Budget de la Sécu: le Sénat vote un texte modifié

Le Sénat a aussi donné son feu vert à l'extension des revalorisations salariales accordées lors du Ségur de la santé à quelque 20000 soignants supplémentaires (Photo, AFP).
Le Sénat a aussi donné son feu vert à l'extension des revalorisations salariales accordées lors du Ségur de la santé à quelque 20000 soignants supplémentaires (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 17 novembre 2021

Budget de la Sécu: le Sénat vote un texte modifié

  • L'allongement de l'âge de départ à la retraite est la disposition majeure, et la plus politique, proposée par la droite sénatoriale
  • Elle met sur la table un report progressif de l'âge légal de la retraite de 62 à 64 ans, à compter de la génération 1966, et une convergence des régimes spéciaux avant 2032

PARIS: Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté mardi en première lecture, le projet de budget de la Sécu pour 2022, en y introduisant un changement de l'âge de la retraite que les députés pourront supprimer.

Pesant plus de 500 milliards d'euros, le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat d'Emmanuel Macron, ainsi modifié, a été adopté par 185 voix pour (majorité des groupes LR et centriste) et 101 voix contre (groupes PS, CRCE à majorité communiste et écologiste). Les groupes RDPI à majorité En Marche, Indépendants et RDSE à majorité radicale se sont majoritairement abstenus.

Dans la foulée, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à s'accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire. Après une ultime navette, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.

Ce budget anticipe à ce stade un déficit de 20,4 milliards d'euros pour le régime général en 2022, prenant en compte une amélioration de la croissance pour 2021. Quelque cinq milliards restent provisionnés pour faire face aux suites de la crise du Covid-19.

Au terme d'une semaine de débat, le secrétaire d'Etat Adrien Taquet s'était félicité ce week-end que la haute assemblée ait conservé de "grandes avancées", comme la rémunération plancher à 22 euros par heure pour les services à domicile, le remboursement de la contraception pour les femmes de moins de 26 ans ou encore le remboursement des consultations de psychologie. 

Le Sénat a aussi donné son feu vert à l'extension des revalorisations salariales accordées lors du Ségur de la santé à quelque 20.000 soignants supplémentaires, salariés des établissements pour personnes handicapées financés par les départements.

"Je ne néglige pas les points de divergence", a déclaré le ministre de la Santé Olivier Véran après le vote.

A droite, la présidente LR de la commission des Affaires sociales Catherine Deroche a qualifié le PLFSS de "texte d'attente" qui "ne dit rien des choix qui seront faits" pour l'avenir.

Le centriste Olivier Henno a lui fait part d'un "sentiment partagé" au sein de son groupe.

Vote PS «dédié» à l'hôpital

Le Sénat a largement rejeté la trajectoire financière pluriannuelle "qui présente de manière fataliste un +plateau+ de déficit d'une quinzaine de milliards d'euros à l'horizon 2025", selon la rapporteure générale centriste Elisabeth Doineau.

Le Sénat a entériné une rallonge de 1,7 milliard d'euros pour l'assurance maladie en 2021, proposée par le gouvernement dans l'hémicycle, notamment pour l'hôpital. Mais il n'a pas voté la majoration de 500 millions d'euros pour 2022.

Les sénateurs se sont encore opposés au dispositif de reprise de la dette hospitalière, considérant que le financement du plan d'investissement pour l'hôpital devait être porté par le budget général de l'Etat.

L'allongement de l'âge de départ à la retraite est la disposition majeure, et la plus politique, proposée par la droite sénatoriale. 

Elle met sur la table un report progressif de l'âge légal de la retraite de 62 à 64 ans, à compter de la génération 1966, et une convergence des régimes spéciaux avant 2032.

"Les conditions ne sont pas réunies" pour relancer le chantier de la réforme des retraites, avait estimé la semaine dernière le président de la République.

Les sénateurs ont par ailleurs prévu d'encadrer l'élargissement, contesté par les médecins, des activités des orthoptistes, qui pourront prescrire lunettes et lentilles sans consultation chez un ophtalmologue. 

Le secrétaire d'Etat Adrien Taquet a précisé le public visé par le décret d'application en préparation: les 16-42 ans ayant une faible correction visuelle.

A gauche, Bernard Jomier a critiqué "un texte de fin de mandat sans relief". Il a "dédié" le vote "contre" du groupe socialiste "à l'hôpital public".

"En l'absence de ressources nouvelles (...) vous faites rouler la dette sociale qui saturera vos discours demain pour faire passer des réformes autoritaires", a accusé l'écologiste Raymonde Poncet Monge.

Laurence Cohen (CRCE) a étrillé aussi "la majorité de droite du Sénat qui partage les orientations politiques (du gouvernement, ndlr) sur le fond et qui a même aggravé le texte".


Paris : les envoyés spéciaux américain, saoudien et français réaffirment leur soutien aux forces armées libanaises

Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
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  • Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises
  • Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite

PARIS: Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts internationaux visant à soutenir la stabilité du Liban et le renforcement de ses institutions sécuritaires.

Au cours de la réunion, le général Haykal a présenté aux trois envoyés l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan « Bouclier de la Nation », une initiative destinée à renforcer les capacités opérationnelles des Forces armées libanaises et à consolider la sécurité nationale.

Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises, saluant leur engagement et les sacrifices consentis dans un contexte sécuritaire et économique particulièrement difficile. Ils ont réaffirmé l’importance du rôle central de l’armée libanaise dans la préservation de la stabilité du pays.

Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite. Celui-ci sera chargé de préparer une conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure, prévue pour février 2026.

Cette initiative vise à mobiliser un appui politique, financier et opérationnel accru en faveur des institutions sécuritaires libanaises, considérées par la communauté internationale comme un pilier essentiel de la stabilité du Liban et de la sécurité régionale.


L’ambassadeur d’Arabie saoudite en France célèbre la journée internationale de solidarité

Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international. (Photo Arlette Khouri)
Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international. (Photo Arlette Khouri)
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  • Instituée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2006, cette journée vise à promouvoir l’unité dans la diversité, à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la solidarité
  • À Paris, cette journée a été marquée par une réception organisée à la résidence de l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily

PARIS: Célébrée chaque année le 20 décembre, la Journée internationale de la solidarité humaine rappelle une évidence, mise à l’épreuve par les crises contemporaines et pourtant toute simple : l’humanité partage un destin commun.

Instituée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2006, cette journée vise à promouvoir l’unité dans la diversité, à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la solidarité et à encourager des actions concrètes en faveur de la lutte contre la pauvreté et des Objectifs de développement durable.

Dans la Déclaration du Millénaire adoptée en 2000, la solidarité est d’ailleurs consacrée comme l’une des valeurs fondamentales devant structurer les relations internationales au XXIᵉ siècle, aux côtés de la liberté, de l’égalité et de la justice sociale.

C’est dans ce cadre que l’ONU a mis en place le Fonds de solidarité mondial, destiné à soutenir les populations les plus vulnérables et à lutter contre l’extrême pauvreté.

La Journée internationale de la solidarité humaine sert donc de rappel annuel du fait que les engagements pris lors des grandes conférences internationales ne doivent pas rester de simples déclarations d’intention, mais se traduire par des politiques et des initiatives tangibles.

Une solidarité au cœur de l’action internationale

À Paris, cette journée a été marquée par une réception organisée à la résidence de l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily.

Devant un parterre de diplomates, de responsables religieux et de parlementaires, l’ambassadeur a souligné la portée universelle de cette date symbolique : « C’est une journée qui nous rappelle que notre humanité est partagée et que notre avenir est commun », a-t-il déclaré, inscrivant son propos dans un contexte international marqué par les conflits, les crises humanitaires et les inégalités croissantes.

Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international.

Ces valeurs, a-t-il insisté, sont profondément enracinées dans la culture saoudienne, les principes de l’islam et la Vision 2030, feuille de route stratégique qui guide la transformation du pays.

Engagement humanitaire et dialogue interculturel

Sur le terrain humanitaire, l’Arabie saoudite déploie une aide « sans distinction d’origine ou de religion », notamment à travers le Centre Roi Salmane pour l’aide humanitaire et le secours, qui intervient dans de nombreux pays en fournissant une assistance alimentaire, des soins médicaux, une aide à l’éducation et des secours d’urgence lors de crises majeures.

À cet engagement s’ajoute l’action du Fonds saoudien pour le développement, qui finance plus de 700 projets dans 93 pays, contribuant au développement des infrastructures, de la santé et de l’éducation.

Le secteur privé et les fondations caritatives jouent également un rôle important, à l’image de la Fondation caritative du prince Sultan, active en Arabie saoudite, en France et dans de nombreux pays, notamment à travers un partenariat durable avec l’UNESCO.

Sur le plan du dialogue interculturel et interreligieux, l’ambassadeur a salué le rôle de la Ligue mondiale islamique, reconnue comme membre observateur du Conseil économique et social de l’ONU.

Depuis La Mecque, cette organisation œuvre à promouvoir les valeurs de tolérance de l’islam et à combattre l’extrémisme et le radicalisme. Son action s’inscrit dans une vision plus large de coexistence pacifique et de compréhension mutuelle entre les peuples.

Selon Fahd Al Ruwaily, le Fonds franco-saoudien pour le Liban, créé en 2022, illustre cette volonté commune d’agir concrètement pour soutenir des populations en détresse. De même, les efforts humanitaires du Royaume se déploient dans des zones de crise comme Gaza, la Syrie, l’Ukraine ou le Yémen.

En conclusion, Fahd Al Ruwaily a rappelé que, face aux défis mondiaux tels que les conflits armés, le terrorisme, les crises humanitaires, le changement climatique et les inégalités, la solidarité humaine n’est plus une option, mais une nécessité.

En cette Journée internationale de la solidarité humaine, son appel est clair : renouveler l’engagement collectif en faveur d’un monde plus juste, plus sûr et plus digne, où la coopération et le dialogue demeurent les meilleurs remparts contre les fractures contemporaines.


Enquête pour corruption et perquisitions chez la ministre de la Culture Rachida Dati

Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
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  • L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati"
  • Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles"

PARIS: Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP.

La ministre, par ailleurs candidate à la mairie de Paris, est soupçonnée d'avoir perçu 299.000 euros d'honoraires du groupe industriel français GDF Suez quand elle était députée européenne, sans en déclarer la provenance au Parlement européen.

L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati", a écrit le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, dans un communiqué.

Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles".

Ces perquisitions s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte le 14 octobre et confiée à deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, toujours selon ce communiqué, confirmant des informations de presse.

Tout est parti d'une enquête préliminaire conduite depuis le 16 avril "sur la base, notamment, d'un signalement Tracfin (renseignement financier, ndlr) reçu par le PNF (Parquet national financier)", explique Jean-François Bohnert.

Me Olivier Pardo, un des avocats de Mme Dati, sondé par l'AFP, s'est refusé à tout commentaire. Ses autres conseils Ses autres conseils n'ont pas donné suite.

Selon une enquête diffusée début juin sur la chaîne de télévision publique France 2, les fonds du géant français de l'énergie avaient transité par un cabinet d'avocats, STC Partners, avant d'être rebasculés sur les comptes de Mme Dati en 2010 et 2011. D'après Complément d'enquête, l'origine de ces revenus n'a pas été déclarée au Parlement européen comme cela est requis pour éviter les conflits d'intérêt.

La candidate à la mairie de Paris avait qualifié sur les radio Europe 1 et télévision CNews ces accusations de "diffamatoires", assurant que les documents évoqués dans cette émission ont déjà "été examinés par la justice" dans le cadre des investigations sur l'affaire Carlos Ghosn.

Car Mme Dati est déjà renvoyée devant le tribunal correctionnel dans un autre dossier, pour corruption et trafic d'influence, dans lequel elle devra comparaître aux côtés de l'ancien tout-puissant patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn.