Le budget de la Sécu et les épineuses mesures grand âge, en vue à l'Assemblée

L'Assemblée nationale met le cap sur le budget 2022 (Photo, AFP).
L'Assemblée nationale met le cap sur le budget 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 18 octobre 2021

Le budget de la Sécu et les épineuses mesures grand âge, en vue à l'Assemblée

  • Ce dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat anticipe un déficit de 21,6 milliards d'euros soit bien moins que les deux années précédentes
  • Le projet de budget est surtout marqué par son volet consacré aux personnes âgées en perte d'autonomie, même s'il laisse de nombreux acteurs sur leur faim

PARIS: L'Assemblée nationale met le cap sur le budget 2022 de "sortie de crise" pour la Sécu, et son lot de mesures du quotidien, de la contraception aux soins visuels, mais sans plan grand âge à la hauteur, d'après les oppositions et certains membres de la majorité.

Ce dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat, en première lecture en milieu de semaine et jusqu'au weekend compris, anticipe un déficit de 21,6 milliards d'euros, soit bien moins que les deux années précédentes, grâce aux effets de la croissance. Quelque cinq milliards restent provisionnés pour faire face aux suites de la crise du Covid-19.

"Un déficit durable d'environ 15 milliards d'euros est prévu" pour les années à venir, reconnaît le ministre de la Santé Olivier Véran, selon qui "il nous faudra définir collectivement une solution structurelle".

"A quand de telles réformes ?", demande-t-on chez LR, pour qui le gouvernement "arrose à tout vent". A gauche, après "les largesses toutes relatives" de la période électorale, on craint des "régressions sociales", avec notamment le surgissement à intervalles réguliers du "fantôme fatigué de la réforme des retraites", selon les mots de Pierre Dharréville (PCF).

En attendant, les engagements du Ségur de la santé se poursuivent pour 2,7 milliards, dont l'essentiel est consacré à la revalorisation salariale des personnels soignants.

"Il n'y a pas d'économies cachées dans le budget hospitalier", vante Olivier Véran, cependant que la gauche pointe des fermetures de lits.

Annoncé par Emmanuel Macron fin septembre, le plan pour la santé mentale doit en outre être décliné, avec en particulier la prise en charge sous conditions de consultations chez le psychologue.

Les principaux points du budget de la Sécu pour 2022

Voici quelques éléments saillants du projet de budget 2022 de la Sécurité sociale, au menu mercredi ou jeudi des députés.

Suite et fin du Ségur

Le Ségur de la santé, qui a produit ses premiers effets sur le budget de la Sécu en 2020, pèsera encore à hauteur de 2,7 milliards d'euros dans le PLFSS 2022. 

L'essentiel de la facture est lié à la revalorisation salariale des personnels soignants (un peu plus de deux milliards d'euros).

Au total, de 2020 à 2022, les mesures issues du Ségur se montent à environ 12,5 milliards d'euros.

400 millions pour le grand âge

Un coup de pouce de 400 millions d'euros pour l'aide aux personnes âgées est prévu en 2022, a annoncé le Premier ministre Jean Castex.

Au moins 240 millions d'euros seront fléchés vers les services d'aide à domicile, alors que le gouvernement va instaurer un "tarif plancher" de 22 euros par heure de prestation.

Par ailleurs, les effectifs soignants seront renforcés, de manière à "atteindre un total de 10.000 ETP (équivalents temps plein, NDLR) supplémentaires au cours des cinq prochaines années".

Budget médicaments gonflé

Le périmètre des médicaments intégralement remboursés par la Sécurité sociale a été élargi pour 2022, ce qui représente un surcoût de 370 millions d'euros.

Même en tenant compte des traditionnelles réductions de dépenses (1,2 milliard d'euros d'économies prévues pour 2022), le budget médicaments du gouvernement gonflera de plus d'un milliard d'euros.

Contraception facilitée et sages-femmes augmentées

La mesure était connue depuis début septembre: la contraception sera accessible gratuitement dès le 1er janvier aux femmes de 18 à 25 ans, une mesure budgétée annuellement à 21 millions d'euros. 

Une enveloppe de 41 millions d'euros a également été prévue dans le cadre du Ségur de la santé pour revaloriser les salaires des sages-femmes.

Santé mentale: remboursement de consultations de psychologues

A partir de l'année prochaine, huit consultations chez un psychologue participant au dispositif pourront être remboursées par la Sécurité sociale à tous les patients de trois ans et plus, souffrant de troubles dépressifs et anxieux d'intensité légère à modérée, s'ils disposent d'une lettre d'un médecin.

En 2022, une enveloppe de 50 millions d'euros sera consacrée à ce dispositif dont la première séance sera facturée 40 euros, les suivantes 30.

Retraites: dans le flou puis dans le trou

Le gouvernement n'a pas présenté de mesure spécifique en matière de pensions.

Sur le plan comptable, la branche vieillesse du régime général devrait connaître d'abord une réduction de son déficit (-3,7 milliards d'euros en 2021 puis -2,5 milliards en 2022), avant qu'il ne plonge à 7,6 milliards d'euros en 2025. 

«Trahison»

Le projet de budget est surtout marqué par son volet consacré aux personnes âgées en perte d'autonomie, même s'il laisse de nombreux acteurs sur leur faim.

"La réforme que contient le PLFSS est ambitieuse: elle représente 400 millions d'euros de mesures nouvelles en 2022 et 1,3 milliard en 2025", défend la ministre Brigitte Bourguignon.

Pour aider au maintien chez soi, il s'agit d'instaurer au 1er janvier un "tarif plancher" national (et non départemental comme jusqu'alors) de 22 euros par heure de prestation pour les services d'aide à domicile, afin de sécuriser leur financement et mieux rémunérer les salariés. Un amendement en séance devrait ajouter une "dotation de qualité".

Pour les Ehpad, il est notamment programmé un renforcement de la présence des soignants, et jusqu'à 10.000 équivalents temps plein supplémentaires au cours des cinq prochaines années.

Les députés LR s'inquiètent du financement de ces volets, reposant sur la CSG et les départements. 

Les socialistes critiquent eux un plan qui "ne permettra pas de répondre au défi collectif du vieillissement de la population, la cinquième branche ne disposant pas de financements pérennes suffisants". Cette cinquième branche de la Sécu, dédiée à l'autonomie et la dépendance, a été créée l'an dernier. 

Les députés insoumis dénoncent "trahison" et "mensonges à propos de la défunte loi consacrée au grand âge et à l'autonomie", longtemps espérée sous ce quinquennat et désormais abandonnée.

"C'est un peu dommage qu'on n'ait pas réussi à avancer" sur un tel grand texte et "ça agace un peu tout le monde", reconnaît une députée LREM, alors que le sujet a été l'un des plus travaillés.

La ministre déléguée à l'Autonomie se défend: "À l'urgence des besoins, je préfère répondre rapidement et concrètement à travers un texte budgétaire plutôt que de reporter la responsabilité sur le prochain gouvernement".

D'autres mesures du projet de loi sont largement soutenues, comme le remboursement intégral de la contraception pour les femmes jusqu’à 25 ans, la systématisation de la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSA et du minimum vieillesse, ou encore l'automaticité du paiement des pensions alimentaires par l'intermédiaire de la Caf.

Des centaines d'amendements seront discutés, sur l'accès direct aux orthoptistes, inscrit dans le texte, la fabrication de médicaments en France, qui doit être favorisée, ou encore l'encadrement des centres de santé.

Emmenés par François Ruffin (LFI), des députés, de LREM au PCF, ont des propositions pour mieux reconnaître "les métiers du lien" - aides à domicile et accompagnantes d'enfants en situation de handicap.


Macron reçoit Al-Chareh pour donner un nouvel élan à la transition et à la reconstruction de la paix

Le président intérimaire de la Syrie, Ahmed al-Chareh, prononce un discours à Damas le 29 mars 2025. (AFP)
Le président intérimaire de la Syrie, Ahmed al-Chareh, prononce un discours à Damas le 29 mars 2025. (AFP)
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  • Cette rencontre affirme l’Élysée, s’inscrit dans la continuité d’un engagement historique de la France en faveur du peuple syrien, porté avec constance depuis 2011
  • En effet, dès les premières heures du conflit, la France s’est positionnée sans ambiguïté contre la répression du régime de Bachar el-Assad

PARIS: La rencontre à Paris entre le président français Emmanuel Macron et le président syrien de transition Ahmed al-Chareh (aujourd’hui mercredi 7 mai), qui effectue son premier déplacement en Europe s’annonce comme un moment diplomatique majeur.

Cette rencontre, affirme l’Élysée, s’inscrit dans la continuité d’un engagement historique de la France en faveur du peuple syrien, porté avec constance depuis 2011.

En effet, dès les premières heures du conflit, la France s’est positionnée sans ambiguïté contre la répression du régime de Bachar el-Assad et a soutenu les aspirations du peuple syrien à une Syrie libre, souveraine, pluraliste et stable.

La visite d’Al-Chareh à Paris vise à amorcer une nouvelle étape dans ce soutien, d’autant plus qu’elle intervient dans un contexte brouillé et complexe, marqué par des exactions alarmantes contre les minorités.

À la fragilité des jeunes autorités de transition face à un contexte politique et économique tendu, s’ajoutent des marqueurs de tensions régionaux, tels que l’instabilité sur les frontières libanaises, et les incursions militaires israéliennes perpétuelles, sans oublier la présence des terroristes de Daech.

Autant d’enjeux, pour la sécurité des Syriens, celle de la région et de la France, qui seront au menu des entretiens entre Macron et Al-Chareh.

Depuis la mise en place des autorités de transition, à la suite de la chute du dictateur Bachar el-Assad, le 8 décembre dernier, plusieurs étapes fondamentales ont été franchies, par les autorités de transition.

L’annonce d’un dialogue national, la promulgation d’une déclaration constitutionnelle, la nomination d’un nouveau gouvernement (fin mars), tous ces jalons montrent, selon l’Élysée, la volonté d’instaurer une nouvelle gouvernance inclusive.

Toutefois, ce processus reste incomplet. La France plaidera donc, au cours de la rencontre, pour son approfondissement et pour le respect effectif des droits de tous les Syriens, sans distinction de communauté, d’origine ou de confession.

Les violences récentes, en particulier les massacres sur la côte alaouite et les tensions intercommunautaires dans le sud de Damas, ont ravivé les inquiétudes internationales.

La France réclame des réponses claires, insiste l’Élysée, en appelant à «une enquête impartiale sur ces exactions ainsi qu’à la création d’une commission judiciaire indépendante». Tout en soulignant que plus d’une centaine d’auditions ont déjà eu lieu, Paris rappelle que la justice doit aller jusqu’au bout afin de garantir que «la protection de tous les civils, sans distinction, demeure une priorité absolue».

La France s’est trouvée en première ligne pour que la justice internationale enquête sur les crimes commis par le régime Assad, notamment l’usage d’armes chimiques. Cet impératif de justice demeure inchangé, et c’est dans cette logique que Paris «soutient la mise en place de mécanismes de sanctions européens» visant les responsables de ces exactions, qu’il s’agisse d’anciens cadres du régime ou de nouveaux acteurs de la violence.

Lors de la rencontre, le président français réaffirmera que «la réconciliation nationale ne saurait se construire sans vérité ni justice».

Autre priorité au cœur des échanges, la lutte contre le terrorisme, et en particulier contre Daech, qui demeure une menace persistante. La France, indique l’Élysée, attend de la Syrie «des garanties claires quant à la poursuite des opérations antiterroristes».

Les déclarations du président Al-Chareh vont dans ce sens, mais des engagements concrets seront attendus, notamment en ce qui concerne la coopération avec les alliés kurdes, partenaires historiques de la coalition internationale.

La France a salué l’accord du 10 mars dernier qui relance un processus de dialogue interkurde prometteur. Elle encourage par ailleurs sa poursuite et sa consolidation dans un esprit d’unité nationale.

La rencontre portera également sur l’ancrage régional de la Syrie. «La stabilité au Levant est plus que jamais essentielle», selon l’Élysée, et la France appuie la pleine réaffirmation de la souveraineté syrienne, «condition indispensable à la pacification des frontières, en particulier avec le Liban».

Lors de discussions précédentes, notamment en marge de la visite du président libanais Joseph Aoun à Paris le 25 mars, des échanges ont eu lieu sur la sécurité régionale, la question des réfugiés et la coopération sécuritaire en Méditerranée. Ces sujets, indique l’Élysée, «seront approfondis, dans un esprit de solidarité régionale et de responsabilité partagée».

Concernant la situation économique, le défi est immense. La Banque mondiale estime à 250 milliards de dollars les besoins de reconstruction en Syrie.

L’Union européenne, avec le soutien actif de la France, a récemment allégé certaines sanctions sectorielles pour encourager une reprise économique encadrée.

Ce soutien reste conditionné à des engagements fermes: transparence, lutte contre la corruption, réforme de la Banque centrale et garanties sur l’utilisation des fonds.

Le président français «mettra l’accent sur l’importance d’attirer des investissements internationaux responsables et de jeter les bases d’un développement durable», souligne l’Élysée, rappelant que «la transition en Syrie ne pourra réussir que si elle améliore concrètement les conditions de vie du peuple syrien et permet un retour progressif des réfugiés dans la dignité et la sécurité».

Depuis 2011, la France s’est engagée dans une aide humanitaire continue. L’enjeu actuel consiste à passer à une nouvelle étape, celle de la reconstruction.

La conférence de Bruxelles 9 a marqué un tournant en ce sens, avec 2,5 milliards d’euros mobilisés par l’Union européenne. Ces fonds visent autant à soutenir les Syriens déplacés qu’à appuyer les pays voisins qui les accueillent.

Le président Al-Chareh rencontrera, à Paris, plusieurs partenaires institutionnels et économiques en vue d’initier des projets concrets. La France, affirme l’Élysée, accompagnera cette dynamique, dans le respect du cadre politique défini par la transition.


Macron accueille le président syrien pour lui demander de protéger "tous les civils"

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) accueille le président du Conseil du peuple du Turkménistan, Gourbangouly Berdymoukhamedov (sans photo), au palais présidentiel de l'Élysée pour un dîner de travail, à Paris, le 5 mai 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) accueille le président du Conseil du peuple du Turkménistan, Gourbangouly Berdymoukhamedov (sans photo), au palais présidentiel de l'Élysée pour un dîner de travail, à Paris, le 5 mai 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron accueille mercredi à Paris le président syrien Ahmad al-Chareh pour une première visite controversée en Occident
  • Le président français est vivement critiqué par la droite et l'extrême droite françaises pour l'invitation faite à cet homme au passé jihadiste

PARIS: Emmanuel Macron accueille mercredi à Paris le président syrien Ahmad al-Chareh pour une première visite controversée en Occident, et lui demandera, à cette occasion, de châtier les responsables d'"exactions" qui ternissent l'image de la coalition islamiste au pouvoir depuis la chute de Bachar al-Assad en décembre.

Le président français est vivement critiqué par la droite et l'extrême droite françaises pour l'invitation faite à cet homme au passé jihadiste, qu'il reçoit dans l'après-midi à l'Elysée avant une rare conférence de presse conjointe.

"Stupeur et consternation", a réagi la leader du Rassemblement national Marine Le Pen, décrivant le président syrien comme "un jihadiste passé par Daech et Al-Qaïda". "Une lourde erreur", a renchéri le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez.

Des massacres qui ont fait 1.700 morts, majoritairement alaouites, dans l'ouest du pays en mars, de récents combats avec des druzes, et des sévices documentés par des ONG ont soulevé des doutes sur la capacité des nouvelles autorités à contrôler certains combattants extrémistes qui leur sont affiliés.

En le recevant, Emmanuel Macron espère contribuer à accompagner dans la bonne voie la transition vers "une Syrie libre, stable, souveraine et respectueuse de toutes les composantes de la société syrienne", a dit mardi l'Elysée à l'AFP.

Mais la présidence française a balayé toute "naïveté", assurant connaître "le passé" de certains dirigeants syriens et exiger qu'il n'y ait "pas de complaisance" avec les "mouvements terroristes".

- Crainte de nouvelles confrontations interconfessionnelles -

Le chef de l'Etat demandera donc à son invité "de faire en sorte que la lutte contre l'impunité soit une réalité" et que "les responsables d'exactions contre les civils" soient "jugés", a ajouté son entourage lors d'un échange avec la presse.

"Notre demande, c'est celle d'une protection de tous les civils, quelle que soit leur origine et quelle que soit leur religion", a-t-on insisté de même source.

L'Elysée a évoqué la "préoccupation particulièrement forte" de la France de "voir resurgir des confrontations interconfessionnelles extrêmement violentes" en Syrie, notamment avec les "massacres" sur la côte alaouite et les "violences à destination de la communauté druze dans le sud de Damas".

"Ne pas engager le dialogue avec ces autorités de transition", "ce serait être irresponsable vis-à-vis des Français et surtout ce serait tapis rouge pour Daech", a aussi estimé le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot sur RTL.

Selon lui, "la lutte contre le terrorisme, la maîtrise des flux migratoires, la maîtrise des trafics de drogue", ainsi que "l'avenir du Liban" voisin, "tout cela se joue en Syrie".

Depuis qu'elle a pris le pouvoir en décembre, la coalition islamiste dirigée par Ahmad al-Chareh tente de présenter un visage rassurant à la communauté internationale qui l'exhorte à respecter les libertés et protéger les minorités.

En jeu, la levée des sanctions imposées au pouvoir de Bachar al-Assad, qui pèsent lourdement sur l'économie du pays, exsangue après 14 années de guerre civile, avec, selon l'ONU, 90% des Syriens vivant sous le seuil de pauvreté.

Le président al-Chareh, longtemps chef rebelle du groupe Hayat Tahrir al-Sham issu de l'ex-branche d'Al-Qaïda en Syrie, est lui-même toujours visé par une interdiction de voyager de l'ONU. Paris a dû demander une dérogation auprès des Nations unies pour permettre sa venue.

Mais si elle a soutenu la levée de certaines sanctions sectorielles de l'Union européenne, et juge que les mesures punitives américaines "pèsent sur la capacité des autorités de transition à se lancer dans une logique de reconstruction et à attirer des investissements étrangers", la France estime que le moment n'est pas encore venu de retirer le dirigeant syrien de la liste des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU.


Des propos sur le Hezbollah d'un vice-président de Lyon 2 signalés à la justice

Un véhicule de police stationne devant l'université Lyon 2, à Lyon, le 14 mai 2018, après l'annulation de la première journée d'examens de l'établissement. (AFP)
Un véhicule de police stationne devant l'université Lyon 2, à Lyon, le 14 mai 2018, après l'annulation de la première journée d'examens de l'établissement. (AFP)
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  • Le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste a déclaré mardi que des propos "très graves" sur le Hezbollah libanais attribués à un vice-président de l'Université Lyon 2 avaient été signalés à la justice
  • Le Hezbollah libanais pro-iranien et allié du Hamas palestinien est considéré comme une organisation terroriste par Israël et les Etats-Unis

LYON: Le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste a déclaré mardi que des propos "très graves" sur le Hezbollah libanais attribués à un vice-président de l'Université Lyon 2 avaient été signalés à la justice.

Willy Beauvallet-Haddad, qui reste maître de conférences en sciences politiques, a annoncé lundi à ses collègues démissionner de la vice-présidence pour "faire baisser la pression très forte" qui pèse sur l'établissement.

Dans son message, rendu public par plusieurs destinataires, le chercheur assure avoir été visé par une "campagne de dénigrement public (...) en raison de prises de positions personnelles relatives à la situation en Palestine et au Liban", sans donner de détails.

"Il avait précédemment fait un hommage à (Hassan) Nasrallah donc chef du Hezbollah", a déclaré mardi le ministre de l'Enseignement supérieur sur France 2. "Un signalement a été fait" auprès de la justice pour "ces faits qui peuvent relever de l'apologie du terrorisme", a-t-il ajouté.

Sur X, Willy Beauvallet-Haddad a reposté plusieurs messages de soutien au peuple palestinien mais son compte Facebook n'est plus accessible. Le syndicat étudiant de droite UNI a reproduit une capture d'écran d'un message attribué au chercheur, dans lequel Hassan Nasrallah, tué dans une frappe israélienne en septembre 2024, est décrit comme "une figure fraternelle" qui a rejoint "le panthéon (...) des grands personnages de l'Histoire".

Le Hezbollah libanais pro-iranien et allié du Hamas palestinien est considéré comme une organisation terroriste par Israël et les Etats-Unis. Sa branche armée l'est aussi par l'Union européenne.

"Je suis profondément choqué et je ne vois pas comment on peut être vice-président d'une université quand on écrit des choses pareilles", a commenté Philippe Baptiste. "Je prends acte du fait qu'il a déposé sa démission, évidemment ça n'interrompt rien pour autant", a-t-il poursuivi: "c'est à la justice de travailler".

Le parquet de Lyon n'a pas encore fait savoir s'il avait bien reçu ce signalement. M. Beauvallet-Haddad et l'université n'ont pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

Cet épisode survient alors que l'université Lyon 2 est dans la tourmente depuis l'intrusion, le 1er avril, d'un groupe de personnes encagoulées lors d'un cours de Fabrice Balanche, spécialiste de l'Irak et de la Syrie. Vivement pris à parti par des militants le taxant de "raciste" et "sioniste", il avait interrompu son cours.

L'incident a suscité une large condamnation et le parquet, saisi par l'université, a ouvert une enquête pour "entrave à l'exercice de la fonction d'enseignant".

Une autre enquête a été ouverte sur des menaces de mort adressées à la présidente de Lyon 2, Isabelle von Bueltzingsloewen, après une interview dans laquelle elle dénonçait des "faits intolérables" mais aussi les "paroles complotistes" de Fabrice Balanche qui a évoqué dans de nombreux médias "l'islamo-gauchisme" en vigueur selon lui à Lyon 2.