Financement libyen: tous les recours du camp Sarkozy écartés

L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au palais de justice de Paris, le 2 novembre 2021. (Photo, AFP)
L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au palais de justice de Paris, le 2 novembre 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 01 décembre 2021

Financement libyen: tous les recours du camp Sarkozy écartés

L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au palais de justice de Paris, le 2 novembre 2021. (Photo, AFP)
  • Le camp Sarkozy avait formé plusieurs recours contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris de septembre 2020 qui avait confirmé le statut de partie civile de Sherpa
  • Selon plusieurs avocats au dossier, cette décision signifie que ces questions procédurales ne pourraient être désormais examinées qu'à l'issue d'un éventuel procès

PARIS: La Cour de cassation a écarté tous les recours procéduraux déposés par Nicolas Sarkozy et ses proches contre l'enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, selon des décisions consultées mercredi par l'AFP.  

Dans un arrêt rendu mercredi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a confirmé la constitution de partie civile de l'association anti-corruption Sherpa, qui lui confère accès au dossier d'enquête et la possibilité de demander des actes.  

Cette décision est venue s'ajouter à des ordonnances prononçant le 18 janvier la non-admission des autres pourvois de M. Sarkozy, de ses lieutenants Claude Guéant et Eric Woerth et de l'intermédiaire Alexandre Djouhri contre le rejet en septembre 2020, en appel, de l'essentiel de leurs recours procéduraux.  

« Ni l'intérêt de l'ordre public, ni celui d'une bonne administration de la justice ne commandent l'examen immédiat du pourvoi » et la « procédure sera continuée conformément à la loi », indiquent les ordonnances du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, consultées par l'AFP et qui n'avaient pas été divulguées jusque-là.  

Selon plusieurs avocats au dossier interrogés par l'AFP, cette décision signifie que ces questions procédurales ne pourraient être désormais examinées qu'à l'issue d'un éventuel procès.  

Par cet arrêt et ces ordonnances, la Cour de cassation valide, au moins temporairement, les investigations dans cette affaire aux multiples ramifications.  

Le camp Sarkozy avait formé plusieurs recours contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris de septembre 2020 qui avait confirmé le statut de partie civile de Sherpa mais aussi et surtout contre d'autres arrêts du même jour qui avaient validé la procédure en écartant l'essentiel des recours que l'ex-président et ses proches avaient déposés contre cette enquête dans son ensemble.  

Ces arrêts étaient venus doucher les espoirs de Nicolas Sarkozy et ses proches de voir s'écrouler cette enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007 victorieuse, qui vaut à l'ex-chef de l'Etat une mise en examen pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale », « recel de fonds publics libyens » et « association de malfaiteurs ».  

Sollicité, Me Emmanuel Piwnica, avocat de M. Sarkozy au conseil, n'a pas souhaité s'exprimer sur la non-admission en janvier des pourvois de son client.  

« Je ne puis que regretter cette décision, qui ne change toutefois rien au fond », a-t-il indiqué à propos de la confirmation mercredi de la constitution de partie civile de Sherpa. 


A l'Assemblée, Borne appelle à «bâtir ensemble» des compromis, les oppositions disent leur «défiance»

La Première ministre française Elisabeth Borne s'adresse aux députés lors de sa déclaration politique générale pour lancer la session législative à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 juillet 2022. (Photo, AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne s'adresse aux députés lors de sa déclaration politique générale pour lancer la session législative à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 juillet 2022. (Photo, AFP)
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  • «Nous mesurons tous l’ampleur de la tâche: les Français à protéger, la République à défendre, notre pays à rassembler, la planète à préserver», a énuméré Mme Borne
  • L'Etat a l'intention de renationaliser à 100% l'énergéticien EDF, a-elle- annoncé

PARIS: La Première ministre Élisabeth Borne a appelé mercredi à « bâtir ensemble » des « compromis » pour répondre aux défis économiques ou climatiques lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée, sans convaincre les oppositions qui ont exprimé leur « défiance » et fustigé un discours creux. 

« Nous mesurons tous l’ampleur de la tâche: les Français à protéger, la République à défendre, notre pays à rassembler, la planète à préserver », a énuméré Mme Borne en ouverture d'un discours de 01H25 régulièrement interrompu sur les bancs de la gauche, qui avait peu auparavant déposé une motion de censure. 

Tout en défendant le bilan du premier quinquennat Macron, la Première ministre a assuré avoir entendu « le message » des électeurs qui ont privé le camp présidentiel d'une majorité absolue lors des législatives. « Par le résultat des urnes, ils nous demandent d'agir et d’agir autrement », a dit Mme Borne, qui va poursuivre son grand oral au Sénat à 21H00. 

Énumérant les défis qui se posent au pays (guerre en Ukraine, prix de l'énergie ou « urgence écologique ») et appelant à reprendre le « chemin de l'équilibre » des finances publiques, Mme Borne a exhorté les députés à dépasser les clivages et à redonner « un sens et une vertu au mot compromis ». 

« Nous ne sommes peut-être pas d’accord sur toutes les solutions. Mais nous avons toutes et tous conscience de l'urgence et de la nécessité d’agir », a-t-elle dit. »« Les Français nous demandent de nous parler plus, de nous parler mieux, et de construire ensemble », a-t-elle insisté. 

Face au risque de blocage à l'Assemblée, la Première ministre a martelé que « le désordre et l'instabilité ne sont pas des options », déplorant que la vie politique ait été « trop longtemps (...) faite que de blocs qui s'affrontent ». 

Rejetant tout statut de « femme providentielle », elle a assuré, souvent avec le sourire, ne pas être une « femme de grandes phrases et de petits mots », qui ont, selon elle, nourri « les postures, la défiance et la crise de notre démocratie ».  

Parsemant son allocution de références à ses prédécesseurs à Matignon, Mme Borne a aussi invoqué sous de vifs applaudissements la mémoire de grandes figures féminines à qui « la République a ouvert la voie ». 

Sur le fond, la Première ministre a affirmé que le projet de loi pour le pouvoir d'achat, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres, comporterait des mesures « concrètes, rapides, efficaces » contre l'inflation et  pour aider « les plus vulnérables ». 

Appel à réformer les retraites 

Sur le climat, Mme Borne a plaidé pour des « réponses radicales » tout en rejetant la voie de »la décroissance » et aussi annoncé son intention de renationaliser à 100% EDF, actuellement détenu à 84% par l’État, affirmant que « la transition énergétique passe par le nucléaire ». 

Défendant une triple responsabilité (environnementale, budgétaire et fiscale), la Première ministre a appelé à mettre en œuvre des « solutions structurantes » pour l'hôpital et a également abordé le dossier explosif des retraites, mis en sommeil depuis la claque reçue par le camp présidentiel lors des dernières législatives. 

« Notre pays a besoin d’une réforme de son système de retraite. Elle ne sera pas uniforme et devra prendre en compte les carrières longues et la pénibilité », a déclaré Mme Borne, avant de réaffirmer la volonté de l'exécutif de relever l'âge de départ à la retraite, chiffon rouge pour la gauche. 

« Oui, nous devrons travailler progressivement un peu plus longtemps », a-t-elle assuré sans donner plus de précisions, déclenchant une bronca à gauche. 

Abordant le « combat de la sécurité », angle d'attaque récurrent de la droite et l'extrême droite, la Première ministre a promis la « fermeté » et apporté son soutien aux forces de l'ordre. »Honte à ceux qui attaquent systématiquement nos policiers », a-t-elle lancé, dans une allusion transparente au leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon, qui avait accusé la police de « tuer ». 

Fuite  

L'appel au compromis de Mme Borne n'a pas semblé convaincre les principaux chefs de file de l'opposition, qui ont pris la suite de la Première ministre à la tribune de l'Assemblée, contestant parfois sa légitimité. 

Son maintien à Matignon après les législatives relève de la « provocation politique », a clamé Marine Le Pen, ovationnée par les 88 autres députés du RN. « Le président fait comme s’il ne s’était rien passé » après les élections législatives, pourtant « c’est le retour du politique qui lui saute au visage ». 

Si les principes du parti d'extrême droite sont pris en compte, Mme Le Pen a toutefois ajouté que des « voies de passage » sont envisageables sur certains textes. 

Très offensive, la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot, a, elle, accusé  Élisabeth Borne d'avoir opté pour la « stratégie du sauve qui peut » en renonçant à se soumettre au vote de confiance des députés qui, selon elle, « s'imposait ». 

« Vous avez choisi la fuite (...) Votre stratégie désormais c'est 'sauve qui peut’. Et vous êtes prêts à tout. Jamais de compromis mais toutes les compromissions », a lancé Mme Panot, accusant de nouveau la majorité d'avoir pactisé avec le RN lors du vote sur les postes-clés à l'Assemblée. 

Plus conciliant, son homologue LR Olivier Marleix a assuré que son groupe ne se livrerait à aucune « compromission » avec l'exécutif et refuserait la « petite soupe » politicienne mais qu'il resterait ouvert à un soutien sur certains textes. 

Peu avant le début du discours, les députés de la coalition de gauche de la Nupes avaient, comme annoncé la veille, déposé une motion de censure qui ne sera pas examinée avant vendredi et n'a quasiment aucune chance d'être adoptée : le RN et LR ayant d'ores ont déjà affirmé qu'ils ne s'y associeront pas. 

 


Les comptes des Hôpitaux de Paris encore dans le rouge en 2022

Un patient est allongé sur un lit dans un couloir de l'hôpital René-Dubos de Pontoise, dans le nord-ouest de Paris, le 1er juillet 2022. (Photo, AFP)
Un patient est allongé sur un lit dans un couloir de l'hôpital René-Dubos de Pontoise, dans le nord-ouest de Paris, le 1er juillet 2022. (Photo, AFP)
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  • Les chiffres ne sont pas bons: le déficit est attendu à 228 millions d'euros cette année, contre 184 millions prévus en décembre
  • Une perte d'activité et des surcoûts a priori couverts par la «garantie de financement» des hôpitaux, que le gouvernement vient de prolonger jusqu'à la fin de l'année

PARIS: L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) prévoit un déficit supérieur à 200 millions d'euros en 2022, pour la troisième année consécutive, à cause notamment de l'inflation et du Covid, selon le budget prévisionnel présenté en interne et consulté mercredi par l'AFP. 

Nicolas Revel aurait pu espérer meilleur cadeau d'accueil. Le nouveau directeur général des Hôpitaux de Paris, nommé lundi en Conseil des ministres, a passé en revue mardi les nouvelles prévisions budgétaires de l'institution devant la commission médicale d'établissement, sorte de parlement des médecins de l'AP-HP. 

Les chiffres ne sont pas bons: le déficit est attendu à 228 millions d'euros cette année, contre 184 millions prévus en décembre. 

Une nette « dégradation » essentiellement due à l'inflation qui fait flamber les prix des sous-traitants et autres « services extérieurs ». L'addition est déjà estimée à 58 millions d'euros fin mai, assez pour souligner « le besoin d'accompagnement financier » par la Sécurité sociale et le ministère de la Santé. 

L'AP-HP souffre aussi d'un « début d'année très marqué par la Covid », qui a de nouveau entraîné « des déprogrammations massives » au premier trimestre, ainsi qu'une « consommation importante d'intérim et d'heures supplémentaires », de l'ordre de 70 millions en seulement trois mois. 

Une perte d'activité et des surcoûts a priori couverts par la « garantie de financement » des hôpitaux, que le gouvernement vient de prolonger jusqu'à la fin de l'année. 

Pour limiter les pertes cette année, « des plans d'action de court terme » ont été lancés depuis plusieurs mois, sans réduction des effectifs. Au contraire, 800 recrutements sont déjà « actés pour l'été » et plus de 1 200 autres « prévus et planifiés sur le second semestre » afin de rouvrir des lits et d'augmenter les recettes.  

Trop peu à ce stade pour redresser la barre après les déficits record enregistrés en 2020 (-246 millions) et 2021 (-230 millions). Faute d'amélioration, la dette des Hôpitaux de Paris devrait dépasser 3,4 milliards d'euros en fin d'année, contre 2,5 milliards fin 2019, juste avant la crise sanitaire de Covid-19. 


La moto du suspect d'un double homicide en France retrouvée en Espagne

La femme, âgée de 32 ans, a été retrouvée lundi en fin d'après-midi gisant dans une rue de Pouyastruc par des voisins qui ont alerté les gendarmes. Arrivés sur place, ceux-ci ont en outre découvert un homme de 55 ans, décédé dans sa maison, quelques mètres plus loin, selon le procureur. (Photo, AFP)
La femme, âgée de 32 ans, a été retrouvée lundi en fin d'après-midi gisant dans une rue de Pouyastruc par des voisins qui ont alerté les gendarmes. Arrivés sur place, ceux-ci ont en outre découvert un homme de 55 ans, décédé dans sa maison, quelques mètres plus loin, selon le procureur. (Photo, AFP)
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  • Cette moto, qui a permis au suspect de s'enfuir et de passer la frontière, a été localisée dans la région espagnole frontalière de l'Aragon
  • Le parquet de Tarbes a annoncé la tenue d'une point presse mercredi à 16H00

MADRID: La moto du suspect du meurtre de deux enseignants dans le département français des Hautes-Pyrénées (sud-ouest) a été retrouvée dans le nord est de l'Espagne où la police a lancé une chasse à l'homme, a-t-on appris mercredi de source proche de l'enquête. 

Cette moto, qui a permis au suspect de s'enfuir et de passer la frontière, a été localisée dans la région espagnole frontalière de l'Aragon, a indiqué cette source, sans vouloir donner plus de détails. 

Un important dispositif de recherche a été mis en place depuis mardi matin autour de Jaca, une petite ville espagnole située à 200 km environ des lieux du crime, pour mettre la main sur cet homme, dont l'identité n'a pas été confirmée par les autorités françaises et espagnoles. 

Cette opération « continue aujourd'hui. Le dispositif de recherche est encore en cours, il ne s’est pas arrêté » pendant la nuit, a déclaré une porte-parole de la Garde civile, qui a refusé de donner plus de détails sur le nombre d'agents déployés ou sur l'ampleur du périmètre de recherches. 

Un homme et une femme, tous deux enseignants dans un collège de la ville de Tarbes, ont été tués lundi par balles dans le village de Pouyastruc par un suspect qui est « en fuite », avait dit mardi le procureur de Tarbes, Pierre Aurignac, sans donner de précisions sur son identité ou ses motivations. 

Le parquet de Tarbes a annoncé la tenue d'une point presse mercredi à 16H00. 

Selon une source proche de l'enquête en France, une rivalité amoureuse serait à l'origine de ce double meurtre. 

Le suspect serait le compagnon de l'enseignante et le père de ses deux enfants. La famille vivait dans la petite commune de Barbazan-Dessus et le couple était en instance de séparation. 

La femme, âgée de 32 ans, a été retrouvée lundi en fin d'après-midi gisant dans une rue de Pouyastruc par des voisins qui ont alerté les gendarmes. Arrivés sur place, ceux-ci ont en outre découvert un homme de 55 ans, décédé dans sa maison, quelques mètres plus loin, selon le procureur. 

Les deux victimes, Gabriel Fourmigué et Aurélie Pardon, étaient respectivement professeurs d'éducation physique et de français. 

Lui, originaire du Gers, était connu pour ses exploits sportifs. Il avait remporté le championnat du monde junior de bobsleigh, avant de représenter la France aux Jeux olympiques d'hiver d'Albertville en 1992 et à ceux de Lillehammer, en Norvège, en 1994. 

L'enquête a été confiée côté français à la brigade de recherche de Tarbes et à la section de recherche de Toulouse. 

Les autopsies des victimes seront pratiquées dans les prochains jours à l'Institut médico-légal de Toulouse.