Jordanie : Réactions contestées à l'amendement qui étend le pouvoir du roi

Trente amendements constitutionnels ont été présentés au Parlement jordanien. (Reuters/ Photo d’archive)
Trente amendements constitutionnels ont été présentés au Parlement jordanien. (Reuters/ Photo d’archive)
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Publié le Dimanche 28 novembre 2021

Jordanie : Réactions contestées à l'amendement qui étend le pouvoir du roi

  • Un militant politique : l'amendement « garantit à la population que nous nous rapprochons de plus en plus de ce gouvernement élu qui transformera la manière dont la Jordanie est gouvernée ».
  • Les changements portent notamment sur la « constitutionnalisation du Conseil national de sécurité qui sera doté de pouvoirs étendus en matière de politique et de sécurité ».

AMMAN, Jordanie : Trente amendements constitutionnels ont été présentés au Parlement jordanien. Ils ont pour objectif de réformer la loi électorale et d'accorder au roi un plus grand pouvoir au sein du pouvoir exécutif.

Parmi les opposants à ce projet figurent le député Salah Armouti, ancien chef du barreau de Jordanie, et Mamdouh Abadi, ancien maire d'Amman et ancien vice-Premier ministre. Ils ont critiqué ce qu'ils ont qualifié d’ « amendements inutiles ».

Les changements portent notamment sur la « constitutionnalisation du Conseil national de sécurité qui sera doté de pouvoirs étendus en matière de politique et de sécurité ».

Ce nouveau conseil sera dirigé par le roi et réunira le Premier ministre, le commandant de l'armée, les directeurs des forces de sécurité, les ministres des Affaires étrangères et de l'Intérieur, ainsi que deux autres membres nommés par le roi.

On craint en effet que le conseil ne « crée un nouvel organe qui jouera un rôle parallèle aux pouvoirs exécutif et législatif du gouvernement ».

Par ailleurs, le monarque jordanien pourra nommer et destituer le juge suprême, le chef du tribunal islamique, le mufti général, le juge suprême de la Cour royale hachémite et ses conseillers. Le roi contrôle déjà les commandants de l'armée, de la gendarmerie et des services de renseignement.

Il revenait par le passé au Premier ministre de proposer des recommandations concernant l'ensemble de ces nominations.

Dans un entretien accordé à Arab News, Samar Mhareb, directrice de l'Arab Renaissance for Democracy and Development (Renaissance arabe pour la démocratie et le développement), affirme que « rien ne justifie » ces amendements.

 

« Ces amendements aggraveront le manque de confiance vis-à-vis du gouvernement et permettront au roi de prendre des décisions unilatérales au nom des organes souverains qui sont supposés gérer les affaires nationales », explique Mme Mhareb.

Ces amendements véhiculent le message suivant : les organes élus ne pourront pas prendre des décisions importantes, ajoute-t-elle.

« En tant que militants de la société civile, nous refusons ces amendements qui décideront de façon patriarcale de la partie qui tranchera sur les questions importantes en matière de sécurité et de relations extérieures ».

De son côté, l'avocat et militant politique Haytham Ereifej exprime dans un entretien à Arab News son soutien aux amendements constitutionnels qui, d'après lui, poursuivent « un seul objectif ».

Il précise que « l'objectif est de paver la voie à la création d’un gouvernement élu alors que le roi décidera des questions de sécurité et des affaires étrangères.

« Le pouvoir du Premier ministre élu portera sur les affaires intérieures dans les domaines de l'économie, de la santé et de l'éducation, et dans bien d'autres domaines encore », précise M. Ereifej.

Selon lui, l'amendement « est une source de réconfort dans la mesure où il garantit à la population que nous nous rapprochons de plus en plus de ce gouvernement élu qui transformera la manière dont la Jordanie est gouvernée ».

Saad Hattar, ancien correspondant de la BBC et instructeur de journalisme d'investigation, explique à Arab News que ces amendements ne sont « pas indispensables » et « fragiliseront les efforts en faveur d'une réforme démocratique ».

« En cédant le pouvoir du gouvernement au palais, le roi se retrouvera dans une position vulnérable ; il est à présent à l'abri des critiques, mais lorsqu'il nommera de nouveaux fonctionnaires sans recommandation du gouvernement, il sera critiqué si les choses tournent mal », poursuit M. Hattar.

La directrice de Radio Al-Balad et membre du Comité WAN/IFRA pour l'égalité des sexes dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, Etaf Roudan, affirme à Arab News que les amendements « n'ont pas été soumis à un débat public ».

« Pour certains, ces amendements sont imputables à la faiblesse du gouvernement, mais il convient de souligner que la décision de nommer et de destituer les Premiers ministres appartient au roi ».

Le fondateur et directeur du Phenix Center for Economic and Informatics Studies Ahmad Awad affirme à Arab News que les auteurs de ces amendements « n'ont pas pris en considération leurs incidences sur le fonctionnement du gouvernement ni leurs répercussions sur le roi lui-même qui est un symbole d'unité nationale ».

« Je pense que cette décision risque de plonger le roi dans des problématiques administratives, même si la Constitution stipule qu'il n'a pas de comptes à rendre. Je pense que le roi doit rester au-dessus des reproches et cela est possible si l'on conserve le système actuel d'équilibre des pouvoirs prévu par la Constitution », affirme M. Awad.

Par ailleurs, le gouvernement jordanien a réagi aux critiques par l'intermédiaire du ministre des Affaires politiques, Musa Maaytah.

Celui-ci a précisé que les amendements à la Constitution prévoient la mise en place d'un conseil de sécurité nationale « qui favorisera la coordination entre les institutions militaires et civiles en Jordanie ».

En réponse à une question posée mardi au parlement, M. Maaytah a affirmé que « les défis auxquels nous avons été confrontés récemment, tels que les conflits armés, les guerres, les actes terroristes et la drogue, sont tous des enjeux qui menacent la sécurité nationale du pays ; c'est ce qui nous a amenés à proposer et à inclure cet amendement dans la Constitution ».

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com.

 


L'Arabie saoudite et le Pakistan signent un pacte de défense mutuelle

Le chef de l'armée pakistanaise, le maréchal Syed Asim Munir (à droite), le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane (2e à droite), le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif (2e à gauche) et le ministre saoudien de la Défense photographiés après la signature d'un pacte de défense historique à Riyad, le 17 septembre 2025. (PMO)
Le chef de l'armée pakistanaise, le maréchal Syed Asim Munir (à droite), le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane (2e à droite), le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif (2e à gauche) et le ministre saoudien de la Défense photographiés après la signature d'un pacte de défense historique à Riyad, le 17 septembre 2025. (PMO)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
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  • Le pacte marque une étape majeure dans le renforcement des liens sécuritaires et économiques entre deux alliés de longue date
  • L'accord de Riyad transforme des décennies de coopération militaire en un engagement sécuritaire contraignant

​​​​​ISLAMABAD : Le Pakistan et l’Arabie saoudite ont signé mercredi un « Accord stratégique de défense mutuelle », s’engageant à considérer toute agression contre l’un des deux pays comme une attaque contre les deux, renforçant ainsi la dissuasion conjointe et solidifiant des décennies de coopération militaire et sécuritaire.

Cet accord intervient moins de deux semaines après les frappes aériennes israéliennes à Doha visant des dirigeants du Hamas, un événement ayant intensifié les tensions régionales et souligné l’urgence pour les États du Golfe de renforcer leurs partenariats sécuritaires.

L'accord de Riyad marque également une volonté des deux gouvernements de formaliser leurs liens militaires de longue date en un engagement contraignant.

Le pacte a été signé lors de la visite officielle du Premier ministre Shehbaz Sharif à Riyad, où il a rencontré le prince héritier et Premier ministre Mohammed ben Salmane au palais Al-Yamamah. Accompagnés de ministres et responsables militaires de haut niveau, les deux dirigeants ont passé en revue ce que le bureau de Sharif a qualifié de relation « historique et stratégique » entre les deux nations, en discutant également des développements régionaux.

« L’accord stipule que toute agression contre l’un des deux pays sera considérée comme une agression contre les deux », a déclaré le communiqué conjoint.

Il décrit le pacte comme un reflet de l’engagement commun des deux gouvernements à renforcer la coopération en matière de défense et à œuvrer pour la sécurité et la paix dans la région et dans le monde.

Depuis des décennies, l’Arabie saoudite et le Pakistan entretiennent des liens étroits sur les plans politique, militaire et économique. Le Royaume accueille plus de 2,5 millions de ressortissants pakistanais — la plus grande communauté d’expatriés pakistanais — et a souvent soutenu financièrement Islamabad lors de crises économiques. La coopération en matière de défense a inclus des formations, des achats d’armes et des exercices militaires conjoints.

Le nouvel accord formalise cette coopération sous la forme d’un engagement de défense mutuelle, une étape qui, selon de nombreux analystes, place cette relation au même niveau que d’autres partenariats stratégiques dans la région.

Bien que le communiqué n’ait pas précisé les mécanismes de mise en œuvre, il a souligné que l’accord visait à développer les aspects de la coopération en matière de défense et à renforcer la dissuasion conjointe face à toute agression.

Cette visite intervient également alors que le Pakistan cherche à renforcer ses liens avec les États du Golfe, dans un contexte de défis économiques persistants.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.pk


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.