Le budget de la Sécu et les épineuses mesures grand âge, en vue à l'Assemblée

L'Assemblée nationale met le cap sur le budget 2022 (Photo, AFP).
L'Assemblée nationale met le cap sur le budget 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 18 octobre 2021

Le budget de la Sécu et les épineuses mesures grand âge, en vue à l'Assemblée

  • Ce dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat anticipe un déficit de 21,6 milliards d'euros soit bien moins que les deux années précédentes
  • Le projet de budget est surtout marqué par son volet consacré aux personnes âgées en perte d'autonomie, même s'il laisse de nombreux acteurs sur leur faim

PARIS: L'Assemblée nationale met le cap sur le budget 2022 de "sortie de crise" pour la Sécu, et son lot de mesures du quotidien, de la contraception aux soins visuels, mais sans plan grand âge à la hauteur, d'après les oppositions et certains membres de la majorité.

Ce dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat, en première lecture en milieu de semaine et jusqu'au weekend compris, anticipe un déficit de 21,6 milliards d'euros, soit bien moins que les deux années précédentes, grâce aux effets de la croissance. Quelque cinq milliards restent provisionnés pour faire face aux suites de la crise du Covid-19.

"Un déficit durable d'environ 15 milliards d'euros est prévu" pour les années à venir, reconnaît le ministre de la Santé Olivier Véran, selon qui "il nous faudra définir collectivement une solution structurelle".

"A quand de telles réformes ?", demande-t-on chez LR, pour qui le gouvernement "arrose à tout vent". A gauche, après "les largesses toutes relatives" de la période électorale, on craint des "régressions sociales", avec notamment le surgissement à intervalles réguliers du "fantôme fatigué de la réforme des retraites", selon les mots de Pierre Dharréville (PCF).

En attendant, les engagements du Ségur de la santé se poursuivent pour 2,7 milliards, dont l'essentiel est consacré à la revalorisation salariale des personnels soignants.

"Il n'y a pas d'économies cachées dans le budget hospitalier", vante Olivier Véran, cependant que la gauche pointe des fermetures de lits.

Annoncé par Emmanuel Macron fin septembre, le plan pour la santé mentale doit en outre être décliné, avec en particulier la prise en charge sous conditions de consultations chez le psychologue.

Les principaux points du budget de la Sécu pour 2022

Voici quelques éléments saillants du projet de budget 2022 de la Sécurité sociale, au menu mercredi ou jeudi des députés.

Suite et fin du Ségur

Le Ségur de la santé, qui a produit ses premiers effets sur le budget de la Sécu en 2020, pèsera encore à hauteur de 2,7 milliards d'euros dans le PLFSS 2022. 

L'essentiel de la facture est lié à la revalorisation salariale des personnels soignants (un peu plus de deux milliards d'euros).

Au total, de 2020 à 2022, les mesures issues du Ségur se montent à environ 12,5 milliards d'euros.

400 millions pour le grand âge

Un coup de pouce de 400 millions d'euros pour l'aide aux personnes âgées est prévu en 2022, a annoncé le Premier ministre Jean Castex.

Au moins 240 millions d'euros seront fléchés vers les services d'aide à domicile, alors que le gouvernement va instaurer un "tarif plancher" de 22 euros par heure de prestation.

Par ailleurs, les effectifs soignants seront renforcés, de manière à "atteindre un total de 10.000 ETP (équivalents temps plein, NDLR) supplémentaires au cours des cinq prochaines années".

Budget médicaments gonflé

Le périmètre des médicaments intégralement remboursés par la Sécurité sociale a été élargi pour 2022, ce qui représente un surcoût de 370 millions d'euros.

Même en tenant compte des traditionnelles réductions de dépenses (1,2 milliard d'euros d'économies prévues pour 2022), le budget médicaments du gouvernement gonflera de plus d'un milliard d'euros.

Contraception facilitée et sages-femmes augmentées

La mesure était connue depuis début septembre: la contraception sera accessible gratuitement dès le 1er janvier aux femmes de 18 à 25 ans, une mesure budgétée annuellement à 21 millions d'euros. 

Une enveloppe de 41 millions d'euros a également été prévue dans le cadre du Ségur de la santé pour revaloriser les salaires des sages-femmes.

Santé mentale: remboursement de consultations de psychologues

A partir de l'année prochaine, huit consultations chez un psychologue participant au dispositif pourront être remboursées par la Sécurité sociale à tous les patients de trois ans et plus, souffrant de troubles dépressifs et anxieux d'intensité légère à modérée, s'ils disposent d'une lettre d'un médecin.

En 2022, une enveloppe de 50 millions d'euros sera consacrée à ce dispositif dont la première séance sera facturée 40 euros, les suivantes 30.

Retraites: dans le flou puis dans le trou

Le gouvernement n'a pas présenté de mesure spécifique en matière de pensions.

Sur le plan comptable, la branche vieillesse du régime général devrait connaître d'abord une réduction de son déficit (-3,7 milliards d'euros en 2021 puis -2,5 milliards en 2022), avant qu'il ne plonge à 7,6 milliards d'euros en 2025. 

«Trahison»

Le projet de budget est surtout marqué par son volet consacré aux personnes âgées en perte d'autonomie, même s'il laisse de nombreux acteurs sur leur faim.

"La réforme que contient le PLFSS est ambitieuse: elle représente 400 millions d'euros de mesures nouvelles en 2022 et 1,3 milliard en 2025", défend la ministre Brigitte Bourguignon.

Pour aider au maintien chez soi, il s'agit d'instaurer au 1er janvier un "tarif plancher" national (et non départemental comme jusqu'alors) de 22 euros par heure de prestation pour les services d'aide à domicile, afin de sécuriser leur financement et mieux rémunérer les salariés. Un amendement en séance devrait ajouter une "dotation de qualité".

Pour les Ehpad, il est notamment programmé un renforcement de la présence des soignants, et jusqu'à 10.000 équivalents temps plein supplémentaires au cours des cinq prochaines années.

Les députés LR s'inquiètent du financement de ces volets, reposant sur la CSG et les départements. 

Les socialistes critiquent eux un plan qui "ne permettra pas de répondre au défi collectif du vieillissement de la population, la cinquième branche ne disposant pas de financements pérennes suffisants". Cette cinquième branche de la Sécu, dédiée à l'autonomie et la dépendance, a été créée l'an dernier. 

Les députés insoumis dénoncent "trahison" et "mensonges à propos de la défunte loi consacrée au grand âge et à l'autonomie", longtemps espérée sous ce quinquennat et désormais abandonnée.

"C'est un peu dommage qu'on n'ait pas réussi à avancer" sur un tel grand texte et "ça agace un peu tout le monde", reconnaît une députée LREM, alors que le sujet a été l'un des plus travaillés.

La ministre déléguée à l'Autonomie se défend: "À l'urgence des besoins, je préfère répondre rapidement et concrètement à travers un texte budgétaire plutôt que de reporter la responsabilité sur le prochain gouvernement".

D'autres mesures du projet de loi sont largement soutenues, comme le remboursement intégral de la contraception pour les femmes jusqu’à 25 ans, la systématisation de la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSA et du minimum vieillesse, ou encore l'automaticité du paiement des pensions alimentaires par l'intermédiaire de la Caf.

Des centaines d'amendements seront discutés, sur l'accès direct aux orthoptistes, inscrit dans le texte, la fabrication de médicaments en France, qui doit être favorisée, ou encore l'encadrement des centres de santé.

Emmenés par François Ruffin (LFI), des députés, de LREM au PCF, ont des propositions pour mieux reconnaître "les métiers du lien" - aides à domicile et accompagnantes d'enfants en situation de handicap.


Pointe-à-Pitre: Darmanin ordonne d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs

Le ministre français de l'Intérieur et des Affaires étrangères Gérald Darmanin (à gauche) s'entretient avec le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire (à droite) alors qu'ils assistent à la réception d'ouverture du bureau parisien de l'investisseur public singapourien Temasek, le 10 avril 2024 à Paris (Photo, AFP) .
Le ministre français de l'Intérieur et des Affaires étrangères Gérald Darmanin (à gauche) s'entretient avec le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire (à droite) alors qu'ils assistent à la réception d'ouverture du bureau parisien de l'investisseur public singapourien Temasek, le 10 avril 2024 à Paris (Photo, AFP) .
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  • Cette mesure sera effective les soirs, à partir de 20H00
  • Le 24 mars, dans un contexte de violences urbaines et d’une série d'actes de violence armés, parfois mortels, il avait menacé de démissionner

POINTE-À-PITRE: Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a ordonné mercredi soir l'instauration pendant deux mois d'un couvre-feu pour les moins de 18 ans à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, devenu un "coupe-gorge" selon son maire", afin d'y lutter contre une flambée de la délinquance.

La mesure "va s’appliquer à partir du début de la semaine prochaine" afin de lutter contre "une délinquance qui (...) est de plus en plus jeune, et de plus en plus armée", a déclaré M. Darmanin lors d'une conférence de presse à Pointe-à-Pitre, où il est en déplacement.

Cette mesure sera effective les soirs, à partir de 20H00.

"On ne peut pas laisser circuler des enfants de 12, 13, 14 ans, avec des armes, circuler à 22 heures dans la rue, s’en prendre à des policiers, s’en prendre à des touristes, s’en prendre à des passants", a-t-il ajouté.

Le maire de Pointe-à-Pitre, Harry Durimel (EELV), qui avait qualifié la ville de "coupe-gorge" en "faillite totale" fin mars, s'est félicité de l'annonce du ministre de l'Intérieur. 

"Voilà quelque chose de concret", a-t-il réagi. "Avant c'était 12% de mineurs dans la commission des délits et maintenant c'est 38% des faits délictueux", a détaillé M. Durimel, élu depuis 2020.

"Si les enfants sont chez leurs parents la nuit, ils ne vont pas brûler 70 poubelles comme ils l’ont fait à Pointe-à-Pitre la semaine dernière", a-t-il estimé.

Le 24 mars, dans un contexte de violences urbaines et d’une série d'actes de violence armés, parfois mortels, il avait menacé de démissionner.

"J’ai le sentiment que le cri que j’ai poussé il y a quelques semaines a été entendu", a-t-il déclaré à l’AFP, évoquant la possibilité de "faire de Pointe-à-Pitre, un petit territoire de 2,6 km2, un laboratoire de sécurité républicaine".

Le ministre de l'Intérieur a fait l'annonce du couvre-feu après une réunion avec la ministre déléguée chargée des Outre-mer Marie Guévenoux, le préfet et le maire de Pointe-à-Pitre.

«Opérations place nette»

Une série de mesures pour renforcer la lutte contre la délinquance accompagnera le couvre-feu.

M. Darmanin a ainsi annoncé des "opérations place nette de lutte contre la drogue, contre des points de deal et la circulation des armes, qui est sans doute le problème principal que connaît la Guadeloupe aujourd’hui".

Des opérations "place nette" ont débuté lundi en Guadeloupe et d'autres sont prévues "pour le mois à venir", a précisé à l'AFP l'entourage du ministre.

Un "nouveau contrat de sécurité en Guadeloupe" sera aussi mis en place, à l’image de ce qui a été fait en Martinique et "qui marche bien, qui a fait baisser la délinquance", selon Gérald Darmanin.

Le ministre a également évoqué "une coopération internationale" avec les îles voisines de Sainte-Lucie et la Dominique pour "lutter contre l’immigration irrégulière, la circulation des armes, le trafic de drogue".

Il a également annoncé la présence de plus de "caméras de vidéo protection", connectées "aux centres de supervision de la police".

Selon la préfecture de Guadeloupe, l’archipel compte "six fois plus d'homicides, neuf fois plus de tentatives d'homicides - dont la moitié par armes à feu - et 20 fois plus de vols à main armée que la moyenne nationale".

Ces derniers mois, Pointe-à-Pitre - 14.500 habitants en 2020 - a largement nourri la chronique des faits divers. En mars, une commerçante y a été tuée lors d'un braquage. Des touristes en croisière ont été blessés à l'arme blanche par une femme atteinte de troubles psychiatriques.


Privée d'université, la conférence de Mélenchon sur la Palestine relocalisée à la hâte

Interdite par l'université de Lille, la conférence de Jean-Luc Mélenchon sur la Palestine, prévue jeudi soir avec la militante Rima Hassan, aura finalement lieu dans une salle privée de la ville. (AFP)
Interdite par l'université de Lille, la conférence de Jean-Luc Mélenchon sur la Palestine, prévue jeudi soir avec la militante Rima Hassan, aura finalement lieu dans une salle privée de la ville. (AFP)
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  • «Cette interdiction est scandaleuse», a jugé jeudi le coordinateur de LFI, Manuel Bompard sur TF1, dénonçant une «censure des idées»
  • Jean-Luc Mélenchon a multiplié ces dernières semaines les conférences dans les universités, où il reçoit à chaque fois un accueil enthousiaste des étudiants

LILLE: Interdite par l'université de Lille, la conférence de Jean-Luc Mélenchon sur la Palestine, prévue jeudi soir avec la militante Rima Hassan, aura finalement lieu dans une salle privée de la ville, le leader LFI balayant les accusations d'antisémitisme dont son mouvement fait l'objet.

"Non à la censure ! Actualité en Palestine, conférence maintenue !", pouvait-on lire sur un tract distribué mercredi soir à la sortie du meeting de Jean-Luc Mélenchon et la militante franco-palestinienne controversée Rima Hassan à Roubaix.

La nouvelle salle, habituée à accueillir mariages et soirées étudiantes selon son compte TikTok, pourra héberger plusieurs centaines de personnes, attendues à 18H30, d'après l'estimation de LFI.

Elle se substitue aux locaux de l'université, qui a interdit mercredi la tenue de cette conférence en raison d'une montée des tensions internationales ne permettant pas de garantir "la sérénité des débats", après la récente attaque de l'Iran contre Israël.

"Je plains le président de l'université, parce que ce qu'il a fait est honteux", a lancé mercredi soir M. Mélenchon à Roubaix, devant quelque 1.200 personnes, selon les organisateurs, fustigeant les "lâches qui ne sont pas capables de défendre la liberté".

"Tout ceux qui ne sont pas absolument d'accord avec le massacre sont immédiatement des antisémites", a-t-il ajouté, LFI ayant fait de la dénonciation des opérations israéliennes à Gaza l'un des principaux axes de sa campagne pour les élections européennes du 9 juin.

«Censure»

Depuis le début de la semaine, plusieurs élus, comme la député macroniste Violette Spillebout, le parlementaire RN Sébastien Chenu et le président LR des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, avaient réclamé l'interdiction de la conférence.

"Cette interdiction est scandaleuse", a jugé jeudi le coordinateur de LFI, Manuel Bompard sur TF1, dénonçant une "censure des idées". La cheffe des députées LFI, Mathilde Panot, a elle fustigé sur LCI "une atteinte fondamentale à la démocratie".

De nombreux responsables de gauche, du NPA au PS, ont eux aussi critiqué la décision, y compris ceux qui partagent des désaccords avec les Insoumis sur la question israélo-palestinienne.

Le syndicat étudiant Solidaires a lancé sur X un appel à se réunir à 14H30 devant le siège de l'université, qui a selon lui "cédé face aux menaces de la droite et de l'extrême droite".

Objet des critiques, notamment, le logo de l'association étudiante organisatrice de cette conférence, "Libre Palestine", qui montre un territoire englobant Israël, la Cisjordanie et la bande de Gaza.

Une manière de "nier l'existence de l'Etat d'Israël" pour certains, dont la tête de liste des socialistes aux européennes, Raphaël Glucksmann.

«Débat ridicule»

Dans un communiqué, l'association assure que son logo "ne nie en aucun cas l'existence d'Israël" et ajoute n'avoir "jamais promu la haine ou proféré des propos antisémites".

"Interdire une conférence au nom de ce petit logo, je trouve que c'est vraiment un débat ridicule", a commenté à l'issue du meeting de Roubaix Rima Hassan, septième sur la liste LFI pour les européennes.

Cette dernière a dans le passé dit défendre la solution d'un "État binational" alors que LFI est, elle, en faveur de la solution à deux Etats comme l'immense majorité de la classe politique. "Un cri du coeur", s'est défendue celle qui qualifie Israël d'"entité coloniale fasciste", disant maintenant s'inscrire, en tant que "responsable politique", "dans le cadre de deux États côte à côte".

Nantes, Créteil, Nanterre, Clermont-Ferrand... Jean-Luc Mélenchon a multiplié ces dernières semaines les conférences dans les universités, où il reçoit à chaque fois un accueil enthousiaste des étudiants.

Le 10 avril, l'une de ses conférences à Rennes a cependant été annulée pour des raisons de sécurité. Une autre avait été annulée à Bordeaux en octobre.


Attal appelle la Nation à se mobiliser contre la violence des jeunes

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours sur la place de la ville lors d'une visite marquant son 100e jour à Matignon, à Viry-Chatillon, au sud de Paris, le 18 avril 2024. (Photo, AFP)
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours sur la place de la ville lors d'une visite marquant son 100e jour à Matignon, à Viry-Chatillon, au sud de Paris, le 18 avril 2024. (Photo, AFP)
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  • Un peu plus de trois mois après sa nomination, l'ancien ministre de l'Éducation s'inscrit dans le droit fil de sa déclaration de politique générale
  • Attal a également annoncé que les élèves perturbateurs devraient être «sanctionnés» dans l'obtention de leurs diplômes scolaires

VIRY-CHANTILLON: "Mobilisation générale" et "sursaut d'autorité", Gabriel Attal a promis une réponse rapide de son gouvernement, avant l'été, à l'"addiction à la violence" d'une partie de la jeunesse, lors d'un déplacement dans la ville de Viry-Châtillon (Essonne) pour son centième jour à Matignon.

"C'est cela que nous sommes venus lancer aujourd'hui, depuis Viry-Châtillon: la mobilisation générale de la Nation pour renouer avec ses adolescents, juguler la violence", a déclaré le Premier ministre devant la mairie de cette ville de banlieue parisienne marquée il y a deux semaines par la mort de Shemseddine, 15 ans, passé à tabac près de son collège.

Dans cette affaire, quatre jeunes hommes, trois mineurs et un majeur, ont été mis en examen pour assassinat. Ils ont tous été placés en détention provisoire.

"Il y a besoin d'un sursaut d'autorité. Nous sommes prêts à le donner", a asséné Gabriel Attal, qui était accompagné des ministres Nicole Belloubet (Éducation) et Éric Dupond-Moretti (Justice), de la ministre déléguée Sarah El Haïry (Enfance, Jeunesse, Familles) et de la secrétaire d’État Sabrina Agresti-Roubache (Ville et Citoyenneté).

"Il y a deux fois plus d'adolescents impliqués pour coups et blessures, quatre fois plus pour trafic de drogue, et sept fois plus dans les vols avec armes que dans la population générale", a-t-il énuméré, en ciblant également "l'entrisme islamiste qui va croissant".

Un peu plus de trois mois après sa nomination, l'ancien ministre de l'Éducation s'inscrit dans le droit fil de sa déclaration de politique générale. Il était alors revenu sur les émeutes urbaines d'une rare violence qui avaient embrasé des villes et des quartiers au début de l'été 2023.

A cette occasion, il avait déclaré la phrase suivante, restée comme un symbole de ses cent premiers jours à Matignon: "tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter".

Atténuation des excuses de minorité?

Parmi les premières mesures annoncées jeudi pour attaquer "le mal à la racine", le Premier ministre a affirmé: "tous les collégiens seront scolarisés tous les jours de la semaine, entre 8H00 et 18H00" car "la journée, la place est à l'école, à travailler et à apprendre".

Il a insisté sur la responsabilisation des parents, et affirmé qu'une commission rendrait d'ici à la fin du mois des propositions pour réguler la dépendance des jeunes aux écrans, jugés en partie responsables de la "dérive" de certains jeunes.

Gabriel Attal, qui s'est entretenu avant son discours avec les équipes et les bénéficiaires de la MJC de Viry, a également annoncé que les élèves perturbateurs devraient être "sanctionnés" dans l'obtention de leurs diplômes scolaires.

"La condition pour effacer cette mention" serait "la réalisation d'activités d'intérêt général et bien sûr, de se tenir à carreau", a-t-il précisé.

Sur le volet judiciaire, le chef du gouvernement s'est dit prêt à ouvrir le débat sur des "atténuations à l'excuse de minorité" dans les condamnations pénales et sur la possibilité de "mettre en place une comparution immédiate devant le tribunal pour les jeunes à partir de 16 ans, de sorte qu'ils aient à répondre de leurs actes immédiatement comme les majeurs".

Le Premier ministre a également abordé la question du fait religieux à l'école.

"Aujourd'hui, soyons francs, de plus en plus souvent, les troubles ou les violences dont nous entendons parler à l'école ont un sous-texte identitaire ou religieux. Je vous le dis, il n'y aura pas de guerre des religions à l'école, car à l'école, la seule règle qui vaut, c'est la laïcité", a-t-il dit.

Interview télévisée 

Gabriel Attal répondait ainsi à une demande d'Emmanuel Macron de lancer une concertation contre le "surgissement de l'ultraviolence" des jeunes.

Le Premier ministre a annoncé se donner "huit semaines" pour faire aboutir ce "travail collectif", avec "un point d'étape central dans quatre semaines".

"La recherche des résultats, c'est ma boussole, mon obsession", a-t-il certifié jeudi matin lors d'une conférence à Paris, organisée par le groupe associatif SOS.

Jeudi soir, le plus jeune Premier ministre de la Ve République, 35 ans, sera ensuite longuement interviewé sur BFMTV, toujours pour marquer ses 100 jours à la tête du gouvernement.

Ceux-ci ont été marqués par plusieurs épreuves, à commencer par la crise des agriculteurs, qui n'est pas encore totalement résolue, ou celle des finances publiques, qui le place sous la menace d'une motion de censure à l'Assemblée nationale.