La Cour suprême des Etats-Unis s'interroge sur la place de la religion lors des exécutions

La Cour suprême des Etats-Unis, à Washington (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis, à Washington (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 10 novembre 2021

La Cour suprême des Etats-Unis s'interroge sur la place de la religion lors des exécutions

  • Les juges progressistes ont semblé sensibles aux demandes formulées par John Ramirez, 37 ans, au nom du respect des libertés religieuses
  • Affichant leurs doutes sur sa «sincérité», plusieurs magistrats conservateurs ont craint d'ouvrir, en lui donnant raison, la porte à «un flux sans fin» de recours comparables

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a affiché ses divisions mardi face à la requête d'un condamné à mort souhaitant que son pasteur impose ses mains sur son corps et prie à voix haute lors de son exécution.

Les juges progressistes ont semblé sensibles aux demandes formulées par John Ramirez, 37 ans, au nom du respect des libertés religieuses.

Affichant leurs doutes sur sa "sincérité", plusieurs magistrats conservateurs ont craint d'ouvrir, en lui donnant raison, la porte à "un flux sans fin" de recours comparables.

A l'âge de 20 ans, John Ramirez avait poignardé un employé de magasin lors d'un cambriolage dans l'Etat conservateur du Texas. Après quatre ans de cavale, il avait été appréhendé en 2008 et condamné un an plus tard à la peine capitale.

Avant son exécution, fixée au 8 septembre, ce chrétien membre d'une église baptiste avait demandé que son pasteur puisse imposer ses mains sur son corps et prier distinctement lors de son passage de vie à trépas.

Les autorités pénitentiaires texanes autorisent actuellement la présence d'un conseiller spirituel dans la chambre de la mort, mais celui-ci doit se tenir muet et à distance pour des motifs de "sécurité". 

Face à leur refus, M. Ramirez avait saisi la justice. Son pasteur doit "rester dans un coin comme une plante en pot", avaient regretté ses avocats dans leur recours.

Le dossier était parvenu en urgence à la Cour suprême qui, in extremis, avait suspendu l'exécution et fixé une audience pour examiner la question de fond.

«Toute l'anatomie»

Les débats, mardi, furent très concrets.

Seth Kretzer, l'avocat du condamné, a précisé que son client voulait être "touché au niveau des pieds", ce qui permettra au pasteur de rester loin de l'intraveineuse et ne pose donc pas, selon lui, de risque particulier.

"Mais que fera-t-on si un condamné dit +Mes convictions religieuses imposent de toucher mon genou? de toucher ma main ?+... On va devoir passer en revue toute l'anatomie !" s'est inquiété le juge conservateur Samuel Alito.

Et que faire si un détenu demande à être entouré de plusieurs conseillers spirituels ? D'avoir "du pain et du vin" dans la chambre de la mort ? De recevoir "une accolade" ? a renchéri son confrère Brett Kavanaugh.

"Je ne vois pas comment le personnel pénitentiaire ou les juges pourront évaluer la sincérité" de ces demandes, a ajouté, perplexe, le chef de la Cour John Roberts.

Tous ont convenu que la loi imposait un examen au cas par cas, "mais ce serait bien si nous pouvions au moins identifier des principes généraux", a relevé Samuel Alito.

Les trois magistrats progressistes ont renversé la logique, mettant en cause la bonne foi des autorités du Texas et non celle du condamné. 

Le Texas a, dans le passé, autorisé des aumôniers à imposer leurs mains sur les mourants "et cela n'a jamais été un problème", a notamment relevé Stephen Breyer. 

"Il vous a fallu six semaines pour rejeter sa demande", a ajouté Sonia Sotomayor. "Si vous ne voulez pas de délai pourquoi être aussi lent ?"

La Cour doit rendre sa décision avant juin 2022. Deux des six magistrats conservateurs n'ont pas dévoilé leurs opinions, ce qui laisse toutes les options ouvertes.

Imam refusé

La Cour suprême a été saisie à plusieurs reprises de demandes religieuses par des condamnés à mort ces dernières années et a fourni des réponses variables.

En 2018, elle avait refusé de bloquer l'exécution d'un détenu musulman qui réclamait la présence d'un imam dans la chambre de la mort. 

Face au tollé général, elle avait quelques semaines plus tard suspendu l'injection létale d'un autre condamné qui voulait être accompagné par un conseiller spirituel bouddhiste. 

Soulignant que les chrétiens avaient droit au soutien d'un aumônier de leur confession, elle avait alors écrit que les autorités pénitentiaires ne devaient pas faire de différence entre les religions.

Plusieurs Etats avaient alors exclu tous les conseillers spirituels de la chambre de la mort.

En 2021, la Cour suprême a toutefois jugé que cette solution radicale empiétait trop sur le droit au libre exercice religieux, garanti par la Constitution des Etats-Unis, et a suspendu deux exécutions sur ce motif.


Iran et Etats-Unis ont établi un cadre d'accord, en attente de validation par Trump

Les Etats-Unis et l'Iran ont établi un cadre d'accord qui prévoit une extension du cessez-le-feu de soixante jours mais qui n'a pas encore été validé par Donald Trump, ont indiqué jeudi à l'AFP des sources américaines. (AFP)
Les Etats-Unis et l'Iran ont établi un cadre d'accord qui prévoit une extension du cessez-le-feu de soixante jours mais qui n'a pas encore été validé par Donald Trump, ont indiqué jeudi à l'AFP des sources américaines. (AFP)
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  • Prudent, le ministre des Finances américain Scott Bessent n'a pas confirmé fermement l'existence d'un tel protocole d'accord pendant une conférence de presse à la Maison Blanche, en déclarant: "Nous avons peut-être l'ébauche d'un accord"
  • "Ce sera totalement la décision du président", a encore dit Scott Bessent, qui a été assailli de questions sur ces révélations d'Axios

WASHINGTON: Les Etats-Unis et l'Iran ont établi un cadre d'accord qui prévoit une extension du cessez-le-feu de soixante jours mais qui n'a pas encore été validé par Donald Trump, ont indiqué jeudi à l'AFP des sources américaines.

L'information a d'abord été révélée par Axios, selon qui cet accord préalable ne règle pas la question du programme nucléaire iranien mais ouvre la voie à des négociations plus poussées à ce sujet.

Prudent, le ministre des Finances américain Scott Bessent n'a pas confirmé fermement l'existence d'un tel protocole d'accord pendant une conférence de presse à la Maison Blanche, en déclarant: "Nous avons peut-être l'ébauche d'un accord."

"Les équipes ont eu plusieurs échanges", a-t-il dit, ajoutant que le président américain avait "plusieurs lignes rouges", à savoir que l'Iran devait "livrer son stock d'uranium enrichi. Ils ne peuvent pas avoir d'arme nucléaire et il doit y avoir une libre circulation dans le détroit d'Ormuz".

"Ce sera totalement la décision du président", a encore dit Scott Bessent, qui a été assailli de questions sur ces révélations d'Axios.

Selon le site d'informations, le cadre d'accord soumis au président américain prévoit que l'accès au détroit d'Ormuz soit "illimité" pendant la période de soixante jours, ce qui implique notamment que l'Iran retire toutes les mines dans la zone.

Toujours selon la même source, le blocus américain des ports iraniens serait levé en proportion du rétablissement de la circulation maritime, et Téhéran serait autorisé à vendre du pétrole grâce à une suspension des sanctions américaines.

Ces dernières annonces ont suivi de peu un échange de frappes qui a conduit les Etats-Unis et l'Iran à s'accuser mutuellement de violer le cessez-le-feu en vigueur depuis le 8 avril.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les Etats-Unis ont abattu quatre drones d'attaque iraniens qui représentaient une "menace autour du détroit d'Ormuz" et ont frappé "une station de contrôle au sol à Bandar Abbas qui menaçait de lancer un cinquième drone", selon un responsable américain.

En représailles, les Gardiens de la Révolution iraniens ont annoncé avoir visé une base américaine, sans préciser laquelle. De leur côté, le Koweït et l'armée américaine ont fait état de frappes, attribuées à l'Iran, sur le territoire de cette monarchie du Golfe.


Les Etats-Unis frappent l'Iran qui réplique en visant une base américaine

Les Etats-Unis ont abattu quatre drones iraniens et mené des frappes sur une base au sol dans le sud du pays dans la nuit de mercredi à jeudi, entraînant des représailles de Téhéran qui a visé une base américaine, dans ce qui constitue les affrontements les plus graves depuis le début du cessez-le-feu. (AFP)
Les Etats-Unis ont abattu quatre drones iraniens et mené des frappes sur une base au sol dans le sud du pays dans la nuit de mercredi à jeudi, entraînant des représailles de Téhéran qui a visé une base américaine, dans ce qui constitue les affrontements les plus graves depuis le début du cessez-le-feu. (AFP)
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  • Les forces iraniennes ont par ailleurs effectué des tirs de semonce à l'intention de quatre navires qui tentaient de franchir le détroit d'Ormuz, a indiqué jeudi la télévision d'Etat (Irib)
  • Ces incidents sont les plus sérieux depuis la trêve entrée en vigueur depuis le 8 avril, après plus d'un mois de frappes israélo-américaines qui ont fait des milliers de morts

TEHERAN: Les Etats-Unis ont abattu quatre drones iraniens et mené des frappes sur une base au sol dans le sud du pays dans la nuit de mercredi à jeudi, entraînant des représailles de Téhéran qui a visé une base américaine, dans ce qui constitue les affrontements les plus graves depuis le début du cessez-le-feu.

Quatre drones d'attaque qui représentaient une "menace autour du détroit d'Ormuz" ont été abattus, a affirmé un responsable américain sous couvert d'anonymat, ajoutant que l'armée américaine avait aussi frappé "une station de contrôle au sol à Bandar Abbas qui menaçait de lancer un cinquième drone."

"Ces actions étaient mesurées, uniquement défensives et menées avec l'intention de maintenir le cessez-le-feu", a-t-il affirmé.

Les médias iraniens avaient auparavant rapporté trois fortes explosions près de Bandar Abbas, ville portuaire sur le détroit stratégique d'Ormuz, vers 01h30 jeudi (22h00 GMT mercredi).

En représailles, les Gardiens de la Révolution iraniens ont annoncé jeudi avoir visé une base américaine. Ils n'ont pas précisé laquelle, mais de son côté, l'armée koweïtienne a annoncé jeudi faire face à "des attaques menées par des missiles et des drones".

Les forces iraniennes ont par ailleurs effectué des tirs de semonce à l'intention de quatre navires qui tentaient de franchir le détroit d'Ormuz, a indiqué jeudi la télévision d'Etat (Irib), sans fournir de détails sur le type de navires ni sur leur nationalité.

Ces incidents sont les plus sérieux depuis la trêve entrée en vigueur depuis le 8 avril, après plus d'un mois de frappes israélo-américaines qui ont fait des milliers de morts.

Frappes au Liban 

Bombardements et combats se poursuivent par ailleurs au Liban, malgré un autre cessez-le-feu théoriquement en vigueur depuis le 17 avril.

L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé des cibles du mouvement chiite pro-iranien Hezbollah à Tyr, dans le sud du pays, un jour après avoir averti qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire situé au sud du Zahrani, fleuve s'écoulant à une quarantaine de kilomètres au nord de la frontière entre Israël et le Liban.

Les négociations entre l'Iran et les Etats-Unis pour mettre un terme au conflit sont laborieuses, et le détroit d'Ormuz reste verrouillé par l'Iran, ce qui a renchéri l'or noir et fait vaciller l'économie mondiale.

Mercredi, le président américain Donald Trump a une nouvelle fois agité la menace d'une reprise des hostilités.

L'Iran "veut vraiment conclure un accord. Ils n'y sont pas encore. Nous ne sommes pas satisfaits mais nous finirons par l'être (...). Ou alors nous devrons simplement finir le travail", a-t-il dit.

Dans les échanges matinaux jeudi en Asie, le baril de Brent de la mer du Nord, principale référence internationale, progressait de près de 2% pour s'établir à 96,13 dollars, tandis que le West Texas Intermediate (WTI), référence américaine du pétrole brut, gagnait 1,75 % à 90,23 dollars le baril.

Passer "du pire au mauvais" 

En Iran, l'accès à internet a été en partie rétabli après une coupure de près de trois mois. Les connexions restent erratiques, les données mobiles étant encore largement coupées, de nombreux sites filtrés et des services de messagerie difficilement accessibles.

"Ce n'est pas du bonheur ou de la joie (que je ressens, NDLR), j'ai juste l'impression qu'on est passé du pire au mauvais", a réagi auprès de l'AFP Bahareh, 32 ans, nutritionniste à Téhéran.

"On se demande tous les jours: +Y aura-t-il des frappes de missiles ce soir?+", décrit Amir, un développeur de logiciel de 27 ans, également depuis la capitale iranienne.

L'Iran a affirmé être en train de finaliser un accord-cadre en 14 points avec les Etats-Unis, donnant la priorité à la fin de la guerre "sur tous les fronts", y compris au Liban.

"Le projet d'accord-cadre (...) est une totale invention", a réagi la Maison Blanche.

Selon la télévision iranienne, le protocole en discussion prévoit notamment un engagement des Etats-Unis à lever leur blocus des ports iraniens en contrepartie du rétablissement du trafic commercial dans le détroit d'Ormuz, par où transite en temps normal un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié consommés dans le monde.

Mercredi, le Trésor américain a annoncé des sanctions à l'encontre de l'Autorité iranienne du détroit du golfe Persique, la nouvelle agence de Téhéran chargée de percevoir les droits de passage à Ormuz.

Téhéran cherche aussi à obtenir le déblocage de 24 milliards d'avoirs gelés à l'étranger, "avec mise à disposition de la moitié dès l'annonce du protocole d'accord", selon l'agence iranienne Isna.

C'est un des principaux points de contentieux, aux côtés du volet nucléaire que l'Iran souhaite aborder dans un second temps.

Les Etats-Unis réclament la destruction de son stock d'uranium hautement enrichi, dont le sort est incertain. Téhéran dément de son côté vouloir se doter de la bombe atomique.


L'Iran juge peu probable une reprise de la guerre, Trump demande plus de concessions pour un accord

L'Iran a jugé mercredi peu probable la reprise des hostilités avec les Etats-Unis, au moment où les deux pays négocient un accord pour mettre fin à la guerre, Donald Trump déclarant toutefois ne pas être satisfait en l'état des propositions de l'Iran. (AFP)
L'Iran a jugé mercredi peu probable la reprise des hostilités avec les Etats-Unis, au moment où les deux pays négocient un accord pour mettre fin à la guerre, Donald Trump déclarant toutefois ne pas être satisfait en l'état des propositions de l'Iran. (AFP)
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  • Avant cette intervention, soufflant le chaud et le froid comme M. Trump en a coutume, les marchés avaient cédé à regain d'optimisme sur un possible règlement, avec un recul des cours du pétrole
  • Dans le même temps, l'accès à internet a été en partie rétabli en Iran après une coupure de près de trois mois, lançant un signal de détente mais sans enthousiasmer les Iraniens au vu des restrictions maintenues

TEHERAN: L'Iran a jugé mercredi peu probable la reprise des hostilités avec les Etats-Unis, au moment où les deux pays négocient un accord pour mettre fin à la guerre, Donald Trump déclarant toutefois ne pas être satisfait en l'état des propositions de l'Iran.

L'Iran "veut vraiment conclure un accord. Ils n'y sont pas encore. Nous ne sommes pas satisfaits mais nous finirons par l'être (...) Ou alors nous devrons simplement finir le travail", a dit le président américain, lors d'un conseil des ministres à la Maison Blanche.

Avant cette intervention, soufflant le chaud et le froid comme M. Trump en a coutume, les marchés avaient cédé à regain d'optimisme sur un possible règlement, avec un recul des cours du pétrole.

Dans le même temps, l'accès à internet a été en partie rétabli en Iran après une coupure de près de trois mois, lançant un signal de détente mais sans enthousiasmer les Iraniens au vu des restrictions maintenues.

Si les armes se sont quasiment tues depuis le 8 avril après plus d'un mois de frappes israélo-américaines qui ont fait des milliers de morts, les négociations sont laborieuses, et le détroit d'Ormuz reste verrouillé par l'Iran, ce qui fait flamber les prix de l'or noir et vaciller l'économie mondiale.

"Des frappes ce soir?" 

Dans ce contexte, des Iraniens témoignent de leur désarroi.

"J'ai l'impression que rien n'est encore certain, même si le cessez-le-feu est toujours en vigueur et qu'il est question d'un possible accord. On se demande tous les jours: y aura-t-il des frappes de missiles ce soir?", dit à l'AFP Amir, un développeur de logiciel de 27 ans dans la capitale iranienne.

Les Gardiens de la Révolution ont cependant jugé la probabilité d'une reprise de la guerre "faible en raison de la faiblesse de l'ennemi". Mais "les forces armées se tiennent en alerte", a prévenu Mohammad Akbarzadeh, un haut responsable des forces navales cité par l'agence de presse Tasnim.

Selon le ministère iranien du Renseignement, les Etats-Unis et Israël ont raté, avec leur attaque lancée le 28 février, leur "objectif de renverser et de diviser le pays", mais poursuivent désormais ce but "par d'autres moyens".

La veille, Téhéran avait accusé Washington d'avoir violé le cessez-le-feu dans le sud du pays, après l'annonce américaine de frappes nocturnes sur des sites de lancement de missiles.

L'Iran n'a pas officiellement confirmé l'information, mais les médias d'Etat ont rapporté des explosions dans la ville portuaire de Bandar Abbas.

Accès aux avoirs 

Mercredi, les cours du pétrole ont plongé: vers 15H45 GMT (17H45 à Paris), le cours du baril de Brent de la mer du Nord, référence mondiale, perdait 3,94% à 96,10 dollars.

"Il subsiste un air d'optimisme prudent quant à la signature et aux détails d'un protocole d'accord (MoU)", commente Chris Weston, responsable de la recherche chez le courtier Pepperstone.

L'agence iranienne Isna a fait état de "négociations globalement positives" après la visite de hauts responsables iraniens au Qatar, une première depuis le début des hostilités marquées par des tirs de représailles iraniens sur ses voisins du Golfe.

L'enjeu était de discuter des "modalités d'accès" aux fonds gelés à l'étranger, dont une partie au Qatar, en raison des sanctions américaines. Téhéran exige le déblocage de 24 milliards d'avoirs, "avec mise à disposition de la moitié dès l'annonce du protocole d'accord", selon Isna.

C'est un des principaux points de contentieux, aux côtés du volet nucléaire que l'Iran souhaite aborder dans un second temps.

"Totale invention" 

Les Etats-Unis réclament la destruction de son stock d'uranium hautement enrichi, dont le sort est incertain. Téhéran dément de son côté vouloir se doter de la bombe atomique.

La télévision iranienne a fait état mercredi d'une ébauche du protocole d'accord en discussion, prévoyant notamment selon elle un engagement des Etats-Unis à lever leur blocus des ports iraniens en contrepartie du rétablissement du trafic commercial dans le détroit d'Ormuz, par où transite en temps normal un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié consommés dans le monde.

"Cette information des médias d'Etat iraniens n'est pas vraie et le projet d'accord-cadre (...) est une totale invention", a réagi la Maison Blanche.

Mercredi, les Gardiens de la Révolution ont insisté sur le fait que seuls les navires "prêts à se conformer aux ordres iraniens" seraient autorisés à passer le détroit, selon la télévision d'Etat.

Sur l'autre front du conflit, au Liban - dont Téhéran réclame l'inclusion dans tout accord de paix - Israël intensifie ses raids aériens et opérations terrestres contre le Hezbollah pro-iranien, qui poursuit aussi ses attaques, malgré un cessez-le-feu théoriquement en vigueur depuis le 17 avril.

L'armée israélienne a averti dans la soirée qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire libanais situé au sud du fleuve Zahrani, à une quarantaine de kilomètres de la frontière entre les deux pays, appelant à son évacuation.