Tunisie: Amnesty dénonce le nombre croissant de civils devant les tribunaux militaires

Critiquer le président Kais Saied est passible de prison, dénonce un communiqué d’Amnesty International (Photo, AFP).
Critiquer le président Kais Saied est passible de prison, dénonce un communiqué d’Amnesty International (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 11 novembre 2021

Tunisie: Amnesty dénonce le nombre croissant de civils devant les tribunaux militaires

  • «Au cours des trois derniers mois, la justice militaire a lancé des enquêtes ou jugé au moins 10 civils», a indiqué l'ONG
  • Selon Amnesty, dans quatre cas, les civils ont été déférés devant la justice militaire «simplement pour avoir critiqué le président»

TUNIS: Un nombre "croissant de civils fait face à des poursuites devant des tribunaux militaires" en Tunisie, dans certains cas "simplement pour avoir critiqué" le président Kais Saied, depuis que celui-ci s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet, a dénoncé mercredi l'ONG Amnesty International.

"Au cours des trois derniers mois, la justice militaire a lancé des enquêtes ou jugé au moins 10 civils", a indiqué l'organisation de défense des droits humains dans un communiqué.

Selon Amnesty, dans quatre cas, les civils ont été déférés devant la justice militaire "simplement pour avoir critiqué le président". Il s'agit du présentateur de télévision Amer Ayad, des parlementaires Abdellatif Aloui et Yassine Ayari et du militant sur Facebook, Slim Jebali.

"Des civils ne devraient jamais être jugés par des tribunaux militaires", a souligné dans le communiqué Heba Morayef, directrice d'Amnesty pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, en affirmant qu'"en Tunisie, le nombre de civils comparaissant devant la justice militaire paraît augmenter à un rythme inquiétant".

Selon Mme Morayef, les quatre civils "avaient exprimé des opinions critiques de façon pacifique". "Dans le cadre du débat en cours sur l'avenir de la Tunisie, il est plus important que jamais que les autorités protègent leur droit à le faire librement sans qu'ils ne puissent craindre des persécutions".

Le président Saied a émis le 22 septembre un décret suspendant plusieurs articles de la Constitution de 2014 et contenant des mesures exceptionnelles à travers lesquelles il concentre tous les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). 

Le Parlement reste suspendu jusqu'à nouvel ordre, le chef de l'Etat préside le conseil des ministres dont il peut révoquer les membres à sa guise, et supervise les système judiciaire et législatif, avec la possibilité d'amender les lois en vigueur ou d'en promulguer de nouvelles.

La loi tunisienne octroie au président le dernier mot sur les nominations de juges et procureurs militaires, choisis par leurs ministères de tutelle, a rappelé Amnesty, estimant que "les tribunaux militaires manquent d'indépendance".

Entre 2011, date de la Révolution tunisienne, et 2018, les ONG de défense des droits humains ont fait état de six cas de civils déférés devant la justice militaire, donc bien moins que les civils poursuivis par cette instance ces trois derniers mois, a noté Amnesty.


Israël et le Liban conviennent de renouveler le cessez-le-feu

Israël et le Liban ont convenu mercredi de "la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu" et de la création de "zones pilotes" sous contrôle de l'armée libanaise, selon une déclaration commune publiée à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington. (AFP)
Israël et le Liban ont convenu mercredi de "la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu" et de la création de "zones pilotes" sous contrôle de l'armée libanaise, selon une déclaration commune publiée à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington. (AFP)
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  • Israël et le Liban ont également convenu de participer à un nouveau round de pourparlers la semaine du 22 juin en vue d'un "accord global", ajoute la déclaration
  • Plus tôt, le président Donald Trump avait insisté pour "séparer" les discussions sur le Liban de celles sur l'Iran, alors que Téhéran considère qu'il s'agit d'un seul et même sujet

WASHINGTON: Israël et le Liban ont convenu mercredi de "la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu" et de la création de "zones pilotes" sous contrôle de l'armée libanaise, selon une déclaration commune publiée à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington.

"A l'issue des négociations menées sous l'égide des Etats-Unis, Israël et le Liban ont convenu de la mise en œuvre d'un cessez-le-feu", qui sera subordonné "à l'arrêt complet des tirs du Hezbollah et à l'évacuation de tous les membres du Hezbollah du secteur du Sud-Litani", peut-on lire dans cette déclaration entre les trois parties aux négociations.

"Les deux parties ont convenu de faire avancer rapidement la mise en place de zones pilotes dans lesquelles les Forces armées libanaises exerceront un contrôle exclusif sur le territoire, à l'exclusion de tous les acteurs non étatiques", selon la même source.

Ces mesures doivent permettre de "progresser vers un accord global de paix et de sécurité".

"Tous les pays ont réaffirmé que l'avenir des relations entre Israël et le Liban devait être décidé par les deux gouvernements souverains. Ils ont rejeté toute tentative, de la part d'un État ou d'un acteur non étatique, de prendre en otage l'avenir du Liban", une référence implicite à l'Iran, accusé de soutenir le Hezbollah pro-iranien.

Israël et le Liban ont également convenu de participer à un nouveau round de pourparlers la semaine du 22 juin en vue d'un "accord global", ajoute la déclaration.

Plus tôt, le président Donald Trump avait insisté pour "séparer" les discussions sur le Liban de celles sur l'Iran, alors que Téhéran considère qu'il s'agit d'un seul et même sujet.

Des délégations israéliennes et libanaises se sont réunies à Washington mardi et mercredi, alors que des frappes israéliennes au Liban ont fait au moins neuf morts, dont un soldat et deux secouristes.


Liban: un média d'Etat rapporte des frappes israéliennes après l'annonce d'un cessez-le-feu conditionnel

Un média d'Etat libanais a fait état jeudi de plusieurs frappes israéliennes sur le sud du pays, quelques heures après l'annonce à Washington d'un accord israélo-libanais pour un cessez-le-feu  conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah. (AFP)
Un média d'Etat libanais a fait état jeudi de plusieurs frappes israéliennes sur le sud du pays, quelques heures après l'annonce à Washington d'un accord israélo-libanais pour un cessez-le-feu  conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah. (AFP)
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  • Les deux pays, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, se sont également mis d'accord pour "faire avancer rapidement la mise en place de zones pilotes dans lesquelles les Forces armées libanaises exerceront un contrôle exclusif"
  • Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite, a qualifié jeudi cet accord de "grave erreur"

BEYROUTH: Un média d'Etat libanais a fait état jeudi de plusieurs frappes israéliennes sur le sud du pays, quelques heures après l'annonce à Washington d'un accord israélo-libanais pour un cessez-le-feu  conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah.

L'Agence nationale d'information (ANI) a annoncé des frappes de drones israéliens le long de routes dans trois localités du sud du Liban, indiquant qu'au moins une d'entre elles avait fait des victimes, sans préciser s'il s'agissait de morts ou de blessés.

Quelques heures plus tôt, l'armée israélienne avait annoncé qu'une "infiltration d'appareil hostile" avait déclenché une alerte aérienne dans un village du nord d'Israël, près de la frontière avec le Liban.

Israël et le Liban sont convenus mercredi, à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington, de la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah et à "l'évacuation" de tous les membres du mouvement de la zone située au sud du fleuve Litani, qui coule à une trentaine de kilomètres de la frontière avec Israël.

Les deux pays, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, se sont également mis d'accord pour "faire avancer rapidement la mise en place de zones pilotes dans lesquelles les Forces armées libanaises exerceront un contrôle exclusif".

Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite, a qualifié jeudi cet accord de "grave erreur".

De son côté, Mahmoud Qomati, haut responsable du Hezbollah, avait assuré mardi que sa formation n'accepterait pas un "cessez-le-feu partiel" avec Israël.

Un accord de cessez-le-feu au Liban est entré en vigueur le 17 avril mais les deux parties ont poursuivi leurs attaques à un rythme quasi-quotidien, s'accusant mutuellement de violer la trêve.

Selon l'Organisation mondiale de la Santé, plus de 600 personnes ont été tuées au Liban depuis le 17 avril.

Les frappes israéliennes ont fait 3.516 morts depuis le 2 mars, début de la guerre au Liban, et ont déplacé plus d'un million de personnes, selon les autorités. Côté israélien, 26 soldats et un contractuel civil ont été tués au Liban.

 


Au moins 8 morts dans des frappes israéliennes sur Gaza

 Au moins huit personnes ont été tuées tôt jeudi dans des bombardements israéliens sur la ville de Gaza, a annoncé à l'AFP un porte-parole de la défense civile du territoire palestinien. (AFP)
Au moins huit personnes ont été tuées tôt jeudi dans des bombardements israéliens sur la ville de Gaza, a annoncé à l'AFP un porte-parole de la défense civile du territoire palestinien. (AFP)
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  • Cinq et deux personnes ont été tuées respectivement dans des frappes contre des appartements dans le nord-ouest et le sud-ouest de la ville de Gaza, et une autre dans un raid contre une maison dans le camp de réfugiés d'Al-Shati
  • Malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis octobre 2025, la bande de Gaza reste le théâtre de violences, avec des frappes israéliennes quasi quotidiennes

GAZA: Au moins huit personnes ont été tuées tôt jeudi dans des bombardements israéliens sur la ville de Gaza, a annoncé à l'AFP un porte-parole de la défense civile du territoire palestinien.

Cinq et deux personnes ont été tuées respectivement dans des frappes contre des appartements dans le nord-ouest et le sud-ouest de la ville de Gaza, et une autre dans un raid contre une maison dans le camp de réfugiés d'Al-Shati, dans l'ouest de la ville, a indiqué ce porte-parole, Mahmoud Bassal.

Ces frappes ont également fait au moins 15 blessés, a-t-il ajouté.

Malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis octobre 2025, la bande de Gaza reste le théâtre de violences, avec des frappes israéliennes quasi quotidiennes.

Selon le ministère de la Santé du territoire, placé sous l'autorité du mouvement islamiste palestinien Hamas, plus de 900 personnes ont été tuées depuis l'entrée en vigueur de cette trêve, conclue après deux ans de guerre déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du Hamas contre Israël.

La première phase de la trêve a vu la libération des derniers otages israéliens de Gaza enlevés par le Hamas, en échange de Palestiniens détenus par Israël. Mais le passage à la deuxième phase, devant se traduire par le désarmement du Hamas et un retrait progressif de l'armée israélienne, semble complètement grippé.

La semaine dernière, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait déclaré avoir ordonné à l'armée de prendre le contrôle de 70% de la bande de Gaza, contre 60% contrôlé actuellement.

Fin mai, le tout nouveau chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Odeh, a été tué par une frappe israélienne, 11 jours après l'assassinat de son prédécesseur.