Une combine fiscale sur les dividendes a coûté 140 milliards d'euros à une dizaine de pays

Jean-Yves Fillion, PDG de BNP Paribas USA, prend la parole lors de la conférence mondiale du Milken Institute le 19 octobre 2021 à Beverly Hills, en Californie. (Patrick T. Fallon/AFP)
Jean-Yves Fillion, PDG de BNP Paribas USA, prend la parole lors de la conférence mondiale du Milken Institute le 19 octobre 2021 à Beverly Hills, en Californie. (Patrick T. Fallon/AFP)
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Publié le Vendredi 22 octobre 2021

Une combine fiscale sur les dividendes a coûté 140 milliards d'euros à une dizaine de pays

  • Les montants non perçus par ces États, dont fait aussi partie la Belgique, sont près de trois fois supérieurs aux premières révélations remontant à 2018 de ce groupement de seize médias, baptisées «CumEx Files»
  • Principalement visée dans ces dernières révélations de fraude à la fiscalité sur les dividendes concernant la France, la pratique dite «CumCum» dans le jargon financier

PARIS : Une combine fiscale sur les dividendes a coûté aux autorités fiscales d'une dizaine de pays, dont la France et l'Allemagne, au moins 140 milliards d'euros depuis vingt ans, a dévoilé jeudi un consortium de médias internationaux qui a enquêté sur le sujet.

Les montants non perçus par ces États, dont fait aussi partie la Belgique, sont près de trois fois supérieurs aux premières révélations remontant à 2018 de ce groupement de seize médias, baptisées «CumEx Files».

Le montant, initialement évalué à 55 milliards d'euros, a été largement revu à la hausse notamment car les révélations de jeudi portent sur une période d'enquête plus longue, allant de 2000 à 2020, détaille le journal français Le Monde, qui fait partie du consortium.

Principalement visée dans ces dernières révélations de fraude à la fiscalité sur les dividendes concernant la France, la pratique dite «CumCum» dans le jargon financier.

Celle-ci consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.

Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions, petits épargnants ou grands fonds d'investissements selon Le Monde, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition.

Les banques jouent de leur côté un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions, poursuit le journal.

L'enquête du consortium montre également que quatre banques françaises, BNP Paribas, Société Générale, Natixis et Crédit Agricole via sa filiale Cacib, ont fait l'objet d'investigations de l'administration fiscale dès 2017 sur le sujet, et que celles-ci se sont «accélérées» ces derniers mois.

«La vérification des conditions dans lesquelles des cessions temporaires de titres sont réalisées fait naturellement partie des sujets examinés» par les autorités fiscales, a réagi Crédit Agricole dans un commentaire transmis à l'AFP.

Le groupe affirme qu'il «ne propose pas de montages à ses clients dans un but d'arbitrage de dividendes ni ne réalise pour son propre compte d'opérations d'arbitrage de dividendes», mais qu'il mène des opérations de couverture «dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur».

Sollicitées, Société Générale et Natixis ont refusé de commenter les révélations. BNP Paribas n'a pas répondu dans l'immédiat.

Le ministère français des Finances n'a pas non plus donné suite pour l'heure aux sollicitations de l'AFP.

La Fédération bancaire française a pour sa part affirmé que les situations citées dans l'article relèvent de l'appréciation souveraine des tribunaux, ajoutant que les banques «sont parmi les plus gros contributeurs aux finances publiques françaises».


Veolia renforce sa performance opérationnelle et relève ses objectifs pour 2026

Laboratoire et contrôle des déchets réceptionnés site Veolia Courrières. (Photo by Mathieu Dréan / Veolia)
Laboratoire et contrôle des déchets réceptionnés site Veolia Courrières. (Photo by Mathieu Dréan / Veolia)
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  • Veolia confirme une dynamique de croissance solide, avec des résultats financiers en hausse et une meilleure performance opérationnelle
  • Le groupe relève ses ambitions 2026, soutenu par ses activités internationales et ses marchés d’avenir

DUBAI: Veolia a signé un premier semestre 2026 solide, porté par une amélioration de sa rentabilité et une croissance de ses principaux indicateurs financiers. Fort de ces résultats, le groupe relève ses objectifs pour l'ensemble de l'année et confirme la trajectoire de son plan stratégique GreenUp.

Le chiffre d'affaires atteint 22,2 milliards d'euros, en hausse de 1,5 %, tandis que l'EBITDA progresse de 5 % pour s'établir à 3,55 milliards d'euros. La marge d'EBITDA s'améliore de 70 points de base, reflet des efforts continus du groupe en matière d'efficacité opérationnelle. Le résultat net courant part du groupe s'élève à 837 millions d'euros, en progression de 10,4 %, dépassant le rythme de croissance initialement attendu.

Cette performance repose sur la bonne tenue des activités Eau et Énergie, sur une croissance soutenue à l'international, notamment dans les Amériques et en Asie, ainsi que sur des gains d'efficacité de 195 millions d'euros réalisés au premier semestre. Veolia continue de bénéficier d'une forte demande pour ses services liés à la gestion de l'eau, de l'énergie et des déchets, tout en maintenant une discipline stricte sur ses coûts et ses investissements.

Le groupe poursuit également sa transformation avec la finalisation de l'acquisition de Clean Earth, qui renforce sa position sur le marché américain du traitement des déchets dangereux. Cette opération s'inscrit dans la stratégie de développement international de Veolia et devrait contribuer à sa croissance à partir de 2027.

Parallèlement, Veolia accélère son développement sur les marchés liés aux centres de données, à la microélectronique et aux solutions numériques. Le groupe vise un milliard d'euros de chiffre d'affaires annuel sur ces activités d'ici 2030 et entend accroître le rôle de l'intelligence artificielle dans l'amélioration de son efficacité opérationnelle.

Au vu de ces performances, Veolia relève son objectif de croissance du résultat net courant pour 2026 à un minimum de 8 %, contre une prévision précédente plus prudente, et confirme l'ensemble des ambitions de son plan GreenUp. Ces résultats illustrent la capacité du groupe à conjuguer croissance, amélioration de la rentabilité et investissements dans ses relais de développement.


Le pétrole flambe, la tech recule: les marchés sous pression avant la Fed

Un tableau d'affichage boursier présente l'indice de référence sud-coréen, le KOSPI, après la clôture de la séance à Séoul, le 28 juillet 2026. (AFP)
Un tableau d'affichage boursier présente l'indice de référence sud-coréen, le KOSPI, après la clôture de la séance à Séoul, le 28 juillet 2026. (AFP)
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  • Les marchés mondiaux restent sous pression face à la flambée du pétrole liée aux tensions au Moyen-Orient, tandis que les investisseurs attendent la décision de la Fed sur les taux
  • Les valeurs technologiques, notamment les fabricants de puces et acteurs de l’IA, subissent de fortes ventes, alors que les secteurs de l’énergie profitent de la hausse du brut

PARIS: Les marchés mondiaux hésitent mercredi, tiraillés entre le regain des tensions au Moyen-Orient qui fait bondir les prix du pétrole, la poursuite du repli des valeurs technologiques et l'attente de la décision de la Réserve fédérale américaine (Fed).

"Les marchés ont de nouveau été pris dans les turbulences, au cours des dernières 24 heures, entre la volatilité des prix du pétrole et la poursuite de la chute des valeurs liées aux semi-conducteurs", résume Jim Reid, économiste pour Deutsche Bank.

Les cours du brut ont bondi à la suite de la reprise des frappes au Moyen-Orient. Vers 15H45 GMT, le prix du baril de Brent de la mer du Nord flambait de 7,66% à 90,53 dollars. Son équivalent américain, le baril de WTI, grimpait de 7,03% à 84,83 dollars.

Donald Trump a averti que les États-Unis allaient frapper "fort" l'Iran après des tirs iraniens contre des bases américaines en Jordanie, relançant, après quelques jours d'accalmie, le conflit au Moyen-Orient.

"Cette escalade a renforcé les inquiétudes concernant une guerre régionale prolongée, notamment en raison des risques pesant sur les routes d'approvisionnement pétrolier, les coûts du transport maritime et les anticipations d'inflation", souligne Patrick Munnelly de Tickmill Group.

- Nouveau record pour le "footsie"  -

"Contrairement à certaines séances précédentes, ces tensions géopolitiques n'ont toutefois pas entraîné un repli généralisé du marché", remarque M. Munnelly.

En Europe, la Bourse de Londres a terminé en hausse de 0,34% peu après que son indice phare, le FTSE 100 a battu un nouveau record historique en séance, proche des 11.000 points. Il profite en effet de sa faible exposition aux valeurs technologiques, plombées à travers le monde, et du poids des minières et pétrolières dans sa composition.

Les valeurs énergétiques se sont illustrées avec la flambée du brut, BP gagnant 3,39% et Shell 2,75% à Londres. A Oslo, le géant Equinor a grimpé de 4,00%. Eni a flambé de 7,09% à Milan.

La Bourse de Francfort a, elle, terminé quasi à l'équilibre (-0,01%).

"Seule l'absence d'ADN technologique soutient en ce moment l’indice phare allemand", estime Andreas Lipkow de CMC Markets. "Alors que de nombreux autres indices subissent de fortes pressions vendeuses pour cette raison, les investisseurs se tournent davantage vers les actions de la vieille économie."

- Ventes massives dans la tech -

A New York, vers 15H45 GMT, le Dow Jones perdait 1,64%, l'indice Nasdaq reculait de 1,32% et l'indice élargi S&P 500 cédait 0,97%.

Les valeurs de fabricants de composants électroniques cèdent du terrain, à l'image du mastodonte Nvidia (-2,57%), AMD (-5,76%), Broadcom (-2,28%) ou Micron (-5,48%).

En Europe, Infineon a terminé en baisse de 5,69% à Francfort. Le géant des machines spécialisées pour la gravure de puces ASML a reculé de 1,89% à Amsterdam.

Le recul de la "tech" et de l'IA se fait surtout sentir à la Bourse de Séoul, son indice phare Kospi ayant terminé sur une chute de 5,98%  plombé par la dégringolade de SK Hynix (-9,61%). Ses prévisions de dépenses d'investissement inquiètent les investisseurs.

Pour Stephen Innes, gérant de SPI AM, "l'onde de choc reste largement concentrée sur l'univers de l'IA, où une quantité excessive de capitaux s'était concentrée sur un nombre trop restreint de valeurs."

Les investisseurs attendent désormais la publication des résultats trimestriels des géants de la tech américaine Microsoft et Meta (Facebook, Instagram) mercredi après la clôture de Wall Street. Ils seront suivis par ceux d'Apple et Amazon jeudi.

- L'attention sur la Fed -

La nouvelle flambée des cours du brut survient alors que les investisseurs attendent, à 14H00, heure locale (18H00 GMT), la décision du comité de politique monétaire de la Fed à propos de ses taux directeurs.

Les acteurs du marché misent sur un statu quo, mais, fait inhabituel, ils attribuent encore une probabilité supérieure à 30% à un relèvement d'un quart de point, selon l'outil de veille du CME, FedWatch.

"Si la Fed décidait effectivement de relever ses taux (...), cette décision ne serait pas fondée sur la situation actuelle du marché du travail ou sur les dernières données d'inflation, mais relèverait plutôt d'une logique de gestion des risques, au cas où ces indicateurs se dégraderaient à l'avenir", estime Kathleen Brooks, directrice de la recherche à XTB. 


Talc et cancer : Johnson & Johnson propose 5,5 milliards de dollars pour clore la bataille judiciaire

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  • J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020
  • J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers

NEW YORK: Johnson & Johnson (J&J) est prêt à payer 5,5 milliards de dollars pour régler des dizaines de milliers de procédures judiciaires liées à des produits à base de talc accusés de provoquer des cancers ovariens, a annoncé le géant pharmaceutique américain lundi.

La proposition d'accord vise à mettre un terme à des années de bataille judiciaire en couvrant 76.000 plaintes, soit presque tous les recours liés à ces produits qui pèsent encore sur le groupe basé dans le New Jersey, selon la même source.

J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020.

Pour Erik Haas, vice-président du groupe chargé du contentieux, les plaintes "manquent de fondement scientifique".

La proposition sur la table "permet à l’entreprise de tourner la page de cette affaire et de rester concentrée sur sa mission: développer des médicaments et des dispositifs qui sauvent des vies", a-t-il déclaré dans un communiqué.

J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers.

Le géant américain est également visé par une plainte au Royaume-Uni, déposée en 2025 sur la base d'accusations similaires.

Le cabinet qui a engagé cette procédure devant la Haute Cour de Londres dit représenter plus de 3.000 plaignants et estime que le montant du dédommagement réclamé pourrait s'élever "à plus d'un milliard de livres" (1,3 milliard d'euros).

Les plaignants affirment qu’eux-mêmes ou un membre de leur famille ont développé différents types de cancer de la plèvre, du péritoine ou des ovaires après avoir utilisé la poudre pour bébé de J&J.

Le produit incriminé avait été retiré du marché britannique en 2023, trois ans après les Etats-Unis et le Canada