La Cour suprême des Etats-Unis s'interroge sur la place de la religion lors des exécutions

La Cour suprême des Etats-Unis, à Washington (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis, à Washington (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 10 novembre 2021

La Cour suprême des Etats-Unis s'interroge sur la place de la religion lors des exécutions

  • Les juges progressistes ont semblé sensibles aux demandes formulées par John Ramirez, 37 ans, au nom du respect des libertés religieuses
  • Affichant leurs doutes sur sa «sincérité», plusieurs magistrats conservateurs ont craint d'ouvrir, en lui donnant raison, la porte à «un flux sans fin» de recours comparables

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a affiché ses divisions mardi face à la requête d'un condamné à mort souhaitant que son pasteur impose ses mains sur son corps et prie à voix haute lors de son exécution.

Les juges progressistes ont semblé sensibles aux demandes formulées par John Ramirez, 37 ans, au nom du respect des libertés religieuses.

Affichant leurs doutes sur sa "sincérité", plusieurs magistrats conservateurs ont craint d'ouvrir, en lui donnant raison, la porte à "un flux sans fin" de recours comparables.

A l'âge de 20 ans, John Ramirez avait poignardé un employé de magasin lors d'un cambriolage dans l'Etat conservateur du Texas. Après quatre ans de cavale, il avait été appréhendé en 2008 et condamné un an plus tard à la peine capitale.

Avant son exécution, fixée au 8 septembre, ce chrétien membre d'une église baptiste avait demandé que son pasteur puisse imposer ses mains sur son corps et prier distinctement lors de son passage de vie à trépas.

Les autorités pénitentiaires texanes autorisent actuellement la présence d'un conseiller spirituel dans la chambre de la mort, mais celui-ci doit se tenir muet et à distance pour des motifs de "sécurité". 

Face à leur refus, M. Ramirez avait saisi la justice. Son pasteur doit "rester dans un coin comme une plante en pot", avaient regretté ses avocats dans leur recours.

Le dossier était parvenu en urgence à la Cour suprême qui, in extremis, avait suspendu l'exécution et fixé une audience pour examiner la question de fond.

«Toute l'anatomie»

Les débats, mardi, furent très concrets.

Seth Kretzer, l'avocat du condamné, a précisé que son client voulait être "touché au niveau des pieds", ce qui permettra au pasteur de rester loin de l'intraveineuse et ne pose donc pas, selon lui, de risque particulier.

"Mais que fera-t-on si un condamné dit +Mes convictions religieuses imposent de toucher mon genou? de toucher ma main ?+... On va devoir passer en revue toute l'anatomie !" s'est inquiété le juge conservateur Samuel Alito.

Et que faire si un détenu demande à être entouré de plusieurs conseillers spirituels ? D'avoir "du pain et du vin" dans la chambre de la mort ? De recevoir "une accolade" ? a renchéri son confrère Brett Kavanaugh.

"Je ne vois pas comment le personnel pénitentiaire ou les juges pourront évaluer la sincérité" de ces demandes, a ajouté, perplexe, le chef de la Cour John Roberts.

Tous ont convenu que la loi imposait un examen au cas par cas, "mais ce serait bien si nous pouvions au moins identifier des principes généraux", a relevé Samuel Alito.

Les trois magistrats progressistes ont renversé la logique, mettant en cause la bonne foi des autorités du Texas et non celle du condamné. 

Le Texas a, dans le passé, autorisé des aumôniers à imposer leurs mains sur les mourants "et cela n'a jamais été un problème", a notamment relevé Stephen Breyer. 

"Il vous a fallu six semaines pour rejeter sa demande", a ajouté Sonia Sotomayor. "Si vous ne voulez pas de délai pourquoi être aussi lent ?"

La Cour doit rendre sa décision avant juin 2022. Deux des six magistrats conservateurs n'ont pas dévoilé leurs opinions, ce qui laisse toutes les options ouvertes.

Imam refusé

La Cour suprême a été saisie à plusieurs reprises de demandes religieuses par des condamnés à mort ces dernières années et a fourni des réponses variables.

En 2018, elle avait refusé de bloquer l'exécution d'un détenu musulman qui réclamait la présence d'un imam dans la chambre de la mort. 

Face au tollé général, elle avait quelques semaines plus tard suspendu l'injection létale d'un autre condamné qui voulait être accompagné par un conseiller spirituel bouddhiste. 

Soulignant que les chrétiens avaient droit au soutien d'un aumônier de leur confession, elle avait alors écrit que les autorités pénitentiaires ne devaient pas faire de différence entre les religions.

Plusieurs Etats avaient alors exclu tous les conseillers spirituels de la chambre de la mort.

En 2021, la Cour suprême a toutefois jugé que cette solution radicale empiétait trop sur le droit au libre exercice religieux, garanti par la Constitution des Etats-Unis, et a suspendu deux exécutions sur ce motif.


L'UE appelle Israël à cesser son « escalade militaire» au Liban

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  • Israël doit cesser son "escalade militaire" au Liban et respecter "la souveraineté et l'intégrité territoriale" de ce pays
  • "Le peuple libanais a déjà enduré d’immenses épreuves. Il n’a pas choisi cette guerre, et cette guerre n’est pas la sienne"

BRUXELLES: Israël doit cesser son "escalade militaire" au Liban et respecter "la souveraineté et l'intégrité territoriale" de ce pays, où les autorités israéliennes envisagent d'établir dans le sud une zone sous contrôle militaire, a affirmé lundi un porte-parole de l'Union européenne.

"Le peuple libanais a déjà enduré d’immenses épreuves. Il n’a pas choisi cette guerre, et cette guerre n’est pas la sienne", a affirmé ce porte-parole, Anouar El Anouni.

 

 


Trump a renvoyé une proposition d'accord plus stricte à l'Iran 

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  • D'après le New York Times, citant samedi des responsables ayant connaissance des tractations, le président américain a durci certains termes de la proposition qui était sur la table et a adressé ce nouveau plan à Téhéran
  • Selon le site Axios, il souhaitait renforcer la position de Washington sur plusieurs aspects qu'il considère personnellement comme importants, notamment le sort des matériaux nucléaires iraniens

WASHINGTON: Donald Trump a renvoyé une nouvelle proposition d'accord plus stricte à l'Iran pour mettre fin à la guerre, alors qu'une entente semblait se rapprocher ces derniers jours, affirment samedi des médias américain.

D'après le New York Times, citant samedi des responsables ayant connaissance des tractations, le président américain a durci certains termes de la proposition qui était sur la table et a adressé ce nouveau plan à Téhéran.

Le média américain n'est pas en mesure de préciser les changements apportés par le républicain. Mais selon le site Axios, il souhaitait renforcer la position de Washington sur plusieurs aspects qu'il considère personnellement comme importants, notamment le sort des matériaux nucléaires iraniens.

M. Trump a maintes fois répété qu'il était exclu que Téhéran se dote de l'arme atomique, et exige que son stock d'uranium hautement enrichi soit détruit.

La question du nucléaire est l'un des principaux points de friction dans les négociations pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive israélo-américaine contre la République islamique.

Parmi les autres priorités du président figurent la réouverture et le déminage du détroit d'Ormuz par l'Iran, qui en bloquant cette voie d'eau perturbe gravement les approvisionnements en carburant et l'économie mondiale en général.

Les modifications apportées par Donald Trump pourraient encore prolonger les négociations. Des sources américaines ont indiqué à l'AFP que le président n'avait pas décidé de signer la proposition sur son bureau vendredi, après une réunion de crise à la Maison Blanche.

Dans la soirée, un responsable de la présidence avait affirmé que Donald Trump ne signerait un accord "que s'il est bon pour l'Amérique et que ses lignes rouges sont satisfaites".


Les Etats-Unis et l'Iran s'attaquent mutuellement malgré le cessez-le-feu

Les Etats-Unis et l'Iran ont annoncé dans la nuit de dimanche à lundi une série d'attaques réciproques, portant un nouveau coup au cessez-le-feu au moment où leurs négociations pour mettre fin à la guerre patinent. (AFP)
Les Etats-Unis et l'Iran ont annoncé dans la nuit de dimanche à lundi une série d'attaques réciproques, portant un nouveau coup au cessez-le-feu au moment où leurs négociations pour mettre fin à la guerre patinent. (AFP)
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  • Les informations de médias américains pendant le week-end faisant état de nouvelles exigences américaines envers Téhéran ont refroidi les espoirs d'accord imminent, alimentés par Donald Trump lui-même
  • Et tandis que sur le front libanais Israël a intensifié son offensive, l'armée américaine a annoncé avoir mené samedi et dimanche une nouvelle vague de frappes "défensives" sur le sud de l'Iran, la troisième en un peu plus d'une semaine

TEHERAN: Les Etats-Unis et l'Iran ont annoncé dans la nuit de dimanche à lundi une série d'attaques réciproques, portant un nouveau coup au cessez-le-feu au moment où leurs négociations pour mettre fin à la guerre patinent.

Les informations de médias américains pendant le week-end faisant état de nouvelles exigences américaines envers Téhéran ont refroidi les espoirs d'accord imminent, alimentés par Donald Trump lui-même.

Et tandis que sur le front libanais Israël a intensifié son offensive, l'armée américaine a annoncé avoir mené samedi et dimanche une nouvelle vague de frappes "défensives" sur le sud de l'Iran, la troisième en un peu plus d'une semaine.

Ces bombardements ont visé des systèmes de radar et de contrôle de drones dans la ville de Goruk et l'île de Qeshm dans le détroit d'Ormuz, a précisé le Commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) dimanche soir sur X.

Ces opérations ont été menées "en réponse à des actions agressives de l'Iran, dont la destruction d'un drone américain MQ-1 qui opérait au-dessus des eaux internationales", a ajouté la même source.

Les Gardiens de la Révolution iraniens, peu après, ont affirmé avoir attaqué une base utilisée par l'armée américaine pour des frappes contre son territoire.

La localisation de cette base n'a pas été précisée dans le communiqué des Gardiens diffusé par les médias d'Etat.

L'armée du Koweït a annoncé de son côté faire face à une attaque de drones et missiles.

Washington et Téhéran s'étaient déjà accusés mutuellement jeudi de violer le cessez-le-feu en vigueur depuis le 8 avril, après des frappes américaines sur le sud de l'Iran suivies d'une attaque contre le Koweït.

Plus de fermeté 

La guerre a été déclenchée le 28 février par une offensive israélo-américaine, alors que Téhéran et Washington avaient repris des négociations sur le nucléaire. Le conflit, qui a fait des milliers de morts, ébranle l'économie mondiale en faisant grimper les prix du pétrole.

Alors que les deux pays semblaient ces derniers jours se rapprocher d'un accord, le New York Times a rapporté samedi, sans plus de détails, que le président américain avait durci sa proposition et envoyé une nouvelle version d'un possible protocole d'accord à Téhéran.

Selon le site américain Axios, M. Trump, dont la priorité déclarée est de mettre fin au programme nucléaire iranien et de rétablir le trafic maritime dans le détroit d'Ormuz, souhaite plus de fermeté des négociateurs de Washington.

La chaîne CBS a rapporté dimanche soir que la nouvelle proposition américaine prévoit une prolongation du cessez-le-feu de 60 jours avec des clauses prévoyant la réouverture d'Ormuz et un cadre pour une reprise des négociations sur le nucléaire.

"Nous n'approuverons aucun accord tant que nous n'aurons pas la certitude que les droits du peuple iranien ont été pleinement garantis", a averti dimanche le principal négociateur iranien, le président du Parlement Mohammad Bagher Ghalibaf.

L'Iran, qui revendique son droit à mener un programme nucléaire civil, a toujours démenti vouloir se doter de l'arme atomique, malgré les soupçons en ce sens des Etats-Unis et de nombreux pays.

Il souhaite aborder ce dossier dans un second temps en cas d'accord avec Washington et exige une levée immédiate des sanctions le frappant.

Site stratégique 

Donald Trump a insisté dimanche sur Truth Social que le projet d'accord "stipule très clairement que l'Iran n'aura pas d'arme nucléaire", et ce "en des termes très fermes".

Téhéran insiste aussi pour que tout accord inclue la fin des hostilités au Liban, où Israël veut "éliminer" le Hezbollah pro-iranien.

Mais sur ce front, l'armée israélienne continue à avancer dans le sud du pays où elle a mené de nouvelles frappes, et le Hezbollah poursuit ses attaques notamment dans le nord israélien, malgré la trêve en vigueur depuis le 17 avril, mais non respectée.

L'armée israélienne s'est emparée dimanche de la forteresse médiévale de Beaufort, un site stratégique où elle avait établi une base pendant les deux décennies de l'occupation israélienne, achevée en 2000.

Pour les Etats-Unis, c'est au Hezbollah de cesser les tirs en premier, en contrepartie de quoi Israël "s'abstiendrait de toute escalade à Beyrouth", selon un plan rapporté par un responsable américain à la suite d'entretiens menés dimanche par le chef de la diplomatie Marco Rubio avec le président libanais Joseph Aoun et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

La France a demandé une réunion d'urgence au Conseil de sécurité, qui se tiendra lundi, selon des sources diplomatiques à l'AFP.