Macron lance lundi les Etats généraux de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 18 octobre 2021

Macron lance lundi les Etats généraux de la justice

  • Les propositions doivent émerger des consultations qui réuniront pendant plusieurs mois, dans toute la France, tout l'écosytème de la justice
  • Via une plateforme numérique, des consultations seront aussi effectuées auprès des citoyens qui pourront faire des propositions et participer à des réunions

PARIS : Pour répondre au malaise des magistrats et aux critiques sur la lenteur de la justice, Emmanuel Macron lance lundi à Poitiers des "Etats généraux de la justice", chargés de proposer des réformes pour "remettre à plat" le système.


Une Commission indépendante présidée par Jean-Marc Sauvé - par ailleurs président de la commission d'enquête sur les abus sexuels sur mineurs dans l'Église - pilotera les travaux et sera garante de leur indépendance.


Elle remettra en février ses propositions à l'exécutif avec "carte blanche" pour "une remise à plat totale", selon l'Elysée.


Ces propositions doivent émerger des consultations qui réuniront pendant plusieurs mois, dans toute la France, tout l'écosytème de la justice (juges, procureurs, greffiers, auxiliaires de justice avocats, mandataires, huissiers surveillants pénitentiaires, directeurs juridiques d’entreprises...)


Via une plateforme numérique, des consultations seront aussi effectuées auprès des citoyens qui pourront faire des propositions et participer à des réunions.


Des groupes d'experts indépendants, divisés en thèmes (justice civile, pénale, économique et sociale, de protection, organisation, services...) analyseront les remontées, en lien avec la commission indépendante présidée par Jean-Marc Sauvé.


La présidence a promis que "tout ce qui pourra relever du règlement sera porté le plus vite possible, avec pragmatisme. Le garde des Sceaux sera chargé de manager cela jusqu'aux élections".


En revanche, puisque l'Assemblée aura terminé sa session - qui s'arrêtera fin février, un mois et demi avant la présidentielle - tout ce qui relèvera de la loi, y compris donc ce qui nécessite un financement budgétaire, devra attendre le prochain quinquennat.


Le chef de l'Etat avait annoncé ces Etats généraux en juin, après avoir reçu les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens, la première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général de la Cour de cassation.


Inquiets des "mises en cause systématiques de la justice", critiquée pour sa lenteur et son laxisme supposés par des syndicats de police et des responsables politiques, ils lui avait exprimé le malaise des magistrats et réclamé cet exercice. Un malaise accentué par la mise en examen du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêt. Lequel a dénoncé une "guerre" de certains syndicats de magistrats.


A Poitiers, Emmanuel Macron, accompagné du garde des Sceaux, prononcera un discours au Palais des congrès.


Il va également échanger avec des citoyens, des étudiants en droit, des élus, des professionnels de la justice de toute la France et des forces de l'ordre, a précisé la présidence.

Responsabilité pénale, drones policiers: le projet de loi arrive lundi au Sénat

Le Sénat dominé par l'opposition de droite va examiner à partir de lundi en première lecture le projet de loi "responsabilité pénale et sécurité intérieure", qui retouche le régime juridique de l'irresponsabilité pénale après l'affaire Sarah Halimi et encadre l'utilisation des drones par les forces de l'ordre.

Adopté en première lecture fin septembre par l'Assemblée nationale, il est porté par les ministères de la Justice et de l'Intérieur.

Mesure phare du texte, la réforme de la responsabilité pénale répond à une demande du président Emmanuel Macron après l'émotion suscitée par l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi. Elle vise à retoucher le régime de la responsabilité pénale, sans revenir sur le principe selon lequel "on ne juge pas les fous".

Le Sénat a déjà voté, en mai, sa propre version de la réforme, via une proposition de loi portée par les groupes LR et centriste.

C'est ce dispositif que les sénateurs ont rétabli en commission, jugeant les dispositions votées par les députés "de portée pratique plus que faible", selon la rapporteure LR Muriel Jourda.

Le dispositif retenu par les sénateurs vise à faire évoluer le code de procédure pénale pour répondre aux cas où "l'abolition temporaire du discernement de la personne mise en examen résulte au moins partiellement de son fait". Le juge renverrait alors l'auteur devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises qui statuerait sur sa responsabilité pénale.

Le texte du gouvernement entend lui réprimer le fait pour une personne d'avoir consommé des produits psychoactifs, comme drogues ou alcool, en sachant que cela pouvait la conduire à des violences ou un homicide dont elle a été déclarée irresponsable.

Le projet de loi revient aussi à la charge pour autoriser les captations vidéos dans les locaux de garde à vue, ainsi que les drones et caméras embarquées dans les véhicules de police, qui avaient été censurées en mai par le Conseil constitutionnel, faute de garanties suffisantes sur le respect de la vie privée.

La gauche devrait néanmoins ferrailler contre le retour de ces mesures déjà longuement débattues dans la loi Sécurité globale. Le groupe écologiste a notamment déposé une motion visant au rejet en bloc du texte, qui propose selon lui "un fourre-tout de mesures répressives et de surveillance policière, dans une logique désormais habituelle, de surenchère sécuritaire".

La critique des lenteurs et d'un laxisme supposé des juges était parmi les principaux mots d'ordre des syndicats policiers à cette occasion. Elle a été reprise à leur compte par le Rassemblement national et par de nombreuses voix parmi les Républicains.

A Poitiers, Emmanuel Macron sera accompagné du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti et prononcera un discours au Palais des congrès.

Il va également échanger avec "des citoyens, des étudiants en droit, des élus, des professionnels de la justice de toute la France (juges, procureurs, greffiers, avocats, notaires, huissiers, éducateurs...) et des forces de sécurité intérieure", a précisé la présidence.

"Des rencontres et des consultations des usagers de la justice auront lieu dans toute la France" à cette occasion, sous la supervision d'un comité des États généraux de la Justice "qui sera indépendant".

En septembre, lors de la clôture à Roubaix du Beauvau de la sécurité, une vaste consultation lancée en février, le chef de l’État a estimé qu'il fallait "repenser les grands équilibres de la procédure pénale", en demandant au garde des Sceaux de lui proposer "d'ici trois mois", "des mesures très concrètes".


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.


La session parlementaire se clôt sur un vote mouvementé de la réforme de l'audiovisuel

La ministre française de la Culture, Rachida Dati, s'exprime lors d'une séance de débat sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la réforme de l'audiovisuel public, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 30 juin 2025. (AFP)
La ministre française de la Culture, Rachida Dati, s'exprime lors d'une séance de débat sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la réforme de l'audiovisuel public, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 30 juin 2025. (AFP)
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  • Les sénateurs ont approuvé largement vendredi en deuxième lecture la réforme de l'audiovisuel public, au terme de débats écourtés grâce à l'arme constitutionnelle du "vote bloqué"
  • La proposition de loi de Laurent Lafon (UDI), qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un prés

PARIS: Fin de session chaotique au Parlement: les sénateurs ont approuvé largement vendredi en deuxième lecture la réforme de l'audiovisuel public, au terme de débats écourtés grâce à l'arme constitutionnelle du "vote bloqué", un choix du gouvernement vivement contesté par la gauche.

La proposition de loi de Laurent Lafon (UDI), qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général, était le dernier texte inscrit à l'agenda de la chambre haute.

La chambre basse avait mis fin à ses travaux jeudi.

Mais, dans une chorégraphie qui rappelait davantage les usages du Palais Bourbon, l'examen du texte a tourné court au Palais du Luxembourg: face à "l'obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati (LR) a annoncé vendredi matin que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

Les débats jeudi avaient été marqués par une particulière lenteur, entre suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... A la manœuvre, la gauche, qui craint que la réforme ne soit l'occasion d'une reprise en main politique et d'une réduction du budget de l'audiovisuel public.

- La gauche claque la porte -

Après deux heures de suspension vendredi matin, les travaux ont repris, occasion pour les groupes de gauche de protester à l'unisson contre un "coup de force" démocratique, selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (groupe LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Peu après la reprise de la séance en début d'après-midi, les différents groupes de gauche ont renouvelé leurs critiques avant de quitter les lieux.

Le texte a finalement été adopté largement, par 194 voix contre 113. La version des sénateurs, compromis entre la majorité sénatoriale et le gouvernement, exclut de la holding France Médias Monde, comme le souhaitait le gouvernement, et conserve le deuxième volet du texte, sur la "souveraineté", que Mme Dati avait fait supprimer en commission à l'Assemblée.

Une victoire au forceps pour la ministre, qui défend bec et ongles la réforme depuis son entrée au gouvernement, face à l'hostilité des syndicats et à un agenda parlementaire contrarié.

- Victoire "à la Pyrrhus" ? -

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, le texte devrait revenir à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée. "Ce passage en force au Sénat sera une victoire à la Pyrrhus (...) Nous serons mobilisés dès la rentrée pour lui faire obstacle", a promis le député Aurélien Saintoul (LFI).

Le texte bénéficie à la chambre basse du soutien de la majorité du socle commun et de la relative bienveillance du RN, "plutôt partisan de s'abstenir" selon son vice-président Sébastien Chenu.