Tunisie: Amnesty dénonce le nombre croissant de civils devant les tribunaux militaires

Critiquer le président Kais Saied est passible de prison, dénonce un communiqué d’Amnesty International (Photo, AFP).
Critiquer le président Kais Saied est passible de prison, dénonce un communiqué d’Amnesty International (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 11 novembre 2021

Tunisie: Amnesty dénonce le nombre croissant de civils devant les tribunaux militaires

  • «Au cours des trois derniers mois, la justice militaire a lancé des enquêtes ou jugé au moins 10 civils», a indiqué l'ONG
  • Selon Amnesty, dans quatre cas, les civils ont été déférés devant la justice militaire «simplement pour avoir critiqué le président»

TUNIS: Un nombre "croissant de civils fait face à des poursuites devant des tribunaux militaires" en Tunisie, dans certains cas "simplement pour avoir critiqué" le président Kais Saied, depuis que celui-ci s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet, a dénoncé mercredi l'ONG Amnesty International.

"Au cours des trois derniers mois, la justice militaire a lancé des enquêtes ou jugé au moins 10 civils", a indiqué l'organisation de défense des droits humains dans un communiqué.

Selon Amnesty, dans quatre cas, les civils ont été déférés devant la justice militaire "simplement pour avoir critiqué le président". Il s'agit du présentateur de télévision Amer Ayad, des parlementaires Abdellatif Aloui et Yassine Ayari et du militant sur Facebook, Slim Jebali.

"Des civils ne devraient jamais être jugés par des tribunaux militaires", a souligné dans le communiqué Heba Morayef, directrice d'Amnesty pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, en affirmant qu'"en Tunisie, le nombre de civils comparaissant devant la justice militaire paraît augmenter à un rythme inquiétant".

Selon Mme Morayef, les quatre civils "avaient exprimé des opinions critiques de façon pacifique". "Dans le cadre du débat en cours sur l'avenir de la Tunisie, il est plus important que jamais que les autorités protègent leur droit à le faire librement sans qu'ils ne puissent craindre des persécutions".

Le président Saied a émis le 22 septembre un décret suspendant plusieurs articles de la Constitution de 2014 et contenant des mesures exceptionnelles à travers lesquelles il concentre tous les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). 

Le Parlement reste suspendu jusqu'à nouvel ordre, le chef de l'Etat préside le conseil des ministres dont il peut révoquer les membres à sa guise, et supervise les système judiciaire et législatif, avec la possibilité d'amender les lois en vigueur ou d'en promulguer de nouvelles.

La loi tunisienne octroie au président le dernier mot sur les nominations de juges et procureurs militaires, choisis par leurs ministères de tutelle, a rappelé Amnesty, estimant que "les tribunaux militaires manquent d'indépendance".

Entre 2011, date de la Révolution tunisienne, et 2018, les ONG de défense des droits humains ont fait état de six cas de civils déférés devant la justice militaire, donc bien moins que les civils poursuivis par cette instance ces trois derniers mois, a noté Amnesty.


Le Liban enquête sur une rencontre entre un influent banquier et Netanyahu

La justice libanaise a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur la présence d'un influent banquier aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à Washington, malgré l'interdiction par la loi de toute relation avec Israël, a indiqué à l'AFP un responsable judiciaire. (AFP)
La justice libanaise a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur la présence d'un influent banquier aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à Washington, malgré l'interdiction par la loi de toute relation avec Israël, a indiqué à l'AFP un responsable judiciaire. (AFP)
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  • Le correspondant du média américain Axios, Barak David, a mis en ligne mardi une photo montrant le PDG de la Société Générale de Banque au Liban (SGBL), Antoun Sehnaoui, aux côtés de M. Netanyahu et de son épouse lundi soir, à Washington
  • Il a précisé que M. Sehnaoui avait organisé ce dîner avec sa compagne, l'ancienne émissaire américaine pour le Liban Morgan Ortagus, en hommage au sénateur républicain Lindsey Graham, décédé le 11 juillet

BEYROUTH: La justice libanaise a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur la présence d'un influent banquier aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à Washington, malgré l'interdiction par la loi de toute relation avec Israël, a indiqué à l'AFP un responsable judiciaire.

Le correspondant du média américain Axios, Barak David, a mis en ligne mardi une photo montrant le PDG de la Société Générale de Banque au Liban (SGBL), Antoun Sehnaoui, aux côtés de M. Netanyahu et de son épouse lundi soir, à Washington, provoquant un tollé au Liban.

Il a précisé que M. Sehnaoui avait organisé ce dîner avec sa compagne, l'ancienne émissaire américaine pour le Liban Morgan Ortagus, en hommage au sénateur républicain Lindsey Graham, décédé le 11 juillet.

M. Sehnaoui, décrit par sa compagne comme un "chrétien sioniste", prône la normalisation des relations israélo-libanaises, alors que les deux pays, techniquement toujours en état de guerre, mènent depuis avril des négociations sous égide américaine pour une issue à leur conflit.

Son établissement, la Société Générale de Banque au Liban (SGBL) fait partie des plus grandes banques libanaises, accusées d'avoir joué un rôle dans l'effondrement économique du pays à partir de 2019. M. Sehnaoui possède également des parts dans des médias.

Un responsable judiciaire qui a requis l'anonymat a indiqué à l'AFP que le procureur général avait demandé aux forces de sécurité d'ouvrir une enquête sur la photo d'Axios "pour établir son authenticité".

"Les mesures légales appropriées seront prises si c'est le cas", a-t-il ajouté.

De leur côté, plusieurs avocats libanais ont saisi la justice, réclamant des poursuites contre M. Sehnaoui pour ses contacts avec Israël et son Premier ministre, a-t-il indiqué.

Une autre photo publiée par M. Netanyahu sur X montre M. Sehnaoui derrière lui.

En avril, M. Sehnaoui était apparu dans une vidéo dans laquelle Mme Ortagus annonçait qu’il avait fait un don au musée de l’Holocauste aux Etats-Unis et le présentait comme un "chrétien sioniste".

Le banquier est dans le viseur des enquêteurs français depuis avril.

Ils suspectent la SGBL et sa filiale française Banque Richelieu France, dont M. Sehnaoui est président non exécutif, d'avoir participé, avec d'autres établissements, à des transferts d'actifs vers l'Europe pendant et après le début de la crise financière de 2019.

 


Egypte: incendie sur deux navires stockant du gaz dans le port de Damiette 

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  • Le ministère a indiqué dans un communiqué qu'un "incendie s'était déclaré à bord du navire de regazéification et du navire de stockage présents dans le port de Damiette, et que la situation avait été immédiatement maîtrisée"
  • Le ministère précise que "les mesures nécessaires sont en cours afin d'évaluer les conséquences de l'incident"

LE CAIRE: Un incendie s'est déclaré mercredi à bord de deux navires de traitement et de stockage de gaz naturel dans le port de Damiette, dans le nord de l'Egypte, a annoncé le ministère égyptien du Pétrole, sans préciser les causes du feu.

Le ministère a indiqué dans un communiqué qu'un "incendie s'était déclaré à bord du navire de regazéification et du navire de stockage présents dans le port de Damiette, et que la situation avait été immédiatement maîtrisée", ajoutant qu'il n'y avait eu aucune "perte humaine".

Le ministère précise que "les mesures nécessaires sont en cours afin d'évaluer les conséquences de l'incident".

L'ancien président de l'Autorité du port de Damiette, le général Ayman Saleh, a indiqué à l'AFP qu'"un navire de regazéification était amarré aux côtés d'un méthanier dans le port", expliquant que l'opération de regazéification "s'effectue sous une très forte pression", de sorte que toute fuite peut provoquer un incendie.

Il n'a pas précisé à qui appartenaient les deux bâtiments.

 


L'armée israélienne accuse le Hezbollah d'une «violation flagrante» de l'accord de cessez-le-feu

L'armée israélienne a accusé mercredi le Hezbollah pro-iranien d'une "violation flagrante" de l'accord de cessez-le-feu au Liban, après le lancement, selon elle, d'un drone explosif visant un véhicule militaire israélien dans le sud du pays. (AFP)
L'armée israélienne a accusé mercredi le Hezbollah pro-iranien d'une "violation flagrante" de l'accord de cessez-le-feu au Liban, après le lancement, selon elle, d'un drone explosif visant un véhicule militaire israélien dans le sud du pays. (AFP)
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  • "Dans la nuit de mardi à mercredi, le Hezbollah a lancé un drone chargé d'explosifs en direction d'un véhicule du génie de l'armée israélienne dans la région de la crête d'Ali al-Taher, au sein de la zone de sécurité
  • "Cet incident constitue une violation flagrante de l'accord de cessez-le-feu au Liban par l'organisation terroriste du Hezbollah"

JERUSALEM: L'armée israélienne a accusé mercredi le Hezbollah pro-iranien d'une "violation flagrante" de l'accord de cessez-le-feu au Liban, après le lancement, selon elle, d'un drone explosif visant un véhicule militaire israélien dans le sud du pays.

"Dans la nuit de mardi à mercredi, le Hezbollah a lancé un drone chargé d'explosifs en direction d'un véhicule du génie de l'armée israélienne dans la région de la crête d'Ali al-Taher, au sein de la zone de sécurité", indique le communiqué militaire.

"Cet incident constitue une violation flagrante de l'accord de cessez-le-feu au Liban par l'organisation terroriste du Hezbollah", poursuit-il.

Un accord-cadre a été conclu le 26 juin entre Israël et le Liban, sous l'égide des Etats-Unis, en vue de mettre fin à la guerre entre les deux pays.

Son application prévoit notamment la mise en place de "zones pilotes" dans le sud du Liban, où le désarmement du Hezbollah doit constituer un test avant un retrait progressif des forces israéliennes d'autres secteurs.

Le mouvement chiite, soutenu par l'Iran, rejette cet accord et refuse de déposer les armes, mais n'a toutefois pas revendiqué d'attaque depuis le 20 juin.

Le Hezbollah avait entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en attaquant Israël, en soutien à l'Iran.

Israël a riposté par une vaste campagne de bombardements et une offensive terrestre, ayant fait plus d'un million de déplacés.

Il continue d'occuper des zones du sud du Liban sur une dizaine de kilomètres à l'intérieur du territoire du pays voisin.

L'armée israélienne a indiqué que des troupes continueraient d'y être déployées pour une période indéterminée, "afin d'éliminer les menaces et d'améliorer la défense des habitants du nord d'Israël".

Dimanche, l'armée libanaise a condamné la poursuite des opérations militaires d'Israël dans le sud du Liban, qui l'empêche selon elle de s'y déployer comme prévu par l'accord signé en juin entre les deux pays à Washington.