La Cour suprême des Etats-Unis s'interroge sur la place de la religion lors des exécutions

La Cour suprême des Etats-Unis, à Washington (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis, à Washington (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 10 novembre 2021

La Cour suprême des Etats-Unis s'interroge sur la place de la religion lors des exécutions

  • Les juges progressistes ont semblé sensibles aux demandes formulées par John Ramirez, 37 ans, au nom du respect des libertés religieuses
  • Affichant leurs doutes sur sa «sincérité», plusieurs magistrats conservateurs ont craint d'ouvrir, en lui donnant raison, la porte à «un flux sans fin» de recours comparables

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a affiché ses divisions mardi face à la requête d'un condamné à mort souhaitant que son pasteur impose ses mains sur son corps et prie à voix haute lors de son exécution.

Les juges progressistes ont semblé sensibles aux demandes formulées par John Ramirez, 37 ans, au nom du respect des libertés religieuses.

Affichant leurs doutes sur sa "sincérité", plusieurs magistrats conservateurs ont craint d'ouvrir, en lui donnant raison, la porte à "un flux sans fin" de recours comparables.

A l'âge de 20 ans, John Ramirez avait poignardé un employé de magasin lors d'un cambriolage dans l'Etat conservateur du Texas. Après quatre ans de cavale, il avait été appréhendé en 2008 et condamné un an plus tard à la peine capitale.

Avant son exécution, fixée au 8 septembre, ce chrétien membre d'une église baptiste avait demandé que son pasteur puisse imposer ses mains sur son corps et prier distinctement lors de son passage de vie à trépas.

Les autorités pénitentiaires texanes autorisent actuellement la présence d'un conseiller spirituel dans la chambre de la mort, mais celui-ci doit se tenir muet et à distance pour des motifs de "sécurité". 

Face à leur refus, M. Ramirez avait saisi la justice. Son pasteur doit "rester dans un coin comme une plante en pot", avaient regretté ses avocats dans leur recours.

Le dossier était parvenu en urgence à la Cour suprême qui, in extremis, avait suspendu l'exécution et fixé une audience pour examiner la question de fond.

«Toute l'anatomie»

Les débats, mardi, furent très concrets.

Seth Kretzer, l'avocat du condamné, a précisé que son client voulait être "touché au niveau des pieds", ce qui permettra au pasteur de rester loin de l'intraveineuse et ne pose donc pas, selon lui, de risque particulier.

"Mais que fera-t-on si un condamné dit +Mes convictions religieuses imposent de toucher mon genou? de toucher ma main ?+... On va devoir passer en revue toute l'anatomie !" s'est inquiété le juge conservateur Samuel Alito.

Et que faire si un détenu demande à être entouré de plusieurs conseillers spirituels ? D'avoir "du pain et du vin" dans la chambre de la mort ? De recevoir "une accolade" ? a renchéri son confrère Brett Kavanaugh.

"Je ne vois pas comment le personnel pénitentiaire ou les juges pourront évaluer la sincérité" de ces demandes, a ajouté, perplexe, le chef de la Cour John Roberts.

Tous ont convenu que la loi imposait un examen au cas par cas, "mais ce serait bien si nous pouvions au moins identifier des principes généraux", a relevé Samuel Alito.

Les trois magistrats progressistes ont renversé la logique, mettant en cause la bonne foi des autorités du Texas et non celle du condamné. 

Le Texas a, dans le passé, autorisé des aumôniers à imposer leurs mains sur les mourants "et cela n'a jamais été un problème", a notamment relevé Stephen Breyer. 

"Il vous a fallu six semaines pour rejeter sa demande", a ajouté Sonia Sotomayor. "Si vous ne voulez pas de délai pourquoi être aussi lent ?"

La Cour doit rendre sa décision avant juin 2022. Deux des six magistrats conservateurs n'ont pas dévoilé leurs opinions, ce qui laisse toutes les options ouvertes.

Imam refusé

La Cour suprême a été saisie à plusieurs reprises de demandes religieuses par des condamnés à mort ces dernières années et a fourni des réponses variables.

En 2018, elle avait refusé de bloquer l'exécution d'un détenu musulman qui réclamait la présence d'un imam dans la chambre de la mort. 

Face au tollé général, elle avait quelques semaines plus tard suspendu l'injection létale d'un autre condamné qui voulait être accompagné par un conseiller spirituel bouddhiste. 

Soulignant que les chrétiens avaient droit au soutien d'un aumônier de leur confession, elle avait alors écrit que les autorités pénitentiaires ne devaient pas faire de différence entre les religions.

Plusieurs Etats avaient alors exclu tous les conseillers spirituels de la chambre de la mort.

En 2021, la Cour suprême a toutefois jugé que cette solution radicale empiétait trop sur le droit au libre exercice religieux, garanti par la Constitution des Etats-Unis, et a suspendu deux exécutions sur ce motif.


Les Etats-Unis suppriment un statut de protection pour les exilés yéménites

La secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a déclaré que le Yémen ne remplissait plus les conditions légales pour bénéficier du statut de protection temporaire. (Reuters)
La secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a déclaré que le Yémen ne remplissait plus les conditions légales pour bénéficier du statut de protection temporaire. (Reuters)
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  • Les États‑Unis ont annoncé la fin du statut de protection temporaire (TPS) pour les ressortissants yéménites, accordé depuis 2015 en raison du conflit armé, avec une mise en œuvre prévue dans 60 jours selon le Département de la Sécurité intérieure
  • Cette décision reflète une politique plus large du gouvernement américain visant à réduire les protections humanitaires pour les migrants

WASHINGTON: Le gouvernement américain a annoncé vendredi mettre fin au statut de protection accordé aux exilés originaires du Yémen, qui était en vigueur depuis dix ans.

La ministre de la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a affirmé que le statut de protection temporaire (TPS), initialement accordé aux ressortissants de ce pays en septembre 2015 en raison du conflit armé qui y sévit, prendrait fin dans 60 jours.

Le TPS permet à un petit nombre de personnes de vivre et de travailler aux États-Unis si elles sont considérées comme étant en danger en cas de retour dans leur pays d'origine, en raison d'une guerre, d'une catastrophe naturelle ou d'autres circonstances exceptionnelles.

Environ 1.400 Yéménites bénéficient de ce statut aux Etats-Unis.

L'administration Trump a déjà supprimé les protections TPS de nombreux Etats, comme le Venezuela, Haïti ou le Népal, dans le cadre de sa politique drastique visant à réduire l'immigration.

Le Yémen est un des pays les plus pauvres du monde et fait face à une guerre civile depuis 2014.

"Après avoir examiné la situation dans le pays et consulté les agences gouvernementales américaines compétentes, j'ai déterminé que le Yémen ne remplissait plus les conditions légales pour bénéficier du statut de protection temporaire", a déclaré Mme Noem dans un communiqué.

"Permettre aux bénéficiaires du TPS yéménites de rester temporairement aux États-Unis est contraire à notre intérêt national", a ajouté la ministre.

Les bénéficiaires du TPS yéménite qui n'ont aucune autre base légale pour rester aux États-Unis ont 60 jours pour quitter le territoire américain, sous peine d'être arrêtés, précise le communiqué, promettant un billet d'avion gratuit et une "prime de départ" de 2.600 dollars à ceux qui partiront de leur plein gré.


Iran: Trump évoque désormais un renversement du pouvoir

Le président Donald Trump avant d’embarquer à bord de l’Air Force One après une visite de la base de l’armée américaine de Fort Bragg, vendredi. (AFP)
Le président Donald Trump avant d’embarquer à bord de l’Air Force One après une visite de la base de l’armée américaine de Fort Bragg, vendredi. (AFP)
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  • Le président américain Donald Trump a évoqué un possible renversement du régime iranien tout en envoyant un deuxième porte-avions dans le Golfe, sur fond de négociations difficiles avec Téhéran
  • Les manifestations en Iran, réprimées début janvier, ont fait des milliers de morts et plus de 53.000 arrestations ; Reza Pahlavi appelle à de nouvelles mobilisations internationales et à l’intérieur du pays pour faire pression sur le régime

WASHINGTON: Donald Trump a évoqué ouvertement vendredi un renversement du pouvoir en Iran, sur fond de difficile dialogue entre Washington et Téhéran sur les capacités nucléaires et balistiques de la République islamique.

Le président américain, qui oscille entre promesses d'une issue négociée et menaces militaires, avait peu auparavant confirmé l'envoi "très bientôt" d'un deuxième porte-avions américain dans la région.

"Il semble que ce serait la meilleure chose qui puisse arriver", a dit le président américain à des journalistes qui l'interrogeaient sur éventualité d'un "changement de régime".

"Depuis 47 ans, ils parlent et parlent et parlent. Et pendant ce temps nous avons perdu beaucoup de vies", a ajouté le dirigeant républicain, en quittant la base militaire de Fort Bragg (Caroline du Nord, sud-est).

Reza Pahlavi, le fils exilé du dernier chah d'Iran, a lui appelé les Iraniens à de nouvelles actions de protestation, après la vague de mobilisation réprimée dans le sang début janvier, parallèlement à des rassemblements prévus samedi à l'étranger.

Le président américain avait brandi la menace d'une intervention militaire en Iran face à la répression des manifestations qui, selon des ONG de défense des droits humains, a fait des milliers de morts.

Il a ensuite continué de menacer Téhéran pour pousser à un accord, notamment sur le dossier nucléaire.

- "Traumatisantes" -

Des négociations entre les deux pays ennemis ont repris le 6 février à Oman mais leur poursuite demeure incertaine tant les positions restent éloignées.

Washington, encouragé par Israël, veut également limiter le programme de missiles balistiques de l'Iran et mettre fin au soutien à des groupes armées dans la région.

L'Iran de son côté ne veut parler que du programme nucléaire et insiste pour conserver des capacités de raffinage d'uranium.

Faute d'accord, Donald Trump a menacé jeudi le pays de conséquences "traumatisantes", en rappelant le bombardement par les Etats-Unis de sites nucléaires iraniens lors d'une guerre de 12 jours déclenchée par Israël en juin.

A l'époque, le président américain avait déjà évoqué en termes confus un possible changement du pouvoir en Iran mais avait ensuite rejeté cette idée, jugeant que cela apporterait du "chaos".

Après l'envoi en janvier dans la région du Golfe du porte-avions USS Abraham Lincoln et de ses navires d'escorte, un deuxième porte-avions, le Gerald Ford, doit donc les rejoindre, à une date qui reste incertaine.

Les cibles que Washington pourrait viser dans le cas d'une intervention ne sont pas claires non plus.

Le secrétaire général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, Rafael Grossi, a lui indiqué vendredi qu'un accord entre l'AIEA et Téhéran sur les inspections du programme nucléaire était "possible", mais "terriblement difficile".

- Répression -

L'Iran avait refusé en novembre que l'AIEA inspecte ses différents sites bombardés en juin.

Dans le même temps, Reza Pahlavi, qui vit aux Etats-Unis et n'a pas remis les pieds dans son pays natal depuis la Révolution islamique de 1979, a appelé à manifester samedi à Munich, Toronto et Los Angeles pour réclamer une action internationale contre l'Iran.

Dans un message publié sur X, le fils exilé du dernier chah a exhorté en outre les Iraniens de l'intérieur à s'associer à ces manifestations en scandant, samedi et dimanche, des slogans depuis leurs fenêtres et leurs toits.

Selon le groupe basé aux Etats-Unis Human Rights Activists News Agency (HRANA), au moins 7.008 personnes, la plupart des manifestants, ont été tuées lors des protestations, début janvier, et plus de 53.000 personnes ont été arrêtées depuis.

Si quelques figures du courant réformateur ont été libérées, selon l'ONG Iran Human Rights (IHR) des centaines de personnes sont poursuivies pour des chefs d'accusation liés aux manifestations, qui pourraient aboutir à leur condamnation à mort.

Selon les autorités iraniennes, les manifestations ont fait plus de 3.000 morts, en grande majorité des membres des forces de sécurité ou des passants tués par des "terroristes", à la solde selon Téhéran d'Israël et des Etats-Unis.


Merz et Macron évoquent leur discussion sur la dissuasion nucléaire avant un discours français

Le Premier ministre britannique Keir Starmer, le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron posent pour une photo au début de la réunion E-3, lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 13 février 2026 à Munich. (AFP)
Le Premier ministre britannique Keir Starmer, le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron posent pour une photo au début de la réunion E-3, lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 13 février 2026 à Munich. (AFP)
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  • Le chancelier Friedrich Merz a confirmé des discussions avec Emmanuel Macron sur la dissuasion nucléaire européenne, alors que la France envisage d’articuler sa doctrine nationale avec des intérêts de sécurité communs à certains pays européens
  • Berlin insiste pour que toute évolution s’inscrive strictement dans le cadre de l’OTAN et refuse l’émergence de niveaux de protection nucléaire différenciés entre États européens

MUNICH: Le chancelier allemand Friedrich Merz a évoqué vendredi ses "discussions confidentielles" avec Emmanuel Macron sur "la dissuasion nucléaire européenne", le président français envisageant d'"articuler" la "doctrine nationale" française avec des "intérêts de sécurité communs" de certains pays européens.

La France est le seul pays de l'Union européenne, et le seul pays européen avec le Royaume-Uni, à disposer de l'arme nucléaire. Tous les autres pays sont protégés par la dissuasion élargie américaine dans le cadre l'alliance atlantique Otan.

Emmanuel Macron doit prononcer fin février un important et rare discours mettant à jour la doctrine nucléaire française, alors que plusieurs voix en Europe ont appelé à réfléchir à de nouvelles pistes pour protéger le Vieux continent.

Mais le chancelier allemand a estimé qu'il ne fallait pas que ces réflexions aboutissent à créer des différences de protection nucléaire entre Européens.

Toute dissuasion nucléaire européenne doit "s'inscrire strictement dans le cadre de notre participation nucléaire à l'Otan. Et nous ne laisserons pas apparaître en Europe des zones de sécurité différentes", a-t-il mis en garde.

Les Etats-Unis, qui ont assumé depuis des décennies la protection de l'Europe tandis que les pays du Vieux Continent réduisaient leurs dépenses de défense, exigent désormais de leurs alliés qu'ils se prennent en main. Dans le même temps, la Russie a envahi l'Ukraine, menant une guerre en Europe protégée par son propre arsenal nucléaire.

Interrogé sur le sujet à Munich, le président français a expliqué envisager d'"articuler" la "doctrine nationale, qui est garantie et contrôlée par la Constitution, avec des coopérations spéciales, des excercices communs, et des intérêts de sécurité communs avec certains pays-clés".

"C'est exactement ce que nous faisons pour la première fois de l'histoire avec l'Allemagne", a-t-il dit.

Selon lui, la dissuasion doit être "articulée dans une approche holistique de défense et sécurité". "C'est une manière de créer de la convergence dans notre approche statégique et culture stratégique entre l'Allemagne et la France", a-t-il ajouté.