en prison», soupire Me Romain Ruiz.

Avec son confrère Raphaël Kempf, il défend Majdi Nema, arrêté en France en janvier 2020. De son nom de guerre Islam Alloush, ce Syrien né en 1988, ancien officier de l'armée syrienne qui a fait défection en 2012, a été le porte-parole du groupe Jaysh al-Islam (Armée de l'Islam, JAI), formé au début de la guerre civile pour combattre le régime de Bachar al-Assad.

Avec plus de 20.000 combattants, ce mouvement islamiste d'obédience salafiste, farouchement opposé au groupe État islamique, a contrôlé avec d'autres factions rebelles la région de Ghouta orientale (sud), aux portes de Damas, de 2011 à avril 2018.

Selon la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), il y faisait «régner la terreur» dans la population civile en pratiquant torture, enlèvements ou recrutement d'enfants-soldats.

En juin 2019, la FIDH, la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM) et des proches de victimes ont porté plainte à Paris pour «torture», «crimes contre l'humanité et «crimes de guerre» contre des membres de JAI.

La compétence universelle de la justice française l'autorise à poursuivre et juger un étranger pour certains crimes s'il est en France.

De passage dans le pays quelques mois plus tard avec un visa étudiant en poche, Majdi Nema a été interpellé à Marseille par l'Office de lutte contre les crimes contre l'humanité (OCLCH), la section de recherches de Marseille et les «super-gendarmes» du GIGN.

- «Décideur ?» -

Mis en examen pour «actes de torture et complicité», «crimes de guerre» et «complicité de disparitions forcées» de 2013 à 2016, il a été écroué.

La justice le soupçonne notamment d'avoir participé à l'enlèvement, avec son groupe, de l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh et de trois autres militants syriens le 9 décembre 2013. Ils n'ont plus donné trace de vie depuis.

Mme Zeitouneh, Prix Sakharov pour son implication dans le soulèvement contre Bachar al-Assad, critiquait les violations des droits humains par toutes les parties au conflit, dont JAI.

«Nous avons beaucoup de preuves contre lui, que nous pourrons exposer lors du procès», assure à l'AFP Mazen Darwish, directeur de SCM réfugié en France.

Majdi Nema, proche du fondateur de JAI Zahran Alloush, était «plus qu'un porte-parole, il faisait partie des décideurs» du groupe, assure-t-il, et doit ainsi endosser la responsabilité des crimes commis.

Le Syrien conteste les faits, affirmant notamment avoir quitté la Ghouta orientale en mai 2013, sept mois avant les enlèvements qu'on lui reproche, pour Istanbul. Il y a repris ses études tout en poursuivant son activité de porte-parole, dont il a démissionné en 2016 avant de quitter le groupe rebelle en 2017.

Depuis son arrestation, il a été interrogé au moins huit fois par les deux juges d'instruction chargées du dossier et une dizaine de témoins ont déjà été entendus.

Sa détention provisoire est régulièrement prolongée. En juillet dernier, lors d'une audience publique devant le juge des libertés et de la détention (JLD) à laquelle l'AFP a assisté, le parquet a invoqué les risques de «pression» sur les témoins.

- «Dossier à charge» -

«L'existence de menaces et le climat de peur pesant sur des personnes désirant être entendues» ont été «actés» dans la procédure, a insisté la représentante du ministère public. Et «l'exploitation de son téléphone portable a montré l'étendue de ses contacts. Il voyageait beaucoup, donc le risque de fuite est élevé», a-t-elle ajouté.

Dans le box, l'homme, carrure massive, front dégarni et fine queue de cheval sur la nuque, a dénoncé «une affaire politique», estimant qu'«aucun élément» ne l'accablait dans le dossier.

Majdi Nema a affirmé que s'il n'avait pas été arrêté, il serait «en train de préparer une thèse de doctorat à King's College, l'une des meilleures universités au monde dans le renseignement et la sécurité internationale».

Ses avocats ont fustigé un dossier mené uniquement «à charge», avec des interrogatoires «lunaires» et émaillés de problèmes de traduction, et rejeté les accusations de pression sur les témoins.

Majdi Nema est un étudiant «brillant», qui s'est intéressé au droit de la guerre et a souhaité «réguler» les actes de son groupe opposé au régime syrien, ont-ils expliqué à l'AFP, indiquant que, dans son ordinateur, les enquêteurs de l'OCLCH avaient découvert «des mémos» rédigés en ce sens pour les combattants de JAI.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH), interrogé par l'AFP, son travail de recherche en France «était censé contribuer à une conférence à Doha sur les groupes armés dans le monde».

- Compétence universelle -

Mes Kempf et Ruiz attendent toujours qu'une requête en annulation de sa mise en examen, déposée en juillet 2020, soit examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Pendant ce temps, «on fait penser aux victimes, aux proches de victimes que la France est capable de leur offrir la justice alors qu'elle n'est peut-être pas compétente», a déclaré Me Kempf devant le juge chargé de statuer sur la détention de Majdi Nema.

Dans leur requête, les avocats font valoir que leur client ne pouvait être poursuivi en France pour «complicité de disparition forcée» car la compétence universelle dans ce cas «n'est applicable que si ce crime est le fait d'agents étatiques ou de personnes agissant avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'Etat».

Or, JAI n'est pas un groupe étatique, ont-ils rappelé.

«Le système judiciaire français se croit légitime à juger des dossiers sans en avoir les moyens», expliquent aussi les deux conseils. «C'est noble, mais nous n'avons pas les moyens de faire fonctionner des commissions rogatoires internationales dans des pays avec lesquels il n'y a pas de coopération judiciaire, comme la Syrie».

«Les attaques contre la compétence universelle visant à délégitimer ce mécanisme sont récurrentes», rétorque Me Clémence Bectarte, avocate de la FIDH, rappelant que la justice française reste le seul recours pour les victimes qui ne peuvent déposer plainte en Syrie.

«La compétence universelle est en plein essor et a démontré qu'il était possible de poursuivre et juger des responsables de crimes internationaux sur ce fondement», poursuit-elle, faisant allusion à deux procès sur le génocide au Rwanda qui ont abouti à des condamnations définitives.

«Il est venu étudier en France, cette dernière a la responsabilité de le poursuivre», martèle Mazen Darwish. Les avocats de Majdi Nema «essaient de faire de ce criminel un nouveau Che Guevara, c'est incorrect et malhonnête».


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).