Google et l'AFP signent un accord «pionnier» au terme d'âpres négociations

Le PDG de l'Agence France Presse Fabrice Fries (à droite) en compagnie du vice-président et directeur général de Google France Sébastien Missoffe au siège de l'AFP à Paris, le 17 novembre 2021. (Photo, AFP)
Le PDG de l'Agence France Presse Fabrice Fries (à droite) en compagnie du vice-président et directeur général de Google France Sébastien Missoffe au siège de l'AFP à Paris, le 17 novembre 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 18 novembre 2021

Google et l'AFP signent un accord «pionnier» au terme d'âpres négociations

  • Le géant américain payera pendant cinq ans l'agence de presse internationale pour utiliser ses contenus en ligne au titre des «droits voisins du droit d'auteur»
  • La question du partage des revenus générés sur le web par les géants de la tech est au coeur de vives tensions avec les médias dans le monde

PARIS : C'est "l'aboutissement d'un long combat" ainsi qu'une volonté de "tourner la page": au terme d'âpres négociations sur l'application des "droits voisins", Google et l'AFP ont conclu un accord pour rémunérer pendant cinq ans les contenus de l'agence de presse internationale présentés par le géant américain.

Il s'agit du premier partenariat conclu par une agence de presse au titre des droits voisins du droit d'auteur, une directive européenne que la France a été la première à transposer dans son droit national en 2019. La question du partage des revenus générés sur le web par les géants de la tech est au coeur de vives tensions avec les médias dans le monde.

L'accord "couvre toute l'UE, dans toutes les langues de l'AFP, y compris dans les pays qui n'ont pas transposé la directive", s'est réjoui mercredi le PDG de l'Agence France-Presse, Fabrice Fries, qui a qualifié de "pionnier" cet accord négocié depuis 18 mois. L'AFP produit et diffuse des contenus multimédia dans six langues auprès de ses clients en France et dans le monde.

Pour M. Fries, cette signature est "l’aboutissement d’un long combat. (...) On a bataillé pour que les agences soient pleinement éligibles aux droits voisins. La différence avec un partenariat commercial, c’est qu’un contrat de droits voisins a vocation à être durable", a poursuivi le PDG de l’AFP.

"On signe cet accord pour tourner la page et avancer. On est là pour montrer que les acteurs peuvent s'entendre et que l'on a trouvé une solution", a souligné de son côté Sébastien Missoffe, le directeur général de Google en France, interrogé conjointement par des journalistes de l'AFP.

Le montant de l'accord, forfaitaire, n'a pas été dévoilé. Il "permettra de contribuer à la production d'une information de qualité et au développement de l’innovation au sein de l’Agence", a indiqué M. Fries.

"Le précédent créé, nous allons pouvoir engager des négociations similaires avec d’autres plateformes", a précisé Fabrice Fries dans un message interne aux salariés de l'agence.

L'accord avec Google doit être complété "très prochainement" par "un programme portant sur la lutte contre la désinformation", ont affirmé les deux entreprises dans un communiqué commun. L'AFP proposera notamment des formations au fact-checking.

Dans son message aux salariés, Fabrice Fries a ajouté que Google allait "ainsi devenir un des tout premiers clients de l'Agence, aux côtés de Facebook." Le groupe américain Meta, propriétaire du réseau social, rémunère plus de 80 médias dans le monde, dont l'AFP, au titre d'un programme de vérification des contenus.

La notion de droits voisins du droit d'auteur permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la Toile. Elle a été instituée pour les plateformes en ligne par l'article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur, adoptée en mars 2019 par le Parlement européen après plus de deux ans de débats acharnés.

Après avoir d'abord rechigné à rémunérer les journaux français pour l'utilisation de leurs contenus, Google a fini par signer début 2021 un accord-cadre, suspendu depuis, avec une partie de la presse en France pour une durée de trois ans.

Saisie par les éditeurs de presse, l'Autorité française de la concurrence lui a infligé mi-juillet une amende de 500 millions d'euros pour n'avoir pas négocié "de bonne foi". Google a fait appel, et poursuit parallèlement les négociations avec certains groupements de médias français.

De son côté, Facebook a annoncé en octobre plusieurs accords, dont un accord-cadre avec l'Alliance pour la presse d'information générale (Apig) qui prévoit de rémunérer pendant deux ans les éditeurs français de presse quotidienne pour l'utilisation de leurs contenus. Cet accord prévoit une participation de ces éditeurs à Facebook News, un service dédié à l'information, déjà lancé aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, et que Facebook va déployer en France en janvier 2022.

Les négociations et tensions sont nombreuses autour des Gafam et des droits d’auteur. En Espagne, Google vient d'annoncer la réouverture début 2022 de son service Google News, fermé il y a sept ans dans ce pays en réaction à l'adoption d'une loi sur la propriété intellectuelle l'obligeant à rétribuer les médias. Au Danemark, les principaux médias ont annoncé en juin qu’ils allaient s’unir pour négocier leurs droits d’auteur avec les géants du web. En Australie, une loi a été adoptée pour obliger les géants de la tech à rémunérer les médias pour la reprise de leurs contenus.

Les droits voisins, une nouvelle source de revenus pour la presse

Comment mieux rémunérer les éditeurs de presse pour l'utilisation en ligne de leurs articles ou photos par les plateformes ? C'est tout l'objectif des droits voisins du droit d'auteur, comme l'illustre mercredi l'accord entre l'AFP et Google.

La bataille n'était pas gagnée et elle a d'abord fait l'objet d'âpres négociations à Bruxelles sur fond de lobbying intense. Les géants américains du numérique, peu enclins à mettre la main à la poche pour des contenus qu'ils utilisaient jusqu'alors gratuitement, faisaient face aux éditeurs de presse européens, bien décidés à être payés à leur juste valeur.

Tout a commencé en septembre 2016, quand la Commission européenne a présenté une vaste réforme du droit d'auteur, destinée à adapter à l'ère du numérique une législation datant de 2001, quand Facebook n'existait pas encore.

Après des discussions acharnées entre les 27 Etats membres de l'UE, ainsi qu'au Parlement européen, la directive européenne sur les droits voisins du droit d'auteurs est adoptée en mars 2019.

Reste alors aux 27 pays de l'Union à la transposer dans leur droit national. La France, très en pointe sur le sujet, est le premier pays européen à appliquer ces nouvelles règles: une loi est adoptée dès juillet 2019, et elle entre en vigueur trois mois plus tard.

La balle est ensuite dans le camps des éditeurs et agences de presse, comme l'Agence France-Presse (AFP): ils doivent négocier avec les plates-formes comment et à quels prix leur production, protégée pendant deux ans après publication, peut être utilisée.

Google a longtemps considéré qu'il n'avait pas à payer pour les extraits repris sur ses pages de résultats, faisant valoir que le trafic qu'il génère sur les sites internet des éditeurs les rémunère déjà.

Les discussions ont lieu entre Google et l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), qui représente la presse quotidienne nationale et régionale, ainsi qu'avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine et l'Agence France-Presse.

En revanche, le syndicat de la presse indépendante d'information en ligne --qui regroupe des médias comme Contexte, Mediapart, NextINpact, l'agence de presse médicale APM-- refuse le principe des droits voisins, qu'il qualifie de "chimère". Il réclame plutôt "une vraie égalité de traitement dans la diffusion numérique de la presse".

Après avoir renâclé, Google et Facebook ont commencé à signer des accords avec les journaux français pour rémunérer l'utilisation de leurs contenus.

Ceci n'a pas empêché Google d'écoper en juillet dernier d'une amende de 500 millions d'euros de la part de l'Autorité française de la concurrence pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec la presse française. Google a fait appel en septembre.


Un nouvel organe de protection de la propriété intellectuelle permettra d’attirer davantage d’investissements

L’Arabie saoudite a mis en place un organe d’enquête spécialisé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle. (Reuters)
L’Arabie saoudite a mis en place un organe d’enquête spécialisé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle. (Reuters)
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  • Le Conseil du ministère public d’Arabie saoudite a approuvé la création du ministère public de la propriété intellectuelle à la mi-février
  • Dans son communiqué, le ministère de la Justice indique que la création de cet organe a été décidée en application de la Stratégie nationale sur la propriété intellectuelle

RIYAD: Des experts en innovation et en économie ont déclaré à Arab News que la mise en place par l’Arabie saoudite d’un organe d’enquête spécialisé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle permettra de favoriser la réalisation de projets innovants et d’attirer des investissements étrangers dans le pays.

Le Conseil du ministère public d’Arabie saoudite a approuvé la création du ministère public de la propriété intellectuelle à la mi-février.

Dans son communiqué, le ministère de la Justice indique que la création de cet organe a été décidée en application de la Stratégie nationale sur la propriété intellectuelle lancée par le prince héritier Mohammed ben Salmane, «qui consiste à mettre en place un environnement distingué pour l’organisation et le développement de services judiciaires dans les domaines de la propriété intellectuelle».

Le communiqué décrit le ministère public de la propriété intellectuelle comme «l’un des principaux facteurs permettant d’atteindre les objectifs de la Vision 2030 du Royaume».

Cet organe est chargé d’enquêter et d’engager des actions pénales dans les cas de violation des droits de propriété intellectuelle stipulés dans le système du droit des marques et le système de protection des droits d’auteur, déférés par l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle, ainsi que dans le système des brevets et de la topographie pour les circuits intégrés, les variétés végétales et les modèles industriels.

Selon le ministère, «ces poursuites favoriseront le développement du Parlement dans le domaine de la protection judiciaire globale de la propriété intellectuelle. Elles disposeront d’un cadre de procureurs qualifiés qui ont été formés et ont acquis les compétences nécessaires conformément aux normes de compétence juridique pour la protection pénale des cas de violation des droits de propriété intellectuelle, ce qui conduira à la croissance (de ce secteur).»

«La mise en place d’un ministère public de la propriété intellectuelle contribue à créer “un environnement qui attire les technologies internationales, les innovateurs et les inventeurs aux niveaux local et mondial», a affirmé Abdallah Alakeel, président de l’Association saoudienne pour la recherche scientifique et l’innovation.

«L’inventeur, l’innovateur ou le propriétaire d’une entreprise créative ou technique aura la garantie que ses droits dans le Royaume seront protégés et sécurisés grâce à la présence de lois et de règlements clairs», a-t-il souligné.

Abdallah al-Hamed, responsable du conseil en investissement chez GIB Capital, espère que la création de cet organe préservera positivement les droits et confirmera la capacité du détenteur de ces droits à en bénéficier financièrement et intellectuellement de manière claire et authentique. Cela donnera lieu à une nouvelle réflexion sur l’environnement de la propriété intellectuelle et sa capacité en Arabie saoudite.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Un «Davos des banlieues» en septembre pour les entreprises des quartiers populaires

Bobigny, banlieue nord-est de Paris, le 17 mars 2021. (AFP)
Bobigny, banlieue nord-est de Paris, le 17 mars 2021. (AFP)
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  • «C'est l'occasion de poser une vision, un plan de développement économique de ces banlieues», estime Aziz Senni, organisateur de «Davos des banlieues»
  • «On dit souvent que la banlieue coûte au budget de l'Etat, on nous dit toujours combien ça coûte sans jamais nous dire combien elle rapporte», dit l'entrepreneur

PARIS: Un forum économique ou "Davos" des banlieues, visant à favoriser l'activité des entreprises des quartiers populaires, sera organisé les 17 et 18 septembre à Paris, ont annoncé jeudi ses organisateurs.

"L'enjeu (...) est d'identifier des leviers pour engager une véritable dynamique économique au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), où vivent plus de 5 millions de Français, dont la plupart sont exposés à un taux de chômage 2,7 fois supérieur à celui de la moyenne nationale", indique le Forum économique des banlieues (FEB).

Dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental (Cese), le millier de participants attendus passeront d'abord une journée à plancher sur la situation économique des quartiers populaires et les solutions pouvant y être apportées.

La seconde journée sera consacrée à la mise en relation d'entrepreneurs des quartiers avec de grandes entreprises, avec pour objectif de décrocher 100 millions d'euros de commandes.

"C'est l'occasion de poser une vision, un plan de développement économique de ces banlieues", estime auprès de l'AFP l'entrepreneur Aziz Senni, organisateur de ce "Davos des banlieues", clin d'œil à la ville suisse où se tient chaque année le Forum économique mondial.

"On dit souvent que la banlieue coûte au budget de l'Etat, on nous dit toujours combien ça coûte sans jamais nous dire combien elle rapporte", poursuit-il. "On a là un tissu économique qu'on pourrait développer, en créant des emplois locaux, des stages, des alternances".

Chaque intervenant sera invité à formuler des propositions pour les entreprises des quartiers populaires, qui seront consignées dans un Livre blanc.

Le Premier ministre Gabriel Attal, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire ou les anciens ministres Jean-Louis Borloo et Najat Vallaud-Belkacem y sont attendus, selon le FEB.

Côté acteurs privés, le fondateur de Free Xavier Niel, la directrice générale de la Fédération bancaire française Maya Atig ainsi que l'ex-président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux ont confirmé leur participation, indique-t-on de même source.

Les organisateurs souhaitent mettre l'accent sur les TPE et PME créées depuis plus de deux ans et moins éligibles aux aides publiques à l'entrepreneuriat, a expliqué Aziz Senni.

Le Forum économique des banlieues souhaite faciliter l'accès de 250 000 de ces entreprises installées dans les QPV aux marchés publics et privés.


Saudi Mobily connaîtra la plus forte croissance dans le secteur des télécommunications au Moyen-Orient en 2024

Brand Finance a également placé le PDG de l'entreprise, Salman bin Abdulaziz Al-Badran, parmi les 10 premiers chefs d'entreprise de l'indice mondial de protection des marques. (Shutterstock)
Brand Finance a également placé le PDG de l'entreprise, Salman bin Abdulaziz Al-Badran, parmi les 10 premiers chefs d'entreprise de l'indice mondial de protection des marques. (Shutterstock)
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  • Saudi Mobily a été classée comme l'entreprise à la croissance la plus rapide dans le secteur des télécommunications au Moyen-Orient en 2024 par le cabinet de conseil en marketing Brand Finance.
  • Brand Finance évalue les labels sur la base de plusieurs critères principaux, notamment l'indice de force de la marque, l'impact de l'entreprise sur l'augmentation du chiffre d'affaires et des bénéfices, et les prévisions de croissance future

RIYADH : Saudi Mobily a été classée comme l'entreprise à la croissance la plus rapide dans le secteur des télécommunications au Moyen-Orient en 2024 par le cabinet de conseil en marketing Brand Finance.

La liste révèle que la valeur de l'entreprise a augmenté d'environ 18 % par rapport à l'année précédente, conservant ainsi sa position de leader parmi les plus grandes entreprises du secteur au Moyen-Orient.

Les classements et les chiffres récemment publiés s'alignent sur l'objectif de l'Arabie saoudite de développer et de promouvoir la transformation numérique dans le Royaume et d'améliorer les services fournis dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.

"Mobily est devenue le meilleur choix pour les particuliers et les entreprises, car ses réalisations au niveau de la marque reflètent ses performances exceptionnelles dans la fourniture de services numériques intégrés et pionniers dans le Royaume et sa réalisation de grands progrès dans le développement de l'infrastructure numérique", a déclaré Noura Al-Shiha, vice-présidente principale de la marque et de la communication d'entreprise chez Mobily.

Brand Finance a également placé le PDG de l'entreprise, Salman bin Abdulaziz Al-Badran, parmi les 10 premiers chefs d'entreprise de l'indice mondial de protection des marques.

Cette place est principalement attribuée aux diverses initiatives qu'il a lancées depuis qu'il a rejoint la société, également appelée Etihad Etisalat Co, en 2019, et à son rôle central dans l'amélioration de la croissance de la marque de l'entreprise.

Al-Shiha a déclaré que l'inclusion du PDG de Mobily dans l'indice mondial de protection des marques reflète son intérêt à faire de l'entreprise l'un des noms commerciaux les plus forts au monde. 

Brand Finance évalue les labels sur la base de plusieurs critères principaux, notamment l'indice de force de la marque, l'impact de l'entreprise sur l'augmentation du chiffre d'affaires et des bénéfices, et les prévisions de croissance future.

La majorité des investissements de Mobily se concentrent sur le développement de l'infrastructure et l'adoption de nouvelles technologies telles que l'informatique en nuage et l'Internet des objets, l'augmentation des centres de données et l'élargissement de la portée du déploiement du réseau 5G. 

Cherchant à offrir une expérience moderne à ses clients, l'entreprise souhaite les placer au centre de son attention en adoptant l'approche "Customer First". Cette stratégie vise à atteindre les objectifs de la Saudi Vision 2030, qui s'efforce d'améliorer la qualité de vie des familles et des individus dans le Royaume.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com