Le budget de la Sécu et les épineuses mesures grand âge, en vue à l'Assemblée

L'Assemblée nationale met le cap sur le budget 2022 (Photo, AFP).
L'Assemblée nationale met le cap sur le budget 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 18 octobre 2021

Le budget de la Sécu et les épineuses mesures grand âge, en vue à l'Assemblée

  • Ce dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat anticipe un déficit de 21,6 milliards d'euros soit bien moins que les deux années précédentes
  • Le projet de budget est surtout marqué par son volet consacré aux personnes âgées en perte d'autonomie, même s'il laisse de nombreux acteurs sur leur faim

PARIS: L'Assemblée nationale met le cap sur le budget 2022 de "sortie de crise" pour la Sécu, et son lot de mesures du quotidien, de la contraception aux soins visuels, mais sans plan grand âge à la hauteur, d'après les oppositions et certains membres de la majorité.

Ce dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat, en première lecture en milieu de semaine et jusqu'au weekend compris, anticipe un déficit de 21,6 milliards d'euros, soit bien moins que les deux années précédentes, grâce aux effets de la croissance. Quelque cinq milliards restent provisionnés pour faire face aux suites de la crise du Covid-19.

"Un déficit durable d'environ 15 milliards d'euros est prévu" pour les années à venir, reconnaît le ministre de la Santé Olivier Véran, selon qui "il nous faudra définir collectivement une solution structurelle".

"A quand de telles réformes ?", demande-t-on chez LR, pour qui le gouvernement "arrose à tout vent". A gauche, après "les largesses toutes relatives" de la période électorale, on craint des "régressions sociales", avec notamment le surgissement à intervalles réguliers du "fantôme fatigué de la réforme des retraites", selon les mots de Pierre Dharréville (PCF).

En attendant, les engagements du Ségur de la santé se poursuivent pour 2,7 milliards, dont l'essentiel est consacré à la revalorisation salariale des personnels soignants.

"Il n'y a pas d'économies cachées dans le budget hospitalier", vante Olivier Véran, cependant que la gauche pointe des fermetures de lits.

Annoncé par Emmanuel Macron fin septembre, le plan pour la santé mentale doit en outre être décliné, avec en particulier la prise en charge sous conditions de consultations chez le psychologue.

Les principaux points du budget de la Sécu pour 2022

Voici quelques éléments saillants du projet de budget 2022 de la Sécurité sociale, au menu mercredi ou jeudi des députés.

Suite et fin du Ségur

Le Ségur de la santé, qui a produit ses premiers effets sur le budget de la Sécu en 2020, pèsera encore à hauteur de 2,7 milliards d'euros dans le PLFSS 2022. 

L'essentiel de la facture est lié à la revalorisation salariale des personnels soignants (un peu plus de deux milliards d'euros).

Au total, de 2020 à 2022, les mesures issues du Ségur se montent à environ 12,5 milliards d'euros.

400 millions pour le grand âge

Un coup de pouce de 400 millions d'euros pour l'aide aux personnes âgées est prévu en 2022, a annoncé le Premier ministre Jean Castex.

Au moins 240 millions d'euros seront fléchés vers les services d'aide à domicile, alors que le gouvernement va instaurer un "tarif plancher" de 22 euros par heure de prestation.

Par ailleurs, les effectifs soignants seront renforcés, de manière à "atteindre un total de 10.000 ETP (équivalents temps plein, NDLR) supplémentaires au cours des cinq prochaines années".

Budget médicaments gonflé

Le périmètre des médicaments intégralement remboursés par la Sécurité sociale a été élargi pour 2022, ce qui représente un surcoût de 370 millions d'euros.

Même en tenant compte des traditionnelles réductions de dépenses (1,2 milliard d'euros d'économies prévues pour 2022), le budget médicaments du gouvernement gonflera de plus d'un milliard d'euros.

Contraception facilitée et sages-femmes augmentées

La mesure était connue depuis début septembre: la contraception sera accessible gratuitement dès le 1er janvier aux femmes de 18 à 25 ans, une mesure budgétée annuellement à 21 millions d'euros. 

Une enveloppe de 41 millions d'euros a également été prévue dans le cadre du Ségur de la santé pour revaloriser les salaires des sages-femmes.

Santé mentale: remboursement de consultations de psychologues

A partir de l'année prochaine, huit consultations chez un psychologue participant au dispositif pourront être remboursées par la Sécurité sociale à tous les patients de trois ans et plus, souffrant de troubles dépressifs et anxieux d'intensité légère à modérée, s'ils disposent d'une lettre d'un médecin.

En 2022, une enveloppe de 50 millions d'euros sera consacrée à ce dispositif dont la première séance sera facturée 40 euros, les suivantes 30.

Retraites: dans le flou puis dans le trou

Le gouvernement n'a pas présenté de mesure spécifique en matière de pensions.

Sur le plan comptable, la branche vieillesse du régime général devrait connaître d'abord une réduction de son déficit (-3,7 milliards d'euros en 2021 puis -2,5 milliards en 2022), avant qu'il ne plonge à 7,6 milliards d'euros en 2025. 

«Trahison»

Le projet de budget est surtout marqué par son volet consacré aux personnes âgées en perte d'autonomie, même s'il laisse de nombreux acteurs sur leur faim.

"La réforme que contient le PLFSS est ambitieuse: elle représente 400 millions d'euros de mesures nouvelles en 2022 et 1,3 milliard en 2025", défend la ministre Brigitte Bourguignon.

Pour aider au maintien chez soi, il s'agit d'instaurer au 1er janvier un "tarif plancher" national (et non départemental comme jusqu'alors) de 22 euros par heure de prestation pour les services d'aide à domicile, afin de sécuriser leur financement et mieux rémunérer les salariés. Un amendement en séance devrait ajouter une "dotation de qualité".

Pour les Ehpad, il est notamment programmé un renforcement de la présence des soignants, et jusqu'à 10.000 équivalents temps plein supplémentaires au cours des cinq prochaines années.

Les députés LR s'inquiètent du financement de ces volets, reposant sur la CSG et les départements. 

Les socialistes critiquent eux un plan qui "ne permettra pas de répondre au défi collectif du vieillissement de la population, la cinquième branche ne disposant pas de financements pérennes suffisants". Cette cinquième branche de la Sécu, dédiée à l'autonomie et la dépendance, a été créée l'an dernier. 

Les députés insoumis dénoncent "trahison" et "mensonges à propos de la défunte loi consacrée au grand âge et à l'autonomie", longtemps espérée sous ce quinquennat et désormais abandonnée.

"C'est un peu dommage qu'on n'ait pas réussi à avancer" sur un tel grand texte et "ça agace un peu tout le monde", reconnaît une députée LREM, alors que le sujet a été l'un des plus travaillés.

La ministre déléguée à l'Autonomie se défend: "À l'urgence des besoins, je préfère répondre rapidement et concrètement à travers un texte budgétaire plutôt que de reporter la responsabilité sur le prochain gouvernement".

D'autres mesures du projet de loi sont largement soutenues, comme le remboursement intégral de la contraception pour les femmes jusqu’à 25 ans, la systématisation de la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSA et du minimum vieillesse, ou encore l'automaticité du paiement des pensions alimentaires par l'intermédiaire de la Caf.

Des centaines d'amendements seront discutés, sur l'accès direct aux orthoptistes, inscrit dans le texte, la fabrication de médicaments en France, qui doit être favorisée, ou encore l'encadrement des centres de santé.

Emmenés par François Ruffin (LFI), des députés, de LREM au PCF, ont des propositions pour mieux reconnaître "les métiers du lien" - aides à domicile et accompagnantes d'enfants en situation de handicap.


France: un défilé du 14-Juillet "massif", l'Ukraine à l'honneur

Des membres du 35e Régiment d’Infanterie (35e RI) "l’As de Trèfle" (à gauche) et du 1er Régiment de Tirailleurs (1er RTir) défilent lors du traditionnel défilé militaire de la Fête nationale du 14 Juillet sur l’avenue des Champs-Élysées, avec l’Arc de Triomphe en arrière-plan, à Paris, le 14 juillet 2025. (AFP)
Des membres du 35e Régiment d’Infanterie (35e RI) "l’As de Trèfle" (à gauche) et du 1er Régiment de Tirailleurs (1er RTir) défilent lors du traditionnel défilé militaire de la Fête nationale du 14 Juillet sur l’avenue des Champs-Élysées, avec l’Arc de Triomphe en arrière-plan, à Paris, le 14 juillet 2025. (AFP)
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  • Le défilé du 14 Juillet mettra en avant le renforcement de la défense française et européenne, avec un format plus important et moderne
  • L’Ukraine sera à l’honneur, tandis que les alliés européens et de l’OTAN afficheront leur soutien et leur unité

PARIS: Des pilotes ukrainiens et français, un défilé "plus massif": la parade militaire du 14 Juillet sur les Champs Elysées aura cette année pour thème "le réveil stratégique de l'Europe" et s'attachera à montrer que la France est "déterminée" et "n'est pas seule", a annoncé lundi le gouverneur militaire de Paris.

"Nous allons avoir un défilé plus massif, plus puissant, plus moderne", a déclaré le général Loïc Mizon lors d'une conférence de presse.

La parade mobilisera près de 8.500 participants, dont 6.500 défileront à pied. Près de 300 véhicules, dont une centaine de motos, 95 avions, 35 hélicoptères, ainsi que 193 chevaux de la Garde Républicaine participeront également.

L'Ukraine, entrée dans sa cinquième année de guerre déclenchée par la Russie en 2022, sera mise à l'honneur. La Patrouille de France ouvrira le défilé aérien, accompagnée de deux Mirage 2000 pilotés par des équipages franco-ukrainiens.

Les 35 pays de la Coalition des volontaires, prêts à fournir des garanties de sécurité à l'Ukraine une fois conclu un cessez-le-feu, ont été invités à participer par le président Emmanuel Macron, qui assistera à son 10e et dernier défilé en tant que chef d'Etat.

La présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen et le général Grynkewich, commandant suprême de l'OTAN, ont aussi été conviés.

Les soldats français des bataillons multinationaux de l'Otan déployés sur le flanc Est de l'Europe (Roumanie, Estonie) descendront la célèbre avenue parisienne.

La présence des alliés et des partenaires doit ainsi témoigner que "l'Europe n'est pas seule", a dit le général Mizon.

Le but de ce défilé est aussi de concrétiser aux yeux des Français les "efforts budgétaires consacrés depuis 10 ans aux forces armées", a fait-t-il valoir.

Le commissariat numérique de Défense défilera pour la première fois, pour "souligner la transformation numérique du ministère des Armées".

Deux blocs de réservistes défileront également: l'un composé de réservistes de la SNCF et un un autre de réservistes d'Airbus France.

La Marine nationale, qui fête cette année ses 400 ans d'existence clôturera le défilé au son du bagad de Lann-Bihoué, basé près de Lorient (Morbihan).

La parade militaire durera 2 heures et se terminera par l'hymne européen, "l'Ode à la joie".


Merz et Macron se sont entendus pour arrêter le projet d'avion de combat commun SCAF, selon Berlin

Une maquette grandeur nature du « New Generation Fighter » (NGF), qui fait partie du Future Combat Air System (FCAS) en cours de développement par Dassault Aviation, Airbus et Indra Sistemas, est présentée à l’aéroport de Paris-Le Bourget le 20 juin 2023. (AFP)
Une maquette grandeur nature du « New Generation Fighter » (NGF), qui fait partie du Future Combat Air System (FCAS) en cours de développement par Dassault Aviation, Airbus et Indra Sistemas, est présentée à l’aéroport de Paris-Le Bourget le 20 juin 2023. (AFP)
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  • Friedrich Merz et Emmanuel Macron ont constaté l’échec du projet SCAF en raison des désaccords persistants entre Airbus et Dassault Aviation sur le développement de l’avion de combat commun
  • Le programme d’avion de combat est abandonné, mais les deux pays souhaitent maintenir la coopération sur les technologies clés du FCAS, notamment le réseau numérique reliant avions, drones et autres systèmes de défense européens

BERLIN: Friedrich Merz et Emmanuel Macron se sont entendus pour "ne plus poursuivre la construction d'un avion de combat commun", le SCAF, a appris l'AFP lundi auprès du gouvernement allemand.

Depuis des mois, le projet d'avion de combat franco-germano-espagnol, le SCAF, était en panne sur fond de tensions germano-françaises et entre Airbus et Dassault. En février, le chancelier allemand Friedrich Merz avait déjà ouvertement douté de son avenir.

Cette fois, il semble enterré définitivement.

"Le président français et le chancelier allemand sont arrivés au constat partagé que les entreprises (Airbus et Dassault Aviation, ndlr) ne parviennent pas à s'entendre sur la construction d'un avion de combat commun", indique le gouvernement allemand.

"Ils reconnaissent cette réalité. Le chancelier fédéral Merz a donc suggéré au président Macron de ne plus poursuivre la construction d’un avion de combat commun", ajoute-t-il.

Lancé en 2017 par M. Macron et la chancelière Angela Merkel, rejoint par l'Espagne deux ans plus tard, le SCAF est un système qui comprend non seulement un avion mais aussi des drones reliés entre eux par un système de communication numérique innovant, "un cloud de combat".

Selon le gouvernement allemand, "le véritable noyau du FCAS doit être poursuivi en tant que système de systèmes européen".

"Il s’agit en quelque sorte du système nerveux qui relie les avions, les drones et d’autres composants pour former un ensemble intégré", ajoute-t-il.

Il précise que les ministères français et allemand de la Défense "doivent formuler un plan de travail commun et contemporain pour la coopération dans l’industrie de défense, concentré sur quelques projets réalistes et pertinents", lors du conseil des ministres franco-allemand en Allemagne en juin.


G7: les ministres de l'Agriculture réunis à Paris sur la «sécurité des approvisionnements en engrais»

La ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, s'adresse au 59e congrès du syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) au parc des expositions Ainterexpo de Bourg-en-Bresse, dans le centre de la France, le 4 juin 2026. (Photo : OLIVIER CHASSIGNOLE / AFP)
La ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, s'adresse au 59e congrès du syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) au parc des expositions Ainterexpo de Bourg-en-Bresse, dans le centre de la France, le 4 juin 2026. (Photo : OLIVIER CHASSIGNOLE / AFP)
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  • La France, qui importe plus de 60% de ses engrais, planche depuis des mois sur un "plan engrais", annoncé par la ministre qui n'en a toutefois pas dévoilé les contours
  • Pour Paris comme l'Europe, l'enjeu est de réduire sa dépendance en diversifiant ses approvisionnements, en réduisant sa consommation et consommant davantage d'engrais organiques (lisiers, purins d'orties...)

PARIS: La France réunit lundi les ministres de l'Agriculture du G7 pour une réunion consacrée aux engrais et à la question de la "sécurité des approvisionnements" en fertilisants dans le contexte du conflit au Moyen-Orient.

Cette réunion est destinée à dresser un bilan des difficultés actuelles des agriculteurs et à identifier "des actions communes" dans un contexte de flambée des cours des fertilisants  depuis le début de la guerre en Iran fin février et la quasi-fermeture du détroit d'Ormuz, par lequel transitent environ 30% des engrais mondiaux.

Cette rencontre, qui se tient dans le cadre de la présidence française du groupe des sept puissances économiques, vise à définir comment "sécuriser les approvisionnements", "améliorer le partage d'informations et la transparence des marchés" et "renforcer la résilience des filières agricoles face aux chocs économiques et géopolitiques", selon un communiqué du ministère français.

La ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, réunit à midi ses homologues des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de l'Italie, du Canada et du Japon, ainsi que des représentants de l'Union européenne, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du Système d'information sur les marchés agricoles (AMIS).

Il n'est pas prévu pour l'heure de point presse à l'issue de cette rencontre.

La France, qui importe plus de 60% de ses engrais, planche depuis des mois sur un "plan engrais", annoncé par la ministre qui n'en a toutefois pas dévoilé les contours.

Pour Paris comme l'Europe, l'enjeu est de réduire sa dépendance en diversifiant ses approvisionnements, en réduisant sa consommation et consommant davantage d'engrais organiques (lisiers, purins d'orties...).

Autre piste envisagée, à court terme, la constitution de stocks stratégiques d'engrais, ce qui pourrait toutefois renforcer la hausse des prix et poserait des questions de sécurité (les engrais sont potentiellement explosifs).

L'Europe et ses partenaires occidentaux sont moins exposés que l'Asie ou l'Afrique aux difficultés d'approvisionnement liées à la guerre en Iran. Mais l'impact sur les prix est global et le coût des fertilisants a augmenté d'environ 50% - et jusqu'à 70% pour l'urée, engrais azoté très consommé produit au Moyen-Orient.

Cela aura des conséquences pour la récolte 2027: si les agriculteurs s'étaient déjà approvisionnés pour leurs semis de 2026, la question se posera dès la fin de l'été pour les semis de céréales d'hiver comme le blé ou l'orge. Avec in fine un risque sur le rendement des récoltes mondiales.