La Tunisie, une terre désormais peu sûre pour les demandeurs d’asile

Selon les statistiques les plus récentes du HCR, la Tunisie accueille 8648 demandeurs d’asile au 31 août 2021, dont 5856 originaires de pays d’Afrique subsaharienne. (AFP)
Selon les statistiques les plus récentes du HCR, la Tunisie accueille 8648 demandeurs d’asile au 31 août 2021, dont 5856 originaires de pays d’Afrique subsaharienne. (AFP)
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Publié le Vendredi 19 novembre 2021

La Tunisie, une terre désormais peu sûre pour les demandeurs d’asile

  • L’enlèvement, puis l’expulsion d’un opposant algérien par les autorités tunisiennes a révolté les organisations humanitaires locales et étrangères
  • Même ceux qui ont la chance d’obtenir le statut de réfugié et de pouvoir rester en Tunisie ne sont pas à l’abri

PARIS: La vie de Slimane Bouhafs a basculé le 25 août 2021. Ce jour-là, vers treize heures, trois personnes l’extirpent de sa maison à la Cité Ettahrir et l’embarquent à bord d’une voiture noire vers une destination inconnue, selon le témoignage d’un parent recueilli par Amnesty International (1). Cet opposant algérien vivait depuis avril 2018 en Tunisie sous la protection du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui lui a accordé le statut de réfugié en septembre 2020.

Toujours d’après l’ONG de défense des droits de l’homme, la famille de Slimane Bouhafs a appris quatre jours plus tard qu’il était détenu dans un poste de police à Alger, et qu’il avait été présenté le 1er septembre à un juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, qui a décidé son emprisonnement en vue d’un jugement pour répondre de six accusations.

L’extradition de l’opposant algérien a révolté la société civile, ainsi que les organisations humanitaires tunisiennes et étrangères. Une quarantaine d’entre elles ont publié une déclaration intitulée «Affaire Sliman Bouhafs: la Tunisie viole à nouveau ses obligations internationales de protection des réfugiés» (2). Dans ce texte, elles «expriment leur indignation devant le dangereux précédent causé par l’État tunisien de remise d’un réfugié bénéficiant d’une protection internationale aux autorités de son pays, qui le poursuivent sur le fond de ses positions politiques et exigent qu’elles fournissent des éclaircissements à l’opinion publique». Les ONG appellent aussi «l’État tunisien à respecter ses engagements internationaux dans cette circonstance délicate, et à assurer la protection des droits humains et des droits des réfugiés». Elles considèrent enfin «que l’établissement de relations amicales avec un pays ami ne doit pas se faire au détriment du respect des obligations internationales qui protègent les réfugiés et les demandeurs d’asile, et du respect du principe de non-refoulement et de non-extradition».

Contrairement à ce qu’affirment les signataires, l’affaire Slimane Bouhafs ne constitue pas tout à fait un précédent. En effet, le 24 juin 2012, il y a presque dix ans, le gouvernement tunisien de l’époque, sous la houlette du parti islamiste Ennahdha, avait déjà livré un réfugié à son pays, l’ancien Premier ministre libyen, Baghdadi al-Mahmoudi. «La différence est que Slimane Bouhafs bénéficiait du statut de réfugié», rappelle Romdhane ben Amor, le porte-parole du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES).

En réalité, même ceux qui ont la chance d’obtenir le statut de réfugié et de pouvoir rester dans le pays, ne sont pas à l’abri. Ils sont confrontés à de multiples difficultés, aussi bien avant qu’après l’éventuelle obtention du statut de réfugié, précise M. Ben Amor. Le premier problème, explique-t-il, est que la Tunisie ne dispose pas de cadre légal pour les réfugiés, «bien qu’elle soit signataire du Traité de Genève de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés». Du coup, c’est le HCR qui s’occupe d’eux et accorde le statut de réfugié, en collaboration avec des organisations de la société civile tunisienne, précise-t-il.

En outre, certaines personnes ignorent que leur situation leur permet de demander le statut de réfugié. L’obtention de ce sésame n’est pas aisée. D’autant que «les procédures sont très complexes en raison des critères sur lesquels se base le HCR. Les personnes venant de pays considérés comme stables, si l’on excepte les situations particulières, en sont exclues». Les candidats ne bénéficient pas «d’un accompagnement suffisant dans la préparation de leur demande d’asile», poursuit le porte-parole de la FTDES.

Les difficultés se poursuivent même après l’obtention du statut de réfugié. Les heureux élus «croient que ce statut va leur garantir la protection, mais sont confrontés à une très dure réalité», regrette M. Ben Amor. Premier choc pour eux: «L’État tunisien n’accorde absolument rien aux réfugiés, même pas une carte de résident». Deuxième déception, «les maigres aides financières accordées par le HCR et ses partenaires ne permettent pas aux réfugiés de vivre dignement».

Réfugiés et demandeurs d’asile n’ont également pas accès à des droits fondamentaux comme la santé, l’éducation, etc. Enfin, quand ils arrivent à trouver du travail, «ils sont exploités et moins bien payés que les Tunisiens». Cette situation ne risque pas de s’améliorer de sitôt, car l’adoption d’une loi de protection des réfugiés, envisagée un temps, et qui devait se traduire notamment par la création d’une Instance nationale de protection des réfugiés, semble reportée aux calendes grecques.

en bref

Un flux en très forte croissance depuis trois ans

Alors qu’on comptait moins de 700 demandeurs d’asile jusqu’en 2018, leur nombre a très fortement augmenté ces trois dernières années. Le nombre des arrivées est passé de 1589 en 2019 à 3089 en 2020, avant de baisser légèrement durant les huit premiers mois de 2021, avec 2926 demandes de protection.

Selon les statistiques les plus récentes du HCR, la Tunisie accueille 8648 demandeurs d’asile au 31 août 2021, dont 5856 originaires de pays d’Afrique subsaharienne. Les 2792 autres sont issus de trois pays arabes. À eux seuls, la Côte d’ivoire (3502) et la Syrie (2209) totalisent près des deux tiers des réfugiés et demandeurs d’asile. Les 18-59 ans constituent la majorité des demandeurs. Une très grande partie des réfugiés et demandeurs d’asile sont installés dans trois régions: le Grand Tunis (4346), le Nord, Sfax (1854) et Médenine (1019) dans le Sud.


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.


En Tunisie, la militante Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
  • La militante des droits humains Sihem Bensedrine a été condamnée à 25 ans de prison dans des dossiers liés à l'Instance vérité et dignité (IVD), une décision dont elle a fait appel
  • Elle affirme que ces poursuites visent à remettre en cause le travail de justice transitionnelle, tandis que des ONG dénoncent une régression des droits et libertés en Tunisie

TUNIS: La militante des droits humains Sihem Bensedrine, l'une des opposantes les plus connues de Tunisie, a été condamnée dans la nuit de jeudi à vendredi à 25 ans de prison dans des affaires liées à la justice transitionnelle.

"Bien entendu, c'est une décision qui n'a rien à voir avec la justice", a réagi auprès de l'AFP Mme Bensedrine, 75 ans.

"Elle a à voir avec un régime totalitaire qui veut éliminer l'héritage de l'IVD", a-t-elle affirmé vendredi, en référence à l'Instance vérité et dignité dont elle a été la présidente et qui a auditionné des milliers de victimes des pouvoirs de Habib Bourguiba (1957-1987) et Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Elle a annoncé qu'elle allait faire appel. Placée en détention en août 2024, elle avait été libérée en février 2025.

De nombreux autres opposants sont en prison ou en exil en Tunisie. Des ONG locales et internationales dénoncent une régression des droits et libertés dans ce berceau du Printemps arabe, depuis un coup de force en juillet 2021 du président Kais Saied par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

- "Effacer" la justice transitionnelle -

La justice poursuivait notamment Mme Bensedrine, ancienne journaliste, pour des soupçons de falsification d'une partie du rapport final de cette instance, mise en place après la révolution de 2011.

"Ils veulent effacer la mémoire de la justice transitionnelle", a accusé Mme Bensedrine.

L'IVD a mené un long travail de mémoire rendu possible par le soulèvement de 2010-2011, qui a abouti à la chute du président Ben Ali.

Elle a enquêté sur les violations des droits humains commises entre juillet 1955 et décembre 2013, dans le but de mettre fin à l'impunité de leurs auteurs et de réhabiliter les victimes.

Mais si des audiences publiques, retransmises en direct à la télévision en 2016, avaient marqué les esprits, elles étaient malgré tout intervenues dans une société fracturée où certains refusent tout examen de conscience.

Sihem Bensedrine, figure très exposée, a été au centre de nombreuses critiques dans ce climat politique fortement polarisé.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a jugé cette semaine dans un communiqué que les accusations à son encontre étaient "infondées".

- "Dépublier" le rapport -

La justice accuse notamment Mme Bensedrine d'avoir abusé de sa fonction de présidente de l'IVD pour avantager un tiers, à savoir l'homme d'affaires Slim Chiboub, lors d'un accord d'arbitrage et de réconciliation conclu avec l'IVD.

Cet accord n'a "jamais été exécuté", a précisé à l'AFP son avocat Elyes Bensedrine. Elle a été condamnée à cinq ans dans ce dossier.

Elle a également été reconnue coupable d'avoir causé un préjudice à l'administration dans l'affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) - accusée de corruption - et de falsification du rapport final de l'IVD dans ce cadre, ce qui lui vaut 20 ans de prison, toujours selon son avocat.

Mme Bensedrine affirme être visée par "des fonctionnaires mafieux (qui) prennent l'Etat en otage", afin de "prendre leur revanche" et "délégitimer nos travaux".

Ils veulent "pouvoir avoir une base judiciaire pour dépublier le rapport (de l'IVD), parce que tant qu'il est publié au Journal officiel, il engage l'Etat", a-t-elle assuré.

La FIDH a écrit que les poursuites contre l'ancienne journaliste soulevaient "de sérieuses préoccupations", car la loi "prévoit qu'aucun membre de l'Instance ne peut être tenu responsable du contenu des rapports produits".

Mme Bensedrine, qui dément toute malversation, a expliqué à l'AFP que sa défense avait en effet plaidé que le tribunal n'était pas compétent.

Dans son rapport final publié en 2020, l'IVD avait appelé à "démanteler un système de corruption, de répression et de dictature" persistant au sein des institutions de l'Etat.


Les discussions entre le Liban et Israël à Washington vont se poursuivre vendredi

Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
  • Les pourparlers entre Israël et le Liban, sous médiation américaine à Washington, se poursuivront vendredi afin de tenter de parvenir à un accord
  • Malgré les négociations, les tensions persistent : le Hezbollah accuse Israël d'avoir violé le cessez-le-feu après une frappe meurtrière, tandis qu'Israël affirme avoir ciblé des combattants du mouvement

WASHINGTON: La cinquième session de pourparlers entre Israël et le Liban sous médiation américaine censée se terminer jeudi va finalement se poursuivre vendredi à Washington, a annoncé le département d'Etat américain.

"Les discussions entre Israël et le Liban sont toujours en cours alors que nous continuons à les faciliter. Les deux parties reprendront demain à 9h00 (13h00 GMT) pour continuer leur travail en vue d'un accord", a déclaré le département d'Etat à l'AFP jeudi.

Le Hezbollah pro-iranien a de nouveau accusé jeudi Israël de "violation flagrante" du cessez-le-feu après qu'une frappe de drone a fait trois morts. L'armée israélienne a affirmé avoir tué des combattants de la formation chiite.

Le protocole d'accord irano-américain signé le 17 juin prévoit la cessation des hostilités, y compris au Liban. L'Iran a imposé que cette question soit incluse dans le protocole d'accord.