Tunisie: Amnesty dénonce le nombre croissant de civils devant les tribunaux militaires

Critiquer le président Kais Saied est passible de prison, dénonce un communiqué d’Amnesty International (Photo, AFP).
Critiquer le président Kais Saied est passible de prison, dénonce un communiqué d’Amnesty International (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 11 novembre 2021

Tunisie: Amnesty dénonce le nombre croissant de civils devant les tribunaux militaires

  • «Au cours des trois derniers mois, la justice militaire a lancé des enquêtes ou jugé au moins 10 civils», a indiqué l'ONG
  • Selon Amnesty, dans quatre cas, les civils ont été déférés devant la justice militaire «simplement pour avoir critiqué le président»

TUNIS: Un nombre "croissant de civils fait face à des poursuites devant des tribunaux militaires" en Tunisie, dans certains cas "simplement pour avoir critiqué" le président Kais Saied, depuis que celui-ci s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet, a dénoncé mercredi l'ONG Amnesty International.

"Au cours des trois derniers mois, la justice militaire a lancé des enquêtes ou jugé au moins 10 civils", a indiqué l'organisation de défense des droits humains dans un communiqué.

Selon Amnesty, dans quatre cas, les civils ont été déférés devant la justice militaire "simplement pour avoir critiqué le président". Il s'agit du présentateur de télévision Amer Ayad, des parlementaires Abdellatif Aloui et Yassine Ayari et du militant sur Facebook, Slim Jebali.

"Des civils ne devraient jamais être jugés par des tribunaux militaires", a souligné dans le communiqué Heba Morayef, directrice d'Amnesty pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, en affirmant qu'"en Tunisie, le nombre de civils comparaissant devant la justice militaire paraît augmenter à un rythme inquiétant".

Selon Mme Morayef, les quatre civils "avaient exprimé des opinions critiques de façon pacifique". "Dans le cadre du débat en cours sur l'avenir de la Tunisie, il est plus important que jamais que les autorités protègent leur droit à le faire librement sans qu'ils ne puissent craindre des persécutions".

Le président Saied a émis le 22 septembre un décret suspendant plusieurs articles de la Constitution de 2014 et contenant des mesures exceptionnelles à travers lesquelles il concentre tous les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). 

Le Parlement reste suspendu jusqu'à nouvel ordre, le chef de l'Etat préside le conseil des ministres dont il peut révoquer les membres à sa guise, et supervise les système judiciaire et législatif, avec la possibilité d'amender les lois en vigueur ou d'en promulguer de nouvelles.

La loi tunisienne octroie au président le dernier mot sur les nominations de juges et procureurs militaires, choisis par leurs ministères de tutelle, a rappelé Amnesty, estimant que "les tribunaux militaires manquent d'indépendance".

Entre 2011, date de la Révolution tunisienne, et 2018, les ONG de défense des droits humains ont fait état de six cas de civils déférés devant la justice militaire, donc bien moins que les civils poursuivis par cette instance ces trois derniers mois, a noté Amnesty.


Plus de 200.000 personnes sont parties du Liban vers la Syrie depuis le début de la guerre 

Plus de 200.000 personnes, dont une grande majorité de Syriens, ont traversé la frontière entre le Liban et la Syrie depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah début mars, a indiqué mardi l'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR). (AFP)
Plus de 200.000 personnes, dont une grande majorité de Syriens, ont traversé la frontière entre le Liban et la Syrie depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah début mars, a indiqué mardi l'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR). (AFP)
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  • "Près d'un mois après l'intensification des hostilités au Liban, la Syrie a connu une forte augmentation du nombre de personnes traversant sa frontière avec le Liban. Entre le 2 et le 27 mars, plus de 200.000 personnes sont entrées en Syrie
  • "Plus de 28.000 Libanais ont également franchi la frontière syrienne. La plupart fuient les bombardements israéliens intensifs. Ils arrivent épuisés, traumatisés et avec très peu d’affaires", a poursuivi la responsable du HCR

GENEVE: Plus de 200.000 personnes, dont une grande majorité de Syriens, ont traversé la frontière entre le Liban et la Syrie depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah début mars, a indiqué mardi l'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR).

"Près d'un mois après l'intensification des hostilités au Liban, la Syrie a connu une forte augmentation du nombre de personnes traversant sa frontière avec le Liban. Entre le 2 et le 27 mars, plus de 200.000 personnes sont entrées en Syrie par les trois points de passage officiels", a déclaré Aseer al-Madaien, représentante par intérim du HCR en Syrie, lors d'un point presse donné en visioconférence à Genève depuis Damas.

"Ces chiffres ont été fournis par les autorités et confirmés par nos collègues sur le terrain", a-t-elle ajouté, précisant que "la grande majorité" de ces personnes, soit "près de 180.000, sont des Syriens, notamment des réfugiés syriens qui avaient déjà fui la Syrie pour trouver refuge au Liban et qui sont aujourd'hui contraints de fuir à nouveau".

"Plus de 28.000 Libanais ont également franchi la frontière syrienne. La plupart fuient les bombardements israéliens intensifs. Ils arrivent épuisés, traumatisés et avec très peu d’affaires", a poursuivi la responsable du HCR.

Le Hezbollah pro-iranien a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en menant une attaque contre Israël en représailles aux frappes israélo-américaines ayant tué le guide suprême iranien Ali Khamenei.

Le Liban avait accueilli plus d'un million de réfugiés syriens qui ont fui leur pays pendant la guerre civile déclenchée par la répression d'un soulèvement populaire contre le pouvoir de Bachar al-Assad en 2011.

Plus d'un demi-million de ces réfugiés ont regagné leur pays depuis la chute d'Assad fin 2024.

Le HCR a indiqué que son plan d'urgence pour les personnes rejoignant précipitamment la Syrie depuis le Liban prévoyait "un nombre pouvant atteindre de 300 à 350.000 personnes".

"Ce nombre dépendra en grande partie d'éventuelles opérations terrestres supplémentaires. Parallèlement, le gouvernement syrien nous a informés qu'il mettait en place un plan d'urgence au cas où davantage de Libanais se dirigeraient vers la Syrie", a ajouté Mme al-Madaien.


Israël occupera une partie du sud du Liban après la guerre, déclare son ministre de la Défense

 Israël a l'intention d'occuper une partie du sud du Liban une fois la guerre terminée, a déclaré mardi son ministre de la Défense, Israël Katz. (AFP)
Israël a l'intention d'occuper une partie du sud du Liban une fois la guerre terminée, a déclaré mardi son ministre de la Défense, Israël Katz. (AFP)
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  • "Le retour au sud du Litani de plus de 600.000 habitants du sud du Liban qui ont été évacués vers le nord sera totalement empêché tant que la sécurité et la sûreté des habitants du nord (d'Israël) ne seront pas garanties"
  • "Toutes les maisons des villages (libanais) adjacents à la frontière (avec Israël) seront démolies conformément au modèle de Rafah et de Beit Hanoun à Gaza"

JERUSALEM: Israël a l'intention d'occuper une partie du sud du Liban une fois la guerre terminée, a déclaré mardi son ministre de la Défense, Israël Katz.

"A la fin de cette opération, Tsahal (l'armé israélienne, NDLR) s'installera dans une zone de sécurité à l'intérieur du Liban, sur une ligne défensive contre les missiles antichars, et maintiendra le contrôle sécuritaire de toute la zone jusqu'au Litani", fleuve qui s'écoule à une trentaine de kilomètres au nord de la ligne de démarcation entre Israël et le Liban, a déclaré M. Katz, dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Le retour au sud du Litani de plus de 600.000 habitants du sud du Liban qui ont été évacués vers le nord sera totalement empêché tant que la sécurité et la sûreté des habitants du nord (d'Israël) ne seront pas garanties", a ajouté M. Katz.

"Toutes les maisons des villages (libanais) adjacents à la frontière (avec Israël) seront démolies conformément au modèle de Rafah et de Beit Hanoun à Gaza, afin d'éliminer une fois pour toutes les menaces le long de la frontière qui pèsent sur les habitants du nord", a encore ajouté M. Katz en référence à deux villes de la bande de Gaza dévastées par les opérations militaires d'Israël dans sa guerre contre le Hamas après le 7 octobre 2023.

Le Liban a été entraîné dans la guerre entre Israël et les Etats-Unis d'une part et l'Iran d'autre part par une attaque le 2 mars du mouvement islamiste Hezbollah contre Israël en représailles à la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué au premier jour du conflit.

Depuis lors, les frappes israéliennes massives sur le pays du Cèdre ont tué plus de 1.200 personnes et en ont blessé plus de 3.600, selon le dernier bilan du ministère de la Santé. L'armée israélienne affirme elle avoir éliminé "850 terroristes" au Liban.

M. Katz ne cesse de multiplier les déclarations martiales à l'encontre du Liban et des Libanais.

Dimanche, l'ONG Human Rights Watch (HRW) a indiqué lui avoir écrit pour exprimer ses "vives préoccupations concernant (des propos tenus récemment par des responsables israéliens) qui sapent le respect du droit international humanitaire" et dénotent selon elle une volonté de s'y soustraire.

Dans une copie de la lettre publiée par HRW, cette dernière lui reproche nommément ses propos du 16 mars, dans lesquels il menaçait déjà d'empêcher le retour des personnes ayant fui la région au sud du Litani.

"Utiliser le refus du retour des civils comme outil de négociation constitue un déplacement forcé, ce qui est interdit par les lois de la guerre et peut constituer un crime de guerre", écrit l'ONG.

Depuis le 2 mars, le Hezbollah a tiré "entre 4.000 et 5.000 roquettes, drones et missiles, ainsi que des mortiers (...) en direction d'Israël, certains en direction de nos troupes, d'autres vers des communautés civiles", a déclaré mardi le lieutenant-colonel Nadav Shoshani, porte-parole international de l'armée israélienne.


Liban: fin de l'enquête sur l'explosion du port de Beyrouth

Le silo à grains du port de Beyrouth endommagé quatre jours après une explosion monstrueuse qui a fait plus de 220 morts, le 8 août 2020. (AFP)
Le silo à grains du port de Beyrouth endommagé quatre jours après une explosion monstrueuse qui a fait plus de 220 morts, le 8 août 2020. (AFP)
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  • Le juge Tarek Bitar a clôturé l’enquête sur l’explosion du port de Beyrouth en 2020, ouvrant la voie à d’éventuels renvois devant le tribunal de dizaines de responsables politiques, militaires et fonctionnaires interrogés
  • L’explosion, provoquée par 2.750 tonnes de nitrate d’ammonium stockées sans précaution, avait fait plus de 220 morts et est devenue un symbole de l’impunité au Liban, l’enquête ayant été bloquée par l’hostilité politique avant d’être reprise en 2025

BEYROUTH: Le juge chargé du dossier de l'explosion au port de Beyrouth en 2020 a clôturé son enquête, ouvrant la voie à de possibles renvois devant le tribunal des dizaines de personnes auditionnées au cours des investigations, a indiqué lundi une source judiciaire à l'AFP.

"Le juge d'instruction en charge de l'enquête, Tarek Bitar, a clôturé son enquête" près de six ans après l'explosion qui a ravagé une partie de la capitale libanaise le 4 août 2020 et fait plus de 220 morts, a précisé cette source judiciaire.

Le magistrat a transmis le dossier au procureur général de la Cour de cassation pour avis, avant d'éventuels renvois devant le tribunal, a ajouté cette source.

Près de 70 personnes, dont des personnalités politiques, des responsables des services de sécurité et de l'armée ainsi que des fonctionnaires, avaient été convoquées au cours de l'enquête, a détaillé la source judiciaire. Certaines d'entre elles avaient refusé de répondre aux convocations du juge et d'être interrogées.

Le dossier judiciaire de la déflagration du port est devenu un symbole de l'impunité, le juge d'instruction ayant dû interrompre son enquête en janvier 2023 face à l'hostilité d'une grande partie de la classe politique, notamment du Hezbollah qui accusait le magistrat de partialité.

Il avait été poursuivi un temps pour insubordination, mais avait pu reprendre son enquête début 2025 après l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement et d'un nouveau président qui avaient promis de préserver l'indépendance de la justice.

Considérée comme l'une des plus grandes explosions non nucléaires de l'Histoire, l'explosion du port avait été provoquée par un incendie dans un entrepôt où était stocké sans précaution du nitrate d'ammonium, malgré des avertissements répétés aux plus hauts responsables.

La cargaison de 2.750 tonnes de nitrate d'ammonium, transportée à bord d'un navire, le Rhosus, était arrivée au port de Beyrouth en novembre 2013.

Les autorités portuaires avaient stocké cette marchandise dans un entrepôt délabré, selon des responsables libanais, tandis que le Rhosus, immobilisé après le lancement de poursuites contre le propriétaire, avait coulé dans le port en 2018.

Un premier juge chargé en 2020 de l'enquête avait jeté l'éponge après avoir inculpé l'ex-Premier ministre, Hassan Diab, et trois anciens ministres.