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PARIS: Le procès d'Alain Griset, ministre en charge de PME, s'est ouvert mardi devant le tribunal correctionnel de Paris en sa présence.
C'est la première fois qu'un ministre en exercice est jugé par un tribunal correctionnel.
Alain Griset comparaît pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale » et « de ses intérêts ». Costume anthracite et chemise blanche, il s'est contenté d'un « bonjour, bonjour » à la presse en arrivant dans la salle d'audience de la 11e chambre correctionnelle.
Dès le début de l'audience, son avocat, Me Patrick Maisonneuve, a plaidé pour le renvoi du procès en estimant notamment que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait « totalement dépassé ce qui relève de sa compétence ». Le parquet de Paris avait cité à comparaître M. Griset, 68 ans, à l'issue d'une enquête ouverte en novembre 2020 après un signalement de la HATVP, qui recueille les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement.
Le défenseur a également demandé que le procès soit suspendu le temps que les investigations pour « abus de confiance » menées par le parquet de Lille soient terminées.
Après une suspension d'une heure et vingt minutes, le tribunal a rejeté ces demandes de l'avocat et décidé de reprendre le procès. Initialement prévu le 22 septembre, il avait été renvoyé en raison de « problèmes d'agenda » de M. Griset.
Le ministre délégué a omis de déclarer « des participations financières détenues dans un plan d'épargne en actions (PEA), ainsi que le compte espèces associé » pour un montant de 171 000 euros. Ces fonds, selon une source proche du dossier, proviennent du bureau de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, qui avait confié en 2019 quelque 130 000 euros à M. Griset, son président d'alors, pour qu'il les place sur son PEA.
« M. Griset a dit à la Haute autorité qu'il avait l'accord de la Cnams pour qu'il puisse faire fructifier cette somme, mais alors on est dans la confusion des patrimoines, ce qui n'est pas conforme à la loi », avait déclaré à l'AFP le président de la HATVP, Didier Migaud. Cette omission avait pour but « d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance », avait estimé la HATVP.
« M. Griset était totalement de bonne foi dans cette histoire. Tout s'est fait en toute transparence: la somme apparaissait comme appartenant » à la confédération, a expliqué Me Maisonneuve. « Nous contestons que cette somme faisait partie du patrimoine de M. Griset, c'est d'ailleurs pour cela qu'il ne l'a pas déclarée », a ajouté l'avocat.
