Dupond-Moretti adresse un ultimatum aux avocats pour trouver un compromis sur le secret professionnel

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a exhorté vendredi les avocats à faire des propositions sur l'encadrement de leur secret professionnel. (AFP)
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a exhorté vendredi les avocats à faire des propositions sur l'encadrement de leur secret professionnel. (AFP)
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Publié le Vendredi 12 novembre 2021

Dupond-Moretti adresse un ultimatum aux avocats pour trouver un compromis sur le secret professionnel

  • Le projet de loi dit de «confiance dans la justice» doit être adopté définitivement mardi par l'Assemblée nationale et jeudi par le Sénat
  • Une fois un projet de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP), le gouvernement peut, exceptionnellement, modifier le texte par un amendement, à condition d'avoir l'aval des deux chambres

PARIS: Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a exhorté vendredi les avocats à faire des propositions sur l'encadrement de leur secret professionnel, très critiqué par leurs représentants, soulignant qu'il restait "peu de temps" avant le vote définitif du projet de loi qui contient cette mesure.


"Je n'ai, à cette heure, aucune expression claire ni retour" de la part des représentants des avocats. "Ma porte reste bien évidemment ouverte, mais il reste peu de temps avant le vote définitif du Parlement", écrit le ministre dans une lettre ouverte adressée à tous les avocats de France, transmise à l'AFP.


Le projet de loi dit de "confiance dans la justice" doit être adopté définitivement mardi par l'Assemblée nationale et jeudi par le Sénat.


Les propositions reçues à ce stade de la part des représentants des avocats ne sont pas "raisonnables" car elles impliquent une refonte totale de l'article incriminé, ce qui n'est pas "recevable" en fin de processus législatif, fait valoir le ministère.


Le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire", sur lequel députés et sénateurs sont parvenus à un accord le 21 octobre, consacre dans son article 3 le secret professionnel de l'avocat dans son activité de défense, mais prévoit de l'encadrer dans son activité de conseil.


"On a prévu une exception dans le cadre de fraude fiscale et corruption : c'est un aménagement technique permettant dans des cas ciblés de rendre inopposable le secret de l'avocat. Cela permet une efficacité", avait alors expliqué à l'AFP le rapporteur pour l'Assemblée nationale Stéphane Mazars (LREM).


Mais les représentants des principaux syndicats d'avocats et 150 "grands noms de la profession" avaient exprimé leurs craintes dans une tribune dans le quotidien Le Monde. "Le secret professionnel ne peut pas être la variable d'ajustement d'une justice dépourvue de moyens pour lutter efficacement contre la délinquance financière", y affirmaient-ils.


Une fois un projet de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP), le gouvernement peut, exceptionnellement, modifier le texte par un amendement, à condition d'avoir l'aval des deux chambres.


L'accord trouvé en CMP ne prévoit des exceptions "que pour un nombre très limité d'infractions" et "il n'y a aucun recul du droit existant, au contraire", fait valoir Eric Dupond-Moretti dans sa lettre.


Le garde des Sceaux rappelle s'être engagé à introduire un amendement pour supprimer une disposition relative "aux manœuvres qui auraient pu instrumentaliser l'avocat", disant avoir "entendu les incompréhensions" qu'elle a provoquées.


"Les seules voies qui sont désormais ouvertes" sont soit cet "amendement de clarification", soit l'application du texte "tel qu'adopté par la commission mixte paritaire", soit un amendement de suppression totale de l'article 3 et le secret professionnel (...) restera régi par le seul droit actuel".


Rima Hassan convoquée ce vendredi matin à la police judiciaire de Paris

L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
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  • Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP)
  • L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X

PARIS: L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier.

Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a ajouté cette source confirmant partiellement une information de TF1.

Les faits pour lesquels l'eurodéputée est convoquée à la BRDP n'ont rien à voir avec ce qu'il s'est passé jeudi, a-t-on insisté.

L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X.

Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert "la présence de matières s'apparentant d'une part à du CBD et d'autre part à de la 3MMC (une drogue de synthèse, ndlr), sur lesquelles elle a été interrogée", avait indiqué le parquet à l'issue de sa garde à vue, en ajoutant que "ces éléments (étaient) disjoints et feront l'objet d'une procédure distincte".

Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a assuré vendredi sur Sud Radio que Rima Hassan n'avait "aucune drogue sur elle", dénonçant des "informations mensongères" utilisées pour la "salir".

Invité de BFMTV, Laurent Nuñez a justifié le signalement à la justice par ses services du post de Rima Hassan qui faisait référence à Kōzō Okamoto, un des auteurs du massacre perpétré le 30 mai 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv (26 morts).

"C'était normal de faire un signalement (...) le tweet de Mme Hassan est grave (...), il n'y a pas d'acharnement", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, en affirmant qu'il ne "fallait rien laisser passer".

"L'action politique doit rester dans les limites de l'Etat de droit", a-t-il ajouté.


Macron reçu par l'empereur à la fin de sa visite au Japon

Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
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  • Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung
  • Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace

TOKYO: Emmanuel Macron a été reçu jeudi à Tokyo par l'empereur du Japon Naruhito, au dernier jour de sa visite dans l'archipel nippon pour renforcer les liens diplomatiques et économiques avec la France.

Le président français, accompagné par son épouse Brigitte Macron, a été accueilli par le souverain et l'impératrice Masako au palais impérial, une bâtisse épurée dans un parc arboré au coeur de la capitale japonaise, a constaté un journaliste de l'AFP.

Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung.

Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace. Astrocale a une filiale en France et un partenariat avec le français Exotrail.

"C'est une parfaite illustration de ce qu'est la coopération spatiale entre le Japon et la France", a-t-il dit, alors que l'espace est l'un des secteurs pour lesquels il a appelé la veille au renforcement des partenariats bilatéraux.

"Comment oeuvrer à une mission d'intérêt général pour un espace durable", avec "le désorbitage et la destruction des débris spatiaux qui aujourd'hui sont une vraie problématique", est une question qui était "au coeur du G7 porté par le Japon" et sera "au coeur aussi du G7 que la France préside cette année", a-t-il ajouté.

 

 


Hommage de l'IMA à Leïla Shahid

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  • La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026
  • L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct

PARIS: La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026. L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct.

Famille, amis, artistes et compagnons de route s’étaient réunis pour saluer la mémoire de cette figure majeure de la cause palestinienne. Tous avaient évoqué son parcours, son engagement constant en faveur de la Palestine, ainsi que sa curiosité intellectuelle et son attachement profond à la culture.

Plusieurs personnalités avaient pris part à cet hommage, parmi lesquelles Mohamed Berrada, Elias Sanbar, Karim Kattan, Wissam Joubran, Dominique Eddé, Farouk Mardam Bey, Brigitte Curmi et Majed Bamya.