Le Conseil Constitutionnel censure l’accès au statut vaccinal des élèves

Entrée du Conseil constitutionnel, à Paris, le 21 juillet 2020. (Photo, AFP)
Entrée du Conseil constitutionnel, à Paris, le 21 juillet 2020. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 09 novembre 2021

Le Conseil Constitutionnel censure l’accès au statut vaccinal des élèves

  • Les Sages ont estimé que les dispositions sur le volet scolaire du projet de loi « vigilance sanitaire », adopté vendredi par le Parlement, portaient une « atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée »
  • Ils ont en revanche considéré que le maintien du pass jusqu'à l'été opérait "une conciliation équilibrée" entre l’objectif de protection de la santé et respect des droits et libertés

PARIS : Le Conseil Constitutionnel a censuré l'accès controversé des directeurs d'établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, mais a validé la prolongation du pass sanitaire jusqu'à fin juillet 2022, dans une décision rendue publique mardi.

Les Sages ont estimé que les dispositions sur le volet scolaire du projet de loi "vigilance sanitaire", adopté vendredi par le Parlement, portaient une "atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée". 

Ils ont en revanche considéré que le maintien du pass jusqu'à l'été opérait "une conciliation équilibrée" entre l’objectif de protection de la santé et respect des droits et libertés.

Le projet de loi "vigilance sanitaire" permet de prolonger la politique anti-Covid du gouvernement du 15 novembre jusqu'au 31 juillet 2022 sans nouveau vote du Parlement, en enjambant les élections présidentielle en avril et législatives en juin, au grand dam des oppositions. 

Le Conseil constitutionnel a rappelé que les dispositions incriminées n’avaient "ni pour objet ni pour effet de priver" le Parlement du droit de se réunir, de contrôler l’action du gouvernement et de légiférer.

Après des débats enflammés au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg, députés et sénateurs de droite et de gauche avaient saisi le Conseil Constitutionnel dès vendredi.

Introduite par un amendement du gouvernement en première lecture à l'Assemblée nationale, la possibilité pour les directeurs des établissements scolaires d'avoir accès aux informations sur le statut virologique des élèves, leurs contacts avec des personnes contaminées et leur statut vaccinal a été retoquée par le Conseil.

Présentée comme un moyen pour prévenir des fermetures de classes ou organiser des campagnes de vaccination, cette mesure critiquée, y compris dans la communauté éducative, a un champ d'application trop large, ont jugé les Sages. 

Elle permettait de procéder au traitement de ces données, "sans que soit préalablement recueilli le consentement des élèves intéressés ou, s’ils sont mineurs, de leurs représentants légaux", a fait valoir le Conseil.

Celui-ci a en outre considéré que les informations médicales étaient susceptibles d’être communiquées à des personnes non soumises au secret médical.

Enfin, la finalité même du dispositif, à savoir organiser les conditions d’enseignement pour prévenir les risques de propagation du virus, n'a pas été définie avec "une précision suffisante", a estimé le Conseil Constitutionnel.

Les Sages ont par ailleurs censuré plusieurs habilitations à légiférer par ordonnances, prévues dans le projet de loi en matière notamment de droit du travail. Ils ont relevé que ces dispositions n’ont pas été adoptées à la demande du gouvernement mais via des amendements parlementaires, contrairement à ce que prévoit la Constitution.

Emmanuel Macron doit s'adresser solennellement aux Français à 20H00, notamment pour promouvoir le rappel vaccinal face au rebond de l'épidémie.


Avant les JO-2024, la chasse aux faux taxis parisiens

Les sanctions sont généralement des amendes entre 800 et 1.500 euros mais peuvent aller jusqu'à un passage en comparution immédiate si le parquet en fait le choix. (AFP).
Les sanctions sont généralement des amendes entre 800 et 1.500 euros mais peuvent aller jusqu'à un passage en comparution immédiate si le parquet en fait le choix. (AFP).
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  • À trois mois des Jeux olympiques de Paris (26 juillet-11 août), les taxis clandestins seront l'un des premiers problèmes que devront affronter les visiteurs venus assister aux épreuves
  • Malgré une signalétique renforcée et des communications mettant en garde contre ces chauffeurs opérant sans licence, qui peuvent pratiquer des tarifs démesurés, le phénomène reste endémique

ORLY: "Nous sommes déjà en retard pour notre vol!", s'affole une touriste britannique, dont le taxi clandestin vient d'être arraisonné par un groupe de policiers en civil surgis de nulle part, sur la rampe d'accès à l'aéroport d'Orly.

Pour cette famille d'outre-Manche en partance après un tour à Disneyland Paris, le séjour en France s'achève sur une attraction d'un tout autre genre mais non moins typique: la chasse aux faux taxis par une unité spécialisée de la préfecture de police de Paris, les "Boers".

À trois mois des Jeux olympiques de Paris (26 juillet-11 août), les taxis clandestins seront l'un des premiers problèmes que devront affronter les visiteurs venus assister aux épreuves. "Taxi, taxi", susurrent les immanquables racoleurs à la sortie des aéroports et gares ferroviaires.

Malgré une signalétique renforcée et des communications mettant en garde contre ces chauffeurs opérant sans licence, qui peuvent pratiquer des tarifs démesurés, le phénomène reste endémique et donne lieu à un éternel jeu du chat et de la souris avec la police.

"Nous nous fondons parmi les passagers pour repérer les personnes qui ne collent pas avec le décor. Vous n'attendez pas quelqu'un dans un aéroport pendant 5-6h", explique à l'AFP le capitaine Patrice Desbleds, 47 ans.

Dans les bureaux de l'antenne d'Orly des Boers, un groupe de policiers observe en direct les conducteurs de taxis clandestins sur un écran de vidéosurveillance de l'aéroport. "Lui, il connaît mon visage par coeur", commente un fonctionnaire en désignant un individu.

En cette matinée de printemps, un discret dispositif de surveillance est en place à l'arrivée des véhicules à l'aéroport d'Orly. Dans la masse des voyageurs, les fonctionnaires en civil se font invisibles.

Au milieu de l'embouteillage de voitures cherchant à déposer des voyageurs au niveau des départs, les effectifs fondent soudain sur un van aux vitres fumées immatriculé en République tchèque, sans signalétique de taxi ou VTC.

Dispositions olympiques

Enfilant un brassard "police" orange fluo, les Boers le font garer sur le bas-côté et contrôlent son chauffeur. Dans le mille: ce ressortissant géorgien s'avère n'avoir aucune licence, pas même de permis de conduire et d'assurance du véhicule.

À l'intérieur du van, les clients britanniques paniquent à la vue des policiers: "c'est un cauchemar", souffle la mère de famille.

Le chauffeur devait être payé 140 euros pour les conduire de Disneyland à Orly, un prix dans la fourchette haute de ce qu'auraient proposé des transporteurs légaux, mais qui n'est pas exorbitant.

Pendant que les touristes courent avec leurs valises à roulettes jusqu'au comptoir de la compagnie aérienne, une policière s'efforce de suivre leur allure pour prendre leur déposition sur une feuille.

Après une palpation et une vérification de ses documents, le conducteur géorgien se voit lui notifier son placement en garde à vue. Il se laisse emmener avec résignation au poste dans une voiture de police banalisée.

Créée en 1938, l'unité de contrôle des transports de personnes, son nom officiel, compte près de 90 policiers en civils, dont une vingtaine d'officiers de police judiciaire, selon le site de la préfecture de police.

La légende attribue leur surnom de "Boers" à la mauvaise prononciation, par les Russes ayant fui la révolution bolchévique de 1917 et s'étant reconvertis en cochers à Paris, de l'argot "bourre" qui désignait alors un policier.

Durant les JO, en plus de leur présence habituelle dans les gares ferroviaires et aéroports, les Boers étendront leur présence aux sites d'épreuves olympiques. "Nous allons garder le savoir-faire de cette unité (...) nous avons pris des dispositions, on s'adapte à l'événement", dit le capitaine Desbleds.

Les sanctions sont généralement des amendes entre 800 et 1.500 euros mais peuvent aller jusqu'à un passage en comparution immédiate si le parquet en fait le choix.

D'après la préfecture de police, les opérations de lutte contre les faux taxis dans les aéroports donnent lieu ces derniers temps à une cinquantaine de gardes à vue par mois.


Adieu le diesel! Les JO de Paris promettent de faire sans groupes électrogènes

"Pas une goutte de gasoil": au Stade de France comme au Vélodrome national, les Jeux olympiques de Paris seront éclairés et alimentés par une électricité d'origine renouvelable. (AFP).
"Pas une goutte de gasoil": au Stade de France comme au Vélodrome national, les Jeux olympiques de Paris seront éclairés et alimentés par une électricité d'origine renouvelable. (AFP).
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  • Le fait est méconnu mais les grands événements sportifs comme culturels utilisent quasi systématiquement des groupes électrogènes
  • Mais l'organisation des JO de Paris veut "changer de paradigme", souligne-t-on chez Enedis: la règle sera de faire appel au réseau électrique dans les stades olympiques pour l'alimentation électrique principale

MONTIGNY-LE-BRETONNEUX: "Pas une goutte de gasoil": au Stade de France comme au Vélodrome national, les Jeux olympiques de Paris seront éclairés et alimentés par une électricité d'origine renouvelable, de quoi rompre avec les habitudes des grandes compétitions sportives, très gourmandes en diesel.

Le fait est méconnu mais les grands événements sportifs comme culturels utilisent quasi systématiquement des groupes électrogènescarburant au diesel pour alimenter leurs gros besoins en énergie: retransmission TV, écrans, éclairage...

"Un soir de match de foot, 4.000 litres de gazole sont consommés, et 12 tonnes équivalent de CO2 (tCO2eq) rejetées dans l'atmosphère", a expliqué à l'AFP Nicolas Perrin, directeur pour Paris d'Enedis, le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité.

Mais l'organisation des JO de Paris veut "changer de paradigme", souligne-t-on chez Enedis: la règle sera de faire appel au réseau électrique dans les stades olympiques pour l'alimentation électrique principale, et non aux groupes électrogènes.

Ceux-ci seront bien là, mais ne seront allumés qu'en cas d'"ultime recours".

Cet engagement s'inscrit dans l'objectif plus large de diviser par deux les rejets de gaz à effet de serre, directs et indirects, de ces Jeux, par rapport à ceux de Londres et de Rio.

Pour écarter les groupes électrogènes des 42 sites olympiques et 19 sites paralympiques, Enedis a engagé 100 millions d'euros d'investissements sur 8.000 opérations et chantiers de raccordement ou de sécurisation du réseau électrique.

"Pour garantir une qualité maximale, on a proposé de doubler l'alimentation pour avoir deux points de livraison par site", explique Nicolas Perrin.

Ainsi des sites historiquement raccordés mais dont l'alimentation n'était pas suffisamment dimensionnée, ont été renforcés, comme le Stade de France ou le Vélodrome national à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines).

Risque de coupure? « Quasi-nul »

"On ne peut pas se permettre sur un 100 m de 9,58 secondes d'avoir une coupure de courant", souligne Damien Pillac, energy manager de Paris-2024, en évoquant le record du Jamaïcain Usain Bolt.

A Montigny, au pied de la piste cycliste de 250 mètres, "Jeannie" se sentira moins seule: le poste d'alimentation principal, baptisé en hommage à la championne cycliste Jeannie Longo, sera complété par un 2e poste provisoire. Au Stade de France, le 2e poste sera pérennisé au-delà des JO.

L'objectif est de profiter de la "vitrine de Paris-2024" pour "aider le monde de l'événementiel à franchir le pas du raccordement au réseau" et "sortir de l'utilisation massive des groupes électrogènes", souligne Marc Fleury, directeur d'Enedis Yvelines.

Concrètement, le système est conçu de telle sorte que "si on avait un problème sur le schéma normal (le poste principal), le site basculerait sur une alimentation de secours" (le 2e poste), explique Nicolas Perrin.

Sur l'ensemble des sites, Paris-2024 a bien prévu une "troisième ligne de sécurisation par groupes électrogènes, mais ceux-ci ne démarreront que si les schémas 1 et 2 ne sont plus opérationnels", soit "une probabilité quasi nulle", souligne Enedis qui revendique un réseau sûr à "99,9%".

Enedis a aussi amené son réseau jusqu'aux sites temporaires, zones de célébrations, relais de la flamme... en mettant à disposition des "bornes événementielles". Ces boîtes d'alimentation rétractables dans le sol pourront resservir lors de grands événements publics, comme des défilés de mode ou des concerts.

L'épreuve d'équitation cross-country dans le parc du château de Versailles, trop éloignée du réseau, bénéficiera elle d'une alimentation par groupe électrogène "zéro émission", sorte de grande batterie électrique acheminée par camion.

Dernière nouveauté: les Jeux promettent d'être alimentés avec "100% d'énergies renouvelables" grâce à un partenariat avec l'électricien tricolore EDF.

Comme le réseau ne peut pas remonter aux sources de l'électricité, les volumes consommés par les JO seront couverts par des garanties d'origines issues de huit parcs éoliens et solaires certifiant qu'une quantité équivalente d'électricité verte aura bien été injectée dans le réseau.

Au pays de l'atome, ce choix des énergies vertes s'explique par le contexte de la candidature de Paris en 2015. A l'époque, il était question de débrancher des réacteurs nucléaires, plutôt que d'en construire de nouveaux, comme le souhaite aujourd'hui le gouvernement français.


Européennes: Bardella toujours largement en tête, Glucksmann en dynamique, selon une étude

Européennes: Bardella toujours largement en tête, Glucksmann en dynamique, selon une étude
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  • L'écart se réduit entre la liste menée pour les européennes par Raphaël Glucksmann (Place publique-PS) et celle de la majorité présidentielle conduite par Valérie Hayer, les deux listes restant toujours très largement dominées par celle du Rassemblement
  • Derrière ces trois listes, la candidate LFI Manon Aubry enregistre 7% des intentions de vote (stable), l'écologiste Marie Toussaint 6,5% (-2)

PARIS: L'écart se réduit entre la liste menée pour les européennes par Raphaël Glucksmann (Place publique-PS) et celle de la majorité présidentielle conduite par Valérie Hayer, les deux listes restant toujours très largement dominées par celle du Rassemblement national, selon une étude Cevipof-Ipsos-Institut Montaigne-Fondation Jean-Jaurès pour le Monde publiée lundi.

Selon cette nouvelle vague portant sur 10.651 personnes, les intentions de vote le 9 juin pour les européennes placent Jordan Bardella à 32% (+1 par rapport au 11 mars), suivi de Valérie Hayer (Renaissance, Modem, Horizons, UDI) à 17% (-1) puis de Raphaël Glucksmann à 14% (+2,5).

A noter que les électeurs de Jordan Bardella restent les plus sûrs de leur choix (85%) à six semaines du scrutin, alors que 71% seulement sont certains d'aller voter pour la candidate macroniste et 55% pour Raphaël Glucksmann.

Derrière ces trois listes, la candidate LFI Manon Aubry enregistre 7% des intentions de vote (stable), l'écologiste Marie Toussaint 6,5% (-2), comme le candidat LR François-Xavier Bellamy (-0,5) et la candidate d'extrême-droite Marion Maréchal (Reconquête) 5,5% (+0,5).

Il faut dépasser 5% des voix pour envoyer des députés au Parlement européen.

Étude réalisée par internet du 19 au 24 avril auprès de 10.651 personnes constituant un échantillon national représentatif de la population française âgée de 18 ans et + et inscrite sur les listes électorales, selon la méthode des quotas.

La marge d'erreur est de 0,3% à 0,9%, selon les scores.