Une combine fiscale sur les dividendes a coûté 140 milliards d'euros à une dizaine de pays

Jean-Yves Fillion, PDG de BNP Paribas USA, prend la parole lors de la conférence mondiale du Milken Institute le 19 octobre 2021 à Beverly Hills, en Californie. (Patrick T. Fallon/AFP)
Jean-Yves Fillion, PDG de BNP Paribas USA, prend la parole lors de la conférence mondiale du Milken Institute le 19 octobre 2021 à Beverly Hills, en Californie. (Patrick T. Fallon/AFP)
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Publié le Vendredi 22 octobre 2021

Une combine fiscale sur les dividendes a coûté 140 milliards d'euros à une dizaine de pays

  • Les montants non perçus par ces États, dont fait aussi partie la Belgique, sont près de trois fois supérieurs aux premières révélations remontant à 2018 de ce groupement de seize médias, baptisées «CumEx Files»
  • Principalement visée dans ces dernières révélations de fraude à la fiscalité sur les dividendes concernant la France, la pratique dite «CumCum» dans le jargon financier

PARIS : Une combine fiscale sur les dividendes a coûté aux autorités fiscales d'une dizaine de pays, dont la France et l'Allemagne, au moins 140 milliards d'euros depuis vingt ans, a dévoilé jeudi un consortium de médias internationaux qui a enquêté sur le sujet.

Les montants non perçus par ces États, dont fait aussi partie la Belgique, sont près de trois fois supérieurs aux premières révélations remontant à 2018 de ce groupement de seize médias, baptisées «CumEx Files».

Le montant, initialement évalué à 55 milliards d'euros, a été largement revu à la hausse notamment car les révélations de jeudi portent sur une période d'enquête plus longue, allant de 2000 à 2020, détaille le journal français Le Monde, qui fait partie du consortium.

Principalement visée dans ces dernières révélations de fraude à la fiscalité sur les dividendes concernant la France, la pratique dite «CumCum» dans le jargon financier.

Celle-ci consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.

Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions, petits épargnants ou grands fonds d'investissements selon Le Monde, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition.

Les banques jouent de leur côté un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions, poursuit le journal.

L'enquête du consortium montre également que quatre banques françaises, BNP Paribas, Société Générale, Natixis et Crédit Agricole via sa filiale Cacib, ont fait l'objet d'investigations de l'administration fiscale dès 2017 sur le sujet, et que celles-ci se sont «accélérées» ces derniers mois.

«La vérification des conditions dans lesquelles des cessions temporaires de titres sont réalisées fait naturellement partie des sujets examinés» par les autorités fiscales, a réagi Crédit Agricole dans un commentaire transmis à l'AFP.

Le groupe affirme qu'il «ne propose pas de montages à ses clients dans un but d'arbitrage de dividendes ni ne réalise pour son propre compte d'opérations d'arbitrage de dividendes», mais qu'il mène des opérations de couverture «dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur».

Sollicitées, Société Générale et Natixis ont refusé de commenter les révélations. BNP Paribas n'a pas répondu dans l'immédiat.

Le ministère français des Finances n'a pas non plus donné suite pour l'heure aux sollicitations de l'AFP.

La Fédération bancaire française a pour sa part affirmé que les situations citées dans l'article relèvent de l'appréciation souveraine des tribunaux, ajoutant que les banques «sont parmi les plus gros contributeurs aux finances publiques françaises».


Erdogan remplace son ministre des Finances

À rebours des théories économiques classiques, le président Erdogan estime que les taux d'intérêt élevés favorisent la hausse des prix. Il affirme ainsi soutenir la production et les exportations en abaissant les taux. (Photo, AFP)
À rebours des théories économiques classiques, le président Erdogan estime que les taux d'intérêt élevés favorisent la hausse des prix. Il affirme ainsi soutenir la production et les exportations en abaissant les taux. (Photo, AFP)
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  • L'économie turque fait face à la dégringolade de la monnaie et à une inflation galopante
  • La livre turque a perdu plus de 40% de sa valeur face au dollar depuis le début de l'année

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a nommé mercredi soir un nouveau ministre des Finances sur fond de turbulences traversées par l'économie turque depuis quelques semaines avec la dégringolade de la monnaie et une inflation galopante.

Dans un décret présidentiel paru mercredi à minuit, le chef de l'Etat a remplacé son ministre de Finances, Lutfi Elvan, par Nureddin Nebati, l'adjoint de M. Elvan.

D'après le décret présidentiel, M. Erdogan a accepté la démission de M. Elvan et a nommé M. Nebati à sa place.

En poste depuis novembre 2020, M. Elvan avait pris ses fonctions après la démission du gendre du chef de l'Etat turc, Berat Albayrak, du ministère.

Sa nomination avait été saluée par l'organisation patronale turque et des analystes.

Mais son mandat a été marqué par des crises.

Mercredi dans la matinée, la Banque centrale turque est intervenue pour stopper la chute de la livre turque qui a perdu quelque 30% de sa valeur face au dollar en un mois.

Conformément au souhait du président, cette institution – officiellement indépendante – a abaissé son taux directeur en novembre (de 16 à 15%) pour la troisième fois en moins de deux mois, à un moment où l'inflation frôle les 20% sur un an, un taux quatre fois supérieur à l'objectif initial du gouvernement.

À rebours des théories économiques classiques, le président Erdogan estime que les taux d'intérêt élevés favorisent la hausse des prix. Il affirme ainsi soutenir la production et les exportations en abaissant les taux.

Depuis 2019, M. Erdogan a limogé trois gouverneurs de la banque centrale qui s'opposaient à son souhait d'abaisser les taux d'intérêt.

La livre turque a perdu plus de 40% de sa valeur face au dollar depuis le début de l'année.

 


La menace d'une paralysie de l'Etat fédéral américain se rapproche

Fin septembre déjà, les élus du Congrès avaient signé une loi de refinancement du budget qui arrive à terme à la fin de cette semaine. (Photo, AFP)
Fin septembre déjà, les élus du Congrès avaient signé une loi de refinancement du budget qui arrive à terme à la fin de cette semaine. (Photo, AFP)
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  • Les parlementaires américains ont d'ici vendredi soir pour s'entendre sur une nouvelle loi de finances s'ils veulent éviter un «shutdown»
  • Une poignée d'élus républicains, la plupart très proches de Donald Trump, refusent pour l'instant de soutenir le budget présenté

La menace d'un assèchement des finances de l'Etat fédéral américain à la fin de la semaine grandissait aux Etats-Unis mercredi, les élus du Congrès n'ayant pas pour l'instant réussi à s'accorder sur un budget qui éviterait cette situation très impopulaire.

Les parlementaires américains ont d'ici vendredi soir pour s'entendre sur une nouvelle loi de finances s'ils veulent éviter la paralysie soudaine des services fédéraux, surnommée "shutdown", qui forcerait des centaines de milliers d'employés au chômage technique.

Ministères mais aussi parcs nationaux, certains musées et une multitude d'organismes seraient touchés. Le "shutdown" de l'hiver 2018, le plus long en date, avait notamment affecté le contrôle des bagages dans les aéroports.

Malgré les fortes divisions partisanes, la plupart des élus des deux camps ne veulent pas de cette situation qui risque de semer la pagaille avant les fêtes.

Mais une poignée d'élus républicains, la plupart très proches de Donald Trump, refusent pour l'instant de soutenir ce budget, arguant qu'il contribuerait à financer la mise en place des obligations vaccinales dans le pays, auxquelles ils s'opposent.

Dans un communiqué, ils ont exhorté mercredi leurs collègues au Sénat à utiliser "tous les outils à leur disposition" pour empêcher le passage de cette loi temporaire, et faire ainsi pression sur l'administration Biden.

Les démocrates, qui ont impérativement besoin du soutien des républicains pour approuver une nouvelle loi de finances d'ici vendredi, étaient nombreux à faire part de leur exaspération.

"Il serait irresponsable de paralyser notre gouvernement au moment où nous entrons dans l'hiver et nous nous préparons aux effets du variant Omicron - le tout au nom de la lutte contre une obligation vaccinale destinée à augmenter les taux de vaccination et sauver des vies", a fustigé le sénateur de Virginie Mark Warner.

Il est certes très courant que des accords de dernière minute soient trouvés sur des budgets temporaires. Mais la situation était assez incertaine pour que plusieurs économistes commencent à chiffrer le prix de ce blocage.

Une semaine de "shutdown" coûterait 6 milliards de dollars à l'économie américaine, selon une note de l'institut Oxford Economics.


Qatar Air opte pour le Boeing cargo après un différend sur la peinture avec Airbus

(Shutterstock)
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  • Après un désaccord sur une question de peinture, Qatar Airways a passé une commande à Boeing pour près de 50 avions cargo
  • Qatar Airlines est classée comme le plus grand transporteur de fret parmi les compagnies aériennes de passagers

RIYAD: Qatar Airways a passé une commande à Boeing pour près de 50 avions cargo dans un contexte de différend avec Airbus, a rapporté Bloomberg. 
Le PDG de Qatar Airways, Akbar al-Baker, s’est dit préoccupé par des défauts de peinture et de finition de surface des avions cargo A350 d'Airbus, à la suite d’une proposition d'utiliser une feuille de cuivre comme paratonnerre sur le fuselage. Ce qui pourrait obliger la compagnie à demander de nouvelles approbations réglementaires. 
«Lorsque nous changeons même les accoudoirs de nos sièges, ils doivent être certifiés à nouveau», a rapporté Bloomberg citant Al-Baker. 
Les problèmes de finition de surface des avions cargo A350 d'Airbus surviennent alors que la compagnie aérospatiale cherche à réunir des acquéreurs pour la version cargo. 
Plus tôt cette semaine, le porte-parole d'Airbus avait déclaré que la société travaillait sur la question de la peinture avec l'Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne. 
Qatar Airlines est classée comme le plus grand transporteur de fret parmi les compagnies aériennes de passagers. 
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com