PARIS: La vie de Slimane Bouhafs a basculé le 25 août 2021. Ce jour-là, vers treize heures, trois personnes l’extirpent de sa maison à la Cité Ettahrir et l’embarquent à bord d’une voiture noire vers une destination inconnue, selon le témoignage d’un parent recueilli par Amnesty International (1). Cet opposant algérien vivait depuis avril 2018 en Tunisie sous la protection du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui lui a accordé le statut de réfugié en septembre 2020.

Toujours d’après l’ONG de défense des droits de l’homme, la famille de Slimane Bouhafs a appris quatre jours plus tard qu’il était détenu dans un poste de police à Alger, et qu’il avait été présenté le 1er septembre à un juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, qui a décidé son emprisonnement en vue d’un jugement pour répondre de six accusations.

L’extradition de l’opposant algérien a révolté la société civile, ainsi que les organisations humanitaires tunisiennes et étrangères. Une quarantaine d’entre elles ont publié une déclaration intitulée «Affaire Sliman Bouhafs: la Tunisie viole à nouveau ses obligations internationales de protection des réfugiés» (2). Dans ce texte, elles «expriment leur indignation devant le dangereux précédent causé par l’État tunisien de remise d’un réfugié bénéficiant d’une protection internationale aux autorités de son pays, qui le poursuivent sur le fond de ses positions politiques et exigent qu’elles fournissent des éclaircissements à l’opinion publique». Les ONG appellent aussi «l’État tunisien à respecter ses engagements internationaux dans cette circonstance délicate, et à assurer la protection des droits humains et des droits des réfugiés». Elles considèrent enfin «que l’établissement de relations amicales avec un pays ami ne doit pas se faire au détriment du respect des obligations internationales qui protègent les réfugiés et les demandeurs d’asile, et du respect du principe de non-refoulement et de non-extradition».

Contrairement à ce qu’affirment les signataires, l’affaire Slimane Bouhafs ne constitue pas tout à fait un précédent. En effet, le 24 juin 2012, il y a presque dix ans, le gouvernement tunisien de l’époque, sous la houlette du parti islamiste Ennahdha, avait déjà livré un réfugié à son pays, l’ancien Premier ministre libyen, Baghdadi al-Mahmoudi. «La différence est que Slimane Bouhafs bénéficiait du statut de réfugié», rappelle Romdhane ben Amor, le porte-parole du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES).

En réalité, même ceux qui ont la chance d’obtenir le statut de réfugié et de pouvoir rester dans le pays, ne sont pas à l’abri. Ils sont confrontés à de multiples difficultés, aussi bien avant qu’après l’éventuelle obtention du statut de réfugié, précise M. Ben Amor. Le premier problème, explique-t-il, est que la Tunisie ne dispose pas de cadre légal pour les réfugiés, «bien qu’elle soit signataire du Traité de Genève de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés». Du coup, c’est le HCR qui s’occupe d’eux et accorde le statut de réfugié, en collaboration avec des organisations de la société civile tunisienne, précise-t-il.

En outre, certaines personnes ignorent que leur situation leur permet de demander le statut de réfugié. L’obtention de ce sésame n’est pas aisée. D’autant que «les procédures sont très complexes en raison des critères sur lesquels se base le HCR. Les personnes venant de pays considérés comme stables, si l’on excepte les situations particulières, en sont exclues». Les candidats ne bénéficient pas «d’un accompagnement suffisant dans la préparation de leur demande d’asile», poursuit le porte-parole de la FTDES.

Les difficultés se poursuivent même après l’obtention du statut de réfugié. Les heureux élus «croient que ce statut va leur garantir la protection, mais sont confrontés à une très dure réalité», regrette M. Ben Amor. Premier choc pour eux: «L’État tunisien n’accorde absolument rien aux réfugiés, même pas une carte de résident». Deuxième déception, «les maigres aides financières accordées par le HCR et ses partenaires ne permettent pas aux réfugiés de vivre dignement».

Réfugiés et demandeurs d’asile n’ont également pas accès à des droits fondamentaux comme la santé, l’éducation, etc. Enfin, quand ils arrivent à trouver du travail, «ils sont exploités et moins bien payés que les Tunisiens». Cette situation ne risque pas de s’améliorer de sitôt, car l’adoption d’une loi de protection des réfugiés, envisagée un temps, et qui devait se traduire notamment par la création d’une Instance nationale de protection des réfugiés, semble reportée aux calendes grecques.