Jordanie : Réactions contestées à l'amendement qui étend le pouvoir du roi

Trente amendements constitutionnels ont été présentés au Parlement jordanien. (Reuters/ Photo d’archive)
Trente amendements constitutionnels ont été présentés au Parlement jordanien. (Reuters/ Photo d’archive)
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Publié le Dimanche 28 novembre 2021

Jordanie : Réactions contestées à l'amendement qui étend le pouvoir du roi

  • Un militant politique : l'amendement « garantit à la population que nous nous rapprochons de plus en plus de ce gouvernement élu qui transformera la manière dont la Jordanie est gouvernée ».
  • Les changements portent notamment sur la « constitutionnalisation du Conseil national de sécurité qui sera doté de pouvoirs étendus en matière de politique et de sécurité ».

AMMAN, Jordanie : Trente amendements constitutionnels ont été présentés au Parlement jordanien. Ils ont pour objectif de réformer la loi électorale et d'accorder au roi un plus grand pouvoir au sein du pouvoir exécutif.

Parmi les opposants à ce projet figurent le député Salah Armouti, ancien chef du barreau de Jordanie, et Mamdouh Abadi, ancien maire d'Amman et ancien vice-Premier ministre. Ils ont critiqué ce qu'ils ont qualifié d’ « amendements inutiles ».

Les changements portent notamment sur la « constitutionnalisation du Conseil national de sécurité qui sera doté de pouvoirs étendus en matière de politique et de sécurité ».

Ce nouveau conseil sera dirigé par le roi et réunira le Premier ministre, le commandant de l'armée, les directeurs des forces de sécurité, les ministres des Affaires étrangères et de l'Intérieur, ainsi que deux autres membres nommés par le roi.

On craint en effet que le conseil ne « crée un nouvel organe qui jouera un rôle parallèle aux pouvoirs exécutif et législatif du gouvernement ».

Par ailleurs, le monarque jordanien pourra nommer et destituer le juge suprême, le chef du tribunal islamique, le mufti général, le juge suprême de la Cour royale hachémite et ses conseillers. Le roi contrôle déjà les commandants de l'armée, de la gendarmerie et des services de renseignement.

Il revenait par le passé au Premier ministre de proposer des recommandations concernant l'ensemble de ces nominations.

Dans un entretien accordé à Arab News, Samar Mhareb, directrice de l'Arab Renaissance for Democracy and Development (Renaissance arabe pour la démocratie et le développement), affirme que « rien ne justifie » ces amendements.

 

« Ces amendements aggraveront le manque de confiance vis-à-vis du gouvernement et permettront au roi de prendre des décisions unilatérales au nom des organes souverains qui sont supposés gérer les affaires nationales », explique Mme Mhareb.

Ces amendements véhiculent le message suivant : les organes élus ne pourront pas prendre des décisions importantes, ajoute-t-elle.

« En tant que militants de la société civile, nous refusons ces amendements qui décideront de façon patriarcale de la partie qui tranchera sur les questions importantes en matière de sécurité et de relations extérieures ».

De son côté, l'avocat et militant politique Haytham Ereifej exprime dans un entretien à Arab News son soutien aux amendements constitutionnels qui, d'après lui, poursuivent « un seul objectif ».

Il précise que « l'objectif est de paver la voie à la création d’un gouvernement élu alors que le roi décidera des questions de sécurité et des affaires étrangères.

« Le pouvoir du Premier ministre élu portera sur les affaires intérieures dans les domaines de l'économie, de la santé et de l'éducation, et dans bien d'autres domaines encore », précise M. Ereifej.

Selon lui, l'amendement « est une source de réconfort dans la mesure où il garantit à la population que nous nous rapprochons de plus en plus de ce gouvernement élu qui transformera la manière dont la Jordanie est gouvernée ».

Saad Hattar, ancien correspondant de la BBC et instructeur de journalisme d'investigation, explique à Arab News que ces amendements ne sont « pas indispensables » et « fragiliseront les efforts en faveur d'une réforme démocratique ».

« En cédant le pouvoir du gouvernement au palais, le roi se retrouvera dans une position vulnérable ; il est à présent à l'abri des critiques, mais lorsqu'il nommera de nouveaux fonctionnaires sans recommandation du gouvernement, il sera critiqué si les choses tournent mal », poursuit M. Hattar.

La directrice de Radio Al-Balad et membre du Comité WAN/IFRA pour l'égalité des sexes dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, Etaf Roudan, affirme à Arab News que les amendements « n'ont pas été soumis à un débat public ».

« Pour certains, ces amendements sont imputables à la faiblesse du gouvernement, mais il convient de souligner que la décision de nommer et de destituer les Premiers ministres appartient au roi ».

Le fondateur et directeur du Phenix Center for Economic and Informatics Studies Ahmad Awad affirme à Arab News que les auteurs de ces amendements « n'ont pas pris en considération leurs incidences sur le fonctionnement du gouvernement ni leurs répercussions sur le roi lui-même qui est un symbole d'unité nationale ».

« Je pense que cette décision risque de plonger le roi dans des problématiques administratives, même si la Constitution stipule qu'il n'a pas de comptes à rendre. Je pense que le roi doit rester au-dessus des reproches et cela est possible si l'on conserve le système actuel d'équilibre des pouvoirs prévu par la Constitution », affirme M. Awad.

Par ailleurs, le gouvernement jordanien a réagi aux critiques par l'intermédiaire du ministre des Affaires politiques, Musa Maaytah.

Celui-ci a précisé que les amendements à la Constitution prévoient la mise en place d'un conseil de sécurité nationale « qui favorisera la coordination entre les institutions militaires et civiles en Jordanie ».

En réponse à une question posée mardi au parlement, M. Maaytah a affirmé que « les défis auxquels nous avons été confrontés récemment, tels que les conflits armés, les guerres, les actes terroristes et la drogue, sont tous des enjeux qui menacent la sécurité nationale du pays ; c'est ce qui nous a amenés à proposer et à inclure cet amendement dans la Constitution ».

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com.

 


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.


En Tunisie, la militante Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
  • La militante des droits humains Sihem Bensedrine a été condamnée à 25 ans de prison dans des dossiers liés à l'Instance vérité et dignité (IVD), une décision dont elle a fait appel
  • Elle affirme que ces poursuites visent à remettre en cause le travail de justice transitionnelle, tandis que des ONG dénoncent une régression des droits et libertés en Tunisie

TUNIS: La militante des droits humains Sihem Bensedrine, l'une des opposantes les plus connues de Tunisie, a été condamnée dans la nuit de jeudi à vendredi à 25 ans de prison dans des affaires liées à la justice transitionnelle.

"Bien entendu, c'est une décision qui n'a rien à voir avec la justice", a réagi auprès de l'AFP Mme Bensedrine, 75 ans.

"Elle a à voir avec un régime totalitaire qui veut éliminer l'héritage de l'IVD", a-t-elle affirmé vendredi, en référence à l'Instance vérité et dignité dont elle a été la présidente et qui a auditionné des milliers de victimes des pouvoirs de Habib Bourguiba (1957-1987) et Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Elle a annoncé qu'elle allait faire appel. Placée en détention en août 2024, elle avait été libérée en février 2025.

De nombreux autres opposants sont en prison ou en exil en Tunisie. Des ONG locales et internationales dénoncent une régression des droits et libertés dans ce berceau du Printemps arabe, depuis un coup de force en juillet 2021 du président Kais Saied par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

- "Effacer" la justice transitionnelle -

La justice poursuivait notamment Mme Bensedrine, ancienne journaliste, pour des soupçons de falsification d'une partie du rapport final de cette instance, mise en place après la révolution de 2011.

"Ils veulent effacer la mémoire de la justice transitionnelle", a accusé Mme Bensedrine.

L'IVD a mené un long travail de mémoire rendu possible par le soulèvement de 2010-2011, qui a abouti à la chute du président Ben Ali.

Elle a enquêté sur les violations des droits humains commises entre juillet 1955 et décembre 2013, dans le but de mettre fin à l'impunité de leurs auteurs et de réhabiliter les victimes.

Mais si des audiences publiques, retransmises en direct à la télévision en 2016, avaient marqué les esprits, elles étaient malgré tout intervenues dans une société fracturée où certains refusent tout examen de conscience.

Sihem Bensedrine, figure très exposée, a été au centre de nombreuses critiques dans ce climat politique fortement polarisé.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a jugé cette semaine dans un communiqué que les accusations à son encontre étaient "infondées".

- "Dépublier" le rapport -

La justice accuse notamment Mme Bensedrine d'avoir abusé de sa fonction de présidente de l'IVD pour avantager un tiers, à savoir l'homme d'affaires Slim Chiboub, lors d'un accord d'arbitrage et de réconciliation conclu avec l'IVD.

Cet accord n'a "jamais été exécuté", a précisé à l'AFP son avocat Elyes Bensedrine. Elle a été condamnée à cinq ans dans ce dossier.

Elle a également été reconnue coupable d'avoir causé un préjudice à l'administration dans l'affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) - accusée de corruption - et de falsification du rapport final de l'IVD dans ce cadre, ce qui lui vaut 20 ans de prison, toujours selon son avocat.

Mme Bensedrine affirme être visée par "des fonctionnaires mafieux (qui) prennent l'Etat en otage", afin de "prendre leur revanche" et "délégitimer nos travaux".

Ils veulent "pouvoir avoir une base judiciaire pour dépublier le rapport (de l'IVD), parce que tant qu'il est publié au Journal officiel, il engage l'Etat", a-t-elle assuré.

La FIDH a écrit que les poursuites contre l'ancienne journaliste soulevaient "de sérieuses préoccupations", car la loi "prévoit qu'aucun membre de l'Instance ne peut être tenu responsable du contenu des rapports produits".

Mme Bensedrine, qui dément toute malversation, a expliqué à l'AFP que sa défense avait en effet plaidé que le tribunal n'était pas compétent.

Dans son rapport final publié en 2020, l'IVD avait appelé à "démanteler un système de corruption, de répression et de dictature" persistant au sein des institutions de l'Etat.


Les discussions entre le Liban et Israël à Washington vont se poursuivre vendredi

Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
  • Les pourparlers entre Israël et le Liban, sous médiation américaine à Washington, se poursuivront vendredi afin de tenter de parvenir à un accord
  • Malgré les négociations, les tensions persistent : le Hezbollah accuse Israël d'avoir violé le cessez-le-feu après une frappe meurtrière, tandis qu'Israël affirme avoir ciblé des combattants du mouvement

WASHINGTON: La cinquième session de pourparlers entre Israël et le Liban sous médiation américaine censée se terminer jeudi va finalement se poursuivre vendredi à Washington, a annoncé le département d'Etat américain.

"Les discussions entre Israël et le Liban sont toujours en cours alors que nous continuons à les faciliter. Les deux parties reprendront demain à 9h00 (13h00 GMT) pour continuer leur travail en vue d'un accord", a déclaré le département d'Etat à l'AFP jeudi.

Le Hezbollah pro-iranien a de nouveau accusé jeudi Israël de "violation flagrante" du cessez-le-feu après qu'une frappe de drone a fait trois morts. L'armée israélienne a affirmé avoir tué des combattants de la formation chiite.

Le protocole d'accord irano-américain signé le 17 juin prévoit la cessation des hostilités, y compris au Liban. L'Iran a imposé que cette question soit incluse dans le protocole d'accord.