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PARIS: L'Assemblée nationale met le cap sur le budget 2022 de "sortie de crise" pour la Sécu, et son lot de mesures du quotidien, de la contraception aux soins visuels, mais sans plan grand âge à la hauteur, d'après les oppositions et certains membres de la majorité.
Ce dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat, en première lecture en milieu de semaine et jusqu'au weekend compris, anticipe un déficit de 21,6 milliards d'euros, soit bien moins que les deux années précédentes, grâce aux effets de la croissance. Quelque cinq milliards restent provisionnés pour faire face aux suites de la crise du Covid-19.
"Un déficit durable d'environ 15 milliards d'euros est prévu" pour les années à venir, reconnaît le ministre de la Santé Olivier Véran, selon qui "il nous faudra définir collectivement une solution structurelle".
"A quand de telles réformes ?", demande-t-on chez LR, pour qui le gouvernement "arrose à tout vent". A gauche, après "les largesses toutes relatives" de la période électorale, on craint des "régressions sociales", avec notamment le surgissement à intervalles réguliers du "fantôme fatigué de la réforme des retraites", selon les mots de Pierre Dharréville (PCF).
En attendant, les engagements du Ségur de la santé se poursuivent pour 2,7 milliards, dont l'essentiel est consacré à la revalorisation salariale des personnels soignants.
"Il n'y a pas d'économies cachées dans le budget hospitalier", vante Olivier Véran, cependant que la gauche pointe des fermetures de lits.
Annoncé par Emmanuel Macron fin septembre, le plan pour la santé mentale doit en outre être décliné, avec en particulier la prise en charge sous conditions de consultations chez le psychologue.
Les principaux points du budget de la Sécu pour 2022
Voici quelques éléments saillants du projet de budget 2022 de la Sécurité sociale, au menu mercredi ou jeudi des députés.
Suite et fin du Ségur
Le Ségur de la santé, qui a produit ses premiers effets sur le budget de la Sécu en 2020, pèsera encore à hauteur de 2,7 milliards d'euros dans le PLFSS 2022.
L'essentiel de la facture est lié à la revalorisation salariale des personnels soignants (un peu plus de deux milliards d'euros).
Au total, de 2020 à 2022, les mesures issues du Ségur se montent à environ 12,5 milliards d'euros.
400 millions pour le grand âge
Un coup de pouce de 400 millions d'euros pour l'aide aux personnes âgées est prévu en 2022, a annoncé le Premier ministre Jean Castex.
Au moins 240 millions d'euros seront fléchés vers les services d'aide à domicile, alors que le gouvernement va instaurer un "tarif plancher" de 22 euros par heure de prestation.
Par ailleurs, les effectifs soignants seront renforcés, de manière à "atteindre un total de 10.000 ETP (équivalents temps plein, NDLR) supplémentaires au cours des cinq prochaines années".
Budget médicaments gonflé
Le périmètre des médicaments intégralement remboursés par la Sécurité sociale a été élargi pour 2022, ce qui représente un surcoût de 370 millions d'euros.
Même en tenant compte des traditionnelles réductions de dépenses (1,2 milliard d'euros d'économies prévues pour 2022), le budget médicaments du gouvernement gonflera de plus d'un milliard d'euros.
Contraception facilitée et sages-femmes augmentées
La mesure était connue depuis début septembre: la contraception sera accessible gratuitement dès le 1er janvier aux femmes de 18 à 25 ans, une mesure budgétée annuellement à 21 millions d'euros.
Une enveloppe de 41 millions d'euros a également été prévue dans le cadre du Ségur de la santé pour revaloriser les salaires des sages-femmes.
Santé mentale: remboursement de consultations de psychologues
A partir de l'année prochaine, huit consultations chez un psychologue participant au dispositif pourront être remboursées par la Sécurité sociale à tous les patients de trois ans et plus, souffrant de troubles dépressifs et anxieux d'intensité légère à modérée, s'ils disposent d'une lettre d'un médecin.
En 2022, une enveloppe de 50 millions d'euros sera consacrée à ce dispositif dont la première séance sera facturée 40 euros, les suivantes 30.
Retraites: dans le flou puis dans le trou
Le gouvernement n'a pas présenté de mesure spécifique en matière de pensions.
Sur le plan comptable, la branche vieillesse du régime général devrait connaître d'abord une réduction de son déficit (-3,7 milliards d'euros en 2021 puis -2,5 milliards en 2022), avant qu'il ne plonge à 7,6 milliards d'euros en 2025.
«Trahison»
Le projet de budget est surtout marqué par son volet consacré aux personnes âgées en perte d'autonomie, même s'il laisse de nombreux acteurs sur leur faim.
"La réforme que contient le PLFSS est ambitieuse: elle représente 400 millions d'euros de mesures nouvelles en 2022 et 1,3 milliard en 2025", défend la ministre Brigitte Bourguignon.
Pour aider au maintien chez soi, il s'agit d'instaurer au 1er janvier un "tarif plancher" national (et non départemental comme jusqu'alors) de 22 euros par heure de prestation pour les services d'aide à domicile, afin de sécuriser leur financement et mieux rémunérer les salariés. Un amendement en séance devrait ajouter une "dotation de qualité".
Pour les Ehpad, il est notamment programmé un renforcement de la présence des soignants, et jusqu'à 10.000 équivalents temps plein supplémentaires au cours des cinq prochaines années.
Les députés LR s'inquiètent du financement de ces volets, reposant sur la CSG et les départements.
Les socialistes critiquent eux un plan qui "ne permettra pas de répondre au défi collectif du vieillissement de la population, la cinquième branche ne disposant pas de financements pérennes suffisants". Cette cinquième branche de la Sécu, dédiée à l'autonomie et la dépendance, a été créée l'an dernier.
Les députés insoumis dénoncent "trahison" et "mensonges à propos de la défunte loi consacrée au grand âge et à l'autonomie", longtemps espérée sous ce quinquennat et désormais abandonnée.
"C'est un peu dommage qu'on n'ait pas réussi à avancer" sur un tel grand texte et "ça agace un peu tout le monde", reconnaît une députée LREM, alors que le sujet a été l'un des plus travaillés.
La ministre déléguée à l'Autonomie se défend: "À l'urgence des besoins, je préfère répondre rapidement et concrètement à travers un texte budgétaire plutôt que de reporter la responsabilité sur le prochain gouvernement".
D'autres mesures du projet de loi sont largement soutenues, comme le remboursement intégral de la contraception pour les femmes jusqu’à 25 ans, la systématisation de la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSA et du minimum vieillesse, ou encore l'automaticité du paiement des pensions alimentaires par l'intermédiaire de la Caf.
Des centaines d'amendements seront discutés, sur l'accès direct aux orthoptistes, inscrit dans le texte, la fabrication de médicaments en France, qui doit être favorisée, ou encore l'encadrement des centres de santé.
Emmenés par François Ruffin (LFI), des députés, de LREM au PCF, ont des propositions pour mieux reconnaître "les métiers du lien" - aides à domicile et accompagnantes d'enfants en situation de handicap.
