La Tunisie, une terre désormais peu sûre pour les demandeurs d’asile

Selon les statistiques les plus récentes du HCR, la Tunisie accueille 8648 demandeurs d’asile au 31 août 2021, dont 5856 originaires de pays d’Afrique subsaharienne. (AFP)
Selon les statistiques les plus récentes du HCR, la Tunisie accueille 8648 demandeurs d’asile au 31 août 2021, dont 5856 originaires de pays d’Afrique subsaharienne. (AFP)
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Publié le Vendredi 19 novembre 2021

La Tunisie, une terre désormais peu sûre pour les demandeurs d’asile

  • L’enlèvement, puis l’expulsion d’un opposant algérien par les autorités tunisiennes a révolté les organisations humanitaires locales et étrangères
  • Même ceux qui ont la chance d’obtenir le statut de réfugié et de pouvoir rester en Tunisie ne sont pas à l’abri

PARIS: La vie de Slimane Bouhafs a basculé le 25 août 2021. Ce jour-là, vers treize heures, trois personnes l’extirpent de sa maison à la Cité Ettahrir et l’embarquent à bord d’une voiture noire vers une destination inconnue, selon le témoignage d’un parent recueilli par Amnesty International (1). Cet opposant algérien vivait depuis avril 2018 en Tunisie sous la protection du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui lui a accordé le statut de réfugié en septembre 2020.

Toujours d’après l’ONG de défense des droits de l’homme, la famille de Slimane Bouhafs a appris quatre jours plus tard qu’il était détenu dans un poste de police à Alger, et qu’il avait été présenté le 1er septembre à un juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, qui a décidé son emprisonnement en vue d’un jugement pour répondre de six accusations.

L’extradition de l’opposant algérien a révolté la société civile, ainsi que les organisations humanitaires tunisiennes et étrangères. Une quarantaine d’entre elles ont publié une déclaration intitulée «Affaire Sliman Bouhafs: la Tunisie viole à nouveau ses obligations internationales de protection des réfugiés» (2). Dans ce texte, elles «expriment leur indignation devant le dangereux précédent causé par l’État tunisien de remise d’un réfugié bénéficiant d’une protection internationale aux autorités de son pays, qui le poursuivent sur le fond de ses positions politiques et exigent qu’elles fournissent des éclaircissements à l’opinion publique». Les ONG appellent aussi «l’État tunisien à respecter ses engagements internationaux dans cette circonstance délicate, et à assurer la protection des droits humains et des droits des réfugiés». Elles considèrent enfin «que l’établissement de relations amicales avec un pays ami ne doit pas se faire au détriment du respect des obligations internationales qui protègent les réfugiés et les demandeurs d’asile, et du respect du principe de non-refoulement et de non-extradition».

Contrairement à ce qu’affirment les signataires, l’affaire Slimane Bouhafs ne constitue pas tout à fait un précédent. En effet, le 24 juin 2012, il y a presque dix ans, le gouvernement tunisien de l’époque, sous la houlette du parti islamiste Ennahdha, avait déjà livré un réfugié à son pays, l’ancien Premier ministre libyen, Baghdadi al-Mahmoudi. «La différence est que Slimane Bouhafs bénéficiait du statut de réfugié», rappelle Romdhane ben Amor, le porte-parole du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES).

En réalité, même ceux qui ont la chance d’obtenir le statut de réfugié et de pouvoir rester dans le pays, ne sont pas à l’abri. Ils sont confrontés à de multiples difficultés, aussi bien avant qu’après l’éventuelle obtention du statut de réfugié, précise M. Ben Amor. Le premier problème, explique-t-il, est que la Tunisie ne dispose pas de cadre légal pour les réfugiés, «bien qu’elle soit signataire du Traité de Genève de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés». Du coup, c’est le HCR qui s’occupe d’eux et accorde le statut de réfugié, en collaboration avec des organisations de la société civile tunisienne, précise-t-il.

En outre, certaines personnes ignorent que leur situation leur permet de demander le statut de réfugié. L’obtention de ce sésame n’est pas aisée. D’autant que «les procédures sont très complexes en raison des critères sur lesquels se base le HCR. Les personnes venant de pays considérés comme stables, si l’on excepte les situations particulières, en sont exclues». Les candidats ne bénéficient pas «d’un accompagnement suffisant dans la préparation de leur demande d’asile», poursuit le porte-parole de la FTDES.

Les difficultés se poursuivent même après l’obtention du statut de réfugié. Les heureux élus «croient que ce statut va leur garantir la protection, mais sont confrontés à une très dure réalité», regrette M. Ben Amor. Premier choc pour eux: «L’État tunisien n’accorde absolument rien aux réfugiés, même pas une carte de résident». Deuxième déception, «les maigres aides financières accordées par le HCR et ses partenaires ne permettent pas aux réfugiés de vivre dignement».

Réfugiés et demandeurs d’asile n’ont également pas accès à des droits fondamentaux comme la santé, l’éducation, etc. Enfin, quand ils arrivent à trouver du travail, «ils sont exploités et moins bien payés que les Tunisiens». Cette situation ne risque pas de s’améliorer de sitôt, car l’adoption d’une loi de protection des réfugiés, envisagée un temps, et qui devait se traduire notamment par la création d’une Instance nationale de protection des réfugiés, semble reportée aux calendes grecques.

en bref

Un flux en très forte croissance depuis trois ans

Alors qu’on comptait moins de 700 demandeurs d’asile jusqu’en 2018, leur nombre a très fortement augmenté ces trois dernières années. Le nombre des arrivées est passé de 1589 en 2019 à 3089 en 2020, avant de baisser légèrement durant les huit premiers mois de 2021, avec 2926 demandes de protection.

Selon les statistiques les plus récentes du HCR, la Tunisie accueille 8648 demandeurs d’asile au 31 août 2021, dont 5856 originaires de pays d’Afrique subsaharienne. Les 2792 autres sont issus de trois pays arabes. À eux seuls, la Côte d’ivoire (3502) et la Syrie (2209) totalisent près des deux tiers des réfugiés et demandeurs d’asile. Les 18-59 ans constituent la majorité des demandeurs. Une très grande partie des réfugiés et demandeurs d’asile sont installés dans trois régions: le Grand Tunis (4346), le Nord, Sfax (1854) et Médenine (1019) dans le Sud.


Paris s’inquiète des évolutions au Liban et tente un déblocage

Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants
  • Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention international

PARIS: Soucieuse des évolutions alarmantes de la situation au Liban, Paris a appelé à une réunion urgente du Conseil de sécurité, alors que l’envoyé spécial du président français, Jean-Yves Le Drian, doit se rendre à Beyrouth demain mercredi.

La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants, notamment les centaines de milliers de déplacés disséminés à travers le territoire au gré des ordres d’évacuation israéliens.

Derrière cette initiative, une question centrale se pose : à quoi peut encore servir une réunion d’urgence à l’ONU dans un contexte où les rapports de force semblent verrouillés ?

Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention internationale, alors que les regards sont largement tournés vers l’Iran.

Il est clair, pour la diplomatie française, que la situation a franchi un seuil critique ces derniers jours. D’autant que, déjà fragile, le cessez-le-feu apparaît désormais vidé de sa substance.

Les frappes se poursuivent, les menaces israéliennes s’intensifient, y compris contre Beyrouth, et les conditions minimales d’un dialogue crédible semblent s’effondrer.

Canal de discussion entre le Liban et Israël

On ne peut même plus parler de cessez-le-feu, reconnaît-on en substance du côté français, et cette dégradation inquiète d’autant plus qu’elle intervient au moment où un canal de discussion s’est ouvert entre le Liban et Israël sous médiation américaine.

Un choix jugé courageux par la diplomatie française, mais qui place Beyrouth dans une position extrêmement délicate car, faute de réciprocité sur le terrain, ces négociations risquent de perdre toute crédibilité.

Paris insiste sur ce point : si l’on veut que les autorités libanaises puissent avancer dans ces discussions, encore faut-il leur en laisser la possibilité. Or, l’intensification des opérations militaires israéliennes réduit cet espace politique à néant.

Pire encore, elle pourrait renforcer les acteurs que ces négociations cherchent précisément à contenir, au premier rang desquels figure le Hezbollah.

Dans cette équation, la France tente de défendre une approche pragmatique. Elle continue de rappeler la responsabilité du Hezbollah dans l’engrenage du conflit, tout en soulignant que la stratégie actuelle d’Israël est contre-productive, estimant que, s’il fallait saboter les discussions, on ne s’y prendrait pas autrement.

Dès lors, la priorité affichée est le rétablissement d’un cessez-le-feu « robuste », condition indispensable à toute avancée politique, ainsi que la réactivation et l’amélioration du mécanisme mis en place fin 2024, aujourd’hui largement inopérant.

Paris insiste sur le fait que, sans cadre crédible de vérification et de désescalade, les initiatives diplomatiques risquent de rester lettre morte.

Mais au-delà de l’urgence immédiate, la France travaille sur une stratégie de plus long terme qui repose notamment sur un renforcement de l’État libanais, à commencer par son armée. L’objectif est d’aider le Liban à retrouver progressivement sa souveraineté en limitant l’influence des acteurs armés non étatiques.

Cela passe par un soutien accru — financier, logistique mais aussi politique — aux forces armées libanaises, sans pour autant leur demander une confrontation directe avec le Hezbollah, jugée irréaliste dans le contexte actuel. Il s’agit plutôt de renforcer leur présence sur le terrain, de contrôler les flux logistiques et financiers et de sécuriser des zones clés, notamment la frontière avec la Syrie.

Sur ce dernier point, Paris voit un levier important car, contrairement aux années précédentes, un certain niveau de coopération avec les autorités syriennes semble possible, ouvrant la voie à un meilleur contrôle des flux qui alimentent le Hezbollah.

Autre chantier majeur du point de vue français : l’avenir de la présence internationale au Liban. Le retrait annoncé de la FINUL d’ici à la fin de l’année suscite de vives inquiétudes.

Les leviers de la France demeurent limités

La France estime qu’un tel vide sécuritaire serait dangereux et plaide donc pour une réflexion rapide sur un nouveau dispositif, potentiellement plus adapté aux réalités actuelles.

Cette approche s’inscrit dans une volonté plus large consistant à remobiliser les partenaires internationaux. À ce propos, Paris travaille étroitement avec plusieurs pays de la région, notamment l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Qatar, ainsi qu’avec certains partenaires européens, afin de tenter de recréer une dynamique collective autour du Liban.

Reste toutefois une réalité difficile à contourner : les leviers de la France demeurent limités face au rôle central des États-Unis dans la médiation. La diplomatie française s’efforce néanmoins de peser indirectement en multipliant les échanges avec Washington et en délivrant un message constant : sans cessez-le-feu, aucune avancée durable n’est possible.

Par ailleurs, Paris explore d’autres pistes de pression, notamment au niveau européen. Le débat sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourrait ainsi évoluer sous l’effet conjugué des situations à Gaza, en Cisjordanie et désormais au Liban.

Enfin, la mission de l’envoyé spécial Jean-Yves Le Drian à Beyrouth revêt une dimension politique essentielle puisque, au-delà du soutien affiché, il s’agira pour lui de dialoguer avec l’ensemble des forces politiques libanaises afin de favoriser un minimum de cohésion interne.

Un enjeu jugé crucial par la diplomatie française dans un pays profondément fragmenté, où les divisions communautaires affaiblissent toute stratégie nationale.


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.