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PARIS : C'est "l'aboutissement d'un long combat" ainsi qu'une volonté de "tourner la page": au terme d'âpres négociations sur l'application des "droits voisins", Google et l'AFP ont conclu un accord pour rémunérer pendant cinq ans les contenus de l'agence de presse internationale présentés par le géant américain.
Il s'agit du premier partenariat conclu par une agence de presse au titre des droits voisins du droit d'auteur, une directive européenne que la France a été la première à transposer dans son droit national en 2019. La question du partage des revenus générés sur le web par les géants de la tech est au coeur de vives tensions avec les médias dans le monde.
L'accord "couvre toute l'UE, dans toutes les langues de l'AFP, y compris dans les pays qui n'ont pas transposé la directive", s'est réjoui mercredi le PDG de l'Agence France-Presse, Fabrice Fries, qui a qualifié de "pionnier" cet accord négocié depuis 18 mois. L'AFP produit et diffuse des contenus multimédia dans six langues auprès de ses clients en France et dans le monde.
Pour M. Fries, cette signature est "l’aboutissement d’un long combat. (...) On a bataillé pour que les agences soient pleinement éligibles aux droits voisins. La différence avec un partenariat commercial, c’est qu’un contrat de droits voisins a vocation à être durable", a poursuivi le PDG de l’AFP.
"On signe cet accord pour tourner la page et avancer. On est là pour montrer que les acteurs peuvent s'entendre et que l'on a trouvé une solution", a souligné de son côté Sébastien Missoffe, le directeur général de Google en France, interrogé conjointement par des journalistes de l'AFP.
Le montant de l'accord, forfaitaire, n'a pas été dévoilé. Il "permettra de contribuer à la production d'une information de qualité et au développement de l’innovation au sein de l’Agence", a indiqué M. Fries.
"Le précédent créé, nous allons pouvoir engager des négociations similaires avec d’autres plateformes", a précisé Fabrice Fries dans un message interne aux salariés de l'agence.
L'accord avec Google doit être complété "très prochainement" par "un programme portant sur la lutte contre la désinformation", ont affirmé les deux entreprises dans un communiqué commun. L'AFP proposera notamment des formations au fact-checking.
Dans son message aux salariés, Fabrice Fries a ajouté que Google allait "ainsi devenir un des tout premiers clients de l'Agence, aux côtés de Facebook." Le groupe américain Meta, propriétaire du réseau social, rémunère plus de 80 médias dans le monde, dont l'AFP, au titre d'un programme de vérification des contenus.
La notion de droits voisins du droit d'auteur permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la Toile. Elle a été instituée pour les plateformes en ligne par l'article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur, adoptée en mars 2019 par le Parlement européen après plus de deux ans de débats acharnés.
Après avoir d'abord rechigné à rémunérer les journaux français pour l'utilisation de leurs contenus, Google a fini par signer début 2021 un accord-cadre, suspendu depuis, avec une partie de la presse en France pour une durée de trois ans.
Saisie par les éditeurs de presse, l'Autorité française de la concurrence lui a infligé mi-juillet une amende de 500 millions d'euros pour n'avoir pas négocié "de bonne foi". Google a fait appel, et poursuit parallèlement les négociations avec certains groupements de médias français.
De son côté, Facebook a annoncé en octobre plusieurs accords, dont un accord-cadre avec l'Alliance pour la presse d'information générale (Apig) qui prévoit de rémunérer pendant deux ans les éditeurs français de presse quotidienne pour l'utilisation de leurs contenus. Cet accord prévoit une participation de ces éditeurs à Facebook News, un service dédié à l'information, déjà lancé aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, et que Facebook va déployer en France en janvier 2022.
Les négociations et tensions sont nombreuses autour des Gafam et des droits d’auteur. En Espagne, Google vient d'annoncer la réouverture début 2022 de son service Google News, fermé il y a sept ans dans ce pays en réaction à l'adoption d'une loi sur la propriété intellectuelle l'obligeant à rétribuer les médias. Au Danemark, les principaux médias ont annoncé en juin qu’ils allaient s’unir pour négocier leurs droits d’auteur avec les géants du web. En Australie, une loi a été adoptée pour obliger les géants de la tech à rémunérer les médias pour la reprise de leurs contenus.
Les droits voisins, une nouvelle source de revenus pour la presse
Comment mieux rémunérer les éditeurs de presse pour l'utilisation en ligne de leurs articles ou photos par les plateformes ? C'est tout l'objectif des droits voisins du droit d'auteur, comme l'illustre mercredi l'accord entre l'AFP et Google.
La bataille n'était pas gagnée et elle a d'abord fait l'objet d'âpres négociations à Bruxelles sur fond de lobbying intense. Les géants américains du numérique, peu enclins à mettre la main à la poche pour des contenus qu'ils utilisaient jusqu'alors gratuitement, faisaient face aux éditeurs de presse européens, bien décidés à être payés à leur juste valeur.
Tout a commencé en septembre 2016, quand la Commission européenne a présenté une vaste réforme du droit d'auteur, destinée à adapter à l'ère du numérique une législation datant de 2001, quand Facebook n'existait pas encore.
Après des discussions acharnées entre les 27 Etats membres de l'UE, ainsi qu'au Parlement européen, la directive européenne sur les droits voisins du droit d'auteurs est adoptée en mars 2019.
Reste alors aux 27 pays de l'Union à la transposer dans leur droit national. La France, très en pointe sur le sujet, est le premier pays européen à appliquer ces nouvelles règles: une loi est adoptée dès juillet 2019, et elle entre en vigueur trois mois plus tard.
La balle est ensuite dans le camps des éditeurs et agences de presse, comme l'Agence France-Presse (AFP): ils doivent négocier avec les plates-formes comment et à quels prix leur production, protégée pendant deux ans après publication, peut être utilisée.
Google a longtemps considéré qu'il n'avait pas à payer pour les extraits repris sur ses pages de résultats, faisant valoir que le trafic qu'il génère sur les sites internet des éditeurs les rémunère déjà.
Les discussions ont lieu entre Google et l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), qui représente la presse quotidienne nationale et régionale, ainsi qu'avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine et l'Agence France-Presse.
En revanche, le syndicat de la presse indépendante d'information en ligne --qui regroupe des médias comme Contexte, Mediapart, NextINpact, l'agence de presse médicale APM-- refuse le principe des droits voisins, qu'il qualifie de "chimère". Il réclame plutôt "une vraie égalité de traitement dans la diffusion numérique de la presse".
Après avoir renâclé, Google et Facebook ont commencé à signer des accords avec les journaux français pour rémunérer l'utilisation de leurs contenus.
Ceci n'a pas empêché Google d'écoper en juillet dernier d'une amende de 500 millions d'euros de la part de l'Autorité française de la concurrence pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec la presse française. Google a fait appel en septembre.
